Nouvelles mesures sur la loi relative à l artisanat, au commerce et aux TPE

Transcription

1 Sic SEPTEMBRE 2014 Le Magazine de l Ordre des Experts- Comptables La nouvelle stratégie web de l Ordre p. 19 Nouvelles mesures sur la loi relative à l artisanat, au commerce et aux TPE p.8 FOCUS Découvrez en avant-première les outils du 69 e Congrès p. 12 vie de l ORDRE

2 Cité des technologies RDV Stands T 145- T 147- T115 - T178 Le Cloud privé Cegid arrive en tête chez les Experts-Comptables. Une profession qui a bien les pieds sur terre. Le Cloud privé Cegid, localisé et piloté en France, a été conçu en partenariat avec IBM afin de répondre à vos enjeux de croissance, d échanges, de performance et de sécurité. Plus de 1400 cabinets ont déjà opté pour une solution SaaS Cegid et font confiance au quotidien au premier éditeur français de logiciels de gestion et à ses 10 ans d innovation dans le Cloud. Ne choisissez plus entre les avantages du SaaS et une solution fonctionnelle adaptée à votre métier. Bénéficiez des deux. PROFESSION COMPTABLE

3 éditorial Notre réglementation est équilibrée et justifiée Dans sa «feuille de route pour le redressement économique de la France», dévoilée le 10 juillet dernier, Arnaud Montebourg s est interrogé sur la justification des «professions réglementées en situation de monopole». Si notre profession n a été citée à aucun moment dans ce discours, ni dans aucun des commentaires formulés par les pouvoirs publics, il est malgré tout de notre devoir de rappeler ce qui justifie la réglementation de notre profession, et de la doter des moyens de faire face à toute éventualité. Il convient de la réformer afin de lui permettre de répondre aux demandes du marché, tout en protégeant le cœur de ce qui fonde notre réglementation, dans l intérêt même de la société et de notre économie : notre expertise pluridisciplinaire, notre référentiel déontologique et normatif, notre indépendance. C est à cela que le Conseil supérieur s emploie, dans le droit fil de la devise de l Ordre : science - conscience - indépendance. La Commission européenne a dressé en mai dernier une cartographie européenne des professions réglementées (la France, qui en compte 218, se trouve au-dessus de la moyenne européenne 152). En s attaquant aux monopoles et aux rentes de certaines de ces professions, le Gouvernement français semble prendre les devants sur la justification des réglementations professionnelles qu il doit produire auprès de la Commission européenne, avant la fin de l année. Dans ce contexte anxiogène, nourri par certains articles fallacieusement alarmistes et certains commentaires peu éclairants, il m appartient de procéder à quelques rappels nécessaires. Nos honoraires sont totalement libres et notre prérogative d exercice en matière de services comptables n est pas un monopole (tout chef d entreprise est libre de tenir lui-même sa comptabilité et de procéder aux diverses déclarations qui lui incombent). La réglementation d une profession n est pas interdite par le Notre force est de ne pas avoir attendu ( ) pour évoluer. Depuis 2009, les réformes que nous avons menées ont eu pour double impératif de mettre notre réglementation en conformité avec le droit communautaire et de donner les moyens à la profession de répondre aux demandes du marché. droit communautaire mais doit être justifiée au regard de trois critères : servir l intérêt général, être proportionnée au but recherché et ne pas être discriminatoire en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence. Notre force est de ne pas avoir attendu d être sous le feu des projecteurs pour évoluer. Depuis 2009, les réformes que nous avons menées ont eu pour double impératif de mettre notre réglementation en conformité avec le droit communautaire et de donner les moyens à la profession de répondre aux demandes du marché. Notre réglementation est aujourd hui équilibrée et justifiée : qu il s agisse de notre mission d intérêt général (fiabilité de l assiette fiscale et sociale, sécurité des affaires, etc.), du caractère proportionné du coût de notre réglementation pour la société (qui peut raisonnablement prétendre qu il n existe pas de concurrence entre les structures d exercice de la profession?) ou de la disparition récente des dernières barrières à l entrée des professionnels des autres Etats membres de l Union européenne. Ce n est donc pas par complaisance que Pierre Moscovici, alors ministre de l Economie et des Finances, considérait dans le Sic de janvier 2014 «que les règles en vigueur concernant les conditions de qualification professionnelle, d inscription et d exercice de la profession sont équilibrées : d une part, nous disposons en France des professionnels performants et compétents pour assurer la mission importante, pour la sécurité juridique dans la vie des affaires ( ) ; d autre part, la législation permet à quiconque remplissant les conditions de diplôme d accéder à la profession d expert-comptable. Je ne vois donc pas de raison de changer fondamentalement ce cadre juridique». Nous aurons l occasion d échanger sur ce sujet dans quelques semaines au 69 e Congrès de l Ordre à Lyon ; je vous invite à vous y inscrire très nombreux. Joseph Zorgniotti Président du Conseil supérieur SEPTEMBRE 2014 Sic 332 3

4

5 SOMMAIRE 3. ÉDITORIAL 6. EN BREF 12. VIE DE L ORDRE Les formations associées au thème du 69 e Congrès 15. Les outils du 69 e Congrès 19. Ecosystème numérique, identité repensée : la nouvelle stratégie web de l Ordre 23. «The Exchange» : un grand succès pour la commission Coopération et Partenariats! 50. A LIRE DANS LA RFC Modèles d entreprise et traitements comptables p. 8 p. 37 p FOCUS La loi relative à l artisanat, au commerce et aux TPE Le régime de l auto-entrepreneur est maintenu mais adapté sur les plans juridique, social et fiscal. Plusieurs ajustements du statut de l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) sont apportés par la loi, dans l attente d une réforme plus globale du statut de l entreprise individuelle EXERCICE PROFESSIONNEL 26. Stages en entreprise : une nouvelle réglementation 27. Loi de financement : la suppression progressive de la C3S 29. Le cabinet tiers déclarant, quel profil DSN êtes-vous? 31. Journée annuelle des CIP 33. L outil d autodiagnostic RSE : faites-en profiter votre cabinet! 34. La commission des Missions comptables : points d actualité 37. DEC : rapport du jury sur la session de mai Le crowdfunding : une nouvelle source de financement pour les entreprises 43. Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique actus des régions 44. Corse Rhône-Alpes Paris Ile-de-France p. 48 Revue mensuelle de l ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services 19, rue Cognacq- Jay Paris cedex 07 Tél Fax Tirage : exemplaires Directeur de la publication : Joseph Zorgniotti, président Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général Rédacteur en chef : Pierre-Alain Millot, président de la commission Publications Rédacteurs en chef adjoints : Françoise Berthon, présidente de la commission Communication, Alain Chandioux, président d honneur, René Keravel Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, A. Cheny, P. Collin, E. Damloup, A. Delemer, R. Girac, R. Keravel, N. Leroux, J. Liziard, U. Lopez, A. Mineo, H. Michelin, H. Parent, G. Patetta, E. Simoni Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste Secrétaire de rédaction : Justine Liziard Maquette et infographie : Françoise Balden Fabrication : Catherine Licini Régie de la publicité : APAR - Tél Impression : Imp. Fabrègue Saint-Yrieix Limoges Paris Dépôt légal : Septembre 2014 Abonnements (non-membres de l Ordre) France et étranger 93,76 e supplément avion 44,21 e Agences - 33 % Ets d enseignement - 50 % règlement à l ordre d Experts Comptables Services Liste des annonceurs Cegid 2 e de couv. ACD p. 4 Ed. Francis Lefebvre p. 7 Revue Fiduciaire p. 14 Gan p. 17 EBP p. 18 Quadratus p. 21 Swiss Life p. 22 Scop p. 25 Sofraco p. 30 AG2R p. 35 Expert et finances p. 39 Crédit du Nord p. 41 Netexcom p. 42 Mutex 3 e de couv. Sage : 4 e de couv. Votre nouveau magazine SIC est imprimé sur du papier issu d une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS - imprimeur labellisé IMPRIM VERT. SEPTEMBRE 2014 Sic 332 5

6 En bref e Journée de la Prévention, réservez vite vos places! Au cœur de la vie économique et soucieux de la pérennité des entreprises, les professionnels du chiffre et du droit sont des acteurs-clés de la prévention des difficultés des entreprises et mènent plusieurs actions en ce sens. Cette 6 e Journée de la Prévention se tiendra aux Salons de l Aveyron à Paris le 23 octobre Ce sera l occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises (articulée autour de trois tables rondes), la mise en œuvre de la réforme du droit des entreprises en difficultés et le «crowdfunding». Des témoignages de chefs d entreprise et des cas pratiques vous seront aussi proposés. De nombreux intervenants seront présents pour enrichir les débats : présidents de tribunaux de commerce, greffiers, avocats, professeurs de droit, mandataires et administrateurs judiciaires, représentants de la place financière, experts-comptables et commissaires aux comptes. Programme et inscription sur : Découvrez les résultats de l enquête nationale sur le financement des TPE Le ministère de l Economie a confié à l Observatoire du financement des entreprises, présidé par Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit, la réalisation d un état des lieux du financement des TPE en France afin de comprendre les besoins, les modes de financement et les conditions dans lesquelles les TPE se financent. Le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables, membre de l Observatoire, a proposé d apporter l éclairage de la profession sur le financement des TPE en réalisant une enquête auprès des professionnels de l expertise comptable en mai A noter : les participants ayant indiqué leurs coordonnées pourront récupérer le Guide du financement du CSOEC sur la Place du Conseil supérieur lors du 69 e Congrès de l Ordre à Lyon, du 8 au 10 octobre Lire les résultats sur : 5 e Cérémonie du DEC La 5 e cérémonie de remise du Diplôme d Expertise Comptable (DEC) est fixée au vendredi 19 décembre 2014, à 18h, à la Maison de la Mutualité à Paris 5 e. Sont concernés les candidats admis aux sessions du DEC de novembre 2013 et de mai 2014, soit un total de diplômés qui seront conviés à cet évènement solennel et festif avec leurs invités. Cette année, pour la première fois, les candidats admis au nouveau Certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session de 2013) seront également conviés. Contact et information : [email protected] 15 e Trophée RSE de la profession comptable Parce que s engager dans une démarche RSE n est pas réservé aux grands groupes, ni aux sociétés réglementées sur un marché. Parce que vos clients se sont déjà mobilisés sur le sujet, de manière formalisée (via un rapport) ou non. Parce que vous avez besoin d un coup de pouce pour initier le dialogue avec votre client en matière de RSE. Parce que les bonnes pratiques ça se partage. Autant de bonnes raisons pour profiter de cet évènement en accompagnant vos clients dans leur acte de candidature! Ça commence maintenant! RSE de la profession comptable Pour en savoir plus, connectez-vous! Les mots croisés du congressiste Depuis le numéro de mai, Sic vous propose de jouer aux mots croisés sur le thème du 69 e Congrès. Une grille vous sera proposée dans chaque numéro jusqu au mois d octobre et, dorénavant, la solution vous sera indiquée en ligne, sur le site de l Ordre. A bientôt pour le 69 e Congrès! Retrouvez ci-dessous le lien de votre grille de jeu n Sic 332 SEPTEMBRE 2014 Consommation d alcool au travail Un décret du 1 er juillet 2014 permet à l employeur de limiter ou d interdire l alcool dans l entreprise, si sa consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés. Le décret indique que l employeur peut prévoir, dans le règlement intérieur ou dans une note de service, des mesures de limitation ou d interdiction de consommation d alcool dans l entreprise, à condition que ces mesures soient proportionnées au but recherché. Ainsi, l interdiction d alcool peut ne pas être générale, mais elle peut concerner les salariés dont l état d imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes et leur entourage (manipulation de produits dangereux, conduite d engins ). Décret n du 1 er juillet 2014 modifiant l article R du Code du travail.

7 AUDITSOFT PREMIER Nouveau DES OUTILS ET DES SERVICES PERFORMANTS pour réussir vos missions d audit légal PLUS DE 1 2OO CABINETS ET COLLABORATEURS ONT DÉJÀ CHOISI AUDITSOFT, POURQUOI PAS VOUS? OPTIMISEZ Gagner du temps tout au long de la mission et capitaliser sur votre valeur ajoutée en utilisant des outils intelligents. MAÎTRISEZ Appréhender les principaux risques sur les cycles, établir le lien entre les risques identifiés a priori, les travaux réellement effectués et l opinion. GARANTISSEZ Garantir la conformité des travaux avec les Normes d Exercice Professionnel et appliquer les diligences nécessaires, selon la complexité des dossiers PILOTEZ Échanger, synchroniser, sauvegarder vos missions en toute sécurité grâce au mode collaboratif avec le cloud d AUDITSOFT Anywhere. TESTEZ-LE DÈS AUJOURD HUI du lundi au vendredi de 9h à 18h Ou rendez-vous sur

8 FOCUS La loi relative à l artisanat, au commerce et aux TPE Après plusieurs mois de discussion, la loi n du 18 juin 2014 reprend plusieurs propositions du député Laurent Grandguillaume dans son rapport remis au Premier ministre, fin Le régime de l auto-entrepreneur est maintenu mais adapté sur les plans juridique, social et fiscal. Plusieurs ajustements du statut de l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) sont apportés par la loi, dans l attente d une réforme plus globale du statut de l entreprise individuelle. D autres mesures relatives principalement aux baux commerciaux et aux artisans sont également prévues par ce texte 1. Décryptage des principales dispositions de cette loi qui intéressent l expert-comptable Les mesures relatives aux baux commerciaux Baux de courte durée La durée maximale des baux de courte durée est portée de deux à trois ans, au-delà desquels la conclusion d un nouveau bail dérogatoire n est plus possible pour exploiter un même fonds dans les mêmes locaux. Etat des lieux Qu il s agisse d un bail dérogatoire ou commercial, la loi oblige désormais les parties à établir un état des lieux lors de la prise de possession et de la restitution des locaux par le preneur. Celui-ci est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles ; à défaut d accord, un huissier de justice l établira, sur l initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés entre les cocontractants. Charges et travaux Pour permettre au preneur d apprécier la répartition et le montant des charges et travaux à supporter et de réduire, in fine, les litiges et contentieux sur ce sujet, tous les baux commerciaux conclus ou renouvelés à compter du 1 er septembre 2014 devront comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés à ce bail, ainsi que l indication de leur répartition entre le bailleur et le locataire. Cet inventaire donnera lieu à un état récapitulatif annuel adressé par le bailleur au locataire dans un délai fixé par voie réglementaire. Lors de la conclusion du contrat, puis tous les trois ans, le bailleur devra communiquer au preneur un état prévisionnel des travaux qu il envisage de réaliser dans les trois années suivantes, assorti d un budget prévisionnel et d un état récapitulatif des travaux qu il a réalisés au cours des trois années précédentes en précisant leur coût. Un décret précisera les modalités d application de cette mesure. Loyer En cas de révision triennale et de renouvellement d un bail commercial pour une durée n excédant pas neuf ans, l indice du coût de la construction ne pourra plus être pris en compte pour apprécier la variation du loyer intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré. Seuls l Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et l Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT), tous deux trimestriels, seront pris en compte pour apprécier la variation du loyer du bail renouvelé (en l absence de modification notable des éléments composant la valeur locative des lieux). Par ailleurs, l augmentation du loyer en cas de déplafonnement sera limitée pour une année à 10 % du loyer acquitté au cours de l année précédente. Patrick Collin Directeur des affaires fiscales Alice Fages, Directeur des affaires sociales Patrick Viault Directeur adjoint Infodoc-experts Responsable fiscal et droit des sociétés Lysiane Yvon Directeur des missions juridiques 1. La loi n du 18 juin 2014 modifie également les règles d urbanisme commercial. Ces mesures ne sont pas présentées. 8 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

