Cette tice vus prsete es uveauts spcificits et paratrages raiser pur tabir es DADS U 2012

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1 FicheTechnique Les spécificités de la DADS U norme 4DS Cette tice vus prsete es uveauts spcificits et paratrages raiser pur tabir es DADS U 2012 Les différents messages de la DADS U DADS U complète Le message DADS U «complète» est destiné à la CNAV, aux institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) aux institutions de prévoyance, aux mutuelles et aux sociétés d assurances. Ce message correspond à la nature de déclaration 01 sur la structure S20.G Les institutions sont traitées dans les structures suivantes : CNAV Institutions de retraite complémentaires (AGIRC, ARCCO) Institutions de prévoyance, mutuelles, Sociétés d assurances Structures S40 Structures S40 et S44 Structures S45 DADS U TDS Le message DADS U «TDS seul» est uniquement destiné à la CNAV. Ce message correspond à la nature de déclaration 02 sur la structure S20.G DADS U IRC (AGIRC-ARCCO) Le message DADS U «TDS seul» est uniquement destiné aux institutions de retraite complémentaire relevant de l AGIRC-ARCCO (S44). Ce message correspond à la nature de déclaration 07 sur la structure S20.G DADS U IP (Institutions de prévoyance, mutuelles ou sociétés d assurances) Le message DADS U «IP» concerne les salariés bénéficiant d une couverture prévoyance, et/ou santé et/ou retraite supplémentaire garantie par : Des institutions de prévoyance relevant de l AGIRC-ARCCO Des mutuelles adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) Des sociétés d assurances adhérentes à la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) Ce message correspond à la nature de déclaration 08 sur la structure S20.G Honoraires seuls Ce message correspond à la nature de déclaration 12 sur la structure S20.G Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 1 sur 21

2 Règles applicables aux montants Gestion des arrondis Tous les montants sont exprimés en euros et en centimes d euros. Les montants sont arrondis à l euro le plus proche, à l exception : Des rubriques fiscales contenues dans les structures S40.G40, S70, et S80.G62 qui sont tronquées des centimes d euros Des rubriques de prévoyance de la structure S45, qui ne sont soumises à aucun arrondi ou troncature et doivent comprendre le détail des centimes Gestion des montants En présence de plusieurs périodes d activités S40 pour un même salarié, le total annuel de toutes les S40 doit présenter un total positif. Tous les montants sont présentés avec le signe «-» s ils sont négatifs, à l exception : Des rubriques fiscales contenues dans la structure S40.G40 obligatoires qui prennent la valeur zéro, et les structures conditionnelles sont absentes Des rubriques d allègement de la loi du 21 août 2007 (heures supplémentaires et complémentaires exonérées) contenues dans les structures S40.G30.35 et S40.G30.36, rémunérations exonérées qui sont absentes. Les évolutions sur RH PAYE Emploi / Cotisation Une nouvelle donnée «code catégorie du salarié» est à compléter, cette donnée est obligatoire seulement si le % d abattement pour frais professionnels est renseigné. Cette donnée est alimentée sur la structure S40.G Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 2 sur 21

3 Données du salarié / Détail d un contrat De nouvelles sélections sont obligatoires dans le détail du contrat du salarié : Code modalité de l activité Code modalité de l exercice de travail Code unité expression du temps de travail Code population Des valeurs par défaut sont définies. Elles sont modifiables par l utilisateur en fonction des caractéristiques de l emploi de chaque salarié Données du salarié / DADS U De nouvelles sélections sont obligatoires sur l écran DADS U : Code statut catégoriel conventionnel Code périodicité de paiement des salaires Des valeurs par défaut sont définies. Elles sont modifiables par l utilisateur en fonction des caractéristiques de l emploi de chaque salarié Caisse de congés payés spécifique Une caisse doit être présente si les indemnités de congés payés ne sont pas versées au salarié par l employeur mais par une caisse de congés payés spécifiques, il s agit des salariés : Du bâtiment et des travaux publics Du spectacle Du transport Des dockers Si une caisse est rattachée dans les coordonnées de l entreprise, celle-ci est automatiquement sélectionnée. Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 3 sur 21

