COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2009

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1 VILLE DE DEUIL-LA-BARRE Direction Générale des Services ML/AV/CM 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2009 ETAIENT PRESENTS : Monsieur NOYER, Maire, Monsieur JOUBERT, Madame SCOLAN, Monsieur MARY, Monsieur BAUX, Monsieur SIGWALD, Monsieur CHARTIER, Madame MORIAU, Madame KLOETZER, Adjoints au Maire. Monsieur DELATTRE, Madame DOLL, Madame HUART, Monsieur CHABANEL, Monsieur SARFATI (arrivé au point 03), Monsieur LE MERLUS (arrivé au point 05), Madame PUELL, Madame BASSONG, Madame HOLZBACHER, Monsieur BEVALET, Madame CHAPIER, Monsieur TIR, Monsieur ROZE, Monsieur BOULAIN, Monsieur DUTHEIL, Madame PENICAUD, Madame JAOUEN, Madame LE MERO, Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Madame PETITPAS, Madame CONTIVAL, Monsieur LEGENDRE, Madame DOUAY, Madame PICHERY, Monsieur ALBERTINI PROCURATIONS: Madame PETITPAS A Monsieur TIR Madame CONTIVAL A Monsieur NOYER Monsieur LEGENDRE A Monsieur CHABANEL Madame DOUAY A Madame SCOLAN Madame PICHERY A Madame DOLL Monsieur ALBERTINI A Monsieur CHARTIER ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : Madame LEGENDRE, Directrice Générale des Services, Monsieur PLAISANT, Directeur Général Adjoint des Services, Madame EZCURDIA, Directrice Générale Adjointe des Services, Monsieur AITHAMON, Directeur Adjoint des Services Techniques, Monsieur SANDRAS, Directeur du Service Urbanisme, Madame SANS, Attachée de Cabinet, Madame VAILLOT, Responsable de la Direction Générale des Services, Mademoiselle MANTEL, Direction Générale des Services. LA SEANCE EST OUVERTE A 21 HEURES 00

2 2 01. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal désigne, suivant l ordre du tableau avec 2 Abstentions (Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT), Monsieur DELATTRE. 02. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES N du 27 Octobre 2008 : Service jeunesse Participation de la Compagnie Siska Dio le 29 octobre 2008 à la Salle des Fêtes N du 13 Novembre 2008 : Convention de prestation concernant le spectacle de marionnettes d ombre «La Princesse et le Ouistiti» N du 28 Novembre 2008 : Service jeunesse Participation de Monsieur SEMET pour sa participation à la journée contre le sida le 1 er décembre 2008 N du 28 Novembre 2008 : ANNULEE N du 08 Janvier 2009 : Spectacle «Super Cascadeur» le jeudi 19 mars 2009 à 9 H 30 et à 14 H 30 dans le cadre du Festi-Val d Oise Signature du contrat N du 08 Janvier 2009 : ANNULEE N du 19 Janvier 2009 : Signature d une convention de mise à disposition partielle et temporaire entre l APES, la ville de Deuil-la-Barre, l ACAL et l association Deuil Accueil Loisirs pour un local situé 2 rue de la Galathée N du 03 Février 2009 : Service jeunesse Participation de «l Association Musicale Internationale» dans le cadre d une animation des accueils de loisirs le 27 février 2009 N du 10 Février 2009 : Intervention d un médecin du C.I.G pour une mission de médecine préventive N du 10 Février 2009 : Souscription d une ligne de trésorerie de auprès de la Caisse d Epargne Ile-de-France N du 18 Février 2009 : Spectacle «Anthony Kavanagh.com» le samedi 21 mars 2009 à 20 H 30 dans le cadre du Festi-Val d Oise Signature du contrat N du 19 Février 2009 : Formation obligatoire effectuée de février à juin 2009 avec le centre de formation FORM@CTION, 161 rue Aristide Briand Saint Aubin les Elbeuf N du 19 Février 2009 : Convention relative à la formation perfectionnement/renouvellement BAFD d un agent du 09 avril au 14 septembre 2009 au CPCV, 7 rue du Château de la Chasse Saint-Prix N du 19 Février 2009 : EN ATTENTE N du 19 Février 2009 : Formation effectuée de mars à juillet 2009 avec le centre de formation SR FORMATION, 19 rue Louis Aragon LE MESNIL EN THELLE

3 N du 23 Février 2009 : Location d une parcelle de terrain (lot n 12) pour des activités des accueils de loisirs N du 05 Mars 2009 : Remboursement d un trop perçu concernant l activité stage multisports N du 05 Mars 2009 : Remboursement d un trop perçu concernant l activité stage multisports N du 10 Mars 2009 : Spectacle «Les aventures de la Diva et du Toréador» le jeudi 7 mai 2009 de 20 H 30 à minuit, à la Salle des Fêtes de Deuil-la-Barre N du 11 Mars 2009 : Intervention de l Ecole Française de l Heuristique les 17 et 21 mars 2009 dans le cadre de la fête de l internet Signature du contrat N du 13 Mars 2009 : Exposition avec conférence «Martin Luther King, 40 ans après» du lundi 30 mars au samedi 11 avril 2009 N du 16 Mars 2009 : Service jeunesse Participation du Théâtre Berlingot dans le cadre d une animation des accueils de loisirs le mercredi 15 avril 2009 N du 16 Mars 2009 : Service jeunesse Participation du Théâtre Berlingot dans le cadre d une animation des accueils de loisirs le vendredi 24 avril 2009 N du 17 Mars 2009 : Traitement phytosanitaire des arbres de la ville avenant n 2 au marché N du 17 Mars 2009 : Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d une maison d habitation sise 26 route de Saint-Denis à Deuil-la-Barre N du 19 Mars 2009 : Remboursement de dépôts de garantie crèche collective N du 19 Mars 2009 : Remboursement de dépôts de garantie crèche familiale N du 24 Mars 2009 : Attribution du marché de services Insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support la mise en peinture du local Jesse Owens N du 24 Mars 2009 : Feu d artifice Contrat entre la société «Les Magiciens du Feu» et la ville de Deuil-la-Barre N du 24 Mars 2009 : Contrat avec Monsieur Gilbert ROUSSELIN, architecte, pour des missions de conseils en urbanisme N du 24 Mars 2009 : Tarification du spectacle «Les Aventures de la Diva et du Toréador» le jeudi 7 mai de 20 H 30 à la Salle des Fêtes de Deuil-la-Barre N du 25 Mars 2009 : EN ATTENTE N du 27 Mars 2009 : Marché de fournitures Achat de fournitures diverses, de produits et matériels d entretien destinés à l ensemble des bâtiments communaux Avenant au marché N du 27 Mars 2009 : Désignation de Maître LE BAUT afin de représenter la ville Requête N Syndicat CGT Territoriaux DLB c/commune de Deuil-la-Barre 3

4 4 N du 31 Mars 2009 : EN ATTENTE N du 06 Avril 2009 : Attribution du marché Réhabilitation du local Jesse Owens Dont acte. 03. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Arrivée de M.SARFATI) Suite au Conseil Municipal du 16 Mars 2009, il est nécessaire de procéder à la modification suivante : Page 11-1 er paragraphe : ""Au-delà de 3 minutes d'intervention, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement sauf pour le débat d orientation budgétaire et le budget primitif où le temps de parole peut être porté à 10 minutes pour l orateur désigné au préalable par son président de groupe". Modifié comme suit : «Le Maire peut interrompre l orateur et l inviter à conclure rapidement si ce dernier s écarte du sujet à débattre." Sur la proposition de Madame JAOUEN, Monsieur le Maire met au vote l amendement suivant : «Le Maire peut retirer la parole à l orateur uniquement si ce dernier prenait ou conserverait la parole pour s exprimer sur un sujet sans rapport avec les affaires soumises à la délibération du Conseil». Le Conseil Municipal par 6 voix Pour et 29 voix Contre (Messieurs NOYER, JOUBERT, Madame SCOLAN, Messieurs MARY, BAUX, Madame PETITPAS, Messieurs SIGWALD, CHARTIER, Mesdames MORIAU, KLOETZER, CONTIVAL, Messieurs LEGENDRE, DELATTRE, Mesdames DOLL, HUART, Messieurs CHABANEL, SARFATI, LE MERLUS, Mesdames PUELL, BASSONG, DOUAY, HOLZBACHER, Monsieur BEVALET, Mesdames PICHERY, CHAPIER, Messieurs TIR, ALBERTINI, Madame GRATIEN et Monsieur PESCHOT) rejette cet amendement. Sur la proposition de Monsieur PESCHOT, Monsieur le Maire met au vote l amendement suivant : «Le Maire peut interrompre l orateur et l inviter à conclure rapidement si ce dernier manifestement s écarte du sujet à débattre». Le Conseil Municipal à l unanimité adopte l amendement. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, - APPROUVE la modification suivante apportée au Règlement Intérieur du Conseil Municipal : Page 11-1 er paragraphe : "Au-delà de 3 minutes d'intervention, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement sauf pour le débat d orientation budgétaire et le budget primitif où le temps de parole peut être porté à 10 minutes pour l orateur désigné au préalable par son président de groupe". Modifié comme suit : "Le Maire peut interrompre l orateur et l inviter à conclure rapidement si ce dernier manifestement s écarte du sujet à débattre."

