LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS
|
|
- Valentine Goulet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008
2 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE LA FAOURETTE logements habitants REYNERIE BELLEFONTAINE logements habitants EMPALOT logements habitants
3 Quartier Bagatelle
4 Quartier de Bellefontaine
5 Quartier de Reynerie
6 Quartier Faourette
7 TITRE Quartier Empalot
8 D UN DISPOSITIF DE COORDINATION TECHNIQUE A La Gestion Urbaine de Proximité constitue une réponse durable que les collectivités locales et les bailleurs peuvent apporter aux attentes de la population pour améliorer durablement le cadre de vie. En complément des opérations d urbanisme et d accompagnement social, la Ville de Toulouse a souhaité construire des actions de proximité sur le traitement de la gestion des territoires. Pour développer et concrétiser dans les meilleures conditions cette démarche collective, les partenaires de la Gestion Urbaine de Proximité, (la Ville de Toulouse, l État et les Organismes Bailleurs) ont sollicité l aide d un bureau d études Habitat et Territoires Conseil (H.T.C.), pour l élaboration d une convention sur le périmètre du G.P.V. Ce dispositif est animé par la Mission du Développement Social et s'articule avec les Services Techniques municipaux dont l'implication forte est gage de réussite. Ce dispositif s appuie sur la structure suivante :
9 L'ANIMATION, LA COORDINATION ET LE PILOTAGE DU DISPOSITIF GUP SONT ASSURÉS PAR 3 INSTANCES Référents Services Techniques Référents Services Techniques Démarche quartier Bellefontaine Reynerie Coordonnateur GUP Responsable Démarche quartier Bagatelle La Faourette Comité Comité de Pilotage Coordonnateur GUP Technique Démarche quartier Empalot Coordonnateur technique GUP Démarche quartier Papus Tabar - Bordelongue Référents Services Techniques Référents Services Techniques
10 STRUCTURATION DU DISPOSITIF - GESTION URBAINE DE PROXIMITE Comité de Pilotage Composé de maîtres d'ouvrage Définit les orientations stratégiques Présidé par le Maire de Toulouse Comité Technique Regroupe les représentants des maîtres d'ouvrage en capacité de mettre en place des actions Définit les programmes d action annuels. Responsable GUP 4 Démarches quartiers Coordonnateur Technique GUP Coordonnateur Technique GUP Coordonnateur Technique GUP Démarche quartiers Reynerie/Bellefontaine Démarche quartiers Bagatelle/Faourette Démarche quartiers Papus Tabar Bordelongue Démarche quartier Empalot Chef de Projet MDS Coordonnateur GUP Organismes Bailleurs Directeur Régie de Quartiers Chef de projet MDS Coordonnateur GUP Organismes Bailleurs Directeur Régie de Quartiers Chef de projet MDS Coordonnateur GUP Organismes Bailleurs Directeur Régie de Quartiers Chef de projet MDS Coordonnateur GUP Organismes Bailleurs Directeur Régie de Quartiers
11 UN RESPONSABLE GUP Une responsable GUP intégrée au sein du pôle urbain de la M.D.S, qui assure une fonction transversale et qui coordonne l ensemble du dispositif. Ayant en charge l animation du dispositif en lien avec les Services Techniques de la Ville, l État, les Organismes Bailleurs, les Régies de Quartier et les antennes territoriales D.S.U. Mission de la responsable GUP, elle consiste à assurer : L articulation entre une démarche de gestion urbaine de proximité et une démarche de renouvellement urbain, à ce titre elle est associée à la direction de projets du renouvellement urbain. L organisation et suivi des réunions partenariales (Comité Technique /Comité de Pilotage). Articulation des travaux de proximité, repérage des dysfonctionnements sur les territoires et s assurer de leur prise en compte par les services concernés. L amélioration de la complémentarité des services municipaux et des régies de quartiers pour assurer l'entretien des espaces collectifs. Et également à : Créer les conditions de la pérennisation des aménagements. Gérer la programmation des travaux de proximité au titre du budget GUP interservices. Assurer le suivi des actions Agenda 21, (jardins partagés/familiaux/jardins collectifs d habitants/parc Monlong).
12 TROIS POSTES DE COORDONNATEURS Trois postes de coordonnateurs techniques territoriaux, placés sous l autorité hiérarchique de la Voie Publique. Ils doivent assurer une veille technique sur l espace public avec l ensemble des services concernés (Voie Publique / Espaces Verts / Circulation Transports / Bâtiments Communaux / Éclairage Public et Téléphone) : Le coordonnateur technique assure la coordination des services sur le terrain, il doit veiller à la résolution des problèmes, il met en œuvre les modalités de suivi dans un objectif d obligation de résultats. Le coordonnateur est interpellé par les habitants et les partenaires institutionnels et associatifs pour apporter des solutions aux problèmes identifiés en lien avec les services techniques et avec les autres partenaires le cas échéant. Le coordonnateur technique est le représentant des services techniques dans le partenariat local et notamment dans les démarches quartiers GUP. Il est l interlocuteur privilégié sur son territoire des questions techniques en interne et en externe. Des référents GUP dans les services techniques ou intervenants sur les territoires concernés (Voie Publique, Jardins et Espaces Verts, Architecture, SEPT, Circulation Transports).
