PRIMES ET INDEMNITÉS

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1 PRIMES ET INDEMNITÉS NOTE D'INFORMATION DU MAJ MAI 2011 SERVICE DOCUMENTATION RÉGIME INDEMNITAIRE Vous trouverez ci-après les tableaux récapitulatifs des principales primes et indemnités, suite à l'application de la prime de fonctions et de résultats aux attachés et secrétaires de mairie et de l'indemnité de performance et de fonctions aux ingénieurs en chef territoriaux à effet au 1 er janvier 2011,. La prise en compte de la modification des taux de base de l'indemnité spécifique de service pour la filière technique (arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement) à effet au 10 avril Les tableaux ci-après prennent en compte le décret n du 17 mai 2011 (J.O du 19 mai 2011) relatif au primes et indemnités applicables aux techniciens territoriaux suite à la fusion des cadres d'emplois de contrôleurs et de techniciens supérieurs.

2 ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE s horaires Décret n du 1 (IFTS) Décrets n et n du d'administration et de technicité 2 Décret n du d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n du Arrêté du Prime de fonctions et de résultats 4 Décret n du Arrêté du Montants de référence s au 1/01/2011 ATTACHE Directeur 1 471, , Attaché principal 1 471, , Attaché 1 078, , SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 078, , REDACTEUR TERRITORIAL Rédacteur chef OUI 857,82 Rédacteur principal OUI 857,82 Rédacteur à partir du 6ème échelon OUI 857,82 Rédacteur jusqu'au 5ème échelon OUI 588,70 ADJOINT ADMINISTRATIF Montants s au Montant s au Montant de référence Adjoint administratif principal 1ère classe OUI 476,10 Adjoint administratif principal 2ème classe OUI 469,67 Adjoint administratif de 1ère classe OUI 464,29 Adjoint administratif de 2ème classe OUI 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum : coef. Maximum 3 2- IAT Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 Fonctions Résultats 4- La prime de fonctions (coeff indiv de 1 à 6) et de résultats(coeff indiv de 0 à 6) n'est pas cumulable avec le régime Indemnitaire (IFTS IAT-IEMP) Plafonds Mise à jour avril 2011

3 ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE de fonction et de résultats Décret n du Arrêté du (IFTS) Décrets n et n du Prime de rendement 2 Décrets n du et n du Prime de fonctions et de résultats 3 Décret n du Arrêté du Montant moyen % du TBMG au Montants de référence Au Fonctions Résultats Plafonds ADMINISTRATEUR Administrateur hors classe 8 800, , , Administrateur 8 800, , , IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 3 pour les administrateurs 2- Prime de rendement - taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 18 % du traitement Brut 3- La prime de fonctions et de résultats est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Elle est non cumulable avec l'indemnité de fonction et de résultats, l'ifts et la prime de rendement. Mise à jour avril 2011

4 ANNEXE N 2 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE INGÉNIEUR Prime de service et de rendement 1 au Décret n du Arrêté du Taux de base Montant maximum individuel spécifique de service au Décret n du modifié Arrêté du et arrêté du Montant de référence Montant maximum individuel s horaires pour travaux Décret du de performance et de fonctions au Décret n du Arrêté du 30 décembre 2010 Part fonctionnelle Part liée à la performance Plafonds En chef de cl. exceptionnelle En chef de classe normale à partir du 6ème échelon En chef de classe normale jusqu'au 5ème échelon Principal à partir du 6ème échelon ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade Principal à partir du 6ème échelon n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade Principal du 1er au 5ème échelon Ingénieur (à partir du 7ème échelon) Ingénieur (jusqu'au 6ème échelon) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,63 TECHNICIEN (*) Principal de 1ère classe , ,44 OUI Technicien Principal de 2ème classe , ,44 OUI Technicien , ,72 OUI 1- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade (*) Les équivalences des grades de techniciens avec les corps de l'etat ont été établies par le décret n du 17 mai 2011 Mise à jour mai 2011

