Le 4 février 2013 DES ENFANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ Un manuel sur la santé et la sécurité destiné aux fournisseurs de services de garde

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1 Section 3 : Parfois, s occuper de la paperasse semble être complètement au bas de votre liste de priorités. Quand il y a déjà à peine suffisamment d heures dans la journée à passer avec les enfants, les parents et le personnel, le dernier endroit où vous voulez être est dans votre bureau à «noircir du papier». Cependant, tenir des dossiers de santé précis et à jour pour les enfants à votre charge est une partie très importante de votre travail. Non seulement cela est-il une exigence de la Loi sur les garderies, mais cela aide à créer un milieu sain pour tous. Le secret pour s occuper de toute cette paperasse, c est d en faire de façon régulière. Assurezvous de vous conformer à toutes les exigences avant d inscrire un nouvel enfant ou d embaucher un nouvel employé. Mettez les dossiers à jour dès qu un changement d information survient. Votre bureau ne s encombrera pas et votre établissement demeurera un lieu sain. La section sur la vaccination couvre les sujets suivants : Dossiers de santé des enfants... I 2-4 Exigences en matière d immunisation de la Loi sur les garderies... I 2 Exigences en matière d immunisation du médecin-hygiéniste... I 2 Calendrier de vaccination systématique pour les enfants qui commencent à être vaccinés peu après leur naissance... I 3 Mesures à prendre pour s assurer que l immunisation de chacun est à jour... I 4 Dossiers de santé du personnel... I 5-6 Exigences en matière d immunisation de la Loi sur les garderies... I 5 Exigences en matière d immunisation du médecin-hygiéniste... I 5-6 Le 4 février 2013 DES ENFANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ V 1

2 DOSSIERS DE SANTÉ DES ENFANTS Section 3 : Exigences en matière d immunisation de la Loi sur les garderies : 33(1) L exploitant veille à ce qu avant l admission d un enfant à la garderie qu il exploite ou à un endroit où il fournit des services de garde d enfants en résidence privée, et régulièrement par la suite, cet enfant soit immunisé selon les recommandations du médecin-hygiéniste local. 33(2) Le paragraphe (1) ne s applique pas si le père ou la mère s oppose par écrit à l immunisation en faisant valoir que celle-ci entre en conflit avec ses convictions les plus chères fondées sur sa religion ou sa conscience ou si un médecin dûment qualifié présente par écrit à l exploitant des motifs d ordre médical pour lesquels l enfant ne doit pas être immunisé. R.R.O. 1990, Règlement 262, art (1) L exploitant veille à ce que soient conservés, dans les locaux de la garderie ou de l agence de garde d enfants en résidence privée qu il exploite, des dossiers à jour disponibles pour inspection par un conseiller de programme. Ces dossiers comprennent, à l égard de chaque enfant inscrit : (j) immunisation ou déclaration du père, de la mère ou d un médecin dûment qualifié donnant les raisons pour lesquelles l enfant ne doit pas être immunisé. 48(5) L exploitant veille à ce que les dossiers qui doivent être tenus aux termes du présent article à l égard d un enfant soient conservés pendant au moins deux ans après le départ de l enfant. R.R.O. 1990, Règlement 262, art. 48 (2 à 5). 48(6) L exploitant veille à ce que : (a) le médecin-hygiéniste ou la personne qu il désigne soit autorisé, après avoir présenté des pièces d identité suffisantes, à inspecter les dossiers visés aux alinéas (1) b), c), f), j) et k); (b) des copies de ces dossiers leur soient fournies sur demande. Règl. de l Ont. 42/93, art. 2. Exigences en matière d immunisation du médecin-hygiéniste : Les exploitants de garderie doivent s assurer que tous leurs enfants ont obtenu les vaccins appropriés à leur âge avant leur admission à la garderie. Un dossier de vaccination doit être versé au dossier de chaque enfant. Lorsque vous enregistrez une vaccination d un enfant, il existe des variations acceptables au calendrier (voir le Calendrier de vaccination systématique pour les enfants qui commencent à être vaccinés peu après leur naissance). Cependant, à l âge de 2 ans, tous les enfants doivent avoir complété le protocole de vaccination ci-dessus (y compris jusqu à l âge de 18 mois) sauf s il existe une exemption valable. Aucune autre vaccination n est requise jusqu à ce que l enfant commence à fréquenter l école. Consultez le plus récent Calendrier de vaccination financée par le secteur public en Ontario pour les enfants qui ont commencé à recevoir leurs vaccins entre l âge de 1 à 6 ans. V 2 DES ENFANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ Le 4 février 2013

