Guide de partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine de l intégration des immigrés au Maroc
|
|
- Quentin Croteau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide de partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine de l intégration des immigrés au Maroc -Mars
2 Table des matières Introduction... 3 Domaines éligibles aux subventions du Ministère :... 4 Documents nécessaires pour la demande de subvention... 5 Les critères de sélection des projets... 6 La gestion financière et comptable des projets... 6 Annexe n 1Fiche technique de l Association... 8 Annexe n 2 : Fiche - projet Annexe n 3 : Modèle de convention de Partenariat
3 Introduction Depuis les deux dernières décennies, le Maroc s est transformé d un pays émetteur de migrations, à un pays de transit, puis à un pays d accueil et de résidence pour des personnes arrivant de différents coins du monde. Cette évolution qu a connue la migration au Maroc, comme a été le cas pour les pays du sud de l Europe durant les années 70 et 80, est due à plusieurs facteurs dont nous résumons comme suit : - La situation géographique du Maroc entre deux mondes, le premier étant développé économiquement et socialement et qui vit une stabilité institutionnelle, et un deuxième monde qui vit toutes formes de crises politiques, économiques et sociales ainsi que de guerres Ce qui fait du premier monde une force attractive attirant les ressortissant des pays du Sud. - L arrivée des ressortissant des pays du sud de l Europe vers le Maroc, si à cause des retombés de la crise économique, ou pour l installation définitive au Royaume. - Le rythme évolutif de l économie, ainsi que le climat positif pour l investissement ont permis au Maroc d attirer plusieurs entreprises et unités industrielles et productives, européennes et autres, ce qui a engendré l arrivée de plusieurs compétences et d entrepreneurs pour s installer et/ou travailler au Maroc. - La mise en place des politiques migratoires strictes par les pays du Nord a poussé plusieurs candidats de migration à s installer temporairement ou définitivement au Maroc. Ladite situation impliqua notre pays graduellement dans le club des pays d accueil des migrants et le positionna comme pays concerné par la mondialisation des mobilités humaines. Afin de répondre à une telle situation, les autorités publiques ont pris des mesures législatives aussi que thématiques dans le domaine de la gestion de la migration, de la mobilité et des droits de l homme. Il s agit notamment de : - La Constitution de 2011, dans sa préambule, a stipulé que le Maroc s engage à «accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale». - La Constitution de 2011 s est intéressée, pour la première fois, à des principes et droits fondamentaux tels que le principe de l équité (Art 19, p3), le droit de vie (Art 20), la criminalisation de la torture (Art 22). De même, l article 30 stipule que «Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi...». 3
4 - L élargissement des compétences du Conseil National des Droits de l Homme en 2011 pour surveiller les droits des étrangers au Maroc. Dans ce cadre, et suite à la publication du rapport sur la situation des étrangers au Maroc, élaboré par le Conseil National des Droits de l Homme, sa majesté le Roi a donné ses Hautes Orientations pour l élaboration d une nouvelle politique de l immigration et de l asile, fondée sur le respect des droits de l homme, une approche humaniste et sur la responsabilité partagée. C est ainsi que le Ministère Chargé des Marocains Résidant à l Etranger et des Affaires de la Migration a instauré la stratégie nationale de l immigration et de l asile, fondée essentiellement sur le respect des droits de l homme dans le traitement des affaires des migrants, ainsi que sur l approche participative avec les instances de la société civile, à travers un partenariat précis et bien défini. En cherchant à apporter de la clarté, la transparence et l approfondissement des relations participatives, et conformément à la Circulaire de monsieur le Premier Ministre numéro de 27 juin 2003 relative au partenariat entre l Etat et les associations, le Ministère Chargé des Marocains Résidant à l Etranger et des Affaires de la Migration a préparé ce guide dans l objectif d améliorer la gestion du partenariat entre le Ministère et les associations. Domaines éligibles aux subventions du Ministère : 1. Intégration culturelle et éducative des migrants et de leurs enfants : Ce programme vise à appuyer la scolarisation des enfants migrants à travers les programmes d éducation non-formelle, les cours de soutien scolaire au profit des enfants scolarisés, l enseignement des langues et culture marocaines aux migrants et le renforcement des valeurs de la diversité culturelle, de l acceptation de l autre et du vivre ensemble. 2. Assistance sociale et humanitaire des migrants : Ce programme se base sur la lutte contre la vulnérabilité chez les migrants, l assistance humanitaire ainsi que l accompagnement social et médical en faveur des migrants en situation difficile. 3. Intégration économique des migrants : Ce programme vise à faciliter l intégration économique des migrants à travers l encouragement des initiatives de d auto emploi via la création de petites entreprises, d activités génératrices de revenu et de coopératives. Ce programme vise également la mise en place des programmes de qualification et de formation professionnelle selon les besoins du marché de l emploi. 4
