Marché Public de fourniture. Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP)

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1 Marché Public de fourniture Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP) Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Personne Responsable des Marchés (PRM) : Monsieur le Maire : Eric PANNAUD Objet du Marché : Acquisition d une mini pelle et de sa remorque de transport pour les services techniques de la commune Mini-pelle/remorque

2 Contenu I - GENERALITES... 3 Objet du Marché : Contexte Décomposition des lots Constitution du prix Prescriptions techniques des fournitures, qualités et normes... 3 II QUALITE, CRITERES: Lot n 1 : Mini pelle et accessoires Lot n 2 : Remorque : caractéristiques... 4 III CONDITION DE LIVRAISON Transport du matériel lieu de livraison Personnels... 5 IV - RECEPTION, GARANTIE : : Réception : Garantie... 6 Mini-pelle/remorque

3 I - GENERALITES Objet du Marché : Acquisition d une mini pelle et de sa remorque de transport pour les services techniques de la commune Contexte Dans le cadre de la modernisation des services techniques et notamment de son service voirie, la commune veut remplacer son tractopelle âgé par une mini pelle de 5 à 6 tonnes. Pour pouvoir mener les chantiers sur l ensemble du territoire, il est également nécessaire d acquérir une remorque Décomposition des lots TRANCHE FERME Lot n 1 : Lot n 2 : Fourniture et mise en route d une mini-pelle 5 à 6T Fourniture d une remorque pour la mini pelle (neuve ou occasion) 1.03 Constitution du prix Le forfait comprend la fourniture et la livraison aux services techniques de la commune, la mise en route de la mini pelle et de la remorque, telles que décrites dans le présent CCTP. Il comprend également une session de formation de trois heures minimum pour l ensemble des conducteurs de l engin Prescriptions techniques des fournitures, qualités et normes Seront à prendre en compte l ensemble des décrets, des règlements ou des normalisations connus le jour de la remise des offres et afférents à l objet du présent marché et à chaque lot de celui-ci. En cas de dérogation et divergences, il appartient au titulaire de présenter, avant sa remise de prix, toute observation qu il jugera utile. En cas d absence de normes, d annulation de celles-ci ou de dérogations, notamment par des progrès techniques, les propositions des titulaires seront soumises à l agrément du pouvoir adjudicateur. Pour le lot n 1, le titulaire portera une attention particulière sur les normes environnementales actuelles en ce qui concerne la pollution des engins de chantier. Les matériels respecteront les normes européennes (marquage CEE), française (marquage NF) en ce qui concerne le bruit, les équipements obligatoires au code de la route. Les normes EN474-1 et EN474-5 seront prises en compte afin que la mini pelle soit en capacité de lever des charges. Mini-pelle/remorque

4 Pour le lot n 2, si une proposition est faite avec du matériel d occasion, il faudra que celui-ci soit révisé, dépourvu de toute torsion et passé aux mines pour vérification. Enfin toute norme connue au jour de la présentation des offres devra être respectée pour chaque lot du marché. II QUALITE, CRITERES: 2.01 Lot n 1 : Mini pelle et accessoires Lot n 2 : Remorque : caractéristiques Lot n 1 : Mini pelle : Motorisation puissance poids : Moteur diesel de 2000 cm3 environ refroidissement à eau 38CV minimum. Retour au ralenti automatique Deux vitesses de translation Caractéristiques techniques : Le poids en ordre de marche sera situé entre 5 et 6 tonnes Cabine climatisée obligatoire avec siège suspendu Phare sur flèche et sur cabine Gyrophare sur cabine Le train de chenilles sera en caoutchouc et large de 400mm environ Empâtement de 2 mètres maximum Lame avant 400 *1900 environ Profondeur d excavation : environ 3900mm Force d excavation : au balancier 2220 dan minimum Au godet 3600 dan minimum Hauteur de déchargement : minimum 3500 mm Clapets de sécurité Attache rapide powertilt Accessoires : 1 godet 450mm 1 godet 800mm 1 godet de curage 1400mm mini 1 godet trapèze 45 Fourches palettes Lot n 2 Remorque neuve ou d occasion Celle-ci même si elle est d occasion devra obligatoirement répondre aux normes en vigueur. La charge utile de la remorque porte-engin avec rampes sera de 6 tonnes. Elle devra être en capacité de recevoir la mini pelle en largeur et en longueur soit largeur utile 2m et longueur utile minimum 3500mm Mini-pelle/remorque

