Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation service a la personne

Transcription

1 1 Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation service a la personne Date: 15 novembre 2017 Rédacteur: AGEFOS-PME ISERE

2 2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Le contexte et les enjeux Description de la prestation attendue Contenu de la proposition Engagements du prestataire Procédure de l appel à propositions Contractualisation... 9

3 3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées. 2. Le contexte et les enjeux Contexte à préciser Nous avons un groupe de 6 personnes qui vont suivre une formation de 137 heures plus 35 heures en entreprise pour terminer un cursus de formation engagé dans le champ du service à la personne ainsi qu une formation au permis B en fin de parcours. Dans ce cadre, les enjeux sont les suivants : L acquisition des compétences permettant de répondre aux besoins de la branche professionnelle du service à la personne et compléter une formation d acquisition des compétences de base professionnelles Renforcer la mobilité professionnelle

4 4 3. Description de la prestation attendue La prestation attendue devra être conduite sur une période de 137 heures de formation en centre 35 heures en entreprise entre le 11 décembre 2017 et le 18 janvier [Il est possible de découper par lots la prestation attendue :] Pour la présentation des besoins et l optimisation des prestations, le projet est découpé en 2 lots et décrit selon une approche fonctionnelle homogène définis ci-après : Il est attendu en termes de prestation, une réponse pour le lot 1 : Prestataire Lot n 1 : Mission formation service à la personne La mission doit comprendre 172 heures de formation du 11 décembre au 18 janvier 2018 dont 35 heures en entreprise Prestataire Lot n 2 : Mission Permis de conduire B du 19 au 26 janvier 2018 Le prestataire a déjà été choisi suite à un appel d offre national. La formation conduite se déroulera du déroulera du 19 janvier 2018 au 26 janvier 2018 Le projet cible 6 demandeurs d emploi sélectionnés par des entreprises de la Branche du Service à la Personne. Effectif recommandé par session de formation : 6 personnes retenues pour cette action Contenu de la prestation de formation doit porter sur Environnement professionnel et réglementaire de l intervention à domicile La dépendance perte d autonomie et les situations complexes La relation d aide et vie quotidienne Lieu de la formation : Grenoble Durée indicative par prestation de formation : 172 heures du 11 décembre 2017 au 18 janvier 2018 dont 137 heures en centre et 35 heures en entreprise. A l issue de la formation, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à l OPCA.

5 5 4. Contenu de la proposition L'offre du prestataire doit impérativement inclure les points suivants : 4.1. Présentation du prestataire de formation - raison sociale - SIRET - numéro de déclaration d activité - effectif salarié de la structure - secteurs d intervention et/ou domaines d activité 4.2. Contexte et objectifs généraux de la prestation de formation Le prestataire précise sa compréhension des attendus de la formation (notamment en termes d enjeux et d opportunité et sa conception de la prestation demandée (conseil ou accompagnement ou formation ou autre Déroulement de la prestation de formation Le document remis précise pour chacune des actions : - le découpage de la formation (thème traité, durée approximative ) - les méthodes et moyens pédagogiques utilisés - les prérequis nécessaires pour pouvoir suivre la formation - les modalités d évaluation de la formation 4.4. Moyens humains Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet : - nom, qualification et expérience de(s) intervenants. Ces informations seront complétées par la production d un CV individuel détaillant les qualifications, compétences et expérience de l intervenant Références du prestataire Le prestataire présente des références significatives d actions conduites dans le domaine /du conseil/de l accompagnement/de la formation / ou autre à préciser et, plus particulièrement, en matière de formation d administrateurs Offre financière Le prestataire indique de manière précise le prix en euros hors taxe de la prestation, hors. Ce coût inclut l'ensemble des frais engagés (coût d'animation, supports de formation) pour la mise en œuvre de la prestation. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous lors de la formulation de sa proposition. Il se positionnera sur un accompagnement collectif. Le prix de la prestation est à indiquer en Euros hors taxe. Il inclut toutes les charges qui peuvent incomber au prestataire (frais d ingénierie, coût pédagogique, frais de formateur ).

6 6 Proposition financière pour un accompagnement collectif des candidats : Dont Dont Intitulé du Durée en nombre nombre Nombre de module de heures d heures en d heures en stagiaires formation présentiel e-learning Formation complémentaire service à la personne 172 en centre Coût horaire HT par stagiaire Coût total HT par stagiaire Engagements du prestataire de formation Respect de la qualité des actions de formation Le décret n du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité AGEFOS PME (disponible sur et doit avoir déposé [avant l'instruction par le comité de sélection] sous "Data dock" les éléments prouvant sa conformité aux critères du Décret Qualité qui sont les suivants : 1. l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2. l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3. l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5. les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur ; les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation et en fin de formation (attestation de fin de formation) ; et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation). Dans un second temps, AGEFOS PME pourra demander en fonction de l'appel à proposition concerné (ex : public bénéficiaires TH,...) des éléments complémentaires. AGEFOS PME pourra également solliciter l'organisme si des éléments essentiels au présent appel à proposition ne sont pas disponibles sous "Data Dock". Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions.

7 7 6. Procédure de l appel à propositions 6.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées : par à : cperrier@agefos-pme.com et par courrier à : Agefos-pme 5 Place Robert Schuman BP Grenoble cedex Au plus tard le 24 novembre midi Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement Sélection du prestataire Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié. a/ Etapes et calendrier de sélection Période / échéance Etape Lancement de l appel à propositions : le présent document et ses annexes sont accessibles sur l'espace dédié aux appels d'offres sur le site Internet 15 novembre 2017 [et / ou (à titre exceptionnel) L'appel à propositions a (par ailleurs) été diffusé à un nombre restreint de prestataires en capacité de répondre au marché, identifiés sur la base de critères précis et objectifs] 24 novembre 2017 Date limite de réception des propositions midi 27 novembre 2017 Instruction des réponses recevables 28 novembre 2017 Commission de sélection 29 novembre 2017 Notification de la décision 29 novembre 2017 Conventionnement 11 décembre 2017 Démarrage de la prestation : première session de formation 18 janvier 2018 pour le lot 1 Fin de la prestation

8 8 b/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères communs à l ensemble des opérations conduites par l OPCA, et pondération Critères Notation Coefficient de pondération Pertinence de la réponse - Compréhension du contexte et de la problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Qualification du formateur et expérience en lien avec la thématique concernée Sur 3 3 Sur 3 3 Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement Sur 3 2 Capacité à intervenir sur le territoire demandé / ancrage territorial Sur 3 3 Egalité professionnelle Sur 3 1 Proposition financière Sur 3 3 Critères régionaux spécifiques à un type d opération et pondération Critères «Opérations emploi» optionnels (en retenir au moins 1) Notation Coefficient de pondération Capacité à accompagner vers l emploi les publics «demandeurs d emploi» en tenant compte de ces spécificités (ex. handicap, illettrisme ) Sur 3 3

9 9 La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l'agefos PME. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation). Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'agefos PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration, celles du respect des exigences qualité ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Perrier Christian AGEFOS PME Isère Tél. : 04/76/70/19/70 cperrier@agefos-pme.com