Actualisation de l évaluation environnementale sectorielle des mines en Mauritanie (DRAFT)

Transcription

1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité Justice Ministère de l Energie, du Pétrole et des Mines Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM) Actualisation de l évaluation environnementale sectorielle des mines en Mauritanie (DRAFT) E2744 V. 1 Mars, 2011

2 ACRONYMES ACDI BM CDHLCPI CLED CNED CPR CRED CTEDD DATAR DCE DHA DMG MARP MCM MEDD MHA MID MEPM OMVS ONG ONS PANE PAR PRISM PDU SAE SIDA SNIM SONADER TML UCPM Agence Canadienne de Développement International Banque mondiale Commissariat aux Droits de l'homme. à la Lutte contre la Pauvreté et à l'insertion Comité Local Environnement et Développement Comité National d'environnement et Développement Cadre de Politique de Relocalisation Comité Régional Environnement et Développement Comité Technique pour l Environnement et Développement Durable Direction de l'aménagement du Territoire Direction du Contrôle Environnemental Direction de l'hydraulique et de l'assainissement Direction des Mines et de la Géologie Méthodologie Accélérée de Recherche Participative Mines de Cuivre Mauritanie Ministère chargé de l'environnement et du Développement Durable Ministère de l'hydraulique et de l'assinissement Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation Ministère de l Energie, du Pétrole et des Mines Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal Organisation Non Gouvernementale Office National de la Statistique Plan d'action National pour l'environnement Plan d'action de Réinstallation Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier Programme de Développement Urbain Service des Affaires Environnementales Syndrome d'immuno Déficience Acquise Sociéte Nationale Industrielle et Minière Société Nationale de Développement Rural Tasiast Muritanie Limited Unité de Coordination de la Promotion Minière

3 Table des matières Préambule 4 1- Introduction Contexte Objectifs de l évaluation environnementale sectorielle 5 2- Actualisation du plan de gestion environnementale et sociale 6 (PGES) du PRISM2 2-1 Description du cadre actuel de gestion environnementale et 6 sociale du secteur minier 2-2 Actualisation des activités sectorielles et situation 7 concernant l environnement et les aspects sociaux 2-3 Evaluation de la mise en œuvre du plan de gestion 9 environnementale et sociale du PRISM2 2-4 Evaluation des impacts probables sociaux et 9 environnementaux des activités du financement additionnel 2-5 Actualisation du plan de gestion environnementale et 12 sociale du PRISM Recommandations générales concernant la poursuite 12 du financement additionnel du PRISM Recommandations concernant le développement minier 15 Annexes 1. Bibliographie 2. Liste de consultation 3. Rapport de la consultation Mauritanides PV des consultations

4 Préambule L évaluation environnementale sectorielle des mines a été conçue au stade de préparation du Second Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM-2) en Le cabinet Tecsult a finalisé l évaluation (l EES) en avril L étude analyse le cadre institutionnel et légal, identifie les enjeux et recommande un plan d action pour renforcer les capacités de gestion environnementale du secteur. En janvier, 2011 le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a proposé un financement additionnel pour le PRISM-2 pour répondre aux exigences de plus en plus accentuées provenant des parties prenantes du secteur minier. Une composante clé de la préparation du projet financement additionnel est l actualisation de l EES ayant l objectif de faire le bilan des activités minières en opération ainsi que prévu à court et moyen terme dans le pays. L actualisation devrait aussi évaluer l exécution et la viabilité des recommandations de renforcement des capacités postulées dans l EES de l an Un dernier objectif serait d actualiser les recommandations et le plan d action de renforcement des capacités de gestion environnementale. L EES fait partie d une ensemble de quatre dossiers traitant d aspects socioeconomiques et environnementaux. Les autres dossiers : (i) Le Cadre de Politique de Relocalisation précise les principes et les procédures à suivre en cas de réinstallation à la suite de projets miniers. (ii) Le Cadre de Gestion Environnementale précise les instructions pour les postulants de micro projets ainsi que le cadre d évaluation d impacts rélatif à la construction du l école technique à Akjoujt. (iii) L Evaluation Environnementale du Futur Campus Universitaire de Nouakchott avec son actualisation, incluant l Ecole des Mines, identifie les impacts de la construction du campus, élabore des mesures d attenuation et propose des recommandations pour améliorer le système institutionnel et réglementaire de gestion et de suivi de l environnement. 1- Introduction 1-1 Contexte Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie axe maintenant sa politique minière sur la promotion des investissements privés pour l exploration du potentiel géologique et minier du pays et pour le développement d une production minérale diversifiée. Le Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM1 et PRISM2), financé par la Banque Mondiale et s étendant respectivement de 1999 à 2004 et 2003 à 2013, a contribué à la concrétisation de cette orientation. Le PRISM comporte les grandes composantes suivantes : 1) le renforcement institutionnel du Ministère chargé des Mines dans le but d implanter la loi minière, qui a compris l organisation des principaux services administratifs, l élaboration de nouvelles procédures, la formation du personnel, la fourniture de divers équipements

5 et l amélioration des infrastructures. De plus, un système informatisé de cadastre minier a été mis en place pour gérer l attribution et le suivi des permis miniers à l aide de procédures claires, transparentes et non discrétionnaires; 2) le volet géologique qui inclut la couverture cartographique de 56% du territoire à l échelle du 1 : (soit la totalité des affleurements) et de 100% du territoire aux échelles du 1 : et du 1 : , la cartographie gîtologique prévisionnelle à cette dernière échelle sur l ensemble du territoire et la couverture en géophysique aéroportée de 73% du territoire mauritanien; 3) le volet environnemental qui vise pour sa part à développer la capacité en gestion environnementale de la Direction des Mines et de la Géologie (DMG). Ces réalisations ont permis d enregistrer un essor sans précédent de l activité minière avec des travaux soutenus de recherche minière sanctionnés par de résultats tangibles ayant permis l entame de la diversification de la production minière avec l arrivée de nouveaux exploitants notamment de cuivre (Mines de Cuivre Mauritanie - MCM) et d or (Tasiast Mauritanie Limited - TML), travaillant d ailleurs actuellement à l instar de la SNIM à l extension significative des niveaux de leur production. De même, on note des résultats susceptibles de conduire sous peu à de nouveaux développements miniers pour diverses substances en l occurrence pour le fer, l or, le cuivre, les phosphates voire l uranium. Cette évolution notoire contraste fortement avec la situation avant le PRISM quand, du fait de la quasi absence des opérateurs miniers sur le territoire national, le Ministère conviait la SNIM à la fin des années 80 à diversifier ses activités en vue de générer un effet d entrainement sur des sociétés minières internationales ou locales. Ainsi, le PRISM a permis de développer des méthodologies adaptées au territoire de la Mauritanie ayant permis de mener des études de conditions environnementales de base, des études d impacts sur l environnement, des audits environnementaux ainsi que pour réaliser l analyse et le suivi des effets du développement minier sur les conditions sociales et économiques de la population. 1-2 Objectifs de l évaluation environnementale sectorielle Les objectifs spécifiques du volet environnemental comprennent notamment : - une assistance au Ministère d abord pour la révision de l avant-projet du Décret d application portant sur la protection de l environnement minier et son adéquation avec la loi n du 26 juillet 2000 portant loi-cadre sur l environnement puis pour la refonte en 2008 de la loi minière qui renvoie désormais exclusivement toutes les dispositions environnementales à la loi cadre sur l environnement et ses différents textes d application; - la réalisation d études pilotes permettant de mettre au point et tester des outils d analyse des conditions environnementales de base et de l impact social et économique du développement minier. Les méthodologies utilisées et les résultats de ces études pilotes serviront de base à l élaboration des

6 procédures réglementaires en matière d environnement, à la rédaction des cahiers de charges des audits ainsi qu à la planification et à la réalisation de nouvelles études environnementales sur des thèmes spécifiques; - le renforcement de la DMG, particulièrement du Service des Affaires Environnementales (SAE), en gestion environnementale et procédures d approbation par un appui en formation et la mise en place d un système d information et de gestion environnementale (SIGE). La seconde phase de ce Projet (PRISM-2) a permis de poursuivre les efforts entrepris dans le cadre de la première phase du PRISM (PRISM-1) notamment la réalisation d une évaluation environnementale sectorielle (EES), constituant une étape incontournable afin de bien orienter les études à effectuer et d identifier les outils à mettre en place pour permettre un développement durable du secteur minier et afin d en assurer le suivi environnemental approprié. La Banque Mondiale classe le PRISM-2 dans la catégorie B : il s agit en effet d un projet de renforcement institutionnel n ayant en soi pas d impacts environnementaux et sociaux majeurs. Il convient de rappeler que les objectifs de l EES sont de : - identifier les impacts sociaux et environnementaux susceptibles d être générés ou induits par les activités sectorielles découlant de la réalisation des objectifs du PRISM-2, et d en évaluer l importance et la probabilité; - proposer des mesures réalistes, ciblant clairement les responsabilités institutionnelles, afin de gérer ou d atténuer ces impacts potentiels; - intégrer ces mesures dans la composante environnementale du PRISM-2. Le processus de l EES s est poursuivi tout au long de la préparation et de la mise en œuvre du PRISM-2. Cette EES a été réalisée conformément aux politiques et directives de la Banque Mondiale qui s appliquent (dont OP 4.01, 4.04, et 4.12). La loi cadre de l Environnement de la Mauritanie a été prise en compte. Une attention particulière a été accordée aux groupes sociaux les plus vulnérables dans la stratégie générale de développement minier. 2- Actualisation du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PRISM2 2-1 Description du cadre actuel de gestion environnementale et Sociale du secteur minier Depuis la révision en 2008 de la loi minière, l application des dispositions environnementales dans le secteur minier est faite exclusivement suivant les dispositions de la loi n du 26 juillet 2000 portant loi cadre sur

7 l environnement et ses textes d application. Cette approche permet d harmoniser les textes applicables et d éviter tous chevauchements et contradictions observés antérieurement et ce, d autant plus qu une révision de la loi cadre sur l environnement est envisagée. A cet égard, le SAE de la DMG assure à travers le SIGE la facilitation du suivi du volet environnemental des activités minières à tous les stades de développement et soumet les dossiers de procédures à l approbation des services concernés du MEDD notamment la DCE. Il importe de noter que toutes les procédures environnementales (Notice d impact, études d impact environnemental, plan de gestion environnementale et sociale ainsi que de réhabilitation de sites) sont déjà clairement définies et intégrées dans la base de données du SIGE. Un guide pratique avait également été élaboré mais doit être adapté à la nouvelle réglementation et validé pour servir de référence à tous les intervenants. Par ailleurs, suite à la dernière restructuration du Département le sous secteur minier rejoint un Ministère où chacun des sous secteurs est érigé en Direction Générale comprenant chacune trois Directions notamment : - Direction Générale des Hydrocarbures Bruts (DGHB) pour le sous secteur amont pétrolier (Direction de l Exploration Production, Direction de la Gestion du Patrimoine Pétrolier, des Données et de la Promotion et Direction des Audits et Etudes Economiques) ; - Direction Générale des Hydrocarbures Raffinés (DGHR) pour le sous secteur aval pétrolier (Direction de l Approvisionnement et de la Distribution des Produits Pétroliers, Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques et Direction des Etudes, Normes et Réglementation); - Direction Générale de l Electricité et des Energies Renouvelables (DGEER) pour le sous secteur de l électricité (Direction de l Electrification Urbaine et InterUrbaine, Direction de l Electrification. Rurale et des Energies Renouvelables et Direction des Etudes, Normes et Réglementation); Dans ce cadre, on pourrait envisager d harmoniser dans le nouvel organigramme en créant une Direction Générale des Activités Minières (ou tout autre nom qui sera jugé approprié) qui regrouperait les trois Directions actuelles du sous secteur minier : Direction des Mines et de la Géologie Direction du Cadastre Minier Direction de la Police des Mines Les attributions devraient être clairement définies pour assurer un travail d équipe et une complémentarité des différentes structures du sous secteur.

8 2-2 Actualisation des activités sectorielles et situation concernant l environnement et les aspects sociaux Depuis le lancement du PRISM2, les activités minières ont enregistré un essor sans précédent tant en matière d exploitation que de recherche. Ceci est illustré par notamment : En matière d exploitation La diversification de la base de la production minière est devenue effective avec le démarrage en 2007 de la production du cuivre à Akjoujt avec la société des Mines de Cuivre de Mauritanie (MCM) et celle de l or au Tasiast avec la société Tasiast Mauritanie Limited (TML), toutes les deux travaillant actuellement à accroître substantiellement leur niveau de production à la faveur des découvertes de réserves supplémentaires se conjuguant avec des prix très favorables sur le marché international. Naturellement, ces exploitations ont fait l objet d études d impact environnemental dûment approuvées tant au démarrage que pour les extensions envisagées. Le problème de relocalisation des populations n était point posé comme ces nouveaux développements portent sur des zones inhabitées. Dans le cadre du processus d approbation de ces études d impact environnemental, réalisées pour les deux sociétés (MCM et TML) par la société britannique Scott Wilson des consultations publiques ont été organisées tant à Nouakchott (en conviant exclusivement les administrations concernées) qu en Inchiri (avec les acteurs locaux, ONG et la société civile). Il y a lieu de signaler le début de réalisation par la SNIM du projet Guelb II tout comme son partenariat avec MinMetals (Tazadit Underground Mining Co) pour l exploitation souterraine de Tazadit. Enfin, les préparatifs de démarrage en 2011 sont lancés pour l exploitation du quartz par Mauritanian Minerals Company à Oum Agneina dans la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et pour celle des phosphates de Bofal-Louboira au Brakna et Gorgol par la société BIMC (Bofal Indo Mining Company). De nouvelles études de faisabilité du projet de phosphate Bofal- Loubboira sont attendues avec le nouveau titulaire. En matière de recherche Des activités de recherche soutenues sont en cours et plus de 200 titres miniers sont octroyés pour la quasi-totalité des groupes de substances minérales. Dans ce cadre, l année 2010 est marquée par l arrivée en Mauritanie de nouveaux opérateurs d envergure en l occurrence Xstrata et Kinross suite au rachat respectif des intérêts de Sphere et de Red Back. Des résultats encourageants ont été obtenus avec certaines sociétés et permettant ainsi d escompter de nouveaux développements sous peu, diversifiant de ce fait davantage la base de production minière.