5 Son timon articulé sera réglable en hauteur. Le freinage sera hydraulique ainsi que les rampes de préférence. III CONDITION DE LIVRAISON La livraison incluse dans le marché sera franco de port et sera assurée obligatoirement du lundi au vendredi de 8h00 à 16h. Tout matériel comportant une déformation quelconque sera refusé lors de la livraison et le coût de renvoi de celui-ci sera supporté par le titulaire du présent marché. A compter de la notification, le ou les prestataires retenus auront un délai de deux mois maximum pour assurer la livraison. Dans leur offre, les entreprises stipuleront impérativement leur délai. En aucun de ces deux cas, le pouvoir adjudicateur ne supportera quelque coût supplémentaire pour le remplacement de la fourniture Transport du matériel lieu de livraison Le transport devra être réalisé par camion à l adresse suivante : Ateliers municipaux Chemin des Prises CHANIERS Pour toute livraison, les services techniques devront être avertis par téléphone, ou par mail au moins 48 heures avant Personnels L entreprise titulaire mettra, lors de la livraison, le nombre de personnels nécessaires pour l exécution du déchargement de fourniture à l endroit indiqué par un responsable des services techniques. En outre, il ne sera pas tenu compte des congés des sociétés pour l approvisionnement du matériel. Le ou les titulaire(s) du présent marché devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser les livraisons dans les délais impartis. IV - RECEPTION, GARANTIE : 4.01 : Réception Les manquements constatés lors de la réception donneront lieu à un état de manque ou de détérioration ou d impossibilité d utilisation. Celui-ci sera transmis à l entreprise qui devra, Mini-pelle/remorque

6 par tous les moyens qu elle a à sa disposition, procéder au remplacement des fournitures précitées ou à la réparation dans un délai de 15 jours. Au cas où une carence quelconque de l entreprise, postérieure à l état de réception, compromettrait la livraison du matériel restant, le pouvoir adjudicateur pourrait se faire fournir ce matériel par un autre fournisseur et retrancher du prix global toutes les dépenses qui en résulteraient. De plus les pénalités prévues au CCAP seront appliquées. La réception ne pourra être prononcée qu après la livraison, la mise en service et la formation du personnel 4.02 : Garantie La mini pelle et la remorque seront garanties 2 ans pièces et main-d œuvre ou 2000h (1 er terme atteint) A Chaniers, Le Maire, Eric PANNAUD CCTP approuvé par l entreprise, A.. Le. Signature Mini-pelle/remorque

7 Acquisition d une mini pelle et de sa remorque de transport pour les services techniques de la commune Décomposition du prix global et forfaitaire annexe n 1 à l acte d engagement LOT n 1 Matériel nombres Mini pelle 1 Gyrophare + AK5 led 1 Godet Godet Godet de curage 1 Godet trapèze 1 Attache rapide powertilt 1 Clapets de sécurité 2 fourches 1 paire Extension de garantie (si proposé) 1 Montant Unitaire HT Montant total HT Montant total TTC TOTAL Signature du titulaire : Mini-pelle/remorque

8 Acquisition d une mini pelle et de sa remorque de transport pour les services techniques de la commune Décomposition du prix global et forfaitaire annexe n 1 à l acte d engagement LOT n 2 Matériel nombres Remorque porte engin 1 Montant Unitaire HT Montant total HT Montant total TTC TOTAL Signature du titulaire : Mini-pelle/remorque