Compte sur livret. Résumé : Le compte sur livret permet de gérer simplement une épargne qui reste disponible.

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1 Compte sur livret Résumé : Le compte sur livret permet de gérer simplement une épargne qui reste disponible. Ce dossier explicite les différentes caractéristiques et les grands principes de fonctionnement de ce compte et le compare avec d autres possibilités d épargne proches. Sommaire : 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1. Un produit d épargne ouvert à tous 1.2. Les avantages du compte sur livret par rapport aux autres comptes d épargne 2. Le compte sur livret au quotidien 2.1. Les versements et les retraits 2.2. La rémunération et le calcul des intérêts Mise à jour : Auteur : V.Garrigos Expert : Y.B ISSN : Page 1/5

2 A. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1. Un produit d épargne ouvert à tous 1.1. Un produit d épargne ouvert à tous 1. Définition Le compte sur livret (CSL) est un compte d épargne rémunéré destiné aux particuliers. Il est simple d utilisation et peu coûteux mais les intérêts sont soumis à l Impôt sur le Revenu, ce qui en fait un produit intéressant après que les différentes possibilités d exonération fiscale aient été épuisées (voir le cours sur le LDD notamment). Définition : C est un produit bancaire qui permet d épargner en toute simplicité et de se constituer une réserve d argent immédiatement accessible en cas de besoin. 2. Un produit d épargne à la gestion simplifiée Définition : Toute personne, fiscalement domiciliée en France, peut en bénéficier. Un mineur peut ouvrir un compte sur livret. Il devra être accompagné par son représentant légal lors des démarches administratives. Pour ouvrir un compte sur livret, il suffit de se rendre dans son agence bancaire avec une pièce d identité et un justificatif de domicile. Les démarches d ouverture sont simples et rapides. Certaines banques proposent une ouverture simplifiée par Internet, il faut donc se renseigner sur le site de la banque dans laquelle on souhaite ouvrir un CSL. La durée de vie d un compte sur livret est illimitée. Page 2/5

3 2. Les avantages du compte sur livret par rapport aux autres comptes d épargne 2.1. Les avantages du compte sur livret par rapport aux autres comptes d épargne Il est possible d ouvrir plusieurs comptes sur livret dans des établissements bancaires différents (pas de limite en nombre). Le compte sur livret n a pas de plafond maximum de dépôt. 1. Une grande facilité d utilisation et une grande souplesse Il permet de se constituer une épargne à son rythme. Cette épargne est immédiatement, simplement et totalement disponible. Le retrait se fait à tout moment et sur simple demande. Il faut cependant respecter les obligations de sa banque qui sont précisées dans la convention remise au moment de l ouverture du compte sur livret. En règle générale, le compte ne doit pas être débiteur et il doit toujours y rester une somme minimale (15 euros en général). Le dépôt d argent sur le compte sur livret peut se faire de plusieurs manières : En espèce En chèque Par virement à partir d un compte courant Dès le premier mois, un décompte mensuel est envoyé indiquant le solde du compte sur livret, les versements et les retraits effectués durant le mois précédent (si le compte a fonctionné durant cette période). Un relevé sera envoyé systématiquement au mois de janvier. 2. Une mise de fonds peu importante et un produit sans risque L ouverture d un compte sur livret est sans risque : le capital est garanti et on est sûr de disposer d un taux d intérêt fixe quelle que soit l évolution des marchés financiers et de la Bourse. 3. La gestion à distance La plupart des banques proposent à leurs clients de gérer leur compte à distance par internet pour les personnes majeures. On peut consulter son solde, effectuer des virements pour déposer ou retirer de l argent. C est en général un service gratuit. Page 3/5

4 B. Le compte sur livret au quotidien 1. Les versements et les retraits 1.1. Les versements et les retraits 1. Versements L alimentation de son compte sur livret se fait librement par des versements ponctuels ou programmés à un montant et à une fréquence de son choix. C est un système très souple qui permet d optimiser ses excédents de trésorerie et de se constituer un capital dont on peut jouir à son gré. Il n y a aucun plafond de versement. Les versements sont libres et ne sont soumis à aucun frais. 2. Retraits d argent On peut à tout moment disposer de son argent et effectuer des retraits (en respectant la convention de sa banque). La disponibilité de l argent est donc totale et immédiate. Les retraits peuvent s effectuer au guichet ou être effectués à distance. On ne doit pas, bien entendu, rendre son compte débiteur. A l issue d un retrait, le CSL doit être créditeur d une somme égale ou supérieure à 15 euros. Une somme minimale de retrait peut être exigée par la banque : se renseigner auprès de son conseiller de clientèle. Page 4/5

5 Powered by TCPDF ( 2. La rémunération et le calcul des intérêts 2.1. La rémunération et le calcul des intérêts 1. Le calcul des intérêts Le taux d intérêt n est pas réglementé : c est la banque qui fixe sa valeur. Les intérêts sont versés une fois par an sur le compte, au mois de janvier. Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux habituels (prélèvements libératoires forfaitaires ou IRPP, CSG et CRDS). Exemple : Les intérêts du compte sur livret sont calculés deux fois par mois. Les fonds déposés sur le compte sont rémunérés le 16 pour les versements effectués entre le 1er et le 15 du mois, et le 1er du mois suivant pour ceux réalisés entre le 16 et la fin du mois. Les fonds retirés ne rapportent plus d'intérêts à compter du dernier jour de la quinzaine précédente : le 30 pour les fonds retirés entre le 1er et le 15, et le 15 pour les retraits effectués entre le 16 et le Fiscalité Les intérêts acquis sur le CSL sont soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu. Un prélèvement de 24 % à titre d acompte sera obligatoirement perçu lors du versement des intérêts et donnera droit à un crédit d impôt imputable sur l impôt sur le revenu. Il est possible d opter pour une dispense d acompte sous certaines conditions de revenus. A cette fin, une attestation sur l honneur doit être complétée et signée. Les intérêts son soumis aux prélèvements sociaux à la source au taux de 15,5 % ouvrant droit à CGS déductible à hauteur de 5,1 %. Les non-résidents fiscaux français sont exonérés d impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. 3. Comparaison du compte sur livret avec d autres produits d épargne : Taux de rémunération au 1er février 2016 : Livret de Développement Durable (LDD) : 0,75 % - Plafond : Livret A : 0,75 % - Plafond : Compte Épargne Logement (CEL) : 0,50 % - Plafond : Livret d'épargne Populaire (LEP) : 1,50 % - Plafond : Livret Jeune : 3 % (selon les banques) - Plafond : Compte sur Livret (CSL) : 1.50 % (selon les banques) - Plafond : Aucun Plan Épargne Logement (PEL) : 1,00 % - Plafond : Page 5/5