SENSIBILISATION REFERENTIELS SECURITE

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1 Centre de Ressources des Techniques Avancées Organisme de Formation et de Conseil Labellisé Pôle Innovation 7 avenue de l étang ZI Fontcouverte Avignon / jp.graff@crta.fr SENSIBILISATION REFERENTIELS SECURITE 1

2 Pourquoi mettre en place une politique S&ST? Pour les raisons suivantes : -Il y a déjà un système qualité en place, voir une certification ISO 9001 ou ISO C est une demande de vos clients qui ont mis en place une politique Sécurité - Cela nous permet de conserver certains marchés (Sélection des fournisseurs = plus uniquement / Qualité) - Amélioration de l image de marque de l entreprise -C est une demande de la Direction du groupe ou de l entreprise - Suite à un accident, décision de maîtriser la Sécurité - pour être conforme avec la réglementation et/ou le code du travail Comment mettre en place une politique Santé et Sécurité au Travail? 2

3 Mise en place d'une politique S&ST? Nous pouvons respecter la trame suivante : Souhaitons nous une reconnaissance au niveau SST? : Certification NON : Vous pouvez suivre des recommandations issues d'un référentiel ou guide et/ou suivre votre propre démarche OUI : Il faut choisir un référentiel reconnu par les organismes certificateurs Souhaitons nous intégrer cette politique SST dans le processus Qualité et/ou Environnement de l'entreprise? NON : Mettre en place l'organisation permettant de gérer votre plan d'actions SST issu de votre démarche initiée en OUI : Il faut choisir un référentiel ayant des liens avec les normes ISO 9001 et ISO Point commun de toutes les étapes : Référentiel 3

4 Qu est ce qu un REFERENTIEL? Définition du terme «REFERENTIEL» «référentiel de management de Santé et Sécurité au Travail (S&ST) peut être un texte sur lequel l entreprise pourra appuyer son Système de Management de la Sécurité(SMS)» Il peut s agir d une norme, d un code, d un règlement ou d un guide Externe à l entreprise, ou de tout texte que l entreprise se sera Fixée comme exigence 4

5 Quels sont les référentiels que vous connaissez? ILO OSH 2001 MASE UIC OHSAS SANTE & SECURITE AU TRAVAIL 5

6 MASE & UIC MASE : Historiquement MASE = Manuel Assurance Sécurité des Entreprises, nom des Associations qui ont pour objet de promouvoir et d améliorer la Sécurité, l hygiène et la protection de l environnement dans les entreprises adhérentes En 2003, Assurance a été remplacé par Amélioration Essentiellement rencontré sur les sites pétrochimiques (Berre l étang) ce référentiel D audit et de certification définit les exigences auxquelles doit satisfaire le système De management des entreprises en ce qui concerne les domaines de la Sécurité, de L hygiène industrielle et de la protection de l environnement. Il ne se substitue en aucun cas à toutes les autres exigences obligatoires (légales) ou Volontaires (amélioration de la qualité) auxquelles sont soumis ces entreprises. Le référentiel s articule autour de 5 axes : - Engagement de la Direction - Compétences et qualifications professionnelles - Préparation et organisation du travail - Contrôles - Amélioration continue 6

7 MASE & UIC MASE : PASE = Plan d Amélioration de la Sécurité de l Entreprise Le manuel SHE ou PASE est élaboré par l entreprise intervenante. Pour être certifiées MASE, il faut : - définir avec précision la ou les activités (champ d application) et leurs lieux D exercice (périmètre d application, siège, agence, sites d interventions) - adapter leur système de management pour répondre aux exigences du Référentiel MASE - être auditées par un organisme tierce partie reconnu par une association MASE régionale L audit de certification comporte les étapes suivantes : - la revue documentaire (SHE ou PASE) - l audit d application à partir du questionnaire préétabli (grilles préétablies) - l audit terrain notation sur 5000 pts - la réunion de clôture de l audit - l émission du rapport La restitution de l audit est effectuée par l auditeur aux membres du comité de pilotage De l association MASE qui statuent sur la certification de l entreprise. 7

8 MASE & UIC UIC = Union des Industries Chimiques Il s agit de la même base de travail que la MASE D ailleurs, les grilles pour l audit d application pour le référentiel MASE sont utilisées au Niveau de l audit UIC. Démarche : Il suffit, lors de son inscription pour la certification MASE de préciser que vous voulez Être certifiée UIC et d avertir également l auditeur lors de la planification de la Date Il faut compter environ 100 euros de plus pour les dossiers administratifs liés à l UIC Coût des audits MASE UIC : l'audit de 1.5 jours nous coûte 1950 HT prix forfaitaire de frais de dossier pour l'uic 8

9 OHSAS Faute ISO suite aux désaccords au sein de l ISO pour la création d une norme de management De la santé et de la sécurité au travail, l OHSAS s impose désormais comme LE référentiel Sécurité de l entreprise : OHSAS = Occupational Health and Safety Assesment Series Cela a pour objectif d avoir une gestion rigoureuse et efficace de la santé et de la sécurité au travail L OHSAS est le Seul référentiel permettant cette approche avec une reconnaissance internationale. OHSAS est un référentiel privé - il a été élaboré à partir à partir de normes nationales existantes (BS 8800, UNE 81900, VCA) et de référentiels de certains organismes de Certifications ( OHSMS, Safety Cert, SMS 8800) Depuis avril 1999, l OHSAS se décompose en 2 textes de références : - OHSAS : Gestion de la Santé et de la Sécurité au Travail - OHSAS : Guide de mise en place La 1ère entreprise française a obtenu son certificat fin Dans une perspective de management Intégré QSE, le référentiel OHSAS est totalement compatible avec les référentiels ISO 9001(version 2000) et ISO