9 formation Les mesures relatives à la micro-entreprise Cession du bail La loi prévoit que la cession du bail commercial assortie d une clause de garantie du cédant au profit du bailleur est possible dans la limite de trois ans à compter de la cession du bail. En l absence de paiement du loyer, le bailleur devra en informer le cédant dans le délai d un mois à compter de la date à laquelle la somme aurait dû être acquittée. Congé Le congé délivré en fin de bail pourra désormais être donné par lettre recommandée avec demande d avis de réception, l acte extrajudiciaire n étant plus la seule forme autorisée. Droit de préférence en cas de vente du local La loi instaure, sauf exceptions, à compter du 18 décembre 2014, un droit de préférence pour le preneur, en cas de vente du local commercial ou artisanal par son propriétaire, et en fixe les modalités d application. p Les ajustements relatifs à l EIRL Jusqu à maintenant, l EIRL devait, dans les six mois suivant la clôture de son exercice, déposer au registre légal ses comptes annuels. Le dépôt de ces comptes est remplacé par le dépôt de son seul bilan. Afin de faciliter la transformation d une entreprise individuelle en EIRL, le bilan du dernier exercice clos depuis moins de quatre mois, à la date de dépôt de la déclaration d affectation, peut désormais remplacer l état descriptif à joindre à la déclaration d affectation du patrimoine. Dans ce cas, l ensemble des éléments figurant dans le bilan compose l état descriptif et les opérations intervenues depuis la date du dernier exercice clos sont comprises dans le premier exercice de l EIRL. La loi modifie le régime juridique et social de la micro-entreprise et procède à des ajustements du régime fiscal. Les mesures juridiques Dématérialisation de la déclaration d activité obligatoire La déclaration de création d une entreprise par un micro-entrepreneur relevant du régime microsocial ne pourra désormais être effectuée que par voie dématérialisée auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Un décret précisera les modalités d application de cette mesure. Suppression de la dispense d immatriculation au RCS et au RM Tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale devront désormais s immatriculer, selon l activité exercée, au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers). Les micro-entrepreneurs relevant du régime microsocial et exerçant une activité commerciale seront cependant dispensés des frais d immatriculation, de modification et de radiation au RCS. Ces mesures entreront en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, six mois à compter de la publication de la loi. Les mesures sociales Régime microsocial Dès lors que la personne bénéficie du régime microfiscal, elle est soumise sans démarche de sa part au régime microsocial. En application du dispositif antérieur, les entrepreneurs qui remplissaient les conditions de la micro-entreprise définies aux articles 50-0 et 102 ter du CGI pouvaient opter sur simple demande au régime microsocial simplifié. Ces dispositions sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter d une date fixée par décret et, au plus tard, à compter du 1 er janvier Les règles applicables à la sortie du dispositif sont modifiées, la loi prévoyant que le régime cesse de s appliquer à la date à laquelle le travailleur indépendant cesse de bénéficier du régime microfiscal, avec un cas particulier s il opte pour un régime réel d imposition : dans ce cas, par dérogation, le régime cesse de s appliquer au 31 décembre de l année en cours. Comme précédemment, il est prévu que le taux global de cotisations applicables au bénéficiaire du régime microsocial doit être fixé par décret, pour chaque catégorie d activité. Il y aura une obligation de dématérialisation pour la déclaration et le paiement des cotisations, lorsque le montant du chiffre d affaires ou des recettes dépassera un seuil fixé par décret. La loi modifie les règles applicables au paiement de cotisations minimales. Le principe est que le bénéficiaire du régime microsocial est dispensé du paiement des cotisations minimales sauf s il opte expressément pour y être soumis. Antérieurement, celui dont le CA ou les recettes étaient nul ne s acquittait d aucune cotisation minimale, ce qui le pénalisait pour SEPTEMBRE 2014 Sic 332 9

10 FOCUS sa protection sociale (retraite et indemnités journalières). Cotisations des travailleurs indépendants La loi du 18 juin 2014 supprime la réduction dégressive de la cotisation minimale d assurance maladie des travailleurs indépendants qui avait été instituée par la LFSS 2013 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Elle étend aussi le régime des dispenses de paiement des cotisations minimales. Ainsi, pour les travailleurs non-salariés qui sont pluriactifs ou retraités, si les prestations d assurance maladie-maternité sont servies dans un autre régime que celui des travailleurs nonsalariés, il n y a pas application des cotisations minimales pour les cotisations d assurance maladie et d indemnités journalières maladie, ainsi que pour les cotisations d assurance vieillesse de base et complémentaire. Concernant la cotisation d allocations familiales, la loi supprime la dispense de versement de la cotisation d allocations familiales lorsque les revenus du travailleur indépendant sont inférieurs à 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, ou lorsqu ils ont au moins 65 ans et ont assumé la charge d au moins quatre enfants. Le principe de l obligation de déclarer et de procéder au versement des cotisations par voie dématérialisée, dans des conditions fixées par décret, est modifié. L obligation est fixée par rapport au montant du revenu et non plus, comme précédemment, par rapport au montant des cotisations. sation d allocations familiales, ils seront dispensés du paiement de la contribution à la formation professionnelle. La loi supprime cette disposition, compte tenu du fait que la dispense de paiement de la cotisation d allocations familiales est elle aussi supprimée. La loi précise aussi que les bénéficiaires du régime microsocial qui ont déclaré un montant de chiffre d affaires ou de recettes nul, pendant une période de 12 mois civils consécutifs précédant le dépôt de la demande de prise en charge d une formation, ne pourront pas bénéficier d une prise en charge d une action de formation. Les mesures fiscales La loi du 18 juin 2014 n a pas modifié le régime fiscal de la micro-entreprise. Toutefois, dans la mesure où le régime microsocial ne s applique plus sur option mais de plein droit aux contribuables bénéficiant d un régime microentreprise, les conditions de l option pour le versement libératoire ont été modifiées. Par ailleurs, les règles relatives au franchissement des seuils de chiffre d affaires et à l option pour l imposition selon un régime réel ont été aménagées. Versement libératoire de l impôt sur le revenu L article du CGI est modifié, pour les exercices clos et les périodes d imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015, afin de prendre en compte l application obligatoire du régime microsocial à toutes les microentreprises. Les conditions relatives à l option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu des contribuables soumis au régime microentreprise seront les suivantes : u être soumis à un régime micro- BIC ou micro-bnc défini aux articles 50-0 ou 102 ter du CGI ; u disposer d un revenu fiscal de référence en N-2 inférieur ou égal à euros (pour 2014) ; u être soumis au régime microsocial prévu à l article L du Code de la Sécurité sociale. Compte tenu de ces modifications, plusieurs situations sont à envisager pour les entrepreneurs éligibles au régime fiscal de la micro-entreprise (cf. tableau cidessous) Sortie du régime micro-entreprise en cas de franchissement des seuils Depuis la loi de finances rectificative pour 2013 applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015, les contribuables bénéficiant d un régime micro-entreprise sont ceux dont le chiffre d affaires ou les recettes de l année N-1 n excèdent pas : u euros (limite ordinaire) pour les livraisons de biens ou euros (limite majorée) lorsque le chiffre d affaires de l avant-dernière année n excède pas euros ; u euros (limite ordinaire) pour les prestations de services ou euros (limite majorée) lorsque le chiffre d affaires de l avant-dernière année n excède pas euros. Formation professionnelle des travailleurs non-salariés Les travailleurs indépendants et les bénéficiaires du régime microsocial simplifié versent chaque année une contribution à la formation professionnelle. S ils sont dispensés du paiement de la coti- Régime fiscal Régime social Régime micro-entreprise (micro BIC ou micro BNC) RFR N euros Régime micro-entreprise Ou option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu Régime microsocial de plein droit RFR > euros Régime micro-entreprise sans option possible pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu Régime réel d imposition Régime social de droit commun 10 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

11 formation Pour les exercices clos et périodes d imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015, la loi modifie le régime de sortie de la microentreprise BIC ou BNC. Ainsi, en cas de franchissement : u des seuils ordinaires sans franchissement des seuils majorés pendant deux années N et N+1, l exclusion du régime micro-bic ou BNC prendra effet à compter du 1 er janvier de l année suivant celle de l assujettissement à la TVA, soit au 1 er janvier N+3 et non plus, comme actuellement, au 1 er janvier N+2. Une entreprise sera donc imposée en N+2 au régime micro- BIC ou BNC tout en étant assujettie à la TVA sauf si son chiffre d affaires redevient inférieur à la limite ordinaire (application dans ce cas du régime de la franchise de TVA) ; u du seuil majoré au cours d une année, une entreprise sera soumise à la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement mais le régime micro-bic ou BNC restera applicable jusqu au 31 décembre de cette même année, les dates de sortie du régime du microsocial et du microfiscal étant harmonisées. Option pour un régime réel d imposition En cas d option pour un régime réel d imposition, l article L , III modifié du Code de la sécurité sociale dispose que le régime microsocial cesse de s appliquer au 31 décembre de l année au cours de laquelle sont exercées les options pour l application du régime réel. Dans la mesure où la date d effet de l option pour un régime réel d imposition n a pas été modifiée, il existera un décalage entre la sortie du régime microfiscal et du régime microsocial ; ces dispositions s appliquant aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1 er janvier Les mesures relatives aux artisans Qualification professionnelle Les vérifications, par les chambres des métiers et de l artisanat, du respect des conditions d accès à toute activité artisanale réglementée sont renforcées, quel que soit le statut juridique, social et fiscal de l entrepreneur. Un décret précisera les modalités d application de cette mesure, notamment la nature des pièces à produire pour justifier la qualification du chef d entreprise ou du salarié de l entreprise. Assurance professionnelle Les personnes exerçant une activité artisanale réglementée, ainsi que les micro-entrepreneurs relevant du régime microsocial, devront indiquer sur chacun de leurs devis et chacune de leurs factures, l assurance professionnelle dans le cas où elle est obligatoire pour l exercice de leur métier qu ils ont souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie. Stage à l installation La dispense de Stage de Préparation à l Installation (SPI) dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs à leur création, ou en cas de dépassement des seuils d imposition au régime fiscal de la micro-entreprise, est par ailleurs supprimée. p Vers un statut unique de l entreprise individuelle? Laurent Grandguillaume préconisait dans son rapport d instaurer un statut unique de l entreprise individuelle. La loi reprend le principe de cette mesure et confie à un comité de préfiguration l élaboration d un rapport pour simplifier les statuts de l EURL, de l EIRL et de l entrepreneur individuel afin de parvenir à un statut unique. Le Conseil supérieur a participé aux travaux de ce comité. Il a formulé une proposition commune avec le Conseil supérieur du notariat, la Fédération des centres de gestions agréés, l Union des autoentrepreneurs et l Union nationale des associations agréées, visant à doter l entreprise individuelle d un véritable statut propre : u assurant une protection systématique et automatique du patrimoine personnel et familial de l entrepreneur ; u permettant de distinguer l entreprise individuelle, avec une spécificité juridique, de l entrepreneur ; u ayant un régime fiscal et social dissociant la taxation des sommes prélevées de celles maintenues dans l entreprise. Le rapport du comité sera remis au Gouvernement et au Parlement cet été. Il pourrait donner lieu à un nouveau texte de loi dès l automne SEPTEMBRE 2014 Sic

12 VIE DE L ORDRE Les formations associées au thème du 69 e Congrès Les acquis de ces trois jours de folie, les promesses d évolution pour le cabinet en termes de compétences, d ouverture, d accès à de nouvelles technologies, ne peuvent devenir réalité que si des formations ciblées relaient les travaux des congrès et permettent d aller plus loin. Quatorze formations sont plus particulièrement en lien avec les thématiques du 69 e Congrès. Découvrez-les! Notre environnement : évolution OU révolution? q Conférences de la profession Oser le full service et proposer une mission globale q Ce pôle est dédié à la mutation de l environnement de la profession. Il en abordera toutes les facettes : mutations technologiques et comportementales, évolutions de la relation avec nos clients, changements réglementaires mais aussi changements voulus. Comment oser, agir, conquérir si on ne connaît pas les missions à mener ou non dans le cadre de notre exercice professionnel? pole1 Conférence de la profession L évolution de notre réglementation : quels scénarios à 10 ans? Formation associée u «Le métier change, risques et opportunités» La déréglementation, les simplifications administratives, le maniement de fonds, la spécialisation, la délocalisation, et tout autre thème d actualité, sont abordés de façon constructive et sans langue de bois. Nos marchés, nos missions : Inventer ET réinventer Ce pôle abordera l évolution des marchés et des missions pour vous aider à renforcer votre compétitivité. Il vous donnera les clés pour déterminer quelles stratégies adopter selon votre domaine de prédilection. pole2 q Oser le marché des particuliers pour aller au-delà des déclarations fiscales Oser les nouvelles missions q développement durable et RSE chez tous vos clients q Oser devenir copilote de vos clients q q q Oser les missions sociales pour aller au-delà de la paie! Oser repenser la mission comptable traditionnelle Oser des financements inhabituels pour accompagner vos clients dans leurs projets! q A la conquête des comités d entreprise q Oser conquérir le marché agricole q L évaluation : marché d avenir à conquérir! Formations associées u «Pratiquer l évaluation d entreprise» Venez chercher une démarche, une synthèse des méthodes d évaluation et une aide à l élaboration des comptes rendus des missions. 12 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

13 u «Full service TPE» Une opportunité? Oui, mais à condition de savoir s organiser pour réaliser ces missions. Un incontournable dans votre plan de formation! u «RSE : la démarche dans les cabinets et nouvelles missons» La RSE doit être perçue comme un facteur d attractivité et de conquête de nouveaux marchés. u «Créez et gérez votre pôle social» Que vous soyez avancé ou non sur cette réflexion, ce séminaire a toute sa pertinence pour mieux organiser le cabinet autour d une mission traditionnelle mais complexe et en perpétuelle évolution. u «Pratique de la paye : secteur agricole» Maîtrisez les règles fondamentales du secteur agricole et sécurisez la mission sociale du cabinet. u «Créez et gérez votre pôle juridique» Osez créer un pôle juridique au sein du cabinet! Cette formation répondra à vos questions et vous permettra de prendre la bonne décision. u «Développez vos missions auprès des particuliers» Le contexte règlementaire est favorable : organisez votre cabinet pour conquérir ce marché! u «Les financements des TPE-PME Un enjeu primordial pour les TPE-PME! Maîtrisez le contour de la mission et les outils modélisés de demande de financement. u «Les missions auprès des CE» C est une des missions légales de l expert-comptable qui ouvre des opportunités de développement du cabinet. u «Mécénat : nouvelles missions» Le rôle de l expert-comptable est de bien comprendre le mécène et/ou le porteur de projets. C est une formation e-learning (2h). Nos cabinets : s adapter OU disparaître Ce pôle traitera de l adaptation au changement. Comment organiser son cabinet en fonction de sa stratégie? Quelles compétences recruter pour mener à bien les missions que l on veut développer? Comment se positionner face à la concurrence croissante? Des entrepreneurs viendront témoigner et raconter comment ils ont anticipé l évolution de leur domaine d activité ou les difficultés qu ils ont dû surmonter. pole3 q q q q q q Conférences de la profession Du projet d entreprise au plan d action du cabinet Comment adapter nos équipes à nos cabinets de demain? Les pratiques managériales innovantes qui boostent les performances du cabinet Cloud : comment les utiliser pour repenser l organisation du cabinet et développer de nouvelles missions? A chacun sa com et sa démarche commerciale! Le conseil est un VRAI métier! Comment construire son offre? Formations associées u «Le métier change, risques et opportunités» Le métier change, notre environnement professionnel le confirme tous les jours. Etre bien informé, c est se donner les moyens d anticiper et de prendre les bonnes décisions. u «Créer un réseau de compétence dans et autour du cabinet : co et sous-traitrance» Comment travailler ensemble en garantissant la meilleure collaboration, la meilleure qualité de service et la maîtrise des risques? C est à votre portée et c est l avenir de votre cabinet! u «Les enjeux techniques du cabinet : préparez le futur» En entendre parler lors de conférences et/ou auprès de partenaires c est une chose, mais se former à minima sur ces outils modernes et incontournables en est une autre! u «Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques» Préservez la relation dans le temps! Pour cela, il faut apprendre à cerner les besoins du client pour mieux communiquer sur le savoir-faire du cabinet. SEPTEMBRE 2014 Sic