3 Section 3 : DOSSIERS DE SANTÉ DES ENFANTS (suite) Calendrier de vaccination systématique pour les enfants qui commencent à être vaccinés peu après leur naissance (à partir de l âge de deux mois) Âge au moment de la vaccination 2 mois 4 mois 6 mois 12 mois 15 mois 18 mois 4 à 6 ans DCaT-VPI-Hib Pneu-C-13 Rot-1 Men-C-C RRO Var RROV contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche acellulaire, poliovirus inactivé, Haemophilus influenzae de type b antipneumococcique conjugué 13- valent antirotavirus ORAL conjugué contre le méningocoque du groupe C contre la rougeole, les oreillons et la rubéole contre la varicelle contre la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle À NOTER : Tous les vaccins sont fortement recommandés par le Bureau de santé Porcupine et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Chaque case du calendrier représente une injection. Le vaccin Hib n est pas requis pour fréquenter une garderie et une école, et il n est pas régulièrement recommandé ni administré aux enfants de plus de 5 ans. Le vaccin contre la varicelle n est pas requis pour fréquenter une garderie et une école, mais il est fortement recommandé. Les vaccins ombragés en jaune sont requis pour fréquenter une garderie et une école. Tous les autres vaccins sont fortement recommandés par le médecin-hygiéniste. Le 4 février 2013 DES ENFANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ V 3

4 DOSSIERS DE SANTÉ DES ENFANTS (suite) Section 3 : Mesures à prendre pour s assurer que l immunisation de chacun est à jour : 1. Assurez-vous de demander aux parents de remplir le formulaire intitulé Collecte de données sur l immunisation et de vous donner une copie de la fiche de vaccination de leur enfant. 2. Comparez leur fiche de vaccination au calendrier de vaccination fourni à la section précédente. Si vous notez une variation, appelez l infirmière de santé publique de votre région pour faire évaluer le dossier. À NOTER : Il se peut qu il y ait une raison médicale ou philosophique pour ne pas avoir fait vacciner un enfant. Dans ces cas, il est nécessaire d obtenir une lettre du médecin énonçant la raison médicale ou une déclaration du parent indiquant qu il s y oppose pour des raisons de conscience ou de croyance religieuse et il est nécessaire de verser cette lettre ou cette déclaration au dossier de santé de l enfant. 3. Assurez-vous que chaque enfant est immunisé avant de lui permettre d entrer dans votre établissement. 4. Faites parvenir, à l infirmière de santé publique assignée à votre établissement, une liste à jour des enfants inscrits à votre garderie. Veuillez y joindre l information sur la vaccination de tous les enfants nouvellement inscrits à votre garderie. 5. Au besoin, faites une mise à jour de vos dossiers de vaccination. À NE PAS OUBLIER : Bien que l infirmière de santé publique surveille l état de la vaccination, c est vous, en tant qu exploitant d une garderie, qui êtes responsable de vous assurer que tous les dossiers de vaccination sont exacts au moment de l inscription et qu ils sont tenus à jour. V 4 DES ENFANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ Le 4 février 2013