5 4. Accompagnement juridique des migrants : Ce programme vise à offrir l assistance et l orientation juridique aux catégories vulnérables des migrants, notamment aux victimes de trafic et de traite des êtres humains, le renforcement des capacités des acteurs dans le domaine de la défense des droits des migrants, la présentation et la diffusion des droits et règlements concernant les migrants. Documents nécessaires pour la demande de subvention Dossier administratif : Demande de la subvention du projet adressée à Monsieur le Ministre Chargé des Marocains Résidant à l Etranger et des Affaires de la Migration. Dossier juridique de l association, en deux exemplaires légalisés : o Les statuts de l association, o Reçu de dépôt, o PV de la dernière assemblée générale dédiée au renouvellement du bureau de l association, o Liste des membres du bureau de l association. Une attestation de RIB de l association. Le Décret par lequel l association a eu le statut de l utilité publique en 5 copies (pour les associations ayant le statut de l utilité publique). Le rapport moral et le rapport financier de l année précédente, en 2 copies pour chaque rapport. (le rapport financier doit être validé par un expert-comptable). Fiche technique de l association (annexe n 1). Dossier de projet : Une copie du PV de la réunion du bureau de l association, durant lequel il a été décidé de présenter le projet, signé par l ensemble des membres présents. Fiche - projet (annexe n 2). Une ventilation détaillée du budget des activités du projet, en précisant la contribution des partenaires dans chacune de ses composantes. Un document administratif justifiant la disponibilité d un local pour abriter le projet, en cas de nécessité. 5
6 N.B : Toutes les pièces susmentionnées doivent être présentées -également- sur un CD (en format PDF). Les critères de sélection des projets 1. Pour Les associations : L échelle de l intervention de l association (locale, régionale, nationale/rurale, urbain, périurbain), La gouvernance au sein de l association (respect des échéances des assemblées générales, planning des réunions, la prise des décisions), Capacité de gestion de projet par l association (les ressources humaines et financières, l expérience de l association, capacités logistiques,.), La disponibilité d un local pour accueillir le projet, si nécessaire, Les réalisations de l association au cours des années précédentes. 2. Pour les projets : La convergence du projet avec les programmes du Ministère dans le domaine de l intégration des migrants, L existence des partenaires institutionnels, hormis du Ministère, La part de la contribution de l association et des autres partenaires, et la garantie de la durabilité du projet. La gestion financière et comptable des projets L association est appelé à : L ouverture d un compte spécifique au projet ; L utilisation des chèques dans toutes les opérations relatives au projet. L association doit garder dans chaque opération les pièces originales de comptable suivantes : - Les devis ; - Les bons de livraison ; - Les bons de commande ; - Les factures ; - Les copies des chèques ou des décharges affirmant la réception du montant de dépense par le fournisseur (dans le cas des dépenses où il est difficile d utiliser les chèques) ; - Les relevés bancaires ; - Le registre comptable ; - Registre d inventaire des équipements qui ont été acquis dans le cadre du projet. 6
7 Les annexes 7
8 Annexe n 1Fiche technique de l Association 1. Informations sur l association : Nom de l association : En français : En arabe : Date de création : La date du dernier renouvellement du bureau de l association : Duré de validité de bureau de l association : Date de la dernière assemblée générale : Siège de l association : Téléphone : Fax : Relevé d Identité Bancaire (RIB) : L agence bancaire /ville : L association est-elle membre dans un réseau associatif? le quel? L association a-t-elle des sections : oui.. non..le nombre.. Le nombre des adhérents : Masculin : Féminin : 2. Information sur le président de l association : Nom complet : CIN : Adresse : Numéraux de Tél : Fixe : Portable : Fax : 3. Les autres membres du bureau : Membres Nom et prénom Tel Profession Vice -président Secrétaire général Trésorier Vice trésorier Conseillers : Domaine d activités de l association : Domaines d intervention de l association : L activité principale de l association : Répartition spatiale des zones d intervention : 8
9 Rural Urbain Périurbain Niveau d intervention de l association : Local Régional National 5. Les ressources financières de l association Budget global annuel de l association : Ressources propres de l association (Adhésion des membres et autres) : Autres sources de financement (bailleurs de fonds) : Les ressources humaines de l association Les ressources humaines Bénévoles Masculin Nombre Féminin Salariés 7. Les 5 principales réalisations de l association, dont les réalisations relative à l intégration des migrants Activité date Localité Partenaire Nombres des bénéficières Masculin Féminin 8. Communication externe Est-ce que l association a un plan de communication externe? Oui. Si oui, motionner ces outils Non.. Site internet Newsletter Rencontres 9
