Termes de référence du groupe de travail «Finance carbone»

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1 Termes de référence du groupe de travail «Finance carbone»

2 1 Contexte et justification du groupe de travail 1.1 Présentation de la Plateforme : Re-Sources est une Plateforme pourlapromotiondela valorisation matièreeténergieà partir desdéchets solides. La Plateforme Re-sources, est un réseau de partenaires actifs dans le domaine de la gestion des déchets dans les villes en développement. L objectif final de ce réseau est de porter à la connaissance des décideurs publics des messages clairs sur les stratégies à adopter dans la réduction, la réutilisation et la valorisation des déchets. Les actions de la Plateforme passent par la mise en place de Groupes de Travail. 1.2 Présentation du Responsable du Groupe de travail Les co-responsables du groupe de travail «finance carbone» sont GoodPlanet et Gevalor, ces deux structures ayant de l expérience à la fois dans l écriture des divers documents nécessaires (PDD, PIN, etc.), dans le calcul des réductions d émissions de GES et de contact avec différents standards volontaires. Les personnes à contacter sont : Baptiste Flipo baptiste@goodplanet.org Gaïa Ludington gaia.ludington@gevalor.org 1.3 Présentation et justification du groupe de travail La finance carbone permet de financer des projets conduisant à des réductions d émission de gaz à effet de serre. Le traitement des déchets peut dans certains cas permettre l accès à de tels financements. Les acteurs du secteur déchets cependant d une façon générale ne connaissent pas suffisamment les conditionsd accès à la finance carbone et leur évolution dans le temps et passent à côté de cette opportunité d obtenir de financements innovants pour la gestion des déchets. Par ailleurs les méthodologies actuelles de réductions d émissions applicables au domaine des déchets prennent insuffisamment en compte, d une part les avantages de la récupération matière (comme le compostage) et d autre part sous estiment le fait que ces réductions d émissions, souvent liées au contrôle du méthane, sont d un très fort effet à l horizon des années critiques (15 à 20 ans). TDR GTT 16 Finance Carbone Plateforme Re-Sources - octobre

3 2 Objectifs du Groupe de travail 2.1 du groupe de travail Le groupe de travail «Finance carbone» compte travailler à améliorer la compréhension des professionnels du secteur déchets sur la finance carbone et permettre l accession de projets de traitement de déchets à ce type de financement. 2.2 du groupe de travail Vulgariser le principe de la finance carbone aux acteurs déchets Améliorer les connaissances sur les possibilités de financement de projets déchets par la finance carbone (critères d admissibilité, innovations méthodologiques, tailles de projet, etc.) Proposer de nouvelles approches pour l estimation des réductions carbone 3 Démarche et méthodologie du groupe de travail Ce groupe s attachera essentiellement à réaliser des études de documents (méthodologies, PDD, notes de synthèse, article scientifique, études de cas, etc.) et à en restituer les informations principales. L ensemble des membres du groupe de travail seront invités à participer au travail à réaliser et faire des propositions. Baptiste Flipo et Gaïa Ludington seront chargés de synthétiser les échanges du groupe de travail. Les différents documents élaborés seront discutés entre les membres. 4 Produit final Thème ou sous thème Produits Périodes Responsables (référents) Les grands principes de l accès à la Power point de vulgarisation note Mai octobre 2013 Baptiste Flipo et Gaïa Ludington finance carbone PoA Manuel de Mai décembre Baptiste Flipo présentation 2013 Méthodologies Note de synthèse Mai - décembre Baptiste Flipo et carbone mises à jour Gaïa Ludington Développement d une méthodologie 5 Résultats attendus Méthodologie articles scientifiques au fur et à mesure Mai 2013 début 2015 Gaïa Ludington Edem Koledzi Sensibilisation à la finance carbone de plusieurs dizaines d acteurs déchets (collectivités locales, opérateurs privés, etc.), Elargissement des connaissances sur les diverses méthodes disponibles pour les projets déchets, TDR GTT 16 Finance Carbone Plateforme Re-Sources - octobre