9 Il s agit en l occurrence des cas suivants : a) Forte Energy, Aura Energy et Ghazal Minerals pour l uranium dans la Dorsale Rgueibat ; b) Xstrata, Bumi, TransAfrika et Wadi Rawda pour le fer au Tiris Zemmour et en Inchiri c) Shied Mining et Drake pour l or en Inchiri, au Tiris Zemmour et au Guidimakha, Outre les emplois créés et d autres retombées socio-économiques directes sur les populations en l occurrence l approvisionnement en eau et électricité et la contribution au développement des infrastructures sociales en particulier sanitaires et scolaires, il importe de signaler les dispositions de la convention liant MCM à l Etat en vertu de laquelle la société procède à la réhabilitation de la route Akjoujt Nouakchott à raison de 30 km par an à compter de Evaluation de la mise en œuvre du plan de Gestion Environnementale et Sociale du PRISM2 Nonobstant les spécificités des différents secteurs d activités économiques, il a été procédé à la révision de la législation environnementale de sorte à corriger les situations de chevauchements et de contradictions constatés antérieurement entre les textes édictés par différents Départements ministériels. Dans ce cadre, lors de la refonte en 2008 du code minier, il a été procédé au renvoi à la loi cadre sur l environnement et ses textes d application pour toutes les dispositions environnementales dans le secteur minier notamment l approbation des différentes procédures. A cet égard, le Département en charge des Mines assure, dans le cadre de ses activités de contrôle et suivi des opérations minières, la vérification de leur conduite conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi édictées et en coordination avec les services concernés du Ministère chargé de l Environnement. 2-4 Evaluation des impacts probables sociaux et environnementaux des activités du financement additionnel Comme les actions envisagées par le financement additionnel du projet de renforcement institutionnel sont classées dans la catégorie B des projets de la Banque Mondiale, il n est pas attendu de son exécution d impacts environnementaux et sociaux négatifs significatifs. Au contraire, des retombées sociales importantes sont escomptées à travers le ciblage des populations vulnérables pour le lancement des activités génératrices de revenus. La révision du Code minier en 2008 représente une avancée significative par rapport au code de 1999 en ce sens qu il abroge d abord le décret n du 6 juillet 2004 portant application de la loi minière relativement à l environnement minier et

10 renvoie dorénavant toutes les dispositions environnementales applicables au secteur minier à la loi cadre sur l environnement et ses textes d application. C est le cas pour la quinzaine d articles du code minier se rapportant aux obligations environnementales que le titulaire est tenu de respecter dans la conduite de ses activités minières et pour l application desquels il est fait référence exclusivement aux décrets d application de la loi cadre sur l environnement qui précisent le contenu et la procédure de réalisation et d approbation de l étude d évaluation de l impact sur l environnement (EIE) ainsi que le suivi de son exécution. Au niveau des EIE, ces textes prévoient que toute Etude d Impact dont celle de l exploitation minière doit comporter particulièrement : Une présentation du projet et des aménagements. La justification du choix des techniques et des moyens de production, ainsi que sa localisation. Une analyse de l état initial du site. Une analyse des impacts directs et indirects. Une description des risques éventuels pour l'environnement hors du territoire national de l'activité projetée. Un plan de Gestion Environnementale et Sociale. Un plan de réhabilitation du site pour notamment les activités minières. La procédure d approbation tel que définie par ces décrets engage une approche participative suivant les phases ci après : Le contrôle et le suivi environnemental des exploitations minières sont définis par l article 38 du décret portant application du code de l environnement et qui prévoit : des visites d inspection. des prélèvements, des mesures, des relevés et des analyses. Requérir l'assistance de la force publique. Aussi, d autres dispositions réglementaires attribuent les missions du contrôle et du suivi environnemental aux agents de l'administration chargée de l'environnement et prévoient que «le Plan de Gestion de l'environnement doit faire l'objet, annuellement, d'une déclaration de la part du promoteur.» Ceci justifie la nécessité d une coordination étroite des activités avec le Service des Affaires Environnementales de la Direction des Mines et de la Géologie du Ministère de l Energie, du Pétrole et des Mines avec les services concernés du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l Environnement et du Développement Durable (MEDD), créé en 2008 en remplacement du Secrétariat d Etat à l Environnement, en l occurrence la Direction du Contrôle Environnemental (DCE) en vue d internaliser et d adapter les procédures environnementales clairement définies lors des phases antérieures du PRISM avec notamment un suivi trimestriel voire mensuel du Plan de gestion environnemental des exploitations minières. Un projet de loi portant Code de l Environnement et du Développement Durable est en cours d élaboration pour réformer le Code de l'environnement approuvé en 2000.

11 Le nouveau texte introduit des changements importants dans le cadre législatif mauritanien sur la protection de l'environnement. Les changements majeurs que propose ce projet de loi sont résumés ci-après: - Proposition de nouveaux objectifs et principes directeurs. Le plus important est celui du "développement durable". Ce changement est très symbolique et marque une nouvelle prise de conscience du besoin de renfort de l équilibre entre développement et protection de l environnement. La nouvelle référence à la lutte contre la pauvreté (article 4) va dans le même sens. - Application des obligations internationales actuellement adoptées (article 3). La mise en œuvre d importants accords signés par la Mauritanie tels que les conventions FIPOL et CLC permettra au pays de bénéficier des relatifs systèmes en cas de pollution accidentelle en mer. Sur ce point, la mise en œuvre serait expressément requise par les nouveaux articles 58 et 62. La coopération internationale est en outre encouragée en prévoyant que le MEDD consulte ses homologues des pays voisins lors de la rédaction du plan d'action national (article20). - La garantie et le maintien de la santé de l environnement constitue un droit (donc opposable en justice) légal (article 6). Le principe de précaution est défini plus clairement avec une nouvelle référence à l'obligation de prévenir et atténuer les dommages environnementaux (et pas seulement de payer pour le nettoyage) en utilisant les meilleures techniques disponibles (articles7-8). - Une liste prioritaire des activités nécessaires en ce qui concerne les dommages environnementaux est fournie. Premièrement, la prévention ; deuxièmement, l'atténuation et l arrêt de la source de pollution ; troisièmement, l'assainissement et le suivi (article 12). - La transparence est améliorée à travers la disposition explicite concernant le droit du public à accéder à toute information relative à l'environnement et à participer au processus décisionnel (article 10). En outre, les plans d'action nationaux doivent être publiés de façon adéquate parmi la population (article 21) et les enquêtes publiques sont prévues pour les plans d évaluation concernant l environnement (article 36). - L éducation et la formation sont également directement abordées puisque l'environnement serait intégré dans les programmes scolaires et la recherche et l'innovation sont encouragées (article 11). Le MEDD passe du simple rôle de conseiller à celui de co-auteur des directives en matière, ensemble avec les autres ministères éventuellement impliqués (article 13).

12 - Le MEDD coordonne le CNEDD (Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable), et ses obligations et mission sont élargies. Le CNEDD est supporté par le CTEDD (Comité Technique pour l'environnement et le Développement Durable) et par des Comités régionaux nommés par le MEDD lui-même (articles 16, 17 et 19). - Le FIED (Fonds d'intervention pour l'environnement et le Développement Durable) représente un outil plus souple pour le financement des projets liés à l environnement (article 22). La notion d Evaluation Environnementale Stratégique est formellement introduite (article 31 et suivants). - Les standards de qualité environnementale sont introduits sur la base des facteurs et critères énumérés (article 38) ainsi que des mesures fiscales visant à encourager les entreprises privées et publiques à améliorer leur performance environnementale (article 42). - Les plans d'urgence en cas d'accident environnemental sont enfin réglementés et toutes les installations nécessitant une autorisation environnementale doivent en fournir un (article 39-41). - La protection de la biodiversité (articles 43 à 47) dans la zone littorale (articles 58-62) et les parcs nationaux (articles 67-69) est également réglementée. La question de la pollution de l'air est également abordée. De nouveaux critères pour un développement résidentiel équilibré sont prévus (articles 71-74). - De nouvelles réglementations sur les substances dangereuses (articles ) et les déversements de liquide ou de gaz (articles ), exigent d'adopter un nouvel ensemble de lois et règlements. - Le MEDD est chargé de superviser la mise en œuvre du nouveau Code, de contrôler le respect de ses dispositions et de coordonner les autorités responsables de leur exécution (articles ). - Toutes les sanctions ont été revues et de nouvelles sanctions ont été introduites afin de couvrir les infractions aux lois environnementales. Les nouvelles dispositions finales prévoient une amende pour toutes les violations du Code non spécifiquement réglementées (article 123) et le double de la charge est prévu en cas de récidive (article 127). - Toute personne ou compagnie touchée par un dommage environnemental peut demander aux autorités d'enquêter sur le potentiel responsable afin de vérifier si une éventuelle violation criminelle a été commise (article 129). Le MEDD a le pouvoir de définir les procès liés aux infractions environnementales. Dans tous les cas, les sommes récoltées aux responsables sont destinées au FIEDD (article 131). Dès l approbation de la loi il conviendrait d en élaborer les textes d application notamment le Décret n 105/2007 pour rationaliser les activités et les conditions requises pour mener les EIE.

13 2-5 Actualisation du plan de gestion environnementale et sociale du PRISM2 Les recommandations et les mesures ci-après proposées visent, d une part, l amélioration du PRISM-2 au point de vue de son contenu environnemental et social et, d autre part, l atténuation des principaux impacts que le développement minier induit par le PRISM-2 risque de générer Recommandations générales concernant la poursuite du financement additionnel du PRISM-2 Tout d abord, certaines lacunes ont été décelées en ce qui a trait au cadre légal mauritanien, que ce soit des déficiences qui contribuent à l incertitude juridique ou des lacunes dans le contenu de la législation relative à la protection de l environnement en lien avec les activités minières. Pour palier ces manques, il est recommandé de continuer dans le cadre du financement additional le volet juridique déjà entammé dans PRISM-2. Cette étude du cadre juridique viserait la législation liée au secteur minier directement ou indirectement. Elle aurait pour buts de : Completer les moyens afin de permettre l'accès à la totalité de la législation et de la réglementation applicable sur le territoire de la Mauritanie; Réviser l'ensemble de la législation environnementale et en élaborer les décrets d'application (appui à la finalisation du projet de loi portant Code de l Environnement et du Développement Durable) ; Établir la liste de tous les permis requis sur le plan environnemental pour un investisseur qui souhaite lancer un projet minier en Mauritanie; rendre accessibles aux investisseurs et autres intervenants impliqués dans le domaine minier, cette liste et les textes législatifs mêmes. L étude juridique proposée déborde du mandat du Ministère chargé des Mines étant donné la volonté du Législateur de faire édicter la réglementation par le MEDD, mais il est essentiel que le cadre juridique soit transparent et adéquat pour accueillir les investisseurs et promoteurs potentiels en particulier miniers. Du point de vue environnemental, le PRISM-2 a appuyé en priorité le Ministère chargé des Mines, à travers son Service des Affaires Environnementales (SAE), dans la promotion du secteur minier et la préparation de l accueil et l encadrement des investisseurs potentiels. Pour cela, le financement addtionnel doit poursuivre les actions du PRISM-2 en ce qui a trait au renforcement des capacités du SAE, combiné au renforcement de structures d autres Départements ministériels concernés en l occurrence la DCE (MEDD) et le CNRE (MHAs). La DCE fait partie du Ministère responsable de la Loi Cadre sur l environnement et, à ce titre, elle doit bénéficier d un appui important du PRISM-2 afin de parfaire ses

14 compétences et de coordonner ses efforts avec le SAE et les autres ministères impliqués. Le CNRE est pour sa part responsable de la gestion des ressources en eau et doit être supporté afin de pleinement jouer son rôle dans le cadre du développement minier. L eau revêt une importance particulière en Mauritanie notamment dans la partie nord du territoire national au vu de sa rareté et tout développement minier (ou autre activité socio économique) est conditionné par sa présence. La législation en vigueur considère l eau comme un bien patrimonial et il est nécessaire que cette notion soit prise en compte dans chaque décision qui pourrait avoir un impact sur cette ressource. L acquisition de connaissances et la circulation de l information sont, dans ce contexte, essentielles. Compte tenu du contexte mauritanien, il est recommandé de favoriser une gestion des eaux par aquifère, les eaux de surface (oueds, mares, etc.) étant en étroite relation avec les aquifères de surface. La connaissance partielle de la ressource en eau qui prévaut encore en Mauritanie pourrait avoir des impacts négatifs sur cette précieuse ressource. Cette connaissance doit être approfondie. La DCE, le SAE et le CNRE doivent avoir les outils nécessaires pour faire un suivi adéquat de la ressource hydrique d un point de vue quantité et qualité, ainsi que pour analyser adéquatement les études d impact qui leur seront soumises. Dans ce cadre, tout projet d exploitation d un milieu humide à des fins de développement minier ou autres doit faire l objet d une étude d impact environnemental couvrant non seulement les aspects quantité et qualité d eau mais aussi l écosystème dans son ensemble. À la carte hydrogéologique couvrant une zone dans le sud des Mauritanides et à la mise à jour de la banque de données du CNRE, il faudrait ajouter un volet d analyse de l information pour faire ressortir les caractéristiques de base des aquifères mauritaniens de même qu une évaluation sommaire des bilans hydriques et une analyse de leur vulnérabilité individuelle à la contamination et à la surexploitation. Le financement additionnel prévoit le lancement de cette évaluation. Les connaissances acquises sur les autres composantes du milieu naturel (la flore, la faune et ses habitats, les aires protégées, etc.) sont tout aussi fragmentaires et dispersées que celles disponibles sur les eaux de surface et souterraines. Présentement, la DCE et le SAE ne disposent pas des outils nécessaires pour juger avec fiabilité de l importance des impacts sur l environnement d un éventuel projet d exploitation minière. Les informations disponibles sur la végétation, de même que sur la faune sauvage du territoire (aires de répartition, densités, sites de reproduction, évolution des effectifs), sur les espèces menacées et leurs habitats, les aires protégées et la faune qu elles abritent, sont embryonnaires. Le financement additionnel permettra les institutions publiques de collaborer avec les investisseurs pour déterminer la situation de base sur les sites potentiels. Cette connaissance sera intégrer dans la banque de données déjà encadrée (mais peu utilisée) dans le SIGE.

15 Un autre outil qui pourrait être très utile aux gestionnaires de la DCE et du SAE serait un guide des bonnes pratiques en matière d exploitation minière. Cet outil comprendrait une liste détaillée de mesures préventives visant à préserver l environnement et la santé des populations à toutes les étapes du cycle d exploitation minière et adaptées au contexte mauritanien. Il est entendu que des mises à jour régulières seraient requises en fonction des changements technologiques et de l expérience acquise propre en Mauritanie. Ce guide de bonnes pratiques environnementales en matière d exploitation minière pourrait également être mis à la disposition des promoteurs privés désireux d augmenter l acceptabilité environnementale de leur projet et d améliorer la qualité de l étude d impact qu ils devront soumettre pour approbation. Le PRISM-2 a déjà appuyé l amélioration des capacités de gestion de l environnement de la SNIM via la formation des cadres en ce qui a trait aux études environnementales des opérations minières et sur les aspects reliés à la santé des populations avoisinantes et des travailleurs. Cette assistance technique est jugée accomplie, et pour le financement additionnel les aspects qui ont trait à la bonne performance des opérateurs seront intégrer dans le développement d un système de suivi des opérateurs réliant la direction du cadastre, la direction de mines et de la géologie et la direction de la police des mines. Dans le cadre de l appui aux communautés locales autre que Zouerate, il faut continuer le renforcement sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans la gestion financière, sans pour autant se substituer au Gouvernement dans sa responsabilité budgétaire. Le financement additionnal va reprendre du PRISM-2 la recherche de nouveaux pouvoirs de taxation qui puissent permettre les autorités locales de développer de leur communauté en harmonie avec le secteur économique dominant. De manière générale, le financement additionnel a comme objectif d élargir l implication des populations dans le processus de développement du secteur minier, et un appui est maintenu pour renforcer les compétences de la société civile. Également, il est recommandé qu un volet communication dirigé vers l ensemble des intervenants en région (ONG, walis et hakems) et des services décentralisés soit maintenu dans le cadre de la promotion du secteur minier. Les activités de communication devraient comprendre des séminaires non seulement à Nouakchott mais dans les chefs-lieux de wilaya de l intérieur. En ce qui a trait à la formation, les orientations et activités recommandées se résument comme suit : - dans toutes les recommandations l inclusion d une formation sur le tas car les activités proposées se doivent d être exécutées de concert avec les intervenants pertinents, principalement le SAE (MEPM), la DCE (MEDD), le CNRE (MHA), les autorités régionales et locales, les ONG environnementales selon le cas; - le développement d outils d aide à la gestion environnementale;

16 - le renforcement des communautés régionales et locales dans les zones de nouveaux développements miniers sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans le gestion financière ; - la réalisation d activités de communication dirigées vers l ensemble des intervenants dans une région donnée Recommandations concernant le développement minier Les impacts de l exploitation minière peuvent être réduits de façon significative par une gestion environnementale adéquate qui n implique pas nécessairement des coûts importants, si ces mesures de gestion environnementale sont intégrées aux processus d exploitation et de traitement du minerai; par contre, les coûts liés à la réhabilitation à posteriori de sites d exploitation abandonnés peuvent être considérables. Les principales mesures d atténuation applicables aux projets miniers en Mauritanie sont les suivantes : pour protéger et assurer la conservation des aquifères et de leur zone de recharge de même que des écosystèmes fragiles, comme le littoral, les milieux humides et aquatiques, les oasis, les habitats forestiers et les zones supportant une couverture végétale particulière (par exemple dans le sud du pays) : exiger que les études d impact portent une attention très particulière à ces zones sensibles; éviter complètement les aires protégées légalement ou en voie de l être, comme les parcs nationaux du Banc d Arguin et de Diawling, les réserves naturelles existantes ainsi que les forêts classées; en prévision de la remise en état du site : effectuer un inventaire détaillé des ressources existantes et confiner les sols arables afin de les utiliser au moment de la réhabilitation du site; afin de contrer la contamination des terrains de surface par des matériaux minéralisés ou des matériaux rocheux toxiques : séparer et confiner ces matériaux toxiques; pour éviter la contamination des eaux de surface, des eaux souterraines et des nappes phréatiques locales due, entre autres, aux forages, aux exhaures acides, aux fuites d effluents chimiques, aux rejets d huiles et graisses usées, d eau de procédé ou d eaux usées, à l érosion des sols dans les zones exploitées, les zones de stériles et de résidus : - obturer les trous de forage; - confiner les eaux de ruissellement et favoriser une remise en végétation rapide des zones décapées, si possible au fur et à mesure de l exploitation;