10 Autres outils (à préciser) : o o o.. Je soussigné, le président de l association Je certifie que toutes les informations citées dans cette fiche sont correctes Signature du président et cachet de l association 10
11 Annexe n 2 : Fiche - projet Domaine du projet : Intitulé du projet : 1. Zone géographique du projet : Région : Préfecture/province : Commune urbaine / rurale : 2. Durée du projet : 3. Responsable du projet : Nom complet : Responsabilité au sein de l association : Numéro de téléphone : Numéro de Fax : Justificatifs du projet : Objectif général du projet : 11
12 5. Objectifs spécifiques du projet : Résultats escomptés : Catégories ciblés : 8. Coût du projet en Dirhams : 9. - Partenaires du projet et leurs contributions : Partenaires du projet Leurs contributions 10. Ressources mises à disposition du projet : - Ressources financières :.. - Ressources matérielles :.. - Ressources humaines :. 12
13 13
14 11. Composantes du projet et durée d exécution : Composantes du projet Durée d exécution Catégories ciblées Nombres de bénéficiaires Coût en dirhams Total 14
15 12. Détails financiers du projet : Rubriques budgétairs Spécification Unités Prix de l unité Coût total Sources de financement L association Le Ministère Autre Gestion Total 15
16 13. Mesures préventives pour éviter tout obstacle possible : Activités Résultats attendus Indicateurs de mesure Sources de vérification Obstacles possibles Mesures préventives 16
17 Annexe n 3 : Modèle de convention de Partenariat Convention de partenariat Entre Le Ministère Chargé des Marocains Résidant à l Etranger et des Affaires de la Migration Et Nom de l Association Année budgétaire : 2015 Convention numéro : 17
18 Préambule - Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi. - conformément aux engagements internationaux du Royaume du Maroc en matière des droits des migrants ; - conformément à la volonté politique du Gouvernement en vue de faciliter l intégration des migrants et leurs familles dans la société marocaine et leur permettre de préserver leurs identités, et participer au rapprochement entre les peuples et les civilisations ; - dans le cadre de l approche participative adoptée par le gouvernement en vue d une gestion globale et cohérente de la nouvelle politique migratoire ; - et conformément aux dispositions de la Circulaire du Premier Ministre N 7/2003 du 27 juin 2003 organisant le partenariat entre l Etat et les associations ; 18
19 Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l Etranger et des Affaires de la Migration, ci-après désigné par MCMREAM, D une part ; Et, L Association. représentée par son/sa Président(e), ciaprès désignée par l'association, d'autre part. Ont convenu ce qui suit: Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet la réalisation d un projet... Article 2 : Objectifs de la convention La convention a pour objectifs : Article 3 Objectifs spécifiques de la convention Article 4 Groupes cibles du projet -. - Article 5 : Coût et financement du projet Le coût global du projet a été fixé par les parties de cette convention à un montant de. DH. Le budget en dépenses et en recettes du projet est joint en annexe. Il en constitue le programme financier valable pendant toute sa durée d'exécution, sauf révision décidée par les parties dans les conditions prévues à l'article 12 ci-après. 19
20 Les contributions de chaque partie à la présente convention s'établissent comme suit: Contribution du ministère (en dirhams) Contribution de l association (en dirhams) Autres Total -Article 6 : Engagements du Ministère Le MCMREAM contribue financièrement par un montant de. (en chiffres et en lettres) dh, pour la mise en œuvre du projet par l association afin d atteindre les objectifs communs mentionnés dans les articles 2 et 3. La contribution financière du MCMREAM sera versée selon la programmation suivante établie en relation avec l'état d'avancement du projet: 1. Une première tranche représentant 50% de la contribution du MCMREAM, soit DH, après la signature de la convention et son visa par les services du Ministère de l Economie et des Finances et la présentation de l'association de toutes les données et les documents relatifs à la préparation deu démarrage du projet ; 2. Une deuxième tranche représentant 50% de la contribution du MCMREAM, soit. DH après validation du MCMREAM du rapport remis par l association sur les réalisations et qui comprend : le volet reltif aux activités du projet ; le volet financier composé d un rapport détaillé et argumenté par des pièces comptables comprenant le cachet de l association et certifié par un expert comptable ou un comptable agrée.; Article 7: Engagements de l association l association s engage à ouvrir un compte bancaire spécifique au projet à travers le quel sont effectuées toutes les opérations financières relatives aux activités du projet ; l Association s engage à utiliser le montant alloué par le ministère dans les activités relatives au projet ; l Association s engage à mobiliser tous les moyens logistiques et humains pour assurer la réussite du projet ; l Association s engage à informer les services du ministère, dans un délai au moins d une semaine au plus, des changements qui peuvent affecter le programme ou le budget du projet ; 20