5 04. DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF Il est proposé au Conseil Municipal d adopter une 1 ère Décision Modificative du Budget Primitif Ce document vise à autoriser un virement de crédits entre chapitres, en section de fonctionnement et à inscrire une opération nouvelle, en section d investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT Il s agit de réduire les inscriptions budgétaires du chapitre 011 «charges à caractère général» de 1 500,00 afin d abonder, du même montant, les crédits réservés aux subventions aux associations. Cet ajustement permettra de proposer au vote du Conseil réuni ce jour, des montants de subventions de nature à mieux répondre aux besoins exceptionnels exprimés par les associations lors de l instruction des dossiers. SECTION D INVESTISSEMENT Il est nécessaire d inscrire, à hauteur de ,00, des prévisions aux comptes-chapitres réservés aux travaux pour compte de tiers, en dépenses comme en recettes. Dans le cadre de la procédure de péril relative à la propriété 15 rue de l Eglise, la Ville doit en effet se substituer à l un des deux copropriétaires de l immeuble, qui n a pas donné suite à une sommation de payer sa part des travaux. La Ville va donc se substituer à ce copropriétaire défaillant, puis lui réclamer le remboursement de cet appel de fonds de la copropriété ainsi que des frais annexes supportés à cette occasion, notamment les frais d expertise. Dans la mesure où la comptabilisation de la dépense et de la recette réelle, pour un montant identique dans les deux sections, s effectue sur un compte-chapitre qui ne peut se trouver en dépassement, les crédits prévisionnels doivent être inscrits. Cette décision modificative, qui ne modifie que le montant total de la section d investissement, porte la prévision budgétaire de ,00 à ,00. L équilibre global de la Décision Modificative se traduit synthétiquement dans le tableau suivant : FONCTIONNEMENT Locations immobilières , subventions aux organismes de droit privé 1 500,00 TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES DEPENSES RECETTES 0,00 TOTAL 0,00 RECETTES Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise , Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise , ,00 TOTAL ,00 Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), ADOPTE la Décision Modificative n 1 du Budget Primitif 2009 répartie en recettes et en dépenses selon le tableau suivant :

6 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Locations immobilières , subventions aux organismes de droit privé 1 500,00 TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise , Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 6 PRECISE que cette Décision Modificative, qui n affecte que le montant global de la section d investissement, pour un montant de ,00, porte la prévision budgétaire de ,00 à , ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES - EXERCICE 2009 (Arrivée de M.LE MERLUS) 83 demandes de financement ont été présentées par des associations cette année. Après vérification de la présence des pièces et informations demandées par la Ville, les dossiers, accompagnés des propositions d attribution de subvention des élus délégués, ont été examinés par les différentes commissions sectorielles. Ces propositions ont ensuite été soumises à un arbitrage visant à rendre les sommes compatibles avec les contraintes du budget primitif et à les mettre en cohérence au regard des critères suivants : Impact et bénéfice des interventions de l association sur le territoire de la commune, Ouverture de l association à la vie publique locale, organisation ou participation à des événements dans la commune, Eléments financiers : Nécessité de l aide communale au regard de la situation financière de l association, notamment compte tenu des résultats des exercices antérieurs (excédents, déficits). Cohérence du rapport entre le montant de la subvention sollicitée et le nombre de deuillois concernés par l action de l association. Un livret, intitulé «SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2009», indique le montant proposé pour chaque association. L attribution du solde de l enveloppe votée au budget primitif 2009 pour les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, soit la somme de ,00, fera l objet de délibérations ultérieures. Monsieur BOULAIN, estimant qu il y a un manque de clarté sur le secteur des sports, demande à ce que ce point soit retiré de l ordre du jour. Monsieur le Maire indique que ce point sera étudié au prochain Conseil et, afin de ne pas pénaliser les autres secteurs, Monsieur le Maire propose l amendement consistant à séparer le vote pour les subventions destinées aux associations sportives des autres associations. Messieurs LEGENDRE, BEVALET, CHABANEL ainsi que Madame SCOLAN, concernés par certaines des associations, ne participent pas au vote. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 23 voix Pour et 8 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - ATTRIBUE une somme de ,00 répartie aux associations ou organismes de droit privé selon le livret annexé à la présente délibération, qui se résume de la façon suivante :

7 Secteur Montant Amicale du personnel Sécurité 800 Devoir de mémoire Environnement Scolaire Jeunesse 650 Politique de la Ville Culture Social Handicap Logement Sports Vote reporté à une prochaine réunion du Conseil Total associations PRECISE que l attribution du solde de l enveloppe votée au budget 2009 pour les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 65748), soit la somme de ,00, fera l objet de délibérations ultérieures. 06. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE SAINTE-MARIE Le 24 mars 2005, l école Sainte-Marie a signé un contrat d association avec l Etat. Celui-ci emporte pour la Ville l obligation de participer au fonctionnement des classes sous la forme d un forfait. La loi impose une participation obligatoire pour les classes élémentaires. La Ville de Deuil-la-Barre prend également en charge les frais de fonctionnement des classes maternelles de l école, conformément au contrat signé par l école Sainte-Marie (Article 2). Cependant, la prise en charge reste limitée aux élèves domiciliés sur la Commune. En 2006, le Conseil Municipal a décidé que cette participation serait calculée sur la base des montants préconisés par l Union des Maires du Val d Oise pour les coûts de fonctionnement des écoles publiques, à savoir 386,99 par élève de classe primaire et 563,04 pour les classes maternelles. Le barème étant actualisé chaque année par l Union des Maires du Val d Oise, il convient de délibérer sur les montants par élève de l année scolaire , qui s élèvent à 410,97 pour les classes primaires et 597,93 pour les classes maternelles, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à l année scolaire enfants deuillois étant scolarisés à Sainte-Marie (85 en primaire et 56 en maternelle), la participation de la Ville, pour l année scolaire , s élèvera à ,53. Pour mémoire, la participation communale s élevait à ,90 en pour 135 enfants. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l école Sainte-Marie pour les classes maternelles et primaires et pour les élèves résidant sur le territoire de la commune,

8 - DIT que la participation par élève sera la suivante pour l année scolaire : - classes primaires : 410,97 par élève - classes maternelles : 597,93 par élève 8 - DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés au budget APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC N 10 DU 27/01/2009 DE LA CAVAM RELATIF A LA REGULARISATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR L ANNEE 2008 ET A LA FIXATION DU MONTANT DE L ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2009 Il est rappelé que l attribution de compensation versée chaque année aux communes membres de la CAVAM est recalculée lors de chaque nouveau transfert de charges ou lors d éventuelles régularisations nécessitant la révision de son montant. En ce qui concerne les polices municipales, chaque régularisation mesure le niveau atteint au titre des objectifs fixés par les huit maires en matière de recrutement d effectifs supplémentaires et de dotations nouvelles en moyens matériels. Les ressources nouvelles sont donc progressivement impactées sur l attribution de compensation des communes, au gré des recrutements et acquisitions de moyens supplémentaires, la CAVAM assumant pour sa part le GVT sur la totalité de la masse salariale. Il convient donc de procéder aux ajustements des charges transférées au titre de l année 2008, conformément au rapport de la CLETC du 07 juin 2005 fixant les modalités de révision de l attribution de compensation. Sont ainsi répercutés sur chaque commune : L évolution de l effectif des services de police municipale constatée au 31 décembre 2008, Le coût de mise à disposition de personnels de police municipale dans le cadre de manifestations communales et communautaires, Les remboursements sur charges sociales des polices municipales versés par l organisme d assurance statutaire de la CAVAM, La prise en compte des subventions de fonctionnement des services de polices municipales versées par le Conseil Général au titre de l année 2007, Les dotations en nouveaux véhicules, compte tenu des extensions du parc automobile constatées au cours de l année En ce qui concerne la Ville, l attribution de compensation 2009 est fixée à ,34 (pour ,55 en 2008) Il est donc proposé au Conseil Municipal : - D adopter le rapport de la CLETC N 10 du 27 janvier 2009, - De prendre acte du nouveau montant de l attribution de compensation versée à la commune en 2008, qui s élèvera à ,34. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), APPROUVE le rapport de la CLETC N 10 en date du 27 janvier 2009 annexé à la présente délibération,

9 9 PREND ACTE du nouveau montant de l attribution de compensation versée à la commune en 2009, qui s élèvera à , DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE LOCAUX PEDAGOGIQUES SCOLAIRES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU PREAU NORD DE L ECOLE RAYMOND POINCARE POUR LA CREATION D UNE SALLE POLYVALENTE La Ville de Deuil-La-Barre doit procéder dans le cadre de son budget d investissement 2009 à la fermeture et à l aménagement du préau Nord de l école Primaire Raymond Poincaré pour la création d une salle polyvalente. Cette nouvelle salle polyvalente, d une surface de 200 m² qui sera accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra de satisfaire la demande du corps enseignant qui ne dispose pas actuellement dans l établissement, dont l effectif est de 297 élèves, d une salle destinée à des activités éducatives et physiques qui participent au développement de l enfant conformément aux préconisations de l Education Nationale. Cette opération, dont le budget prévisionnel est de TTC, peut bénéficier d une subvention du Conseil Général. Aussi, et afin de pouvoir disposer de l aide financière la plus large possible, il sera demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Val d Oise au titre de la «restructuration/extension de locaux pédagogiques». Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE - D APPROUVER le dossier technique proposé par la Direction du Patrimoine, des Infrastructures et du Cadre de Vie, - DE DEMANDER une subvention la plus large possible au titre de la «restructuration/extension de locaux pédagogiques» auprès du Conseil Général du Val d Oise pour les travaux d aménagement du préau Nord de l école primaire Raymond Poincaré pour la création d une salle polyvalente, sise 1 rue Gabriel Péri à Deuil-la-Barre (95170), - DIT que la dépense sera imputée au budget d investissement CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DESIGNATION DU JURY DESIGNATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE ADOPTION DU REGLEMENT DU CONCOURS Au vu des prévisions des effectifs scolaires ainsi qu à l augmentation de l effectif de fréquentation des restaurants scolaires, la capacité d accueil du Groupe Scolaire Pasteur est devenue insuffisante. Les travaux à prévoir concernent l extension et la restructuration du Groupe Scolaire Pasteur construit en 1937 et qui comprend une école maternelle, sise 19 avenue Schaeffer et deux écoles primaires : Pasteur I, sise 16 rue Georges Dessailly et Pasteur II, sise 16 bis rue Georges Dessailly.