4 Coordonnées de l entreprise / Informations La date de clôture de l exercice comptable de l entreprise est obligatoire si le fichier transmis contient des honoraires. Les paramétrages Prévoyances, sociétés d assurances et mutuelles pour un seul contrat Paramétrage/Paramétrage entreprise/n4ds Dans le cas où des activités spécifiques telles que les artistes, les journalistes, etc ont nécessité des paramétrages personnalisés de groupes de rubriques, ceux-ci doivent être rajoutés à la liste déjà existante : Prévoyances : Compléter la liste des groupes de rubriques sur la ligne «Montant total des cotisations de prévoyance du salarié» Sociétés d assurances : Compléter la liste des groupes de rubriques sur la ligne «Montant total des cotisations de sociétés d assurances du salarié» Mutuelles : Compléter la liste des groupes de rubriques sur la ligne «Montant total des cotisations de mutuelle du salarié» Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 4 sur 21

5 Paramétrage prévoyance, sociétés d assurances et mutuelles pour plusieurs contrats différents Paramétrage/Paramétrage entreprise/n4ds En présence de plusieurs contrats de prévoyances différents par catégorie de salarié, il y a lieu de : Supprimer la liste des groupes de rubriques présents sur la ligne «Montant total des cotisations de prévoyance du salarié» Affecter sur la ligne 1 er contrat, la 1 ère rubrique de prévoyance, sur le 2 ème contrat la 2 ème rubrique etc Effectuer le même paramétrage pour les mutuelles ou les sociétés d assurances Sélectionner ensuite les codes institutions : Assujettissement à la participation des employeurs à l effort de construction. L assujettissement à la participation des employeurs à l effort de construction est désormais intégré dans la N4DS en remplacement de la déclaration n Pour déclencher l assujettissement à l effort construction et alimenter le sous- groupe S80.G62.00 Assujettissements fiscaux Cliquer sur surcharge puis modifier, indiquer sur la ligne «Base participation à l effort construction» la rubrique 1501 Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 5 sur 21

6 Création DADS U / Code institution Reprendre le même paramétrage pour les sociétés d assurances ou les mutuelles. Sur ce dossier, nous avons : - Une prévoyance REUNICA - Une prévoyance CRIA PREVOYANCE L institution P0003 est affectée à la rubrique positionnée sur la 1 ère ligne du contrat L institution P0965 est affectée à la rubrique positionnée sur la 2 ème ligne du contrat Pour une même institution, contrats de prévoyance propre à chaque catégorie de salariés Création DADS U/ Délégataire de gestion En présence de plusieurs contrats de prévoyance pour la même institution, différents par catégorie de salarié, compléter le n d affiliation dans la colonne «référence du contrat» pour chaque catégorie. Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 6 sur 21

7 Les spécificités par profession Personnel navigant professionnel de l Aéronautique Civile (CRPNPAC) DADS U/ Montants divers Cet écran permet de saisir pour la caisse de retraite CRPNPAC sur chaque personnel navigant les éléments suivants : Salaire brut Salaire plafonné soumis à cotisation Le nombre de jours Ces différents éléments sont présents sur la structure S65.G Avocats salariés (CNBF) Coordonnées de l entreprise / Identification Vérifier la saisie correcte du code APE «6910Z» Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 7 sur 21

8 Coordonnées de l entreprise / Informations Contrôler la convention collective sélectionnée «3078 avocat salarié code IDCC 1850» Données salarié / DADS U Sélectionner l affiliation CNBF parmi les choix proposés : Classe 1 Classe 2 Classe 3 Affilié mais non adhérent aux classes CNBF Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 8 sur 21

