Le financement des pensions. Professeur Pierre DEVOLDER Institut de Statistique, Bio statistique et sciences actuarielles UCL

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1 Le financement des pensions Professeur Pierre DEVOLDER Institut de Statistique, Bio statistique et sciences actuarielles UCL

2 En guise d ouverture L art de gouverner ne consiste pas à rendre souhaitable ce qui est possible. Il consiste à rendre possible ce qui est souhaitable. Cardinal François MARTY ( ) 2

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4 Agenda 1. Le défi démographique 2. Les défis socio-économiques 3. Les projections du système actuel 4. Les pistes de solution 5. Le débat sur le deuxième pilier 6. Un régime légal en capitalisation 7. Les comptes notionnels 8. Quelques conclusions 4

5 Régime de retraite mécanisme systématique et organisé sur une base légale ou réglementaire d'octroi de prestations aux personnes âgées Une création du 19 siècle 5

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7 Les 3 piliers 1 pilier : régimes de sécurité sociale 2 pilier : régimes professionnels d entreprise / secteur/ profession 3 pilier : épargne retraite individuelle encouragée fiscalement 4 pilier : autres formes d épargne individuelles 7

8 2 modèles Modèle de Bismarck : sécurité sociale basée sur l assurance et liée aux revenus professionnels ( D., Fr., B., Es., ) Modèle de Beveridge : sécurité sociale basée sur l assistance et d un niveau ( quasi) uniforme ( GB., NL., US.) 8

9 Carte d identité La dimension des avantages : - prestations définies - contributions définies La dimension du financement : - répartition - capitalisation 9

10 Le financement Le financement des pensions peut être schématiquement réalisé de 2 façons : - en répartition : les actifs d aujourd hui paient les retraités d aujourd hui - en capitalisation: les actifs épargnent pour eux durant leur vie active 10

11 Les avantages Il existe deux grands systèmes d avantages : - les régimes à prestations définies ( DB : defined benefit) On dit explicitement ce qu on veut obtenir comme prestations à l âge de la retraite. Les cotisations doivent alors être calculées. - les régimes à contributions définies ( DC : defined contribution) On dit explicitement le niveau des cotisations. Les prestations en découlent. 11

12 Les choix Pour définir fondamentalement un régime de retraite, il faut donc choisir une combinaison parmi les 4 cases de la matrice «financement / avantages» : Prestations définies Contributions définies Répartition 1 3 Capitalisation

13 Les 3 piliers de la retraite Premier pilier ETAT/SECURITE SOCIALE Deuxième pilier EMPLOYEUR Troisième pilier INDIVIDU -Répartition -Prestations définies - Capitalisation - Contributions ou prestations définies - Épargne libre 13

14 La cartographie 1 Pil. Prestat. 1 Pil. Contrib. 2 Pil. Prestat. 2 Pil. Contrib. Répartition Capitalisation 14

15 La Belgique 1 pilier : sécurité sociale DB + répartition obligatoire 2 pilier : assurance de groupe / fonds de pension DB/DC + capitalisation facultatif 3 pilier : épargne libre Assurance vie / épargne pension 15

16 La Belgique 1 pilier : Sécurité sociale 3 grands régimes Fonctionnaires > Salariés > Indépendants 16

17 La Belgique 1 pilier : Fonctionnaires - Age de retraite légal : 65 ans - Niveau de la pension : 75% de la moyenne des 5 dernières rémunérations REFORME % de la moyenne des 10 dernières rémunérations - Pas de cotisations - Pas de plafonnement dans les rémunérations 17

18 La Belgique 1 pilier : Travailleurs salariés - Age légal de retraite : 65 - Niveau de la pension : 60% de la moyenne indexée de tous les salaires - Contribution : 7,50% (trav.) ; 8,86% ( employeur) - Plafonnement des rémunérations dans les prestations ( en 2012 ) mais pas dans les cotisations!! 18

19 La Belgique 1 pilier : Travailleurs indépendants - Même formule que pour les salariés - mais multiplié par un coefficient reflétant la différence du niveau de contribution entre indépendant( une source de financement) et salarié ( deux sources de financement ) ( de l ordre de 50%) 19