10 Les objectifs principaux sont : 10 - De porter la capacité de l école maternelle de 5 classes à 7 classes - De porter la capacité respective des écoles primaires Pasteur I et II de 8 à 9 classes - De porter la capacité des rationnaires de 80 à 150 pour l école maternelle et de 250 à 350 (en self) pour les deux écoles primaires - De créer des locaux avec une partie propre aux centres de loisirs maternels et primaires qui devra disposer de 110 places - De conserver 3 cours (maternelle, primaire Pasteur I et primaire Pasteur II) d au moins m2 chacune Les travaux à réaliser consisteront à construire de nouveaux locaux pédagogiques et à restructurer une partie des locaux existants. L opération sera réalisée dans le périmètre actuel du Groupe Scolaire Pasteur. Le montant de l opération a été évalué à environ H.T. Cette estimation ne comprend pas le mobilier et les équipements pédagogiques. Aussi, avant la phase de réalisation des travaux et afin d obtenir le meilleur projet au niveau de la conception technique, fonctionnelle et esthétique et de respecter les réglementations du Code des Marchés Publics et de la Loi de Maîtrise d Oeuvre, il est nécessaire de demander aux membres du Conseil Municipal : - De lancer pour cette opération, un concours restreint de Maîtrise d Oeuvre - De désigner les membres du jury - De désigner les membres de la commission technique - D adopter le règlement du concours Le jury a pour mission de sélectionner les candidats pouvant remettre une offre puis dans un second temps de choisir le meilleur projet. Il doit être composé de Monsieur le Maire et d au moins 5 membres du Conseil Municipal, d au minimum un tiers de maîtres d œuvres indépendants des concurrents (soit 5 membres) ainsi que de personnalités compétentes soit au total 15 membres. Au vu de ces éléments, le jury peut être composé de la façon suivante : - Monsieur le Maire en tant que président, - Désignation de 5 membres du Conseil Municipal comme membres titulaires et de leurs suppléants, - Désignation de 5 maîtres d œuvres, - Désignation de 4 personnalités compétentes. Il est donc proposé au Conseil Municipal les maîtres d œuvres suivants : Monsieur ROUSSELIN, architecte conseil de la commune de Deuil-la-Barre Monsieur LALE-GERARD, architecte Monsieur ARTINYAN, architecte Monsieur GENET, architecte Monsieur LORRAIN, architecte En ce qui concerne les personnalités compétentes, il est recommandé avant tout de s entourer de personnes qui à titres divers sont susceptibles d enrichir et d approfondir les débats. Il est conseillé d y faire aussi figurer des personnes extérieures à la maîtrise d ouvrage et au contexte local.

11 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal les personnes suivantes : 11 Madame LEGENDRE, Directrice Générale des Services Monsieur AITHAMON, Adjoint au Directeur des Services Techniques Madame GARCIA-GILLET, Inspectrice de l Education Nationale pour le volet «fonctionnement des écoles» Madame TILLET, Conseillère d éducation populaire et de jeunesse, Direction Départementale Jeunesse et Sports du Val d Oise pour le volet «fonctionnement des centres de loisirs» Tous les membres du jury ont voix délibérative. Afin de permettre au jury de juger au mieux les différentes propositions réalisées par les équipes de Maîtrise d Œuvre, il est nécessaire que le Maître d Ouvrage nomme une commission technique qui aura pour but de préparer les travaux du jury en effectuant une analyse objective et impartiale de tous les dossiers remis pour en vérifier la conformité au vu du programme du concours. Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner comme membres de la commission technique : Monsieur MORGANT, Service Patrimoine Bâti et Mademoiselle ROUZIER, Service Eau, Assainissement et Patrimoine Bâti pour le volet technique Madame AYADI, Responsable du Service Jeunesse et Sports et Madame MORELLINI, Responsable des Affaires Scolaires pour le volet fonctionnement des structures (écoles et centres de loisirs). Mademoiselle ROUZIER, par sa connaissance du projet et son rôle de conducteur technique de l opération, assurera la mission de rapporteur de la commission technique. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité pour le lancement du concours et pour la désignation des membres du jury (Président, titulaires et suppléants), - DECIDE de lancer un concours restreint de Maîtrise d Oeuvre, - DESIGNE comme membres du jury : Monsieur le Maire en tant que Président Cinq membres du Conseil Municipal comme membres titulaires et leurs suppléants : Titulaires Suppléants Monsieur MARY Monsieur CHARTIER Monsieur DELATTRE Monsieur CHABANEL Madame MORIAU Monsieur TIR Madame PENICAUD Madame JAOUEN Madame GRATIEN Monsieur PESCHOT Cinq maîtres d œuvres : Monsieur ROUSSELIN, architecte conseil de la commune de Deuil-la-Barre Monsieur LALE-GERARD, architecte Monsieur ARTINYAN, architecte Monsieur GENET, architecte Monsieur LORRAIN, architecte

12 12 Quatre personnalités compétentes : Madame LEGENDRE, Directrice Générale des Services Monsieur AITHAMON, Adjoint au Directeur des Services Techniques Madame GARCIA-GILLET, Inspectrice de l Education Nationale pour le volet «fonctionnement des écoles» Madame TILLET, Conseillère d éducation populaire et de jeunesse, Direction Départementale Jeunesse et Sports du Val d Oise pour le volet «fonctionnement des centres de loisirs» - DESIGNE comme membres de la commission technique : Monsieur MORGANT, Service Patrimoine Bâti Mademoiselle ROUZIER, Service Eau, Assainissement et Patrimoine Bâti Madame AYADI, Responsable du Service Jeunesse et Sports Madame MORELLINI, Responsable des Affaires Scolaires - ADOPTE le règlement du concours. 10. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE, CADASTRÉE AL 425 (343 M²) SISE 26 ROUTE DE SAINT-DENIS, À LA SEMAVO (SOCIÉTÉ D ECONOMIE MIXTE D AMÉNAGEMENT DU VAL D OISE), AMÉNAGEUR DÉSIGNÉ POUR LA RÉALISATION DE LA ZAC GALATHÉE-TROIS COMMUNES Le 29 Juin 2007, le Conseil Municipal a désigné la SEMAVO, aménageur de la ZAC Galathée - Trois Communes. Le 25 juillet 2007, une convention d aménagement a été signée entre la Ville et la SEMAVO. Dans le cadre de celle-ci, il est prévu que l ensemble des biens acquis par la Ville soit revendu à la SEMAVO afin de mettre en œuvre l Opération de Rénovation Urbaine (ORU) sur le quartier de La Galathée et des Trois Communes. L article 3 de la convention stipule que la Ville de Deuil-la-Barre s engage à céder à la SEMAVO les terrains dont elle est propriétaire et qui sont nécessaires à la réalisation de l opération d aménagement. Le 19 mars 2009, la Ville s est portée acquéreur de la parcelle cadastrée AL 425 sise 26 route de Saint- Denis et souhaite aujourd hui la céder au même montant à la SEMAVO ou tout autre établissement public qui s y substituerait. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de la cession de ce terrain et d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 2 voix Contre (Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT) et 6 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO), - DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section AL n 425, d une superficie de 343 m², à la SEMAVO ou tout autre établissement public qui s y substituerait, pour un montant de hors frais de Notaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de propriété, - DIT que les crédits sont inscrits aux chapitres 27 I et 27 I du budget primitif.