5 ANNEXE N 2 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE s horaires Décret n du d'exercice de missions des préfectures 1 Décret n du Arrêté du Montant de référence d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence représentative de sujétions spéciales et de travaux Fonctions de conducteur Décret n du Arrêté du (JO du ) Montant de référence au AGENT DE MAÎTRISE Principal OUI 1158,61 476,1 Agent de maîtrise OUI 1158,61 469,67 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 1 158,61 476,70 900,00 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe OUI 1 158,61 469,67 850,00 OUI 1 143,37 464,29 800,00 OUI 1 143,37 449,29 750,00 1- IEMP montant individuel maximum : -coef. Maximum: 3 2- IAT montant individuel maximum : -coef. Maximum: 8 Mise à jour avril 2011

6 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social de sujétions spéciales 1 Décrets n du et n du Arrêtés du et du au Prime de service 2 Décret n du s horaires Décret n du d'exercice de missions des préfecture 3 Décret n du Arrêté du Montant de référence Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal 1 300, , ,00 OUI Assistant socio-éducatif 950,00 OUI Educateur chef de jeunes enfants 1 050,00 OUI Educateur principal de jeunes enfants 950,00 OUI Educateur de jeunes enfants 950,00 OUI Moniteur éducateur OUI 1- de sujétions spéciales montant individuel maximum : coef. Maximum 5 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3

7 ANNEXE 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social suite s horaires Décret n du d'administration et de Technicité 1 Décret n du Montant de référence d'exercice de missions des préfecture 2 Décret n du Arrêté du Montant de référence pour travail du dimanche et jour férié Décret n du Arrêté du Pour 8 heures de travail effectif Montant au AGENT SOCIAL Agent social principal de 1ère classe OUI 476,10 Agent social principal de 2ème classe OUI 469,67 Agent social de 1ère classe OUI 464,29 Agent social de 2ème classe OUI 449,29 47,28 47,28 47,28 47,28 AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1ère classe OUI 476,10 ATSEM principal de 2ème classe OUI 469,67 ATSEM de 1ère classe OUI 464,29 1- IAT montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3

8 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social de technicité 1 Décret n du Arrêté du au 2/08/2008 spéciale 2 Décret n du Arrêté du au 2/08/2008 de risques et de sujétions spéciales Décret n du Arrêté du taux de sujétions spéciales Décret n du Montant mensuel Prime de service 3 Décret n du dimanche Décret n du Pour 8 h de travail Effectif au 1er/07/10 Prime spécifique Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 s horaires Décret n du Médecin hors classe Médecin 1ère classe Médecin 2ème classe 6 590, ,00 5, , , ,00 Psychologue 3450 (taux individuel max.:150%) Sage femme de classe exceptionnelle indexé sur l'indice 90,00 167,45 OUI Sage femme 90,00 OUI Puéricultrice cadre de santé supérieur indexé sur l'indice indexé sur l'indice 90,00 167,45 OUI Puéricultrice cadre de santé indexé sur l'indice 91,22 90,00 OUI Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale indexé sur l'indice indexé sur l'indice 90,00 OUI 91,22 (directrice de crèche) 90,00 OUI 1- de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 3- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du

9 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social suite de sujétions spéciales Décret n du Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n du Arrêté du Prime mensuelle Décret n du Arrêté du Montant mensuel Montant mensuel Montant Prime de service 1 Décret n du dimanche Décret n Arrêté du Pour 8 h de travail Effectif au Prime spécifique Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 s horaires Décret n du indexé sur l'indice Infirmier cadre de santé 90,00 91,22 OUI indexé sur l'indice Infirmier classe supérieure 90,00 OUI indexé sur l'indice Infirmier classe normale 90,00 OUI Rééducateur cadre de santé indexé sur l'indice 90,00 91,22 OUI Rééducateur classe supérieure indexé sur l'indice OUI Rééducateur classe normale indexé sur l'indice OUI 10 % du traitement indexé sur l'indice Auxiliaire de puériculture 15,24 OUI brut mensuel 10 % du traitement indexé sur l'indice Auxiliaire de soins 15,24 OUI brut mensuel 1- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du

