COMPTE RENDU DE L ATELIER Du 19 novembre Du territoire du Clic de Montargis

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE L ATELIER Du 19 novembre Du territoire du Clic de Montargis"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE L ATELIER Du 19 novembre ème atelier sur le référentiel missions dans le domaine du social : Du territoire du Clic de Montargis Etabli le 04 décembre 2014 PARTICIPANTS : DIFFUSION A : Monique Reuillard Responsable d antenne France Alzheimer Loiret Nathalie Roy Responsable de secteur Adapa-UNA Montargis Julie Maugé CESF- CHAM Nelly Kaddary Assistante sociale SSR CHAM et SSR CHT Martine Alizier Travailleur social APA Conseil Général Vanessa Romanelli Adjointe de direction Beauce Val Service Isabelle Palson IDEC Château de La Manderie Monique Clergue Travailleur social APA Conseil Général Line Da Cruz Evaluateur APA Conseil Général Camille Piget Evaluatrice APA MDD Montargis Maryse Sicault Coordinatrice ORPADAM Delphine Naudot Coordinatrice Clic ORPADAM Aurélie Jaubert Coordinatrice Clic ORPADAM Annie Drouillard Assistante sociale - CARSAT Centre Dominique Louïa-Paperin Cadre de santé SSIAD du CCAS de Montargis Béatrice Cornefert Directrice - CH Paul Cabanis Beaune la Rolande Géraldine Jourdan Directrice régionale Les Menus services Christophe Hoerdt Pilote MAIA Orléans et Agglomération Julie Rousset Maupu Gestionnaire de cas Clic de Montargis Corinne Evrard Secrétaire du dispositif MAIA Typhaine Hoenner-Joinct Pilote du dispositif MAIA Est du Loiret Monique Reuillard Responsable d antenne France Alzheimer Loiret Mauricette Choulas Présidente ADMR Montargis- Françoise Delacroix Présidente Orpadam Clic Aude Cottance IDE coordinatrice - SSIAD du Centre Beaune la Rolande Béatrice Gilles Responsable - SSIAD du Centre Beaune la Rolande Julie Cousin Adjointe de direction Notre Foyer Barbara Cœur Directrice - Notre Foyer Marie Annick Martin Directrice CCAS Montargis Christine Hue Cadre de santé - SSIAD Montargis Dominique Louïa - Paperin Cadre de santé - SSIAD Montargis Stéphanie Desmaret Directrice CCAS Chalette Ségolène Desmard Responsable Pastel Antenne de Montargis Serge Kozubek Directeur - Château La Manderie Isabelle Palson IDEC Château La Manderie Philippe Templier Médecin coordinateur Château La Manderie Mme Corot Hostellerie du Château EHPAD Lorcy Nicole Anson CCAS - Amilly Géraldine Jourdan Directrice Régionale - Les Menus Services Isabelle Da Costa Chef de secteur - Age d Or Services Philippe Lecorché Directeur d agence Age d Or Services Madame Blat Directrice EHPAD Les jardins de Cybèle