13 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AE 1077 POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE 22 RUE BOURGEOIS ANGLE RUE DE VERDUN La présente délibération a pour objet de rectifier une erreur matérielle de la délibération du 22 mars 2004 concernant l acquisition de la parcelle AE 1077 d une superficie de 38 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie. Dans cette précédente délibération, la Ville proposait l acquisition des parcelles AE 1115 (37 m²) et AE 1077 (38 m²) au profit de M. et Mme PASTOR au prix de 82 /m² correspondant à l estimation du prix du Service des Domaines. Or, il s avère que le propriétaire de la parcelle AE 1077 est M. DESOUSCHES Raphaël et non M. et Mme PASTOR. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de l acquisition de ce terrain à M. DESOUSCHES au prix de et d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, Article 1 La délibération du 22 mars 2004 est rapportée. Article 2 - AUTORISE l acquisition de la parcelle AE 1077 d une superficie de 38 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie au prix de (soit 82 du m²) au profit de M. DESOUSCHES, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir, - DIT que les crédits sont inscrits aux chapitres 27 I et 27 I du budget primitif. 12. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AE 1115 POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE 22 RUE BOURGEOIS ANGLE RUE DE VERDUN La présente délibération a pour objet de rectifier une erreur matérielle de la délibération du 22 mars 2004 concernant l acquisition de la parcelle AE 1115 d une superficie de 37 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie. Dans cette précédente délibération, la Ville proposait l acquisition des parcelles AE 1115 (37 m²) et AE 1077 (38 m²) au profit de M. et Mme PASTOR au prix de 82 /m² correspondant à l estimation du prix du Service des Domaines. Or, il s avère que le vendeur est le syndicat des copropriétaires et non M. et Mme PASTOR en leur nom propre pour la parcelle AE 1115 et M. DESOUSCHES Raphaël pour la parcelle AE Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de l acquisition de ce terrain au syndicat des copropriétaires au prix de et d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité,

14 Article 1 14 La délibération du 22 mars 2004 est rapportée. Article 2 - AUTORISE l acquisition de la parcelle AE 1115 d une superficie de 37 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie au prix de (soit 82 du m²) au profit du syndicat des copropriétaires, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir, - DIT que les crédits sont inscrits aux chapitres 27 I et 27 I du budget primitif. 13. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE LA VILLE, LA SEMAVO ET L EPFVO DANS LE CADRE LE LA ZAC GALATHEE-TROIS COMMUNES Compte tenu de l enjeu majeur de recomposition urbaine et de renouvellement de l offre de logements que l opération de rénovation urbaine de la Galathée-Trois Communes représente et face à l importance des opérations foncières préalables à sa réalisation, la Commune de Deuil-la-Barre a souhaité faire appel à l EPFVO pour l assister dans la maîtrise foncière des immeubles intéressés, situés dans le périmètre délimité sur le plan de la ZAC. En effet, dans le respect de ses statuts, L EPFVO est habilité, dans l ensemble du département du Val d Oise, à procéder, pour son propre compte ou pour le compte des collectivités, aux acquisitions foncières et immobilières de nature à faciliter l aménagement au sens de l article L du code de l urbanisme, ainsi qu à la réalisation des études et travaux s y rattachant et, le cas échéant, à leur financement. En date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de portage foncier entre la Ville, la SEMAVO et l EPFVO dans le cadre de la ZAC Galathée-Trois Communes. Le Conseil d Administration de l EPFVO, le 27 mars dernier, a souhaité modifier la convention sur les 3 points suivants : Le projet de convention initial prévoyait que le bénéficiaire de la DUP soit l EPFVO. Or l arrêté de DUP, en date du 26 novembre 2008, a désigné comme bénéficiaire la SEMAVO en substitution de l EPFVO, Le périmètre a été ajusté à celui de l enquête parcellaire tranche 1 (soit m²) contrairement à celui initialement prévu qui comprenait l ensemble du périmètre de la DUP, Le budget de 14 millions d initialement prévu a été corrigé à 13 millions d. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier par l EPFVO. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - APPROUVE le contenu de la convention de portage foncier entre la Ville, la SEMAVO et l EPFVO, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier entre la Ville, la SEMAVO et l EPFVO.

15 CREATION DU POSTE DE DIRECTEUR DU CENTRE D INFORMATION ET D INITIATIVES Devant la spécificité du poste et le développement des missions au sein du Centre d Information et d Initiatives (C2I), il est nécessaire de créer un emploi contractuel lié à la mission. Aussi, il est proposé de créer un tel poste. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 6 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO) et 2 Abstentions (Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT), DECIDE la création du poste de Directeur du Centre d Information et d Initiatives conformément aux missions citées ci-dessus, FIXE la rémunération du poste à l indice correspondant au 6ème échelon du cadre d emploi des Attachés Territoriaux, DIT que la dépense sera imputée au budget communal. 15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE Deux agents de la Direction du Patrimoine, des Infrastructures et du Cadre de Vie peuvent être nommés Ingénieurs Subdivisionnaires dans le cadre de concours ou de promotion interne, il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans ce sens. De plus, il est nécessaire de créer un poste d Attaché au sein de la Direction de l Aménagement, de l Urbanisme et du Développement Durable. En effet, un agent dont les missions étaient le pilotage des dossiers relatifs au droit des sols, prend le pilotage de l Opération de Rénovation Urbaine du quartier de la Galathée sous la direction du Directeur de l Aménagement, de l Urbanisme et du Développement Durable, il est donc nécessaire de recruter un Attaché pour assurer son remplacement. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE FILIERE TECHNIQUE - DE TRANSFORMER 1 poste de Technicien Supérieur Territorial en 1 poste d Ingénieur Subdivisionnaire, - DE TRANSFORMER 1 poste de Technicien Supérieur Territorial Chef en 1 poste d Ingénieur Subdivisionnaire, FILIERE ADMINISTRATIVE - DE CREER 1 poste d Attaché Territorial 16. MODIFICATION DE LA CARTE DES SECTEURS SCOLAIRES LIMITE ENTRE LES ECOLES PASTEUR ET POINCARE Il est rappelé qu il existe 7 secteurs maternels et 4 secteurs élémentaires établis de la manière suivante :

16 Secteurs maternels Pasteur Lac Marchais Jules Ferry Saint-Exupéry Mortefontaines Henri Hatrel Galliéni Secteurs élémentaires Correspondants Pasteur Poincaré Mortefontaines Henri Hatrel 16 Avec la construction d un second collège, dont l ouverture est prévue en Septembre 2010, une sectorisation sera mise en place en concertation avec le Conseil Général. On s orienterait vers la répartition suivante : Collège Denis Diderot Secteurs élémentaires Mortefontaines et Poincaré Nouveau Collège Secteurs élémentaires Pasteur et Henri Hatrel Le second collège se trouvera situé sur les parcelles : de AH n 1 à AH n 8, AH n 13, AI n 154, de AI 165 à AI 168, AI n 185, AI n 196, AI 299(p) et AI n 307(p), à la limite des secteurs Poincaré et Pasteur qui ne sont pas tous les deux orientés vers le même collège. Dans un souci de cohérence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de descendre la limite du secteur Pasteur jusqu à la rue Jean Bouin. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - DECIDE d étendre le secteur Pasteur jusqu à la rue Jean Bouin en y incluant le périmètre mentionné sur le plan en annexe : chemin du Tour du Parc, après le n 8, rue Galliéni entre le n 71 et 91 inclus et la rue Jean Bouin après le n REGLEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ Certains enfants deuillois fréquentent une Classe d Intégration Scolaire (CLIS) située hors de Deuil-la- Barre. Il est proposé de fixer la participation de la ville sur la base du barème établi par l Union des Maires du Val d Oise dont les montants pour l année sont les suivants : - Ecole élémentaire : 410,97 - Ecole maternelle : 597,93 En contrepartie, il sera sollicité, sur cette même base, une participation aux frais de scolarité auprès des Communes avoisinantes dont les enfants fréquentent : - la CLIS de l école élémentaire des Mortefontaines Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité,

17 17 - DECIDE de participer aux frais de fonctionnement des écoles du premier degré des villes dont de jeunes deuillois fréquentent une Classe élémentaire d Intégration Scolaire (CLIS), - FIXE la participation de la ville conformément au montant établi chaque année par l Union des Maires du Val d Oise, - AUTORISE Monsieur le Maire, en contrepartie, à solliciter sur les mêmes bases que fixées cidessus une participation aux frais de scolarité auprès des villes dont les enfants fréquentent une Classe élémentaire d Intégration Scolaire sur Deuil-la-Barre, - DIT que les dépenses et recettes se rapportant à cette délibération seront inscrites au budget. 18. RESEAU D ECOUTE, D AIDE ET D APPUI DES PARENTS (R.E.A.A.P.) DE DEUIL-LA- BARRE - AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL, DE LA C.A.F. ET DE LA D.D.A.S.S. Objectif général de l'action : Soutenir les parents dans leurs fonctions de parents. Objectifs opérationnels : Permettre aux parents de se rencontrer régulièrement pour échanger ensemble à-propos de leurs relations avec leurs enfants, de leur scolarité, du vécu quotidien quand les enfants deviennent adolescents. Aider les parents à changer de regard sur leur enfant qui devient adolescent et à modifier leurs comportements à l égard du jeune. Aider les parents à élaborer entre eux des solidarités en dehors des temps de rencontres réguliers. Soutenir les parents dans la réalisation de projets en rapport avec leurs adolescents. Participer à une amélioration des relations entre les familles et le personnel scolaire en aidant les parents à mieux comprendre les attentes, les exigences de l institution et à mieux communiquer avec les enseignants de leurs adolescents. Public visé : Les Parents et leurs adolescents. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Général, à la C.A.F. et à la D.D.A.S.S. pour le Réseau d Ecoute, d Aide et d Appui des Parents (R.E.A.A.P.) de Deuil-la-Barre. 19. CONTRAT D INITIATIVES VILLE QUALITÉ 2 (CIVIQ 2), REVERSEMENT DE SUBVENTION À L ASSOCIATION «AIDE» Le CIVIQ 2, signé avec le département vise à aider les communes en milieu urbain ou périurbain à surmonter les difficultés sociales auxquelles elles sont confrontées. Le Conseil Général du Val d Oise a octroyé lors de sa séance du 08 mars 2007 et après examen de la candidature déposée par la commune de Deuil la Barre : Une dotation spécifique Politique de la Ville de pour mettre en œuvre son projet d intervention. Le programme d intervention se compose d actions et d opérations établies à partir de l analyse de la situation sur la commune de Deuil-la-Barre.

