MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

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1 Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise des offres : vendredi 21 février 2014 à 17 heures

2 SOMMAIRE ARTICLE I : Identification de l acheteur 3 ARTICLE II : Objet de la consultation 3 ARTICLE III : Mode de passation du marché 3 ARTICLE IV : Forme du marché 3 ARTICLE V : Options et prestations supplémentaires ou alternatives 3 ARTICLE VI : Lieu d exécution du marché ARTICLE VII : Durée du marché 3 ARTICLE VIII : Conditions du marché 4 ARTICLE IX : Présentation du marché 4 ARTICLE X : Dossier de consultation 4 ARTICLE XI : Présentation des offres 4 ARTICLE XII : Mode de règlement du marché 5 ARTICLE XIII : Unité monétaire 5 ARTICLE XIV : Jugement des offres 5 ARTICLE XV : Conditions d envoi et remise des offres 5 ARTICLE XVI : Modifications de détail au dossier de consultation 7 ARTICLE XVII : Délai de validité des offres 7 ARTICLE XVIII: Négociations 7 ARTICLE XIX : Renseignements complémentaires 8 ARTICLE XX : Instance chargée des procédures de recours 8 Page 2/7

3 Article 1. ACHETEUR PUBLIC NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ACHETEUR PUBLIC : Dénomination : A l attention de : VILLE DES ANDELYS Madame le Maire Adresse : Hôtel de Ville Code postal : Localité/ville : LES ANDELYS Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : marches.publics@ville-andelys.fr Site de Dématérialisation : Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services (renseignements administratifs) Monsieur le Directeur des Services Techniques (renseignements techniques) Article 2. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Article 3. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics Article 4. FORME DU MARCHE Le marché ne se décompose ni en lot ni en tranche La même entreprise peut répondre en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements Article 5 VARIANTES et PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ou ALTERNATIVES Aucunes variantes prestations supplémentaires ou alternatives sont acceptées. Article 6. LIEU D EXECUTION DU MARCHE Piscine de plein air municipale 72 rue Gilles Nicolle LES ANDELYS Article 7. DUREE DU MARCHE Le présent marché prendra effet, à la date de notification du marché au titulaire. La période d exécution s étendra comme suit : La date présumée des travaux est fixée à fin mars 2014 début avril Le candidat devra impérativement se rapprocher du Directeur des Services Techniques de la Ville Monsieur Jérôme JONFAL tél afin de se mettre en accord pour la programmation de commencement des travaux. Page 3/7

4 Article 8. CONDITIONS DU MARCHE Montant du marché : Le prix indiqué sur l offre, s entendent : - Prix global et forfaitaire - Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises, - Le prix du marché est réputé établi aux conditions économiques en vigueur au mois de février Article 9. PRESENTATION DU MARCHE Le dossier peut être retiré en Mairie. Le marché ne se décompose ni en tranche ni en lot séparé Le marché sera conclu soit à l entreprise générale soit avec un groupement solidaire. Tout sous-traitant éventuel devra être agréé par le Maître d ouvrage. Les candidats n ont pas à modifier les pièces de base. Ils doivent répondre dans le cadre du cahier des charges. S ils relèvent une erreur qui mérite d être rectifiée, ils doivent prévenir le Maître d ouvrage. Article 10 DOSSIER DE CONSULTATION Le Règlement de consultation (RC) L Acte d Engagement (AE) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) Un Bordereau du Prix Global et Forfaitaire (BPGF) Les plans du bâtiment L attestation de visite du site Article 11. PRESENTATION DES OFFRES Les candidats doivent produire un dossier complet au regard de l article 44 et suivants du code des marchés publics comprenant : 11-1 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Formulaire DC 1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner Le formulaire DC1est disponibles sur : - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible sur - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail - la liste des renseignements et les documents permettant d évaluer, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, selon l Arrêté du 28 août 2006 et selon l article 45-l du CMP. - L extrait KBIS - L attestation d assurance décennale - L attestation d assurance en responsabilité civile et professionnelle Les références de l entreprise: Page 4/7