17 - éviter le contact des eaux météoritiques avec les rejets miniers en imperméabilisant le dessus des piles de rejets miniers qui seront munies d un système de récupération des eaux de ruissellement pour éviter leur contact avec la base de la pile de rejets miniers; - proscrire tout rejet de quelque nature que ce soit dans les milieux humides (mares, oueds, etc.) et prévoir une gestion adéquate des rejets liquides; - proscrire le rejet d effluents contaminés dans des bassins d infiltration ou des bassins non imperméabilisés; - imperméabiliser correctement les bassins de retenue, le cas échéant, les isoler des eaux de ruissellement et les doter d une instrumentation visant à détecter toute fuite dans l environnement; - surveiller et limiter les dépôts de matière ou rejet contaminant; - éviter de dégrader les sources d eau locales; - exercer une surveillance précoce, traiter les exhaures acides, les écoulements et les fuites; - interdire la dilution des eaux contaminées; identifier et exploiter d autres sources d approvisionnement en eau que celles utilisées par les populations locales; pour protéger la ressource en eau au point de vue quantité : - inclure dans les études d impact un volet spécifique à la question de l eau où une évaluation de la capacité des sources d approvisionnement en eau sera faite, d une part, pour éviter qu une exploitation ne ferme prématurément pour cause d un manque d eau de procédé et, d autre part, pour éviter tout conflit d usage; - dans cette étude sur l eau, comptabiliser correctement les volumes d eau disponibles, les bilans hydriques et les volumes d eau de procédé et potable requis par l exploitation minière et les nouvelles infrastructures; - évaluer aussi l effet du dénoyage de la mine sur l aquifère et l impact de l endiguement d oueds (pour accumuler de l eau de procédé par exemple) sur la recharge aquifère; pour réduire la consommation d eau : dans les processus de traitement, favoriser des méthodes requérant peu d eau et favorisant la récupération de l eau, même si certaines méthodes de traitement à sec sont peu performantes par rapport à des méthodes humides; récupérer et recycler les eaux de dénoyage, d excavations ou de mine;

18 pour réduire les risques de déversements accidentels de produits chimiques toxiques lors de leur transport, de leur utilisation ou de leur production (génération d acide phosphorique par exemple) : réaliser les études d analyse des risques à toutes les étapes de l exploitation en couvrant les endroits où seront utilisés des produits toxiques (tant sur les sites d extraction, de traitement que de transport et de transformation du minerai); pour éviter tout déversement ou tout rejet dans le fleuve Sénégal qui pourrait rapidement avoir des conséquences graves sur la santé publique et sur l écosystème : exiger le rapport de tout accident de ce type; penser en termes de prévention; pour éviter la contamination des cours d eau dans le cas du transport fluvial de produits ou matières dangereuses : - encadrer sévèrement le transport fluvial de produits chimiques et pétroliers de quelque nature que ce soit, celui-ci étant à haut risque; imposer des règles strictes telles que le transport par contenants scellés hermétiques et non en vrac; - éviter que des produits de natures différentes entrent en contact; clairement identifier et former des responsables du transport des matières dangereuses; prendre les mêmes précautions que pour le transport maritime en ayant recours aux mêmes codes ou classes de marchandises; - produire des documents d expédition pour tous les envois avec copie conforme à la DEAR et à l OMVS; pour éviter la contamination éolienne des plans d eau : évaluer le transport éolien de particules contaminées vers les milieux humides et plans d eau; pour minimiser la dégradation des habitats fauniques et la mortalité d individus suite à l augmentation de la circulation routière, à la toxicité des bassins de résidus et à l altération du milieu : procéder à une identification préalable de la faune et de ses habitats et planifier des zones refuges en attendant la réhabilitation du site. Le programme de réhabilitation devra viser le remplacement des habitats fauniques perdus ou perturbés pour respecter le principe d aucune perte; pour réduire au minimum les impacts du bruit et des vibrations sur la faune présente sur le site d exploitation et ses environs : faire une planification des tirs d explosifs de manière à tenir compte des périodes critiques pour les populations fauniques locales, le cas échéant; pour atténuer l effet des pressions additionnelles sur les ressources naturelles, renouvelables ou non (eau, bois), dues à l implantation d un nouveau pôle de concentration humaine :

19 - favoriser les solutions de rechange au bois de chauffe comme le gaz ou l électricité; - favoriser l usage des foyers améliorés; - mettre en œuvre un programme d information auprès des travailleurs et de leur famille et auprès de l ensemble de la population; pour éviter les conflits d usage des sols et les chocs interculturels : mettre en place un programme de sensibilisation du personnel au mode de vie et aux valeurs des communautés locales; favoriser une participation active des responsables des wilayas concernées par les projets à la détermination et à l implantation des modes d exploitation et de réhabilitation des sites à la fermeture de la mine; pour éviter des problèmes de santé publique : gérer de façon sécuritaire les matériaux de natures diverses après leur usage initial (les contenants par exemple pour éviter un réutilisation inappropriée); afin d assurer une prise en main locale des activités économiques et de leur diversification : mettre sur pied un comité de développement économique impliquant non seulement le promoteur minier, mais aussi les autorités régionales et locales et les entrepreneurs locaux; afin de favoriser l économie locale : favoriser l embauche locale; faire le maximum possible des achats localement; afin d améliorer le cadre de vie des citoyens : favoriser la mise en commun des ressources plutôt que les interventions individuelles, et ce, en collaborant à la mise en place d une table de concertation sur la salubrité et l embellissement. Le tableau 1 ci-après résume succinctement l état d exécution des mesures et recommandations du PRISM, suivant des procédures bien rodées et efficientes. Le tableau 2 illustre pour 2011 le plan de gestion environnementale dont certaines mesures déjà entamées seront poursuivies et étendues aux nouvelles zones minières dans le cadre du second financement additionnel. Tableau 1 : Evaluation du Plan de gestion environnementale (2003) Problématique Recommandations Intervenants impliqués Etat d avancement 1. Compléter et harmoniser le cadre légal environnemental applicable au secteur minier 1.a Mener une étude juridique : Réviser la législation environnementale liée au secteur minier, identifier les lacunes et les chevauchements et proposer des actions correctives MMI/DMG/SAE, MDRE Fait partiellement

20 - Mener une étude juridique : - Réviser la législation environnementale liée au secteur minier, identifier les lacunes et les chevauchements et proposer des actions correctives - Compléter l élaboration des décrets d application nécessaires à l application de la législation liée à l environnement minier MMI/DMG/SAE, MDRE/DEAR,PRESI DENCE Un décret sur l environnement minier le n 054 en application du code minier 99/013 puis et deux décrets d application de loi cadre n 105 et b. Faciliter l application des normes et procédures : - Préparer et mettre en place les procédures limitant la discrétion et favoriser la transparence concernant l octroi des autorisations d exploitation et le suivi MMI/DMG/SAE Les textes y afférents ont été adoptés pour le fonctionnement normal du cadastre (décrets titres miniers et carrières) - Faciliter pour les intervenants impliqués (investisseurs, société civile, autorités et autres) (a) l accès à toute la législation et réglementation applicable l environnement et (b) la liste complète des permis ou autorisations nécessaires l activité minière (brochure, CD, site internet et autres) - Élaborer un guide des bonnes pratiques environnementales en matière d exploitation minière MMI/DMG/SAE MMI/DMG/SAE Fait en continu c est même la raison d êtrre du SIGE Réalisé mais pas encore validé doit être actualisé suivant nouvelles législation et procédures affiliées 2. Renforcement et pérennité des institutions responsables de, la gestion de l environnement minier - Démarrer les volets environnementaux et de renforcement du SAE du PRISM-2 selon l échéancier prévu afin d assurer la synergie entre les PRISM-1 et 2 et maintenir le «momentum» de développement. MMI/DMG/SAE,PRI SM-2, BM Fait

21 Problématique Recommendations Intervenants impliqués Echéancier - Embaucher et instaurer des conditions motivantes de personnel adéquat du SAE MMI/DMG/SAE Réalisé in extenso avec recrutement et formation du personnel du SIGE - Renforcer et former le SAE de manière continue MMI/DMG/SAE Fait et à poursuivre 3. Besoin d accroitre les connaissances et instruments nécessaires a la gestion de ressources en eau, incluant les risques de contamination de la nappe souterraine - Renforcer et développer de manière continue le SIGE, en particulier en ce qui concerne la diffusion de l information environnementale. - Intégrer le MDRE/DEAR et le CNRE de façon soutenue dans les études environnementales et hydrogéologiques liées au secteur minier - Favoriser une gestion par aquifère Approfondir la connaissance de la ressource en eau : - Développer des bases de données et SIG hydrogéologiques - Élaborer et publier la Carte Hydrogéologique de la Mauritanie (1 : ) MMI/DMG/SAE MMI/DMG/SAE, MDRE/DEAR, CNRE CNRE, MHE, MDRE CNRE, SAE/SIGE, SG/SIGM CNRE, SAE/SIGE, SG/SIGM Fait et à poursuivre Depuis le début du Prism2, il y a eu d abord la restructuration (Mines et Environnement) puis la révision du cadre légal En cours avec un SIG ou base de données au CNRE Fait et à poursuivre fait - Mettre en place une procédure légale permettant d intégrer toutes données des forages d eau réalisés en Mauritanie aux bases de données du CNRE CNRE fait - Effectuer de la recherche hydrogéologique dans une région à potentiel minier, incluant un volet d'analyse des données (bilans hydriques, vulnérabilité) SAE, SNIM, CNRE Fait et continue - Initier un programme de recherche sur les phénomènes de recharge et de modélisation des grands aquifères - Dans le cadre de campagnes de recherche d eau, préparer des clauses environnementales à inclure dans les contrats de forage CNRE Fait? MDRE, CNRE fait - Inventorier et caractériser les milieux humides de Mauritanie MDRE, CNRE fait

22 4. Connaissances fragmentaires sur le milieu naturel - Produire des cartes des éléments et milieux sensibles au développement minier MMI/DMG/SAE, MDRE, ONGs? 5. Besoin de renforcer les capacités de gestion de l environnement et social (a)des compagnies minières dans le contexte mauritanien (SNIM) ; et (b) des communautés établies dans les zones d influences minières (le «corridor» Zouerate Nouadhibou) 6. Problématique environnementale globale incluant le milieu aquatique (fleuve Sénégal et océan atlantique) 7. Accroitre les connaissances de base environnementales et sociales dans le sud des Mauritanides - Réaliser des études de base régionales - Assister la SNIM pour le renforcement des capacités en gestion sociale et environnementale - Appuyer la réalisation d une étude d impact sur l environnement des opérations existantes de la SNIM - Réaliser une étude sur les aspects reliés à la santé des populations avoisinantes et des travailleurs de la SNIM - Assister les municipalités du «corridor» Zouérate- Nouadhibou pour le renforcement des capacités de gestion sociale et environnementale. - Dans le cadre de l analyse de l étude des impacts sur l environnement de l exploitation de phosphates de Bofal-Loubboïra, s assurer de la prise en compte de tous les aspects du projet incluant les options proposées pour le transport (fluvial ou ferroviaire, infrastructures portuaires) et la transformation du minerai (usine chimique) - Inclure un volet socio-économique - Élaborer une carte des éléments et des zones sensibles MDRE/DEAR SNIM, PRISM-2 SNIM, PRISM-2 SNIM, ONGs Municipalités de Zouérate, Choum, Nouadhibou et autres, SAE, MDRE MMI/DMG/SAE, MDRE, MET, MIPT, OMVS, autorités régionales et locales, ONG, SOPHOSMA MMI, MDRE, MSAS, MAED, autorités régionales et locales, ONGs fait fait fait fait fait A refaire sur la base de nouvelles études dans le cadre de la reprise récente du projet A faire 8. Besoin d accroître les capacités d organisation et de gestion du développement (incluant les aspects de l environnement) des communautés locales dans les zones d influence minière - Mener une activité pilote dans le «corridor» Zouérate-Nouadhibou, activités de développement communautaire participatif - Mener, dans la même région, une activité pilote d appui au développement économique local Autorités locales et régionales, population, ONGs, secteur productif, Comité de pilotage régional, PRISM-2 Population, coopératives, petites entreprises, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional Fait partiellement Fait avec l appui à 52 microprojets dont 20 ont été achevés tandis que les autres sont en cours d achèvement - Dans la même région, prévoir un renforcement sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans la gestion financière des municipalités Autorités régionales et locales, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional fait

23 9. besoin de renforcer les capacités d implication des populations et intervenants locaux - Renforcer les compétences des ONG pertinentes et prévoir des mécanismes d appui financier pour leur permettre une action concrète ONGs, directions régionales des ministères, autorités locales et régionales, PRISM-2, Comité de pilotage régional Fait et à poursuivre - Réaliser un volet communication dirigé vers les intervenants en région (ONG, walis, hakems, ministères) ONGs, autorités locales et régionales, Comité de pilotage régional Fait et à poursuivre et généraliser dans toutes les zones minières

24 Tableau 2 : Plan de gestion environnementale (2011) Problématique Recommandations Intervenants impliqués A. Compléter et harmoniser le cadre légal environnemental applicable au secteur minier Parachever la révision du cadre législatif et réglementaire lié à l environnement minier, Faciliter pour les intervenants impliqués (investisseurs, société civile, autorités et autres) (a) l accès à toute la législation et réglementation applicable l environnement et (b) la liste complète des permis ou autorisations nécessaires l activité minière (brochure, CD, site internet et autres) MEP/DMG/S AE, MEDD MEPM/DMG/ SAE Echéancier Estimé des couts (USD) Référence PRISM 2 additionnel 2011/ Composante 3.3 Continue Coûts de fonctionnement du MEPM Composante 3.3 Élaborer un guide des bonnes pratiques environnementales en matière d exploitation minière MEPM/DMG/ SAE 2011/ Composante 3.1 B. Renforcement et pérennité des institutions responsables de, la gestion de l environnement minier Embaucher et instaurer des conditions motivantes de personnel adéquat du SAE Intégrer les systèmes d information et de suivi dans le MPEM Continuer et approfondir les audits environnementaux des opérateurs miniers MEPM/DMG/ SAE MEPM/DMG/ DPM MEPM/DMG/ SAE, MEDD Continue Coûts de fonctionnement du MEPM Composante Composante Composante 3.4 C. Besoin d accroitre les connaissances et instruments nécessaires a la gestion de ressources en eau, incluant les risques de contamination de la nappe souterraine D. Problématique environnementale globale incluant le milieu aquatique (fleuve Sénégal et océan atlantique) Approfondir la connaissance de la ressource en eau : - Développer des bases de données et SIG hydrogéologiques Dans le cadre de l analyse de l étude des impacts sur l environnement de l exploitation de phosphates de Bofal-Loubboïra, s assurer de la prise en compte de tous les aspects du projet incluant les options proposées pour le transport (fluvial ou ferroviaire, infrastructures portuaires) et la transformation du minerai (usine chimique) CNRE, SAE/SIGE, SG/SIGM MEPM/DMG/ SAE, MEDD, MET, MID, OMVS, autorités régionales et locales, ONG, En cours Composante 2.4 A refaire sur la base de nouvelles études dans le cadre de la reprise récente du projet de phosphate N/A N/A

25 E. Besoin d accroître les capacités d organisations et de gestion du développement (incluant les aspects de l environnement) des communautés locales dans les zones d influence minière F. Besoin de renforcer les capacités d implication des populations et intervenants locaux Continuer et élargir les activités de développement communautaire participatif (micro projets) Mener des activités d appui au développement économique local dans les régions minières Dans les mêmes régions, prévoir un renforcement sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans la gestion financière des municipalités Renforcer les compétences des ONG pertinentes et prévoir des mécanismes d appui financier pour leur permettre une action concrète Autorités locales et régionales, population, ONGs, secteur productif, Comité de pilotage régional, PRISM-2 Population, coopératives, petites entreprises, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional Autorités régionales et locales, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional ONGs, directions régionales sectorielles, autorités locales et régionales, PRISM-2, Comité de pilotage régional Réaliser un volet communication dirigé vers les intervenants en région (ONG, walis, hakems, ministères et services décentralisés) ONGs, autorités locales et régionales, Comité de pilotage régional