4 Développement d une méthodologie approuvée par un label carbone (Gold Standard, VCS, UNFCCC, par exemple), Validation carbone de plusieurs projets sur la thématique déchets. 6 Organisation du GT par thème 6.1 Vulgarisation de la finance carbone Vulgariser le principe de la finance carbone aux acteurs déchets. Questions spécifiques à traiter Quels sont les critères d admission aux financements carbone? Quelle différence entre le MDP et la compensation volontaire? Comment fonctionne la certification carbone d un projet? Qui achète les crédits carbones? Quelle(s) méthodologie(s) utiliser pour les projets déchets? Quels sont les coûts associés? Les professionnels des déchets ne connaissant pas nécessairement la finance carbone et son mode de fonctionnement, il s agit de mettre à leur disposition des outils simples afin de mieux comprendre. Mise en place d un module de formation incluant un ensemble de power point et une note de vulgarisation. Mission à Madacompost, Mahajanga, Madagascar en collaboration avec le responsable technique pour capitaliser sur la vulgarisation en juin Module de formation opérationnel en octobre Méthodologies UNFCCC disponibles documents déjà rédigés par les partenaires Personne(s) responsable(s) pour le thème 1 Baptiste Flipo et Gaïa Ludington, responsables du groupe de travail. Tous deux ont une bonne expérience des méthodes, et ont déjà assuré la formation de responsables du suivi carbone sur des plateformes de compostage. TDR GTT 16 Finance Carbone Plateforme Re-Sources - octobre

5 6.2 Titre du thème 2 : Programmes d activités (PoA) Améliorer les connaissances sur les possibilités de financement de projets déchets par le montage de programme d activités (PoA) Questions spécifiques à traiter Que distingue un PoA d un projet carbone classique? Comment cela fonctionne? Quels sont les critères pour la certification d un tel programme? Comment l approche programmatique permet de traiter plusieurs modes de gestion des déchets et/ou faire partie intégrante des politiques publiques mises en place par les collectivités? Appréhension des PoA, identification des situations dans lesquelles il est plus intéressant d y faire appel et identification des méthodes de montage de programmes d activités Rédaction d un manuel de présentation sur les PoA Etude de cas sur un PoA compostage déjà en place en Ouganda. Bibliographie sur les PoA : Mai à septembre 2013 Mission en Ouganda : Novembre 2013 Rédaction du manuel : Décembre 2013 A compléter. Personnes responsables pour le thème 2 Baptiste Flipo (ETC Terra)sera en charge du thème Titre du thème 3 : Méthodologies carbone liées aux déchets Améliorer les connaissances sur les méthodologies applicables aux différents de déchets et/ou d autres processus de valorisation que le compostage. TDR GTT 16 Finance Carbone Plateforme Re-Sources - octobre

6 Questions spécifiques à traiter Quels sont les méthodologies applicables pour des projets de valorisation de déchets? Sous quelles conditions la certification de ces projets peut engendrer un bénéfice économique réel pour le porteur de projet? Quels sont les paramètres à suivre pour ces différentes méthodologies? Ces méthodologies peuvent-elles être combinées entre elles? Etude des autres méthodologies (à part le compost) du secteur déchets mieux les appréhender et savoir lesquelles sont utilisables et pertinentes économiquement. Rédaction d une note de synthèse sur les méthodologies carbones existantes dans le secteur déchets. Note sur l étude d autres méthodologies carbone : Mai Décembre 2013 Méthodologies des différents standards prenant en compte le secteur déchets : UNFCCC / VCS / GS / CAR / CCX Personnes responsables pour le thème 3 Baptiste Flipo et Gaïa Ludington, responsables du groupe de travail. Tous deux ont une bonne expérience de l appréhension des méthodes, et du calcul lié aux réductions d émissions de GES. 6.4 Titre du thème 4 : Développement d une méthodologie compost La méthodologie actuellement utilisée pour les projets de compostage à petite échelle (AMS III-F) est limitée par la seule prise en compte du processus de compostage. Les bénéfices du compost en terme d application en agriculture, et les paramètres sociaux des projets ne sont pas pris en compte. Questions spécifiques à traiter Quels sont les facteurs à prendre en compte pour estimer de manière conservative les réductions d émission de GES permises par les projets de compostage? Comment modéliser ces réductions d émission? Quels paramètres utiliser? Comment rédiger la méthodologie pour qu elle soit acceptée par un TDR GTT 16 Finance Carbone Plateforme Re-Sources - octobre

7 standard? Définir une nouvelle méthodologie pour les projets de compostage Bibliographie de l ACV compostage réalisée par une stagiaire du Cefrepade. Rédaction de la méthodologie Validation par un standard (GS, VCS ou UNFCCC par exemple) Méthodologie rédigée en octobre Validée en 2015 «Method for estimating greenhouse gas emissions reductions from compost from commercial organic waste» November 14, 2011 Planning and technical support division. California air resources board. California environemental protection agency. «Programme de recherche de l Ademe sur les émissions atmosphériques du compostage» connaissances acquises et synthèse bibliographique. Juillet Coordonné par Isabelle Desportes. Personnes responsables pour le thème 3 Gaïa Ludington, qui est la personne référent à Gevalor pour la finance carbone, s intéresse particulièrement aux enjeux de ce thème. Edem Koledzi s impliquera particulièrement dans la diffusion des résultats scientifiques. TDR GTT 16 Finance Carbone Plateforme Re-Sources - octobre