14 Le PACK VOTREXPERT HT* à partir de 9 Soyez visible sur le Web avec votre site Internet personnalisé LYON 2014 S 69e CONGROEUS RENDEZ-V STAND C19 T LE 8, 9, 10 OC Fidélisez vos clients avec les newsletters Optimisez vos échanges avec RF-CLOUD Valorisez votre image 6 NUMÉROS/AN 11 NUM ÉROS/A N 14_07_Votrexpert_PUB_congres_lyon avec les revues papiers personnalisées Développez votre rôle de conseil avec la base documentaire * Hors frais de création de site Internet pour un minimum de 50 clients. Validité de l offre 30/10/2014 PRENEZ UNE LONGUEUR D AVANCE GAGNEZ EN COMMUNICATION Suivez-nous! UNE QUESTION, UN CONSEIL? Merci de nous contacter au ou par mail sur [email protected]

15 VIE DE L ORDRE Les outils du 69 e Congrès Les rapporteurs du 69 e Congrès se sont mobilisés pour vous offrir des outils novateurs. Certains sont conçus pour vous aider, en amont du congrès, à construire votre parcours personnalisé, d autres vous seront très utiles à l issue du congrès pour mettre en œuvre des actions concrètes, dès votre retour, au sein du cabinet. Bien préparer votre congrès, pour l optimiser! Tirez profit de votre présence aux conférences dès votre retour en cabinet! Deux outils sont d ores et déjà disponibles Le Mémoguide Dans le Mémoguide, retrouvez la présentation de l ensemble des plénières, grandes conférences et conférences de la profession. Présenté sous forme de fiches, le Mémoguide est un résumé succinct de chacune de ces activités, des objectifs, des différents points abordés, ainsi que des formations, mémoires, outils et ouvrages liés. L ouvrage sera téléchargeable dans son intégralité en septembre sur «Ma Bibliothèque/Bibliordre» de votre espace congressiste. Vous pouvez d ores et déjà consulter les fiches de présentation mises en ligne dans la rubrique programme du site internet du 69 e Congrès. L autodiagnostic «A chacun son congrès» En répondant à quelques questions, identifiez les évènements qui seront susceptibles de vous intéresser lors du congrès. Quelles conférences de la profession choisir? En fonction du projet de votre cabinet, de sa performance, de votre politique RH, de vos souhaits de développement, du type de missions que vous exercez, en tenant compte de vos attentes et de votre profil (particularités, niveau d avancement de votre réflexion ), cet autodiagnostic vous fournira un mini-rapport personnalisé et un itinéraire conseillé au congrès. Trois outils seront à votre disposition pendant et à l issue du congrès Le Pack Conduite du changement Conçu dans le cadre des réflexions menées par les équipes du congrès, ce pack est constitué d un ouvrage, d un outil numérique et d une offre de formations adaptées pour vous accompagner dans votre démarche de changement. u L ouvrage «La conduite du changement» Après avoir ouvert des pistes de réflexion sur les principales mutations de la profession : réglementaires, économiques, sociétales, technologiques, concurrentielles, cet ouvrage vous apportera des solutions pour comprendre le changement et ses impacts sur les individus : freins, étapes clés, conditions d une transformation, règles d or de l adaptation. Près de 10 situations concrètes illustreront l ouvrage. Cet ouvrage sera remis à tous les congressistes lors du congrès. u Mon Programme Performance.fr Véritable complément de l ouvrage cité ci-dessus, cet outil d autodiagnostic en ligne, vous proposera de passer à l action et de vous accompagner dans le processus de mutation de votre cabinet en : u identifiant les actions à mener au sein de votre cabinet ; u planifiant ces actions dans le temps ; u proposant un suivi régulier et personnalisé ainsi que des conseils méthodologiques. Cet autodiagnostic balaiera toutes les dimensions de la gestion du cabinet : stratégie, marketing, commercial, pratiques managériales, RH, nature et positionnement mission, organisation de la production u Une offre de formations adaptées Ces formations sont présentées en page 12 et 13. Pour en savoir plus sur ces formations, contactez votre IRF ou le CFPC : tél , [email protected] SEPTEMBRE 2014 Sic

16 VIE DE L ORDRE Les Kits Missions Résolument pratique, cette collection a été conçue pour vous accompagner dans la réalisation et le développement de vos missions auprès de vos clients. Les outils commerciaux, méthodologiques et techniques proposés vous assureront une approche opérationnelle et sécuritaire, dans le respect des règles professionnelles en suivant trois étapes : u la préparation de la mission avec des éléments pour : - sensibiliser vos clients et communiquer vers eux ; - respecter vos obligations déontologiques et normatives : acceptation de la mission, lettre de mission u la réalisation de la mission, qui comprend : - la liste des documents et/ou informations à obtenir ; - un ou plusieurs outils spécifiques à la mission et/ou un ouvrage expliquant les tenants et les aboutissants de la mission ; u la finalisation de la mission avec un exemple de document final de mission (attestation, rapport, compte-rendu ). Composés d un ouvrage de référence et d une clé USB en support des outils, ces Kits Missions seront disponibles pour développer des missions sur des marchés spécifiques tels que les comités d entreprise, les particuliers ou les entreprises agricoles, mais aussi sur des nouvelles missions telles que le financement, l évaluation, le développement durable ou sur les nouvelles approches de la mission comptable traditionnelle comme du full service. Au total, dix kits seront disponibles lors du congrès et remis aux congressistes à l issue de certaines conférences. Des ouvrages pourront aussi être remis aux participants aux conférences de la profession pour aller plus loin dans leur réflexion tant sur des aspects réglementaires, pour rappeler ce qu il est possible ou interdit de faire, que sur des pratiques innovantes ou d aide pour développer de nouvelles missions. Les Actes du 69 e Congrès Si toutefois vous ne pouviez participer à l ensemble des conférences de la profession, un ouvrage unique «Les Actes du 69 e Congrès» reprendra la totalité des contenus de ces conférences. L équipe des rapporteurs a souhaité renouer avec cette tradition passée. Ce document sera disponible dès le mois de novembre à partir de la rubrique «Ma Bibliothèque/ Bibliordre» de votre espace congressiste. «Ma Bibliothèque/Bibliordre» Au cours du mois de septembre et progressivement jusqu au congrès, vous trouverez dans la rubrique «Ma Bibliothèque/Bibliordre» de votre espace congressiste, l ensemble des contenus thématiques : Mémo guide, diaporamas des Conférences de la profession, des microconférences u Les mots croisés du congressiste Besoin d'une pause? Venez vous divertir en utilisant toutes vos connaissances et votre culture! A savoir : une nouvelle grille vous sera proposée dans chaque prochain numéro de Sic, jusqu au mois d octobre Retrouvez la solution en ligne, voir p. 6 Grille de jeu n 4 a b c d e f g h i j k Horizontal 1. Premières clientes de la profession. 2. Lettre grecque. Soigne les coups de blues. Son bonnet est redouté! 3. S ils ne sont pas bien balancés, c est qu il vous reste du travail! 4. Imprévu locutoirement jeté. Pronom. 5. Domaine du communiqué. Leur absence a fait tomber des têtes. 6. Mère au grand coeur. La profession s y forme. 7. Crevé. Aciers anglais. 8. Les EC le sont très souvent. Au vent dans l assiette, à voile dans le ciel. 9. On échange sur leurs places. Pondeuse à technocrates. 10. Elite du golf européen. Système économique Léniniste. 11. Alarme de clocher. Collectif qui tourne sans faire un rond. 12. Certificat postal. Chevelu, fait le scalp. Le matin en Amériques, l après-midi en France. 13. Gloutonnai. Mène le coton à l esgourde. 14. Le premier de 101. Nobles mais traditionnellement tristes. 15. Anti-héros camusien. Vertical a. Partenaire conseil de l entreprise b. Démentit. Mieux que rien. Topos de la causerie. c. Adresse protocolaire. Juste juste. Bretonnerie calorique. d. Se marre. Ne sont pas des gros poissons, en dépit des apparences. Baie entre fleuve et mer. e. Brocanteur du pauvre. Petit suisse. Aiguilleur du web. f. Spécialités valenciennes. Menace l oisif. g. Copieuse d antan. Picole. Pronom. h. Tante affectueux. Mourir un peu. i. Forme juridique. Arrêt sans coup. Incitation au tourisme prolongé. j. En veux-tu, en voilà. Prévient les attachements excessifs. Semblent inévitablement devoir être vieux et se réunir en conseil. k. Circulent parmi les arbres. Esquives. 16 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

17 * Généralisation de la couverture santé prévue à l article 1er de la loi du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l emploi. Gan Assurances - S.A. au capital de RCS Paris Gan Assurances distribue les produits d assurance vie de Groupama Gan Vie - S.A. au capital de RCS Paris Entreprises régies par le code des assurances - 8/10 rue d Astorg Paris. Voir conditions détaillées de l offre en agence Gan Assurances. Experts-comptables, nous sommes prêts à vous accompagner! La complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises. Mettez notre expertise au service de vos clients. Avec notre offre Gan Santé Essentielle Entreprise vos clients répondent à leurs obligations *, leurs salariés peuvent choisir des garanties supplémentaires. Nous nous occupons de tout! Vous offrir aujourd hui les solutions adaptées aux enjeux de demain, c est ça le Suivi Expert Pro. Rendez-vous Stand C24 Cité du conseil 69 e Congrès de l Ordre des Experts-Comptables Assuré d avancer

18 EBP, L outil de gestion de vos ambitions télédéclarations Comptabilité FisCalité Crm paye Crédits - Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs Société anonyme au capital d un million d euros - RCS Versailles B Document non contractuel Juillet 2014 Pour effectuer vos missions comptables, fiscales et sociales, EBP développe des logiciels dédiés à votre profession : la Ligne Expert-Comptable. Inclus : Module GED (Gestion Electronique des Documents). Pour optimiser vos échanges et gagner en productivité, choisissez EBP Retrouvez-nous STAND T175 au Congrès de l Ordre du 8 au 10 octobre 2014 à Lyon

19 VIE DE L ORDRE Ecosystème numérique, identité repensée : la nouvelle stratégie web de l Ordre A l occasion du 69 e Congrès, le Conseil supérieur lancera le nouveau site de l Ordre mais également Expertpass, la carte d identité numérique de l expert-comptable, et Comptexpert, son compte utilisateur unique en ligne. De nouveaux outils pratiques, de nouveaux modèles de distribution du contenu : Sic fait le point. Les paradigmes numériques sont volatils : les usages nomades ne cessent de se développer et de se réinventer, les vieux serveurs cèdent à une inévitable cloudification des données, le crowdfunding repense avec gourmandise le financement des entreprises, les réseaux sociaux ont quitté le terrain de la nouveauté pour gagner celui du naturellement indispensable Sur le web, prendre son temps, c est prendre du retard! Il était donc nécessaire qu à son tour, le Conseil supérieur repense sa stratégie web pour proposer une somme d outils adaptés aux mœurs et attentes numériques actuelles. Un écosystème numérique Le nouveau site de l Ordre sera dévoilé à l occasion du 69 e Congrès. Ses contenus seront réorganisés et enrichis, avec notamment des rubriques techniques autour du fiscal, du social ou du comptable, la création d un espace dédié à la stratégie du cabinet ou encore la mise en ligne d une version numérique du Sic. Mais avec ce nouveau site, le Conseil supérieur pose surtout la première brique d un écosystème numérique entièrement repensé. Plus qu un simple site, Experts-comptables.fr sera en effet le noyau technologique et le cœur de données autour duquel, et par lequel, seront déployés les outils web de l Ordre, nouveaux ou refondus, tout au long des mois à venir (Conseil Sup Services, Bibliordre, Bibliobaseonline, Infodoc-experts, les sites des clubs, de la Boutique ). La reprise des outils de l Ordre autour de ce socle commun profitera triplement à l utilisateur : la politique d accès au contenu sera repensée au profit de la profession, de nouvelles fonctionnalités pratiques feront leur apparition et un compte utilisateur unique sera déployé. Tout cela dans un seul objectif, vous aider à retrouver facilement l information qui vous intéresse! De nouvelles fonctionnalités Pensés et construits ensemble, les sites de l écosystème partageront les mêmes améliorations ergonomiques et la même base de données : un moteur de recherche transversal précis peut dès lors être mis en place, permettant d attaquer simultanément et avec pertinence le site de l Ordre, des clubs, des Conseils régionaux, etc. Cette base de données unique rend également très naturel le partage de contenu entre les différents sites. On retrouvera donc un agenda commun à toutes les entités de l Ordre, la duplication de contenus pour mieux répondre à la diversité des parcours utilisateurs, etc. Développés autour d un design responsive (qui s adapte aux dimensions de l écran), tous ces sites seront par ailleurs conçus pour une consultation optimale : quel que soit le périphérique utilisé smartphone, tablette, PC ou Mac, il sera toujours aisé de naviguer sur les sites de l Ordre. SEPTEMBRE 2014 Sic

20 VIE DE L ORDRE Espaces publics, espaces privés et abonnements Le lancement du site de l Ordre s accompagnera d une reprise de Bibliordre et de Conseil Sup Services autour d un nouveau modèle de distribution des contenus. Dorénavant, les espaces publics des sites (ne requérant donc pas d identification) ne proposeront plus qu un contenu destiné au grand public et plus singulièrement aux entrepreneurs et aux étudiants. Pour accéder aux contenus développés pour eux par l Ordre, les professionnels de l expertise comptable devront accéder aux espaces privés des sites de l écosystème. Les publications et outils seront donc sécurisés, toujours réservés aux membres de l Ordre : une révision complète de la politique de diffusion des contenus qui avait cours jusqu à maintenant. Comptexpert : un compte utilisateur unique Enfin, ce nouvel écosystème multipliera les interactions utilisateurs/contenus : favoris, partages, abonnements à des flux informatifs par intérêt, paramétrages des contenus affichés par sujets Autant de fonctionnalités qui dépendent directement de l introduction du nouveau compte utilisateur de l expert-comptable : Comptexpert. Aujourd hui, s identifier sur le site de l Ordre permet uniquement de débloquer le téléchargement de certains fichiers directement liés à l exercice (lettres de mission, normes, etc.). Avec le lancement de ce nouveau site, les professionnels de l expertise comptable disposeront d un compte utilisateur unique, partagé entre les différents sites de l Ordre et riche en fonctionnalités. L expertcomptable y retrouvera un récapitulatif de ses informations au tableau, un agenda paramé- trable, des accès directs vers les sites pour lesquels il a des droits, le paramétrage de ses lettres d information, l abonnement à des alertes de mises en ligne de contenus par thématiques/sujets, ses favoris, des contenus informatifs provenant des différents sites de l écosystème Egalement, parce qu il est utile de permettre à ses collaborateurs d accéder aux contenus de l Ordre, des droits pourront leur être délégués : c est dans Comptexpert que s effectueront ces opérations. Nouvelle page d accueil, il sera toujours aisé de naviguer sur les sites de l Ordre depuis le périphérique utilisé L identité numérique de l expert-comptable redéfinie Au-delà de Comptexpert, c est l identité numérique de l expertcomptable que le Conseil supérieur redéfinit à l occasion du 69 e Congrès. Dans le cadre de ce nouvel écosystème, cette identité s articulera autour de trois outils intrinsèquement liés : Comptexpert, le compte utilisateur unique de l expert-comptable, Signexpert, la signature électronique de l expert-comptable, et la toute neuve Expertpass, carte d identité numérique de l expertcomptable. Application destinée aux smartphones et tablettes, Expertpass sera disponible gratuitement en octobre sur ios (iphone, ipad) et Android. Dans sa première version, elle permettra au professionnel de l expertise comptable d attester de sa qualité devant un tiers ou à l entrée d une conférence par exemple. Parmi les premières fonctionnalités déployées, on retiendra également l intégration d un système de scan de QR code permettant de vérifier une tierce carte et/ ou d enregistrer dans son propre appareil les coordonnées du possesseur de ladite carte. Expertpass servira également de canal de communication privilégié entre l Ordre et ses membres, avec la mise en place d une messagerie réservée aux communications les plus cruciales : cotisations, élections, lettres de la présidence, etc. Enfin, à l instar de Signexpert, Expertpass fera office d outil d identification pour accéder directement aux espaces privés des sites de l écosystème. Le nouveau site internet, Comptexpert, Expertpass et Signexpert seront réunis pour des démonstrations sur la Place du Conseil supérieur lors du 69 e Congrès : rendez-vous à Lyon! p 20 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