26 3. Description détaillée des activités couvertes par le financement additionnel 3.1 Développement économique local dans les zones minières Les activités financées dans le cadre du développement économique local ambitionnent de d assister le Gouvernement et les autorités locales pour traduire les investissements miniers en activités économiques durables dans les zones d impact du projet assurant ainsi une diversification de l économie au niveau national et régional. Avec le flux attendu des investissements miniers dans le secteur, il est impératif pour l économie nationale et régionale d être proactives afin de créer des synergies avec les opérateurs miniers en termes d investissements pour les infrastructures et les services sociaux. Aussi, le développement économique doit être encouragé en vue d optimiser les retombées des opérations minières telles que la création d emplois, le développement de la sous-traitance locale et de l approvisionnement des chantiers miniers, la diversification industrielle, le développement des affaires, etc Le développement et la diversification des activités économiques locales (a) Le développement local des affaires Le financement original du PRISM 2 a enregistré un franc succès dans la promotion de diverses activités dans le couloir Nouadhibou-Zouerate. Cette composante va développer davantage les réalisations à travers une offre de modules de formation des entrepreneurs locaux dans différents domaines comme l amélioration des qualifications techniques, des capacités de planification et de gestion financières. L initiative de développement des affaires au niveau local repose sur deux cibles parallèles: (i) offre d une qualité meilleure et plus diversifiée des biens et services à des consommateurs locaux et (ii) l exploitation du potentiel d approvisionnement en biens et services aux chantiers miniers en vue d augmenter le contenu local et national des opérations minières. L expérience en Mauritanie et dans d autres pays miniers montre que les meilleurs domaines pour augmenter la sous-traitance locale sont représentés par des services de restauration et des travaux de construction et de maintenance. Les modules de formation seront exécutés sur place en vue d assurer la plus grande participation des bénéficiaires locaux et porteront sur des cours dans le domaine des compétences générales pour l entreprenariat et sur des thèmes spécifiques répondant à des besoins particuliers dans certains domaines. L extension des services agricoles qui avaient été réalisés en premier lieu dans le cadre du crédit initial sera affinée et intégrée comme support technique. (b) L administration des micro projets Plus de 50 micro projets dans le couloir Nouadhibou-Zouerate ont été réalisés avec succès pendant la phase du financement initial et un nombre complémentaire de 20 micro projets sera réalisé en Les modalités ont été fermement établies avec des exigences de documents et de propositions concrètes ainsi qu une vérification sur le terrain à travers le bureau de l antenne du projet à Zouerate. Le responsable du bureau fournit sur le terrain le soutien requis aux bénéficiaires ainsi qu aux autorités locales. L équipe du projet a reçu des demandes tant des autorités gouvernementales

27 que des opérateurs miniers pour l extension du programme des microprojets à d autres localités où les populations sont affectées par les opérations minières. La présente composante mettra l accent sur l affinement des modalités administrative et des procédures de mise en œuvre en vue d élargir le savoir faire et permettre éventuellement de gérer des programmes sur financements extérieurs (des opérateurs miniers privés ont fait part de leur intérêt) avec des engagements de collectivités mais qui ne disposent pas d expertise dans le développement communautaire. Il est aussi envisagé que cette composante accorde un montant limité des fonds de semences pour lancer à temps de nouveaux programmes. Une mise à jour des procédures administrative sera faite en tenant compte des résultats et leçons du projet de la Banque en matière de développement communautaire dans le monde rural Le renforcement des capacités de gestion du développement (a) La planification du développement au niveau régional Un plan de dépenses publiques PDP régional sera prépare pour certaines localités et communes de la wilaya de l Inchiri qui abrite deux opérations minières à grande échelle ( les mines d or et de cuivre de Tasiast et d Akjoujt). Le PDP local aura à satisfaire la demande immédiate du fait du flux des investissements mais servira aussi de modèle qui pourrait être reproduit dans d autres parties du pays. La Wilaya a enregistré l arrivée d investissements et de migrants à l occasion des travaux de production de ces mines, entamée en La population de la ville d Akjoujt est estimée avoir augmenté de à habitants entre 2005 et Une deuxième vague de travailleurs émigrés, leurs dépendances et d autres homes d affaires est attendue avec les perspectives d extension de la mine de Tasiast et d autres développements potentiels du fait de la prospectivité de la wilaya. Le PDP devrait aider à développer une stratégie d absorption des flux attendus en élaborant une évaluation exhaustive des besoins d investissements pour les infrastructures et services sociaux. L extension des opérations minières nécessitera des investissements substantiels en infrastructure (route, eau et éventuellement chemin de fer et installations portuaires). Le PDP visera à fusionner les besoins d investissements publics avec les plans d investissements pour les opérations minières en vue d ouvrir les investissements d infrastructure à un usage combiné. Le PDP devra aussi évaluer les questions de développement durable liées au financement des coûts de maintenance des biens et services publics tout comme les besoins de renforcement de capacités locales en vue de gérer et maintenir les investissements. Une consultation exhaustive et des actions de formation sont prévues en coordination avec cette activité. Des rapprochements seront faits avec le projet de la Banque dans le monde rural. (b) Assistance à la consultation des collectivités et au procécus de participation La Banque a acquis une large expérience de consultations inclusive avec les communautés affectées par des opérations minières, en particulier les groups marginalisés tels que les femmes, les personnes âgées et les minorités ethniques. Les meilleures pratiques internationales seront appliqués aux demandes et sensibilités locales en vue d établir des manuels pratiques tant pour les autorités gouvernementales que pour les investisseurs privés. Il est attendu de ces manuels de devenir des outils importants pour la réalisation satisfaisante d autres volets du projet

28 et éventuellement pour l engagement des investisseurs privés auprès des communautés Supervision du développement économique local La gestion et l évaluation des impacts d investissements miniers sur les populations et l économie locale est une partie cruciale pour s assurer que lesdits investissements et opérations contribuent à l économie et au développement social de manière positive et durable. Au niveau international, l engagement des investisseurs à la réalisation des études de base détaillées pour des indicateurs sociaux et économiques s est fortement amélioré ces dernières années mais très souvent l accent a porté sur des facilités de compensation sans tenir compte des impacts à long terme et de la durabilité des investissements en faveur des collectivités. Même dans le cas de grands engagements d investisseurs pour des impacts miniers et environnementaux continus, il y a souvent au niveau des collectivités locales et des acteurs de la société civile des hésitations ou suspicions sur des informations biaisées et des exagérations des retombées positives. Le volet M&E assistera les autorités gouvernementales et locales concernées dans la définition des SIG miniers et environnementaux permettant de s enquérir des impacts à travers des reporting réguliers. Les activités à financer nécessiteront l engagement et la collaboration avec les investisseurs privés (probablement à travers l ICMM le Conseil International des Minéraux et Métaux) dans la compilation et le suivi des indicateurs. La composante va aussi financer la participation des représentants du Gouvernement dans la collecte de données en vue participation équilibrée des secteurs public et privé dans les études minières et environnementales. Une participation accrue du Gouvernement est attendue afin de renforcer la confiance de la société civile dans les rapports ainsi établis. La composante devra également soutenir une prise de conscience et une participation active de la part de la société civile. 3.2 Géo-information et développement Différentes campagnes de collecte de données ont été exécutées durant le projet initial ainsi que par des financements parallèles et antérieurs. La collecte de données a couvert un vaste éventail d études géophysiques et géologiques de même que des analyses géochimiques. Des agences sectorielles ont procédé à des interprétations substantielles et développé une base de connaissances exhaustive mais compte tenu de l évolution poussée des logiciels et techniques de modélisation, il est judicieux d allouer des ressources additionnelles à l analyse et l intégration des données. Le Gouvernement est entrain de préparer la conduite de nouvelles études géologiques sur assistance de la Banque Islamique pour le Développement. Le second financement additionnel pourrait allouer des ressources pour l analyse des données géologiques nouvellement acquises. Enfin, des ressources seront nécessaires pour la distinction des contenus entre les bases de données géologiques, la production analytique et l interprétation des cartes Les études géologiques (a) Assistance au SIGE et SIGM

29 Au sein de la Direction des Mines et de la Géologie deux agences sont chargées de la gestion des données minières et environnementales respectivement dans les Service de Géologie et et de Service de l Environnement Minier. L ossature de gestion de ces bases de sonnées est constituée de deux SIG dédiés à savoir le Système d Information et de Gestion Environnemental (SIGE) et le Système d Information Géologique et Minier (SIGM). Quand bien même les systèmes ont démontré leur utilité dans la gestion et la promotion du secteur de même qu ils servent de points de référence pour les investisseurs, le contexte du secteur changeant rapidement et la complexité accrue des données de base géologiques et environnementales nécessitent une mise à jour complète des systèmes. De même, le personnel a besoin de formation. Une assistance technique évaluera l opérationnalité des systèmes, assurera une formation sur le tas et procèdera à la reconfiguration des éléments logiciels en collaboration avec le staff du Ministère. En parallèle, l acquisition des équipements informatiques indispensables sera aussi financée. (b) Publication et divulgation des études géologiques Alors que la connaissance géologique de la Mauritanie est exhaustive, il est reconnu qu un ensemble de données n a pas encore été clairement communiqué à une grande partie de la communauté d investisseurs ou d hommes d affaires locaux. Une assistance technique appuiera le MPEM pour davantage de publication des aspects essentiels tels que la caractérisation des groupes à fort potentiel minéral, les données d études hydrogéologiques, etc. Le MPEM étudiera les options de divulgation de données à partir d un site web Synthèse des données géologiques et minières Interpretation géophysique Une base complète de connaissance géologique a été compilée pendant plusieurs années. Cette base de connaissance comprend des informations de dimensions variées y compris des paramètres géophysiques, géologiques et géochimiques. Afin de mieux cibler les zones prospectives d intérêt géologique et minéralogique, ces différentes dimensions nécessitent d être interprétée de manière intégrée. L objectif de cette synthèse est d identifier les zones potentielles pour des études plus approfondies. Un consultant international sera recruté, mais compte tenu de l expérience et des capacités que le personnel du Ministère a développées au fil des ans, le travail sera effectué dans le cadre des efforts de coopération permettant de combiner l expertise globale avec les connaissances locales. 3.3 Renforcement de capacités des institutions minières publiques La Direction de Police des mines, nouvellement créée, a pour mission la coordination générale de l inspection des opérateurs miniers mais les ressources et les compétences sont recherchées auprès d autres départements et Ministères y compris le Ministère chargé de l Environnement, l Administration fiscale et d autres. Des services entiers de ces Ministères seront les principaux bénéficiaires de cette sous composante Unité de Promotion du Secteur Minier (a) Initiatives de promotion du Secteur Minier Le projet aidera à la conception d une stratégie de promotion du secteur en vue de faire connaître le potentiel géologique et d approfondir les données géo scientifiques

30 déjà disponibles en Mauritanie. La stratégie de promotion s articulera autour des deux angles domestique et international afin de cibler aussi bien les hommes d affaires locaux que les investisseurs internationaux. Une feuille de route et une série d ateliers seront préparées à l attention d une audience locale, i.e. de petites entreprises minières et des sociétés de consultation géologique. Des brochures sur les informations existants et des matériels de promotion seront mis à jour pour la participation à une sélection de fora d investissements miniers comme la conférence de Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC), ainsi que des événements régionaux de promotion d investissements spécifiques au secteur minier. (b) Prise de conscience collective et participation des intervenants dans le secteur Le financement additionnel appuiera les services de consultation pour développer un programme de prise de conscience collective dans des zones où des activités minières se déroulent. L objectif est d informer les citoyens et les représentants gouvernementaux sur les lois et règlements régissant le secteur minier et de faciliter la consultation publique conformément aux dispositions législatives en vigueur. Un dispositif détaillé de sensibilisation et de consultation du public sera mis en place avec des traductions en langues locales pour expliquer, en termes simples, les droits et obligations des opérateurs miniers et des collectivités conformément à la législation. Un aspect important du dispositif de consultation sera d expliquer aux collectivités locales les retombées positives sur elles ainsi que des alternatives en cas d impacts et d influences négatifs. Au niveau national, le projet collaborera avec le CNITIE lors des campagnes de sensibilisation sur la prise de conscience collective Gestion environnementale du secteur minier Des audits environnementaux des trois opérateurs miniers les plus importants en Mauritanie ont été réalisés lors de la phase initiale. Des activités de suivi de ce travail seront intégrées dans la sous composante 3.4 ci-dessous Renforcement Institutionnel de la Direction des Mines et de la Géologie (a) Intégration des systèmes M&E pour le suivi des performances des opérateurs Le Ministère de l Energie, du Pétrole et des Mines a développé, avec l appui du PRISM 1 et 2, une base de données électronique pour la gestion des questions environnementales (Système d Information et de Gestion Environnementale SIGE). Un repère détaillé des caractéristiques environnementales (et sociales dans une certain mesure) est compilé au SIGE. Cependant, le SIGE connaît un manque d intégration avec d autres bases de données et rapports pertinents. De e fait, le SIGE n est pas actuellement apte à assurer le monitoring des performances dans le temps des opérateurs individuels. Il est envisagé de concevoir un portail interne de transfert de données de la base de données du cadastre vers le SIGE afin d obtenir des informations essentielles et les obligations de performance sur les détenteurs individuels de titres miniers. Le SIGE ainsi mis à jour pourra assurer la traçabilité et le reporting sur les performances sociales et environnementales des opérations et enregistrer le cours des bénéfices dérivant des activités minières.

31 Le financement additionnel assistera dans la reconfiguration et la mise en œuvre des données de base et reporting associés. Des mises à jour appropriées des IT seront achetées ainsi que les équipements essentiels pour la conduit des missions de terrain, des inspections de sites, régulières et de surprise. En outre, le crédit original du PRISM 2 est actuellement en train de financer les audits environnementaux des grands opérateurs miniers dans le but de vérifier si les plans de gestion et obligations de performances validés sont correctement mis en œuvre ou non.. Les conclusions des audits sont attendues au 3ème trimestre 2011 mais des recommandations pertinentes seront adoptées dans le cadre des activités de support. Il est d une importance capitale d insérer la viabilité opérationnelle et financière dans la base de données et les procédures de reporting pour assurer que des mécanismes appropriés de financement soient mis en place pour la durabilité de ses opérations après la clôture du projet et d assurer que les utilisateurs, au niveaux central et local, ont les capacités et motivations pour maintenir le SIGE ainsi amélioré. (b) Renforcement réglementaire des opérations minières Quand bien même la Loi minière a été révisée en 2008, il est devenu clair que des préoccupations variées n ont pas été traitées. Pour cette raison, d autres révisions et clarifications sont envisages à court terme. Le financement additionnel mettra à disposition des fonds pour qu une assistance technique prépare les révisions du cadre légal ainsi que des textes réglementaires spécifiques qui n ont pas été encore élaborés entre autres: (i) l hygiène et la sécurité dans les mines; (ii) Division des pouvoirs entre les autorités centrales et régionales et à travers les agences sectorielles comme le partage de responsabilités entre le MEPM et le Ministère chargé de l Environnement; (iii) le partage des bénéfices avec les autorités locales ; et (iv) les règlements détaillés des inspections minières Formation à l inspection minière et au reporting En même temps que la reconfiguration et l amélioration des SIG, des formations sur le tas seront dispenses aux représentants du gouvernement chargés des inspections minières. Les autorités locales devront aider dans le reporting des performances des opérateurs. De même, les opérateurs miniers devront remplir régulièrement des formulaires de reporting par eux mêmes. Des ateliers régionaux seront organisés pour s assurer que les procédures sont bien communiquées et comprises par les utilisateurs respectifs. D autres aspects de la gouvernance du secteur seront également couverts Assistance à l Ecole des Mines Le Gouvernement Mauritanien a décidé de l établissement d une Ecole des Mines (EMiM) pour satisfaire la demande actuelle en professionnels de secteurs spécialisés et pas moindre l attente de besoins futurs accrus pour des employés qualifiés actuellement et des nouvelles mines projetées. A cette fin, le Gouvernement est en train de collaborer étroitement avec des sociétés minières publiques et privées ainsi qu avec les partenaires au développement en vue de démarrer avec un premier groupe de étudiants à partir d octobre L Ecole des Mines sera composée d un programme académique (5 ans) et d un programme de techniciens (3 ans) pour former les profils suivants:

