Saisie en ligne des certificats d emploi Aide

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2 I - SAISIR UN CERTIFICAT D EMPLOI 3 A) CHOISIR UN SALARIE B) CHANGER DE SALARIE C) SAISIR UNE PROFESSION D) DATES DE TRAVAIL E) NOMBRE DE JOURS OU DE CACHETS F) BASE CONGE ET SALAIRE BRUT G) DATE DE PAIEMENT ET NUMERO D OBJET H) FIN DE SAISIE II - AJOUTER UN SALARIE 6 A) RECHERCHER UN SALARIE B) CREER UN SALARIE III TRANSMETTRE LES CERTIFICATS D EMPLOI 8 IV - VOS SALARIES.12 V - HISTORIQUE DE VOS SAISIES..13 VI GLOSSAIRE

3 I SAISIR UN CERTIFICAT D EMPLOI (CE) A) CHOISIR UN SALARIE Sélectionnez l onglet «saisir un CE». Dans le champ «salarié», saisissez les 3 premiers caractères du nom ou du prénom ou du NIR. Le site vous propose la liste des salariés correspondants à votre recherche, sélectionnez le salarié souhaité. B) CHANGER DE SALARIE Pour changer de salarié cliquez sur : Si vous ne trouvez pas le salarié, cliquer sur «ajouter un salarié» C) SAISIR UNE PROFESSION Saisissez les 3 premiers caractères de la profession du salarié, le site vous propose une liste de professions correspondant à votre saisie, sélectionnez la profession. Cochez la puce «cadre» ou «non cadre» 3

4 Profession non répertoriée : Vous pouvez saisir une profession non répertoriée, le site vous demande alors de cocher la case «forcer». Profession non répertoriée pour votre activité principale : Si vous saisissez une profession qui ne correspond pas à votre activité principale, le site vous demande alors de cocher la case «forcer». D) DATES DE TRAVAIL Saisissez les dates de début et de fin d activité au format : «JJ/MM/AAAA (01/01/2014)» E) NOMBRE DE JOURS OU CACHETS Saisissez un nombre de jours ou de cachets. Attention ne saisissez pas d heures. Le nombre de jours ou de cachets doit être inférieur au nombre de jours compris entre la date de début et la date de fin d activité. Si ce nombre est supérieur au nombre de jours compris entre la date de début et la date de fin d activité, cochez la case «forcer». F) BASE CONGE ET SALAIRE BRUT Saisissez la base congé et le salaire brut. Ne saisissez pas les centimes arrondissez à l euro le plus proche. 4

5 Le salaire qui sert de base au calcul de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais pas les remboursements pour frais professionnels. La base congé peut être limitée à un plafond d'indemnité journalière en application de l'article D du code du travail. Le base congé est au moins égale au salaire brut. Elle ne peut être supérieure. G) DATE DE PAIEMENT ET NUMERO D OBJET Saisissez la date de paiement du salaire au format : «JJ/MM/AAAA (01/01/2014)» Vous devez demander auprès de Pôle Emploi, l attribution d un numéro d objet avant le démarrage de toute nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 (nouvelle production, nouveau spectacle). H) FIN DE SAISIE Si vous souhaitez effacer votre saisie cliquer sur «tout effacer» Si vous souhaitez déclarer une nouvelle activité pour le même salarié cliquez sur «activité suivante» Si vous avez terminé votre saisie cliquez sur «récapitulatif avant transmission» 5

6 II - AJOUTER UN SALARIE Saisie en ligne des certificats d emploi A) RECHERCHER UN SALARIE Vous pouvez rechercher un salarié déjà immatriculé à la Caisse des congés spectacles via notre site. Dans le champ «recherche salarié» saisissez le NIR complet (15 chiffres) ou le numéro congé spectacles du salarié (1 lettre + 6 chiffres). Le site vous propose le salarié correspondant à votre recherche. Pour déclarer une activité cliquez sur : Il sera alors accessible directement dans l onglet «saisir un CE». B) CREER UN SALARIE Si le salarié n est pas immatriculé à la caisse des congés spectacles vous devez l immatriculer en cliquant sur :. 6

7 Le numéro de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés français. Pour les salariés étrangers saisissez le sexe (1ou2), l année de naissance, le mois de naissance puis

8 Saisissez l adresse du salarié et ses coordonnées puis cliquez sur : Attention, si vous ne saisissez pas d activité après une création de salarié les informations ne seront pas sauvegardées après la déconnexion. Vous devrez créer à nouveau le salarié lors de la nouvelle connexion. III - TRANSMETTRE LES CERTIFICATS D EMPLOI Le bouton «récapitulatif avant transmission» de l onglet «saisir un CE» vous renvoie vers l onglet «CE à transmettre» C est ici que vous pourrez transférer définitivement vos certificats d emploi en cliquant sur Vous pouvez ajouter un certificat d emploi manquant en cliquant sur Vous pouvez supprimer un certificat d emploi en cliquant sur 8

9 Vous pouvez modifier un certificat d emploi en cliquant sur Après avoir cliqué sur une nouvelle fenêtre s ouvre et vous permet de modifier votre saisie avant de transmettre le certificat : Cliquez sur le champ à modifier puis sur l icône 9

10 Le bouton vous renvoie vers l onglet «CE à transmettre»après avoir pris en compte vos modifications : Si vous n avez pas transmis vos certificats d emploi, le message : apparait en haut de l écran. 10

11 Après avoir cliqué sur, un nouvel écran apparait : Puis une nouvelle page s affiche qui vous permet de télécharger les PDF destinés à vos salariés, ainsi que la liste des certificats saisis. 11

12 IV - VOS SALARIES L onglet «vos salariés» vous permet de consulter la liste des salariés pour lesquels vous avez déjà déclaré des activités. Le site vous indique le nombre de salariés présents dans la liste. Ils sont classés par ordre alphabétique. Vous pouvez ajouter un salarié en cliquant sur Nous importons, à chaque connexion dans votre liste l ensemble des salariés pour lesquels vous avez déjà déclaré des activités et ce depuis le 1 er avril Le symbole La loupe indique que ce salarié a été ajouté manuellement à la liste vous permet de voir plus d information sur le salarié. Vous ne pourrez cependant consulter que les coordonnées des salariés que vous avez créés. Le crayon vous permet de saisir une activité pour ce salarié. Le symbole vous permet de supprimer de votre liste un salarié que vous avez ajouté manuellement et pour lequel aucun certificat d emploi n a été transmis. 12

13 V - HISTORIQUE DE VOS SAISIES Saisie en ligne des certificats d emploi L onglet «historique de vos saisies» vous permet : De visualiser le détail des saisies déjà transférées De télécharger les PDF (liste de certificats d emploi et certificats d emploi groupés ou par salarié). Les saisies sont classées par numéro de saisie, de la plus récente à la plus ancienne. Pour accéder au détail d une saisie, cliquez sur la loupe 13

14 VI GLOSSAIRE CE NIR Numéro des congés Cachets Base congé Certificat d'emploi Numéro de sécurité sociale du salarié Numéro d'immatriculation à la caisse des congés spectacles rétribution pour un artiste ou technicien pour une représentation rémunération brute acquise par le salarié durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais pas les remboursements pour frais professionnels. Numéro d'objet Attribué par pôle emploi, il est obligatoire pour toute activité relevant de l'annexe 8 et 10 NB : si vous utilisez un réseau sécurisé, il est possible que le «port 8443» soit bloqué. Vous devez alors demander à votre administrateur de réseau de le libérer, avant de pouvoir vous connecter. 14