Table des matières. Avant-propos 5

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1 Table des matières Avant-propos 5 Le monopole légal conféré à l architecte 7 Isabelle Durant Section 1. Les travaux visés par le monopole légal des architectes 10 1 er. La portée initiale du texte de l article 4 de la loi du 20 février La portée actuelle du texte de l article 4 de la loi du 20 février Section 2. Les missions visées par le monopole légal de l architecte 14 1 er. L élaboration des plans et le contrôle des travaux 14 A. Mission complète versus mission partielle 15 B. Le contenu des missions légales La conception des travaux Le contrôle des travaux L exécution des travaux 28 DE QUELQUES CONSÉQUENCES DU MODE D EXERCICE DE LA PROFESSION D ARCHITECTE SUR LES RAPPORTS CONTRACTUELS ET LES RESPONSABILITÉS 41 Bernard Louveaux I Les obligations générales 42 II Les diverses options Les options ouvertes 2. Autres statuts Étrangers Appointé Fonctionnaire 44 larcier 339

2 L exercice de la profession d architecte 3. Les conséquences résultant des différents statuts sont-elles un facteur d inégalité? 45 III Le stagiaire Définition Stagiaire et société d architectes Responsabilités du maître de stage et du stagiaire Responsabilité du maître de stage à l égard des clients du stagiaire Principe Responsabilité du stagiaire à l égard du maître de stage 51 IV Le collaborateur Notion 2. Le collaborateur architecte est inscrit à l Ordre Le collaborateur architecte n est pas inscrit à l Ordre Quelles tâches peuvent être confiées à un architecte titulaire du diplôme mais non inscrit? L arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre La sanction appliquée par le Conseil de l Ordre Le pourvoi en cassation L arrêt de la Cour de cassation Les leçons de l arrêt du 27 octobre Recours à un collaborateur et intuitu personae Responsabilité du collaborateur L action directe du collaborateur sous-traitant (1798 c. c.) et la situation de l architecte 57 V L architecte personne physique Rapports contractuels Toute situation entraînant l incapacité pour l architecte de poursuivre la mission est de nature à y mettre fin Extension à d autres hypothèses d incapacité Responsabilité Engagement sur la totalité du patrimoine larcier

3 Table des matières 2. Protection du patrimoine de l architecte-personne physique : déclaration d insaisissabilité du domicile 62 VI L exercice de l activité d architecte sous forme de personne morale Distinction entre les différents types de personne morale L intervention conjointe d architectes crée une société La summa divisio : société ayant ou non la personnalité juridique Les sociétés sans personnalité juridique La société de droit commun Notion Restrictions à l engagement de la société Pas de solidarité Principe Conséquences La société momentanée Conséquences de l absence de personnalité juridique Société disposant de la personnalité juridique Notion La société d architectes qui n exerce pas la profession La société autorisée à exercer la profession Principales caractéristiques Même l exercice de la profession au sein d une société inscrite à l Ordre n exclut pas tout risque de responsabilité personnelle de l architecte personne physique La validité de la société est subordonnée à l accomplissement de nombreuses formalités et obligations Le comportement de l architecte en cours d exécution de la convention doit être à l abri de tout risque de confusion Le statut de dirigeant d entreprise peut, en lui-même, être de nature à générer des responsabilités propres Les infractions pénales 73 larcier 341

4 L exercice de la profession d architecte VII De l importance de l adéquation du comportement de l architecte avec son statut societal Identité de l architecte cocontractant Société d architectes Représentation 75 VIII Le contrat d architecte est-il intuitu personae? Le caractère intuitu personae du contrat et ses différentes implications Société d architectes et intuitu firmae Le contrat conclu avec une société d architectes l est intuitu firmae Application Le caractère intuitu personae ou firmae du contrat d architecte n exclut pas l intervention de collaborateurs ou d associés 80 Le passage et l exercice de la profession en société, au regard des règles relatives à l impôt sur les revenus 83 Jean Bublot Introduction 83 Première partie : Le passage d une activité professionnelle en société Chapitre 1 er. Introduction 84 Chapitre 2. Le régime fiscal du cédant 85 Section 1 re Introduction 85 Section 2 Évaluation des apports ou des quasi-apports faits à la société 85 1 er. Principes La durée d amortissement d une clientèle 88 Section 3 Le régime fiscal applicable 91 1 er. Introduction La taxation des plus-values 91 A. La taxation des plus-values au cours de l activité professionnelle 91 B. Les bénéfices ou profits d une activité professionnelle antérieure : la taxation des plus-values de cessation larcier

