Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.

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1 Centre Hospitalier de La Rochelle AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique. Type de Pouvoir Adjudicateur : Autre / Santé Code des Marchés Publics Article Pouvoir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE Etablissement Public de santé Direction des services économiques Rue du docteur Schweitzer Téléphone : Télécopie : direction@ch-larochelle.fr La Rochelle Cedex 01 FRANCE 2 - Mode de passation Article 28 du Code des Marchés Publics 3 - Objet du marché La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d un logiciel de gestion de la Qualité pour le laboratoire d Analyses Médicales du Centre Hospitalier de La Rochelle en un lot unique. L objet de la présente consultation consiste plus précisément en : - la fourniture, l installation, la configuration initiale et la mise en service de l ensemble des modules fonctionnels demandés ainsi que de l ensemble des modules nécessaires au fonctionnement du logiciel fourni - la maintenance, entretien préventif et curatif, de l installation pendant l année de garantie, puis pendant les années suivantes - l évolution des différentes versions (à définir dans la maintenance) y compris en lien avec l évolution des organisations - la formation fonctionnelle d un groupe référent d utilisateurs ; - la formation du personnel du service informatique de l établissement - l assistance au déploiement Catégorie : Fourniture et Services Marchés couverts par l AMP AAPC Logiciel qualité labo 1

2 4 Lieu d exécution du Marché Centre Hospitalier de La Rochelle, la Rochelle 5 - Caractéristiques du Marché Le marché est un marché ponctuel prenant effet à compter de sa date de notification sans reconduction possible. Ce marché fait l objet d un lot unique. Conformément à l article 50 du Code des Marchés Publics, les variantes à la proposition de base sont autorisées. Les variantes sont autorisées aux seules conditions suivantes : qu elles répondent aux exigences techniques et qu elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles. Les candidats répondront obligatoirement à l offre de base. Les candidats peuvent effectués une visite sur site. Pour ces visites, les candidats prendront directement rendez-vous auprès de Mr Raphael BOGUILLON (Tél : ). Cautionnement et garanties exigés : Il n est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre Hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de, l article 98 du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché vis à vis du maître de l ouvrage. Il n est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. AAPC Logiciel qualité labo 2

3 2) La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d exécution du marché. A NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents cidessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre : La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé accompagné des documents et justifications qui y sont exigés. Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre Une attestation d assurance responsabilité civile en cours de validité. A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie 7 -Critères d attribution La sélection des candidatures s effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, l attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Adéquation technique et fonctionnelle au CCTP : 40% - Prix de la solution : 40% - Nombre de références hospitalières déployées et en production : 20%. Le Centre Hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre et notamment sur le prix. 8- Conditions d obtention des dossiers Un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au Conformément à l arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: Les frais d accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe Acrobat.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas : - utiliser certains outils informatiques tels que les «macros» - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. AAPC Logiciel qualité labo 3

4 Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. Le dossier de consultation comprend : - L'Acte d'engagement - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières 9- Modalité de dépôt des remises des offres Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. Les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Centre Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. S ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention : «Procédure adaptée / NE PAS OUVRIR / Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l examen des candidatures et leur offre. Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle Rue du Docteur Schweitzer 17019LA ROCHELLE CEDEX 01 Les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de La Rochelle. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie exclusivement au , ou téléchargé sur la plateforme Contenu de l offre L offre comprendra : * L acte d engagement (DC3) * Le DC1 et le DC2 dûment datés et signés * Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé, daté et signé Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé, daté et signé Le dossier technique du candidat sera fourni en deux exemplaires, il comprendra : AAPC Logiciel qualité labo 4

5 - Presentation du candidat Identité de l entreprise Statut juridique - Presentation de l activité Profession ou secteur d activité Effectif du personnel Effectif des personnes affectées au produit faisant l objet du Marché - Presentation des réferences - Références techniques Hôpitaux clients Travaux exécutés Date d installation Domaines traités - Références financières Chiffre d'affaires Part du chiffre d'affaires sur le produit concerné - Références d agrément Instance chargée des procédures de recours 11 - Procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, BP 541, POITIERS CEDEX ( ) Organe chargé des procédures de médiation -Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX ( ) 12 - Date limite de dépôt des offres Vendredi 28 Octobre 2011 à 17 heures 13 - Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre: 120 jours 14 - Date d envoi à la publication Mercredi 05 Octobre AAPC Logiciel qualité labo 5