2 EXCUSES : Brigitte Sabatier Responsable des services autonomie des MDD Montargis et Gien Conseil général Etiennette Pardoëns Infirmière Coordinatrice -Résidence Les Pâtureaux Courtenay Nadège Cramarégeas Infirmière Equipe Mobile de Gériatrie- CHAM Karine Pellet Adjoint de direction EHPAD Les Jardins de Cybèle Françoise Chesnoy Directrice Adapa -UNA Montargis Nathalie Roy Responsable de secteur Adapa-UNA Montargis Emilie Audran Responsable de secteur Adapa-UNA Montargis Jamila Majjouty Responsable de secteur ADAPA-UNA Montargis Christelle Lecland Cadre supérieur CHAM EHPAD/USLD Christophe Gillard Directeur- Résidence La Boisserie Emmanuelle Dufour IDEC - Résidence La Boisserie Estelle Robin Sonia Belleville Nelly Kaddari Isabelle Domingo Sabine Laisné Nadège Cramaregeas Infirmière Equipe Mobile de Gériatrie - CHAM Julie Maugé CESF- CHAM Etiennette Pardoëns Infirmière Coordinatrice Résidence Les Pâtureaux Courtenay Catherine Février Coordinatrice Est Loiret Domusvi domicile 45 Marie Sadkoubki Attaché de clientèle Montargis- AMAPA Sandra Touraine Chaigne Responsable A domicile 45 Virginie Chapin Directrice- EHPAD de Château-Renard Béatrice Cornefert Directrice - CH Paul Cabanis Beaune la Rolande Madame Denis Responsable -UNA Ferrière Madame Mandzuik Responsable - UNA Courtenay Madame Serreau Responsable UNA Bellegarde Madame Bouche Responsable - Domusvi Domicile Ferrières Madame Marques Responsable - Senior et handicap

3 Yannick Brière Responsable - La Colombe 45 Geneviève Jallain Responsable - HAD 45 Madame Rivalin Responsable - SSIAD de Bellegarde Véronique Dufresne Responsable - SSIAD Ferrières Marina Deniel et Deborah Peltot SSIAD Chatillon Coligny/Château Renard Odile Durin Responsable Service Social - CARSAT Annie Drouillard Assistante sociale - CARSAT Brigitte Sabatier Responsable des services autonomie des MDD de Montargis et Gien - Conseil général Didier Soulard Emmanuelle Blandin Martine Alizier Monique Clergue Line Da Cruz Camille Piget Maryse Sicault Coordinatrice ORPADAM Aurélie Jaubert Coordinatrice CLIC ORPADAM Delphine Naudot Coordinatrice CLIC ORPADAM Annie Drouillard Assistance sociale CARSAT Centre Monsieur Bonneau Directeur - Marpa les Néfliers Anne Georges Responsable - Marpa Sainte Rose Didier Poillerat Directeur - CHAM Catherine Delaitre Directrice Maison de Retraite les Hirondelles Dordives Madame Lambert Directrice Résidence les Hautes Loges - Courtenay Monsieur Laisney Directeur Résidence Les Rives du Puiseaux - Montargis Mademoiselle Delphine Directrice Résidence Les Althéas Amilly Suzanne Moutin Présidente Assopark Madame Coutant Directrice - Les villanelles

4 Madame Vaillant Responsable Pastel Madame Partinville Infirmière coordinatrice ADJ -Au fil de l eau Bruno Denamps Responsable de secteur-admr Marie Filippi Gériatre- CHAM Annaëlle Wesoly Psychomotricienne EMA Ferrières- EMA BVS Vanessa Romanelli Adjointe de direction Beauce Val Service Nadège Cramaregéas IDE Equipe Mobile Gériatrique - CHAM Claire Cambray Ergothérapeute- ESA Beauce Val Service Mélanie Houdouin Infirmière coordinatrice SSIAD Beauce Val Service Florence Daubord Infirmière coordinatrice - ESA Beauce Val Service Morgane Rouaud Directrice - Maison de retraite Quiétude - Bellegarde Jean Pierre Pichon Directeur Service aux patients - CHAM Monsieur Reyt Directeur des établissements pour personnes âgées - CHAM Dr Belmadani Médecin Psychiatrie CHAM Pedro Nieto Directeur - Foyer de Vie Le Clos Roy- Lorris Corinne Rybicki Chef de service - La Gribonnerie - ADAPEI 45 - Villemandeur Marc Petitprez Directeur Foyer de vie, FAM et résidence des Terres Blanches - ADAPEI 45 Eric Leblond Landrier Directeur - Les Rateliers - Amilly Éric Foucault Directeur ASTAF Ferrières en Gâtinais Patrick Vilbert Directeur ABH Julie Rousset Maupu Gestionnaire de cas Clic de Montargis Ludivine Girard Gestionnaire de cas Clic de Gien Cécile Coret Gestionnaire de cas Clic de Sully/Loire Christophe Hoerdt Pilote du dispositif MAIA Orléans et agglomération Typhaine Hoenner-Joinct Pilote du dispositif MAIA Est du Loiret

