MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

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1 MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I D E N T I F I C A T I O N D E L O R G A N I S M E Q U I P A S S E L E M A R C H E Communauté de communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif les Ursulines BP Tél Fax P R O C E D U R E D E P A S S A T I O N (article 28 du Code des Marchés Publics) O B J E T D U M A R C H E Le présent marché porte sur l achat de quatre véhicules de services en trois lots distincts. - Lot n 1 : trois véhicules de liaison, 4 places assises. - Lot n 2 : un véhicule de liaison, 2 places assises. - Lot n 3 : un véhicule de liaison, 5 places assises. L I E U O U L O N P E U T R E T I R E R L E D O S S I E R D E C O N S U L T A T I O N COMPA Centre Administratif les Ursulines BP Ou en téléchargement sur le site rubrique marchés publics D A T E L I M I T E D E R E C E P T I O N Lundi 5 janvier 2009 à 17 h 00 1/11

2 A D R E S S E D E R E P O N S E Monsieur le Président de la COMPA Centre Administratif «Les Ursulines» Quartier Rohan BP R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N T A I R E S Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Monsieur Emmanuel ROBIN Tel : /11

3 MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ANCENIS (COMPA) Centre administratif «les Ursulines» - BP Tél : Fax : C est à l adresse ci-dessus que : - les dossiers de consultations peuvent être obtenus, - les offres doivent être envoyées. 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Procédure de la consultation La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) Structure de la consultation La présente consultation fait l objet d un allotissement (Article 10 du Code des Marchés Publics) Type de contractant La présente consultation est ouverte à tout type d entreprise commercialisant les produits concernés et produisant les documents exigés dans l offre Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Négociation La COMPA se réserve le droit, compte tenu des éléments de réponses à cette consultation, de négocier tout ou partie de la proposition remise par les candidats. 3/11

4 3 OBJET DU MARCHE DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l achat de quatre véhicules de services en trois lots distincts. - Lot n 1 : trois véhicules de liaison, 4 places assises suivant cahier des charges, - Lot n 2 : un véhicule de liaison, 2 places assises suivant cahier des charges, - Lot n 3 : un véhicule de liaison, 5 places assises suivant cahier des charges. 4 DATE DE LIVRAISON ET LIEU DE LIVRAISON La date de livraison et le lieu de livraison des trois lots respectifs seront indiqués par le candidat sur l acte d engagement joint au dossier. 5 PRESENTATION DES OFFRES Les offres seront entièrement rédigées en langue française Conditions d envoi Les offres seront : o soit déposée contre récépissé à la communauté de communes aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. o soit envoyées par tout moyens permettant de déterminer de manière certaine, la date et l heure de leur réception à : Monsieur le Président Communauté de communes du Pays d Ancenis Centre administratif «les ursulines» BP L enveloppe indiquera les caractéristiques du marché : «Marché achat de véhicules de services, NE PAS OUVRIR» Contenu de l enveloppe unique contenant l offre - L offre contiendra l acte d engagement daté et signé. - L offre indiquera le détail des montants de chaque véhicule et des options. - L enveloppe contiendra les pièces et documents suivants : Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , al 2, 433-1, al 2, 435-2, à 441-7, al 1 er et 2 ème, et du Code Pénal, l article L al 2 du Code du Travail, et l article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. 4/11

5 L attestation sur l honneur que le candidat n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du Code de Commerce, qu il n est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du même Code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger et qu il n est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du Code de Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L attestation sur l honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du Code des Marchés Publics ou qu il s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou qu il a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement. L'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du Code du Travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. 6 CRITERES DE CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES Les offres des candidats seront analysés au regard des critères pondérés suivants : - Valeur technique des véhicules et des options : 40 % (consommation, respect de l environnement, motorisation, ) - Prix : 30 % - Délai et lieu de livraison des véhicules : 30 % (proposés par le candidat). Les critères seront notés de 1 à 5 (1 étant la note la plus basse, 5 étant la plus élevée). Pour le critère 3 (délais), le candidat qui n aurait pas fourni les délais se verra éliminé en tant qu offre irrégulière au sens de l Article 35.I.1 du Code des Marchés Publics. Il est rappelé que le candidat qui aurait fourni une offre non conforme avec le cahier des charges se verra éliminé. 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1. Contenu du dossier de consultation : - acte d engagement, - cahier des charges, - règlement de consultation Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats au siège de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (COMPA) ou téléchargeable sur site rubrique Marchés Publics Date limite de réception des offres La remise des offres est fixée au 5 janvier 2009 à 17 heures. 5/11

