Appui aux projets étudiants

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1 Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision de l élu(e) : favorable défavorable Montant :.. Date :. Transmission secteur «Actes administratifs» :.. Conseil Municipal du :

2 OBJET L objectif de ce dispositif est d encourager et soutenir les projets proposés par les étudiants des établissements d enseignement supérieur du Havre qui animent, dynamisent et valorisent la vie de la cité. CRITERES D ATTRIBUTION Pourront être retenus au titre de ce programme de soutien les associations d étudiants havrais dont le projet s inscrit dans l une des thématiques suivantes : - le développement de l art et de la culture, - les initiatives citoyennes, solidaires, d animation, d amélioration de la qualité de la vie étudiante, - de manière générale, les projets ayant un impact direct sur l animation locale, ou apportant une contribution à des actions de lien sociale et de solidarité seront soutenus. Le projet devra se dérouler sur le territoire havrais et être porté par une ou plusieurs associations étudiantes. MODALITES Le dossier de candidature ci-après devra être déposé auprès de la mission Vie Etudiante à l attention d Annick LEPORC. Chaque dossier fera l objet d un examen. Après une première analyse, vous pouvez être invité à présenter votre projet. ATTRIBUTION Un groupe de travail, composé d élus et de professionnels de la jeunesse, attribue les aides après examen du dossier. Si le projet est subventionné par la Ville, l association devra présenter un bilan de son action. RESPONSABILITES La Ville du Havre ne sera en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles l initiative sera réalisée. Les candidats doivent prendre les dispositions réglementaires et, le cas échéant, les assurances nécessaires. Les jeunes signent une déclaration sur l honneur concernant l utilisation des sommes attribuées. Ils s engagent à restituer les sommes perçues dans le cas où le projet ne serait pas réalisé. 2

3 Le projet Intitulé du projet :..... Date du projet :... Lieu(x) :... Les objectifs du projet :... Le public ciblé :... Le déroulement du projet :... 3

4 Quelles aides avez-vous mobilisées pour la réalisation (Conseils, accompagnement, aides en nature )? Quels sont les prolongements ou les développements prévus ou envisagés?:... Votre projet intègre-t-il un volet communication? Comment comptez-vous valoriser votre projet?... N hésitez pas à joindre à ce dossier tout document qui pourrait aider à une meilleure compréhension de votre projet. 4

5 Le budget prévisionnel DEPENSES PREVUES (en ) RECETTES PREVUES (en ) Achats divers : Autofinancement Location : Dont recette/vente : Déplacement : Dont autres produits : Hébergement : Dont apport de l association : Alimentation : Assurances : Autres aides et subventions Documentation Prix/bourse : /publicité : Autres aides : Autres : Aide Ville du Havre : (Montant sollicité) Total : Total : Le budget présenté doit être équilibré. (Le total des dépenses doit être égal au total des recettes) 5

6 Engagement/déclaration sur l honneur Document à remplir après décision du jury Je soussigné(e) Certifie avoir pris connaissance et accepté le règlement du dispositif. Déclare être bénéficiaire d une subvention de la Ville du Havre Pour un montant de sous la forme de En vue de réaliser le projet suivant : Je déclare utiliser cette somme uniquement pour la réalisation du projet présenté et je m engage : - à réaliser le projet indiqué ci-dessus dans les délais prévus, à fournir les preuves de sa réalisation, - à restituer les sommes perçues dans le cas où le projet ne pourrait être réalisé. Je m engage à participer à toutes formes de communications éventuelles (témoignages sur le site internet et/ou dans les documents édités par la Ville du Havre ), à prendre le plus grand soin à la communication en mentionnant le cas échéant le soutien de la Ville. J atteste que la subvention versée dans ce cadre par la Ville du Havre est une aide à la réalisation de mon projet, mais en aucun cas la responsabilité de ce projet ne saurait reposer sur la Ville du Havre. J accepte les conditions stipulées page 2 Fait à Le Signature du responsable : 6

7 Retrait des dossiers Site internet de la Ville Dépôt du dossier Jeunesse et Vie Etudiante Présentation et échanges sur votre projet Au cours d un entretien personnalisé Présentation du projet devant une commission composée d élus et de techniciens de la Ville du Havre Si avis favorable, passage en conseil municipal Versement de la bourse, six semaines après le passage en conseil municipal PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER : LE PRESENT DOSSIER DUMENT REMPLI UN RIB DU COMPTE DESIGNE POUR LE VERSEMENT DE L AIDE LES STATUTS DE L ASSOCIATION LA LISTE A JOUR DES MEMBRES DU BUREAU LE RECEPISSE DE LA DECLARATION DE CREATION EN PREFECTURE LA COPIE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL LES COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE PRECEDENT L ENSEMBLE DU DOSSIER DOIT ETRE DEPOSE : SERVICE JEUNESSE ET VIE ETUDIANTE à l attention d Annick Leporc. Ou par mail à l adresse suivant : vieetudiante@lehavre.fr TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ 7