13 DISPOSITIF DE COORDINATION TECHNIQUE Trois années après le lancement de ce nouveau mode opérationnel, on constate de réelles avancées sur le terrain, mais le dispositif est encore fragile. De façon plus générale, la démarche GUP et la mission des coordonnateurs se sont traduites par des avancées incontestables dans la gestion des quartiers. Ils ont notamment permis une nouvelle approche des territoires et l introduction de nouveaux métiers dans les services techniques. Aujourd hui, l enjeu est de changer d échelle, pour assurer la pérennité du dispositif. L enjeu, du dispositif vise à maintenir une dynamique initiale de résolution de problèmes. De façon plus générale, on constate que face à des problèmes spécifiques de gestion, la Gestion Urbaine de Proximité s impose comme un moyen d améliorer le cadre de vie.
14 A UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE En parallèle, chacun s accorde sur la nécessité de proposer dans le cadre de la GUP un cadre de travail permettant d associer les habitants et leurs représentants (amicales de locataires ). Les différents diagnostics en marchant menés sur le quartier ont montré l intérêt de créer une Commission environnement/propreté, s inscrivant dans la dynamique globale G.U.P. Dans ce cadre des commissions environnement/propreté ont vues le jour. La «Commission Environnement/Propreté», suite aux travaux de la Gestion Urbaine de Proximité, a engagé un travail de sensibilisation à long terme autour du respect de l environnement. Cette instance participative réunit des habitants, des services publics et des opérateurs socio-éducatifs mobilisés sur ce thème dans une logique de prévention et d éducation. Dragage du lac de la Reynerie Opération coordonnée par le service des Espaces Verts et la Régie de quartier
15 COMMISSION ENVIRONNEMENT / PROPRETE On retrouve dans le schéma ci-dessous le positionnement de la Commission Environnement : Réunion publique d information et d échange sur la G.U.P, dans une configuration de Quartier (plus de 200 invités). Réunissant des associations d habitants et des acteurs du quartier : Objectif : informer et échanger sur les avancées de la démarche. Périodicité : 1 à 2 par an. Démarche Quartier GUP Composé des services gestionnaires sur le thème maintenance/propreté (services municipaux, organismes bailleurs, régies). Objectifs : coordination des interventions, mise en œuvre d un programme d action annuel, intervention en aval : logique de réparation, intervention en amont : concevoir des aménagements urbains adaptés. Périodicité : 6 par an Commission environnement/propreté Mobilisation des habitants, les acteurs sociaux et institutionnels Objectifs : intervention en amont dans une logique de prévention, d éducation et de sensibilisation, coordonner les actions concrètes de sensibilisation organisées dans les quartiers, engager une dynamique partenariale sur ce thème, mobiliser le quartier par la réalisation d événements annuels. Périodicité : 4 par an
16 SEMAINE DE L ENVIRONNEMENT A REYNERIE Cette démarche propose de travailler sur la préservation de l environnement, en identifiant des leviers du mieux vivre ensemble,festival de rue de l environnement/semaine de l environnement/formation sur les jardins de poche Festival de rue de l environnement sur les quartiers de Reynerie et Bellefontaine en mai 2007
17 LE PARC MONLONG Le parc Monlong L animation de la Commission Environnement Propreté a permis d initier en 2007 l aménagement du Parc Monlong (4 hectares) situé en limite du G.P.V. La Ville de Toulouse a fait appel à un prestataire afin d être accompagnée dans la réalisation de ce projet. Une mission a été confiée à SaluTerre, correspondant national du réseau du «Jardin dans Tous Ses États», permettant de formaliser des préconisations en matière de gestion, de fonctionnement et d aménagement et de financement. Jardins familiaux dans le parc Monlong
18 Ce projet s est construit dans le cadre d un partenariat privilégié entre le Service des Espaces Verts, la Direction de l Environnement, le Service Circulation Transports, le Patrimoine Communal, et la Mission du Développement Social. Par ailleurs ce projet bénéficie de l appui technique de l Agence Régionale Pour l Environnement (A.R.P.E). Ce projet repose sur trois composantes : LE PARC MONLONG création d un parc public dédié à l environnement, espace de découverte et d éducation à l environnement, ouvert sur l ensemble du territoire toulousain, en gestion municipale par le Service Espaces Verts de la Ville, création de 51 parcelles de jardins familiaux, création 4 parcelles de 400 m 2 de jardins collectifs. Création de 51 parcelles jardins familiaux (sécurisation des emplacements, pose de clôtures en bois d'une hauteur maximale d'un mètre, création d'un système de coffre banc sous treille, aire de pique-nique ). Création de 4 parcelles de jardins partagés d'une superficie totale de 1600 m²
19 LE PARC MONLONG Cette mission s est s appuyée sur une concertation du projet, menée avec les habitants et les acteurs sociaux et environnementaux du quartier et les partenaires techniques du projet au sein de la Commission Environnement du quartier du Mirail. Concertation en journée sur les jardins collectifs Concertation en soirée sur les jardins familiaux Le renouveau du parc Monlong laissé à l abandon pendant des années, était un préalable qui a permis de créer la dynamique autour de l environnement. Celle-ci a permis de lancer une réflexion sur les implantations de jardins partagés au cœur des quartiers.