5 Ce dixième atelier avait pour objectif, d échanger autour des missions de chaque structure dans le domaine de l accompagnement social, afin d établir un référentiel missions dans ce domaine. Il permettra de définir «qui fait quoi», afin que chaque professionnel connaisse mieux les rôles et les limites de chacun. En préambule, le pilote présente «les cahiers pédagogiques» de la CNSA qui intègre le changement de nom du dispositif MAIA : Méthode d Action pour l Intégration des services d aide et de soins dans le champ de l Autonomie. Il précise que c est un document officiel qui reprend les concepts de la MAIA ; ce processus étant destiné à créer du lien et de la collaboration à l intérieur et entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Un participant, s interroge, sur sa place dans le dispositif, suite à la lecture de ce document. Le pilote répond que les groupes de travail ne figurent pas dans le cahier des charges, car c est une déclinaison locale. Les ateliers ont pour but d alimenter les tables de concertation, et permettent : d ajuster les mécanismes de planification, d évaluation de l offre de service et de soins, de faire des propositions d ajustement de l offre du territoire. Ensuite, le pilote présente le site internet, en cours de conception et mis en place par la MAIA Est du Loiret. Le site internet, offrira la possibilité de disposer de tous les outils travaillés lors des ateliers (annuaire, référentiels, compte rendu d ateliers de travail, compte rendu des tables tactiques et stratégiques, rapport d étape, documentation ) Il sera mis en ligne prochainement et sera accessible grâce à un identifiant et un mot de passe. L ensemble des partenaires recevra un courrier, expliquant la démarche à suivre. Dans l élaboration de l annuaire partagé, ont été répertoriées, l ensemble des structures d aide et de soins existantes sur le territoire de la MAIA Est du Loiret. Cependant, il se peut que des erreurs ou omissions aient été commises. Corinne EVRARD, qui sera en charge de la gestion du site internet, fera toutes les modifications que lui seront demandées, et ce, dans le but d obtenir un annuaire le plus opérationnel possible. Enfin, et pour information, lors de la table stratégique du 3 novembre, il a été validé que les groupes de travail, ainsi que les prochaines tables de concertation tactiques seront communes entre la MAIA d Orléans et celle de l Est du Loiret pour le territoire du Clic de Sully sur Loire. Il y aura donc 3 territoires : Sully sur Loire/Orléans, Gien et Montargis. Référentiel missions dans le domaine de l accompagnement social : Le pilote présente, dans un premier temps, le contexte de cet atelier : il est réalisé à la demande des partenaires de terrain, de situations rencontrées etc. La thématique a été validée par la table stratégique. Le pilote précise que cette réflexion sera conduite sur tous les territoires MAIA du département (Montargis, Gien, Sully sur Loire/Orléans). Si une structure est absente lors de cette réunion, le pilote pourra la solliciter ultérieurement.