32 Programme académique (à Nouakchott au campus académique): Ingénieurs des Mines Géologues Miniers Ingénieurs Electromécaniciens Programme des Techniciens (à Akjoujt, près de la mine d or et de cuivre): Soudeurs Monteurs Mécaniciens Maçons Le calendrier de démarrage envisagé pour le programme académique est en octobre 2011 tandis que pour le programme de techniciens c est en janvier Le programme académique consistera en un tronc commun pendant deux ans avant la spécialisation finale en trois ans dans l une des branches citées ci haut. Les conférences initiales seront tenues dans des locaux loués pour recevoir le nombre limité d étudiants avec des méthodes d enseignement à prédominance théorique. La construction d un campus permanent sera entamée au printemps 2011 et sera réalisée en parallèle avec le programme académique. La finition prévue de la construction est attendue en septembre 2013, à temps pour l ouverture des classes aux étudiants entrant en 3 ème année pour commencer la spécialisation. Le programme des techniciens nécessitera un accès immédiat aux ateliers et laboratoires, ainsi le commencement des cours est déterminé par le calendrier de construction des différentes installations. Sous réserve d un plan détaillé, la construction devrait s achever en fin 2012 ou début Le centre pour les techniciens sera dans les environs de la mine de cuivre et d or à Akjoujt, environ à 250 km de Nouakchott. La capacité du centre sera d environ 40 étudiants par an. La gestion des installations ainsi que le fonctionnement quotidien du centre seront assures par un directeur résident mais la supervision globale du programme et la gestion des cursus seront conduites par le Directeur Général de l Ecole des Mines, basé à Nouakchott. L essentiel des coûts d investissements proviendra des sponsorisations des sociétés tandis que les frais de fonctionnement sont projetés émaner des taxes progressives sur les ventes de minerais. Les ressources provenant de la Banque cibleront les aspects fiduciaires, l assurance de la qualité du programme d études, la formation des formateurs et des programmes de cours supplémentaires dont l audience comprendra des spécialistes des Ministères et des agences sectorielles Coordination et services-conseil pour superviser le développement de l Ecole Du personnel additionnel est nécessaire d urgence pour la coordination du développement de l Ecole des Mines et la gestion du projet. Actuellement, une petite administration comprenant un professeur senior et deux membres assure la gestion et le suivi des taches se rapportant à l appui du comité interministériel de supervision. Un membre senior du personnel sera recruté pour assurer la séparation des travaux de planification et de coordination entre le développement des cursus d une part et la supervision de la construction/gestion des facilités/administration d autre part. Le titre

33 de travail de ce dernier sera Directeur de Développement et des Installations. En plus de la supervision journalière des travaux de construction et des questions administrative s y rapportant, le Directeur de Développement et des Installations conduira le processus de recrutement du personnel tout comme l enregistrement des étudiants. Une autre tache importante concerne la coordination entre le programme académique à Nouakchott et le programme technique en cours de construction à Akjoujt. Un statut légal a été préparé pour l EMiM, définissant la structure légale et les principes de Gouvernance. Toutefois, le projet va financer des procédures détaillées qui auront à être développées davantage pour le fonctionnement du Conseil d Administration. L assistance légale facilitera les réunions récurrentes du Conseil d Administration et ses opérations. Les services de conseil seront donnés pour les procédures opérationnelles jugées cruciales pour l autonomie de l Ecole et la qualité de ses opérations. Celles-ci comprennent le développement des procédures d approvisionnement y compris le mandat et le fonctionnement du personnel du comité de sélection de l Ecole. Des manuels de gestion financière, des procédures de reporting et des exigences d audits seront également élaborés. D autres questions opérationnelles pourront être traitées tels que les mécanismes de financement public, la collaboration régionale, etc Développement des cursus et programmes de recherché et d échanges professionnels Le cursus principal des programmes académique et technique sera finance par des contributions du secteur privé mais des modules de cours supplémentaires seront finances par la Banque sur (i) principes financiers de développement et de production miniers, (ii) gouvernance, législation et formulation de politique minière, (iii) principes de taxation minière. La Banque a un avantage comparatif dans ces sujets étant donné qu elle a assisté des activités similaires dans la sous région et ailleurs. L audience ne sera pas limitée aux étudiants inscrits mais plutôt couvrir des secteurs d intérêts plus vastes. Ainsi, l EMiM sera engagée dans des activités de recherche et d échanges offrant une audience bien plus large que l académie. L achat des équipements pourra être inclus dans le care de l assistance de la Banque sous réserve des contraintes financières. Les achats prioritaires porteront sur les infrastructures bibliothécaires et les populations ainsi que les équipements essentiels de laboratoire Formation des formateurs L assistance sera étendue à la formation des personnels de l EMiM avec un accent particulier sur le perfectionnement, la mise à jour des conférenciers enseignant les disciplines qualifiantes dans le cadre des cursus enseignés. Une assistance limitée pourra être octroyée aux personnels administratifs en vue d une gestion scolaire harmonisée. La formation et le développement des qualifications seront faits dans le cadre des programmes d échange avec l extérieur pour une limitée ou à l intérieur du pays. Des professeurs en visite et des programmes de jumelage seront également éligibles au financement sur la base des plans opérationnels approuvés par l EMiM. C est également un objectif explicite de l EMiM de s engager dans des collaboration

34 régionales avec des instituts similaires en Afrique de l Ouest (francophone) en vue de créer des centres régionaux d excellence dans des sujets spécialisés et de mobiliser une masse critique de demandes d étudiants et une mobilisation extérieure des ressources. Les programmes de partenariats régionaux seront appuyés à travers des protocoles pour des programmes d échanges d étudiants et des conférenciers avec une audience régionale L audit par un pair de l exécution de l Ecole des Mines La principale ambition derrière la formation de l Ecole des Mines qui fonctionne de façon autonome par rapport au système d éducation nationale existant est l intérêt de maintenir un enseignement de haute qualité et éventuellement des diplômés de haut niveau. Cette sous composante financera un panel externe d experts pour conduire régulièrement des évaluations de l EMiM. Les évaluations seront basées sur des paramètres de performances mutuellement admis incluant l évaluation des techniques d enseignement, la revue du système de notation et d examen, les compétences des diplômés, l inspection des installations et des moyens disponibles pour les conférenciers et les étudiants. Les méthodologies d études seront conçues pour suivre les taux de satisfaction parmi les étudiants, les diplômés et les employés. Le mécanisme de revue touche un groupe multiple d intervenants depuis les étudiants, les employeurs (y compris le Gouvernement de Mauritanie) et les institutions académiques régionales ayant un intérêt à donner de la consistance aux performances scolaires avant et pendant les arrangements de partenariats régionaux susceptible de conduire à des programmes d accréditation communément acceptés Coordination des programmes de formation professionnelle guide En plus de la formation d une force de travail hautement qualifiée pour piloter le développement future de l industrie minière en Mauritanie, les opérateurs et les développeurs ont un besoin imminent en travailleurs compétents techniquement pour la construction des mines/les expansions ainsi que pour les activités de recherche et d exploitation minières. La force de travail attendue ne nécessite pas une formation technique supérieure mais un ensemble de connaissances et de compétences pointues dans des travaux pratiques spécialisés est indispensable. De tels modules de formations spécialisées sont généralement d une durée d un à six mois et dispenses dans des centres de formation professionnelle. Les centres e formation existant en Mauritanie ne satisfont pas les demandes anticipées, soit à causes des contraintes de capacités (le centre de formation de la SNIM à Zouerate peut seulement recevoir les besoins propres de la SNIM) soit à cause des programmes de formation inadéquats ou obsolètes et des installations. La sous composante assistera les initiatives de collaboration entre les sociétés et les centres de formation dans le développement des programmes de formation ciblés pour satisfaire les besoins d emplois des sociétés.

35 Des initiatives de collaboration ont commencé là où les sociétés envisagent d utiliser les centres de formation existants mais en amenant en plus des équipements, des cursus, des enseignants qualifiés/experts pour diriger les programmes de formation sur la base du «L O T» soit louer- opérer transférer. Les centres de formation bénéficieront du programme à travers l amélioration des équipements et des cursus tout comme le renforcement de capacité de leurs personnels. La sous composante assistera, à travers des consultations, à faire correspondre les demandes de l industrie avec la formation des centres, en définissant les programmes d accréditation et en assurant la continuité des programmes de formation. La sous composante sera étroitement alignée sur des projets d éducation et de formation technique et professionnelle en termes de structure améliorée de gestion scolaire, formation de formateurs et d autres questions pertinentes L administration et l exécution du Projet Le financement additionnel continuera d assister l Unité de Coordination du Projet qui a était opérationnelle pendant toutes les phases de PRISM 1 et 2. L UCP est responsable de tous les arrangements fiduciaires se rapportant au projet ainsi que de l administration des contrats. L UCP travaille en collaboration étroite avec le Ministère de l Energie, du Pétrole et des Mines sur la gestion des activités du projet et sur l intégration dans le renforcement et la réforme du secteur. L accent sera mis sur une douce transition des taches du projet aux Départements ministériels concernés et au développement d un plan d action pour des résultats soutenus du projet après sa date de clôture en Novembre 2013, date qui ne peut être prorogée conformément à la politique d exception pour les extensions finales des dates de clôture.

36 Annexe 1 Bibliographie Abeidi, Taleb et Baum, Ingo, 2008, Législation environnementale et secteur minier en Mauritanie : situation et perspectives Banque Africaine de Developpement Site Internet http. //www afdb orq consults le 7 janvier Banque Centrale de Mauritanie, Direction du Credit et des Etudes, sans date. Rapport annuel p Banque Mondiale, Manuel devaluation environnementale, Edition francaise Volumes I, II et III. Banque Mondiale, PO 7.50 Projets relatifs aux voles d'eau internationales Banque Mondiale, PO et PB 4.04 Habitats naturels. Banque Mondiale, PO et PB 4.01 Evaluation environnementale. Bolivia, Secretaria Nacional de Medio Ambiente, Ministeno de Mineria y Metalurgia, Sectoral Environmental Assessment of the Mining and Industrial (Manufacturing) Sectors Final Report. 136 p. + appendices. B.R.G.M., Carte geologique de la Republique Islamique de Mauntanie a et Notice explicative(1975). Pub Dir Des Mines et de Ia Geologie, Republique Islamique de Mauritanie. Caruba Raoul et Rene Dars, 1992 Geologie de la Mauntanie, Republique Islamique de Mauntanie. Institut superieur scientifique de Nouakchott. 321 p. CEDRE, mai Audit organisationnel et fonctionnel des structures du MDRE. Rapport de premier etablissement dans le cadre du PDIAIM CEDRE, juillet Audit organisationnel et fonctionnel du MDRE Rapport interimaire dans le cadre du PDIAIM. Centre d'information Mauritanien pour le Developpement economique et technique (Cimdet), Les Fiches d information. Centre National de l'hydraulique (CNH), Novembre Liste des parametres analyses par le CNH. Centre National des Ressources en Eau (CNRE) et Agence Nationale d'eau Potable et. d'assainissement (ANEPA), Novembre Banques de donnees du CNRE at de I ANEPA Direction des Mines et de la Géologie, 2011, Etat actuel et perspectives du secteur minier Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2000, Loi cadre sur l environnement

37 Frederic Richard, Rapport sur la problematique de developpement industnel du bassin du fleuve Senegal Vol 1, Rapport d ensemble. OMVS (Organisation pour Ia muse en valeur du fleuve Senegal). Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2004, Application de la loi minière relativement à l environnement minier Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2007, Décret d application du code environnemental Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2007, Décret pour rationaliser les activités evaluation d impacts environnementaux Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2008, Loi Minière Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2009, Décret de la formation du Ministère de l Industrie et des Mines Houeibib, Cheikh Abdallahi Ministere du Plan, Office National de Ia Statistique Projet MAU/92/P01, Departement des Statistiques Demographiques et Sociales, sans date. Education en Mauntanie. Publie avec le concours du Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP). 32 p. International Financing Corporation, Good Practice Note : HIV/AIDS in the Workplace International Financing Corporation, Investing in People : Sustaining Communities through Improved Business Practice. International Monetary Fund, Mauritania Recent Economic Developments. IMF Staff Country Report NO. 99/ p. + annexes Kilborne - SNC-Lavalin SLCC058, 1997 Guelb Moghrein Feasability study, vol 4 Utilities Environment for GEMAK. Lachand, Jean-Pierre Programme des nations unies pour le developpement, Direction des ressources humaines - Mauritanie, La pauvrete en Mauntanie Version p. + references bibliographiques et annexe. Les Atlas Jeune Afrique, Atlas de la Republique Islamique de Mauntanie 64 p. Nations Unies, La Mauritanie a l aube du 21 eme siècle - Bilan commun de pays (CCA), Avril 2002, 89 p. PNUD, Etude sur renvironnement en Mauntanie Republique Islamique de Mauritanie et USGS, Plan d'evaluation des ressources minerales et hydrauliques. 98 p. Republique Islamique de Mauritanie et PNUD, La monographie Nationale sur la Diversite Biologique de Mauritanie. Pagination multiple.

38 Republique Islamique de Mauritanie, Ministere des Affaires Economiques et du Developpement, Projet d appui a la reforme des secteurs de l eau, de l assainissement et de I energie (PARSEA), sans date. Plan d'investissement en hydraulique, Tome 1, Résumé de retude, Schema d'investissement p. Republique Islamique de Mauritanie, Ministere de l Interieur, des Postes et Telecommunications, Direction de l Amenagement du Territoire, Schema National d Amenagement du Territoire (S.N.A.T.), 1993 Les grandes options d'amenagement du territoire en Mauritanie Document prepare par OTRACI s.a. Pagination multiple. Republique Islamique de Mauritanie, Ministere de l Interieur, des Postes et des Telecommunications, Direction de l Amenagement du Territoire et de ( Action Regionale. Projet de Renforcement des Structures d Amenagement du Territoire (PRESAMT), sans date. Wilaya Ill Assaba - Monographie Regionale, base 1996 Republique Islamique de Mauntanie, Ministere de l Interieur, des Postes et des Telecommunications, Direction de l Amenagement du Territoire et de ( Action Regionale. Projet de Renforcement des Structures d Amenagement du Territoire (PRESAMT), sans date. Wilaya IV Gorgol - Monographie Regionale, base 1996 Scott Wilson, 2005, Evaluation environnementale de l opération MCM Akjoujt Scott Wilson, 2005, Evaluation environnementale de l opération TML Tasiast STUDI, 2004, Evaluation environnementale du future campus universitaire de Nouakchott

39 Annexe 2 Liste de consultations rélatives au financement additionnel Date et lieu Sujet Participants 9-11 Novembre, 2010 Nouakchott Mauritanides 2010 Secteur privé, société civile, bailleur de fonds, Gouvernement et ministèr Janvier, 2011 Toronto Consultation traitant de l Ecole des Mines Secteur privé, Banque Mondiale, Gouvernement Février, 2011 Nouakchott Consultation traitant de l Ecole des Mines Secteur privé, société civile, bailleur de fonds, Gouvernement et ministèr 23 Mars,2011 Nouakchott Consultation traitant de l envergure du PRISM 2 et les aspect socio-economiques et environnementaux Société civile, bailleurs de fonds, Gouvernement et ministères

40 Annexe 3 Rapport de consultation de Mauritanides 2010

41 Under the High Presidency of Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, President of the Islamic Republic of Mauritania 1st Mauritanian Mining Conference & Exhibition Mauritania: The desert s hidden treasure 9 11 November 2010 Palais des Congrès, Nouakchott Islamic Republic of Mauritania RAPPORT OFFICIEL Organisé par: Sponsors Platine Or Argent Bronze Website Ministère de l Industrie et des Mines

42 )$,765$3,'(6 352*5$00( '(/$ &21)e5(1&( $3(5&8'(/ (9(1(0( (0(5&,(0( /,67('(63$57,&,3$176 11

43 FAITS RAPIDES Number of Participants = 513 Number of Exhibiting Companies = 52 Number of Countries represented = 26 Number of presentations made = 53 FAITS RAPIDES P L M E M M 1 C T F E G G M S T C G MAURITANIAN MINING CONFERENCE & EXHIBITION