21 5000 cabinets équipés Agence Dircom - septembre crédit photo : Istock - archideaphoto 69 e congrès de l ordre des experts comptables QuadraExpert vous invite dans votre nouvel environnement. Qui n a pas rêvé d une solution collaborative toujours disponible, où chaque intervenant (cabinet, client, partenaire ) puisse échanger à volonté et utiliser toutes les ressources dont il a besoin? Une solution qui centralise et synthétise l information pour manager, anticiper, agir tout en restant un formidable outil de production, ergonomique et intuitif? Et si vous veniez partager la vision de Quadratus sur votre nouvel environnement? Du 8 au 10 octobre Stand T T T 115 Centre de Congrès de Lyon Parc Club du Golf - Bât av. Gauthier de la Lauzière CS AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3

22

23 VIE DE L ORDRE «The Exchange» : un grand succès pour la commission Coopération et Partenariats! Invités pour la première fois à participer à la conférence annuelle du MENA Middle East and North Africa 1, Habib Kefi, président de la commission Coopération et Partenariats au Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables, et Bernard Kleiner, directeur de la DDPI 2, structure commune à l Ordre et la CNCC, se sont rendus à Abu Dhabi les 10, 11 et 12 juin dernier. Sic les a rencontrés. Organisée pour la deuxième année consécutive par la Banque mondiale, la conférence portait sur le renforcement des institutions de gestion des finances publiques de la région MENA, dont le programme de coopération inter-régionale a été initié en Sous la forme d un forum d échanges d expériences et de savoir faire, The Exchange a accueilli plus de 250 représentants des pouvoirs publics, des régulateurs, des instituts professionnels de la région MENA, des institutions internationales des régulateurs, des normalisateurs de la profession comptable et des organisations professionnelles reconnues pour leurs compétences en matière d appui institutionnel. Le programme se décline en actions d appui aux pouvoirs publics et aux institutions professionnelles financées sur un fonds de financement multi-donateurs : le Multi-Donor Trust Fund constitué pour l essentiel d agences de coopération telles qu US AID, UK AID et de donations en provenance des différents pays du Golfe arabique. Sic : Pourquoi être allés à cette conférence axée sur la région MENA? Habib Kefi : Le MENA est une des nouvelles grandes régions définie par les organismes internationaux. Elle s étend du Maroc au nord-ouest de l Afrique et va jusqu à l Iran au sud-ouest de l Asie. Cette région vient compléter notre panoplie existante puisque nous travaillons déjà avec les pays francophones, l Europe centrale et les Balkans, ainsi qu avec l Amérique latine. Bernard Kleiner : Nous sommes venus apporter notre expérience aux institutions nationales présentes pour les aider à renforcer leurs capaci- tés techniques en matière d expertise comptable. Nos travaux, nos savoirs technique et linguistique sont aujourd hui reconnus et c est pour cela que la Banque mondiale nous a invités. Nous en avons donc profité pour démontrer ce que nous sommes capables de faire, tout cela en version originale bien sûr! Chaque membre de notre équipe parle la langue des régions qui lui sont affectées car nous estimons que nous entrons dans la mondialisation par la voie nationale. Dans un pays arabophone, nous parlons arabe, dans un pays hispanophone, nous parlons espagnol, etc. Sic : Quel a été le rôle de la DDPI? H.K. : Initialement, une seule contribution nous a été demandée par la Banque mondiale. Il s agissait de présenter, au cours de la séance thématique 1, «La réforme du reporting financier : obtenir des résultats concrets», les principes méthodologiques gouvernant la conception et la mise en œuvre d un plan d action national des réformes de la gouvernance financière du secteur privé. Ce modèle, conçu par la DDPI en 2011, est actuellement utilisé par plusieurs directions régionales de la Banque mondiale. B.K. : Mais au vu du succès rencontré par cette intervention, les organisateurs de la conférence nous ont sollicités pour deux autres contributions au cours de la séance thématique 9 «L appui aux petits et moyens cabinets et la sélection d un logiciel d audit». La première portait sur l audit des PME, plus particulièrement sur l approche française de la question, et la seconde sur le Pack PE (ensemble d outils développés par la CNCC permettant au réviseur d entreprises de structurer sa démarche pour l audit d une petite entité) en co-présentation avec Habib Kefi, président de la commission Coopération et Partenariats The Exchange 2014 Regroupait les pays suivants : Bahreïn, Djibouti, égypte, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, émirats arabes unis, Palestine, Yémen 1. Moyen-Orient et Afrique du Nord 2. Direction du Développement et des Partenariats Internationaux SEPTEMBRE 2014 Sic

24 VIE DE L ORDRE Inge Sayes, la représentante de l IRE (Institut belge des Réviseurs d Entreprises). Sic : Qu en est-il ressorti? H.K. : Au cours des débats, les représentants de différents pays du Moyen-Orient nous ont notamment fait part de leur désappointement face à l absence d outils du type Pack PE en arabe. Nous leur avons répondu que cela ne dépendait que d eux! Cela devant passer par une coopération entre leurs instituts professionnels et la DDPI pour en assurer la traduction et l adaptation aux différents contextes nationaux. Le représentant de l Union des expertscomptables arabes nous a indiqué qu il était disposé à initier cette démarche et à trouver les fonds nécessaires pour mener à bien la traduction, laquelle pourrait être réalisée à partir de la version française par des professionnels libanais francophones. Sic : Vous avez également été sollicités pour mener des entretiens bilatéraux H.K. : Oui, 24 au total, essentiellement tenus avec les représentants de la Banque mondiale et des instituts professionnels. Nous avons particulièrement échangé avec Gabriella Kusz, responsable MENA, et Franck Bessette en charge de la Tunisie. Gabriella Kusz a réitéré sa demande d appui de la profession française aux institutions professionnelles de la région MENA et en particulier Djibouti, égypte, Jordanie et Liban. Franck Bessette a confirmé la disponibilité de fonds pour la concrétisation des actions de coopération prévues entre l Ordre des experts-comptables de Tunisie et la profession comptable française. B.K. : Nous avons aussi noué le dialogue avec Yasmine El-Ramly, la représentante de l AICPA (états-unis), sur des thématiques d actualité telles que la normalisation comptable, la réforme de l audit et les cursus d accès à la profession comptable. Nous l avons invitée au 69 e Congrès en vue de déterminer le cadre juridique d un partenariat à venir. H.K. : Les entretiens avec le Maroc et la Tunisie ont permis de donner un contenu concret aux accords-cadres de partenariat dont la signature aura lieu au cours du 69 e Congrès. Pour Djibouti, un partenariat sera conclu avec le ministère des Finances d une part et la Compagnie des commissaires aux comptes du pays, d autre part. Ces conventions devraient comprendre dans leur champ d application : la modernisation des textes légaux régissant les pratiques comptables et professionnelles, l appui institutionnel, le déploiement du DEC, la formation continue et la mise à disposition du Pack PE. Un protocole d accord-cadre a par ailleurs été retenu avec l Arabie Saoudite, l Egypte, le Liban et la Palestine ; une signature devrait intervenir dans les six prochains mois. Sic : Pourquoi vos interventions ont-elles rencontré autant de succès? H.K. : Force est de constater que malgré la reconnaissance de la profession française par les institutions internationales, nous avons une influence limitée à l étranger. C est pourquoi nous avons décidé de mener un travail qui apporte des évolutions concrètes à la profession comptable francophone, aussi bien en termes de missions que de visibilité à l international. Bien souvent dans ces conférences, le discours entendu est assez théorique, pour ne pas dire philosophique. Nous abordons de nombreux sujets intéressant la profession mais qui n aboutissent à rien de concret. Comment applique-t-on les normes? Quels sont les problèmes liés? Comment les traite-t-on? B.K. : Il faut lier le conceptuel à l opérationnel, c est fondamental. Certains experts expliquent qu une fois les normes adoptées, la qualité jaillit mais cela ne suffit pas. H.K. : Une norme est une règle qui doit être respectée et appliquée. Pour ce faire, elle doit être bien comprise par la personne qui la met en œuvre, et pour cela, son support doit aussi être bien compréhensible. Nous avons donc décidé d agir en tant que relais en constituant des formations et des outils pratiques adaptés aux besoins des pays. Cette manière de faire nous a réussis puisque l engouement a été fort. Nous avons pu mettre en place une véritable démarche de lobbying ; ce qui est très réjouissant pour le travail de l équipe et pour nos futurs successeurs. Nous menons à bien notre mission d influence de la profession comptable française dans le monde. p 24 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

25 Et si le meilleur des repreneurs était déjà dans son entreprise? Fondamenti On n a jamais autant parlé des Scop. En tant qu expert-comptable, ce n est pas ce qu en disent les médias qui vous importe mais la réalité de ces Sociétés coopératives et participatives, en quoi elles peuvent représenter une option envisageable pour vos clients. Vous êtes le conseiller le plus proche du dirigeant d entreprise et avez donc un rôle crucial à jouer lorsque vient ce moment délicat et souvent unique : sa volonté de vendre son entreprise et transmettre ce qui est souvent l œuvre de toute une vie professionnelle. Jetransmetsamessalaries.fr vous donne les premières clés pour comprendre pourquoi et comment transmettre une entreprise à ses salariés. Vous pourrez ainsi conseiller vos clients en connaissance de cause. jetransmetsamessalaries.fr

26 Exercice professionnel INFODOC SOCIAL Stages en entreprise : une nouvelle réglementation Depuis plusieurs années, la réglementation sur les stages est régulièrement modifiée afin de limiter certains abus. En effet, la situation actuelle du marché du travail conduit de nombreux jeunes ayant terminé leur formation à accepter des stages, faute de trouver un premier emploi. Or, le stage n est pas une fin en soi et doit rester un outil au service du cursus de formation. C est dans ce cadre qu une nouvelle loi est intervenue, ses objectifs étant notamment l amélioration du statut des stagiaires et l encadrement du recours aux stages afin d éviter qu ils se substituent à des emplois (loi n du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires). Encadrement du recours au stage La loi rappelle qu aucun stage ne saurait se substituer à un emploi, qu il soit permanent ou temporaire. Ainsi, on ne peut conclure de convention de stage pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent pour faire face, par exemple, à un accroissement temporaire d activité ou pour remplacer un salarié absent. De nouvelles mesures sont donc prises pour encadrer le recours au stage : u l employeur a l obligation d inscrire les stagiaires sur le registre du personnel dans une partie spécifique ; selon le rapport de l Assemblée nationale, «ils seront inscrits dans une annexe du registre» pour ne pas les confondre avec les salariés* ; u la durée maximale des stages est de six mois sans dérogation. Toutefois, il est prévu qu une liste de formations établie par décret bénéficiera d une période transitoire jusqu en juillet 2016 pendant laquelle il pourra être dérogé à cette durée maximale ; u chaque stagiaire devra avoir un tuteur dans l organisme d accueil qui sera garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage ; un nombre maximum de stagiaires pouvant être encadré par un même tuteur sera fixé par décret. Dans l établissement d enseignement, un enseignant référent sera désigné pour chaque stagiaire ; u un nombre maximum de stagiaires par entreprise sera fixé par décret ; ce nombre tiendra compte de l effectif de l entreprise. Amélioration du statut de stagiaire Un certain nombre de mesures sont prises pour accorder de nouveaux droits aux stagiaires afin de créer un véritable «statut du stagiaire» : u il est prévu d augmenter la gratification due pour les stages supérieurs à deux mois ; elle sera fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (au lieu de 12,5 % actuellement) pour les conventions de stage signées à compter du 1 er septembre Il est précisé que si une gratification est due, elle l est à compter du premier jour du premier mois du stage ; u le stagiaire a dorénavant accès au restaurant d entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés, et il bénéficie aussi d une prise en charge des frais de transport* ; u l employeur a l obligation de décompter par tous moyens les durées de présence du stagiaire (durées maximales quotidienne et hebdomadaire, nuit, repos, jours fériés)* ; u pour les stages dont la durée est comprise entre deux et six mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d autorisations d absence ; u enfin, en cas de grossesse, de paternité ou d adoption, le stagiaire bénéficie des congés et autorisations d absence prévus pour les salariés*. Pour assurer l effectivité de ces nouvelles dispositions, la loi renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l inspecteur du travail. Désormais, celui-ci peut notamment prononcer à l encontre de l employeur une amende administrative allant jusqu à euros (4 000 euros en cas de réitération). p * Les mesures signalées par un astérisque sont d application immédiate. Alice Fages Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur Eugénie Clausier Stagiaire Infodoc-experts 26 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

27 INFODOC FISCAL Loi de financement : la suppression progressive de la C3S L objectif des assises de la fiscalité qui se sont tenues en février 2014 était de dégager un consensus auprès des représentants des entreprises et des représentants de l Etat sur les mesures fiscales à adopter pour relancer la compétitivité des entreprises. Parmi les dispositions retenues figurait la suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). La loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 met en œuvre la suppression progressive de cette contribution. Instaurée en 1970, la C3S est un prélèvement assis sur le Chiffre d Affaires (CA) des sociétés et groupements assimilés. Sont toutefois exclues du dispositif les entreprises dont le CA annuel hors taxes déclaré à l administration fiscale est inférieur à euros. Le taux global (C3S et sa contribution additionnelle) est fixé à 0,16 % du CA. Les entreprises de certains secteurs à faible marge bénéficient d un plafonnement de la C3S et de la contribution additionnelle à hauteur de 3,08 % de leur marge brute. La C3S est recouvrée par la caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI) et son montant est affecté au régime des non-salariés. Les trois secteurs les plus contributifs sont le commerce, l industrie et les activités financières. Son rendement est en constante progression, s élevant à 5,6 milliards d euros en Lors des assises de la fiscalité, il a été constaté que le montant des impôts grevant les facteurs de production s élève en France à 64 milliards d euros. Il représente 3,2 % du PIB alors que la moyenne communautaire s établit à 1,5 % du PIB. La multitude et le poids des impôts de production sont clairement des éléments négatifs dans l attractivité de la France vis-à-vis des entreprises étrangères. La France se distingue par un grand nombre d assiettes (le CA, la valeur ajoutée, la masse salariale, le foncier et les bénéfices) en comparaison de ses partenaires (le foncier et les bénéfices). Or une assiette sur la base du CA est très préjudiciable car elle n est pas représentative de la capacité contributive des entreprises qui est mieux reflétée par les bénéfices. Une imposition intervenant en amont dans les soldes intermédiaires de gestion affecte l investissement et les performances à l exportation. Enfin, l imposition en fonction du CA n est pas neutre dans l organisation de la production car elle conduit à une imposition en cascade des clients et des fournisseurs. Pour faire suite à la demande des participants aux assises de la fiscalité, la suppression progressive de la C3S est mise en œuvre sous la forme d un abattement d assiette de euros de CA pour la contribution due à compter de Cela permet ainsi, en 2015, d alléger la C3S de tous les redevables pour un montant maximum de euros et d exonérer totalement les redevables dont les CA sont inférieurs à euros (ce qui correspond aux très petites entreprises et à près de 45 % des petites entreprises). La C3S devrait être définitivement supprimée pour tous les redevables à l horizon La C3S est affectée au RSI. Pour autant, sa suppression annoncée ne remet pas en cause les régimes ainsi financés. Le régime général assurera leur équilibre. Cette réforme fait néanmoins craindre au conseil d administration du RSI sa mise sous tutelle par les organismes du régime général. Comme dans un jeu de billard, une réforme peut en entraîner une autre. p Michel Cornu Consultant en droit fiscal SEPTEMBRE 2014 Sic

