Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

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1 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin, 13, rue Saint-Laurent Est à Longueuil. SONT PRÉSENTS : COMMISSAIRES: Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Chantale T. Renaud; MM Claude Denis, Alain Filion, Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière, Sylvain Lévesque, Serge Mainville, Michel Parent, Jean-Pierre Picard et Jean-Claude Rousseau Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. COMMISSAIRE REPRÉSENTANT LES PARENTS: Du primaire : Mme Valérie St-Laurent COMMISSAIRES ABSENTS : Mme Lise Paquette MM Roch Dumont, Nicolas Léonard, Gaëtan Paquet et Jacques Seminaro, commissaire-parent représentant les parents au secondaire SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Raynald Thibeault, directeur général M. Anthony Bellini, directeur général adjoint Mme Sylvie Caron, directrice générale adjointe M. Daniel Tremblay, directeur général adjoint Me Marylène Drouin, directrice du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications Mme Sophie Lussier, directrice du Service des ressources humaines M. Éric Lafrance, directeur du Service des ressources matérielles Mme Luisa Barrette, coordonnatrice par intérim au Service des ressources humaines M. Martin Leclerc, coordonnateur au Service des ressources humaines

2 2 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION La e, Mme Lucie Désilets, déclare la séance ouverte. Il est 20 h CC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Mme Francine Chabot : QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant le point 5 Questions orales du public, en modifiant le libellé du point 9.1 pour Plan d effectifs du personnel de soutien (à l exception du personnel de l adaptation scolaire) et du personnel professionnel et en ajoutant les points 12.3 Écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal location et aménagement temporaire de constructions modulaires octroi de contrat et 12.4 Projet de réfection du CEA Antoine- Brossard autorisation de procédures judiciaires. Adoptée à l unanimité 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 5. Questions orales du public 9. Affaires du Service des ressources humaines 9.1 Plan d effectifs du personnel de soutien (à l exception du personnel de l adaptation scolaire) et du personnel professionnel 12. Affaires du Service des ressources matérielles 12.3 Écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal location et aménagement temporaire de constructions modulaires octroi de contrat 12.4 Projet de réfection du CEA Antoine-Brossard autorisation de procédures judiciaires 16. Questions orales du public 17. Parole aux commissaires 18. Ajournement ou clôture de la séance QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune personne n a pris la parole. 108-CC PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN (À L EXCEPTION DU PERSONNEL DE L ADAPTATION SCOLAIRE) ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL CONSIDÉRANT la mise à jour du plan d effectifs en vue de l année scolaire ;

3 3 CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire doit respecter les échéanciers impartis par les conventions collectives; CONSIDÉRANT QUE le plan d effectifs respecte le principe de décentralisation dans la méthode d allocation des ressources; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité des ressources humaines du 5 mai 2014 et l analyse du dossier effectuée lors des comités de travail du Conseil des commissaires des 6 et 12 mai 2014; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Denise Girard : 1 o QUE le plan d effectifs pour le personnel de soutien (à l exception du personnel de l adaptation scolaire) et le personnel professionnel soit adopté; 2 o QUE monsieur Raynald Thibeault, directeur général, soit mandaté pour y apporter les ajustements requis à l intérieur du cadre financier. Adoptée à l unanimité ÉCOLES CHARLES-BRUNEAU ET GUILLAUME-VIGNAL LOCATION ET AMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT la possibilité que les travaux de construction de l édifice qui abritera la nouvelle école primaire de Brossard (rue de Londres) ne puissent être achevés à temps pour la rentrée scolaire 2014, prévue le 28 août 2014; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire Marie-Victorin se veut prévoyante en envisageant un scénario alternatif en cas de retard au niveau de la livraison de l édifice; CONSIDÉRANT que le scénario envisagé consiste à déplacer temporairement la clientèle de la nouvelle école advenant l impossibilité de procéder à l ouverture de cet édifice en date du 28 août 2014; CONSIDÉRANT que ce scénario prévoit la relocalisation des élèves dans des locaux de classe disponibles, ainsi que dans des installations temporaires situées en deux lieux, soit sur le site des écoles primaires Guillaume-Vignal et Charles-Bruneau; CONSIDÉRANT que cette solution prévoit donc la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires; CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a procédé à une démarche d appel d offres public dans le but d établir un (1) contrat avec un entrepreneur pour la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires, dont la mise en œuvre dépendra de la progression des travaux de construction de la nouvelle école primaire de Brossard;

