CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre 2012

Transcription

1 CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre

2 PLAN de la présentation 1. Qu est-ce qu une CTA? 2. Le RIC-REER 3. Les CTA dans le transfert : un cas actuel 4. Conditions importantes au succès 5. Échanges 2

3 1. Qu est-ce qu une CTA? Définition Une CTA regroupe des travailleurs dans le but d acquérir et de détenir des actions de la compagnie qui les emploie. C est une entreprise (personne morale), au sens de la loi, qui contribue à créer et à maintenir des emplois par sa participation financière au sein de l entreprise. 3

4 1. Qu est-ce qu une CTA? Dans le transfert d entreprise Objectifs Reprise de l entreprise en totalité ou en partie par les employés Mobiliser les employés dans le projet de transmissionreprise pour faciliter le changement Maintenir l expertise et les emplois 4

5 1. Qu est-ce qu une CTA? Interactions entre les deux entreprises 1. La CTA achète un bloc d actions de la compagnie. Elle est actionnaire de la compagnie. Compagnie 2. La compagnie verse des dividendes à ses actionnaires, dont la CTA. CTA 3. Les dividendes sont redistribués aux membres sous forme de ristournes, ou réinvestis dans la compagnie, ou dans des fonds de placement. 5

6 2. Le RIC-REER Régime d investissement coopératif et REER-Coop Le RIC permet une déduction fiscale de 125 % du coût d acquisition des parts privilégiées. Un membre ne peut se faire racheter ses parts par la CTA avant 5 ans, sinon impôt spécial. La déduction annuelle maximale ne peut dépasser 30 % du revenu net du membre. Le REER est 100 % déductible d impôt aux 2 paliers gouvernementaux. 2 fiduciaires : Desjardins et Bâtirente 6

7 2. Le REER-COOP Exemple de l effet combiné RIC-REER Provincial Fédéral Revenu total $ $ REER-COOP $ $ Revenu net $ $ RIC (125 %) _1 250 $ 0 $ Revenu imposable $ $ 7

8 3. Un cas concret Les processus de transmission et de reprise Le cédant Entente Planif. stratégique Cohabitation Retrait Planification Consultation Choix Sanction Les repreneurs 8

9 3. Un cas concret Implantation d une CTA et processus de transmissionreprise 1. Rencontre avec le propriétaire et quelques employés-clés C est quoi une CTA et le processus Intérêt des deux parties pour aller de l avant 2. Rencontre avec tous les employés C est quoi une CTA et le processus Intérêt des employés 9

10 3. Un cas concret Implantation d une CTA et processus de transmissionreprise 3. Entente avec le propriétaire 4. Analyse d implantation de la CTA (premier achat d actions) Historique de l entreprise et son plan d affaires actuel Analyse financière (croissance des ventes, des salaires, ROA, ROE, endettement, ) Bénéfices de l investissement pour les employés 10

11 3. Un cas concret Implantation d une CTA et processus de transmissionreprise Rencontre privée avec chacun des employés pour déterminer sa capacité d investissement Évaluation de la valeur de l entreprise (par le cédant) Recommandations et acceptation par les employés 5. Constitution de la CTA 6. Recherche de financement pour l achat des actions 11

12 3. Un cas concret Implantation d une CTA et processus de transmissionreprise 7. Entente entre le cédant et les repreneurs pour l achat des actions et le processus de transfert 8. 1 re transaction d acquisition d actions 9. L entreprise ouvre un siège au représentant de la CTA : début de la cohabitation 10. Planification stratégique des repreneurs et consultation des experts pour préparer la reprise 12

13 3. Un cas concret Implantation d une CTA et processus de transmissionreprise 11.Coaching des repreneurs en gestion d entreprise 12.Choix et transactions finales 13. Retrait du cédant 13

14 4. Conditions importantes Au succès d une transmission-reprise réussie Entreprise rentable Nombre d employés et masse salariale suffisants pour l investissement Engagement d au moins 70 % des employés dans le projet Respect des principes démocratiques et de gestion dans la coopérative Coaching en gestion des repreneurs 14

15 MERCI! LOUIS-DAVID MALO Zone de coopération # 111 ldmalo@lanaudiere.coop 15