5 Table des matières a) Champ d application de l article 28 du C.I.R./ b) Le traitement fiscal des plus-values de cessation 96 C. La taxation des plus-values réalisées ou constatées postérieurement à la cessation de l activité professionnelle Les exonérations 104 A. Les exonérations de l article 44 C.I.R./ a) La portée du texte légal 104 b) Les plus-values exprimées (article 44, 1 er, 1, C.I.R./1992) 104 c) La quotité monétaire des plus-values (article 44, 1 er, 2, C.I.R./1992) 104 B. Les exonérations de l article 46 du C.I.R./ a) L exonération des plus-values de cessation en cas de continuation de l activité 105 b) L exonération des plus-values de cessation obtenues ou réalisées à l occasion de l apport de branches d activités ou d universalité de biens 106 c) L exonération des plus-values de cessation obtenues ou réalisées à l occasion d un apport à une société agricole 107 Chapitre 3. Le régime fiscal du cessionnaire 107 Section 1 re Introduction 107 Section 2 Affectation comptable des éléments actifs (quasi-) apportés 108 Section 3 Affectation comptable des éléments passifs (quasi-) apportés 108 Deuxième partie : L exercice de l activité professionnelle en société Chapitre 1 er. Introduction 110 Chapitre 2. L impôt des sociétés en lieu et place de l impôt des personnes physiques 110 Chapitre 3. La perception de revenus émanant de la société par le dirigeant d entreprise 113 Section 1 re Introduction 113 Section 2 La perception de revenus immobiliers er. Introduction 113 larcier 343

6 L exercice de la profession d architecte 2. Champs d application personnel, matériel et géographique de la règle 115 A. Champ d application personnel 115 B. Champ d application matériel 117 C. Champ d application géographique Mode de calcul du seuil de requalification 118 Section 3 La perception de revenus mobiliers er. Introduction Dividendes ou intérêts? La requalification d intérêts en dividendes 123 A. Le texte légal 123 B. Genèse de l article 18, 4, C.I.R./1992 : la loi du 20 novembre 1962 et la loi du 28 juillet C. Modification de l article 18, 4, C.I.R./1992 : l arrêté royal du 20 décembre D. L interprétation jurisprudentielle de la réforme de 1996 et les arrêts de la Cour de cassation du 16 novembre 2006 et 4 septembre Section 4 La perception de revenus professionnels Les avantages de toute nature er. Introduction La notion d avantage de toute nature Eléments constitutifs de l avantage en nature imposable 132 A. Introduction 132 B. Premier élément constitutif : un «avantage» 133 C. Deuxième élément constitutif : un «avantage de toute nature obtenu en raison ou à l occasion de l exercice d une activité professionnelle» Les avantages fiscaux liés aux avantages de toute nature 135 Section 4 La perception de revenus divers? 135 Conclusion générale larcier

7 Table des matières Contrat d architecture et clauses abusives Questions choisies à propos de la Loi du 2 août Barbara Sindic Introduction 137 Titre 1. Champ d application ratione personae de la L.P.L. Chapitre 1. L architecte, titulaire d une profession libérale 141 Section 1 : L activité professionnelle d architecte exercée en personne physique 144 Section 2 : L activité professionnelle d architecte exercée par une personne morale 146 Section 3 : L activité professionnelle d architecte exercée dans le cadre d une personne morale 148 Chapitre 2. Le maître de l ouvrage, client au sens de la L.P.L. 154 Section 1 : Le client personne physique Personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle 155 A. L arrêt du 11 mai 2001 de la Cour de cassation 158 B. Nécessité en tout état de cause d adopter la même solution pour le consommateur au sens de la L.P.M. et le client au sens de la L.P.L Personne physique agissant à la fois à des fins privées et professionnelles 163 Section 2 : Le client personne morale 167 Titre II. Le régime de protection contre les clauses abusives instauré par la L.P.L. Chapitre 1. Introduction 172 Chapitre 2. Les clauses abusives 175 Section 1 : La liste noire des clauses abusives 175 Section 2 : Définition générale de la clause abusive Absence de négociation individuelle clauses standardisées Déséquilibre manifeste 180 Section 3 : Sanction des clauses abusives 182 larcier 345