4 4 CONSIDÉRANT qu un délai d environ trois (3) mois est à prévoir pour la réception et l installation des constructions modulaires; CONSIDÉRANT que trois (3) entrepreneurs se sont procuré le cahier de charges; CONSIDÉRANT qu un (1) entrepreneur a déposé une soumission; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles à la suite de l analyse des soumissions reçues; CONSIDÉRANT que la Direction générale a autorisé la poursuite du processus d appel d offres avec cet entrepreneur, conformément au Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire; IL EST PROPOSÉ PAR M. Alain Filion : 1 QUE le contrat relatif à la location et à l aménagement de constructions modulaires destinées aux écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal soit accordé à l entrepreneur «AMB Tresec inc.», pour un montant approximatif de $ avant taxes, selon le tableau comparatif d'ouverture des soumissions du 1 er mai 2014 déposé par le Service des ressources matérielles; 2 QUE ce contrat, d une durée maximale de sept (7) mois, ne sera mis en œuvre qu en cas de nécessité; 3 QUE ce contrat comporte une option de renouvellement mensuel, applicable au besoin; 4 QUE la direction du Service des ressources matérielles soit autorisée à signer le contrat et à intervenir pour et au nom de la Commission scolaire Marie-Victorin. La commissaire Colette Larose propose en amendement d ajouter au 6 e CONSIDÉRANT : de constructions modulaires conformes aux règlementations d urbanisme imposées par la Ville de Brossard, dont la mise M. Alain Filion accepte d intégrer cet amendement à sa proposition principale. Par conséquent, 109-CC CONSIDÉRANT la possibilité que les travaux de construction de l édifice qui abritera la nouvelle école primaire de Brossard (rue de Londres) ne puissent être achevés à temps pour la rentrée scolaire 2014, prévue le 28 août 2014; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire Marie-Victorin se veut prévoyante en envisageant un scénario alternatif en cas de retard au niveau de la livraison de l édifice;

5 5 CONSIDÉRANT que le scénario envisagé consiste à déplacer temporairement la clientèle de la nouvelle école advenant l impossibilité de procéder à l ouverture de cet édifice en date du 28 août 2014; CONSIDÉRANT que ce scénario prévoit la relocalisation des élèves dans des locaux de classe disponibles, ainsi que dans des installations temporaires situées en deux lieux, soit sur le site des écoles primaires Guillaume-Vignal et Charles-Bruneau; CONSIDÉRANT que cette solution prévoit donc la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires; CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a procédé à une démarche d appel d offres public dans le but d établir un (1) contrat avec un entrepreneur pour la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires conformes aux règlementations d urbanisme imposées par la Ville de Brossard, dont la mise en œuvre dépendra de la progression des travaux de construction de la nouvelle école primaire de Brossard; CONSIDÉRANT qu un délai d environ trois (3) mois est à prévoir pour la réception et l installation des constructions modulaires; CONSIDÉRANT que trois (3) entrepreneurs se sont procuré le cahier de charges; CONSIDÉRANT qu un (1) entrepreneur a déposé une soumission; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles à la suite de l analyse des soumissions reçues; CONSIDÉRANT que la Direction générale a autorisé la poursuite du processus d appel d offres avec cet entrepreneur, conformément au Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire; IL EST PROPOSÉ PAR M. Alain Filion : 1 QUE le contrat relatif à la location et à l aménagement de constructions modulaires destinées aux écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal soit accordé à l entrepreneur «AMB Tresec inc.», pour un montant approximatif de $ avant taxes, selon le tableau comparatif d'ouverture des soumissions du 1 er mai 2014 déposé par le Service des ressources matérielles; 2 QUE ce contrat, d une durée maximale de sept (7) mois, ne sera mis en œuvre qu en cas de nécessité; 3 QUE ce contrat comporte une option de renouvellement mensuel, applicable au besoin;

6 6 4 QUE la direction du Service des ressources matérielles soit autorisée à signer le contrat et à intervenir pour et au nom de la Commission scolaire Marie-Victorin. Adoptée à l unanimité 110-CC PROJET DE RÉFECTION DU CÉA ANTOINE-BROSSARD AUTORISATION DE PROCÉDURES JUDICIAIRES CONSIDÉRANT que des travaux de réfection et de réaménagement ont été effectués au Centre d éducation des adultes Antoine-Brossard; CONSIDÉRANT que le contrat pour l exécution desdits travaux a été octroyé à l entrepreneur «Construction Al-Basma inc.», en vertu de la résolution 85-CC ; CONSIDÉRANT que le certificat de fin des travaux a été émis le 27 mars 2014; CONSIDÉRANT que l entrepreneur «Construction Al-Basma inc.» a fait exécuter des travaux par des sous-traitants; CONSIDÉRANT que cet entrepreneur et sa caution n ont pas terminé de payer leurs sous-traitants impliqués dans ce projet; CONSIDÉRANT les explications fournies aux commissaires lors de la rencontre du comité de travail du Conseil des commissaires du 12 mai 2014; IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Gervais : QUE le Conseil des commissaires mandate et autorise le directeur général à entreprendre toutes les démarches, incluant les procédures judiciaires qui seraient requises dans ce dossier. Adoptée à l unanimité QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune personne n a pris la parole. PAROLE AUX COMMISSAIRES Aucun commissaire n a pris la parole.

7 7 AJOURNEMENT OU CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin. Il est 20 h 40. Présidente Secrétaire générale

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