2008/8926 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

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1 2008/8926 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d une convention de mécénat entre la Ville de Lyon/ Musée d Art Contemporain et la société Audiovisit Mesdames et Messieurs, La loi n du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations publiée au Journal officiel le 2 août 2003, autorise désormais les versements des entreprises effectués au profit d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et à la diffusion de la culture. Ces versements ouvrent dorénavant droit à une réduction d impôt de 60 % du montant du versement contre 33,3 % maximum précédemment. Sur la base de ces nouvelles dispositions, le musée d art contemporain a travaillé à la mise en place d un projet associant un acteur économique au développement du projet culturel du musée, et ce, plus particulièrement dans le cadre de l exposition Keith Haring. En effet, du 22 février au 29 juin 2008, le Musée d art contemporain de Lyon présente une exposition consacrée à l artiste Keith Haring, artiste emblématique de la scène new-yorkaise des années 80, qui aurait eu 50 ans en L exposition, conçue par Gianni Mercurio, commissaire, s étend sur les trois étages du musée. Cette rétrospective de grande envergure est réalisée en collaboration avec la Fondation Keith Haring de New York, à partir d œuvres sélectionnées dans d importantes collections américaines et européennes. Avec la volonté de soutenir la démarche culturelle du musée et de contribuer à la mise en valeur de l exposition Keith Haring, Audiovisit a proposé un partenariat au musée d art contemporain de Lyon. Cet accord porte sur la réalisation d un système de téléchargement de séquences mp3 sur les téléphones mobiles des visiteurs, pour une durée totale de 15 mn. Ce téléchargement (via la technologie bluetooth) sera gratuit pour les visiteurs. La réalisation de ce système de téléchargement s élève à un montant de Contrepartie en communication :

2 Le Logo d Audiovisit sera présent sur le panneau partenaire à l entrée de l exposition, ainsi qu à chaque étage de l exposition à l emplacement du téléchargement. Cette contrepartie a été strictement évaluée et reste dans les limites de 25 %. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs d adopter les décisions suivantes : Vu ladite convention ; 1. La convention de mécénat susvisée, établie entre la Ville de Lyon, le Musée d Art Contemporain de Lyon et Audiovisit est approuvée. 2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. Lyon, le 4 FEVRIER 2008 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB

3 CONVENTION DE MECENAT En application de la loi n du 1er août 2003 ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Lyon - musée d art contemporain, dont le siège est 1 place de la comédie Lyon, représenté par l adjoint à la Culture et au Patrimoine, Monsieur Patrice BEGHAIN autorisé aux fins des présentes par délibération n du 18 février 2008 ;) ET Le pail, Ci-après dénommée «musée d art contemporain de Lyon» ET La société Audiovisit, Sarl au capital de , immatriculée au RCS de Lyon sous le n , dont le siège social est à Lyon 69001, 3, petite rue des Feuillants, représentée par Monsieur Philippe-Arnauld Ducatillon agissant en qualité de gérant Ci-après dénommée «Audiovisit» PREAMBULE La loi n du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations publiée au Journal officiel le 2 août 2003, autorise désormais les versements des entreprises effectués au profit d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et à la diffusion de la culture. Ces versements ouvrent dorénavant droit à une réduction d impôt de 60 % du montant du versement. Sur la base de ces nouvelles dispositions, le musée d art contemporain a travaillé à la mise en place d un projet avec un acteur économique au développement du projet culturel du musée et ce plus particulièrement dans le cadre de l exposition Keith Haring. Un partenariat a été conclu avec Audiovisit. En effet, du 22 février au 29 juin 2008, le Musée d art contemporain de Lyon présente une exposition consacrée à l artiste Keith Haring, artiste emblématique de la scène new-yorkaise des années 80, qui aurait eu 50 ans en L exposition, conçue par Gianni Mercurio, commissaire, s étend sur les trois étages du musée. Cette rétrospective de grande envergure est réalisée en collaboration avec la Fondation Keith Haring de New York, à partir d œuvres sélectionnées dans d importantes collections américaines et européennes. La présente convention établit les droits et obligations respectifs des parties.

4 IL EST ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Avec la volonté de soutenir la démarche culturelle du musée et de contribuer à la mise en valeur de l exposition Keith Haring, Audiovisit a proposé un partenariat au musée d art contemporain de Lyon. ARTICLE 2 : ACTE DE MECENAT 2.1 : Réalisation Audiovisit réalisera un système de téléchargement de séquences mp3 sur les téléphones mobiles des visiteurs, d une durée totale de 15 mn. Ce téléchargement (via la technologie bluetooth) sera gratuit pour les visiteurs. Cet engagement implique : - la mise en place de l opération avec le musée - la prise en charge de la communication sur le site - la création et la production des séquences sonores - une évaluation qualitative du système sur les publics - un rapport d étude sur le service apporté aux publics 2.2 : Montant La réalisation de ce système de téléchargement s élève à un montant de 4000 TTC, (quatre mille euros), conformément à l'objet du présent contrat précisé à l'article : Echéancier Audiovisit s engage à réaliser ce système de téléchargement pour le début de l exposition, soit pour le 22 février 2008 et à en assurer la permanence jusqu au 29 juin 2008, date de fin de l exposition. ARTICLE 4 : CONTREPARTIES DE L ACTE DE MECENAT Le détail des contreparties limitées à 25 % du montant du don, telles qu'elles ont été négociées entre les deux parties, figure en annexe de la présente convention de mécénat. ARTICLE 5 : DROITS D AUTEUR DROITS A L IMAGE Les parties déclarent expressément être titulaires ou disposer des droits d'auteur ou des droits à l image sur les documents qu elles se remettent respectivement en exécution du présent contrat. En conséquence, elles se garantissent mutuellement contre toutes revendications quelconques et se relèveront et garantiront des condamnations qui pourraient être mises à leur charge respective en cas de recours d un tiers au titre des droits de propriété intellectuelle ou au titre de l atteinte à la vie privée. ARTICLE 6 : ASSURANCES Le musée d art contemporain est assuré au titre des dommages aux biens et aux personnes dans les termes des polices souscrites à ce titre par la Ville de Lyon. Audiovisit est assurée au titre de la responsabilité civile. ARTICLE 7 : DUREE La présente convention est conclue pour la durée de l exposition Keith Haring. Elle prendra effet à compter de sa signature. Elle prendra fin le 29 juin 2008.

5 ARTICLE 8 : RESILIATION En cas de manquement quelconque de l une des parties à l une de ses obligations contractuelles, la partie lésée pourra résilier la présente convention. Cette résiliation ne pourra être prononcée qu à l issue d une mise en demeure adressée par la partie lésée à la partie défaillante par L.R.A.R. et restée vaine pendant un (1) mois. ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE La présente convention est soumise au droit français. En cas de litige s'élevant en relation avec l'exécution du présent contrat, les parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d'un (1) mois. Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat, au tribunal administratif de Lyon auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. Fait à Lyon, le En quatre exemplaires originaux Ville de Lyon L Adjoint à la Culture et au Patrimoine Musée d Art Contemporain de Lyon Le Directeur Audiovisit Le gérant Patrice BEGHAIN Thierry RASPAIL Philippe-Arnauld DUCATILLON

6 CONTREPARTIE ET ESTIMATION POUR AUDIOVISIT Mécène du musée d art contemporain de Lyon En tant que mécène, Audiovisit se verra proposer la communication suivante : présence du logo sur le panneau «partenaires» à l entrée de l exposition Keith Haring, ainsi qu à chaque étage du musée à l emplacement du téléchargement des séquences. Cette contrepartie est estimée à 500.