21 l association s engage, en cas de non réalisation du projet (ou certaines composantes), à restituer les montants correspondants aux composantes non réalisée sous peine de le restaurer par le MCMREAM selon les règlements en vigueur. Article 8 : Responsabilité de l association pendant l exécution du projet l Association est responsable de l organisation, du suivi, de l accompagnement et de l évaluation du projet conformément aux engagements de la présente convention et les lois en vigueur. l Association s engage à : - mentionner dans toutes ses activités relatives aux projets son partenariat avec le MCMREAM, - Indiquer dans toutes ses activités en rapport avec le projet, le logo du MCMREAM dans tous les documents, les publications, et les spots publicitaires. Article 9 : contrôle et évaluation Les opérations administratives et financières relatives à l'exécution de la présente convention sont soumises au contrôle des services du MCMREAM et des autres services de l Etat chargés du contrôle financier et elles peuvent également faire l'objet d'audit externe mobilisé par le MCMREAM à cet effet. De même, l association s engage à : Tenir une comptabilité pour justifier les dépenses ; Coopérer avec toute instance ou personne désignée par le ministère pour accomplir une mission de suivi, d audit et d évaluation ; Réaliser tous les objectifs cités dans cette convention ; Présenter un rapport financier certifié par un expert comptable ou un comptable agrée, et un autre rapport d évaluation des étapes de réalisation du projet aux services du ministère. Par ailleurs, un comité chargé du suivi de l exécution et d évaluation des réalisations relatives au programme objet de la convention est institué. Il a pour mission, notamment, de proposer les moyens adéquats et adaptés pour la mise en œuvre de la convention dans les meilleures conditions. Il est composé des représentants de chacune des deux parties signataires de cette convention. Ce comité se réunit, au moins, tous les six mois et chaque fois que c est nécessaire. Article 10 : Révision de la convention La présente convention peut faire l'objet d'une révision sur proposition notifiée de l'une ou de l'autre partie signataire en vue d amélioration des conditions de réalisation du projet. 21
22 Article 11 : Résiliation de la convention Le MCMREAM se réserve le droit en cas de défaut de mise en œuvre de la présente convention d arrêter le financement sans préavis, il peut même recourir à la résiliation de la convention dans les cas suivants : Perte de statut juridique de l association Usage de la contribution financière pour autres objectifs ; Le non respect de l une des obligations résultant de la présente convention, Les parties peuvent convenir à l'amiable pour résilier le contrat après examen et vérification, cette résiliation est signée par les deux parties. Article 12 : Dispositions générales En cas de litige, les parties s engagent à trouver une solution à l amiable ; Après épuisement des voies de recours amiable, les parties prenantes à la présente convention soumettront leurs litiges au tribunal administratif compétent ; La présente convention entre en vigueur pour une durée de 12 mois à partir de sa validation par le trésorier ministériel. Article 13 : Publicité La présente convention sera portée à la connaissance des tiers par tous moyens de publicités appropriés, notamment par affichage dans les locaux respectifs de l Association et du MCMREAM. Fait à Rabat en deux exemplaires originaux.. Ministère Chargé des Marocains Résident à l Etranger et des Affaires de la Migration Président de l association 22
Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailAppel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export
Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs
Plus en détailMentions obligatoires: Article 7 : Information du client
CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailVous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailConférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : A Casablanca le 22 février 2011
Conférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : «Accompagner la croissance des micros et petites entreprises : réduire les obstacles financiers dans la région MENA». A Casablanca
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailAnnexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailObjet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe
R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE
Plus en détailAssociation «EYI A PONGO»
TITRE I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE Article 1 : De la création et de la dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, il est constitué,
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détailTélésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION
Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre
Plus en détailVous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Plus en détail~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ En signant ce document le club s'engage à remplir les critères de la Fondation :
FONDATION ROTARY PHASE PILOTE VISION POUR L AVENIR ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ PROTOCOLE D ACCORD DU CLUB Ce document est le protocole d accord officiel fourni par la Fondation Rotary (TRF) aux clubs
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailPIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE
PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE Personnes physiques (commerçants) Pièces à fournir dans le cas de personnes physiques (commerçants) : Copie de la pièce d identité ; Acte de propriété