20 La Belgique 2 pilier : Pensions complémentaires - Uniquement pour salariés et certaines catégories d indépendants ( administrateurs, dirigeants) - libre décision de l employeur - capitalisation - DC ou DB - fonds de pension (1/3) ou assurance de groupe (2/3) 20

21 1. Le défi démographique

22 Les trois défis Pour la première fois dans l histoire de l humanité, conjonction de 3 phénomènes : - une amélioration impressionnante de la longévité - un effondrement du taux de natalité - l effet du baby boom 22

23 Espérance de vie belge H F ( SPF Economie, 2008)

24 Espérance de vie à 65 ans Belgique UE OCDE UK Allemagne Italie Suède

25 ( source : Eurostat) 25

26 Taux de fécondité Belgique OCDE34 UK Allemagne Italie Suède

27 ( source : Eurostat) 27

28 Taux de fécondité ( 2012) ( source : Population Reference Bureau 2012) 28

29 Pyramide belge des âges 1881 ( source INS ) 29

30 Pyramide belge des âges

31 Pyramide belge (Source :SPF Economie) 31

32 Pyramide espagnole 32

33 Le Japon 33

34 Le Japon 2010 Population Proportion des plus de 65 ans 23% % % 34

35 Le Japon Taux de fertilité 3,65 2,00 1,39 1,35 1,35 35

36 Pays les plus peuplés ( source : PRB 2012) 36

37 L Allemagne 1889 : création des premiers régimes pour ouvriers - âge moyen de retraite : 70 ans - espérance de vie à 25 ans: 62 ans 1980 : - âge moyen de retraite : 58,5 ans - espérance de vie à 25 ans : 73 ans 37

38 (source: US Bureau of Census ) 38

39 Quotient de vieillesse ( Source : Eurostat) 39

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41 2. Les défis socio-économiques

42 L héritage Les systèmes de pension de sécurité sociale ( premiers piliers de pension) ont pour la plupart été créés dans une optique d Etat Providence et ont généralement les caractéristiques suivantes : - financement en répartition : les cotisations des actifs servent directement au paiement des pensions du moment. - avantages en prestations définies : le système définit un niveau de prestations à atteindre et les cotisations doivent suivre!!! 42

43 L héritage Ces systèmes ont été pensés dans une optique économique, démographique et sociale caractérisée par : - une vision nationale du marché de l emploi : peu de carrières internationales; - peu de flexibilité entre catégories de travailleurs ( salariés/ indépendants / fonctionnaires ); - des carrières standard jusqu à 65 ans; - une dynamique importante des populations assurant un rapport stable entre actifs et retraités. - des politiques de prépensions de plus en plus généralisées 43

44 Ces caractéristiques ont été clairement remises en cause ces dernières décennies et conduisent à une crise du modèle classique: - une vision nationale du marché de l emploi : de plus en plus de carrières internationales - peu de flexibilité entre catégories de travailleurs ( salariés/ indépendants / fonctionnaires ) : de nombreuses carrières mixtes - des carrières standard jusqu à 65 ans : politiques de prépension mais aussi des seniors en pleine forme - une dynamique importante des populations : vieillissement - des politiques de prépension de plus en plus généralisées : mythe vis-à-vis de l emploi des jeunes 44

