La coopérative de travail eurs actionnaire

Transcription

1 La coopérative de travailleurs actionnaire Une coopérative est une entreprise regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d action coopérative. Les salariés d une entreprise à capital-actions peuvent se doter d une coopérative de travailleurs actionnaire dans laquelle ils vont investir pour que leur coopérative acquiert du capital-actions de l entreprise dans laquelle ils sont salariés et, de ce fait, devenir, comme collectif, partenaire de l entreprise. Comme la compagnie, la coopérative de travailleurs actionnaire est une corporation au sens du code civil. Cela implique que la responsabilité financière des membres est limitée au capital souscrit dans la coopérative.

2 Voici les principaux traits caractéristiques d'une coopérative de travailleurs actionnaire : 1. Participation à la propriété Les salariés ne sont pas actionnaires individuellement de l entreprise, mais ils sont membres d une coopérative qui est actionnaire de l entreprise. La relation entre la compagnie et la coopérative est régie par une convention d actionnaires. Le conseil d administration de la coopérative mandate un administrateur pour la représenter au sein du conseil d administration de la compagnie. La coopérative est un actionnaire au même titre que les autres actionnaires de la coopérative. 2. Un membre = un vote (participation au pouvoir) Le contrôle démocratique de la coopérative, par l ensemble de ses membres réunis en assemblée générale, peut se résumer ainsi : un membre a droit à un vote, peu importe le poste qu il occupe ou les montants qu il a investis. Cet aspect est très important pour tout entrepreneur coopératif. La démocratie dans l entreprise est protégée par la loi. On évite des possibilités de surprise au niveau de la prise de contrôle de l entreprise par un des partenaires. Dans la coopérative, ce sera toujours une personne = un vote. 3. Répartition des surplus en fonction du travail (participation aux résultats) Dans une coopérative de travailleurs actionnaire, les dividendes que la compagnie lui verse sont répartis entre les membres sous forme de ristournes. Cette dernière peut être attribuée en fonction du volume de travail. Ce volume peut être mesuré par le nombre d heures de travail, par le revenu des membres ou selon toute autre mesure déterminée par règlement. C est en assemblée générale que les membres décident de la répartition de ses excédents.

3 4. Le Régime d investissement coopératif En matière de financement, les coopératives doivent faire face aux mêmes exigences que les autres entreprises. Afin de répondre aux besoins de capitalisation, le gouvernement du Québec a créé le Régime d investissement coopératif (RIC). Ce programme permet aux membres d une coopérative de travail d investir dans leur entreprise tout en bénéficiant d un avantage fiscal. Les membres, en contribuant financièrement à la croissance de leur entreprise coopérative, deviennent ainsi les premiers artisans de son développement. Une coopérative de travailleurs actionnaire est donc une entreprise collective de travailleurs associés, formée en vertu de la Loi sur les coopératives. Ils assument la propriété collective des actions acquises dans la compagnie, le contrôle démocratique et le partage des surplus. La coopérative de travailleurs actionnaire est une formule permettant à la fois de créer une relève d entreprise, d augmenter le sentiment d appartenance et la productivité des travailleurs de l'entreprise en plus de leur permettre de se créer un fonds de retraite.

4 Les étapes La formule coopérative de travailleurs actionnaire vous intéresse? Voici une brève présentation des étapes menant à la création d une telle coopérative : 1. La naissance du projet Rencontre avec les actionnaires Rencontre avec les travailleurs Déclaration d intérêt des travailleurs Constituer un groupe promoteur Définir les attentes Formuler une ébauche de projet 2. L'évaluation des scénarios d investissement Évaluation de la capacité financière des travailleurs Présentation aux travailleurs des scénarios d investissement 3. L'achat des actions Préparation et dépôt d une offre d achat d actions Négociation de l offre d achat Présentation et négociation de la convention entre actionnaires Rencontre d informations et de validation auprès des travailleurs. 4. Le financement Préparation d un plan d affaires Recherche de financement

5 5. Le RIC et le REÉR-COOP rencontres individuelles avec les travailleurs pour l établissement de leur scénario d investissement; préparation du dossier REÉR-COOP; préparation de l accréditation RIC. 6. La constitution juridique formation et information sur le statut juridique d une coopérative de travailleurs actionnaire; préparation des statuts de constitution; correspondance et communication avec la Direction des coopératives, MFER préparation du règlement de régie interne; préparation de l assemblée d'organisation; préparation des registres de la coopérative. 7. La séance de clôture Achat des actions Signature de la convention d actionnaires Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord 143, rue Saint-Germain Ouest, bureau 105, Rimouski (Québec) G5L 4B6 Téléphone : (418) 725-COOP Télécopieur : (418) Courrier électronique : cdrbsl@cgocable.ca Site web :