10 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-technique de sujétions spéciales Décret n du Montant mensuel spéciale de sujétions 1 Décret n du Arrêté du Prime de service 2 Décret n du dimanche Décret n du Arrêté du Pour 8 h de travail Effectif au 1/07/10 Prime spécifique Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 s horaires Décret n du Prime de service et de rendement 3 Décret n du % du TBMG au 1er/07/10 Assistant territorial médico technique cadre de santé indexé sur 13/1900ème traitement 90,00 91,22 OUI l'indice brut Assistant territorial médico technique classe supérieure OUI ,69 Assistant territorial médico technique classe normale OUI ,67 1- spéciale de sujétions : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade

11 ANNEXE N 4 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE scientifique Décret n du Arrêté du spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n du Arrêté du de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n du Arrêté du Décret n du Prime de technicité Décret n du Arrêté du Taux maximum Taux maximum Montant Montant CONSERVATEUR DU PATRIMOINE En chef 5691, ,75 conservateurs 3159, ,4 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHÈQUES En chef 5691, ,75 1ère classe 4743, ,4 2ème classe 3159, ,66 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 2 Hors cat : 6573,6 1ère cat : 4324,83 2ème cat : 3459,83 Attaché de conservation du patrimoine ,84 BIBLIOTHÉCAIRE Bibliothécaire ,84 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- Aucune disposition ne lie chacune des catégories à un grade. Il appartient donc à l'autorité territoriale de fixer le montant applicable selon les sujétions spéciales de l'agent dans le cadre fixé par la délibération.

12 ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE 1 Décret n du d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence au s horaires Décret n du Prime de technicité Décret n du Arrêté du Montant pour travail dominical au Décret n du Arrêté du pour service de jour férié au Décret n du Primes de sujétions spéciales Décret n du Arrêté du Montant ASSISTANT QUALIFIÉ DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857,82 OUI 1203,28 1ère classe 857,82 OUI 1203,28 2ème classe à partir du 6ème échelon 857,82 OUI 1203,28 2ème classe jusqu'au 5ème échelon 588,7 OUI 1203,28 ASSISTANT DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857,82 OUI 1042,75 1ère classe 857,82 OUI 1042,75 2è classe à partir du 6è échelon 857,82 OUI 1042,75 2è classe jusqu'au 5è échelon 588,7 OUI 1042,75 ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Montant des 10 premiers dimanches Adjoint du patrimoine principal de 1ère travaillés : ,10 OUI Complément par dimanche classe travaillé :. du 11ème au ,84 Adjoint du patrimoine principal de 2ème ème dimanche : à 3,59 / 30ème du 469,67 OUI partir du 19 ème dimanche : traitement indiciaire brut classe mensuel En cas 596,84 Adjoint du patrimoine de 1ère classe 464,29 OUI d'ouverture du service 596,84 au public Montant journalier majoré : 18 Montant (10 premiers % dimanches): Adjoint du patrimoine de 2ème classe 449,29 OUI du 11ème au 18 ème 537,23 dimanche : à partir du 19 ème dimanche : IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8

13 ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE de sujétions spéciales de responsabilité Décret n du (modifié par le décret n du ) Au indexé sur l'indice Au indexé sur l'indice de suivi et d'orientation des élèves Décret n du Arrêté du Part fixe Montant Au Part modulable variable Au indexé sur l'indice s horaires d'enseignement Décret n du Décret n du Service supplémentaire régulier Montant (2) au 1er ère heure Au-delà de la 1ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) au 1er Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures régulières Arrêté min. du Montant Au Prime d'entrée dans le métier d'enseignement Arrêté min. du Décret n du indexé sur l'indice DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2 880, ,78 (1) PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Hors classe 1199, , , ,20 47, Classe normale 1199, , , ,18 43, ,17 Pour les professeurs chargés de direction exclusivement ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1199, ,96 969,37 807,81 28, , ,96 942,83 785,69 27, (1) Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au ( : Directeur / 937,71 : Directeur adjoint) (2) TBMG x 9 20 h ou 16 h 13 (première heure majorée de 20 %) (3) Montant au-delà de la 1ère heure + 25 % (*) 36 (*) Décret n du 27 février 2008 (effet au 1er janvier 2008)

