Politique de lutte contre la corruption

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1 Politique de lutte contre la corruption Introduction Le RPC Group Plc («la Société») applique la tolérance zéro en matière de corruption dans ses opérations commerciales mondiales, tant dans le secteur public que privé. Ce principe concerne l ensemble du personnel de la Société et de ses filiales (qui constituent collectivement le «Groupe»). Il s applique également aux partenaires extérieurs s ils agissent pour le compte du Groupe, notamment (sans exclusivité toutefois) les agents, les consultants, les distributeurs et les co-entreprises. Il s étend à toutes les transactions commerciales, dans tous les pays où intervient le Groupe. La direction s est engagée à entreprendre les activités du Groupe dans le respect de ces principes. La corruption engendre le risque que le Groupe, son personnel et ses partenaires s exposent à des poursuites pénales, quel que soit le pays où elle a eu lieu. Il est également probable qu elle portera atteinte à l image et à la notoriété du Groupe. Le personnel et les partenaires (à l exclusion des fournisseurs) du Groupe doivent respecter les lois de lutte contre la corruption qui régissent les opérations commerciales du Groupe dans le monde. Ils sont également tenus de se conformer à la présente Politique et à toutes les procédures de lutte contre la corruption qui y sont associées, mises en place dans le cadre du programme de lutte contre la corruption du Groupe. Aucun membre du personnel ou partenaire du Groupe ne subira des conséquences négatives s il refuse de recevoir un pot-de-vin, même si le Groupe est perdant en raison de cette décision. Pim Vervaat Président directeur général 19 septembre 2014

2 La politique Définition d un pot-de-vin Un pot-de-vin est une gratification financière ou autre, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales, qui est donnée ou acceptée dans le but d inciter ou de récompenser un abus de pouvoir dans le cadre d une fonction ou d une activité. Le Groupe interdit : d offrir, de donner, d organiser, de promettre d autoriser, directement ou indirectement, ou d accepter de demander ou de solliciter un pot-de-vin au bénéfice de ou provenant de toute personne physique ou morale, où qu elle se trouve, et qu il s agisse d un fonctionnaire, d une institution publique, d un individu ou d'une société par l intermédiaire de tout membre du personnel ou partenaire du Groupe, notamment (sans exclusivité toutefois) les agents, les consultants, les distributeurs et les co-entreprises qui agissent pour le compte du Groupe dans le but d'obtenir un avantage indu (financier ou autre), qu il soit personnel ou commercial, ou compromettre une décision indépendante. Responsabilité du personnel du Groupe Tous les membres du personnel du Groupe (y compris les employés, les directeurs, les intérimaires et les consultants) sont responsables de la prévention et de la détection des actes de corruption et de les signaler conformément aux procédures du Groupe. Tout manquement au respect de cette politique par les membres du personnel du Groupe entraînera des mesures disciplinaires, notamment le licenciement ou la résiliation de la relation contractuelle avec la société du Groupe concernée. Commissions occultes Les commissions occultes sont considérées comme des pots-de-vin. Elles sont interdites par la présente politique et par la UK Bribery Act 2010 (loi britannique sur la corruption de 2010). En règle générale, les commissions occultes ou les dessous-de-table sont une petite somme versée à un fonctionnaire pour permettre une procédure administrative ou l accélérer. Par exemple, si l'octroi d'un contrat est bloqué par la bureaucratie officielle ou le refus d'un fonctionnaire d'exécuter ses fonctions, l'offre d'argent ou d'une autre gratification afin que le contrat devienne la priorité première du fonctionnaire constituerait une commission occulte. Il n est pas inhabituel que certains prestataires de services ou organes gouvernementaux proposent à tous leurs clients un programme «accéléré» ou un meilleur service pour un prix plus élevé. S il s agit d une procédure transparente et que le prix plus élevé est au bénéfice du prestataire de