44 Mardi 9 Novembre h 00:Enregistrement, accréditation 09h 00:Pause-café offerte par Forte Energy PROGRAMME 09h 45:Installation des participants et projection d un documentaire sur l industrie minière 10h 15: Arrivée de S.E. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République I slamique de Mauritanie 10h 30: Cérémonie d ouverture officielle Discours de bienvenue et présentation du programme de la Conférence Internationale sur les Mines & Exposition (MAURITANIDES 2010) Richard CLARK, President/CEO, Tasiast Mauritania Ltd Salamata Bal, Représentant, Banque Mondiale, Mauritanie Discours de bienvenue de Mr Mohamed Abdellahi Ould Oudaâ, Ministre de l Industrie et des Mines Discours inaugural de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie 11h 30:Inauguration des stands d exposition Mauritanides 2010 par Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, président, la République Islamique de Mauritanie et visite des stands 12h 30: Déjeuner offert par Sphere Minerals 14h 00: Session 1: Climat de l investissement Minier en Mauritanie Président de session: S.E. Mohamed Abdellahi Ould Oudaâ, Ministre de l Industrie et des Mines Modérateur: Ahmed Youra Ould Haye Mohamed Yahya Ould HAMOUDY, DMG Aboubekrine Sedigh, Commissaire Adjoint à la Promotion de l Investissement, Mauritanie M Mohamed Sidina Ould Sid Ahmed/ Abdallahi Ould Doua Laurent BAILLY, BRGM Sidi OULD ZEINE, Comité National, ITIE 15h 00: Questions et réponses 15h 30:Pause-café offerte par Forte Energy 16h 00: Session 2: Opportunités Minières Président de session: S.E. Mohamed Abdellahi Ould Oudaâ, Ministre de Industrie et des Mines Modérateur: Aboubekrine Sedigh, Commissaire Adjoint à la Promotion des Investissements Taleb OULD ABDIVALL, Administrateur Directeur Général, SNIM Ahmed TALEB MOHAMED, Conseiller Technique, Ministère de l Industrie et des Mines Gotthard WALSER, Directeur Executif, CASM, Spécialiste Miniec Banque Mondiale Didier LAHONDERE, Responsable Unité Cartes et référentiels Service Géologie, BRGM MAURITANIAN MINING CONFERENCE & EXHIBITION 1 17h 00: Session 3: Développement du potentiel cuprifère en Mauritanie Président de session: Hbibi Ould Ham, Commissaire à la Promotion de l Investissement Modérateur: Mohamed Ould Abdellahi Ould Ethmane, DNPQ-MIM Mike BLACKWELL, Directeur d Exploration, MCM Taleb OULD ABDIVALL, Administrator and Director General, SNIM 17h 30:Questions et réponses 18h 00:Fin de la première journée 18h 30: Cocktail de bienvenue offert par la SNIM à l Hotel Marhaba 20h 30: Dîner de bienvenue organisé par S.E Mohamed Abdallahi Ould Oudaâ, Ministre de l Industrie et des Mines à l Hôtel Marhaba Mercredi, 10 Novembre h 00: Session 4: Perspectives d Or en Mauritanie Président de session: Taleb Ould Abdivall, Administrateur Directeur Général de la SNIM Modérateur: Merlin THOMAS, Directeur Général de MCM Stephen PARSONS, Directeur Général, Gryphon Minerals, introduit par: David NETHERWAY, CEO, Shield Mining, Membre du Conseil, Gryphon Minerals Phil FILLIS, Consultant Geologiste, Shield Mining Hugh STUART, Vice-président, Exploration Red Back Mining, Introduit par: Dr Karamo SONKO NM, Vice-Président, Mauritanie Tasiast Ltd.SA David APPELBEE, General Managec Capital Drilling Ltd Boubacar DIOUMASSI, Office Mauritanien & Recherches Géologiques, OMRG Ed OPITZ, Vice Président, Responsabilité des entreprises, Kinross Gold Corporation 10h 30: Questions et réponses 10h 45:Pause-café offerte par OMRG 11h 15: Session 5: Perspectives du Fer en Mauritanie Président de session: Gotthard WALSER, Directeur Exécutif, CASM, Spécialiste Miniec Banque Mondiale Modérateur: Mohamed OULD WEISSAT, Chef de Département Géologie, SNIM EEl Ghaouth OULD MEMADY, Directeur Etudes et Techniques Alexander BURNS, President, Sphere Minerals Ltd Abdellahi OULD ABDELVETAH, Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) Mark EAMES, Directeur General Exécutif, Minerai de fec Xstrata 12h 30:Questions et réponses

45 13h 00: Déjeuner offert par Red Back Mining / Kinross Discours de bienvenue par: James Crossland, Vice-Président exécutif, Relations extérieures et responsabilité d entreprise, Kinross Gold Corporation 14h 30: Session 6: Activités de recherche de l Uranium en Mauritanie Président de session: Ahmed OULD TALEB, Conseiller Technique du MIM Modérateur: Bady THIAM, Ministère de l Industrie et des Mines Patrick BRUNEL, President, ULC - Uranium Logging & Consulting West Africa Bob BEESON, Directeur Général, Aura Energy Mark REILLY & Brad GEORGE, Forte Energy Frederic TONA / Mohamed BAKAR, Groupe Aziz Dr. Rainer Ellmies, BGR 15h 45:Questions et réponses 16h 15:Pause-café offerte par OMRG 16h 30: Session 7: Zone promotionnelle de Sfariat Président de session: Mohamed Ould Yacoub Ould Boumediana, Conseiller Juridique du MIM Modérateur: OULD HMADA, Inspecteur des Mines Cheikh Sidaty EL HACHEMY, OMRG 17h 00:Exposition des données et discussions 17h 30:Questions et réponses Mohamed * 5 $ 0 0 ( Ã 18h 00:Fin de la deuxième journée 19h 30: Dîner de gala parrainé par Bumi à l Hôtel Tfeila Jeudi, 11 Novembre h 00: Session 8a: Le développement durable et communautaire liés aux activités minières en Mauritanie Président de session: S.E. Monsieur ELHOUSSEINOU BA, Ministre de l environnement et du développement durable Modérateur: Abacar OULD EMANATOULLAH, Directeur du Contrôle Environnemental Marieme BEKAYE, Déléguée Économique, en charge du Développement durable, UNECA Morten LARSEN, Division du pétrole, du gaz et de la politique minière, La Banque Mondiale ABDOU MBACKE LO, Directeur General, Afrique Mines et Industries MMichel SERRES, Senior Sales Manager, Electrification et Automatisation de la transformation des minéraux ABB en Suisse 10h 30:Pause-café 11h 00: Session 8b: Le développement durable et communautaire liés aux activités minières en Mauritanie Président de session: SE Mohamed Lemine Ould Cheikh El Hadramy Ould Aboye, Ministre de l Hydraulique et de l Assainissement Modérateur: Abderrahmane Ould Dadah, Directeur Adjoint du PRISM Abacar OULD EMANATOULLAH, Directeur du Controle Environmental Mohamed LEMINE OULD MOUSTAPHA, Directeur de la Police des Mines Ahmed Ould Taleb Mohamed, Président Comité Orientation de l Ecole des Mines, Mauritanie Bah OULD CHOUMAD, Directeur du Secrétariat Général, SNIM et Moctar OULD ZEYAD, Responsable Focus Environnement Ahmed Salem MANTALLAH, Yothan PHIRI Nami Ould Mohamed Kaber, Directeur du patrimoine culturel 12h 00:Questions et réponses 13h 00:Déjeuner offert par Maersk Session 9: Financement des activités minières en Mauritanie Président de session: S.E. Sidi Ould Tah, Ministre des Affaires Economiques et du Développement Modérateur: Ahmed Ould Amar, Directeur Général des politiques économiques et stratégies de développement El Hilal OULD BABA, Chef Département Trésorerie et finances à la SNIM M. Hassana E. M BEÏRICK, Directeur Général. IMPACT Consulting PROPARCO Lobe NDOUMBE, BAD 15h 00: Pause-café 15h 30: Session 10: Présentations sur les entreprises Président de session: Mohamed OULD BILAL, DG, SAMIA Modérateur : Wagué Ousmane, Directeur du Développement Industriel M. BEUGNIET, PRODUR M. DAVIN, ITECA SOCADEI Lehraki JEMAL, Business Development Manager ( Group ASML) & Mr. Nicolas Mayet, Managing Director, Mediaco SPIM SA Dr. Mohamed DIE, Directeur Général, MAADIN Natural Resources 1 MAURITANIAN MINING CONFERENCE & EXHIBITION 16h 15: Table Ronde: Vision Stratégique de l exploitation minière à moyen et long terme Président de session: S.E. Wane Ibrahima Lamine, Ministre de l Energie et Pétrole Modérateur: Sidi Mohamed OULD CHEIGUER Mohamed Yahya OULD HAMOUDY, DMG Hamed Salem OULD TEKROUR, DG, Hydrocarbures Brut 17h 00-18h 00: Official Closing Ceremony Présentation du rapport des sessions scientifiques Ahmed Ould Taleb Mohamed, Conseiller Technique du Ministère de l Industrie et des Mines La lecture des motions par Mr Amedi CAMARA, Secrétaire Général du Ministère de l Industrie et des Mines Allocution de clôture de S.E. Mohamed Abdallahi Ould Oudaâ, Ministre de l Industrie et des Mines Discours de clôture de son Excellence Dr. Moulaye Ould Mohamed Laghdhaf, Premier Ministre 18h 30: Clôture Cocktail offert par First Quantum Minerals, Restaurant La Médina

46 APERCU DE L EVENEMENT APERCU DE L EVENEMENT Le Palais des Congrès a abrité, du 9 au 11 Novembre 2010, la 1ere Conférence et Exposition internationale sur les Mines en Mauritanie «Mauritanides 2010», co-organisée par le Ministère de l Industrie et des Mines et le bureau anglais Ametrade, sous la présidence effective du Président de la République son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, sous le thème «la Mauritanie : Le trésor caché du désert». Dans son discours inaugural, le président de la République, son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz a précisé que le gouvernement mauritanien poursuit son action pour améliorer constamment le cadre législatif et réglementaire du secteur afin qu il soit plus attractif. Il a rappelé que la révision du code minier et de ses textes d application au cours de la dernière période a permis d adopter des réformes essentielles qui renforcent la transparence, simplifient les procédures d attribution de titres miniers et clarifient le régime fiscal y afférent. Il a encore ajouté que le secteur minier recèle des perspectives prometteuses de développement comme en témoigne, l afflux constant vers le pays des acteurs présents aujourd hui à Nouakchott et l intense activité actuelle de prospection géologique dans l ensemble du pays entreprise par plus de 50 sociétés minières (dont de grandes multinationales) opérant dans le cadre de 170 titres miniers, soulignant que les résultats de ces prospections sont encourageants. Déroulement des travaux MAURITANIAN MINING CONFERENCE & EXHIBITION 1 Les travaux de sessions de la Conférence, qui se sont déroulés en plénière, ont porté sur les thèmes suivants: Le climat de l investissement en Mauritanie Opportunités minières Développement du potentiel cuprifère en Mauritanie Perspective d or en Mauritanie Perspectives du fer en Mauritanie Activités de recherche de l uranium en Mauritanie Zone promotionnelle de Sfariat Le développement durable et communautaire liés aux activités minières en Mauritanie 1.Climat de l Investissement minier en Mauritanie: Ce thème a été développé au cours de 3 conférences portant sur : le cadre légal minier, la fiscalité minière et le climat d investissement en Mauritanie. Au cours de cette session, les conférenciers ont tout d abord mis en exergue le climat favorable à l investissement crée par le Gouvernement en vue d attirer davantage d investisseurs, notamment miniers, en Mauritanie. Cette volonté est illustrée par l adaptation constante du cadre légal minier au contexte d évolution de l industrie minière et de la rude concurrence sur le plan international et régional. Ainsi, des reformes ont été récemment adoptées en vue de renforcer la transparence, la simplification des procédures d attribution des titres miniers et la clarification du régime fiscal et douanier minier.

47 2. Les opportunités minières en Mauritanie: Ce thème a fait l objet de 4 conférences traitant les aspects suivants : Place et rôle de la SNIM dans le développement des activités minières, le Développement de l infrastructure géologique, Nouvelle édition de la carte géologique à l échelle de 1/ eme et les Opportunités minières en Mauritanie. Au cours de ces conférences, il a été rappelé l importance de la disponibilisation de l information géologique qui permet aux investisseurs d avoir un aperçu sur le potentiel géologique et minier du pays. Il est de coutume dans ce sens que les Etats prennent en charge la mise en place des infrastructures adéquates pour stimuler la recherche minière. Dans ce cadre, la Mauritanie a mis en place, avec l aide de ses partenaires au développement, une infrastructure géologique comportant notamment: - Un réseau géodésique - Une cartographie géologique relativement détaillée - Une couverture géophysique aéroportée - Un Système d Information Géologique et Minière $ 3 ( 5 & 8 Ã' ( Ã/ ( 9 ( 1 ( 0 ( 1 7 Ã Le Gouvernement poursuit constamment ses efforts pour améliorer cette infrastructure en vue de mieux faire connaitre les potentialités minières du pays et les opportunités d investissement qu il offre. Il va de soit que le soussol national recèle d importantes ressources minières illustrées par le nombre d indices découverts (900) minéraux et miniers. La Mauritanie forte donc de son potentiel géologique et minier et de son cadre légal attractif constitue aujourd hui une destination incontournable pour les investisseurs miniers. Le rôle historique de la SNIM a été évoqué, en particulier comme acteur économique majeur, qui contribue largement au développement de l économie nationale notamment par ses apports à: 10% du PIB, 40% des expo 20% du budge Avec une expérience de près de 50 ans, la SNIM maîtrise aujourd hui la totalité de la chaîne des opérations que comporte l Exploitation minière : l extraction, la manutention, l enrichissement, le transport par chemin de fer, le port, la production d eau et d électricité, la maintenance, la commercialisation et les achats. La SNIM est aujourd hui orientée vers la recherche de substances autres que le fer dans le cadre d une politique de diversification touchant également les sociétés de services qui lui sont affiliées. 3. Développement du potentiel cuprifère en Mauritanie: 1 MAURITANIAN MINING CONFERENCE & EXHIBITION Cette session a été consacrée essentiellement à un seul thème relatif au cuivre dans la partie Nord de la chaîne des Mauritanides avec l exemple du gisement de Guelb Moghrein d Akjoujt. La minéralisation de ce gisement est de type IOCG. Il est encaissé dans des carbonates ferro-magnésiens localisés dans une zone de cisaillement associée à un cadre structuralement complexe. La société MCM effectue actuellement des travaux intensifs d exploration à proximité de la mine pour la mise en évidence de réserves supplémentaires pour allonger la durée de vie de la mine. La compilation des résultats des recherches. a permis à MCM de circonscrire les zones cibles importantes. Il importe de rappeler que plusieurs indices de cuivre ont été répertoriés dans différentes zones de la chaine des Mauritanides, notamment dans la zone du permis de recherche de la société Shield Mining à Saboussiri.