18 18 A cet effet, il a été décidé d accompagner les structures dans leurs actions favorisant la réussite éducative des jeunes deuillois au côté de la municipalité. Le montant de la subvention allouée à l association «Aide» au titre de l année de fonctionnement 2009 s élève à L objet de cette délibération est d autoriser Monsieur le Maire à reverser le montant de ces subventions à la structure nommée ci-dessus. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE de reverser une subvention de à l association «Aide» dans le cadre du CIVIQ 2 au titre de l année de fonctionnement 2009, DIT que la dépense sera imputée à l article du budget LIEU D ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) CONVENTION AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D OISE (C.A.F) Le Lieu d Accueil Enfants/Parents (LAEP), situé au 8 rue Louis Braille (locaux de la Maison des Parents) a pour mission de : Favoriser la relation enfants/parents, Développer le lien social, Prévenir l isolement familial, l absence de solidarité et le risque de maltraitance. Vu les orientations de la Caisse Nationale d Allocations Familiales relatives à l accueil des jeunes enfants, celle-ci établit une Convention d Objectifs et de Financement, de prestation de service avec la Commune de Deuil-la-Barre pour son Lieu d Accueil Enfants/Parents situé sur la «Maison des Parents» au 8 rue Louis Braille. Prestation qui couvre 30% du coût de fonctionnement du service dans la limite d un prix plafond fixé annuellement par la CNAF et en fonction de l amplitude annuelle d ouverture du service. La présente Convention est conclue pour une durée de 3 ans. L objet de cette délibération est d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, VALIDE les termes de la convention de prestation de service Lieu d Accueil Enfants/Parents N entre la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise et la Ville de Deuil-la-Barre, AUTORISE Monsieur le Maire à signer celle-ci. 21. LIEU D ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D OISE Le Lieu d Accueil Enfants/Parents (LAEP) situé au 8 rue Louis Braille sur la «Maison des Parents» a pour mission de : Favoriser la relation enfants/parents, Développer le lien social,

19 Prévenir l isolement familial, l absence de solidarité et le risque de maltraitance. 19 Le LAEP est ouvert aux parents accompagnés de leurs enfants de moins de 4 ans tous les mardis matin de 8h45 à 11h00. Vu les orientations de la Caisse Nationale d Allocations Familiales relatives à l accueil des jeunes enfants, il a été établi une Convention pour trois ans pour le Lieu d Accueil Enfants/Parents de la «Maison des Parents» entre la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise et la Ville de Deuil-la- Barre (Convention N ). L objet de cette délibération est d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise. 22. INSCRIPTION SUR LA STELE DU HALL DE LA MAIRIE DEDIEE «AUX ENFANTS DE DEUIL TOMBES AU CHAMP D HONNEUR» ET SUR LE MONUMENT AUX MORTS DE DU CIMETIERE COMMUNAL DE HENRI PICOT "MORT POUR LA FRANCE EN ALLEMAGNE" Monsieur Henri Achille PICOT né le 19/09/1904 à Cauchy-la-Tour (Pas de Calais) a été arrêté le 13 décembre 1941, sur dénonciation d un soldat britannique qui avait trahi. Il faisait partie du réseau de résistance «Voix du nord» qui était spécialement chargé de l aide aux soldats alliés. Monsieur PICOT les hébergeait chez lui à Deuil la Barre, 15 rue Pasteur. Après son arrestation, il fut interné à Loos les Lille, puis déporté le 6 août 1942 à Bochum et aurait été vu pour la dernière fois à Dora (Allemagne) en février 1945, porté disparu le 25 mars Il fut déclaré décédé, «Mort pour la France» en février 1945, au camp de concentration de Dora en Allemagne par jugement déclaratif. Ce jugement fut envoyé à la mairie de Saint-Denis, ville dans laquelle Monsieur PICOT possédait une boutique. Il fut nommé Chevalier de la Légion d honneur à titre posthume. Ainsi, à ce jour Monsieur PICOT n est inscrit ni sur les stèles commémoratives de la ville de Saint-Denis ni sur celles de Deuil-La-Barre. Monsieur le Maire, suite à la demande des enfants de Monsieur PICOT souhaite proposer son inscription sur la stèle commémorative de la commune, dans le hall de la mairie et sur le monument aux morts du cimetière communal. Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à l inscription du nom de Monsieur Henri PICOT sur la stèle commémorative du hall de la mairie dédiée aux «Enfants de Deuil tombés au Champ d Honneur» et sur le monument aux morts de du cimetière communal (partie «Morts en déportation»).

20 JUMELAGE ENTRE LA VILLE DE DEUIL LA BARRE ET DE LOURINHÃ (PORTUGAL) La Ville de DEUIL LA BARRE est déjà jumelée avec trois villes européennes : VAC en Hongrie, WINSFORD en Angleterre et NIEDER ESCHBACH en Allemagne. La municipalité souhaite élargir ses actions en matière de coopération décentralisée avec d autres pays tels que le Portugal aujourd hui et demain des pays comme l Irlande, l Espagne ou même les USA. L objectif est de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux et économiques entre la Ville et la ville de LOURINHÃ et dans cette dynamique de renforcer notre partenariat avec les autres villes européennes avec lesquelles nous sommes déjà jumelés. Des contacts ont été pris dès 2008 avec la ville de LOURINHÃ au Portugal et une délégation d élus de Deuil la Barre a été invitée du 12 au 15 mars La ville de LOURINHÃ est située à 60 Km au nord de Lisbonne. Avec une superficie de 146 Km² et habitants. Le 18 avril 2009, la Ville de DEUIL LA BARRE et la ville portugaise de LOURINHÃ ont signé un pacte d amitié à Deuil la Barre. Après la signature de ce pacte d amitié qui constitue en quelque sorte «les fiançailles» entre les deux villes, il convient de concrétiser cette union par la création du jumelage et la signature d un «serment de jumelage». Cinq bonnes raisons de créer un jumelage : - rapprocher les européens en tant que représentants de cultures différentes et membres d une même communauté celle des citoyens européens ; - promouvoir des valeurs humaines les jumelages sont un réseau de vigilance et de lutte contre la xénophobie, le racisme et les idéologies extrêmes ; - préparer les jeunes à leur avenir en Europe ils permettent aux jeunes d obtenir les meilleures conditions pour élargir leurs perspectives d avenir ; - travailler ensemble les jumelages se sont affirmés comme des lieux de coopération transnationale, d échange de savoir-faire sur le développement local ; - construire l Europe ensemble ils permettent concrètement l apprentissage de la citoyenneté européenne. Cette délibération consiste à créer ce nouveau jumelage avec le Portugal et plus spécifiquement la ville de LOURINHÃ et d autoriser Monsieur le Maire à signer le serment de jumelage annexé. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 29 voix Pour et 6 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO), ARTICLE 1 : Décide de la création d un jumelage avec les villes de DEUIL LA BARRE et LOURINHÃ (Portugal),

21 21 ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le serment de jumelage annexé à la présente délibération. 24. PROJET DE MOTION REFORME DE L ORGANISATION TERRITORIALE Question retirée de l ordre du jour du Conseil Municipal. 25. AVENANT SIMPLIFIE N 2 A LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA GALATHEE - TROIS COMMUNES RELATIF AU PLAN DE RELANCE Dans le cadre du plan de relance, l ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) s est dotée de moyens supplémentaires à hauteur de 350 millions d. Cette capacité financière a pour objectif de permettre l accélération des opérations de rénovation urbaine en cours. Il est à noter que conformément au règlement de l ANRU, seules les opérations liées à des travaux devant être engagés en 2009 (construction, démolition, aménagements ) sont susceptibles d être financés dans le cadre de ce plan de relance. La commune de Deuil-la-Barre et son aménageur, la SEMAVO, ont donc sollicité l ANRU afin que soit allouée une subvention supplémentaire dans le cadre des aménagements accompagnants la résidentialisation au Nord du quartier de la Galathée prévus pour l année. Cette demande, prise en compte lors du comité d engagement de l ANRU en date du 18 mars 2009, a permis d obtenir une subvention supplémentaire de pour ces travaux. Le présent avenant simplifié vise donc à formaliser l engagement de l ANRU d affecter cette subvention à la SEMAVO (maître d ouvrage) au titre du plan de relance. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant simplifié n 2 à la convention de rénovation urbaine. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 3 Contre (Mesdames LE MERO, GRATIEN, Monsieur PESCHOT) et 5 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN), - APPROUVE le contenu de l avenant simplifié n 2 à la convention de Rénovation Urbaine tel qu il sera signé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 à la convention de Rénovation Urbaine. COMMUNICATION Monsieur le Maire : Vous vous souvenez que le 2 février 2009, j avais écrit avec mes collègues, Maires de Montmagny et d Enghien-les-Bains, à Monsieur HUCHON à propos des problèmes que subissaient les usagers de la ligne d autobus 256. Monsieur HUCHON ne m ayant pas répondu, je lui ai réécrit le 23 mars pour le lui rappeler et le 21 avril Monsieur HUCHON me fait répondre par un fonctionnaire la lettre que je vais vous lire : «Monsieur le Maire, par vos courriers des 2 février et 24 mars dernier, vous me faites part de vos préoccupations concernant l exploitation de la ligne 256 de la RATP. J ai demandé à la RATP de me fournir les explications sur les dysfonctionnements constatés sur cette ligne. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera donnée à ce dossier» ; cela veut dire «vas te faire cuire un œuf». Ce que je trouve appréciable c est que moi j ai écrit à Monsieur HUCHON et lui me fait répondre.