3 services, de la société ou de l organe gouvernemental concerné plutôt qu une personne physique, il est peu probable que ce paiement constitue une commission occulte. Dans le doute, demandez l autorisation de votre directeur général ou suivez les procédures du Groupe. Il est reconnu qu il peut exister des cas de figure, rares toutefois, où des paiements ou d'autres gratifications non financières sont donnés sous la contrainte, afin d éviter des dommages physiques illicites. Dans ce cas, la sécurité prime et vous devez donner la gratification demandée. Néanmoins, vous devez transmettre à votre directeur général un rapport complet à ce sujet ou suivre les procédures du Groupe dans les plus brefs délais après l'incident. Personnes associées, y compris les agents et autres tiers Toutes les filiales, tous les agents, les consultants et les partenaires extérieurs désignés par la Société ou une société du Groupe pour fournir des services ou la représenter sont tenus de respecter la présente politique dans le cadre de leurs activités pour le compte du Groupe. Les membres du personnel du Groupe responsables de mettre en place les contrats avec les agents, les consultants, les partenaires (tels que les co-entreprises) doivent entreprendre des vérifications préalables basées sur le risque et proportionnelles à celui-ci, avant de sélectionner ou de passer un contrat avec cet agent, ce consultant ou ce partenaire. Il convient de consigner par écrit la procédure des vérifications préalables. Si le Groupe contrôle les activités quotidiennes d'une co-entreprise, une condition pour entrer au sein de la co-entreprise doit être la mise en œuvre de cette Politique. Si une société du Groupe est un partenaire à parts minoritaires ou égales dans une co-entreprise et qu elle ne peut pas par conséquent dicter à cette société sa politique ni sa déontologie, la direction du Groupe s efforcera de se mettre d accord avec le partenaire afin que ses normes soient compatibles avec la présente politique. Les accords avec les agents, les consultants et les partenaires doivent être écrits et doivent inclure des obligations de respect de toutes les lois de lutte contre la corruption qui sont en vigueur, ainsi que de la présente politique et des procédures connexes (notamment l'obligation de tenir à jour des registres appropriés et exacts des transactions pouvant être vérifiés ou inspectés par des autorités réglementaires ou judiciaires). Une compensation (y compris des honoraires et des débours) versée pour services rendus par des tiers, notamment les agents et les consultants qui nous représentent, doit être appropriée et justifiable. Il faut pouvoir prouver qu'elle est à la mesure des services fournis légitimement. Elle est également versée en faisant référence à l achèvement de ces services légitimes à la satisfaction de la société du Groupe et à la condition que l agent, le consultant ou le partenaire tienne le Directeur général informé régulièrement des services fournis ou suive les procédures du Groupe à ce sujet. Les frais ne seront réglés que s il s agit de coûts encourus dans le cadre d activités légitimes et qu ils sont justifiés par un reçu et une description complète des dépenses déclarées.

4 Toutes les politiques et procédures d évaluation du risque et de vérification préalable devront faire l objet d un suivi et d un contrôle réguliers. Cadeaux et divertissements Les cadeaux, les réceptions d affaires et les divertissements, les petits coupons promotionnels, les frais de voyage ou d hébergement peuvent être offerts, réglés ou acceptés s ils sont raisonnables et proportionnels et dans le cadre d affaires habituelles, réalisées de bonne foi. Il est essentiel que les cadeaux ou les divertissements ne soient pas offerts ou reçus à une échelle ou une fréquence telle qu'ils constituent une incitation à faire affaire, à fournir un service ou d'autres avantages qui sans celle-ci, n'existeraient pas. Il est interdit que les cadeaux soient constitués par une somme en liquide ou un équivalent (comme un bon-cadeau, un prêt ou des actions). Si vous ne savez pas si vous pouvez offrir ou accepter des cadeaux ou une réception d'affaires, demandez conseil à votre Directeur général ou suivez les procédures du Groupe. Dons à des associations caritatives et des partis politiques Le Groupe a pour principe de ne pas verser de contributions ou de dons à des partis politiques, que ce soit en liquide ou en nature. Les fonds du Groupe ne devront jamais être utilisés pour des dons à une œuvre caritative ou un parti politique dans le but d obtenir ou de maintenir des clients pour le Groupe, la Société ou une société du Groupe. Informations complémentaires sur les pratiques acceptables La présente politique ne vise pas à interdire les pratiques suivantes, sous réserve qu elles soient usuelles sur le marché concerné, qu'elles interviennent dans le cadre d'affaires menées de bonne foi, qu'elles soient raisonnables, proportionnelles et correctement enregistrées : des réceptions raisonnables et appropriées ; offrir un cadeau d ordre protocolaire dans le cadre d un festival ou à une autre occasion spéciale, sous réserve que les directives données ci-dessus en matière de cadeaux soient respectées ; l utilisation d une procédure accélérée reconnue, transparente et officielle, qui est mise à la disposition de tous grâce au paiement de frais à l entité/l organisation et pas à une personne physique et la fourniture gracieuse de ressources pour aider une personne physique ou morale à prendre une décision plus efficacement, sous réserve qu elles ne soient fournies que dans ce but. Dans certaines régions du monde, particulièrement en Extrême Orient, l échange de cadeaux entre cadres supérieurs revêt une grande valeur symbolique. Dans ces cas, le refus de donner ou d accepter un cadeau compatible avec le statut de l'autre partie pourrait être interprété comme une insulte et pourrait endommager les relations commerciales du Groupe avec cette partie. Dans ces cas de figure, le cadre supérieur concerné doit déclarer par écrit les articles en question à son directeur général ou directeur de division, qui pourra décider de signaler l affaire au président directeur général. Inévitablement, il ne sera pas toujours facile de déterminer les circonstances qui sont acceptables. Si un membre du personnel du Groupe n'est pas certain qu'un acte potentiel constituerait un pot-devin, il devra le signaler au directeur général ou se conformer aux procédures du Groupe avant de s engager.

5 Surveillance et contrôle de la politique Chaque entreprise du Groupe est responsable de s assurer que des systèmes et des procédures appropriés, y compris des évaluations des risques et, s il y a lieu, des stages de formation, sont en place pour se conformer à la présente politique et pour veiller à ce qu'ils soient communiqués au personnel du Groupe. Le directoire de la Société procèdera à une surveillance et un contrôle périodiques de l'application de la présente politique, ainsi que des évaluations du risque du Groupe et des procédures d'application de la politique. Il pourra le cas échéant produire des versions de remplacement ou des révisions.