20 MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE JARDINS PARTAGES : SUPPORT D UNE DEMARCHE DURABLE LA FAOURETTE REYNERIE - BELLEFONTAINE EMPALOT
21 LE TINTORET Quartier Bellefontaine Diagnostic SaluTerre Avril 2008 Jardin collectif d habitants Jardins Familiaux Parcelle A Bellefontaine
22 SQUARE GALLIA quartier Reynerie Diagnostic SaluTerre Avril 2008 Jardin collectif d habitants Parcelle D Parcelle D
23 MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE JARDINS PARTAGES : SUPPORT D UNE DEMARCHE DURABLE Habitants acteurs de l espace public et du cadre de vie Les jardins partagés peuvent prendre la forme de jardins familiaux, permettant de répondre à des stratégies économiques des ménages les plus précaires; ou être des lieux de rencontres dans les quartiers tels les jardins collectifs d habitants. Dans tous les cas ils constituent des outils d éducation à l environnement et sont le support d une démarche durable. En encourageant et en accompagnant la création de jardins partagés, au cœur des quartiers de Toulouse, cette démarche innovante consiste à promouvoir des lieux qui privilégient les pratiques participatives, porteurs d une dynamique sociale avec les habitants et les acteurs sociaux. Jardins familiaux de Tournefeuille
24 MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE JARDINS PARTAGES : SUPPORT D UNE DEMARCHE DURABLE Pour aider à la formalisation de ce projet, et à l instar d autres collectivités locales (Bordeaux, Nantes, Montpellier et Paris), la ville de Toulouse a fait appel à un prestataire, afin d être accompagnée dans la réalisation de cette démarche. A l issue d une consultation le bureau d étude SaluTerre, a été chargé de réaliser un diagnostic. Ce diagnostic a révélé la capacité de certains espaces publics à être porteurs d une dynamique de jardins partagés. Il a notamment mis en valeur les potentialités sociales, agronomiques et paysagères des sites retenus. Les jardins partagés expriment au sens large l envie pour les habitants d avoir un jardin près de chez eux et de devenir acteurs de leur territoire. Outre le développement social induit, la valorisation du cadre de vie y est également prégnante. Ce projet inclut à la fois un volet de mobilisation et de concertation collective et y intègre également une concertation individuelle systématique des habitants concernés. En parallèle de ces étapes de concertation et d implication des usagers dans le projet, les études techniques devront respecter les souhaits émis par les habitants, permettant ainsi de favoriser une appropriation forte par les habitants de leur territoire.
25 MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE JARDINS PARTAGES : SUPPORT D UNE DEMARCHE DURABLE A ce titre il paraît opportun d intégrer ces opérations avec celles des organismes bailleurs au titre de la résidentialisation et d articuler ainsi les projets de renouvellement urbain et ceux des jardins partagés. Ce projet fait partie des priorités du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Exemple : parc de la Crapaudine à Nantes Quartier des Aubiers à Bordeaux
Renforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailPlan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015
Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détail.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces
Les Natur Elles Toulouse (1) Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces.jardin privatif Garage ou parking couvert.abri de jardin (2) À Toulouse, 54 maisons BBC au cœur d un environnement privilégié Les Natur Elles
Plus en détailPROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES
PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES ART COMMUNAUTAIRE CONTEXTE Les arts communautaires ne sont pas nouveaux. Ils se différencient des autres formes artistiques par leur engagement social. C est une méthode
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailSynthèse du bilan carbone
Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailAppel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e
Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers
Plus en détailGUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011
Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées
Plus en détailMinistère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailLa coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.