22 22 Monsieur le Maire : J ai une communication plus importante et qui s adresse essentiellement à Madame GRATIEN et Monsieur PESCHOT qui ont diffusé en Mars un tract reprenant de façon péremptoire un certain nombre de chiffres issus, semble-t-il, du budget primitif Le problème c est que, vous m impressionnez toujours Monsieur PESCHOT lorsque vous parlez Droit, par contre il me semble que vous soyez un peu fâché avec les chiffres. Par exemple, vous annoncez une hausse des impôts locaux de 7,47 %, il ne s agit pas de la seule revalorisation du taux de l impôt mais de la hausse du produit attendu qui tient compte d une revalorisation de 2,50% des bases décidées par la loi de finances alors que l inflation était de 2,80 % et de 1,37 % qui correspondent à de nouveaux foyers fiscaux, c est la valeur physique ; donc ce n est pas une augmentation des impôts, c est une augmentation du produit attendu. Autre affirmation tout aussi péremptoire, la poursuite de l endettement. Une simple règle de trois, il n y a pas besoin de faire Bac + 5 pour ça, aurait permis de constater que le stock de la dette ne va progresser que de 1,50% en 2009 et c est à rapprocher de l inflation prévue pour 2009 de 1,50 %. Troisième information, absorption de plus de la moitié du budget d investissement par les nouvelles opérations immobilières. Naturellement il faut comprendre qu il s agit des logements sociaux, mais vous n avez pas précisé, qui sont induits par l opération urbaine et non de promotions privées comme on pourrait être tenté de le croire à la lecture de votre tract. De plus lorsqu on examine une dépense, il convient également d examiner les recettes correspondantes. Vous auriez pu alors constater que ces opérations sont financées à plus de 80 % par l Etat, la Région, le Département et les bailleurs sociaux. De ce fait, la dépense réelle à la charge de la ville n est pas de 50 % mais de moins de 6 %, je vous invite à vous rapprocher du tableau de financement du dossier ORU. Quatrième affirmation, évolution des budgets pour les services communaux près de 2 fois moindre que l inflation. Cette part du budget évolue, Monsieur PESCHOT, Madame GRATIEN, de 2,53 % pour une inflation prévue en 2009 de 1,50 %, il doit y avoir une erreur quelque part. Cinquième affirmation, strict maintient des budgets de la caisse des écoles et du C.C.A.S. Un examen sérieux aurait permis de constater que le budget de la caisse des écoles progresse de plus de 8 % et celui du CCAS de plus de 21 %. Comme vous pouvez le constater ces calculs ne requièrent pas d être titulaire d un doctorat en mathématiques. Mais vous ne semblez pas plus doué pour la sémantique car confondre location à longue durée et privatisation du parc automobile relève, vous le reconnaîtrez, de la plus haute fantaisie. Par contre, ce qui est certain, c est que ce système permet pour un moindre coût d avoir à disposition des véhicules émettant moins de CO2, consommant moins que les véhicules électriques. Nous achetons par contre des véhicules électriques qui consomment encore beaucoup moins et cela fera sans doute plaisir à Monsieur ROZE. Donc voilà ce que je voulais rétablir Monsieur PESCHOT en vous invitant naturellement à revoir vos calculs, vous aurez du mal à contester ces chiffres. INTERVENTION DE Monsieur PESCHOT Je suis extrêmement content d apprendre que nous allons avoir des véhicules électriques Monsieur le Maire : Je l ai dit la dernière fois, vous ne m avez pas écouté, Monsieur ROZE s en souvient, j en suis sûr. Monsieur PESCHOT : J ai cru comprendre, lors d une commission, qu il nous avait été dit qu aucune réponse n avait été apportée sur ce lot là parce qu aucun loueur n apportait Monsieur le Maire : Dans le premier marché. Monsieur PESCHOT : Ah mais moi je n ai pas d autres informations pour l instant. Monsieur le Maire : De toutes façons ce n était pas le sujet. Le sujet, vous dites, «privatisation du parc». Monsieur PESCHOT : Qu appelle-t-on «une privatisation du parc»? On va en effet parler un peu de Droit.

23 Monsieur le Maire : Oui faites-moi un peu de droit cela me fait plaisir. 23 Monsieur PESCHOT : Oui vous allez voir c est très simple. Lorsque des véhicules sont achetés avec de l argent public, gérés par les garages communaux, les agents communaux, entretenus etc c est de la régie directe, lorsque vous passez par un contrat de location longue durée ou un contrat de prestation de services ce n est plus de la régie directe Monsieur le Maire : Mais ce n est pas de la privatisation. Monsieur PESCHOT : Ah si, à partir du moment où vous êtes en régie intéressée, je ne vous dirai pas de vous référer au «Lobader», mon vieux manuel de droit, mais à partir du moment où vous commencez à passer de régie en régie intéressée déjà ça s appelle de la privatisation. Là, on n est plus en régie intéressée, on est directement dans un contrat où on passe à une entreprise privée, la mise à disposition de véhicules et son entretien, ça s appelle une privatisation ; ce n est pas une privation du style vendre des actions etc Monsieur le Maire : Encore une fois, la sémantique a son importance Monsieur PESCHOT et n employez pas le mot privatisation, ce n est pas une privatisation. Monsieur PESCHOT : Si, si au sens du droit public. Monsieur le Maire : De toutes façons Monsieur PESCHOT vous aurez remarqué que c est l aspect mineur que j ai développé, il y a tout le reste. Je me pose une question voyez-vous Monsieur PESCHOT, est-ce que c est une erreur que d avoir cité ces chiffres ou est-ce qu il y avait une intention qui pourrait s apparenter à quelque chose de peu honnête? Monsieur PESCHOT : Alors on va continuer. Je remonte étant donné que je n ai pas pris de notes, j ai voulu travailler de mémoire, il est possible que j oublie des points mais vous me les ferez rappeler au fur et à mesure. Sur les impôts, vous aviez bien rappelé 2,50 % d augmentation des bases, nous sommes d accord, 4,50 % d augmentation des taux, donc si on prend 2,50 % d augmentation, ça ce n est pas la commune qui les décide, mais malgré tout, je suis désolé de vous l annoncer, mais les habitants vont payer sur des bases augmentées de 2,50 % avec des taux augmentés de 4,50 %, ça fait une augmentation des impôts payés par les habitants bien supérieure. Monsieur le Maire : Attendez, je ne conteste pas l augmentation, je conteste votre chiffre parce qu il est faux. Monsieur PESCHOT : Ah bon? Monsieur le Maire : Mais oui. Monsieur PESCHOT : Prenez une base 100 augmentez-la de 2,50 %... Monsieur le Maire : Monsieur PESCHOT je vous en prie, allez voir Monsieur AUBERT demain, il vous expliquera. Monsieur PESCHOT : Je le ferai avec plaisir mais je peux vous assurer que la hausse des impôts n est pas de 4,50 %... Monsieur le Maire : Mais moi je me pose la question Monsieur PESCHOT sur votre brûlot, erreur ou manipulation, répondez clairement. Monsieur PESCHOT : Aucune manipulation.

24 Monsieur le Maire : Prenez-moi pour une bille aussi. 24 Monsieur PESCHOT : Sur le budget d investissement, quand on regarde les sommes qui tournent autour des différents projets que ce soit les sommes qui viennent pour compenser les déficits des opérations etc, etc Monsieur le Maire : Monsieur PESCHOT je ne fais pas de roman, j ai repris les chiffres. Monsieur PESCHOT : Mais justement, simplement vous faites des amalgames étonnants. Monsieur le Maire : C est moi qui fais l amalgame? Monsieur PESCHOT : Oui, quand vous dites que je confonds avec le budget total de l ANRU, pas du tout, je sais très bien qu il y a des subventions, ce que je vois moi c est que la commune doit verser 7 millions 7 Monsieur le Maire : Quand vous annoncez une stagnation du CCAS et de la Caisse des écoles Monsieur PESCHOT : 3 % d augmentation en euro constant Monsieur le Maire : 21 % pour le CCAS Monsieur PESCHOT, 21 %. Monsieur PESCHOT : Ah non ce n est pas ce que vous avez dit. Dans le document du débat budgétaire, il était annoncé 3 %, nous sommes bien d accord, 3 %... Monsieur le Maire : Je ne peux pas être d accord avec vous. Monsieur PESCHOT : Dans le document de débat budgétaire, il était annoncé 3 %. Monsieur le Maire : Monsieur PESCHOT, je vous invite à aller voir Monsieur AUBERT ; vous pensez que Monsieur AUBERT est qualifié pour vous répondre? Monsieur PESCHOT : Par rapport à l inflation 2008 puisque le budget est comparé au budget 2008 décidé en début d année ; donc ce n est pas l inflation 2009 qu il faut prendre en compte mais l inflation 2008, je fais du droit et un tout petit peu d économie Monsieur le Maire : Alors ça je sais que vous avez fait du droit. Monsieur PESCHOT : En euro constant on ne compare pas sur l inflation à venir mais sur l inflation passée. Donc en 2009, le budget par rapport à 2008, dans les documents du débat budgétaire, augmentait de 3 %, l inflation était de 3 % donc en euro constant, le budget était équivalent. Monsieur le Maire : Je ne vais pas discuter avec vous. Monsieur PESCHOT : C est simple Monsieur le Maire : C est tellement simple que vous avez tout manipulé Monsieur. Monsieur PESCHOT : Mais non Monsieur le Maire, vous avez tenté là de manipuler les éléments que j ai donnés pour essayer de démontrer un quelconque complot. Monsieur le Maire : Je ne parle pas de complot, je dis simplement que vous racontez des salades.

