REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION ET DE STOCKAGE DU CDG04

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée n en application de l article 28 du Code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION ET DE STOCKAGE DU CDG04 Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 30 juin 2014 à 16 heures Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP Volx REGLEMENT DE LA CONSULTATION PAGE 1

2 Table des matières 1. Objet de la consultation Conditions de la consultation Délai de validité des offres Communication des pièces du marché Présentation des offres Contenu des offres : Condition d envoi : Date de réception Jugement et classement des propositions Renseignements complémentaires Exactitude des renseignements... 5 REGLEMENT DE LA CONSULTATION PAGE 2

3 1. Objet de la consultation Le marché a pour objet la modernisation de l infrastructure de virtualisation et de stockage pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence. 2. Conditions de la consultation Procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés publics. Marché à lot unique comprenant une offre sans options Le maitre d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée au chapitre relatif à la réception des offres. 4. Communication des pièces du marché Les candidats pourront prendre connaissance du projet : les jours non fériés aux heures ouvrables au Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence auprès de Monsieur Jean François DAO, directeur technique, téléphone ou de M. Olivier Fontaine, responsable service finances, au Les dossiers de consultation seront remis sans caution par le Centre de Gestion Tél à chaque entreprise qui en fera la demande. Il peut être téléchargé sur le site internet du CDG Présentation des offres 1 - Contenu des offres : Le candidat devra présenter son offre pour la totalité des fournitures et prestations de ce marché. Nul ne sera admis à la consultation s il ne justifie pas qu il a des garanties requises pour assurer la parfaite exécution des travaux. 2 - Condition d envoi : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : L enveloppe extérieure adressé à : Monsieur le Président du Centre de Gestion. Cette enveloppe extérieure devra porter la mention : Modernisation de l infrastructure de virtualisation et de stockage pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence - Marché Public Procédure adaptée. REGLEMENT DE LA CONSULTATION PAGE 3

4 L enveloppe intérieure comprendra : Une lettre de candidature, Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Une déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir prévue par le Code des marchés publics ou par les dispositions de l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 et de l article 29 de la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Une déclaration sur l honneur dûment datées et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Lorsque le marché sera attribué, le candidat retenu devra fournir dans un délai imparti par la personne adjudicataire (huit jours) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Certificats et qualifications professionnelles éventuelles du candidat, Un mémoire justificatif permettant à la personne adjudicataire d apprécier la valeur technique et de détailler les modalités du SAV pour l offre du candidat, Attestations d assurance responsabilité civile et décennale. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), à accepter sans aucune modification datés et signés et tamponnés. Les offres des candidats devront être transmises complètes, avant le lundi 30 juin 2014 à 16 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les offres devront être rédigées en langue française et exprimées en EURO. 6. Date de réception Les offres devront parvenir à : Monsieur le Président Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute Provence Chemin Font de Lagier Volx Avant le : lundi 30 juin 2014 à 16 heures Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux non conformes aux chapitres ci-dessus pourront ne pas être retenus et retournés à leur auteur. REGLEMENT DE LA CONSULTATION PAGE 4

5 7. Jugement et classement des propositions Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1- Prix Valeur techniques de l offre * 40 * au vu de l adéquation du descriptif contenu dans le cahier des clauses particulières et de la documentation technique fournie. Une comparaison des critères proposés par les différents candidats permettra de retenir l offre la mieux classée. 8. Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser : A : Monsieur Jean François DAO, directeur technique, téléphone : Monsieur Olivier Fontaine, responsable service finances : Exactitude des renseignements En cas d inexactitude des renseignements relatifs à la situation de l entreprise par rapport à une éventuelle procédure collective, aux paiements des impôts et cotisations sociales, à une interdiction de concourir, à une condamnation pour infraction au code du travail ou une déclaration erronée sur une des pièces mentionnées à l article R du code des marchés publics, le marché sera résilié de plein droit aux torts exclusifs du titulaire. REGLEMENT DE LA CONSULTATION PAGE 5