9 Structures spécifiques attendues sur le fichier N de structure Libellé Valeur attendue S40.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS ESE) 312a S40.G Code régime obligatoire risque maladie 200 S40.G Code régime obligatoire risque accident du travail 200 S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse 157 Bâtiment et Travaux Publics En présence de cotisations précomptées, ces lignes de paramétrages sont à renseigner. Structures spécifiques attendues sur le fichier N de structure Libellé Valeur attendue S80.G Code nature de la cotisation établissement 01 FAF SAB S80.G Montant de la cotisation établissement Valeur cotisation pour l établissement S80.G Code nature de la cotisation établissement 02 OPCA BAT ou TP S80.G Montant de la cotisation établissement Valeur cotisation pour l établissement S80.G Code nature de la cotisation établissement 03 CCCA BTP S80.G Montant de la cotisation établissement Valeur cotisation pour l établissement S80.G Code nature de la cotisation établissement 04 APNAB S80.G Montant de la cotisation établissement Valeur cotisation pour l établissement Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 9 sur 21

10 DADS U/ Montants divers Saisir sur cet écran les indemnités de congés payés brutes et plafonnées versées par la CI-BTP : Ces sommes sont reprises sur les structures suivantes : S40.G Montant des indemnités de congés payés brutes S40.G Montant des indemnités de congés payés plafonnées Artistes, intermittents du spectacle Paramétrage / Attestation Pôle Emploi Pour alimenter la «Durée du travail complément spectacle» de la structure S40.G15.20, renseigner les rubriques concernées sur les lignes suivantes : Jours travaillés Nombre d heures de répétition Ces structures étant communes à l attestation AEM spectacle et à la DADS U, elles sont présentes dans le paramétrage de l attestation «POLE EMPLOI». Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 10 sur 21

11 Paramétrage Entreprise / DADS U / Bases prévoyance Les groupes «dossiers» de prévoyance doivent être positionnés sur la ligne «Montant total des cotisations de prévoyance du salarié». Paramétrage Entreprise / DADS U / Autres bases brutes Les groupes «dossiers» de prévoyance et de retraite doivent être positionnés sur les lignes concernées. Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 11 sur 21

12 DADS U TDS MSA Les employeurs du secteur agricole peuvent produire un fichier DADS U TDS destiné uniquement à déclarer les données fiscales. Le fichier DADS U TDS remplace la déclaration bilatérale fiscale Cette DADS U TDS n est pas diffusée à la MSA. La nature TDS MSA est visible dès lors qu une caisse MSA est créée et rattachée dans les coordonnées entreprise. Structures spécifiques attendues sur le fichier N de structure Libellé Valeur attendue S20.G Code nature de la déclaration 02 S40.G Code droit du contrat de travail 02 S40.G Code régime obligatoire risque maladie 300 S40.G Code régime obligatoire risque accident du travail 300 S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse 300 S40.G Base brute sécurité sociale pour la période 0 S40.G Base sécurité sociale limitée au plafond 0 S40.G Base CSG Renseignée S40.G Base brute fiscale Renseignée S40.G Revenus d activité nets imposables S40.G Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées Renseignée Renseignée si salarié concerné S65.G40.05 Elections prud homales Absente du fichier Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 12 sur 21

13 Clercs et employés de notaire (CRPCEN) Données du salarié / DADS U Si convention collective «Notariat» n de brochure 3134 est sélectionnée dans les coordonnées de l entreprise, tous les salariés du dossier ont la coche active sur le champ «CRPCEN». Si un salarié n est pas concerné cliquer sur Puis désactiver le rattachement à la CRPCEN Structures spécifiques attendues sur le fichier N de structure Libellé Valeur attendue S40.G Code régime obligatoire risque maladie 140 S40.G Code régime obligatoire risque accident du travail 200 S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse 140 Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 13 sur 21

14 Services à la personne Coordonnées Entreprise / Identification Le n d agrément est repris sur la structure S20.G DADS U / Montants divers La saisie de la «Participation au financement des services à la personne» est reprise sur la structure S40.G Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 14 sur 21

15 Apprentis Apprentis loi de 1979 exonéré total (hors cotisation A.T) Données salarié / Emploi cotisation Vérifier la saisie du profil de paye «6211» Données salarié / Détail d un contrat Contrôler le type de contrat «Contrat d apprentissage -10 salariés» Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 15 sur 21