8 L exercice de la profession d architecte Chapitre 3. Rédaction et interprétation des clauses d un contrat conclu entre un client et un titulaire de profession libérale 184 Titre III. Contrat d architecture et L.P.L. Questions choisies Chapitre 1. Obligation d information active dans le chef de l architecte et rédaction claire et compréhensible des clauses du contrat d architecture 186 Chapitre 2. Analyse de certaines variétés de clauses typiques du contrat d architecture 188 Section 1 : Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Principes Les clauses relatives à la responsabilité de l architecte 191 A. Clauses ayant pour effet de vider le contrat de sa substance 192 B. Clauses limitatives ou exonératoire de responsabilité en cas d adjudication de certains aspects partiels à des firmes spécialisées 192 C. Clauses relatives à la responsabilité pour vices cachés véniels 193 D. Clauses relatives à la responsabilité in solidum 194 Section 2 : Clauses pénales et clauses de dispense de mise en demeure Clauses pénales Clauses de dispense de mise en demeure 203 Section 3 : Clauses de résiliation unilatérale (dites aussi clauses de dédit) Principes Les clauses de résiliation unilatérale au regard de la L.P.L. 205 A. La réciprocité de principe 205 B. L interdiction de retenir les provisions versées 206 C. La réciprocité en ce qui concerne la rétention de sommes versées 206 D. Pas d exigence (dans la liste noire) de réciprocité en ce qui concerne les indemnités complémentaires, ni de condamnation des montants excessifs 207 E. Clauses de dédit et article 1184 du Code civil 211 Conclusion larcier

9 Table des matières L ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ARCHITECTE 215 Patrick Henry 1. Objectifs poursuivis par le législateur Nouvelles conditions d exercice de la profession par une personne physique ou par une personne morale : l obligation d assurance 219 A. Étendue de l obligation d assurance 221 B. Champ d application de l assurance 229 D. Application dans le temps Examen comparatif de trois des polices d assurances présentes sur le marché belge 241 A. Détermination des personnes assurées 241 B. Les responsabilités assurées 243 C. Les cas de déchéance 245 D. Durée de la police 248 E. Garantie d antériorité 249 F. Garantie de postériorité 250 G. Étendue territoriale de la garantie 250 H. Calcul de la prime Conclusions 251 L assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l assurance en droit de la construction? 253 Pr. Dr. Benoît Kohl I. L arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 juillet a. Objet du recours : l obligation d assurance. Quelques rappels 255 b. L assurance obligatoire et le principe constitutionnel d égalité L assurance obligatoire des architectes ne viole pas, en soi, le principe constitutionnel d égalité L absence d assurance obligatoire des autres intervenants à l acte de bâtir viole-t-elle le principe constitutionnel d égalité? 264 larcier 347

10 L exercice de la profession d architecte II. Vers une réforme de l assurance en droit de la construction? 275 a. À propos de la généralisation de l assurance de la responsabilité des constructeurs b. Quelques pistes de réflexion Le champ d application de la garantie «extrinsèque» contre l insolvabilité : d abord la construction résidentielle? Le caractère obligatoire de la garantie contre l insolvabilité : à propos des vertus de l autorégulation Le contenu de l assurance contre l insolvabilité 294 Conclusion 303 Le rôle et les nouvelles responsabilités de l ordre des architectes 305 Renaud de Briey io I. Introduction 305 II. L organisation professionnelle des architectes 308 III. L obligation de publication de la liste des architectes sur le site internet du conseil national 310 IV. La maîtrise de leur tableau par les ordres provinciaux et l obligation d assurance 312 V. Le contrôle par les ordres de l obligation d assurance 318 VI. L inscription au tableau de l ordre des architectes des personnes morales 322 VII. Sur la responsabilité de l ordre des architectes 332 VIII. Conclusion larcier