25 25 Monsieur PESCHOT : Non vous le savez bien Monsieur le Maire, c est votre difficulté d ailleurs c est que j essaie systématiquement de m appuyer sur des points techniques. Monsieur le Maire : Je n ai aucune difficulté Monsieur PESCHOT, aucune et ce n est pas vous qui me les mettrez. Monsieur PESCHOT : Simplement je note, exemple pour le budget du personnel communal, vous nous refaites le coup «oui mais l inflation 2009 est de 1, 50 %» sauf qu on ne compare pas par rapport à l inflation 2009, on compare budget 2008 par rapport au budget 2009 et donc on compare par rapport l inflation 2008 qui est de 3 %, le budget pour le personnel augmente de 1,50 %... Monsieur le Maire : Monsieur PESCHOT vous savez pertinemment que tous les chiffres que vous avez cités sont faux. Monsieur PESCHOT : Vous-même dans le document budgétaire vous avez indiqué que vous aviez restreint au niveau des dépenses du personnel Monsieur le Maire : Vos chiffres sont faux Monsieur PESCHOT. Monsieur PESCHOT : Ce sont vos services, c est votre propre adjointe qui l a écrit, les dépenses de personnel sont réduites, on ne remplace personne au départ à la retraite hormis les obligations légales par rapport aux centres de loisirs, vous apportez aucune amélioration au niveau du nombre de personnel Monsieur le Maire : C est pour cela que vous avez que 11 % et moi 52 Monsieur PESCHOT : Donc le budget du personnel par rapport à l inflation Monsieur le Maire : Arrêtez, vous êtes là malhonnête Monsieur PESCHOT Monsieur PESCHOT : Non et je suis dans le sujet, dans le sujet Monsieur le Maire : Non, c est malhonnête. Monsieur PESCHOT : On peut continuer comme ça sur tous les points. Monsieur le Maire : C est malhonnête. Monsieur PESCHOT : Vous savez très bien que la façon dont vous avez présenté les choses n est pas honnête. Monsieur le Maire : Vous savez très bien que vous avez menti Monsieur PESCHOT : Mais non je n ai pas menti Monsieur le Maire : Mais si, mais vous le savez Monsieur PESCHOT, la mauvaise foi est chez vous une seconde nature. Monsieur PESCHOT : Si vous voulez nous pouvons avoir un débat très précis sur ce point où chacun s écoutera. Monsieur le Maire : Je reconnais là les méthodes de vos maîtres à penser.

26 26 Monsieur PESCHOT : Vous ne savez pas qui sont mes maîtres à penser et même Monsieur DELATTRE continue à s interroger et vous seriez certainement très étonné de mes maîtres à penser. Monsieur le Maire : Et bien vous voyez vous en avez. QUESTIONS DIVERSES Question de Madame PENICAUD Madame PENICAUD : Une question toute simple. Nous avons appris par le Conseil Général, l existence de l association IMAJ à l occasion de l inauguration de son nouveau siège. L objectif de cette association est la prévention spécialisée en direction des jeunes en difficulté. L action de cette association semble s étendre sur la vallée de Montmorency et la Plaine de France. La ville de Deuil-la- Barre a-t-elle pris contact avec cette association dont le champ d intervention pourrait être complémentaire des actions de la Maison de la Réussite Educative et des associations deuilloises? Monsieur le Maire : Vous avez beaucoup de chance, pour ma part je ne connaissais pas cette association car Monsieur ARNAL a négligé de m inviter. Je ne connaissais pas mais je me suis renseigné et je dois vous dire que le club de prévention dont vous parlez, celui de Domont-Montmorency c est bien ça? Oui, et bien en ce qui nous concerne, nous travaillons depuis longtemps avec celui de Saint-Gratien tout simplement parce qu il est implanté sur le territoire de la CAVAM ; donc c est la même chose mais nous travaillons avec d autres. Madame PENICAUD : Montmorency est implantée sur le territoire de la CAVAM? Monsieur le Maire : Non, mais pas Domont. Madame PENICAUD : Non, mais Montmorency? Monsieur le Maire : Pas Domont, Domont-Montmorency et Saint-Gratien c est complètement dans la CAVAM ; bon et on travaille avec eux depuis longtemps. Madame PENICAUD : Bien c était ça la réponse. Question de Madame LE MERO Madame LE MERO : Les élus membres des différentes commissions ont pu constater un dysfonctionnement concernant l envoi des convocations et des documents de travail. Pourriez-vous nous indiquer d où provient ce problème et pensez-vous le résoudre rapidement? Monsieur le Maire : Le problème c est pas vraiment moi qui vais le résoudre Madame LE MERO, c est vous, parce qu on vous adresse des documents par et nous avons des retours négatifs, alors je ne sais pas pourquoi, de plus vous savez qu il était très difficile d accéder à votre boite aux lettres en raison du code d accès ; les appariteurs distribuent chez vous après 17 H 30 lorsque vos enfants sont rentrés et ils téléphonent pour pouvoir rentrer, s il n y a personne, ils reviennent plus tard. Madame LE MERO : D accord mais ce n est pas de ça dont je parle. Monsieur le Maire : Oui, mais c est ça la réalité. Madame LE MERO : Je parle des documents que je n ai pas eus en temps et en heure

27 Monsieur le Maire : C est une bonne raison si vous n êtes pas là et qu on ne peut pas vous les remettre. Madame LE MERO : Non mais ça j ai réglé le problème, j ai laissé mon numéro de portable mais si vous voulez il y a eu des convocations à des commissions que nous n avons pas eues en temps et en heure ; d ailleurs il y a eu même un report pour le CCAS, par exemple. Monsieur le Maire : Pour le CCAS? En tous cas ce que je peux vous dire, c est qu effectivement les appariteurs sont parfois revenus avec votre courrier parce qu ils n ont pas pu le remettre, voilà. 27 Question de Monsieur BOULAIN Monsieur BOULAIN : Ma question porte sur le dossier de la capacité d accueil de la crèche collective de Deuil-la-Barre. En effet, selon les informations qui nous ont été données, il existerait une liste d attente d environ 130 dossiers demandeurs d une place à la crèche collective. Malgré sa situation géographique excentrée, on ne peut que saluer cette réussite puisque la demande explose largement l offre, mais à contrario doit-on appeler ça une réussite? Selon une étude de l ADRES, les modes d accueil collectifs ne couvrent que 9 % d une classe d âge en 2005, je pense que nous sommes très loin de ce chiffre à Deuil-la-Barre, si on ajoute à ça que des restrictions sur l accueil des enfants de moins de 3 ans en école maternelle existent, il y a fort à parier que les parents d un enfant de moins de 3 ans ont une chance extrêmement faible d obtenir une place dans une structure collective ; pourtant selon une étude de l UNAF, les structures collectives sont largement plébiscitées, la crèche collective est perçue, a priori, comme toujours parfaite, épanouissante pour l enfant au niveau de sa socialisation, rassurante pour les parents du fait du professionnalisme et de la sécurité qui y règnent et nous pensons qu il doit en être de même à Deuil-la-Barre. Alors voilà brossé un petit peu le contexte de ma question, sans vouloir privilégier un mode de garde parmi d autres, nous souhaitons savoir combien de dossiers en attente seront pris en compte à la rentrée et quelles solutions seront proposées aux ménages dont la garde de leur enfant est une réelle nécessité? Monsieur le Maire : Je remarque d abord qu il y a une évolution puisque, si je me souviens bien, vousmême et Madame PENICAUD étiez hostiles à la construction de cette crèche collective à un moment, mais c est tant mieux, je m en réjouis bien entendu. Alors en ce qui concerne le nombre de places à pourvoir pour septembre 2009, en crèche collective, 18 enfants, «La santé, c est le bonheur», avec laquelle nous avons un contrat, 9 places, en halte garderie, 31 et en crèche familiale, 31. Les courriers n ont pas encore été expédiés puisque la commission se réunira demain soir, donc vous aurez demain soir des réponses plus précises, voilà Monsieur BOULAIN. J en ai terminé avec le groupe socialiste. Questions de Monsieur PESCHOT Monsieur PESCHOT (1 ère question) : Une première question sur l avancement de la construction ou reconstruction du commissariat de Deuil. Depuis de nombreuses années les deuillois sont dans l'attente de locaux plus adéquats pour leur commissariat, ce dossier semble pourtant toujours au point mort, en tous cas je n ai pas eu d informations depuis. Qu'en est-il? Où en est-on? Quand verrons-nous la construction d'un commissariat à Deuil, prévu, attendu depuis de nombreuses années? Monsieur le Maire : Sur ce point j ai interrogé à nouveau Madame ALLIOT-MARIE et j ai reçu sa réponse dernièrement qui est, que ces travaux ne sont pas budgétés pour 2009 ; j ai donc réécrit à Madame ALLIOT-MARIE pour lui dire que ce serait intéressant que ce soit en 2010, voilà la réponse que je peux vous faire. Monsieur PESCHOT : Cela aurait pu être bien dans le cadre du plan de relance de financer la construction

