Services à la personne: Un champ contraint pour un système d information morcelé. Philippe Rodriguez 20 octobre 2011

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1 Services à la personne: Un champ contraint pour un système d information morcelé Philippe Rodriguez 20 octobre 2011

2 Déroulé de la présentation Contexte Les enjeux Le plan «Borloo» les activités concernées Un système information morcelé Une collaboration indispensable Le recours aux services à la personne dans le Nord-Pas-de-Calais L emploi Les salariés du secteur Leurs conditions d emploi L économie sociale et solidaire dans les services à la personne

3 Les enjeux Développement sensible des services rendus au domicile des particuliers Enjeux économiques : créer ou régulariser des emplois exploiter un gisement d'emplois peu qualifiés, non délocalisables? améliorer les conditions d'emploi en incitant à la régularisation des emplois au noir Enjeux sociaux : répondre à des besoins sociaux croissants gardes d'enfants (activité féminine) dépendance (vieillissement)

4 Le plan «Borloo» : loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet er axe abaisser le coût pour les utilisateurs nouveaux allégements de cotisations sociales 2 ème axe inciter à la création d organismes agréés L Agence Nationale des Services à la Personne est créée 3 ème axe simplifier les démarches administratives simplification des procédures d agrément création du chèque emploi-service universel

5 Le champ des services à la personne : 21 activités (décret du 29 déc 2005) Services à la famille Garde d enfants à domicile, soutien scolaire, assistance informatique Services à la vie quotidienne Travaux ménagers, petit jardinage, Livraison de courses à domicile Services aux personnes dépendantes Assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide à la mobilité et transport

6 Aucune nomenclature existante permettant de couvrir en une seule fois le champ des SAP la nomenclature d activité française (NAF) Trois secteurs phares:: les «activités des ménages employeurs de services domestiques» (950Z) les «aides à domicile» dans le cadre de l action sociale (853J) les «crèches et garderies d enfants» (853G) certaines activités de l aide à domicile ne relèvent pas du champ des SAP (accueil de jour des personnes âgées d'autres sont comptabilisées dans d autres secteurs comme pour les centres communaux d action sociale (CCAS), 853K «autres formes d action sociale» qui inclut l ensemble des activités exercées par les CCAS

7 Aucune nomenclature existante permettant de couvrir en une seule fois le champ des SAP la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) Trois professions phares: Assistantes maternelles, gardiennes d enfants, familles d accueil, 563a Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales 563b Employés de maison et personnels de ménage chez les particuliers 563c Certaines professions difficiles à appréhender: enseignants à domicile, coiffeurs à domicile, aides informatiques ). lieu d exercice n est pas précisé et il peut s agir d activités secondaires

8 Les sources administratives sont incontournables pour étudier ce secteur Ces sources administratives sont liées aux modalités de l offre. L offre directe sans intermédiation : elle met en relation directe un particulier employeur et un salarié. Le mode mandataire (ou offre directe avec intermédiation) est une forme d intermédiation où le consommateur du service reste l employeur de l intervenant. L organisme assure les formalités administratives d emploi. Le mode prestataire, l organisme intervient en fournissant une prestation de service avec ses moyens et son personnel propre. L intervenant est donc salarié de l organisme et non du particulier

9 Un système d information morcelé dénombrer les salariés du secteur à partir des sources administratives offre de gré à gré offre proposée par un organisme selon un mode mandataire Sources particuliersemployeurs : Chèque Emploi service universel Déclaration Nominative Simplifiée Prestation d accueil du jeune enfant offre proposée par un organisme selon un mode prestataire DADS

10 des risques de doublons la multiactivité est fréquente, le risque de doublescomptes réel un particulier peut employer plusieurs personnes, et sous diverses modalités un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs et sous diverses modalités un organisme peut proposer une offre à la fois en mode mandataire et en mode prestataire

11 Les sources administratives ont chacune leurs finalités nécessité d apparier les sources fichier sur les particuliers-employeurs (DNS\Cesu\Paje) géré par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) avec les DADS sur la base des numéros de sécurité sociale des salariés (NIR) Liste des OASP 2006, comparaisons ANSP et DDTEFP Activité des OAPS mesurée par deux sources: EMA états mensuels d activité TSA Tableaux statistiques annuels

12 Une collaboration indispensable pour Un juste dénombrement des salariés éliminant les doubles-comptes du point de vue des salariés apportant des données sur les assistantes maternelles Des objectifs majeurs : - dénombrer, localiser et caractériser les salariés des particuliers employeurs et des OASP Niveau national: Insee, Dares, ANSP Niveau régional: Insee, Direccte, Conseil Régional

13 Le recours dans le Nord-Pas-de-Calais En 2006, 10% des ménages nordistes ont eu recours aux services à la personne % 12 Part des ménages utilisateurs ou Taux de recours France Région Nord Pas-de-Calais Départements Source : Insee-DGI, Enquête revenus fiscaux 2006

14 Le recours dans le Nord-Pas-de-Calais Un recours plus marqué sur certains territoires Source : Insee-DGI, Enquête revenus fiscaux 2006

15 L emploi : les salariés dans la région 6,5% du secteur de France

16 L emploi : les conditions Multi-activité fréquente Particuliers employeurs : salariés Salariés travaillant aussi hors SP OASP : salariés

17 L économie sociale et solidaire dans les services à la personne Une place prépondérante au sein des OASP 80% des postes occupés 93% des heures consacrées À l aide aux personnes âgées Aux tâches ménagères

18 De nouveaux travaux en perspective Une mise à jour est prévue pour 2012 Sur des données 2009 ou 2010 (DADS) Prise en compte de la dimension évaluation Intégrant 5 nouvelles activités (plan 2 de 2009) L aide aux aidants familiaux. l audit éco-habitat Prévention des accidents de la vie courante au domicile l assistance informatique à distance le soutien scolaire en mini-groupes dans les Zones Urbaines Sensibles

19 Merci de votre attention, Place aux questions