48 4. Perspectives d or en Mauritanie APERCU DE L EVENEMENT Au cours de cette session 4 conférences ont été présentées. Elles portent sur les thèmes suivants : activités d exploration d or en Mauritanie avec l exemple de la société Gryphon Minerals, perspectives d or en Afrique de l Ouest et potentiel aurifère de la Mauritanie. Plusieurs sociétés entreprennent actuellement la recherche d or sur le territoire national dont en particulier les sociétés Tasiast Mauritaina Ltd, la société MCM, la société Gryphon Minerals et bien d autres. Les résultats de ces travaux sont dans l ensemble très encourageants et incitent les sociétés à renouveler souvent leurs permis. A titre d exemple, l activité de recherche de TML.SA a abouti à des résultats remarquables permettant ainsi à la société de multiplier ses réserves par 10 ou 20. Aussi, la société MCM poursuit avec intérêt la recherche dans ses différents permis qui semblent dégager des résultats intéressants, notamment dans le permis de Kdeillat Lejoul. Il importe de signaler que la JV des sociétés Gryphon et Shield Mining a réalisé des travaux importants sur ses permis, en particulier le permis de Tijirit. 5. Perspectives du fer en Mauritanie 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE Les formations ferrugineuses connues actuellement sont situées dans la formation géologique dite Dorsale R Gueibat. Cette formation couvre une bonne partie du Nord du Pays avec des prolongements au Sud-Ouest (Tasiast, Tijirit, Amsaga). La dorsale est composée de formations très anciennes (archéennes et birimiennes). Des gisements de Fer et de Sel y sont exploités ainsi que de l or dans le Tasiast. De nombreuses recherches minières y sont actuellement en cours. D autres quantités importantes de fer ont été mises en évidence par certaines sociétés d exploration notamment: - Sphère à Askaf et Lebtheinia; - Wadi Rawda Industrial Investments à Imkebden et Tiverchai, - Bumi Mauritania à Tamagot et Sfariat, - SOMASO à Kawa El Hkadra...etc. La SNIM prévoit, dans le cadre de son PDM et son partenariat avec les sociétés Sphère, Mines Metal, et Arcelor, l augmentation de sa production pour atteindre 18 millions de tonnes à l horizon de Aussi, il y a lieu de signaler le rachat du gisement d Askaf de la société Sphère par le géant minier Xstrata qui envisage mettre à profit ses capacités financières et ses compétences techniques pour entamer incessamment son exploitation. 6. Recherche de l uranium La prospection de l uranium en Mauritanie a démarré essentiellement en 2007 dans la dorsale de R Gueibat. Les activités de recherche sont entreprises par des sociétés étrangères telles que Forté Energie (JV entre Murchison et Areva), la société Aura Energy, la société Gazal Minerals et des sociétés nationales comme Macoba-TP et BSA. Des indices importants, voire des prospects d uranium, ont été découverts dans des calcrêtes au Nord. Des programmes de forages sont envisagés en 2011 pour évaluer les ressources.

49 $ 3( 5 &8 Ã '(Ã/ (9( 1 (0 ( 17 Ã1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE

50 7. Zone promotionnelle de Sfariat La zone promotionnelle de Sfariat est de 5000km 2 et appartient au domaine berrimien appelé âge de l or en Afrique. Elle a fait l objet d intenses travaux de recherche opérés par l OMRG qui ont permis de repérer des indices d or relativement intéressants. Cette zone vient de faire l objet d un appel d offres. 8. Le développement durable et communautaire lié aux activités minières en Mauritanie. Le développement durable est «un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs». Cette définition met l accent sur l équité entre générations. L exploitation minière est par nature non durable, les ressources minérales étant non renouvelables. Toutefois, on peut lui assurer une certaine durabilité, grâce aux liens (en amont, en aval et dérivés) avec d autres secteurs de l économie. Les retombées socioéconomiques du secteur devront donc être optimisées par une utilisation rationnelle des revenus du secteur afin de catalyser un développement plus large, garantir une intégration totale du secteur au reste de l économie nationale, et limiter au mieux les impacts négatifs de l exploitation minière sur l environnement. Consciente de l importance de la protection de l environnement, l Afrique a d ores et déjà sa vision minière 2050 adoptée par l UA en février 2009 : «exploitation transparente, équitable et optimale des Ressources Minières en tant que fondement d une croissance durable et d un développement socioéconomique généralisé». La Mauritanie adhère totalement à cette vision. Les retombées des activités minières doivent contribuer efficacement à l épanouissement des communautés vivant au voisinage des exploitations minières par la disponibilisation des services indispensables tels que: - L eau et l électricité - Les infrastructures sanitaires et d éducation - Les routes - Le financement des AGRs - Les équipements sportifs Cette manifestation, co-organisée par le Ministère des Mines et le bureau anglais Ametrade, a été sponsorisée par des sociétés d exploitation, d exploration et de services. Ont pris part à cette importante manifestation 400 délégués et 1000 participants représentant une trentaine de nationalités. A cette occasion 49 stands ont été réservés par les opérateurs miniers et les sociétés de service. PRESENTATIONS Des présentations ont été mis à la disposition des participants de l événement. Pour y accéder, s il vous plaît visitez notre site Web à www. mauritanides2010.com et sous la rubrique «INFORMATION EVENEMENT cliquez sur Programme de Conférence. Sur cette page, vous devez simplement cliquer sur le lien pour télécharger la présentation que vous souhaitez consulter.

51 Si vous avez un quelconque problème pour télécharger les présentations ou si vous souhaitez obtenir l accès auxprésentations sur le site internet, prière d envoyer un à audrey@ametrade.org

52 NOS REMERCIEMENTS A MAURITANIDES SPONSORS PLATINE SPONSORS OR SPONSORS ARGENT SPONSORS BRONZE 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE EXPOSANTS: PARTENAIRES MEDIAS:

53 LISTE DES PARTICIPANTS NAME COMPANY COUNTRY MICHEL SERRES ABB SWITZERLAND AG SUISSE ABDERRAHMANE OULD ACT SHIPPING BERNARD KANINDA AEL MINING SERVICES SOUTH AFRICA IBRAHIM KANTAO AEL MINING SERVICES MALI PIERRE GALZOT AEMC FRANCE SIDI ICHEDOU AFRICA MINES SERVICES GAËLLE ARENSON AFRICA MINING INTELLIGENCE FRANCE ABDOU MBACKE LO AFRIQUE MINES ET INDUSTRIES SENEGAL MOHAMED YESLEM ABEIDNA AGRINEQ CHRIS PITTER AGS FRANCE STEPHEN KOCHUBA AMBASSADE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ALI N'GARI YATTARA AME TRADE LTD ROYAUME UNI AUDREY SOLVAR AME TRADE LTD ROYAUME UNI BOUBAKAR KANE AME TRADE LTD DAN COBERMAN AME TRADE LTD ROYAUME UNI SERGIO SILVA AME TRADE LTD ROYAUME UNI CHEIKHNA OULD NENI AMI EL HOUSSEIN OULD ANESP MOHAMED LEMINE MOHAMED YAHYA OULD HORMA ANESP JOAS KABETE ANGLOGOLD ASHANTI SOUTH AFRICA PAUL WEEDON ANGLOGOLD ASHANTI SÉNÉGAL ALFREDO GARCIA ANTOFAGASTA MINERALS S.A. SOUTH AFRICA LEA POLONY AP COMMUNICATION ABDOULAYE NIANG ARCELORMITTAL MINING SENEGAL SA SÉNÉGAL RANJAN TAPAS MOHANTY ARCELORMITTAL MINING SENEGAL SA SÉNÉGAL DIDIER DE LEE ARCOD MOHAMED AHMED OULD ARCOD ABDIVALL ULRICH PELLETER ARCOD ANIL REDDY ARVG SPECIALTY MINES(PVT) LTD. MAROC DINE MOUHIDINE ASML GROUP MOUHIDINE AHMED SALECK ASML GROUP JEMAL LEHRAKI ASML GROUPE EL KHALIL DIDDY ATLANTIC METALS MAURITANIA SA MAURITANIA HASNI MALOUKIF ATLANTIC METALS MAURITANIA SA MAURITANIA MOHAMED OULD CHEIKH ATTM YAYHA OULD HADEMINE ATTM ESTHER HARRIS AURA ENERGY LTD - DRAKE RESOURCES AUSTRALIA LTD LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE

54 LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE JEMAL HAIMDOUNE ROBERT BEESON JAMES MERRILLEES NEIL CLIFFORD AURA ENERGY LTD - DRAKE RESOURCES LTD AURA ENERGY LTD - DRAKE RESOURCES LTD AURA ENERGY LTD- DRAKE RESOURCES LTD AURA ENERGY LTD- DRAKE RESOURCES LTD MAMADOU SIMPARA AUREP MALI AUSTRALIA AUSTRALIA AUSTRALIA AHMED TANJI AZIMA ALASSANE DIABATE BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE AMADOU ABDOU BA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE ISAAC LOBE NDOUMBE BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE RAINER ELLMIES BGR-GSN NAMIBIA ROSINA LEONARD BGR-GSN NAMIBIA THIAM ALY BMCI ZEINEBOU M/ MOHAMED EL BMCI WELY NORSIR BEDWEI MAJDOUB BME MAURITANIA ERIC MORGAN BME WEST AFRICA MALI ABDALLAH HOURMATALLA BRGM DIDIER LAHONDERE BRGM FRANCE DOMINIQUE JANJOU BRGM FRANCE JACK ROGER BRGM FRANCE JEAN MARIE VAGNERON BRGM FRANCE LAURENT BAILLY BRGM FRANCE DIA EL HADJ OUMAR BUMI MAURITANIA SA INDRA YOGASURYA BUMI MAURITANIA SA RIMAYANSYAH JEREMY TREVAKIS BUMI MAURITANIA SA MOHAMED YEHDHIH OULD BUMI MAURITANIA SA MOCTAR SUMARDIMAN DIGDOWIROGO BUMI MAURITANIA SA SYLVIA RAOBELINA BUMI MAURITANIA SA JEAN RHEINER BUREAU VERITAS ZIMBABWE OMAR BENAICHA BUREAU VERITAS MAROC RACHID OUBENYAHYA BUZZICHELLI - MAROC MAROC AISSATOU KEBE DRAME C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL FRANÇOIS FAYE C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL MADJIGUÈNE DIOP FALL C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL MAMADOU LAMINE GUÈYE C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL SOPHIE SALL DIOP C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL YVES D ERNEVILLE C.S.T.T.A.O GROUP SOUTH AFRICA ALEXANDER MEYER CANARY LOG JOSE RIZKALLAL CANARY LOG NOUREDINE MOHAMEDINE CANARY LOG PACO SANTANA CANARY LOG RICK SAUNDERS CAPITAL DRILLING LTD SINGAPORE RUDD BRIAN CAPITAL DRILLING LTD SINGAPORE

55 IBRAHIM ZEKERIA MONHAMED CARACAL GOLD BRIAN BOITANO CATERPILLAR SUISSE JOEL AMAR CFAO MOTORS ABDALLAHI CHEIKH AHMED COFRIC SA BABA ALAIN R. BORESTEL COFRIC SA MAHFOUDH OULD MOHAMED COMECA BOWBENY MOHAMED NAVAA OULD COMECA MOHAMED EL MOCTAR ADAMA EKUE COMPAGNIE INDO-FRANCAISE DE INDIA COMMERCE DVT LTD HASAN RAHIMTULA COMPAGNIE INDO-FRANCAISE DE INDIA COMMERCE DVT LTD AWA ABY DIOP TOURÉ CONSTRUCTIONS METALLIQUES SÉNÉGAL AFRICAINES (CMA) CONDY THIAM CONSTRUCTIONS METALLIQUES AFRICAINES (CMA) MAMADOU DIOP CONSTRUCTIONS METALLIQUES AFRICAINES (CMA) SÉNÉGAL CARY PINKOWSKI CP CAPITAL GROUP CANADA JEAN - JACQUES JANNSSENS CTA GROUP BELGIUM VINAY GANGA CURVE CAPITAL VENTURES LTD. MAROC AHMED MAHMOUD MOHAMED DAR EL KHEIR KHALED SIDIYA CISSE ISMAILA DAR EL KHEIR BECHIR WEDDADY DEMIMPEX BELGIQUE GREG SMITH DEMIMPEX BELGIQUE PATRICK MONNIER DEMIMPEX BELGIQUE GIUSEPPE POZZI DEMIMPEX EQUIPMENT BELGIQUE SEYDOU DIABATÉ DNGM ABDERRAHMANE MOHAMED DRILLCORP SAHARA AICHETOU MOKTAR DRILLCORP SAHARA CHEIKH MALAININE DRILLCORP SAHARA ABDERRAHMANE JEMILA MINT ICHIDOU DRILLCORP SAHARA MOULAYE EL ARBY MOULAYE DRILLCORP SAHARA MOHAMED MOHAMED ALY OULD BECHIR ECOLE DES MINES DE SEYNI GAYE ECOLE DES MINES DE AHMED SIDI ALI EL AOUJ MINING COMPANY (EMC) MAURITANIA LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE MONCEF SENHAJI ELCOR- GROUPE BUZZICHELLI MAROC DAVID MAKONGO ELECTRUM USA LTD USA MAC DE GUIRE ELECTRUM USA LTD USA ALY ABASS ELMA FORAGES MOHAMED LEMINE ZEINE ELMA FORAGES SIDI MOHAMED ELHADJ ELMA FORAGES MOHAMED LEMINE HABIB ETOILE D'ASIE EMMANUEL BAUDOUX FORDIA EUROPE FRANCE STÉPHANE LARSONNEUR FORDIA EUROPE FRANCE

56 BRAD GEORGE FORTE ENERGY UNITED KINGDOM

57 LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE DAVID GRANNELL FORTE ENERGY UNITED KINGDOM MARK REILLY FORTE ENERGY UNITED KINGDOM JEROME VIDAL GEOTECH GHANA ROBERT WILSON GEOTECH GHANA ARONA DIAO GLOBO ID CHRISTOPHER CHAUDEY GLOBO ID LÉONARD MENDY GLOBO ID DAH OULD MOHAMED GMM MAHMOUD DAHANE OULD MOHAMED LEMINE. GMM ANDREW HABETS GOLDEN RIM RESOURCES AUSTRALIA FATIMA OULD BOYE GROUPE AZIZI MOHAMED BAKAR GROUPE AZIZI SIDI HEIBA OULD TEISS GROUPE AZIZI MOHAMAD ALIOUALI GROUPE CADEX MAROC YOUNÈS ZEROUAL GROUPE CADEX MAROC MOHAMED OULD ELFODHAIL GROUPE MANAGEM- HOLDING MINIER D'ONA DAVID NETHERWAY GRYPHON MINERALS AUSTRALIE GREG CAMERON GRYPHON MINERALS AUSTRALIA KEITH GOODE GRYPHON MINERALS AUSTRALIA MATTHEW BOWLES GRYPHON MINERALS AUSTRALIA MEL ASHTON GRYPHON MINERALS AUSTRALIA STEPHEN PARSONS GRYPHON MINERALS AUSTRALIA DR. ABULGHASEM M. SHAKE HEAD OF INDUSTRIAL RESEARCH LYBIA CENTER AZIZ KABAGE HOTEL HALIMA ELDA VENKATA NARESH ICATCH INFRA LTD. INDIA KUMAR GANTI VAMSHI KRISHNA ICATCH INFRA LTD. INDIA GUMMI SANGEETHA RANI ICATCH INFRA LTD. INDIA SAMBI VENKAT NARASIMHA ICATCH INFRA LTD. INDIA REDDY HASSANA E. M BEÏRICK IMPACT CONSULTING EL HADJI MANSOUR INDUSTRIES CHIMIQUES DU SÉNÉGAL SÉNÉGAL XAVIER DERIGAUD INTERNATIONAL SOS SWITZERLAND BRYAN WILKEN INTERNATIONAL STEEL FABRICATORS SOUTH AFRICA NEELS VAN NIEKERK INTERNATIONAL STEEL FABRICATORS SOUTH AFRICA PHILIPPE DAVIN ITECA SOCADEI FRANCE KOHEI KASHIWADA ITOCHU CORPORATION SOUTH AFRICA MASATO TAKANO ITOCHU CORPORATION SOUTH AFRICA SATOSHI KONDO ITOCHU CORPORATION JAPAN CAROLE BROLY JA DELMAS EXPORT FRANCE HANS JÜRGEN BURGARD JA DELMAS EXPORT FRANCE NICOLAS TURPIN JA DELMAS EXPORT FRANCE NISRINE BATATA JEUNE AFRIQUE FRANCE DOMINIC PIPER JOURNALIST AUSTRALIA EDWARD OPITZ KINROSS CANADA