5 Section 3 : DOSSIERS DE SANTÉ DU PERSONNEL Un personnel en bonne santé assure une garderie saine, agréable et bien gérée. Lors de l embauche, assurez-vous que les futurs membres du personnel répondent aux exigences en matière d immunisation et que leur dossier contient tous les renseignements sur la santé pertinents. Mettez à jour les dossiers de santé du personnel sur une base régulière. Exigences en matière d immunisation de la Loi sur les garderies : 62(1) L exploitant d une garderie veille à ce que, avant d entrer en fonctions, chaque personne employée dans cette garderie subisse un examen médical et soit immunisée, selon les recommandations du médecin-hygiéniste local. 62(2) Le paragraphe (1) ne s applique pas si la personne s oppose par écrit à l immunisation en faisant valoir que celle-ci entre en conflit avec ses convictions les plus chères fondées sur sa religion ou sa conscience ou si un médecin dûment qualifié fournit par écrit à l exploitant des motifs d ordre médical pour lesquels la personne ne doit pas être immunisée. 621(3) L exploitant d une agence de garde d enfants en résidence privée veille à ce que, avant d accueillir des enfants, la personne responsable de chaque endroit où l exploitant fournit des services de garde d enfants en résidence privée et chaque personne qui réside ordinairement ou qui se trouve régulièrement dans les locaux subissent un examen médical et soient immunisées, selon les recommandations du médecin-hygiéniste local. Exigences en matière d immunisation du médecin-hygiéniste : 1. Assurez-vous que la vaccination des membres de votre personnel est à jour, selon les suivantes : a. combiné contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) On présume que les adultes nés avant 1970 ont acquis une immunité naturelle contre la rougeole. Les adultes nés en 1970 ou après devraient avoir reçu une dose documentée du vaccin ROR. Si une personne ne peut présenter un document écrit qui confirme qu elle a reçu ce vaccin, elle devrait recevoir une dose du vaccin ROR. Il n est pas nécessaire d administrer une seconde dose du vaccin ROR aux adultes qui travaillent dans une garderie. b. Le vaccin de rappel contre la diphtérie et le tétanos (DT) ou le vaccin de rappel contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos (DCaT) Suivant une vaccination adéquate à l enfance, le vaccin de rappel DT est requis tous les dix ans. Si un adulte âgé de 19 et 64 ans n a pas été vacciné contre la coqueluche à l adolescence, le prochain vaccin de rappel DT devrait être remplacé par le vaccin de rappel contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos. Ce vaccin de rappel contre la coqueluche est bon à vie. Il protège les adultes et prévient la transmission de cette maladie très contagieuse aux enfants et aux nourrissons. c. de rappel contre la polio Le vaccin de rappel contre la polio n est pas requis pour la plupart des adultes au Canada. Les exceptions sont : les adultes qui ne se sont jamais fait vacciner contre la polio; les adultes qui n ont pas reçu toutes les doses du vaccin devraient les recevoir; Le 4 février 2013 DES ENFANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ V 5

6 DOSSIERS DE SANTÉ DU PERSONNEL (suite) Section 3 : les adultes qui présentent un risque accru (p. ex., les personnes qui voyagent dans les pays où la polio est endémique). d. Le vaccin contre la grippe On recommande fortement le vaccin contre la grippe à tous les résidents de l Ontario. Un des groupes qui présente un risque élevé est celui des enfants âgés de 6 mois à 2 ans. Même si les membres de votre personnel sont en santé, ils devraient se faire vacciner, car ils s occupent d enfants ou travaillent avec des enfants à risque élevé de graves complications. Le vaccin protège tout le monde. 2. Tenez un dossier de vaccination dans le dossier d employé de chacun des membres du personnel. Souvenez-vous que chacun doit tenir un dossier de vaccination. 3. Au besoin, mettez à jour les dossiers de vaccination du personnel. 4. Obligez les employés et les bénévoles à demeurer à la maison quand ils sont malades. V 6 DES ENFANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ Le 4 février 2013