28 Les solutions informatiques pour répondre à vos enjeux enjeu enjeu enjeu enjeu croissance productivité sérénité Logiciels cœur de production et marketing Outils de conseils Dématérialisation Pb_SIC_2714 Rendez-vous sur notre kiosque, au Congrès de Lyon, stand T Tél. : Avenue des Censives - Tillé - BP Beauvais Cedex ISAGRI - SAS au capital de Euros RCS Beauvais

29 Exercice professionnel dématérialisation Le cabinet tiers déclarant, quel profil DSN êtes-vous? L actualité de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) diffusée par le GIP-MDS 1 sur le site dédié prévoit, à ce stade, qu une obligation prendra effet à partir de la paie d avril 2015, à transmettre le 5 ou le 15 mai (l échéance du 25 disparaît) selon le seuil annuel de l obligation intermédiaire. L étape intermédiaire obligatoire La phase intermédiaire concerne les employeurs ayant versé en 2013 plus de deux millions d euros de cotisations et contributions sociales auprès de l Urssaf/CGSS ou de la caisse MSA. Pour les tiers déclarants, les seuils de l obligation déclarative sont plus bas : seront concernés les dossiers dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 excède un million d euros, et ayant déclaré pour le compte de l ensemble des clients et de lui-même, plus de 10 millions d euros de cotisations et contributions sociales. Le déploiement progressif va donc s accélérer pour certains cabinets tiers déclarants. Préparez-vous à une véritable transformation! La DSN est bien plus qu une nouvelle norme à appliquer pour le cabinet, c est une véritable transformation, car il ne s agit pas d un changement de format mais d une organisation nouvelle à la fois des relations avec les clients et du travail de ses collaborateurs. Les curseurs sont donc plus ou moins bien placés pour assurer la mise en marche de la DSN au sein du cabinet. Tout d abord, étape commune à tous, il est impératif de contacter son éditeur de logiciel pour connaître la version DSN et sa date de disponibilité pour la gamme utilisée par le cabinet, ou de consulter dès à présent la liste sur DSN-info.fr. Attention, comme pour l an 2000 ou le passage à l euro, certains produits s arrêteront avant la DSN! Ensuite, il est nécessaire d identifier le pro- J identifie le profil DSN de mon cabinet selon les quatre profils établis ci-dessous en fonction du format des déclarations déjà réalisées. Bulletins de paie Déclarations sociales DAS fin d année Gestion administrative Transformation DSN Orphelin Prédominance papier fil correspondant au cabinet pour être prêt à temps, et, selon les phases ou les calendriers, pour se préparer à l obligation intermédiaire (cf. tableau ci-dessus). Enfin, il restera les supports d échanges à mettre en place ou à retravailler, tels que la fiche navette ou le site web d acquisition des informations de la TPE-PME vers le cabinet, afin de répondre à la nécessité d émettre les signalements d événements. Et si c était le moment pour commencer à numériser et automatiser jusqu au bulletin de paie électronique? Nous en reparlerons! Notons aussi l importance de la qualité Hybride Préférence EFI 1 Eligible EDI sans gestion RH 2 Lauréat Tout EDI Sur tableur Progiciel de paie Progiciel de paie Progiciel de paie Papier DUCS en EFI DUCS EDI Urssaf DUCS EDI Urssaf IRC IP Papier DAS saisie en ligne sur e-ventail DAS N4DS Aucune Aucune Par la TPE-PME en totalité Mise en conformité plus délicate Mise en conformité plus longue Mise en conformité organisationnelle plus importante 1 Echange de Formulaires Informatisé 2. La TPE/PME gère l intégralité des arrêts de travail et l attestation employeur en cas de départ. DAS N4DS En extranet avec la TPE-PME Mise en conformité facilitée des données transmises. Le BIS Bilan d Identification des Salariés envoyé par la Cnav généré à partir du fichier DADS-U aidera à vérifier le paramétrage des fiches de personnel. La DSN étant basée sur une transmission mensuelle automatisée par le logiciel de paie, tout devra passer par ce dernier. Profitez-en pour rationaliser les rubriques de paie au cabinet à partir de plans paie standards! p 1. Groupement d intérêt public Modernisation des déclarations sociales SEPTEMBRE 2014 Sic

30

31 Exercice professionnel ENTREPRISES Journée annuelle des CIP Organisée à Lille le 1 er juillet, la Journée annuelle des Centres d Information sur la Prévention (CIP), pour la première fois délocalisée, a rassemblé une centaine de participants représentant les institutions membres du CIP national 1, les pouvoirs publics et les CIP territoriaux. Une ouverture en image Pour illustrer son action menée depuis 15 ans, le CIP national a présenté plusieurs films à visionner sur Ces derniers, mis à la disposition des CIP territoriaux, sont destinés à promouvoir le rôle du CIP auprès du grand public et prioritairement des chefs d entreprise. Les pouvoirs publics représentés Xavier Hubert, conseiller juridique du cabinet du ministre de l Economie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg, et Samia Buisine, commissaire au Redressement productif du Nord-Pas-de-Calais, ont introduit le débat sur la récente réforme de la Prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Les représentants des administrations fiscales et sociales (DGFiP, Urssaf, RSI, etc.) et de la Médiation du Crédit étaient présents ainsi que M. Crindal, représentant Martine Aubry, maire de Lille. De g. à dr. : Samia Buisine, William Nahum, Xavier Hubert Un thème d actualité : la réforme du droit des entreprises en difficulté La table ronde avait pour sujet l ordonnance n du 12 mars , portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives entrée en vigueur le jour de la manifestation. Cette refonte du Livre VI du Code de commerce 1. Le CIP national regroupe le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Conférence générale des juges consulaires de France, le Conseil national des barreaux, les chambres de commerce et d industrie de France, l Assemblée permanente des chambres des métiers et de l artisanat, l Inter-fédération des organismes de gestion agréés, le Conseil national des greffiers, les associations ECTI, EGEE et la CCEF. SEPTEMBRE 2014 Sic

32 Exercice professionnel entreprises La mission des CIP L es CIP ont pour mission d informer sur la prévention des difficultés des entreprises. Ils proposent aux chefs d entreprise des «Entretiens du Jeudi», gratuits et confidentiels, ayant vocation à les informer et les orienter vers les dispositifs légaux, publics et privés, leur permettant de résoudre tout ou partie de leurs difficultés. Ces entretiens sont menés par un avocat, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, un ancien juge consulaire, auxquels peut se joindre un conseiller de la chambre de commerce et d industrie ou de la chambre des métiers et de l artisanat. De g. à dr. : Les intervenants de la table ronde : Olivier Bafunno, Maître Houze de l Aulnoy, William Nahum, Yves Lelièvre, Maître Thierry Montéran renforce l efficacité de la prévention et a vocation à rééquilibrer les intérêts entre les parties. Les professionnels intervenants ont ainsi débattu de la mise en œuvre de cette réforme et des nouveautés introduites, telles que le renforcement de la conciliation au profit du débiteur, la confirmation du privilège de new money au profit des créanciers, les nouvelles procédures de sauvegarde accélérée et de rétablissement professionnel sans liquidation. Des nouveautés pour les CIP Renée Ingelaere, représentant CCI France au Conseil du CIP national, (vice-présidente de la CCI Grand Lille Nord de France accueillant la manifestation), a présenté le projet de regroupement régional des CIP du Nord-Pas-de-Calais, destiné à mutualiser leurs moyens de communication et de fonctionnement. Ce fut également l occasion pour le CIP national de présenter un nouvel outil, le «Kit de Communication-presse 2014», développant la marche à suivre et quelques conseils de communication permettant aux CIP d entretenir leurs relations avec les acteurs économiques et institutionnels locaux ayant un intérêt pour la Prévention et la presse régionale. Des outils pratiques, tels que lettres-types d invitation, communiqué de presse, article-type aideront les CIP à promouvoir leur action. Des supports de communication : plaquette des CIP, affiche, flyer complètent ce kit. En bref Journée de la Prévention Le 23 octobre 2014, se déroulera à Paris la 6e Journée de la Prévention organisée conjointement par le Conseil supérieur, la Compagnie, la Conférence générale des juges consulaires de France et le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Pour s inscrire : Trois nouveaux CIP créés depuis janvier 2014 CIP de l Aisne / CIP de l Oise / CIP de Toulon Informations utiles Pour orienter un chef d entreprise : rubrique «Où trouver mon CIP?» Pour créer un CIP dans votre département : [email protected] Tél Des témoignages sur l évolution du rôle des CIP L après-midi, l accent a été mis sur le rôle d information et d orientation des chefs d entreprise en difficulté et les CIP territoriaux ont témoigné de leur expérience et de leur approche de la prévention. Dans ce cadre, les intervenants ont démontré l importance de la communication pour développer les «Entretiens du Jeudi» et l énorme besoin d écoute des chefs d entreprise en difficulté, trop souvent découragés voire désespérés. Les présidents de CIP ont partagé leurs bonnes pratiques pour faire connaître leur action. Pour conclure la journée, le président William Nahum a salué et remercié, au nom du CIP national, le dévouement et la qualité d écoute des professionnels des CIP territoriaux qui effectuent un travail bénévole remarquable mais insuffisamment remarqué auprès des chefs d entreprise en difficulté. Il a par ailleurs réitéré les objectifs de sa mandature : la création de nouveaux CIP en région et l augmentation du nombre de dirigeants bénéficiaires des «Entretiens du Jeudi». p 2. Se reporter au Sic n 330 de juin 2014, «Principales innovations de la réforme du droit des entreprises en difficulté» 32 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

33 développement durable L outil d autodiagnostic RSE : faites-en profiter votre cabinet! Cet outil sectoriel dédié aux professionnels de l expertise comptable vous accompagnera dans la mise en place d une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en vous aidant à appréhender et à vous approprier ses problématiques et ses enjeux. La RSE fait régulièrement l objet de nouvelles réglementations et obligations qui touchent les entreprises et les collectivités, nos clients. Il est donc essentiel que nous maîtrisions ce sujet, la meilleure façon de le faire étant de se l appliquer à soi-même! Les enjeux et les principes Est-il besoin de rappeler que la RSE est l application des principes du développement durable au domaine de l entreprise? Depuis 2010, la RSE possède une norme de référence, la norme ISO qui a servi de fil conducteur à l élaboration de cet outil d autodiagnostic. L ISO définit la RSE comme la «responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent ( )». Une utopie? Non! Car aujourd hui, au-delà des objectifs économiques et de gouvernance, les dirigeants font désormais face à de nouveaux enjeux que sont les trois piliers du développement durable : u la pérennité de leur entreprise et la sécurité économique ; u le progrès social ; u le respect de l environnement et des ressources de la planète. La norme ISO n est que la formalisation d une réponse à ces nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Elle s articule autour de sept principes fondamentaux : u rendre compte ; u être transparent ; u reconnaître les intérêts des parties prenantes ; u avoir un comportement éthique ; u respecter le principe de légalité ; u prendre en compte les normes internationales ; u respecter les Droits de l Homme ; et de trois principes d actions : u solidarité et équité : équilibres sociaux, équilibres géographiques, facteur temps, etc. ; u précaution et prévention : appréhension des risques/opportunités, méthode d arbitrage, gestion du risque projet, mode de conduite du projet, etc. ; u participation et transparence : nature des partenaires associés, modalités de concertation, méthodes de travail, etc. Le fonctionnement Cet outil, réalisé par le groupe de travail n 7 «Reporting RSO par métier» 1 du Club développement durable, est organisé autour de huit thèmes porteurs d enjeux économiques, sociaux et environnementaux : les parties prenantes, la gouvernance, les relations et conditions de travail, la communauté et le développement local, l environnement, la loyauté des pratiques, les consommateurs et les Droits de l Homme. Pour chaque thème abordé, composé chacun de 5 à 20 questions, l utilisateur peut accéder à un rapport de diagnostic du cabinet incluant une synthèse des obligations réglementaires spécifiques à la profession et à un plan d actions L autodiagnostic : une utilisation simple en 5 étapes u Identification et paramétrage u Choix du thème du diagnostic u Réponses aux questions du thème u Edition du rapport de diagnostic u Edition du plan d actions Quelques secondes pour créer son compte, un peu de temps pour répondre aux questionnaires de l outil d autodiagnostic RSE, et vous voici engagé dans une démarche d amélioration de votre performance globale! Une fois cette première étape finalisée, vous serez à même d accompagner les clients, à leur tour, dans la mise en place d une démarche RSE. personnalisé qui permet de hiérarchiser ses priorités et qui reprend des exemples d outils, de bonnes pratiques et d indicateurs à mettre en place. p Cet outil sera disponible pour le 69 e Congrès en octobre, sur pôle Performance, rubrique Outils Performance. 1. Françoise Asensio, Hugues Fournier de La Touraille et Cyril Thoumyre SEPTEMBRE 2014 Sic