16 Structures spécifiques attendues sur le fichier N de structure Libellé Valeur attendue S40.G Base brute sécurité sociale pour la période 0 S40.G Code nature de base de cotisation 02 Base forfaitaire S40.G Base limitée au plafond de la sécurité sociale pour la période 0 S40.G Contribution sociale généralisée sur revenus d activité 0 S40.G Base brute fiscale 0 S40.G Revenus d activités nets imposables Rémunération imposable S40.G Code type exonération 01 S40.G Base brute soumise à exonération S40.G Base plafonnée soumise à exonération Base forfaitaire des apprentis Base forfaitaire des apprentis S40.G Montant de l exonération 0 Apprentis loi de 1987 (exonéré partiel) Données salarié/ Emploi cotisation Vérifier la saisie du profil de paye «6111» Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 16 sur 21

17 Données salarié / Détail d un contrat Contrôler le type de contrat «Contrat d apprentissage + 10 salariés» Structures spécifiques attendues sur le fichier N de structure Libellé Valeur attendue S40.G Base brute sécurité sociale pour la période S40.G Code nature de base de cotisation Base forfaitaire 02 Base forfaitaire S40.G Base limitée au plafond de la sécurité sociale pour la période Base forfaitaire S40.G Contribution sociale généralisée sur revenus d activité 0 S40.G Base brute fiscale S40.G Revenus d activités nets imposables Base forfaitaire Rémunération imposable S40.G Code type exonération 02 S40.G Base brute soumise à exonération S40.G Base plafonnée soumise à exonération Base forfaitaire des apprentis Base forfaitaire des apprentis S40.G Montant de l exonération 0 Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 17 sur 21

18 Les contrôles Rappel des différents contrôles à effectuer Vérification des dates d absences Les dates de début et de fin d absence sont modifiables ainsi que le type d unité Vérification des codes institutions Chaque salarié est rattaché à un code institution retraite, et/ou prévoyance et/ou mutuelle et/ou assurance. Cet écran permet de contrôler la bonne affectation de chaque salarié. Si les codes institutions ne sont pas corrects, vérifier les caisses de cotisations rattachées dans les coordonnées de l entreprise ou la création de celles-ci depuis le chemin d accès «Paramétrage/Données communes/caisses de cotisations». Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 18 sur 21

19 Vérification du numéro de rattachement Ce numéro est fourni par les institutions de retraite. Ce numéro alimente la structure S44.G Vérification du code délégataire de gestion Ce numéro est renseigné sur instruction spécifique de l institution de prévoyance ou de mutuelle. Ce numéro alimente la structure S45.G Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 19 sur 21

20 Saisie des stocks options, actions et bons de souscription L attribution de stock option, actions gratuites ou bons de souscription peut être saisie directement sur cet écran par période d activité pour chaque salarié. Les actions gratuites et les stocks options sont repris du calcul des salaires, en cas de prélèvement direct de la CSG salaire. La structure S40.G30.11 alimente les actions gratuites La structure S40.G30.12 alimente les stocks options La structure S40.G30.13 alimente les bons de souscription de parts de créateur d entreprise La télétransmission Télétransmission du fichier Administration des dossiers/télétransmission Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 20 sur 21

21 La sélection de plusieurs DADS U pour un même destinataire permet l envoi d un seul fichier avec la concaténation des déclarations sélectionnées. La fonction «Envoi» : Si le fichier est destiné à «ECM ASSOCIATION», la fonction «Envoi» déclenche l envoi automatique du mail. Si le fichier est destiné à «NET-ENTREPRISES», la fonction «Envoi» ouvre directement le site concerné afin d effectuer le dépôt du fichier. Déclaration «Annule et remplace» Pour la campagne 2013 portant sur les salaires 2012, trois déclarations «annule et remplace» successives sont possibles. Une déclaration «annule et remplace» ne peut être effectuée que lorsque la précédente déclaration (initiale ou annule et remplace) est acceptée par le portail. La déclaration «Annule et remplace» : Mentionne obligatoirement le numéro d ordre de la déclaration normale qu elle annule puis remplace Doit être de même nature, période, SIREN que la déclaration initiale Doit être déposée sur la même plateforme que celle de la déclaration initiale Préparation de la DADS U «Annule et remplace» Après la génération d une déclaration initiale, la déclaration «annule et remplace» est active. Tous droits réservés Reproduction interdite sans autorisation Page 21 sur 21