14 ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE de sujétions spéciales de responsabilité Décret n du (modifié par le décret n du ) Au indexé sur l'indice Au indexé sur l'indice de suivi et d'orientation des élèves Décret n du Arrêté du Part fixe Montant Au Part modulable variable Au indexé sur l'indice s horaires d'enseignement Décret n du Décret n du Service supplémentaire régulier Montant (2) au 1er ère heure Au-delà de la 1ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) au 1er Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures régulières Arrêté min. du Montant Au Prime d'entrée dans le métier d'enseignement Arrêté min. du Décret n du indexé sur l'indice DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2 880, ,78 (1) PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Hors classe 1199, , , ,20 47, Classe normale 1199, , , ,18 43, ,17 Pour les professeurs chargés de direction exclusivement ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1199, ,96 969,37 807,81 28, , ,96 942,83 785,69 27, (1) Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au ( : Directeur / 937,71 : Directeur adjoint) (2) TBMG x 9 20 h ou 16 h 13 (première heure majorée de 20 %) (3) Montant au-delà de la 1ère heure + 25 % (*) 36 (*) Décret n du 27 février 2008 (effet au 1er janvier 2008)

15 ANNEXE N 5 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SPORTIVE de sujétions Décret n du Arrêté du Taux de référence s horaires Décret n du pour travaux 1 (IFTS) Décret n du d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n du Arrêté du Montant de référence CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller des activités physiques et sportives 4215 (taux individuel max.:120%) EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Hors classe OUI 857,82 1ère classe OUI 857,82 2ème classe à partir du 6ème échelon 2ème classe jusqu'au 5ème échelon OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OUI 857,82 OUI 588,7 Opérateurs des activités physiques et sportives principal OUI 476,10 Opérateurs des activités physiques et sportives qualifié OUI 469,67 Opérateurs des activités physiques et sportives 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3 OUI 464,29

16 ANNEXE N 6 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ANIMATION s horaires Décret n du pour travaux 1 (IFTS) Décret n du Arrêté du d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n du Arrêté du Montant de référence ANIMATEUR Chef OUI 857,82 Principal OUI 857,82 Animateur à partir du 6ème échelon OUI 857,82 Animateur jusqu'au 5ème échelon ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION OUI 588,70 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe OUI 476,10 OUI 469,67 Adjoint d'animation de 1ère classe OUI 464,29 Adjoint d'animation de 2ème classe OUI 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3

17 ANNEXE N 7 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE POLICE d'administration et de technicité 1 Décret n du Montant de référence s horaires Décret n du DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE NON NON spéciale de fonctions Décret n du Décret n du Part fixe : Montant maxi de 7500 Part variable : 25% maxi du traitement soumis à retenue pour pension CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe exceptionnelle NON OUI Maxi 30 % du de classe supérieure (du 2ème au 8ème échelon) NON OUI Maxi 30 % du de classe supérieure (1er échelon) 706,65 OUI Maxi 22 % du de classe normale (du 6ème au 13ème échelon) NON OUI Maxi 30 % du de classe normale (jusqu'au 5ème échelon inclus) 588,7 OUI Maxi 22 % du AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 490,05 OUI Maxi 20 % du Brigadier chef principal 490,05 OUI Maxi 20 % du Brigadier 469,67 OUI Maxi 20 % du Gardien de police 464,29 OUI Maxi 20 % du GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef principal 476,1 OUI Maxi 16 % du Garde champêtre chef 469,67 OUI Maxi 16 % du Garde champêtre principal 464,29 OUI Maxi 16% du 1- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8