45 T a u x d 'e m p lo i d a n s l'u E E n tre 5 5 e t 6 4 a n s in c lu s E n tre 1 8 e t 2 4 a n s in c lu s 1 S uè d e 7 1,2 % 1 P a y s - B a s 6 5,9 % 2 C h y pre 7 0,9 % 2 D a n e m a rk 6 2,3 % 3 D a n e m a rk 6 7,3 % 3 R oy a um e - U n i 5 5,4 % 4 R oy a um e - U n i 6 5,7 % 4 A u tric h e 5 1,9 % 5 Irla n d e 6 5,0 % 5 Irla n d e 4 7,7 % 6 P o rtu g a l 5 9,1 % M a lte 4 7,7 % 7 E s p a g n e 5 8,9 % 7 A llem a g n e 4 1,9 % 8 L itu a n ie 5 7,6 % 8 F in la n d e 3 9,4 % 9 T c h é q u ie 5 7,2 % 9 S uè d e 3 9,2 % 1 0 P a y s - B a s 5 6,9 % 1 0 C h y pre 3 7,3 % 1 1 E s to n ie 5 6,4 % 1 1 P o rtu g a l 3 7,1 % G rè c e 5 6,4 % M o y. E u ro p. 3 6,7 % 1 3 L etto n ie 5 5,8 % 1 2 E s p a g n e 3 4,2 % 1 4 M a lte 5 2,2 % 1 3 S lo v é q u ie 3 3,8 % 1 5 F in la n d e 5 1,4 % 1 4 L etto n ie 3 0,5 % 1 6 A llem a g n e 5 0,7 % 1 5 F ra n c e 3 0,4 % M o y. E u ro p. 5 0,7 % 1 6 B e lg iq u e 2 7,8 % 1 7 S lo v a q u ie 4 3,8 % T c h é q u ie 2 7,8 % 1 8 Ita lie 4 2,2 % 1 8 Ita lie 2 7,6 % 1 9 F ra n c e 4 1,0 % 1 9 E s to n ie 2 7,2 % 2 0 S lo v é n ie 4 0,9 % 2 0 G rè c e 2 6,8 % 2 1 B e lg iq u e 3 9,1 % 2 1 S lo v é q u ie 2 6,3 % 2 2 A u tric h e 3 8,9 % 2 2 H o n g rie 2 3,6 % 2 3 L u xem b o u rg 3 8,5 % 2 3 P o lo g n e 2 1,7 % 2 4 H o n g rie 3 8,4 % 2 4 L u xem b o u rg 2 1,4 % 2 5 P o lo g n e 3 4,1 % 2 5 L itu a n ie 2 0,3 % 45

46 3. Les projections du système actuel

47 Coût du vieillissement Change in the public spending in % of GDP ( age related items) : ( Ageing Report 2012 ) BELGIQUE ALLEMAGNE FRANCE PAYS-BAS SUEDE ROYAUME-UNI 9.1% 5.2% 3.1% 8.2% 3.8% 3.3% 47

48 Dépenses publiques de pension % PIB Source : Eurostat Belgium 10.9% 13.9% 14.7% 14.7% UE % 11.4% 12.3% 12.5% UK 6.8% 7.6% 8.1% 9.3% Germany 10.1% 11.5% 12.3% 12.8% Italy 14% 14.8% 14.7% 13.6% Sweden 9.5% 9.5% 9% 9.4% Greece 12.2% 17.1% 24% 24.1%

49 Les Quick mesures Régime des travailleurs salariés Durcissement des conditions d anticipation : Passage progressif d ici 2016 de 60 ans vers 62 ans minimum ( sauf longue carrière ). Tout en respectant les choix déjà faits. 49

50 Les Quick mesures Régime du secteur public: Modification de la règle de calcul des pensions Pension «normale» des fonctionnaires : passage d une moyenne des 5 dernières rémunérations à une moyenne des 10 dernières rémunérations P = N. S(5) 60 P = N. S(10) 60 50

51 Les Quick mesures Régime du secteur public: Révisions de régimes avantageux Certaines catégories de fonctionnaires bénéficiaient de conditions avantageuses sur le montant de la pension ( 60 remplacé par ) et / ou un départ plus tôt à la retraite. Ces deux avantages sont revus à la baisse de manière systématique. Exemple : académiques N N P =. S(5) P =. S(10)

52 Regard critique + Enfin une réforme Augmentation d activité des séniors Pas d augmentation des prélèvements Fin de certains privilèges Pas une vraie réforme Ampleur limitée par rapport aux défis du vieillissement Mesures linéaires Effet macro économique limité - 52

53 Effet macro économique de la réforme Diminution attendue des dépenses publiques de pension ( en % PIB) % -0.2% -0.2% -0.1% ( Comité d études sur le vieillissement, rapport annuel, 2012) 53

54 4. Les pistes de solution

55 Choix des orientation 1. Un premier pilier fort et équilibré 2. Une plus grande équité 3. Une diversification dans le financement 4. Un rapprochement des statuts 5. La neutralité actuarielle de l âge de pension 55