28 Monsieur le Maire : Oui et bien parlez-en à Monsieur HUCHON qui me fait répondre par son fonctionnaire, Madame ALLIOT-MARIE, elle au moins, m a écrit directement, question d éducation sans doute. Monsieur PESCHOT : Oui, mais la réponse n est guère plus positive. Monsieur PESCHOT (2 ème question) : Sur le traitement des déchets verts dans la ville. Le développement durable nécessite dans bien des cas des changements dans les habitudes de chaque citoyen, assez régulièrement autour de ça on entend beaucoup de choses. Il faut aussi bien sûr leur apporter toute l'information nécessaire afin qu'ils puissent mettre en œuvre de nouvelles pratiques qui, demain, constitueront pour nous tous de nouvelles habitudes, jusque là je pense qu on est tous d accord. De la même façon, les services publics doivent aussi s'interroger sur leur fonctionnement et sur les moyens qu'ils offrent pour répondre aux objectifs de développement durable. Il nous semble que la question du traitement des déchets verts (tontes de gazon etc ) ne répond pas véritablement à ces objectifs. Les deuillois doivent normalement emporter leurs déchets verts au Plessis Bouchard, or l'on se rend compte que très souvent ils ne le font pas ; très régulièrement j entends mes collègues dire que les deuillois ne sont pas très citoyens et éco-citoyens, ils mettent tout ça dans la poubelle directement, ce n est pas très bien. On peut bien sûr incriminer le manque de civisme, mais peut-être faudrait-il plus s'interroger sur la praticité de cette méthode de collecte, sans compter que si chacun emportait ses déchets verts au Plessis Bouchard, la pollution engendrée par les véhicules utilisés pour ce faire ne donnerait peut-être pas un bilan écologique très favorable. Ne pourrait-on pas profiter des diverses initiatives du mois de mai pour proposer d'une part, des bacs à compost pour les deuillois qui le souhaitent et d'autre part, créer au moins un point ou deux points de collecte sur notre commune qui permettrait d'offrir un moyen simple de déposer ses déchets verts sans aller jusqu au Plessis Bouchard? Monsieur le Maire : En ce qui concerne les composteurs, je voudrais vous rappeler qu ils sont à la disposition des habitants de Deuil-la-Barre, il suffit d en faire la demande au syndicat Emeraude et cela existe depuis de nombreuses années. Monsieur PESCHOT : On pourrait en refaire la publicité. Monsieur le Maire : On peut demander au syndicat Emeraude de refaire de la publicité sur ce point, puisque que, comme vous le savez, c est une compétence qui n est plus la nôtre ; quant à mettre en place une déchetterie sur Deuil, je vais vous dire bien franchement que je n y tiens pas pour trois raisons. La première, c est que je ne sais pas trop où la mettre pour éviter que ce ne soit une pollution de plus ; la deuxième, c est que naturellement ça ne pourrait que coûter à nouveau de l argent aux contribuables, dont vous vous êtes fait le défenseur absolu et puis la troisième raison, c est que malheureusement nous avons eu une expérience précédente qui a été un véritable fiasco parce que les gens ont confondu déchets verts et gravats. Il y a le Plessis Bouchard dans un premier temps, le syndicat Emeraude, je parle sous le contrôle de Monsieur CHABANEL, est en train de monter quelque chose sur Groslay. Monsieur PESCHOT (3 ème question) : Le troisième point c est à propos de la possibilité de faire déplacer l arrêt de bus devant la poste. Il y a maintenant quelques années l arrêt de bus devant la poste a été déplacé au motif, m a-t-on dit, qu'il gênait la société Gillet, qu il posait des problèmes. Pour de nombreuses personnes, en particulier âgées, le déplacement de cet arrêt de bus a rendu plus difficile leur déplacement à la poste, parce que même si pour nous, qui avons une certaine agilité, malgré notre âge, nous arrivons à faire les 100 mètres qui séparent, pour les personnes beaucoup plus âgées, parfois, c est handicapant. Monsieur le Maire, dans le cadre des aménagements de l'îlot Gillet, est-il possible de faire revenir à proximité immédiate du bureau de poste cet arrêt de bus? Monsieur le Maire : D abord, l arrêt de bus a été déplacé non pas pour satisfaire la société Gillet mais pour des raisons de sécurité et pour les enfants des écoles, parce que cet arrêt de bus était placé de telle façon qu il empêchait toute visibilité ; il a donc été déplacé 200 mètres plus haut pour cette raison et non pas pour satisfaire aux établissements Gillet. 28

29 29 Monsieur PESCHOT : Les deuillois sont mauvaise langue. Monsieur le Maire : Je ne sais pas si c est les deuillois. Monsieur PESCHOT : C est ce que les deuillois m ont dit. Monsieur JOUBERT : Il s arrête rue des Mortefontaines, c est plutôt 50 mètres que 100 mètres. Monsieur le Maire : De toutes façons c est un problème de sécurité qui est à l'origine de cette décision. Monsieur PESCHOT : Même dans le cadre de l aménagement Monsieur le Maire : Non. Monsieur PESCHOT (4 ème question) : Le point suivant est par rapport à la situation au regard du droit du travail des salariés travaillant pour le compte de Val Horizon, le mois dernier j avais évoqué la situation de ces salariés qui travaillent pour le compte de Val Horizon dans le cadre du syndicat Émeraude. Au regard de la gravité de la question évoquée, je souhaiterais savoir aujourd hui où nous en sommes du règlement de ce dossier, c est ce qu on appelle de temps en temps un droit de suite, pour suivre les choses, il ne s agit pas de poser une bonne question Monsieur le Maire : Ce que je peux vous dire aujourd hui, c est que la CAVAM, qui a la compétence sur ce plan là mais qui l a dédiée au syndicat Emeraude, est intervenue, par son Président Monsieur STREIHANO, et que Monsieur PATERNOTTE, Président du syndicat Emeraude est également intervenu. Tout a été régularisé par le Préfet auprès des travailleurs sans papiers. J ai reçu dernièrement le représentant de Val Horizon à qui j ai exprimé tout mon sentiment sur cette affaire, il semblerait, j ai dit «il semblerait», que les choses soient revenues dans l ordre, mais nous resterons vigilants. Monsieur PESCHOT (5 ème question) : Une autre question qui rebondit un peu sur des choses qui ont été dites précédemment, c est à propos des actions entreprises pour une amélioration des dotations de l Etat versées à notre commune. Lors du Conseil Municipal, au cours duquel le débat budgétaire avait eu lieu, la question de la faiblesse de notre DGF avait été évoquée. A cette occasion, vous aviez avec Monsieur JOUBERT, indiqué que vous engageriez des actions pour qu'il soit remédié à cet état de fait, je me souviens même avoir exprimé mon enthousiasme ; j ai dit que j étais prêt à vous soutenir à cette occasion s il y avait des choses qui étaient faites positivement dans ce sens là. Deux mois après ce Conseil Municipal, quelles actions avez-vous engagées ou pensez-vous engager dans un avenir proche? Monsieur le Maire : Le dossier de la DGF est en cours de réactualisation par les services, dès que ce sera terminé, c'est-à-dire dans peu de temps maintenant, je pense, nous reprendrons contact bien sûr avec le ministre de l intérieur qui est notre ministre de tutelle. Monsieur JOUBERT : Nous avions proposé une motion qui traitait cette question notamment. Monsieur PESCHOT (6 ème question) : Dernier point, c est à propos du vote du représentant de notre commune au SEDIF. Je vous avais demandé, lors du précédent Conseil Municipal, quel avait été le choix soutenu par le représentant de notre commune. Vous m'aviez indiqué que vous souhaitiez tout d'abord vérifier le mode de scrutin en vigueur avant de me répondre. Pouvez-vous, aujourd'hui, nous indiquer si le représentant de notre commune a soutenu le retour à une gestion publique de l eau ou au contraire, a- t-il soutenu la gestion privée, plus onéreuse, pour les habitants? Monsieur le Maire : Je vous confirme que le vote a été tenu à bulletin secret.

30 30 Monsieur PESCHOT : Pour autant, peut-on savoir ce qu il a pu soutenir. Au moins est-il intervenu, a-til dit quelque chose? Monsieur le Maire : Non. Monsieur PESCHOT : Non, c'est-à-dire que nous avons un représentant dont nous ne saurons jamais, nous ne pourrons jamais dire aux habitants ce que ce représentant Monsieur le Maire : Je respecte, vous comprendrez, le fait que le vote à bulletin secret ayant été réclamé, il a été tenu et qu à partir du moment où le vote est secret, je ne vais pas demander à notre représentant de me dévoiler quel est son vote. Monsieur PESCHOT : Donc ça veut dire que personne ne saura jamais ce que la commune de Deuil-la- Barre a soutenu en cette occasion. D un point de vue démocratique, ça m inquiète un peu Monsieur le Maire : Moi, ce qui m inquièterait c est si on dévoilait le vote à bulletin secret ; là ça m inquièterait. Monsieur PESCHOT : Ce qui m inquiète c est qu on fasse des votes à bulletin secret sur ce type de décision. Monsieur le Maire : Ce sont des méthodes que certains de vos amis ont employées à un moment, je ne pense pas que ce soit un exemple à suivre. Monsieur JOUBERT : Vous êtes contre le vote à bulletin secret? Monsieur PESCHOT : Non. Monsieur JOUBERT je reconnais là l esprit tortueux qui vous fait dire autre chose que ce qui a été dit. Je voudrais quand même rappeler une chose, je ne suis pas contre le vote à bulletin secret, je m étonne simplement que les citoyens de cette commune ne puissent pas savoir ce que le représentant du Conseil Municipal au SEDIF a décidé pour le prix de leur eau, c est tout. Mais il me semblerait beaucoup plus démocratique qu ils le sachent. PLUS AUCUNE QUESTION N ETANT A L ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 00 H 20