DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE

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1 OBJET : Diagnostic Amiante Avant Travaux Centre Social ARAGO - Ville de Loos MAITRE D OUVRAGE Ville de Loos, Madame Le Maire Hôtel de Ville - BP LOOS Cedex DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEVIS Le jeudi 11 juin 2015 (18h) Ville de Loos Page 1/5

2 1 - PROCEDURE DE PASSATION Mise en concurrence simplifiée Article 28 III du Code des Marchés Publics. 2 - IDENTIFICATION DE L ADMINISTRATION PASSANT COMMANDE Ville de Loos 104 rue du Maréchal Foch BP LOOS Cedex Tél. : Fax : Type d acheteur public : Collectivité territoriale Pouvoir adjudicateur : Madame Le Maire 3 - OBJET La Ville de Loos va lancer une opération de réhabilitation du Centre Social ARAGO situé au 110, rue ARAGO (Quartier Clémenceau) Loos. Ce bâtiment construit en 1968 accueillait les sœurs auxiliatrices du purgatoire. «Les Sœurs auxiliatrices (Société des Auxiliatrices des âmes du Purgatoire) forment une congrégation religieuse catholique fondée en 1856 à Paris par Eugénie Smet, en religion Sœur Marie de la Providence. Exerçant des activités sociales et ecclésiales (soins des malades, catéchèse...) leur spiritualité est celle de Saint Ignace de Loyola. Très vite, cette congrégation essaime à travers le monde. Elles sont aujourd'hui au nombre d'environ 540 religieuses, réparties dans 20 pays (et 110 communautés)». Le projet envisagé consiste à rénover le bâtiment en vue d accueillir le service de prévention et de réussite éducative de la ville. Pour cela divers travaux sont à envisager, à savoir (liste non exhaustive) : - La mise en accessibilité du bâtiment par notamment la création d ascenseur ; - Le décloisonnement de certains espaces et la création de bureaux et d ateliers plus adaptés à l usage ; - Le remplacement des anciennes menuiseries en bois ; - L isolation des locaux ; - La mise en place d un système de ventilation mécanique en vue d assurer le renouvellement d air hygiénique ; - La réfection des installations électriques ; - Divers travaux d embellissement ; La mission consiste en la réalisation d'un Dossier Amiante avant Travaux sur l ensemble des espaces du centre social. L'objet de la prestation de diagnostic amiante est d'identifier ou non la présence, avant d'éventuels travaux, de matériaux pouvant contenir de l'amiante dans l'ensemble du bâtiment : - enveloppe du bâtiment (murs, toiture, sol...), - menuiseries, Ville de Loos Page 2/5

3 - conduits divers, - etc... Le prestataire devra également prévoir dans le cadre de la mission, la réalisation d une étude du coût lié à l opération de désamiantage. Cette étude de coût devra préciser les types et quantités de matériaux à évacuer, ainsi que le coût d évacuation unitaire du matériau identifié. De même, le prestataire devra (dans les grandes lignes) préciser dans le cadre de son rapport la procédure de désamiantage à envisager pour la réalisation de travaux en site partiellement occupé (RDC uniquement). 4 - RENDU DE LA MISSION Le titulaire établira un rapport en trois exemplaires sur support papier dont 1 reproductible et un exemplaire sur support informatique (CD ou clé USB). Le rapport de diagnostic devra mentionner les éléments suivants : - une présentation du site, localisation, surfaces, constitution, année de construction. - le détail de la (ou des) visite(s) et prospection(s) sur site, - la date de l'exécution du (ou des) repérage(s), - un rappel des réglementations applicables, - la méthodologie mise en place pour le diagnostic, - une présentation du matériel utilisé, - la dénomination des locaux, - l'implantation du (ou des) sondage(s) sur plans ou croquis, - la localisation précise du (ou des) matériau(x) et produit(s) amianté(s), - la nature des matériaux présents, - des précisions sur leur état de conservation et leur degré de dégradation, - un reportage photographique (sur CD), - le (ou les) résultat(s) du (ou des) éventuel(s) prélèvement(s) effectué(s), - l étude de coût détaillée de l opération de désamiantage, - la procédure de désamiantage à envisager, - les consignes de sécurité quant aux procédures de dépose ou de démolition, - la procédure de gestion des déchets. Suite au(x) prélèvement(s) réalisé(s) sur le bâtiment, il est demandé à la société de remettre en état sommaire le lieu prélevé (ex : rebouchage partiel au plâtre, Map ou similaire, etc.). Le rapport fera référence : Pour l amiante - décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article R R , R du Code de la Santé Publique - annexe 13.9 su Code de la Santé Publique - décret du 3 mai 2002 modifiant le décret n du 7 février décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis articles 10-4 et arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification Ville de Loos Page 3/5

