Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas)

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1 Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Répertoire numérique détaillé du versement Établi par Muriel DOUSSOT-BOUAZZA Mission des archives des ministères chargés du travail, de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports. Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /19 Niveau de description groupe de documents Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Date(s) extrême(s) Nom du producteur Inspection générale des affaires sociales Importance matérielle et support 2 boites (0,66 m.l.) Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Librement communicable sauf mention contraire et sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine. Conditions d'utilisation Selon règlement en salle de lecture. DESCRIPTION Ce versement est constitué pour l'essentiel de rapports annuels. Depuis la création de l'igas en 1967, ceux-ci sont remis chaque année au Président de la République, au gouvernement et au Parlement et sont rendus publics. Langue des documents français Ces rapports annuels portent sur un ou plusieurs thèmes ; ils s'appuient sur les missions récentes et permettent de capitaliser la connaissance acquise par les inspecteurs. Ils constituent ainsi une somme unique d'informations et d'analyses sur l'ensemble du champ de compétence de l'igas. Les articles 17 et sont respectivement un rapport général et deux rapports thématiques. Ils viendront compléter les collections précédemment versées aux Archives nationales. Type de classement Classement suivant les types de rapport produits par l'igas : annuel, général et thématique numéroté. Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales ENTREE ET CONSERVATION 3

4 Modalités d'entrée Versement. SOURCES ET REFERENCES Documents de même provenance Versement conservé aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine : , article 6 : rapport annuel 1976 «Les Dépenses sociales», tome , article 14 : rapport annuel Les Établissements sanitaires et sociaux». 4

5 Répertoire numérique détaillé du versement / /16 Rapports annuels / /2 Inspection générale de la sécurité sociale /1 Notice recensant les thèmes abordés par les rapports annuels depuis l'origine (1962). [après 1978] /2 Rapports annuels / /16 Inspection général des affaires sociales Type de classement Classement chronologique /3 «Organisation et fonctionnement des services chargés du recouvrement des cotisations» /4 5

6 «Les Prestations familiales» /5 «Les Problèmes sociaux des personnes âgées» /6 «Tutelle et gestion» /7 «L'Hospitalisation» Rapport et résumé /8 «L'Assurance maladie» Rapport et note de synthèse /9 «La Prévention» Note de presse /10 «De l'administration sanitaire et sociale» /11 6

7 «Les Formes complémentaires de la protection sociale» Rapport et résumé /12 «Les Dépenses sociales» Tome 2 du rapport et résumé Documents de même provenance A noter : le tome 1 du rapport se trouve dans le versement , article /13 «Les Établissements sanitaires et sociaux» Résumé du rapport annuel Documents de même provenance A noter : le rapport lui-même se trouve dans le versement , article /14 «Les Professions sanitaires et sociales» Résumé du rapport annuel /15 «Protection sociale et mutations socio-économiques» Rapport et résumé /16 7

8 Rapport annuel [après 1990] Résumé /17 Rapport général sur «Les Institutions sociales et les usagers» 1982 Livre I, 1ère partie : «Les Caisses d'assurance maladie et les usagers» / /19 Rapports thématiques /18 «Contrôle du fonctionnement des caisses de retraites des personnels de l'opéra et de l'opéra-comique» /19 Rapport n 026 : «Les Fonctions d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales» 1980 Conditions d'accès Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine. 8