Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP : Location de véhicule de direction 1 / 7

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Flavie Beaudet
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2 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article Pièces particulières 3 Article Pièces générales 3 Article 3 - Consistance des prestations 3 Article 4 Délais du marché 3 Article 5 Modalités d exécution du marché 3 Article 6 - Prix 4 Article 7 - Modalités de règlement des prestations 4 Article Etablissement des factures 4 Article Paiements 4 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté 5 Article Avance 5 Article Retenue de garantie 5 Article 9 - Délais d exécution 5 Article 10 Pénalités 5 Article 11 - Vérifications - admission 5 Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle 5 Article 13 - Moyens et obligations 5 Article 14 - Assurances 5 Article 15 Résiliation 6 Article 16 - Litiges et conciliation 6 Article 17 Dérogations au CCAG-FCS 6 Article 18 Dispositions techniques 7 MP : Location de véhicule de direction 2 / 7

prestations 4 Article 7.1 - Etablissement des factures 4 Article 7.2 - Paiements 4 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté 5 Article 8.1 - Avance 5 Article 8.

3 Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet la location de véhicule de direction. Article 2 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante : Article Pièces particulières - L'acte d'engagement (AE) et le projet de contrat de location. - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Centre de gestion de la FPT du Nord, fait seul foi. Article Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Article 3 - Consistance des prestations Le présent marché comporte 1 lot unique. Article 4 Délais du marché Le marché est conclu pour une durée maximale de deux ans selon les modalités suivantes : 1 Véhicule de direction : le contrat débutera le 17 décembre MP : Location de véhicule de direction 3 / 7

1 - Pièces particulières - L'acte d'engagement (AE) et le projet de contrat de location.

4 Article 5 Modalités d exécution du marché Chapitre 4 du CCAG-FCS. Adresse de livraison : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte, BP 1222, LILLE CEDEX Horaires d ouvertures : De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15. Article 6 - Prix Les prix des prestations faisant l objet du marché sont des prix forfaitaires. Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec spécification de celles-ci. Article 7 - Modalités de règlement des prestations Article Etablissement des factures Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et comporteront les mentions suivantes : - la désignation de la personne publique contractante, - les nom et adresse du titulaire, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement, - la désignation des prestations, - le montant hors TVA, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total TTC des prestations, - la date de la facture. Les factures seront transmises à l adresse suivante : Article Paiements Monsieur le Président Centre de gestion de la FPT du Nord 14 rue Jeanne Maillotte BP Lille cedex Le mode de paiement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture établie selon les règles fixées à l article 7-1 du présent CCP. MP : Location de véhicule de direction 4 / 7

Article 6 - Prix Les prix des prestations faisant l objet du marché sont des prix forfaitaires.

5 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté Article Avance Article Retenue de garantie Article 9 - Délais d exécution L exécution du marché débutera à compter de la notification du marché. Article 10 Pénalités d indisponibilité Article 14 du CCAG-FCS, il est fait application des dispositions suivantes : Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = (V x R) / 1000 Dans laquelle : P : le montant de la pénalité V : la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de l ensemble de la prestation. R : nombre de jours de retard Article 11 - Vérifications - admission Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle Article 13 - Moyens et obligations Le prestataire a la responsabilité du personnel et des moyens à mettre en œuvre pour une exécution des prestations conforme aux stipulations du présent CCP. Article 14 - Assurances MP : Location de véhicule de direction 5 / 7

Article 10 Pénalités d indisponibilité Article 14 du CCAG-FCS, il est fait application des dispositions suivantes : Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par

6 Article 15 - Résiliation Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS. Article 16 - Litiges et conciliation Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation préalablement à toute instance contentieuse. À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté en lui proposant le nom d'un conciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze jours, faire connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une contre-proposition à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa notification. Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les indications de quelque nature qu'elles soient et pour solliciter des parties les explications qu'il jugera nécessaires. Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l'origine de la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité. Article 17 Dérogations au CCAG-FCS MP : Location de véhicule de direction 6 / 7

conciliation préalablement à toute instance contentieuse. À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté en lui proposant le nom d'un conciliateur.

7 Article 18 Dispositions techniques BERLINE DE DIRECTION LOCATION DE VEHICULES NEUFS DESCRIPTIF Commande ferme d 1 Berline diesel selon le descriptif ci-après kilomètres par an. VEHICULE Berline 5 places 5 portes Longueur supérieure à 4.5 m Puissance administrative : 10 à 12 CV Motorisation diesel, 2200cm3 minimum (plusieurs possibilités de motorisation) Boîte de vitesses : Automatique Freinage Avant : disques Arrière : disques Anti blocage de sécurité Direction assistée Peinture métallisée (couleur choisie à la commande) GPS DVD couleur pack hi-fi / téléphone Régulateur, limitateur de vitesse Système anti démarrage + alarme anti- intrusion Intérieur cuir électrique (sièges avant) Toit ouvrant Lève-vitres à commande électrique à l avant et à l arrière Condamnation centralisée électrique des portières et du coffre Télécommande à infrarouge Air conditionné par climatisation électronique avec production de froid Airbags Aide au stationnement avant et arrière Roue de secours RECOMMANDATIONS La carte grise sera fournie et facturée à part. Le véhicule sera livré au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. MP : Location de véhicule de direction 7 / 7

5 m Puissance administrative : 10 à 12 CV Motorisation diesel, 2200cm3 minimum (plusieurs possibilités de motorisation) Boîte de vitesses : Automatique Freinage Avant : disques Arrière : disques Anti

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