1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci
Plus en détailEtude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny
Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en
Plus en détailCopropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté Enjeux et cadre d'intervention de l'anah Soraya Daou Responsable du Service des Etudes, de la Prospective et de l'evaluation La copropriété : L'équilibre fragile de la copropriété
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détaila pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.
Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,
Plus en détailLes compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailAssistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2
CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailMEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailRECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21
BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement
Plus en détailAction 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales
Orientation stratégique n 5 : Innover pour amélior er la productivité des exploitations Objectif opérationnel 5.1 : acquérir des références technico-économiques sur des techniques alternatives Action 5.1.1
Plus en détailLa Participation, un cadre de référence(s) Support de formation Pays et Quartiers d Aquitaine Mars 2011
+ La Participation, un cadre de référence(s) Support de formation Pays et Quartiers d Aquitaine Mars 2011 Présentation Cheikh Sow (Anthropologue au CLAP Sud-Ouest) et Mehdi Hazgui (Sociologue- Consultant)
Plus en détailGestion Participative Territoriale :
!!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet
Plus en détailRENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE
RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration
Plus en détailrepères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis
repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme
Plus en détailRapport technique n 8 :
Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions
Plus en détailCONSTRUIRE votre solution de sécurité
CONSTRUIRE votre solution de sécurité SARL au Capital de 15 000 1 square Bainville 78150 Le Chesnay Tél. : 01 39 43 59 75 / Port : 06 74 28 16 23 Protecn@ - Conseil en sécurité 1 Protecn@ est une société
Plus en détailPosition de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets
Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en
Plus en détailMutualisation des compétences
Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux
Plus en détailMAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.
MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailLE référentiel des métiers
LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des
Plus en détailLA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE
LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailProjet d école 2014-2018. Guide méthodologique
Projet d école 2014-2018 Guide méthodologique 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 LES TEXTES DE REFERENCES... 4 LES ETAPES D ELABORATION DU PROJET D ECOLE... 4 ETAPE 1 : BILAN DU PROJET, DIAGNOSTIC... 5 1. LE
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détailLa démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de :
Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : La démarche HQE -Aménagement Avec le soutien particulier de : Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France Edito.............................................................
Plus en détailLes projets d investissement en PME
Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser
Plus en détailProgramme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)
Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) 1. Synthèse + plan Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince
Plus en détailGroupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences
Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE
Plus en détailRapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable
MAIRIE DE NANTERRE 12 février 2013 Rapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable 1 2 SOMMAIRE Préambule/Introduction... 4 Première partie Nanterre durable :
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailLe cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans
Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et
Plus en détailla pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
Plus en détailPOUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE
Plus en détailPOUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier
BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée
Plus en détailChantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailLISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS
LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS Pour construire ensemble des propositions concrètes et pour faire avancer l EEDD. 11 chantiers Construits à partir des échanges avec les acteurs de l EEDD, des programmes
Plus en détailAtelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité?
Atelier A7 Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? 1 Intervenants Jean-Pierre Hottin Associé, PWC jean-pierre.hottin@fr.pwc.com Annie Bressac Directeur de l audit et du contrôle
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailQU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?
Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.
Plus en détailCYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC
CYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC «POUR UNE ENTREPRISE DES SERVICES A LA PERSONNE PROFESSIONNELLE ET PERENNE» FEDESAP : TOUR CIT, 3 rue de l Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 45 38 44 11 contact@fedesap.org
Plus en détailVade-mecum pour la présentation d un projet de club
Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailla Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy
la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailDIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN TOME 1 - LE QUESTIONNAIRE
A g e n c e R é g i o n a l e P o u r l E n v i r o n n e m e n t M i d i P y r é n é e s DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN TOME 1 - LE QUESTIONNAIRE Studio «Les Garçons» Méthode réalisée pour le
Plus en détailRelais local de l Économie Solidaire
Accompagnement des porteur-se-s de projets, des entreprises et des associations vers une Économie Solidaire Espace de travail collaboratif Relais local de l Économie Solidaire Couveuse d activités Rézo.
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailBLANC MIQUEL IMMOBILIER
Achat - Vente - Location - Gestion - Syndic - SALES - RENTAL - MANAGEMENT - TRUSTEE www.bordeaux-agence-immobilier.com UN CABINET DES MOYENS ET DES VALEURS Depuis 1972, le Cabinet Miquel gère un portefeuille
Plus en détailLE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014
LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE Réunion du 28 mars 2014 SOMMAIRE PARTIE 1 : Le Cadre de travail Pourquoi réaliser un Projet d Etablissement? Qu est-ce qu un Projet d Etablissement? Un
Plus en détailVILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE
VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailProjet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire
Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités
Plus en détail