6 En premier lieu, le pilote explique que les partenaires ont déjà travaillé, lors d un atelier précédent, sur un référentiel missions mais dans un domaine plus large (sanitaire, social et médico-social). Cet atelier a, donc, pour objectif d échanger et de travailler sur un référentiel missions dans le domaine du social (focus du 1 er document), afin de répertorier les missions de chacun et de définir «qui fait quoi», de manière encore plus précise. Suite aux échanges entre les partenaires durant cet atelier, nous pouvons en déduire que : Le service APA peut intervenir au titre de l APA, que si le dossier APA est déclaré complet. Il constitue les dossiers APA, ouvre les droits et effectue la révision du plan d aide. C est un accompagnement à court terme. L évaluateur APA n intervient qu au domicile de la personne, jamais au cours d une hospitalisation. Pour de l accompagnement social à domicile sur du long terme, il oriente vers le Clic. Cependant, le service APA met en place des mesures de protection. Il peut déclencher un FUL (Fonds unifié logement, qui est un dispositif géré par le Conseil général), qui est ensuite géré par le service AA (Accueil Accompagnement). Il fait appel au Clic pour des signalements et des dossiers de surendettement. L ORPADAM informe, oriente, facilite les démarches individuelles et fédère les acteurs locaux. Il intervient auprès des personnes âgées de (-) de 75 ans sans perte d autonomie. Dans le cas contraire, par exemple si une personne de 62 ans présente une perte d autonomie, l orientation se fera vers le Clic Orpadam. Le Clic ORPADAM est porté par l association ORPADAM. Il informe, oriente, facilite les démarches, fédère les acteurs locaux, élabore un plan d aide, accompagne et assure le suivi d un plan d aide, en lien avec les intervenants extérieurs, et coordonne. Il intervient auprès des personnes à partir de 60 ans et pour les personnes handicapées de (+) 20 ans. Selon la convention signée avec le Conseil général, il a pour mission de faire de l accompagnement social auprès des usagers PA et PH. Ses missions : Constitution dossier caisse de retraite Constitution de dossier APA Constitution dossier MDPH Constitution dossier de surendettement Dossier de demande de mesure de protection Demande de secours auprès des CCAS pour des bons de chauffage Dossier EHPAD Signalement de suspicion de maltraitance Sur l initiative d un médecin de la Clinique de Montargis, le Clic, après signalement de la part de SAD ou de la clinique elle même, peut se rendre sur place, afin d organiser le retour à domicile de la personne. Accompagnement social de la personne âgée ou handicapée (+) 20 ans. Si il y a un dossier FUL (Fonds unifié logement est un dispositif géré par le Conseil général) à constituer, le Clic prend contact avec le service AA (Accueil Accompagnement) de la MDD habilité à constituer ces dossiers. Travailler en lien avec le service social du CHAM (signalement pour constitution dossier ARDH), MDD, mairie, CCAS. La gestion de cas est un suivi au long cours (y compris pendant les périodes d hospitalisation) des personnes âgées en situation complexe. Le gestionnaire de cas va chercher les partenaires compétents, et s occupe de toutes les démarches sans réorienter la personne.