5 - Présentation d une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Mémoire Technique comprenant : - Une description complète des moyens humains et techniques mis en œuvre pour exécuter la prestation Un projet de marché comprenant : - un Acte d Engagement rempli et signé par l entreprise, - un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) signé par l entreprise, - un Cahier des clauses Technique Particulières (CCTP) signé par l entreprise, - un Bordereau du Prix Global et Forfaitaire (BPGF) rempli et signé par l entreprise, - un planning prévisionnel d intervention signé par l entreprise - les fiches techniques des produits proposés au marché - L attestation de visite du site dûment signé par le représentant de la Collectivité et par le candidat Article 12. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE : Le règlement du marché s effectue par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours. Article 13. UNITE MONETAIRE L unité monétaire est l Euro. Article 14. JUGEMENT DES OFFRES : Les critères retenus pour le jugement des offres sont : Critère n 1 : le prix (50/100) Critère n 2 : note technique (40/100) Critère n 3 : Les délais d intervention présentés dans un planning prévisionnel proposé par le candidat (10/100) Méthodologie de notation : Chaque candidat sera noté par critère selon une note pondérée comme suit pour la note «prix» : Note (critère 1) = Valeur de la meilleure offre x note maximum Valeur de l offre analysée Note (critère 2) la valeur de la meilleure note est établie comme suit : La qualité du mémoire technique proposé : a) la qualification de l entreprise à l appui de certification (10) b) de justifier des moyens humains dédiés aux travaux (10) c) matériels et techniques pour effectuer les travaux (basée sur les performances environnementales et sanitaires employés jugés sur les fiches techniques (20) Note (critère 3) = Valeur de la meilleure offre x note maximum Valeur de l offre analysée Article 15. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Préalablement à la remise de l offre l entreprise devra avoir visitée les lieux prévue le : 14 février 2014 à 10h00 Le rendez-vous est à solliciter auprès de Monsieur le Directeur des Services Techniques ou de son secrétariat au L attestation de visite signée devra être jointe au dossier. Page 5/7

6 Les offres sont remises sous pli cacheté à l adresse suivante : Madame le Maire Service des Marchés Publics Hôtel-de-Ville - B.P LES ANDELYS CEDEX et la mention : «MARCHE DE TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR Les candidats ont obligation de visiter le site. Le non respect de cette obligation entraînera l élimination du candidat. Une attestation de visite des sites sera remise par le Pouvoir Adjudicateur et devra être jointe au dossier remis par le candidat. Ces offres pourront être déposées, dans la limite de la date et horaire indiqués en page de garde du présent Règlement de Consultation, contre récépissé au secrétariat, soit être transmises par moyen postal ou de livraison contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Date limite de réception des offres : Vendredi 21 février 2014 à 17h00 Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site : ou (rubrique Marchés Publics) Conditions de remise des offres par voie électronique : Les offres pourront être remises par voie électronique, à l adresse suivante : Les candidats potentiels accepteront s ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Conditions de remise des offres sur un support physique papier : Les offres seront adressées sous enveloppe cachetée : L enveloppe extérieure porte la mention : Consultation pour les travaux de remise en peinture de la piscine de plein air. «NE PAS OUVRIR» Ville LES ANDELYS, B.P Avenue du Général de Gaulle, LES ANDELYS Représentée par : Madame Laure DAEL, Maire de LES ANDELYS A l intérieur du pli se trouvent : les pièces administratives, conformément à l'article 10.1 et 10.2 du présent règlement de consultation le projet de marché conformément à l article 10.3 et 10.4 du présent règlement de consultation Il est toutefois conseillé aux candidats d'envoyer leurs offres dans des enveloppes intérieures (ou dans des chemises) afin de faciliter l'ouverture des plis. Dépôt des offres Les offres sont à déposer avant la date et heure limite fixée ci-avant et à l adresse suivante : Ville des Andelys, service des Marchés Publics (1 er étage) avenue du Général de Gaulle Page 6/7

7 27705 LES ANDELYS CEDEX ; Un récépissé leur sera délivré Les offres pourront également être expédiées par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus. Dans ce cas les candidats devront veiller à poster leur pli dans un délai suffisant pour qu il parvienne à la Collectivité à la date limite de remise des offres. De plus, ces plis devront être transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale. Les candidats veilleront à ce que leurs coordonnées soient mentionnées sur l'enveloppe. Le système CHRONOPOST ou équivalent est également accepté. Article 16. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 17. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre d acte d engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 18. NEGOCIATIONS Le pouvoir adjudicateur se réverse le droit éventuellement d engager les négociations avec le ou les candidats ayant présenté l offre ou les offres les plus intéressantes, tout en respectant l égalité de traitement des candidats. La négociation pourra prendre la forme soit d un échange écrit (fax, courrier, courrier électronique) soit d un entretien bilatéral. Elle peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. A l issue de la négociation, les candidats devront remettre leur proposition par écrit, par la remise d un nouvel acte d engagement dûment complété et signé. Les offres négociées seront analysées et classées selon les critères énoncés au Règlement de Consultation. Les résultats de la négociation seront formalisés par écrit avant la signature du marché. Article 19. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Ville des Andelys Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle BP Les Andelys cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier. Article 20 : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES Si à l occasion de l interprétation ou de l exécution des clauses du présent marché, un différend survient entre le titulaire et la personne publique que les dispositions du chapitre VI du CCAG Travaux ne permettent pas de régler, le Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen Téléphone: Télécopie: Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr sera seul compétent pour connaître ce litige. Page 7/7