34 Exercice professionnel DOCTRINE COMPTABLE La commission des Missions comptables : points d actualité William Nahum, président de la commission, a animé la deuxième réunion annuelle qui s est déroulée au Conseil supérieur, le 23 juin Comme il est désormais établi, la conférence a été filmée et est directement consultable dans son intégralité sur le site de l Ordre. Les nouvelles missions de l expert-comptable : les comités d entreprise William Nahum a rappelé que les missions de l expert-comptable auprès des CE étaient déjà nombreuses et que la loi n du 14 juin 2013 avait encore élargi son champ d intervention, englobant l assistance en cas de licenciement collectif pour motif économique, l accompagnement des organisations syndicales dans la négociation d accords sur le maintien de l emploi et la consultation sur les orientations stratégiques de l entreprise. Désormais, le nouveau cadre comptable pour les CE défini par la loi n du 5 mars impose à ceux-ci l établissement de comptes annuels à compter du 1 er janvier 2015 au moyen d une comptabilité ultra-simplifiée, simplifiée ou de droit commun, selon des seuils à définir par décret. Le législateur a par ailleurs imposé aux CE de taille moyenne 2 de confier la mission de présentation de leurs comptes annuels à un expert-comptable. Transposition de la Directive comptable n 2013/34/UE et nouvelles obligations des micro et petites entreprises Jean-Charles Boucher 3 a tout d abord rappelé la date limite de transposition de la Directive relative aux états financiers annuels et consolidés, fixée au 20 juillet 2015 et applicable au 1 er janvier Un groupe de travail à l ANC (Autorité des Normes Comptables) a été chargé d analyser les sources d écarts entre la Directive et les textes comptables français. Des évolutions sont également attendues en matière d établissement de comptes consolidés : modula- tion des obligations en fonction de la taille des groupes, seuils à définir, exemptions nouvelles La nouvelle directive européenne a fait l objet de premières mesures de transposition 4, au travers : u de l ordonnance n du 30 janvier 2014 qui allège les obligations comptables des micro et petites entreprises ; u du décret d application n du 17 février 2014 fixant les seuils de ces entreprises. Point sur les travaux de la Commission des Normes Privées (CNP) et de la Commission des Normes Internationales (CNI) de l ANC Après avoir rapidement rappelé le rôle et la composition de la CNP, Sonia Bonnet- Bernard 5 a énuméré les avis et règlements, actuellement en cours d élaboration à l ANC, en fonction de l origine de leur élaboration : u transposition de textes européens ou dispositifs nationaux (ordonnance créant les organismes de titrisation, directive CRD4, directive comptable européenne...) ; u initiative ANC (recueil des normes 1. Loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale 2. Seraient considérés de taille moyenne, les CE dont les ressources annuelles dépasseraient euros et qui, à la clôture d un exercice, n excéderaient pas au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés en équivalent temps plein, 1,55 M e de bilan et 3,1 M e de ressources. 3. Président de la commission des Etudes comptables de la CNCC et co-président de la commission commune de Doctrine comptable CNCC-CSOEC 4. Applicables aux comptes annuels afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1 er avril 2014 comptables françaises, instruments financiers) ; u réponse à des besoins (saisine de l Unicem 6 sur les terrains de gisements, fusions, HLM) ; u mise à jour de textes comptables (retraites, règlement sur les organisations syndicales ). Sonia Bonnet-Bernard a ensuite plus particulièrement détaillé deux projets d importance que sont le nouveau recueil des normes comptables françaises et les travaux entrepris par le groupe fusions. Enfin, Michel Barbet-Massin 7 a également rappelé le rôle et la composition de la CNI. Il a présenté son programme de travail pour l année 2014 et précisé notamment la provenance des demandes de consultations auxquelles l ANC répond (IASB 8, Efrag 9, Esma 10 ). p Visionnez toutes les vidéos enregistrées depuis 2013, lors des réunions de la commission des Missions comptables sur 5. Présidente de la commission des Normes comptables privées de l ANC 6. Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction 7. Vice-président de la commission des Normes internationales de l ANC 8. International Accounting Standards Board 9. European Financial Reporting Advisory Group 10. European Securities and Markets Authority ou Autorité européenne des marchés financiers 34 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

35 ENSEMBLE, MIEUX SERVIR VOS CLIENTS Pendant le Congrès, venez-nous rencontrer sur notre stand C59. Nous répondrons à toutes vos questions sur : La complémentaire santé en entreprise. L accompagnement retraite du dirigeant. AG2R LA MONDIALE, c est toute l expertise d un spécialiste en matière de prévoyance, santé, épargne et retraite, pour détecter les besoins de vos clients et vous appuyer dans l accompagnement des entreprises. Pour en savoir plus sur nos services à destination de votre profession : GIE LA MONDIALE membre du groupe AG2R LA MONDIALE - 32, avenue Emile Zola Mons-en-Baroeul RCS Lille PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE ENGAGEMENt SOCIAL

36 Vous accompagnez des commerçants et des artisans? Actus-sectorielles est fait pour vous! 20 secteurs d activité passés au crible! Cet abonnement vous donne accès à : 20 analyses sectorielles TPE, études sur l environnement économique, concurrentiel, financier et réglementaire des secteurs d activité traités (mise à jour annuelle) ; des lettres d actualité trimestrielles pour enrichir votre veille sectorielle dans différents domaines (économique, démographique, juridique, social et fiscal) et connaître l actualité des acteurs de chaque secteur. Nouveauté! A COMMANDER DÈS MAINTENANT SUR : Les analyses sectorielles sont disponibles à l unité en téléchargement (17 TTC) et en version papier (34 TTC). Vous accompagnez des professionnels libéraux? Nous avons des outils! Le guide des professions libérales a pour but de faciliter l exercice des missions relatives aux professions libérales Ce guide comprend : Une synthèse des principales décisions fiscales de l année précédente ; 28 fiches signalétiques professionnelles (architecte, chirurgien-dentiste, médecin...) comprenant chacune une présentation de la profession, son organisation, les modes d exercice autorisés ainsi que les principales spécificités comptables, fiscales et sociales ; Les dossiers de travail dématérialisés (permanent et annuel) personnalisables et adaptables aux besoins du cabinet, avec des exemples de lettre de mission conformes au dispositif normatif ; Un outil de simulation pour le choix du statut dans le cadre de l exercice libéral. BON DE COMMANDE PRIX TTC QUANTITÉ PRIX TTC Abonnement annuel Actus sectorielles 225,00 Abonnement annuel Guide des professions libérales 60,20 Frais de gestion de commande (Les frais de gestion de commande sont offerts pour toute commande passée directement sur le site internet de la boutique) 3,00 3,00 Frais de port offerts TOTAL DE LA COMMANDE NOUVEAU : Le mode de paiement par chèque est accepté sur le site internet de la boutique Cabinet... Nom... Prénom... (obligatoire)... Tél... Fax... Adresse... Code postal... Ville... Paiement : r Chèque r Carte bleue N expire le n cryptogramme (3 derniers chiffres situés au dos de la carte à côté de la signature) Signature AECS - 19, rue Cognacq-Jay Paris cedex 07 Tel Fax Une facture faisant ressortir la TVA vous sera prochainement envoyée SIC

37 Exercice professionnel FORMATION DEC : rapport du jury sur la session de mai 2014 Le jury du Diplôme d Expertise Comptable (DEC) s est réuni le jeudi 26 juin 2014 afin de délibérer sur les résultats de la session de mai Martial Chadefaux, président du jury du DEC, nous a adressé sa synthèse. Remarques générales sur les résultats de la session Comme la session précédente, la session de mai 2014 a été importante, tant par le nombre de candidats que par le nombre de diplômés candidats étaient inscrits, dont 688 en situation d être diplômés. Au final, 492 candidats ont obtenu leur diplôme soit un taux de réussite de 71,51 %, meilleur taux observé depuis l entrée en vigueur de la réforme en 2010! Si le nombre de candidats était important, la proportion de candidats diplômables était en revanche plus faible. Seuls 41,27 % des inscrits étaient en situation d obtenir leur diplôme alors qu en novembre 2013, cette proportion était de 49,1 %. Beaucoup de candidats commencent avec les épreuves écrites sur la session de mai dans la perspective de soutenir leur mémoire en novembre. La répartition des notes pour la session de mai 2014 est proche de celle observée sur les sessions précédentes. On notera que 91 candidats sont diplômés en ayant passé toutes les épreuves lors de cette même session, c est-à-dire sans note reportable ; par ailleurs, quatre candidats réussissent avec une moyenne générale supérieure à 15/20. Sur cette session, 42 candi- Taux de réussite Session Taux Nov ,64 % Mai 11 60,59 % Nov ,26 % Mai 12 59,42 % Nov ,34 % Mai 13 67,11 % Nov ,78 % Mai 14 71,51 % dats ont été éliminés en raison d une note inférieure à 10 au mémoire, alors qu ils atteignaient un nombre de points supérieur ou égal à 80. Parmi les diplômés, la répartition hommes/femmes est relativement stable (57 % de diplômés masculins et 43 % féminins), le taux de réussite demeurant toujours plus élevé chez les candidates (74 %) que chez les candidats (69,8 %). Remarques spécifiques à chacune des épreuves L épreuve de déontologie et réglementation professionnelle L épreuve de déontologie était un Questionnaire à Réponses Courtes (QRC) comportant 10 questions d expertise comptable et 10 questions de commissariat aux comptes. Globalement, l épreuve a été plutôt réussie (65,7 % des candidats ont une note supérieure ou égale à 10). Néanmoins, la moyenne générale sur l épreuve se situe à 10,26/20, moyenne assez basse. La correction des copies a fait apparaître que beaucoup de candidats perdaient de vue la nature même de l épreuve, à savoir un questionnaire à réponses courtes. Il n est pas rare de constater que sur les premières questions, des candidats consacrent pratiquement une page, voire plus, à la rédaction de la Moyennes générales sur les résultats des sessions Moyenne générale du DEC [10 ; 11] [11 ; 12] [12 ; 13] [13 ; 14] [14 ; 15] [15 ; 20] Mai ,1 % 28,7 % 24,5 % 10,2 % 3,6 % 0,8 % Rappel nov ,8 % 33,9 % 23,2 % 10,9 % 3,4 % 0,8 % Rappel mai ,9 % 32,9 % 19,2 % 11,9 % 2,4 % 0,7 % Rappel nov ,6 % 32,6 % 21,3 % 9,1 % 2,1 % 0,3 % SEPTEMBRE 2014 Sic

38 Exercice professionnel FORMATION Martial Chadefaux fait chevalier de l ordre national du Mérite Cérémonie de remise du DEC à Paris le 13 décembre 2013 réponse. Ce sont les mêmes qui, inversement, n ont plus le temps de répondre aux dernières questions et bâclent littéralement leurs réponses, tant sur la forme que sur le fond. Il faut être très attentif à la gestion du temps et se dire que la réponse attendue peut parfaitement tenir en quelques mots ou en une phrase. Ici, trop développer revient à se pénaliser. Il faut répondre en justifiant, rien de plus. L épreuve de révision légale et contractuelle Le sujet proposé comportait deux dossiers : l un sur les associations et l autre à dominante sociale. La moyenne de l épreuve est de 9,93 soit, à quelques centièmes près, une moyenne identique à celle observée sur les deux dernières sessions. Sur les 963 candidats qui ont composé pour cette épreuve, un peu moins de 60 % ont atteint ou dépassé la moyenne. 66 candidats ont enregistré une note supérieure ou égale à 13/20, dont un 15,75/20. L un des éléments clés de la préparation à cette épreuve, outre les annales, reste la préparation de la documentation qui sera apportée le jour J. L épreuve de soutenance du mémoire 653 candidats avaient choisi de présenter leur mémoire à cette session. Plus des ¾ ont obtenu la moyenne (75,38 % des présents) avec une note moyenne pour l épreuve de 10,87, la plus élevée de ces dix dernières années. On note que 3 candidats ont eu 18/20, 4 ont eu 17 et 9 ont obtenu 16/20. En revanche, ¼ des candidats est éliminé au titre d une note inférieure à la moyenne. Trois points sont à noter : u Les remarques formulées dans les précédents rapports subsistent pour la plupart car peu d améliorations sont constatées sur les points soulevés. On se reportera notamment au rapport relatif à la session de novembre 2013 pour relire avec attention les remarques liées aux annexes, à la bibliographie ou aux consignes spécifiques applicables aux candidats qui soutiennent une nouvelle fois leur mémoire. u Les candidats qui soutiennent pour la 2 e ou 3 e fois leur mémoire sont invités à prendre véritablement en compte les observations formulées par la précédente com- Président du jury du DEC, Martial Chadefaux a été décoré, le 2 juillet 2014 à l IAE de Dijon, de l insigne de chevalier de l ordre national du Mérite par Alain Burlaud, en présence de ses collègues, des représentants du Conseil régional de l ordre et de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes. Sorti major de l ESC de Dijon en 1980, à 21 ans, il obtient en 1987 le prix de la meilleure thèse d Etat en sciences de gestion sur le thème de «L audit fiscal». En 1989, il est reçu au concours d agrégation de sciences de gestion et nommé professeur des universités. A ces mérites distingués, il faut ajouter ses grandes qualités humaines qui l ont fait apprécier dans le monde universitaire autant que dans les instances professionnelles dont il est très proche. mission d examen. La lecture des feuilles de notation indique que certains semblent tenter leur chance une nouvelle fois devant une autre commission d examen en se disant que «cela pourra peutêtre passer». Cette attitude est souvent sanctionnée par la 2 e commission d examen. u L attention des candidats est attirée sur le fait que s il est possible de rentrer en contact avec un examinateur pendant la phase préalable d agrément du mémoire (en particulier lorsque certaines observations n apparaissent pas assez explicites au candidat), il est en revanche formellement interdit d adresser des s ou d appeler un examinateur au téléphone après la soutenance ou après la publication des résultats. p En bref Yves Valla, secrétaire pédagogique du DEC depuis plus de 20 ans, a fait valoir ses droits à la retraite au 1 er septembre Le président du jury a souligné l extrême qualité du travail réalisé par ce dernier tout au long de cette période, en lien à la fois avec le service gestionnaire à la Maison des examens, les examinateurs, les candidats et, au-delà, avec la profession. Note du jury aux candidats Cette note a été modifiée à la suite de la publication de l arrêté du 28 mars 2014 (BOEN n 14 du 3 avril 2014). Il convient donc de se conformer aux instructions données dans la version en date du 26 juin 2014 ( 38 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

39

40 Exercice professionnel FINANCEMENT Le crowdfunding : une nouvelle source de financement pour les entreprises La finance participative s organise en France et vient étendre la palette des financements ouverts aux entreprises et les missions pour les cabinets. Afin d en assurer le développement dans des conditions sécurisées, le Gouvernement vient de créer un cadre juridique spécifique. En quoi consiste le financement participatif? Le financement participatif permet de récolter des fonds, généralement de petits montants, via une plateforme internet, auprès du grand public pour financer un projet créatif (musique, édition, film ) ou entrepreneurial. Les projets peuvent être portés par différents acteurs économiques tels que les entreprises, les associations ou encore les particuliers. La finance participative, autrement dénommée crowdfunding, recouvre différentes formes : le don avec ou sans contrepartie (le plus souvent en échange d une récompense), le prêt à titre gratuit (prêt solidaire) ou rémunéré (lending crowdfunding) et la souscription de titres de capital ou de créances (equity crowdfunding). Une progression rapide et prometteuse En provenance des pays anglo-saxons, le financement participatif affiche un taux de croissance annuel mondial de 80 %. En France, les chiffres 1 progressent de manière significative, avec pour 2013 un montant de 78 millions d euros de fonds collectés, contre 27 millions en 2012, soit près de trois fois plus en seulement un an. Au premier semestre 2014, près de projets ont été mis en ligne et 66,4 millions d euros ont déjà été collectés. Les chiffres expriment de manière claire l engouement du grand public pour ce nouveau concept de financement reposant essentiellement sur les contributeurs. Ces derniers ont doublé entre 2012 et 2013 pour financer quelque projets avec succès. Parmi les trois formes de financement participatif présentées, le prêt est le plus dynamique et semble le plus prometteur. Cette tendance est confortée par le phénomène de désintermédiation observé depuis quelques années et va probablement s accélérer avec la nouvelle réglementation instaurant une dérogation au monopole bancaire qui va permettre de proposer des prêts rémunérés à taux fixe dès lors qu ils ne sont pas usuraires. nécessitant un cadre juridique adapté La réglementation résultant de l ordonnance n relative au financement participatif du 30 mai 2014, dont l entrée en vigueur est fixée le 1 er octobre , crée deux nouveaux statuts pour exercer l activité de plateforme de financement participatif : u le Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) qui propose des titres de capital (ou créances) de SA ou SAS aux investisseurs ; u l Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) qui propose des prêts, rémunérés ou non, ou des dons aux particuliers contributeurs. Les activités de financement participatif sont exercées sous le contrôle de l Autorité des marchés financiers, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque de France (les plateformes de prêts ou de dons IFP qui recevront des fonds bénéficieront sous certaines conditions d un régime prudentiel allégé des établissements de paiement) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (plateformes de prêts). Les plateformes proposant des titres de capital (CIP) seront également contrôlées par une association profession- 1. Chiffres issus du baromètre réalisé par Compinnov pour l association Finance Participative France 2. Au moment de la rédaction de cet article, nous sommes dans l attente des décrets d application concernant notamment le plafond du prêt consenti par prêteur globalement et par projet ainsi que le plafond du prêt souscrit par chaque porteur de projet, les caractéristiques des prêts, etc. 40 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

