CONSULTATION DES MAIRES DES PETITES VILLES DE FRANCE

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1 CONSULTATION DES MAIRES DES PETITES VILLES DE FRANCE Mai 2008 TNS Sofres Département Stratégies d opinion Carine MARCE / Julie GAILLOT / 44 90

2 Note technique L Association des Petites Villes de France a adressé en avril 2008 un questionnaire à l ensemble des maires de communes de à habitants Les questionnaires ont été retournés à TNS Sofres, chargé de procéder à la relecture des questionnaires, à leur saisie informatique et à leur dépouillement. Près de 600 maires ont répondu à la consultation. Après élimination des questionnaires fantaisistes, 550 ont été exploités. 2

3 1.Les finances de la commune

4 Une vision optimiste des finances de la commune Comment jugez-vous la situation financière de votre commune? Total bonne : 82% Total mauvaise : 16% Sans opinion % Très bonne Assez bonne Assez mauvaise Très mauvaise 4

5 Les maires peu préoccupés par le niveau d endettement de leur commune En matière d endettement, diriez-vous que votre collectivité : A un niveau d endettement ACCEPTABLE 51% 20% 28% Doit RÉDUIRE son endettement Sans opinion 1% Peut s endetter DAVANTAGE 5

6 Plus d un quart anticipe une augmentation du niveau des investissements Au cours des années qui viennent, pensez-vous que vous allez : AUGMENTER le niveau des investissements 28% MAINTENIR le niveau des investissements dans votre commune 63% 9% DIMINUER le niveau des investissements 6

7 Malgré des difficultés pour réunir les financements nécessaires aux projets d investissement Au cours des dernières années, avez-vous eu le sentiment d avoir davantage ou moins de difficultés à réunir les financements nécessaires à vos projets d investissements? (Aux maires réélus en mars 2008) DAVANTAGE de difficultés 64% 4% MOINS de difficultés 26% Sans opinion 6% Ni plus ni moins 7

8 Les domaines qui nécessitent le plus d investissement : l urbanisme, le logement et la voirie. Quels sont les domaines dans lesquels vous ressentez plus particulièrement des besoins d investissement, y compris les domaines transférés à une structure intercommunale? Le secteur de l urbanisme et du logement 68% La voirie 65% Le soutien au développement économique et social Le secteur scolaire et périscolaire Le secteur sportif L assainissement de l eau Le secteur sanitaire et social Le secteur culturel 42% 40% 34% 30% 29% 29% La collecte et le traitement des ordures ménagères La distribution de l eau 12% 10% 8

9 Les dépenses de fonctionnement seront les premières touchées par la baisse des dépenses Si vous deviez envisager de diminuer vos dépenses au cours des prochaines années, est-ce qu en volume cette diminution portera surtout : Sur vos dépenses de fonctionnement 42% Sur vos dépenses d investissement ou d équipement 21% Sur les deux au même niveau 21% Pas d économies envisagées 12% Sans opinion 4% 9

10 La plupart ne souhaite pas augmenter la fiscalité directe Pour ce nouveau mandat, avez-vous l intention en matière de fiscalité directe : Sans opinion 2 % De l'augmenter De la stabiliser De la réduire 10

11 Une large majorité va mettre en place une prospective financière Ce nouveau mandat sera-t-il pour vous l occasion de mettre en place une prospective financière? OUI 83% 2% 15% Sans opinion NON 11

12 Un régime fiscal très largement basé sur la taxe professionnelle unique Quel est le régime fiscal communautaire? (Pour les communes appartenant à une structure intercommunale) La taxe professionnelle unique La fiscalité additionnelle La fiscalité mixte Sans opinion 12

13 2. Les services publics et leur gestion

14 La distribution de l eau : un service que les maires souhaiteraient davantage géré en régie Dans votre commune (ou dans votre intercommunalité), les services publics suivants sont-ils gérés en régie ou en délégation de service public? Et pour chacun de ces services, souhaitez-vous qu à l issue de votre mandat, il soit géré en régie ou en délégation de service public? La situation actuelle Le souhait En régie En délégation de service public Sans réponse 56% 32% 12% La restauration collective 52% 27% 21% 42% 18% 40% L accès à Internet 38% 21% 41% 36% 58% 6% L élimination des déchets 32% 48% 20% 34% 62% 4% L assainissement 35% 47% 18% 25% 73% 2% La distribution de l eau 34% 50% 16% 19% 52% 29% Les transports 19% 47% 34% 14

15 Peu de maires anticipent des fermetures de services publics dans leur commune Comment envisagez-vous l avenir des services publics dans votre commune? La présence de services publics va PEU ou PAS changer dans les années à venir 79% Dans les années à venir, des services publics vont FERMER 18% 3% Sans opinion 15

16 3. L intercommunalité

17 L intercommunalité : une réalité pour la plupart des petites villes Votre commune appartient-elle : À une communauté de communes 56% À une communauté d agglomération 29% À une communauté urbaine 8% TOTAL APPARTIENT À UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE 93% 17

18 Les enjeux de l intercommunalité : mutualiser davantage qu intégrer Quels sont les deux grands enjeux de votre intercommunalité pour ce prochain mandat? (Pour les communes appartenant à une structure intercommunale) Mutualiser les services entre les communes 60% Faire évoluer les compétences vers plus d intégration Faire évoluer les relations financières entre votre commune et votre intercommunalité Faire évoluer le périmètre de l intercommunalité (fusion, extension ) 31% 28% 41% Autres 6% Sans opinion 4% 18

19 Une majorité de maires TOUJOURS défavorable à l élection des conseillers au suffrage universel direct Êtes-vous favorable ou opposé à l élection au suffrage universel direct pour les conseillers communautaires? (Pour les communes appartenant à une structure intercommunale) Total favorable : 43% Total opposé : 54% Sans opinion 3 % Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Souhaitez-vous qu à l avenir le Président et les représentants des conseils intercommunaux : Rappel juillet 2001 Soient élus au suffrage universel direct par l ensemble des citoyens des communes regroupées Continuent à être désignés par les conseils municipaux des communes regroupées 19

20 3. Questions d actualité : Le Grenelle de l environnement et la démocratie participative

21 Les priorités du Grenelle : la logement, l habitat et l urbanisme Les collectivités locales seront parties prenantes dans l application du Grenelle de l environnement. Dans votre commune, dans quels secteurs faudrait-il, selon vous, agir en priorité? Le bâtiment, l habitat, l urbanisme 80% L énergie 48% Les transports, la mobilité 38% Les déchets 20% Les ressources naturelles 10% Autres 1% 21

22 Les commissions de concertation comme outil principal pour la démocratie participative locale Quels outils envisagez-vous d utiliser dans votre commune pour que les citoyens participent davantage à la vie commune? Le développement des commissions de concertation extra-municipales 69% Le dialogue avec les citoyens par la voie numérique internet La mise en place de conseils de quartiers Une consultation simple des électeurs citoyens 30% 38% 35% Le référendum décisionnel 4% Aucun 3% 22

23 4. L Association des Petites Villes de France

24 Une notoriété stable, une adhésion en hausse Avant de recevoir ces documents, aviez-vous déjà entendu parler de l APVF? Vous-même, êtes-vous adhérent à l Association des Petites Villes de France? OUI 89% Rappel sept : oui 41% OUI 46% 52% 1% 10% Non renseigné NON Rappel sept : oui 92% 2% Non renseigné NON 24