58 JAMES CROSSLAND KINROSS GOLD CORPORATION CANADA

59 DR. MAHMOUD A. ELFTISE LIBYAN IRON AND STEEL COMPANY LYBIA SERGE LAURENT LIM BELGIUM AL FTHISE MAHMUD LYBIAN IRON AND STEEL COMPANY LYBIA MOHAMED DIE MAADIN NATURAL RESOURCES AHMED OULD AMAR MAED KEVIN TAYLOR MAERSK MAURITANIA S.A. SHANNON CAMPBELL MAERSK MAURITANIA S.A. SUNE STILLING MAERSK MAURITANIA S.A. WILLEM VAN DER SANDEN MAERSK MAURITANIA S.A. ASSINE DOGHRI MAGHREB MINING TUNISIE AIT SLIMAN BRAHIM MANAGEM MAROC ALI SAQUAQUE MANAGEM MAROC MOCTAR HASNI MARS PRODUR / ITECA SOCADEI THIERNO BARO MAURINET XAVIER VANLIERDE MAURITANIA COOPER MINES SA YACOUB SIDYA MAURITANIAN SECURITY SERVICES JEAN BRICE GOUCHAULT MAURITRAC MAURITRAC MICHEL MUNOZ MAURITRAC MAURITRAC BECHIRI OULD MOHAMED MCJS NAMI OULD MOHAMED KABER MCJS ABDOULLAH SAMOURY MCM ABOU ABD MCM ADAMA WAGNE MCM AHMED SALEM MANTALLAH MCM AHMED SALEM OUBEID MCM ALASSANE MAIGA MCM BRAHIM FALL MCM CHRISTOPHE TRICHEUR MCM CHRISTOPHE TRICHEUR MCM DIDI OULD LIMAM MCM DR MOHAMED BAGGA MCM FATIMETOU MOHAMED BEZEID MCM FRED WOUTERS MCM JEAN-MARIE GUICHARAD MCM MERLIN THOMAS MCM MIKE BLACKWELL MCM MIKE BLACKWELL MCM MOHAMED FADEL ISSA MCM MOHAMED MARAKCHI MCM MOUSTAPHA ABDELWAHAB MCM PIERRE BLAIS MCM RICHARD GAGNARDE MCM SAAB BOUH BOUSSABOU MCM SAAD BOUH BOUSSABOU MCM SIDI AHMED MAIMINA MCM SIDI MOHAMED CHEIGUER MCM SIDI MOHAMED ISSA MCM THOMAS MERLIN MCM LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE

60 XAVIER VAN LIERDE MCM

61 LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE YOTHAM PHIRI MCM YOTHAN PHIRI MCM ABACAR OULD MDPMEDD EMANATOULLAH ABDALLAHI OULD EWAH MEMPLOI AHMED SALEM OULD MEP TEKROUR MOHAMED OULD BAHIA MEP MOHAMED SALEM OULD MEP BECHIR AHMED OULD HOBA MESS DANIEL GAGNON MET-CHEM CANADA CANADA COLONEL DAH OULD MAMY MF EL MOCTAR OULD DJAY MF MOHAMED LEMINE OULD MF DHEHBY ABDELKADER OULD EL KHOU MFPMA SAADOU EBIH OULD MHA MOHAMED EL HACEN YALL ZAKARIA MHA BIRAME DIOUF MIFERSO SÉNÉGAL EL HADJI PAPA MACOUMBA MIFERSO DIOP ABDALLAHI OULD SIDAHMED MIM ABDEL KHADER OULD AHMED MIM ABDERAHMANE OULD MIM DADDAH ABDIVALL OULD ABDEL KADER MIM AHMED MAHMOUD OULD MIM TEYIB AHMED OULD BLAL MIM AHMED OULD DHAKER MIM AHMED OULD HADJ MIM AHMED OULD MOHAMED MIM TALEB AHMED TALEB MOHAMED MIM AHMED YOURA OULD HAYE MIM AICHETOU MINT MAMOUNE MIM AMEDI CAMARA MIM AMINETOU MINT BOUHAMADY MIM BABA OULD AHMED YOURA MIM BAIDY ABDOULAYE THIAM MIM CHEIKH SIDATY EL HACHEMY MIM CHEIKHOU ALY CAMARA MIM DIA SILEYE ABOUBEKRY MIM DIABIRA FOUSSEYNOU MIM ELY OULD HMEIDA MIM FATIMETOU MINT ADA MIM GAYE ABDELKHADER MIM ISMAIL OULD AMAR MIM

62

63 ITAWALOUMMROU OULD SOUEIDI MIM MARIEM NEVISSA NDAO MIM MED LEMINE OULD MIM MOUSTAPHA MED VALL OULD MOHAMD MIM BABA MOHAMED ABDELLAHI OULD ETHMANE MIM MOHAMED ALY OULD BECHIR MIM MOHAMED EL MOUSTAPHA MIM OULD MOHAMED SALECK MOHAMED OULD AHMEDA MIM MOHAMED OULD YACOUB MIM OULD BOUMEDIENA MOHAMED OULD ZERGANE MIM MOHAMED SALECK OULD MIM MOHAMED EL MOUSTAPHA MOHAMED SALECK OULD MIM HEYINE MOHAMED SALEM OULD MIM MAMOUNE MOHAMED YAHYA OULD MIM HAMOUDY MOHAMED YESLEM OULD JOUD MIM PENDA FOFANA MIM S.E MONSIEUR MOHAMED MIM ABDALLAHI OULD OUDAÂ SAMOURY OULD SOUEIDATE MIM SEYNI GAYE MIM SID'AHMED OULD BEDDY MIM SID'AHMED OULD MIM BOUDERBALA SIDI MOHAMED OULD MIM CHEIGUER SIDI MOHAMED OULD MIM MOUSTAPHA SIDI MOHAMED OULD MOUSTAPHA MIM SIDI OULD MENNE MIM SY MAMADOU BOCAR MIM TOURE MOHAMED MIM MOUSTAPHA VATIMETOU MINT NOMANE MIM WAGUÉ OUSMANE MIM MARTIN VAN GEMERT MINCON WEST AFRICA SARL SENEGAL JOHN ASTRUP MINERGY LIMITED AUSTRALIA MOCTAR CHEKH AHMED BABA MINING RESOURCES LIMITED PATRICK LONGERSTAEY MINING RESOURCES LIMITED MOHAMED MOURAYA MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES ALGÉRIE LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE

64 MOHAMED TAHAR BOUARROUDJ MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES ALGÉRIE

65 LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE ABDOULAYE NIANG DR DIENE ROKHAYA SAMBA DR MOUSSA SYLLA DR SIYABONGA NDABEZITHA MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO INDUSTRIE ET DES PME MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO INDUSTRIE ET DES PME MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO INDUSTRIE ET DES PME MINISTRY OF MINERAL RESOURCES SENEGAL SENEGAL SENEGAL DR SIYABONGA NDABEZITHA MINISTRY OF MINERAL RESOURCES SOUTH AFRICA AMADOU BEYE MITSUBISHI CORPORATION - BUREAU DE SENEGAL LIAISON DE DAKAR BAMBA ATIGH MMS CHEIKHANI MAOULOUD MMS ZIDANE ELMATI MMS VANESSA DUVAL MONACO TELECOM INTERNATIONAL MAROC BRAHIM MOUSTAPHA MPL FADEL NAGY MPL ISMAEL HASSANA MPL MAURITANIA SAAD BOUH AHMED BABA MPL MAURITANIA ABDOUL ELIMANE KANE MULTI PRODUITS DISTRIBUTION BEN CHOW MUNDORO CAPITAL INC. CANADA MUSIE GEBRE MARIAM MUNDORO CAPITAL INC. CANADA KHALIFA A. ABDULLAH NATIONAL MINING COOPERATION LYBIA DESIRE ABOUKAN NEWMONT WEST AFRICA GHANA E. JOURANI OCP GROUP MAROC M. AMAGHZAZ OCP GROUP MAROC YOUSSEF DAAFI OCP GROUP MAROC CHEIKH SIDATY EL HACHEMY OMRG DIA SILEY ALY OMRG MATTHEW YATES ORECORP LIMITED AUSTRALIA NICK HOLMAN ORECORP LIMITED AUSTRALIA ABDOUL AZIZ SY OROMIN JOINT VENTURE GROUP SENEGAL FREDERIC TONA OSEAD JEAN-FRANCOIS FOURT OSEAD FRANCE AUGUSTO BRITO P.O. HERGHA SL ESPANA EL GHADY OULD EL P.O. HERGHA SL MAURITANIA MOUSTAPHA ISMAEL SOLAZ P.O. HERGHA SL ESPANA MAMADOU DIOP PDG K.R.P.K.HERATH PEAKS METALS AND MINING MAURITANIA TECHNOLOGY MED ABDERRAHIM HADJ PEAKS METALS AND MINING MAURITANIA WEISS TECHNOLOGY OULD MAHFOUDH BENNE PEAKS METALS AND MINING MAURITANIA TECHNOLOGY SALAH ADWAN PEAKS METALS AND MINING TECHNOLOGY MAURITANIA SEBASTIEN FIX POLYSIUS SAS FRANCE BERNARD BEUGNIET PRODUR FRANCE LENDA DANUN PT BUMI RESOURCES INDONESIA PUSPA MUNDINGSARI PT BUMI RESOURCES INDONESIA

66 GHASSAN ABDALLAH QUINQUAILLERIE DU SAHARA

67 MOHAMED SALEM OULD BOUKA RADIO FOUSSEYNI DIAKITE RANDGOLD RESOURCES MALI RICHARD CLARK RED BACK MINING CANADA HUGH STUART RED BACK MINING INC CANADA RICHARD CLARK RED BACK MINING INC CANADA SIMON JACKSON RED BACK MINING INC CANADA VALL MENKOUSS REGATOURS MOHAMED EL MAMOUNE DIDE REPSER ABOUBEKRINE SEDDIGH OULD RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MOHAMED EL HACEN AHMED MOHAMED KHALED RESIDENCE IMAN AHMED MOHAMED KHALED RÉSIDENCE IMAN CORNELIUS VAM NIEKERK SA INTERNATIONAL STEEL FABRICATOR SOUTH AFRICA DIADE SANKARE SAER EMPLOI MALI HAMADOUN YATTARA SAER EMPLOI MALI MEYEY OULD MOHMED VAL SAFA YARBANA OULD MOHAMED SAFA ELMAMY EL HACEN O/ ABDELLAHI SAMIA FALL ABOUBEKRI SAMIA M.LEMINE O/ AHMED SALEM SAMIA MOHAMED OULD BILAL SAMIA MONIQUE HADEMINE SAMIA NOHA FALL SAMIA OUSMANE HAMADY SAMIA SID AHMED OULD ELY BEIBA SAMIA DIDI OULD BIYA SAMMA ISHAGH OULD SIDI MOHAMED SAMMA MOCTAR OULD ELY MAHMOUD SAMMA MOUSTAPHA OULD LEEZIZ SAMMA IBRAHIM FILALI SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE OLIVIER GUTHMANN SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE PASCAL ANATO SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE GHISLAIN TOE SEMM LOGGING NIGER LAURENT BESSON SEMM LOGGING FRANCE JOHN NAISMITH SENET SOUTH AFRICA RYAN WILSON SENET SOUTH AFRICA DENIS BIGOS SERA SÉNÉGAL FABRICE COURDY SERA SÉNÉGAL DAVID GEORGE NETHERWAY SHIELD MINING AUSTRALIA MOCTAR KEITA SHIELD MINING PHIL FILLIS SHIELD MINING AUSTRALIE SIDI ALI OULD BECHIR SHIELD MINING JOHN COLE-BAKER SILVEX LIMITED UNITED KINGDOM FABIENNE LOPEZ DA SILVA SN MINERAL MINING SENEGAL WAISA MAME NDIAGE MBENGUE SN MINERAL MINING ABDELLAHI OULD ABDELVETA SNIM LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE

68 BAH OULD CHOUMAD SNIM

69 LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE BAH OULD GAH SNIM DIALLO ALIOUNE SNIM EL GAOUTH OULD MEMADY SNIM EL HADJ OULD KEW SNIM ELY OULD ABEILY SNIM MOCTAR OULD ZAYED SNIM MOHAMED ABDERRAHMANE SNIM DIT BOYAH MOHAMED OULD WEÏSSAT SNIM NOUHA MINT MOHAMED SNIM MAHMOUD SAMBA DEMBA BARRY SNIM TALEB OULD ABDIVALL SNIM ABDALLAH BENCHIBA SOGECO ABDEHRAMANE DOUA SOGECO EMÉRENTINE HATTI SOGECO MOHAMED OULD M BOYRICK SOGECO BOUNA OULD M BARECK SOMASERT SAAD OULD MANNYA SOMASERT ABDEL ABDAL FETTAH SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA ALEXANDER BURNS SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIE DAVE WEBSTER SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIA JOHN BYLSMA SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIA LEXTON GRAEFE SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIA MOCTAR SALEM OULD SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA MOHAMEDOU MOHAMED SALEH N DAH SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA SCHALK VAN DER MERWE SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA BRIAN RHODES SPIDERSAT COMMUNICATIONS LIMITED TANZANIA MICHAEL HENNESSEY SPIDERSAT COMMUNICATIONS LIMITED TANZANIA IMEN BOUDJELIDA STEWART GROUP UNITED KINGDOM MINNIH MOUTAL STEWART GROUP MOHAMED RIFAI STROC INDUSTRIE MAROC NABIL ZIATT STROC INDUSTRIE MAROC TARIK AZMI STROC INDUSTRIE MAROC TALIBOUYA DIAGNE TANDEM SENEGAL ABEIDI OULD CHEIGUER TAOUDENI DR. KARAMO N.M SONKO TASIAST LTD.S.A CANADA AICHETOU MINT MOUSTAPHA BELLALI BRAHIM VALL TASIAST SA TASIAST SA M. AHMED MOHAMEDOU TASIAST SA M. AHMED TALEB TASIAST SA M. AHMEDOU OULD JIDDOU TASIAST SA M. MOHAMEDEN SALEM TASIAST SA M. TALEB ABEIDI TASIAST SA MOCTAR OULD ABDALLAHI MOHAMED LEMINE OULD MAHFOUDH TASIAST SA TASIAST SA MOHAMED OULD HAMAHOULA TASIAST SA

70 MONSIEUR BOUMOUZOUNA TASIAST SA

71 SIDI MOHAMED CHEIKH TASIAST SA DANIEL DUPUY TCE-SA EL HASSEN CHBIH TCE-SA MONEIM BOUSSARSAR TCE-SA JASEM AL DOSARI THANI EMIRATES RESOURCE HOLDING EMIRATES LTD FRANCOIS DELANOUE TOTAL PHILIPPE JUBAULT TOTAL LOUW VAN SCHALKWYK TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS MOHAMED ABDALLAHI DAHI TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITANIA PAUL SABBLER TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS ROELAND VAN KERCKHOVEN TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS THOMAS NZIRATIMANA TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS MOHAMED MOCTAR OULD TVM MOHAMED YAHYA PATRICK BRUNEL ULC - URANIUM LOGGING & CONSULTING NIGER WEST AFRICA MARIEME BEKAYE UNITED NATIONS ECONOMIC COMMISSION FOR AFRICA MAROC PIERRE-HENRI DEMAZURE VOLVO CE SÉNÉGAL MOHAMED LEMINE BEIBA WAFA MINING JEAN-CHRISTOPHE REYMOND WARTSILA WEST AFRICA S.A., SERVICES SENEGAL GOTTHARD WALSER WORLD BANK ETATS UNIS MORTEN LARSEN WORLD BANK ETATS UNIS PAOLO DE SA WORLD BANK ETATS UNIS JAMES KELLY XSTRATA PLC AUSTRALIA MALCOLM COX XSTRATA PLC AUSTRALIA MARK EAMES XSTRATA PLC AUSTRALIA SHAUN PALMER XSTRATA PLC AUSTRALIA AHMED BEZIED OULD MIM MOHAMED ABDERRAHMANE BOUBACAR DIOUMASSI Office Mauritanien & Recherches Géologiques SIMON MEADOWS-SMITH AMI Resources Inc GHANA AME Trade Ltd. est une organisation britannique qui se spécialise dans le domaine de la promotion du commerce dans les régions de l Afrique et du Moyen-Orient, à savoir: Conférence B to B, salons, relations publiques, et services de conseil. Nous coopérons avec les organismes locaux du secteur public et privé en Afrique et au Moyen-Orient et avons un portefeuille de clients internationaux qui comprend certains noms de marque mondiale de premier plan. Nous avons plus de 15 ans d expérience dans l organisation d événements et de projets dans les marchés émergents, y compris: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Cameroun, Tchad, République démocratique du Congo, Egypte, Ghana, Libye, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nigeria, Qatar, Sénégal et Syrie. AME Trade possède l une des bases de données la plus complète de contacts dans l industrie d affaires pour l Afrique & le Moyen-Orient et a des également les relations existantes avec la plupart des acteurs clés du commerce et des médias d Afrique et du Moyen-Orient. LISTE DES PARTICIPANTS 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE Pour de plus amples renseignements:

72 Audrey Solvar Chef de Projet Unit 204, Omnibus Business Centre, North Road, London, N7 9DP, United Kingdom. Tel: +44 (0) Fax: +44 (0)