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise
Plus en détail2015-2016-2017. Entre,
Convention n Relative aux contributions respectives de l association «Jeunesse et Cultures», des Communes de Charmes, Thaon-les-Vosges et du Conseil général des Vosges à des actions dites de prévention
Plus en détailVILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.
VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Plus en détailINTERNET ET SANTÉ. Proposition de titre : La certification : un moyen d améliorer la qualité des sites dédiés à la santé
QUESTIONS REPONSES INTERNET ET SANTÉ Proposition de titre : La certification : un moyen d améliorer la qualité des sites dédiés à la santé LE CONTEXTE Dispose t-on de données relatives à la fréquentation
Plus en détailRÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires
RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20
Plus en détailConvention type ENTRE :
Convention type - d hébergement du site web d une association et/ou - d attribution d une adresse électronique à une association par l Université Paris- Sud ENTRE : L Université Paris-Sud Etablissement
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique
Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailDOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES
Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailLes différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailAssociation. Principes généraux.
Page 1 Association. Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, une loi d'une portée considérable : relative au contrat d'association qui garantit
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailREALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants
Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code
Plus en détailCONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce
CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONCLU ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : LE CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Ci-après dénommée «CMI» sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailCARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION
CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...
Plus en détailProcess Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES
Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a
Plus en détailCONVENTION DE MECENAT
CONVENTION DE MECENAT Entre L association X et l entreprise X ENTRE L association X, Représentée par.. Ci-après dénommée «l association» Déclaration au Journal Officiel. ET L entreprise X Située. immatriculée
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détailProjet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce
Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j
Plus en détailLOI N 2006-01 portant Code des Postes
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,
Plus en détailROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailContrat de creation de site web et de maintenance
Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailLe soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de
DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après
Plus en détailCOMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS
COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailMODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement
Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version
Plus en détailOBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Plus en détailCONVENTION DE TRANSMISSION D ORDRES VIA UN SUPPORT ELECTRONIQUE
CONVENTION DE TRANSMISSION D ORDRES VIA UN SUPPORT ELECTRONIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES : CDG Capital Bourse, société de bourse agréée par le Ministre chargé des Finances sous le n 310210, constituée en la
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailDispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire
Groupement Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire
Plus en détailAccomplir les formalités préalables à la création
ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailCONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE
CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin
Plus en détailCentre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1
Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient
Plus en détailContrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT
Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailU-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs
U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch
Plus en détailMairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /
Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur
Plus en détailVotre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détail«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE I
«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES de HAUTE NORMANDIE Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détailCadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel
Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel Souad El Kohen-Sbata Membre de la CNDP de développement -CGEM- Cadre Juridique de la protection des données personnelles au Maroc: Plan
Plus en détailPROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour
ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détail