4 - normes NF X de décembre 2008 : «repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis» et son guide d'application GA X etc... 5 ETABLISSEMENT DU PRIX Le prestataire devra prévoir pour l'élaboration de son prix toutes les prestations à fournir et à exécuter pour réaliser sa mission dans les règles de l'art et notamment : - les démontages nécessaires à la réalisation de sondages y compris remontage, - les travaux de remise en état après son intervention, - les frais de prélèvements et analyses - le dépouillement et l analyse des données, - la rédaction du rapport, - les frais d impression des rapports et de fourniture du CD, - et tous frais nécessaires pour la réalisation du diagnostic. Dans la proposition, il est demandé au prestataire de détailler à minima le tarif : - De la réalisation du diagnostic de terrain, - Du coût unitaire de prélèvement et d analyse, 6 REGLEMENTATION / QUALIFICATION Le titulaire devra réaliser sa mission qui lui est confiée dans le respect de la réglementation. Le prestataire devra fournir dans son offre le (ou les) certificats permettant de justifier de sa qualification et de sa compétence : - Attestation de compétence (SOCOTEC, DEKRA, ), 7 - DOCUMENTS ET DONNEES FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE La Ville de Loos mettra à disposition, tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Un plan de localisation du site et un plan du bâtiment faisant l objet de la mission pourront être fournis. De même, une copie du diagnostic amiante réalisé en 2006 pourra être transmise. 8 DISPOSITIONS PARTICULIERES Une attention particulière devra être prise pour respecter les riverains et usagers du site lors de la réalisation de la mission. Les personnes intervenant devront impérativement se faire connaître au préalable auprès de la Direction des Services Techniques de la ville de Loos (Correspondant : M LEGRAND Julien jlegrand@ville-loos.fr). La date et l heure d intervention sur site devra être planifiée préalablement au diagnostic. Ville de Loos Page 4/5

5 9 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Un diagnostic amiante a déjà été réalisé sur le centre social Arago. Réalisé en 2005 par la société DIEXO LME (située à Leers), ce diagnostic a conclu à la présence de matériaux et produits contenant de l amiante sur décision de l opérateur de repérage et d analyse. Il s agit notamment de faux plafonds situés au RDC (dont l analyse en laboratoire n a pas été effectuée) et d une gaine en amiante ciment située dans la salle de bain du 1 er étage (en bon état de conservation et dont l analyse a confirmé la présence d amiante) DELAI Le délai maximum pour réaliser la mission est de 4 semaines à compter de la date de signature du «bon de commande» JUGEMENT DES PROPOSITIONS - Valeur technique / méthodologie (50%) - Prix (50%) 12 DOCUMENTS A FOURNIR L attributaire devra fournir les documents mentionnés à l article 46 du code des Marchés Publics dans les 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur (attestation de régularité fiscale, attestation URSSAF) ainsi que les attestations d assurance garantissant sa responsabilité lors de l exécution du marché. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques et devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire, ce dernier devra être assuré pour ces transports DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Le jeudi 11 juin 2015 (18h) Mairie de Loos Service Economie Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le samedi de 8h00 à 12h00 economie@ville-loos.fr 14 - DATE D ENVOI DE L AVIS DE PUBLICATION Le mardi 2 juin Ville de Loos Page 5/5