Tarification empirique pour les grandes entreprises de l assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

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1 Tarification empirique pour les grandes entreprises de l assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

2 Modèle de primes tarification empirique TE 03 Le modèle de primes des grandes entreprises Dans le cadre du calcul des primes, les résultats d assurance des grandes entreprises peuvent être pris en compte dans une plus large mesure que ceux des petites entreprises. Par ailleurs, il est souvent souhaité que la situation individuelle des entreprises soit mieux prise en considération qu avec un système de bonus-malus (SBM) traditionnel. La Suva a accédé à cette demande en introduisant le modèle de primes appelé tarification empirique 03 (TE 03). Le modèle de primes TE 03 est appliqué aux entreprises qui ont une prime de base annuelle moyenne d au moins CHF dans l assurance contre les accidents professionnels ou non professionnels. La prime de base est calculée à l aide de la masse salariale des six dernières années et du taux de prime de base de la branche. Le modèle TE 03 est utilisé tant dans l assurance contre les accidents professionnels (AAP) que dans l assurance contre les accidents non professionnels (AANP). Les modèles de primes pour les entreprises petites à moyennes: Taux de prime = taux de base AAP/AANP SBM 03 AAP SBM 07 AANP Le modèle de primes pour les grandes entreprises: TE 03 Prime AAP ou AANP en CHF Limite de prime: CHF /an La détermination du taux de prime d une entreprise Dans le cadre du modèle TE 03, le calcul des primes est individuel et intègre de nombreux aspects. Ce modèle se caractérise en particulier par l observation des résultats d assurance des quinze dernières années d accident et par l extrapolation du taux de risque dans un avenir proche. Il tient compte des résultats d assurance de l entreprise et partiellement aussi de ceux de la branche. On y fait intervenir le principe de l assurance à but non lucratif à l aide d une composante d amortissement, grâce à laquelle un éventuel excédent ou déficit, qui résulte de la différence entre les primes et les charges engendrées dans le passé, est pris en compte de façon appropriée dans le taux de prime de l entreprise. Les données sur lesquelles se fonde la détermination du taux de prime sont représentées sur un graphique (graphique TE 03), remis à l entreprise. Dans la suite, nous examinerons plus en détail ce graphique et le calcul du taux de prime.

3 Le graphique TE 03 et son utilisation Exemple SA 6002 Lucerne, no de client, partie d entreprise, classement, AAP Taux de prime net, taux de risque et masse salariale, 1999 à Provisions nécessaires pour les valeurs capitalisées des rentes (échelle de gauche) Valeurs capitalisées des rentes (échelle de gauche) Taux de risque (échelle de gauche) Tendance linéaire de 1999 à 2013 (échelle de gauche, 2015 = ) Taux de risque extrapolé, (échelle de gauche, 2014 = ) Provisions nécessaires pour frais de traitement + indemnités journalières (échelle de gauche) Frais de traitement + indemnités journalières (échelle de gauche) Moyenne mobile du taux de risque sur 5 ans (échelle de gauche) Taux de risque moyen de 1999 à 2013 = (échelle de gauche) Taux de risque pondéré, TRp (échelle de gauche, 2014 = ) Taux de prime et de risque nets en pour cent de la masse salariale Taux de risque du collectif déterminant, (échelle de gauche, 2014 = ) Taux net nécessaire, TNN (échelle de gauche, 2015 = ) Masse salariale (échelle de droite, 2013 = 38.9) Taux de risque prévu, TR (échelle de gauche, 2015 = ) Taux de prime net, TPN (échelle de gauche, 2015 = ) Crédibilité du risque = 73% Crédibilité d amortissement = 21% Taux de compens. du risque = % Taux d augmentation des charges liées aux rentes = % Masse salariale en mio. CHF Le taux de risque Ce graphique représente les coûts liés aux cas des quinze dernières années d accident. Le taux de risque, exprimé en pour cent de la masse salariale, reflète la hauteur de ces coûts. Le taux de risque ( ) se compose des éléments suivants: 2000 frais de traitement et indemnités journalières valeurs des capitaux de rentes provisions pour les frais de traitement et les indemnités journalières provisions pour les valeurs des capitaux de rentes Comme le taux de risque peut varier fortement d une année à l autre, on utilise la moyenne mobile du taux de risque ( ) pour déterminer l évolution du risque; elle est constituée par la moyenne de l année considérée ainsi que par celle des deux années précédentes et des deux années suivantes. Le taux de risque moyen (..) et la tendance linéaire du taux de risque ( ) sont des lignes qui aident à déterminer le taux de risque extrapolé. Elles n'apparaissent pas sur le graphique lorsqu'elles ne sont pas suffisamment significatives.