56 1. Un premier pilier fort et équilibré Les régimes de retraite de sécurité sociale sont une des grandes conquêtes sociales du 20 siècle. Compte tenu des défis qui attendent ces régimes dans les prochaines décennies, il y a lieu d éviter 2 écueils : - le pari sur le progressif essoufflement guidé par des intérêts financiers ; - le refus de toute réforme dans une optique de maintien aveugle de droits acquis et d égoïsme entre générations 56

57 2. Une plus grande équité Des augmentations de cotisation semblent inéluctables dans les prochaines décennies. Des compléments de financement seront d autant mieux acceptés que le citoyen verra un lien clair entre ce qu il cotise et ce qu il recevra à la retraite. Les cotisations pensions de sécurité sociale doivent cesser d être perçues comme des impôts et devenir des investissements pour le futur. 57

58 3. Une diversification des modes de financement Répartition et capitalisation ne s opposent pas mais doivent au contraire être associées dans une politique adulte des retraites. Cette diversification était classiquement assurée par les 3 piliers. Mais pour être viable et équilibré le premier pilier peut aussi se diversifier. 58

59 Tableau des risques Inflation Économie Financier Longévité Démographie Répartition Non Oui Non Oui Oui Capitalisation Oui Non Oui Oui Non 59

60 La diversification Face à la complémentarité des risques, il y a un intérêt évident pour la diversification. Similitudes avec la gestion de portefeuille. RETRAITE - Répartition - Capitalisation FINANCE - Actions - Obligations 60

61 4. Un rapprochement des différents statuts Dans le contexte de mobilité de l emploi il faut mettre en place des systèmes à la fois : - équitables : 1 de cotisation versé dans chaque régime doit engendrer la même prestation - portables : facilité de transfert des droits acquis en cas de changement de statut ( par exemple indépendants / salariés) 61

62 5. Une neutralité actuarielle du départ en retraite Il faut encourager le maintien au travail plus longtemps ; contrairement à certaines idées reçues, le maintien de seniors sur le marché de l emploi n est pas du tout source de chômage des jeunes, que du contraire. Il faut au contraire dissuader fortement les retraits trop anticipés du marché du travail. Le calcul des retraites doit en tenir compte. 62

63 Réformes paramétriques Recul de l âge légal de la retraite Durcissement de l accès à la retraite anticipée Plafonnement plus strict des revenus pris en compte pour le calcul des prestations Révision à la baisse des taux de prestations Révision du système d indexation des pensions Coefficient de longévité diminuant progressivement les pensions 63

64 Difficultés des réformes paramétriques - Visibilité maximale des mauvaises nouvelles vis à vis de la population - Mesures souvent ramenées à des proportions largement insuffisantes pour vraiment porter des fruits suite à la pression sociale ( exemple / Belgique ) - Facilité de revenir en arrière ultérieurement en cas de changement de majorité politique ( «populisme des pensions» ; exemple : France) 64

65 Belgique ( Sécurité sociale) Répartition Capitalisation DB X DC 65

66 Chili ( Sécurité sociale) Répartition Capitalisation DB DC X 66

67 Suède ( Sécurité sociale ) Répartition Capitalisation DB DC X X 67

68 France ( Sécurité sociale) Répartition Capitalisation DB X DC X 68

69 5. Le débat sur le deuxième pilier

70 1 Pil. DB 1 Pil. DC 2 Pil. DB 2 Pil. DC Répartition Capitalisation 70

71 Le tout 2 pilier On limite le premier pilier en répartition à l essentiel ( filet de secours - modèle anglo-saxon de BEVERIDGE). On rend obligatoire en parallèle un deuxième pilier en capitalisation accompagné d incitants fiscaux importants pour les entreprises et les particuliers. ( nécessairement en capitalisation compte tenu du risque de défaillance de l organisateur) 71

72 Difficultés - Aveu d impuissance des autorités politiques ; pas vraiment dans notre culture - Proportion très importante du financement en capitalisation avec les risques qui l accompagnent ( crise financière/ inflation )!!! - Mécanismes de solidarité rendus beaucoup plus difficiles - Inéquité entre citoyens selon le statut et le secteur d activités; catégories non couvertes - Charges de financement pour les entreprises 72