6 7.4. Indemnités Il n est pas prévu d indemnité pour les candidats non retenus à l issue de la procédure Demande d informations Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires à leur offre, les candidats pourront contacter la Communauté de Communes du Pays d Ancenis, Monsieur Emmanuel ROBIN au /11

7 MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT 1 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ANCENIS (COMPA) Centre administratif «les Ursulines» - BP Tél : Fax : Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur Hervé BREHIER, Président de la COMPA Le signataire est la personne responsable du marché, représentant compétant de la collectivité pour le signer. Objet du marché : Achat de cinq véhicules de services Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements Monsieur Emmanuel ROBIN (COMPA). Tél. : Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur le Trésorier d Ancenis, Trésorerie d Ancenis, 35 place Armand de Béthune, BP 227 Tél. : Le présent marché est passé en vertu de l Article 28 du Code des Marchés Publics. 7/11

8 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : Fonction :... Nom et Prénom :... Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour le compte de la société : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage, sur la base de mon offre et conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à proposer une offre demandée aux prix ci-dessous : ACHAT DE CINQ VEHICULES DE SERVICES Lot n 1 «trois véhicules de liaison, 4 places assises» : Montant de l offre en HT et TTC : Montant HT :... TVA 19.6% :... Montant TTC :... Délai ferme de livraison après notification du marché :.. Lieux de livraison possible : Lot n 2 «un véhicule de liaison, 2 places assises» : Montant de l offre en HT et TTC : Montant HT :... TVA 19.6% :... Montant TTC :... Délai ferme de livraison après notification du marché :.. Lieux de livraison possible : 8/11

9 Lot n 3 «un véhicule de liaison, 5 places assises» : Montant de l offre en HT et TTC : Montant HT :... TVA 19.6% :... Montant TTC :... Délai ferme de livraison après notification du marché :.. Lieux de livraison possible : 3 PAIEMENTS Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal : Etablissement :... Guichet :... Numéro de compte :... Clé :... Mode de règlement : Virement par mandat administratif. Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires : Le délai maximum de paiement est de 45 (quarante cinq) jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. A ANCENIS, le Le Prestataire EST ACCEPTE LE PRESENT ENGAGEMENT POUR VALOIR ACTE D ENGAGEMENT A ANCENIS, Le Le Président de la COMPA Hervé BREHIER 9/11

10 MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services CAHIER DES CHARGES Marché passé selon une procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics). DESCRIPTION DES LOTS Lot n 1 «trois véhicules de liaison 4 places assises» Véhicule n 1 : - Petite berline citadine, - 4 places assises, - 2 ou 3 portes, - Motorisation essence, - Emission de CO2 inférieur à 121 g/km - ABS, - Airbag conducteur, - Autoradio entrée de gamme, - Climatisation manuelle de l habitacle, - Couleur blanche. Véhicule n 2 : - Petite berline citadine, - 4 places assises, - 2 ou 3 portes, - Motorisation essence, - Emission de CO2 inférieur à 121 g/km - ABS, - Airbag conducteur, - Autoradio entrée de gamme, - Climatisation manuelle de l habitacle, - Couleur blanche. Véhicule n 3 : - Petite berline citadine, - 4 places assises, - 2 ou 3 portes, - Motorisation essence, - Emission de CO2 inférieur à 121 g/km - ABS, - Airbag conducteur, - Autoradio entrée de gamme, - Climatisation manuelle de l habitacle, - Couleur blanche. 10/11

11 Lot n 2 «un véhicule de liaison 2 places assises» : - Petite berline citadine de type société, - 2 places assises, - 3 portes, - Volume de chargement supérieur à 400 dmcube, - Motorisation essence, - Emission de CO2 inférieur à 141 g/km, - ABS, - Airbag conducteur, - Autoradio entrée de gamme, - Climatisation manuelle de l habitacle, - Couleur blanche. Lot n 3 «un véhicule de liaison 5 places assises» : - Berline citadine, - 5 places assises, - 4 ou 5 portes, - Motorisation essence, - Emission de CO2 inférieur à 161 g/km, - ABS, - Airbag conducteur, - Autoradio entrée de gamme, - Climatisation manuelle de l habitacle, - Couleur blanche. 11/11