7 Le service social de la CARSAT intervient auprès des ressortissants de la CARSAT. Il fait de l accompagnement social global, (dossier CMU, ACS, mise en place d aides, dossier de surendettement, évalue les plans d aide de sortie d hospitalisation et poursuit l accompagnement à domicile pour de l adaptation du logement par exemple, accès aux droits ). Il effectue, donc, un suivi au long cours. Le service social de la CARSAT n est pas habilité FUL, donc il oriente vers le service AA du Conseil général. Il peut aussi, effectuer des signalements pour une suspicion de maltraitance. Il réoriente vers le Clic lorsque la personne ressort d un autre régime de retraite. Le service social du CHAM intervient auprès des personnes pendant leur hospitalisation. Il peut commencer un accompagnement lorsque la personne n est pas connue, sinon prennent le relais d un partenaire pendant l hospitalisation. Il passe le relais au Clic, si rien n a été mis en place avant l hospitalisation. Il constitue les dossiers APA et ARDH et s occupe de les envoyer au service du Conseil général (dossier APA) ou à la CARSAT pour les dossiers (ARDH). Il organise la sortie d hospitalisation : contacte les associations d aide à domicile, le SSIAD, pour la mise en place d aides. Dans le cas ou le patient refuserait la mise en place d aides, pour son retour à domicile et qu il reviendrait à l hôpital, un signalement est fait au Clic. Il constitue, également, les dossiers de mesure de protection et de surendettement. Le service social du CHAM peut aussi faire des signalements pour une suspicion de maltraitance. Le SSIAD fournit la liste des associations d aide à domicile et le dossier APA aux patients qu il a en charge. Il oriente vers le Clic pour la constitution de dossiers APA et caisse de retraite. Pour une suspicion de maltraitance, il alerte le Clic. ADAPA de Montargis constitue des dossiers APA ou caisse de retraite, avec les personnes. Cependant, il oriente vers le Clic, dès que la situation est trop complexe. Ils peuvent faire des signalements auprès des mairies ou CCAS lorsqu une personne est hospitalisée et qu un animal reste à domicile, par exemple. Pour une suspicion de maltraitance, le SAD alertera le Clic. Pour un problème de chauffage, par exemple, il réoriente vers : le CCAS, le Clic, le ecours exceptionnel des mutuelles. Les Menus services écoutent et orientent vers le Clic pour de l accompagnement social. Il est à noter que toutes les structures peuvent déclencher un FUL (Fonds Unifié Logement, excepté les services sociaux du CHAM. Les libéraux peuvent faire des signalements et sont des acteurs de 1 er niveau. Ils orientent vers les différents partenaires (Clic, CCAS ). Les pilotes des dispositifs MAIA (Orléans et Est du Loiret) feront un travail de mutualisation des conclusions des ateliers des 3 sites (Gien, Montargis, Sully sur Loire/Orléans), soumettront une synthèse en début d année, à validation des différents partenaires. A la question de l utilisation de la fiche FLO, le pilote rappelle que le document a été validé en table stratégique, mais que la diffusion par courriel n est pas conseillée. De ce fait, le pilote rappelle que la fiche de liaison et d orientation (FLO) sert à sensibiliser les partenaires au repérage des alertes. Des actions de sensibilisation aux alertes seront proposées en Néanmoins, la fiche de liaison et d orientation est nécessaire pour orienter en gestion de cas.

8 Le prochain atelier aura lieu le 20 janvier 2015 à 14 heures salle du CA du CHAM. Le travail de synthèse concernant l accompagnement social vous y sera présenté. Typhaine HOENNER-JOINCT Le pilote du dispositif/maia PJ : Dixième atelier : Référentiel missions dans le domaine de l accompagnement social Diagnostic local de santé de l Agglomération Montargoise et Rives du Loing et du Pays du Gâtinais en vue de l élaboration du Contrat Local de Santé, réalisé par l ORS septembre 2014 FLO

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Système d information MAIA et stratégie régionale Journée MAIA Paris 11 mai 2015 Hôtel de Ville de Paris Systèmes d Information

Plus en détail

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Jeudi 15 novembre 2007 Landivisiau Participants : CAROFF Marie-Françoise Délégué PLH Adjointe à Plounévez-Lochrist GUERNIC Françoise Armorique Habitat

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Diaporama de présentation. Présentation de l outil

Diaporama de présentation. Présentation de l outil Diaporama de présentation Présentation de l outil Le programme MobiQual Le programme MobiQual est une action nationale élaborée par la SFGG et soutenue par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Plus en détail

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Atelier n 11 Monter un parcours de soins sur une approche territoriale ciblée 2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Françoise ELLIEN,

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de

Plus en détail

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 1 er février 2008 Sommaire 10 MESURES PHARES 6 RESUME DES FINANCEMENTS 7 SYNTHESE DES FINANCEMENTS PAR MESURE 8 AXE I. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

PAERPA 9-10-19_ARS-IDF

PAERPA 9-10-19_ARS-IDF Présents : PAERPA 9-10-19_ARS-IDF Relevé de décisions / Première Réunion EHPAD 30 septembre 2014 - EHPAD Les Parentèles EHPAD Alice Guy / 10 rue de Colmar - 75019 Paris - Benoit Vandermeersch, Directeur

Plus en détail

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque PRADO, le programme de retour à domicile Insuffisance cardiaque Acteurs locaux CPAM/ELSM de Couverture Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer

Plus en détail

Objet de la société de formation Le galion. La Société de formation «LE GALION» Capital social : 9 448 000

Objet de la société de formation Le galion. La Société de formation «LE GALION» Capital social : 9 448 000 Objet de la société de formation Le galion La Société de formation «LE GALION» Capital social : 9 448 000 Siège Social : 1 Rue Georges BESSE 69740 GENAS N d Immatriculation : RCS de Lyon 424 152 031 N

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Trophées du Grand Age Lundi 2 Mai au Casino de Paris 18h00

Trophées du Grand Age Lundi 2 Mai au Casino de Paris 18h00 Dépendance, Vieillissement de la population, Alzheimer, Maisons de retraite, Maintien à domicile, Gérontechnologies, Aide aux aidants. Organisés par le site Gérontechnologie.net et MarcDumasConseil, les

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT

Plus en détail

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider Guide d aide à l orientation des malades et des familles Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider La maladie d Alzheimer et les maladies apparentées

Plus en détail

Valeur ajoutée relative basée sur les comparaisons indirectes Giens 2008, TR 5

Valeur ajoutée relative basée sur les comparaisons indirectes Giens 2008, TR 5 Valeur ajoutée relative basée sur les comparaisons indirectes Giens 2008, TR 5 Claire Le Jeunne Bertrand Xerri Cécile Rey-Coquais Jean-Michel Joubert Jean Delonca Martine Pigeon Michel Lièvre Patricia

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 Date de parution : 12 avril 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 17 DU 12 AVRIL 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

I. Qu est ce qu un SSIAD?

I. Qu est ce qu un SSIAD? 1 Plan Introduction I. Qu est ce qu un SSIAD? II. L accompagnement du SSIAD III. Présentation du SSIAD de Meyssac et de Beynat IV. Les personnes prises en soin dans le SSIAD V. Présentation d une situation

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR de PHARMACIE

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR de PHARMACIE UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR de PHARMACIE DOPAGE «DE L ANALYSE A LA PREVENTION» EN PARTENARIAT AVEC DOPAGE : de l analyse à la prévention PORTEURS DU PROJET RESPONSABLES S Michel AUDRAN Professeur de pharmacie

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

L an deux mille onze. et le 15 février,

L an deux mille onze. et le 15 février, DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

Plus en détail

L articulation Hôpital de jour Accueil de jour

L articulation Hôpital de jour Accueil de jour les hôpitaux de jour dans les filières de soin : un dispositif en marche L articulation Hôpital de jour Accueil de jour Dr Nathalie SCHMITT Dr Jacques HILD CH Colmar L articulation Hôpital de jour Accueil

Plus en détail

Contacts INDEX FORT... 6 FOUILLEN... 3 FOURNIER... 5 A ALBERTI... 5 ALLAIRE... 4 APPRENTISSAGE... 6 GSM... 4

Contacts INDEX FORT... 6 FOUILLEN... 3 FOURNIER... 5 A ALBERTI... 5 ALLAIRE... 4 APPRENTISSAGE... 6 GSM... 4 INDEX A ALBERTI... 5 ALLAIRE... 4 APPRENTISSAGE... 6 B BALLET... 7 BARRIQUAND... 6 BEHIN... 6 BERTRAND... 5 BORNIGAL... 5 BOUABDALLAH... 4 BOUFFLET... 2 BRAULE... 7 BRENNEVAL... 5 BUTC... 5 C CAC... 3

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes

Plus en détail

ARIA POITOU-CHARENTES

ARIA POITOU-CHARENTES ARIA POITOU-CHARENTES Conseil d Administration du 04 mars 2013 Compte-Rendu Compte-rendu : 3 pages Annexes (1 document) : 3 pages ARIA Poitou-Charentes Association du Réseau des Intervenants en Addictologie-Poitou-Charentes

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

Journées de formation DMP

Journées de formation DMP Journées de formation DMP Le DMP dans l écosystème Chantal Coru, Bureau Etudes, ASIP Santé Mardi 26 juin 2012 Processus de coordination au centre des prises en charge Quelques exemples Maisons de santé