73 Epargne mensuelle Calcul de la cotisation mensuelle à verser dans un système de capitalisation en vue d obtenir une pension mensuelle de Hypothèses : - Durée de cotisations : 40 ans - Durée des prestations : 20 ans - même indexation pour les salaires et pensions - paramètre central : taux de rendement réel 73

74 Epargne mensuelle Taux réel 0,25% 0,50% 1% 2% 4% Cotisation mensuelle

75 6.Un régime légal en capitalisation

76 1 Pil. DB 1 Pil. DC 2 Pil. DB 2 Pil. DC Répartition Capitalisation 76

77 Comptes individuels Régime de comptes individuels obligatoires institués au sein de la sécurité sociale - en capitalisation - en contributions définies - épargne démocratisée car obligatoire - Mécanismes de protection par des rendements minima - gestion financière généralement par le marché - conversion à la retraite de l épargne accumulée en rente viagère 77

78 Un essai en Belgique Initiative dans le régime de pension des travailleurs indépendants en Belgique Projet de mise en œuvre d une cotisation individuelle de capitalisation obligatoire dans le statut indépendant courant ( augmentation des cotisations mais dans une optique d épargne et pas de taxe ) Abandonné faute d accord politique. Création à côté des systèmes existants en répartition d un d premier pilier bis en capitalisation 78

79 Conditions de succès : Un essai en Belgique La réelle performance de l investissement Maîtrise des coûts de gestion des comptes ( économie d échelle) Placements sécurisés mais performants La garantie de non confiscation future des réserves Une garantie de rendement minimum? Une parfaite transparence et une excellente communication vis à vis de la population concernée 79

80 7. Les comptes notionnels

81 1 Pil. DB 1 Pil. DC 2 Pil. DB 2 Pil. DC Répartition Capitalisation 81

82 Comptes notionnels Régime en répartition mais où les prestations ne sont plus calculées à la retraite en fonction d une formule sur le salaire mais correspondent à une valeur capitalisée fictivement des cotisations payées pendant toute la carrière - en répartition - en contributions définies - tente de mélanger la solidarité de la répartition et l équité individuelle de la capitalisation - remplace des systèmes traditionnels en répartition 82

83 Comptes notionnels Fonctionnement : - régime en contributions définies : cotisations exprimées en pourcentage des salaires - régime en répartition : les cotisations d aujourd hui ne sont pas capitalisées mais paient directement les retraites d aujourd hui. 83

84 Comptes notionnels -à l âge de la retraite, on calcule une épargne virtuelle correspondant à la somme des cotisations versées durant toute la carrière capitalisées fictivement à l aide d un indice - cette épargne est ensuite convertie en une rente de retraite à l aide d un coefficient de conversion. - cette rente est alors versée et indexée selon une règle fixée 84

85 Comptes notionnels Le système repose donc sur un compromis social : -en répartition -Solidarité - en contributions définies -Maîtrise des coûts -Équité Système adopté par un nombre croissant de pays en remplacement de leur système traditionnel en prestations définies 85

86 Comptes notionnels - Système des comptes notionnels adopté en Suède,Italie, Pologne, Lettonie, Roumanie, - Système de répartition par points voisin des comptes notionnels ( Allemagne, France, ) - France a planifié l étude d une réforme systémique vers les comptes notionnels en Espagne étudie aussi le passage en notionnels 86

87 8. Quelques conclusions

88 Conclusions (1) Une réforme importante du système belge des pensions reste toujours à faire Des pistes alternatives ont été développés dans d autres pays Il n y a pas de modèle unique ; la réforme doit tenir compte de l histoire du pays 88

89 Conclusions (2) Quelle que soit la réforme envisagée, le recul de l âge de la retraite est la mesure la plus crédible Augmenter le taux d activité des séniors est donc une exigence du marché du travail Le défi sera de concilier au maximum la solidarité et l équité entre générations 89

90 En guise de final L histoire est là pour nous rappeler qu il y a plus et autrement que la réalité, ou sinon comment ferions-nous pour changer la réalité? Elisabeth VONARBERG ( ) 90

91 MERCI Pierre DEVOLDER Professeur UCL Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles (ISBA) 20 Voie du Roman Pays, 1348 Louvain la Neuve 91