4 Crédibilité du risque = 73% Crédibilité d'amortissement = 21% La crédibilité du risque et la crédibilité d amortissement Les crédibilités indiquent dans quelle mesure les résultats de l entreprise (taux de risque, excédents de primes ou déficits) seront pris en compte dans le calcul de la prime. Les valeurs des crédibilités dépendent des primes nettes effectives de l entreprise pour les 5 dernières années. La crédibilité d amortissement est toujours inférieure à la crédibilité du risque, de sorte que même une grande entreprise bénéficie d une protection dans le cas d un accident grave. Prime nette Crédibilité Crédibilité (moyenne sur 5 ans) du risque d amortissement CHF ,500 ou 50% 0,000 ou 0% CHF ,750 ou 75% 0,250 ou 25% CHF ,900 ou 90% 0,640 ou 64% Les taux de risque,, TRp et TR correspond au taux de risque de l entreprise. est généralement compris entre le taux de risque moyen et la tendance. correspond au taux de risque du collectif déterminant. + TRp correspond à la moyenne de et de, pondérée par la crédibilité du risque. Dans le cas d une crédibilité du risque de 0,75, TRp est composée à 75% des résultats de l entreprise et à 25% de ceux de la branche. Le taux de risque prévu représente la moyenne pondérée prévisible des résultats de la branche et de l'entreprise. Sont prises en considération les nouvelles bases techniques obligatoires pour tous les assureurs LAA, qui nécessitent des provisions plus élevées pour les rentes d'accidents à partir de Taux de compens. du risque = % Le taux de compensation du risque L objectif financier lors de la détermination des primes est le financement complet, à la fin de chaque année d assurance, des coûts déjà enregistrés de tous les accidents et des coûts futurs des accidents non liquidés. De plus, durant les années où la conjoncture économique est favorable, chaque branche d assurance sera dotée d un fonds de compensation. Ce dernier sert à amortir les coûts prévisionnels plus élevés des accidents en cas de dégradation de la situation économique (pertes sur liquidation), ce qui permet d éviter une augmentation immédiate des primes. La compensation du risque permet de résorber les déficits et les excédents résultant pour l essentiel de la communauté de risque. Dans l AAP, la différence entre l entreprise et la communauté de risque sur les 15 dernières années d accident est également prise en compte. Un fonds de compensation est constitué à partir du taux de compensation du risque ainsi déterminé. Le montant visé du fonds de compensation est de 35% de la dernière prime nette dans l AAP et de 45% de la dernière prime nette dans l AANP. Le taux de compensation du risque, en pour cent de la masse salariale, indique le montant de la contribution de l entreprise au cours de la prochaine année d assurance pour atteindre le fonds de compensation nécessaire. Le taux net nécessaire, TNN Le taux net nécessaire est la valeur prévue du taux de prime net de l entreprise. Il se compose du taux de risque prévu, du taux de compensation du risque et du supplément destiné à financer la réserve générale. Dans l AANP, il est également procédé à une compensation du risque entre les différentes communautés de risque afin de maintenir le principe de solidarité. Le taux de prime net, TPN Le taux de prime net est en principe le taux du tarif de base le plus proche du taux net nécessaire.

5 Une couverture à toute épreuve Les principales prestations de la Suva La Suva propose une gamme de prestations complète, répondant aux besoins les plus divers. Prestations pour soins et remboursement de frais Traitement médical Moyens auxiliaires Frais de sauvetage, de transport et de voyage Prestations en espèces Indemnité journalière: 80% du gain assuré Rente d invalidité Indemnité pour atteinte à l intégrité (en cas d atteinte durable) Allocation pour impotent Rente de survivant Prévention Conseil et contrôle Actions, campagnes Produits de sécurité Formation Réadaptation Case Management de la Suva Rehaklinik Bellikon Clinique romande de réadaptation Sion Pour toute question, veuillez contacter votre agence Suva. Téléphone ou

6 Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la prévention, l assurance et la réadaptation. Suva Case postale 6002 Lucerne Tél Référence 2852.f Etat juin 2014 La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La composition équilibrée de son Conseil d administration, constitué de représentants des employeurs, des travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques. Les excédents de recettes de la Suva sont restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention de l Etat.