10 ILO OSH 2001 Le référentiel ILO-OSH 2001, publié par l'oit (Organisation internationale du travail) en 2002, pose les principes fondamentaux des systèmes d'organisation de la sécurité et de la santé au travail (SST) en terme de recommandations. Sa déclinaison dans le cadre des relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures nécessitait d'être explicitée par une analyse détaillée de ces recommandations replacées dans le contexte de la sous-traitance en maintenance. Par ailleurs, les entreprises prestataires de service participant au Groupe de travail SST du Réseau maintenance ont unanimement souligné la nécessité d'une unification rapide des différents référentiels d'évaluation du volet sécurité des personnes et des biens de leur système d'organisation afin de leur éviter des travaux inutiles, redondants, générateurs de surcoûts et consommateurs de ressources internes. Le guide ILO OSH 2001 a cette particularité intéressante qu il a été adopté par les partenaires sociaux. Il met fortement l'accent sur la participation des salariés et la concertation avec les structures représentatives du personnel. 10

11 ILO OSH 2001 Ce référentiel harmonisé SST se présente sous la forme d'une liste de 118 questions réparties en 5 chapitres : - Politique et système général d'organisation SST, - Ressources humaines, - Préparation et organisation du travail, - Maîtrise des sous-traitants de l'entreprise extérieure, - Amélioration continue. Il permet d'identifier les questions clés (en rouge italique dans le questionnaire) qui constituent le socle incontournable d'une démarche d'habilitation par tierce partie. 2 niveaux d habilitation pour les entreprises : - HS1, destiné aux entreprises qui souhaitent disposer d'un système d'organisation autonome et habilitable ; - HS2, destiné à celles qui souhaitent disposer d'une organisation SST leur permettant d'intervenir sous l'autorité d'une entité déjà habilitée HS1. 11

12 Que peuvent apporter ces référentiels à une entreprise? Un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) est une partie du système de management global de l'entreprise. L'adoption d'un tel système est l'expression d'une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels. Elle se base sur un référentielet suit une démarche de changement qui doit être animée et soutenue. (Principe du PDCA = Amélioration Continue) 12

13 Quelle définition donneriez vous à «SMS»? Un SMS, par définition, c est : «Partie d un système de management global qui facilite le management des Risques associés aux activités de l organisme relatifs à la santé et à la Sécurité au travail. Ceci comprend l organisation, les activités de planification, les responsabilités Les pratiques, les procédures, les processus et les moyens nécessaires pour Développer, mettre en œuvre, réaliser, revoir et tenir à jour la politique De l organisme en matière de santé et sécurité au travail» 13

14 Les différentes étapes de mise en place d un SMS la définition d objectifs cohérents avec les autres politiques de l entreprise, la fixation des responsabilités de l encadrement, Principe du PDCA la communication sur les objectifs le choix d'un référentiel??? la définition d un tableau de bord permettant de mesurer les progrès réalisés, la définition de dispositifs de consultation et d implication du personnel et de ses représentants, l engagement de ressources, 14

15 Synoptique des 2 principaux référentiels OHSAS

16 Synoptique des 2 principaux référentiels ILO OSH

17 Quels sont les liens avec la Qualité et l'environnement POINTS POSITIFS : - Référentiels élaborés sur la base du PDCA - Référentiels structurés en chapitres comme les normes = passerelles communes Ils sont donc COMPATIBLES avec les normes ISO 9001 et ISO ISO 9001 ISO OHSAS Système de Management Intégré (SMI) ISO 9001 ISO ILO OSH 2001 Développement DURABLE Rôles des SMS? Liens avec la Norme SD 21000? Notions de Responsabilité sociétale des entreprises 17

18 La Responsabilité Sociétale des Entreprises et les SMS Commission des Communautés Européennes: «Une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l activité humaine» CCE, Vers un développement soutenable, COM (92) 23,vol II 18

19 Articulation des Démarches 19

20 SYNTHESE AU NIVEAU DES REFERENTIELS UIC - MASE OHSAS ILO OSH 2001 Se sont bien des référentiels liés à la Sécurité MAIS spécifiques à la Chimie et Sidérurgie Ils sont basés sur 5 axes majeurs Principe de l audit (grilles établies) pour obtenir la certification Assez faciles à mettre en œuvre mais lourd à porter pour l entreprise au fur et à mesure de l amélioration continue Souvent basés sur de la Sécurité Technique de chantiers et la formation du personnel Ils comprennent une partie Indicateurs et Objectifs TF / TG très importants Coûts de certification pas très importants Considéré comme le REFERENTIEL en matière de Sécurité Intéressant à mettre en œuvre lorsque l entreprise est certifiée ISO 9001 et ISO Si l entreprise est certifiée Q/E c est assez facile à mettre en œuvre et le coût de certification est moindre (doit être réalisée par un organisme certifié) Il est déconseillé de le mettre en œuvre pour les PME/TPE car lourd à porter en terme d organisation Très peu d entreprises sont certifiées OHSAS souvent celles appartenant à un groupe étranger Il est le plus adapté aux PME / TPE Il a été adopté par les partenaires sociaux Facile à mettre en œuvre : un état des lieux suivant des grilles : 118 questions Implication du personnel et des instances représentatives du personnel Pas très lourd à gérer : cela peut se faire à partir du plan d actions du Document Unique si celui-ci est bien réalisé. Il devient le référentiel en matière de SST et l'ohsas a été modifiée pour aller dans le sens de l'ilo OSH

21 Liens avec les autres référentiels 21

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