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

PRADO, le programme de retour à domicile

PRADO, le programme de retour à domicile , le programme de retour à domicile Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation Optimiser le retour à domicile et

Plus en détail

Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes

Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes Comité présidé par Dominique Libault Composé d

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/04/14 Reçu en Préfecture le : 29/04/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 avril 2014 D - 2

Plus en détail

15 janvier 2014 * PROGRAMME MOBIQUAL

15 janvier 2014 * PROGRAMME MOBIQUAL 15 janvier 2014 * PROGRAMME MOBIQUAL PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE ET DES OUTILS * Sébastien DOUTRELIGNE responsable diffusion nationale, suivi et évaluation Éléments constitutifs Une action nationale initiée

Plus en détail

1 ère année Master MEEF «Second degré» Parcours «Documentation» Réglementation pour l'année universitaire 2013-2014 Premier semestre (S1)

1 ère année Master MEEF «Second degré» Parcours «Documentation» Réglementation pour l'année universitaire 2013-2014 Premier semestre (S1) 1 ère année Master MEEF «Second degré» Parcours «Documentation» Réglementation pour l'année universitaire 2013-2014 Premier semestre (S1) Total semestre : 238 h 30 ECTS UE 1-1 CONTEXTES D EXERCICE DU METIER

Plus en détail

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

du Maintien à Domicile

du Maintien à Domicile AINE NATIONALE INTIEN À DOMICILE ENIORS VEMBRE 2012 Bien vieillir chez soi Guide du financement du Maintien à Domicile Semaine nationale réalisée sous le haut patronage de la Ministre déléguée auprès de

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

Les actions 2013 et les perspectives 2014. Renouvellement du Conseil d Administration

Les actions 2013 et les perspectives 2014. Renouvellement du Conseil d Administration Assemblée Générale Le 25 juin 2014 Bilan moral du Président Bilan de l activité 2013 Rapport financier 2013 Les actions 2013 et les perspectives 2014 Renouvellement du Conseil d Administration MEMO 2012

Plus en détail

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé «Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

Compte-rendu de la rencontre avec François Négrier : Hervé VITIS

Compte-rendu de la rencontre avec François Négrier : Hervé VITIS Compte-rendu du CEL restreint du 24 novembre 2010. Etaient présents - François LANIER - CFPSAA - Joël DELAYRAT - CFPSAA - Catherine BARBAZANGE - PRISM - Marie-France LAROCHE AFTC Limousin - Michel VAILLANT

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH Réunionn du Conseil Scientifique de l EHESP 11 juin 2013 Compte rendu synthétique et relevé de décisions Référence Révision Date d application Version CS _juin_2013 Validation Rédigé Date 11/06/2013 Prénom

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Pr. Pierre FUMOLEAU Directeur Général du Centre de Lutte Contre le Cancer Georges-François Leclerc (CGFL)

Pr. Pierre FUMOLEAU Directeur Général du Centre de Lutte Contre le Cancer Georges-François Leclerc (CGFL) C Ouverture INTRODUCTION RENCONTRES DES 25 et 26 JUIN 2014 Accueil des Participants Pr. Pierre FUMOLEAU Directeur Général du Centre de Lutte Contre le Cancer Georges-François Leclerc (CGFL) 25 juin 9h30

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Les 4 Saisons du Diabète

Les 4 Saisons du Diabète Les 4 Saisons du Diabète Edito : Une personne diabétique doit faire face aux contraintes de sa maladie ainsi que certaines difficultés telles que le passage du permis de conduire, l achat d une maison,

Plus en détail

Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation

Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation Réunion de l'union Départementale des C.C.A.S. de la Somme (U.D.C.C.A.S.) Bureau exécutif n 3 du Mercredi 11 juillet 2012 à Amiens Présents : Brigitte DESSENNE, Trésorière, Vice-présidente C.C.A.L.M. de