41 nelle agréée à laquelle elles devront adhérer. Les principales obligations communes aux deux types de plateformes (CIP et IFP) sont les suivantes : u constituer une personne morale et exercer à titre habituel l activité de conseil en investissement pour l émission de titres financiers ou d intermédiation pour les opérations de prêt ; u s immatriculer au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) ; u répondre, pour leurs dirigeants, à des règles de compétence professionnelle et d honorabilité ; u observer un certain nombre de règles : de bonne conduite (présentation des risques encourus, transparence notamment sur leur rémunération), de gestion des conflits d intérêt, de lutte contre le blanchiment et le financement des activités terroristes, d assurance Des précisions sur les conditions d accès et d exercice et les règles de bonne conduite doivent être apportées par décret. Agenda du financement participatif 2014 Troisième trimestre Décrets d application 8-10 octobre Point complet et présentation de nouveaux outils au 69 e Congrès, à Lyon. Ne ratez pas la conférence «Osez les financements inhabituels»! 23 octobre Table ronde à la Journée de la Prévention Décembre Seconde édition des Assises de la finance participative A noter u Le financement participatif sous forme de prêt exercé par les IFP devrait être plafonné à un million d euros par projet déterminé et se limiter à un prêt par projet. Par ailleurs, afin de limiter et diversifier les risques, les contributeurs ne devraient pas pouvoir prêter plus de euros par projet. u Le financement participatif sous forme d investissement en capital exercé par les CIP pourra bénéficier d une simplification des informations fournies aux souscripteurs potentiels (exonération de la publication d un prospectus) pour les projets limités à un million d euros. Vous avez le courage d entreprendre, nous croyons en vous. Ensemble, facilitons le financement des entrepreneurs et des Très Petites Entreprises. Le Groupe Crédit du Nord, partenaire du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables. Pour en savoir plus : Benoît Le Sager - Tél benoî[email protected] Crédit du Nord - S. A. au capital de EUR SIREN RCS Lille - N TVA FR Siège Social : 28 place Rihour Lille - Siège Central : 59 boulevard Haussmann Paris Société de courtage d assurances immatriculée à l ORIAS sous le N FRED & FARID SEPTEMBRE 2014 Sic

42 Exercice professionnel FINANCEMENT L intervention du professionnel de l expertise comptable va contribuer à sécuriser le financement participatif Cette nouvelle source de financement pour les entreprises représente un enjeu pour la profession. Dans le cadre de ses missions d accompagnement et de conseil en recherche de financement, le professionnel est amené à accompagner ses clients vers les plateformes de financement participatif, qu il s agisse de créer ou de développer leur entreprise, de financer ou cofinancer un projet ou de compléter un financement. Il peut accompagner le porteur de projet émetteur ou emprunteur dans sa recherche de financement (présentation du projet, informations prévisionnelles ), mais également le prêteur ou l investisseur ou encore les plateformes, dans le respect de leurs obligations et la mise en place de procédures. Il pourra par ailleurs veiller à la transparence et à la correcte affectation et utilisation des fonds. Autant de nouvelles missions qui nécessitent d appréhender les modalités de fonctionnement et les règles applicables, notamment les modalités de présentation d un projet, la règlementation spécifique à chaque type de financement participatif, les principaux avantages pour le porteur de projet (simplicité, rapidité et absence de garantie à donner), le système de tarification des plateformes, la fiscalité applicable Par son intervention, le professionnel de l expertise comptable va ainsi contribuer à sécuriser et crédibiliser le financement participatif. p Sites utiles u Association Financement Participatif France, u Association Française de l Investissement Participatif (financement en capital), u Tous nos projets sur le site créé par Bpifrance, 42 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

43 NORMES PROFESSIONNELLES Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique Dans la continuité des deux premiers ouvrages publiés par la commission des Normes professionnelles, «La lettre de mission» et «L acceptation et le maintien des missions», étapes préalables au bon démarrage d une mission, cette troisième publication concerne l affectation des équipes aux missions, soit la délégation des travaux, ainsi que le contrôle de ces travaux en interne par la supervision et la revue de dossiers. Ces trois concepts, délégation, supervision et revue de dossiers, s appliquent à toutes les structures d expertise comptable, quel que soit leur mode d exercice de la profession et à toutes les missions. Ils seront bien entendu adaptés en fonction de la taille de la structure d exercice professionnel et de la nature de la mission. La délégation Pour l expert-comptable, déléguer consiste à confier à un ou plusieurs de ses collaborateurs une part plus ou moins importante d une mission. Déléguer n est pas une obligation mais il peut y trouver un certain avantage dans l organisation de sa structure et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Toutefois, il ne peut tout déléguer, certains travaux restent sous sa responsabilité ultime. Pour exemple, l acceptation d une mission confirmée par la lettre de mission engage la structure d exercice professionnel et le professionnel lui-même, cette tâche notamment pour les missions de tenue, révision et attestation de comptes ne peut être déléguée. En application de l article 12 de l ordonnance du 19 septembre 1945, l expert-comptable assume dans tous les cas la responsabilité de ses travaux et activités. La supervision Cette fonction est définie par le paragraphe A34 de la NPMQ (Norme Professionnelle de Maîtrise de la Qualité). Elle relève de l organisation générale de la structure d exercice professionnel ; elle a pour but de vérifier la bonne application des procédures de délégation et méthodes de travail de la structure. Pour cette section de l ouvrage, les outils 1 proposés comprennent un tableau de suivi de l avancement des travaux ainsi qu une fiche de bouclage du dossier. La revue de dossiers La revue de dossiers doit être mise en œuvre dans tous les dossiers. Elle est le corollaire de la délégation. Elle permet de s assurer de la bonne application des procédures de la structure, de l accomplissement des diligences propres à la mission et de la bonne documentation et matérialisation des travaux ; elle est en pratique concrétisée par une note de revue et contribue à l élaboration d une synthèse claire et adéquate. Dans les petites structures, la supervision et la revue de dossiers peuvent en pratique être réalisées par l expert-comptable. L ouvrage propose comme outil une note de revue et une note d orientation, d avancement et de synthèse pour une mission de présentation. Riche d enseignements, l ouvrage se définit comme une aide pratique car il présente pour chacune de ces fonctions ce qu elle comprend, quelles sont les obligations, que faut-il faire, comment faire, les bonnes pratiques et les principaux outils. Il vient compléter judicieusement la NPMQ en fournissant les éléments nécessaires pour mettre en place les politiques et procédures permettant de répondre adéquatement aux responsabilités induites. p 1. Outils issus de la plateforme pôle «Performance» Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique L ouvrage se définit comme une aide pratique car il présente pour chacune de ces fonctions ce qu elle comprend, quelles sont les obligations, que faut-il faire, comment faire, les bonnes pratiques et les principaux outils. En version numérique gratuite sur bibliordre ou en version papier sur La boutique D EXPERTS-COMPTABLES SERVICES pratique d expert collection pratique professionnelle SEPTEMBRE 2014 Sic

44 actus des régions Corse La profession en chiffres 2 départements : Haute Corse et Corse du Sud 109 Experts-comptables 96 Sociétés d expertise comptable 22 Experts-comptables stagiaires 10 Associations de gestion et de comptabilité Antoine-Jean Giuseppi Président du Conseil régional de l Ordre des experts-comptables de Corse Comment êtes-vous devenu expert-comptable? Après un BTS comptabilité et gestion d entreprise, j ai intégré un cabinet comptable à Nice. Mon employeur m a rapidement mis en contact, à ses côtés, avec ses clients. C est à ce moment-là que j ai décidé de continuer dans la profession car elle me semblait posséder un large éventail de travaux passionnants. J ai alors suivi des cours du soir et les cours par correspondance du Cnam pour passer mes examens. De retour au pays, j ai eu comme maître de stage Bernard Meudec dont je cite le nom car il l a été aussi pour une bonne dizaine d expertscomptables, sur la centaine qui exercent actuellement en Corse. En 1972, je visse ma plaque et ouvre mon cabinet en libéral. De petite taille, car j ai tout de suite pensé qu une bonne forme d exercice est d être le plus proche possible de l entrepreneur, directement à ses côtés, afin de mieux l aider à développer son entreprise. Quel a été votre parcours dans les instances de la profession? Il y a une vingtaine d années, à la faveur d une invitation à une soirée syndicale, à Ajaccio, de mon premier employeur corse, Vincent Pozzo Di Borgo, j étais assis par hasard à la table de Jacques Rocca Serra 1 et Frédéric Rogier 2. Quelque temps après, Jacques m a demandé de le rejoindre au Conseil régional de l Ordre Marseille Provence-Alpes-Côted azur Corse. Désigné par des confrères pour les représenter sur une liste syndicale, j ai été élu viceprésident et délégué général pour la Corse. A commencé alors une longue et enrichissante aventure où j ai tenté de mieux faire connaître les instances en Corse et d apporter ma pierre à la région Pacac, notamment en participant à plusieurs commissions ce que j ai continué à faire ensuite comme élu du Conseil supérieur à la commission Administration et Finances pendant deux ans (je suis aujourd hui membre de la Coordination régionale). Dans le même J ai confiance dans la profession, j ai confiance dans les expertscomptables de Corse. 44 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

45 temps, avec l aide de plusieurs confrères, dont Marie-Dominique Cavalli et Jean- Pierre Fabiani, nous avons obtenu la mise en place de la «Chambre des expertscomptables de Corse» sous l autorité du Conseil régional de Pacac. L autonomie accordée nous a rapidement paru insuffisante et nous avons donc multiplié les démarches pour pouvoir créer un véritable Conseil régional, concrétisé par décret en avril J en ai été élu président. Mettre en place un Conseil régional, cela n a pas dû être facile Il est vrai que j ai été un peu surpris de me rendre compte que, même après 15 ans de vie ordinale, je n avais pas complètement conscience de l importante quantité de travail nécessaire au bon fonctionnement d un Conseil régional, notamment en matière régalienne. Avec les cinq autres élus, notre priorité a été de sécuriser ce nouveau Conseil. Avec beaucoup de prudence et afin de constituer rapidement des fonds propres, nous avons géré les finances par une approche d utilité et de nécessité de la dépense. Grâce à la mobilisation de nos deux permanentes, le Conseil a rapidement pu fonctionner normalement. L IRF, présidé par Marie-Dominique Cavalli, les équipes, celle du Contrôle du stage animée par Marie-Josée Casanova, celle du Contrôle qualité animée par Marie-Hélène Ohanian, ainsi que plusieurs autres commissions ont tout de suite été performantes. Quels sont vos objectifs de mandature? La création de ce Conseil régional est une chance pour la profession en Corse. Maintenant que l institution est quasiment stabilisée, notre objectif est d être encore plus réactifs et efficaces sur deux niveaux. D une part, nous voulons répondre aux attentes des confrères via un service de proximité. Nous voulons aller vers la modernité et les accompagner, en synergie avec le Conseil supérieur, sur l utilisation des outils créés, notamment en mettant en place une commission régionale managériale (sans doute la première en France). Dans l intérêt de la profession et de l éco- nomie, nous devons assurer notre exercice dans le respect de la déontologie, lutter contre sa pratique illégale et veiller à ce que les travaux sous-traités soient maîtrisés et supervisés dans leur intégralité. Enfin, nous aimerions augmenter la pénétration de la profession dans les marchés des particuliers et des secteurs agricole et public. D autre part, nous voulons faire rayonner la marque expert-comptable et augmenter la reconnaissance du rôle de la profession afin qu elle devienne un acteur économique incontournable. Pour cela, nous devons renforcer nos relations et notre représentation auprès de l ensemble des acteurs de notre environnement, notamment en prenant encore plus part aux manifestations locales. Forts de nos fondamentaux déontologie, règles et normes professionnelles, formation et contrôle de qualité nous devons nous affirmer comme tiers de confiance envers les pouvoirs publics. Notre Conseil agit aussi au niveau national avec deux de nos élus présents au Conseil supérieur et en facilitant la participation de plusieurs confrères à des commissions nationales. C est dans cette perspective que nous allons prochainement embaucher un nouveau permanent et intégrer de nouveaux locaux. Souhaitez-vous mettre en avant certaines actions réalisées? Deux manifestations me viennent à l esprit : la Journée de l expert-comptable au cours de laquelle se tiennent les assemblées générales du Conseil régional et de l IRF, ainsi que le moment solennel de la prestation de serment (nous avons d ailleurs eu le grand plaisir et honneur d avoir à nos côtés le président Zorgniotti lors de nos deux premières assemblées), et la présentation des lois de finances à Bastia et Ajaccio, organisée en partenariat avec la DGFiP et les CCI. Le contexte économique est difficile aussi en Corse. Quel rôle doit selon vous jouer l expert-comptable auprès des entreprises? Il est vrai que les chiffres d affaires Bureau du Conseil régional de Corse Président : Antoine-Jean Giuseppi Présidente déléguée : Marie-Dominique Cavalli Trésorier : Simon Torre Invités : Guy de Simone, Marie-Hélène Ohanian, Sylvie Pierre L équipe de permanentes du Conseil régional Sylvie Chevalier-Maurizot, secrétaire générale Mercedes Aguilar, comptabilité et formation sont souvent en baisse et les trésoreries en flux tendus et les 20 jours de grève dans le transport maritime n auront pas arrangé notre début de saison estivale! Mais c est là que le rôle de conseil de l expert- comptable trouve pleinement son application. Pour sauver l entreprise, il doit accompagner son dirigeant, le rapprocher des banques, lui trouver des contacts, l aider à gérer les problèmes financiers qui peuvent aller jusqu à la cessation d activité... Son rôle est primordial et sa proximité régulière absolument nécessaire. Que diriez-vous à un jeune qui veut se lancer dans l expertise comptable? S il aime un minimum les chiffres, il découvrira un métier passionnant et plutôt rémunérateur! Les domaines sont variés et on peut exercer de manière différente, en libéral, individuel (même si constituer une clientèle n est pas facile et demande un peu de patience, par exemple en intégrant une structure existante), associé et aussi salarié d entreprise. En cabinet, une fois stabilisé, il devient possible de participer à la vie d un syndicat ou d un Conseil régional, cela est très enrichissant! A travers tous les chefs d entreprise que nous aidons, nous sommes au cœur de l activité économique régionale et nationale. Devenir expert-comptable, c est devenir utile à sa région. p 1. Président de l Ordre Marseille Pacac en 1999 puis viceprésident du Conseil supérieur 2. Président de l Ordre Marseille Pacac en 1997 puis président de la Fédération ECF SEPTEMBRE 2014 Sic

46 actus des régions Rhône-Alpes Le Conseil régional de l ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes a souhaité que le 69 e Congrès de l Ordre mette très fortement en avant l ensemble du territoire rhônalpin. Axe fort de la mandature en cours, le positionnement régional de l Ordre sur un territoire aussi vaste que la Suisse implique, en effet, que toutes les occasions de porter cet engagement soient exploitées avec détermination. 69 e Congrès : c est tout Rhône- Alpes qui vous accueille! Si, pour des contraintes opérationnelles de proximité, l équipe projet est composée essentiellement d élus de la région lyonnaise, les membres de l Ordre et les stagiaires bénévoles mobilisés pour le congrès sont, eux, issus de l ensemble du territoire. Après avoir méticuleusement évalué le type et le nombre de bénévoles mobilisés, un appel à candidatures a été lancé. Pour lever cette force d appui sur l ensemble de la région, nous avons sollicité nos 12 délégués départementaux et les associations locales d experts-comptables, nombreuses et fort actives en Rhône-Alpes. Un bénévolat multiforme Le bénévolat a ainsi été organisé selon trois niveaux au sein des membres de l Ordre : u Les ambassadeurs de Rhône-Alpes : ce sont des membres de l Ordre (environ 300) identifiables par un écusson spécifique dont la mission, durant l ensemble du congrès, consistera à être disponibles pour leurs confrères congressistes en termes de renseignement ou de facilitation. A cet effet, ils disposeront d un vade-mecum qui leur aura été mis en main avant congrès, et d un accès à un dispositif Help me d assistance téléphonique géré par le PC congrès du Conseil régional. u Les bénévoles occasionnels : ils s investissent sur des appuis précisément repérés en amont mais participent aux ateliers du congrès, pour tout ou partie. u Les bénévoles plus : ils renoncent au programme intellectuel du congrès et se mettent à disposition du Conseil régional sur une activité permanente ou un ensemble d activités durant le congrès. Ils sont environ une cinquantaine. A ces membres de l Ordre, il faut ajouter la contribution des stagiaires de l Anecs, des jeunes expertscomptables du CJEC, des étudiants (60) du Centre lyonnais d expertise comptable et d audit, et bien sûr, de l équipe des 15 permanents du Conseil régional, tous investis en amont et durant le congrès. Enfin, pour terminer ce volet de l implication territoriale, le Conseil régional a lancé un challenge Rhône- Alpes visant à mettre à l honneur l association locale rassemblant le plus grand nombre de congressistes. Trois catégories correspondant à différentes tailles d associations ont été retenues ; les gagnants bénéficieront, outre de la reconnaissance médiatique, d avantages substantiels pour l association. Les spécialités rhônalpines La gastronomie lyonnaise regorge de spécialités qui font sa renommée. Parmi les mets que vous retrouverez en Rhône-Alpes, les grattons, résidus de graisse et de viande de porc grillés, sont fortement appréciés à l apéritif. Le saucisson chaud, servi avec des pommes de terre, est également un plat typique de la région. Vous pourrez aussi déguster le fameux boudin noir accompagné de pommes compotées ou encore la célèbre quenelle, à base de brochet, et sa sauce Nantua. La râpé, plat ligérien éminemment connu, a toute sa place dans ce festival culinaire. Côté dessert, la tarte aux pralines, la pogne, brioche nature parfumée à la fleur d oranger, et la galette au sucre affoleront vos papilles. Enfin, si vous avez encore faim, vous pourrez vous régaler avec le «coussin de Lyon», à base de pâte d amande. Parlez lyonnais! Pour ne pas vous perdre avec le patois lyonnais, voici quelques expressions à connaître pendant votre séjour dans la cité des gones : u Un gone : un enfant u Un bouchon : un petit restaurant de spécialités lyonnaises u Une traboule : passage typiquement lyonnais permettant aux canuts, qui fabriquaient les pièces de soie, de traverser, tout en les protégeant, le dédale des pentes de la Croix-Rousse pour aller livrer celles-ci aux soyeux dans la presqu île. u Un mâchon : copieux repas du matin, servi traditionnellement entre 10 h et 12 h u La ficelle : funiculaire lyonnais reliant la ville aux collines environnantes (Fourvière et Croix-Rousse) 46 Sic 330 juin 2014

47 La ronde des chefs Pour signer les déjeuners et dîners du 69 e Congrès, nous avons obtenu la contribution de ténors lyonnais dont nous vous livrons ci-après les portraits. Mathieu Viannay, MOF 1 en 2004, doublement étoilé Michelin, est un chef créatif et ambitieux Après un parcours atypique dans de grands groupes de restauration, Mathieu Viannay reprend en novembre 1998 le restaurant Les Oliviers. En 2001, il ouvre son restaurant éponyme Avenue Foch (Lyon 6 e ) où il obtient le titre de Meilleur ouvrier de France en 2004, et sa 1 re étoile au guide Michelin l année suivante. En 2007, il ouvre avec ses amis Christophe Marguin et Frédéric Berthod le restaurant 33 Cité (Cité Internationale, Lyon 6 e ). Il a 40 ans lorsqu il décide de reprendre la Mère Brazier en Son défi? En refaire une grande table d aujourd hui. Et quelques mois seulement après la réouverture de l institution lyonnaise, il obtient deux étoiles au Guide rouge. Les plats préparés à la Mère Brazier à base de produits de saison suivent aujourd hui les inspirations du chef. Les grands classiques qui ont contribué à la renommée internationale de l établissement n ont pour autant pas disparu. La volaille de Bresse Demi-deuil est toujours à la carte, Mathieu Viannay donne simplement à ses recettes une seconde jeunesse, en les mettant au goût du jour. Il proposera un menu d exception lors du dîner des présidents le 7 octobre à l Hôtel de ville de Lyon. Christophe Muller, MOF en 2000, chef exécutif du restaurant Paul Bocuse de Collonges-au-Montd Or, 3 étoiles au guide Michelin Originaire d un pe tit village près de Mulhouse, Christophe Muller a fait son apprentissage à l Auberge de l ill (trois étoiles) chez Paul Haeberlin, puis chez Joël Robuchon (3 étoiles) à Paris, avant de revenir auprès de celui qu il considère un peu comme son grand-père, Paul Bocuse. En 2000, Christophe Muller obtient le titre de meilleur ouvrier de France et devient ainsi le plus jeune chef au col bleu-blanc-rouge. Il est aujourd hui le chef exécutif de L Auberge du Pont de Collonges, trois étoiles au guide Michelin. Le jeudi 9 octobre, dans le cadre du dîner de prestige sous la somptueuse verrière des Subsistances, le chef Muller signera une prestation qui enchantera, nous en sommes sûrs, tous les gourmets présents. jean-paul Pignol, MOF Pâtisserie, «Nous ne sommes pas difficiles, nous nous contentons du meilleur» Il commence ses classes à Paris chez Lenôtre, puis sera professeur au Japon à l Ecole Tsuji en Globe-trotter, il passera par le Canada en étant pâtissier au Queen Elisabeth Albert Smell. Il devient meilleur ouvrier de France Pâtisserie en Dès 1980, il sera chef à l Hôtel Impérial de Torkay en Angleterre, puis chef au restaurant de la Mère Guy à Lyon. Il prend la tête de la Maison Pignol en 1989, qui deviendra la SA Vital et Jean- Paul Pignol. A ce jour, il est le premier traiteur indépendant de France et le premier traiteur Rhônalpin. Tous les déjeuners du congrès, que ce soit en formule traditionnelle ou en bistrot lyonnais, ont été concoctés par ses soins. 1. Meilleur Ouvrier de France SEPTEMBRE 2014 Sic

48 actus des régions Paris Ile-de-France Attractivité : un défi stratégique pour la profession C est un fait, les cabinets peinent à recruter leurs collaborateurs, notamment dans certains domaines de compétences spécifiques tels que le social, la fiscalité, l ingénierie financière... Sans doute en raison d un déficit d image et de compréhension de ce que sont nos métiers. Ce phénomène est assez compréhensible pour Antoine Dalakupeyan, président de la commission Attractivité de l Ordre francilien : «la plupart de nos concitoyens n ont jamais fait appel à un expert-comptable pour leurs affaires privées leur perception est donc d emprunt : celle véhiculée par les différents supports médiatiques, culturels qui n est pas toujours valorisante». D où l importance cruciale de la réforme de l ordonnance de 1945 qui assoie désormais nos interventions auprès des particuliers, notamment dans le domaine fiscal. De ce point de vue, l opération Allô-impôt est une vraie réussite. Et de préciser : «nous sommes ainsi perçus pour ce que nous sommes : des experts compétents, au service de leurs clients». C est justement là que se situe le pivot stratégique, le véritable enjeu, dans l organisation de nos cabinets et le recrutement de nos collaborateurs. Si pour les étudiants des filières classiques de la comptabilité, nos métiers sont très clairement attractifs, c est parfois moins le cas pour les diplômés des universités ou des écoles de commerce qui restent sur les clichés d un métier essentiellement tourné vers la tenue de comptes. Or, nos missions comme nos cabinets, ont considérablement évolué, aussi bien dans leur organisation que dans leur offre de services. L expert-comptable a étendu ses interventions à de multiples missions de conseil, qui font de lui un interlocuteur privilégié des chefs d entreprise. C est bien ce levier qui nous permet de nous adresser aujourd hui à de nouveaux candidats, motivés, possédant un véritable goût pour la prestation de services, ainsi qu un sens développé du contact. Car si les compétences techniques restent indispensables, l exercice de notre métier requiert désormais de vraies compétences relationnelles et humaines. La question cruciale est donc d attirer les meilleurs éléments. C est pourquoi l Ordre de Paris Ile-de-France mène, au travers de la commission Attractivité, de nombreuses actions multicanaux auprès des étudiants, des écoles et de leurs professeurs, premiers relais d information, premiers prescripteurs. «Nous avons identifié les meilleures filières et conçu avec elles des passerelles permettant aux étudiants de nous rejoindre» rapporte ainsi Gilbert Metoudi, vice-président de l Ordre francilien, dans un dossier spécial expertise comptable du Parisien étudiant paru le lundi 30 juin dernier et réalisé en partenariat avec Le Parisien économie. Témoignages de jeunes collaborateurs, chiffres clés de la profession, retours d expériences, promotion de l alternance à quelques jours des précieux résultats du Bac, ce reportage fut un véritable coup de projecteur sur notre profession qui ne connaît pas le chômage et poursuit sa politique de recrutement ambitieuse. 1 er Forum de l alternance : une vingtaine d écoles sont ainsi venues présenter leurs cursus, pédagogies et profils à une centaine de consœurs et confrères. 48 Sic 332 SEPTEMBRE 2014

49 à peine un mois auparavant, le 27 mai, le Conseil régional de l Ordre a accueilli en son sein le 1 er Forum de l alternance : une vingtaine d écoles sont ainsi venues présenter leurs cursus, pédagogies et profils à une centaine de consœurs et confrères. «L alternance est un vrai tremplin vers l emploi qui débouche, dans la majorité des cas, sur un CDI. C est un système gagnantgagnant. De son côté, l employeur dispose de deux ou trois ans pour former de futurs collaborateurs à ses méthodes, sa culture, et à sa propre stratégie d entreprise. De l autre côté, le collaborateur, à formation équivalente, est généralement embauché à un salaire 10 % plus élevé» rappelle Gilbert Metoudi. Un bilan très apprécié pour cette opération qui va audelà de notre présence, indispensable, au Forum de l Orientation et des Métiers (Paris), au salon TOP METIER, ou encore aux Journées pédagogiques (Le Chesnay). Une initiative à renouveler, donc, de manière à développer l interactivité avec ceux qui façonnent nos collaborateurs de demain. Collaborateurs de demain, à la rencontre desquels nous allons notamment à travers une bande dessinée «Graine d expert- comptable», qui leur est dédiée et grâce à laquelle nous brisons la glace. Née d un partenariat entre le Conseil régional et l éditeur de livres pour la jeunesse Graine 2, elle formule, sous un format assez inédit les tenants et aboutissants de nos professions. Aux yeux des plus jeunes, l expert-comptable devient ce partenaire incontournable de ceux qui font l économie, cet acteur de la démocratie, cet expert en nouvelles technologies. à travers cette BD et sa page Facebook Dédiée, se retrouve désormais une large communauté d enseignants, d élèves et de professionnels dont il est impératif, pour chacun de nous, professionnels de l expertise comptable, de prendre le pouls. p Conférence attractivité tenue à l'occasion des Universités d'été 2013 Un dossier spécial expertise comptable du Parisien étudiant paru le lundi 30 juin dernier et réalisé en partenariat avec Le Parisien économie. SEPTEMBRE 2014 Sic

50 A lire dans la RFC Revue Française de Comptabilité Modèles d entreprise et traitements comptables La RFC propose dans son numéro de juillet-août un article de Robert Obert, professeur agrégé, diplômé d expertise comptable et docteur en sciences de gestion, relatif à l influence du modèle économique dans le traitement comptable d une opération. Cet article s appuie sur le document de recherche, intitulé «Le rôle du modèle d entreprise dans les états financiers» (The role of the business model in financial statements, décembre 2013), publié conjointement par l Efrag (European financial reporting advisory group), l ANC (Autorité des Normes Comptables) et le FRC (Financial Reporting Council) 1, dont les conclusions militent en faveur de l intégration du modèle économique dans le cadre conceptuel de l IASB afin de déterminer les méthodes de comptabilisation et d évaluation fixées par les normes comptables internationales. Robert Obert souhaite démontrer que si le business model ne conditionne pas explicitement aujourd hui le traitement comptable des opérations, il sous-tend et justifie déjà dans bien des cas que l auteur décline certains choix comptables opérés dans la normalisation tant française qu internationale. Pour illustrer son propos, l auteur reprend les six critères identifiés dans le document de recherche permettant de distinguer un modèle économique d un autre, et fournit pour chacun d eux des exemples tirés du droit comptable français et du droit comptable international. Ces six critères sont : la durée du cycle d activité, l utilisation des entrées, l utilisation des sorties, les types de risques liés à l activité, le degré de certitude dans la génération des flux de trésorerie et le degré d intensité du capital. Pour ne reprendre que quelquesuns des exemples présentés dans l article, prenons d abord le premier critère relatif à la durée du cycle d activité qui conditionne certaines méthodes de comptabilisation. A cet égard, l auteur cite l exemple de la comptabilisation et de l évaluation des instruments financiers qui diffèrent en fonction de leur durée de détention, elle-même conditionnée par leur objectif de détention, que ce soit en normes nationales ou internationales. S agissant du critère relatif à l utilisation des entrées, le modèle économique diffère selon que l entité transforme ou pas les intrants dans le processus de production. L auteur mentionne par exemple les entreprises agricoles qui classent les animaux vivants en biens immobilisés ou en stock selon leur destination économique. S agissant du critère relatif à l utilisation des sorties, l auteur illustre l influence sous-jacente du modèle économique en mentionnant, pour le droit français, le traitement comptable différencié des logiciels qui sont à usage commercial et à usage interne. En normes internationales, l auteur donne l exemple du traitement comptable différencié des immeubles selon qu ils sont classés comme immeuble de placement ou comme immobilisations corporelles, compte tenu de leur objectif économique de détention. Enfin, l auteur cite plusieurs exemples tirés des normes internationales pour illustrer l avantdernier critère relatif au degré de certitude dans la génération des flux de trésorerie. Ainsi, la norme IFRS 6 (Prospection et évaluation de ressources minérales) impose que certains actifs qui revêtent un caractère aléatoire fassent l objet de tests de dépréciation systématiques. La norme IAS 19 (Avantages du personnel) distingue quant à elle les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies du fait que la certitude des flux de trésorerie liés à ces régimes diffère, les seconds nécessitant des hypothèses actuarielles pour en évaluer l obligation et la charge. p Retrouvez l intégralité de l article de Robert Obert, dans la RFC n 478 de juilletaoût Organisme chargé de la normalisation comptable au Royaume-Uni Il est possible de se procurer la RFC au numéro (14 euros TTC) Association ECS, 19 rue Cognacq-Jay Paris cedex 07 Tél Sic 332 SEPTEMBRE 2014

51 Pour nous contacter : [email protected] SANTé - prévoyance - AuToNomie Réussir ensemble la protection sociale complémentaire pour tous Mutex - l alliance mutualiste participe au 69 e Congrès de l ordre des Experts-comptables, les 8, 9, 10 octobre Rendez-vous à Lyon - Cité du conseil, sur le stand C32. Premier acteur santé national et pôle majeur de protection sociale, Mutex - l alliance mutualiste met son expertise et ses atouts au service des partenaires sociaux négociateurs PAO Mutex - 07/ Mutex, RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Châtillon cedex - Crédit photo : Getty Images

52 Génération Experts Le monde change, vous aussi! Donnez de la hauteur à vos ambitions Oser de nouvelles solutions Agir avec efficacité Conquérir de nouveaux clients Venez assister au lancement officiel de : Rendez-vous stands T107 - T139 Pour une présentation personnalisée de nos exclusivités, prenez rendez-vous dès maintenant au Pro Direct Marketing RCS 88 B 1179