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

Stratégie de déploiement

Stratégie de déploiement Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) Mars 2014 Page 1 La présente note vise à éclairer la démarche de mise en place d un système de messageries sécurisées de santé en concertation avec l ensemble

Plus en détail

Proyecto Telemedicina

Proyecto Telemedicina Seminario Internacional Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores 3-4 octubre 2013 Proyecto Telemedicina Dr Jean-Philippe Flouzat Médico geriatra, Consejero Médico Social de la Agencia Regional

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE DGS/CB CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT PROCES-VERBAL 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel

Plus en détail

Point d actualité DMP et Messageries Sécurisées de Santé

Point d actualité DMP et Messageries Sécurisées de Santé Point d actualité DMP et Messageries Sécurisées de Santé Assemblée Générale GCS Télésanté Basse Normandie 26 mars 2014 Anne Bertaud Pole Territoire Dossier Médical Personnel 2 DMP : quelques chiffres (février

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Rotary International. District 1720 DOSSIER DE PRÉSENTATION

Rotary International. District 1720 DOSSIER DE PRÉSENTATION Rotary International District 1720 DOSSIER DE PRÉSENTATION Sommaire Présentation - présentation du District 1720 - les Gouverneurs Concours - Présentation du concours «Éthique professionnelle» - Organisation

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

Rencontres. Propos d accueil. Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro. Didier LEGRAND Directeur général MutRé

Rencontres. Propos d accueil. Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro. Didier LEGRAND Directeur général MutRé Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro Propos d accueil Didier LEGRAND Directeur général MutRé 2013 Biarritz les 7 et 8 novembre MutRé RAPPEL DU PROGRAMME MutRé 2013

Plus en détail

pendant et après le cancer

pendant et après le cancer Dossier technique Parcours personnalisés pendant et après le cancer Pratiques de coopération entre structures sanitaires et MDPH Décembre 2011 La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie est à la

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE

UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir Rapport rédigé

Plus en détail

La gestion des excreta en région Nord-Pas de Calais

La gestion des excreta en région Nord-Pas de Calais 14 besoins fondamentaux selon Virginia Henderson La gestion des excreta en région Nord-Pas de Calais Journée EHPAD Ile de France 03 avril 2014 Nouara Baghdadi pour le groupe de travail Nord Pas de Calais

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse

Plus en détail

Introduction :... 5. Première partie : la prise en charge de la personne... 9

Introduction :... 5. Première partie : la prise en charge de la personne... 9 1 Sommaire Introduction :... 5 Première partie : la prise en charge de la personne... 9 B. Le traitement des demandes auxquelles il ne peut pas être répondu de manière immédiate.... 10 C. Le traitement

Plus en détail

La dépendance des personnes âgées

La dépendance des personnes âgées Les avis du conseil économique social et environnemental La dépendance des personnes âgées Mme Monique Weber et M. Yves Vérollet, rapporteurs Juin 2011 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2011-03 NOR :

Plus en détail

MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT

MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT Adhésion annuelle à l Association : 3.10 * Frais d ouverture de dossier : 26.50 * *Non dus pour les particuliers sous convention de

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DE SERVICE 19 septembre 2005

COMPTE-RENDU REUNION DE SERVICE 19 septembre 2005 Aujourd hui, les actions qui vont être abordées : Election des Délégués du Personnel ARTT Tour de table Divers COMPTE-RENDU REUNION DE SERVICE 19 septembre 2005 Monsieur REYTER Accueil pour cette première

Plus en détail

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs?

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Aude Le Divenah Praticien hospitalier, chargée de mission, Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Les soins palliatifs se

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR DES PROFESSIONNELS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE proches de chez vous Roanne 31-33 rue Alexandre Raffin 42300 Roanne Autonomie 53 rue de la République 42600 Montbrison 23 rue d'arcole 42000 Montbrison

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail