TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE Règlement de la Consultation R.C MARCHE N Date limite de remise des offres : Le mardi 17 novembre 2015 à 16h00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.2 PROCEDURE DUREE DE L ACCORD-CADRE ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 DUREE DE LA CONSULTATION MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 4 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 5 CONDITIONS DE PARTICIPATION FORME JURIDIQUE DE LA CANDIDATURE CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE : DOCUMENTS RELATIFS A L OFFRE : EXAMEN DES CANDIDATURES ARTICLE 6 MODALITES DE REMISE DES PLIS REMISE DES PLIS SUR SUPPORT PAPIER ARTICLE 7 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 8 MODE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT MODE DE FINANCEMENT CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT ARTICLE 9 PROCEDURES DE RECOURS INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS INTRODUCTION DES RECOURS SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L INTRODUCTION DES RECOURS ARTICLES 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE La Directrice du CUFR Champollion ALBI Cedex 09 Pouvoir adjudicateur : la Directrice du CUFR Champollion. Comptable assignataire : l Agent Comptable du CUFR Champollion. ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION Description des prestations Le présent marché est un marché à bons de commande qui a pour objet les travaux sur toiture et charpente du bâtiment administratif du CUFR Champollion. 2.2 Procédure Le présent marché est passé suivant la procédure de l appel d offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics. Il est exécuté en application de l article 77 du Code des marchés publics par l émission de bons de commande auprès du titulaire du marché. CPV : / Il s agit d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Le CUFR se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des offres ou de reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres. Dans ce cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié Durée de la consultation La durée de consultation est prévue sur une période de 34 jours Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande effectuée : - A télécharger sur le site du CUFR Champollion (page d accueil, rubrique «Marchés Publics»). - En application de l article 56 du code des marchés publics, il pourra être téléchargé par le candidat sur le site de : Le soumissionnaire devra se référer aux prés requis techniques et aux conditions générales d utilisation disponibles sur le site : / pour toute action sur ledit site. Les soumissionnaires devront renseigner le formulaire d identification. Ils fournissent le nom de l organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). 3

4 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.doc (Word 2003),.rtf,.xls (Excel 2003),.pdf (Acrobat Reader 6.0);.zip (winzip 8.0). Le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Aucun document ne pourra être envoyé par fax Contenu du dossier de consultation L Avis d Appel Public à la Concurrence Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le règlement de la consultation (RC) L acte d engagement (Le formulaire DC3) Le plan de l état des lieux de la charpente Le descriptif détaillé des travaux (DCE) Le DPGF (Le tableau quantitatif) Le formulaire DC1 (La lettre de candidature) Le formulaire DC2 (La Déclaration du candidat) ARTICLE 4 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 34 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique de la candidature Le candidat peut se présenter sous la forme individuelle ou sous la forme d un groupement Contenu et présentation des offres Les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées Documents relatifs à la candidature : Une lettre de candidature (ou imprimé DC1) dûment datée et signée, comprenant : - Le nom et l adresse du candidat - Le nom de la personne habilitée à engager le candidat - L indication précisant si l entreprise répond seule ou sous la forme d un groupement - Ainsi que les attestations sur l honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales La déclaration du candidat (ou imprimé DC2) dûment renseignée et signée. Cette déclaration contient les éléments permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat 4

5 Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet Documents relatifs à l offre : L acte d engagement (formulaire DC3), dûment daté, complété et signé Le DPGF (Le tableau quantitatif), dûment complété, daté et signé Examen des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 ou qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE REMISE DES PLIS Le candidat doit opter pour une remise des plis sur support papier et CD/Clé USB Remise des plis sur support papier Les candidats transmettront leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe cachetée portant la mention suivante : MARCHE : TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE - NE PAS OUVRIR - Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de remise de l offre soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal soit par remise en mains propres contre récépissé avant le : Lundi 17 novembre 2015 à 16 heures A l adresse ci-dessous : CUFR Champollion Service Financier ALBI Cedex 09 (2 étage Bât. Administratif du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h). Aucun fax ne sera accepté pour la remise des offres. Les dossiers parvenus hors délais ne seront pas retenus et seront renvoyés au candidat. Les dossiers devront être rédigés en français. ARTICLE 7 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Les candidatures sont examinées selon les critères suivants : - Conformité administrative du dossier - Capacités du candidat : références professionnelles et capacité financière 5

6 7.2 - Jugement des offres Le marché sera attribué au candidat le mieux noté sur la base des pièces exigées dans l article du présent règlement de la consultation. Le choix de l offre sera effectué en application de l article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants, comme suit : - Prix des prestations 50 % La valeur prix sera retenue selon les réponses remplies dans le DPGF. - Le délai d exécution des travaux 30 % - Valeur technique: 20 % La valeur technique sera appréciée sur la base de la qualité du service commercial, sa réactivité et la capacité à satisfaire une demande, la valeur du conseil et de l'accompagnement, le suivi et le contrôle des prestations. Le marché sera attribué au candidat qui obtiendra la meilleure note. ARTICLE 8 : MODE DE FINANCEMENT- MODE DE PAIEMENT Mode de financement Le marché sera financé sur le budget du CUFR Champollion Conditions et Mode de paiement Les sommes dues au titre du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. ARTICLE 9 : PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, Toulouse. Adresse greffe.ta-toulouse@juradm.fr, téléphone : URL: Introduction des recours Recours dans un délai de 10 jours maximum : À compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l offre, le Tribunal Administratif peut être saisi d une demande en référé précontractuel (art. L du code de justice administratif), en référé suspensif (art. L.521-1) ou en référé liberté fondamentale (art ). 6

7 Recours dans un délai de 2 mois : Le Tribunal Administratif peut être saisi à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, d un recours pour excès de pouvoir contre cette décision et tous les autres actes détachables (art. R421-1) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, Greffe, 68, rue Raymond IV, Toulouse Adresse greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Téléphone : , ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d ordre administratifs et techniques pourront être obtenus aux adresses suivantes : Renseignements administratifs (demandes uniquement par mail) Mademoiselle Lydie ADAMI Service Financier CUFR Champollion ALBI Cedex 09 Tél : Mail : lydie.adami@univ-jfc.fr Renseignements techniques : Monsieur Jean-Claude LUGAN Monsieur Philippe ALBINET Responsable des services techniques Architecte CUFR Champollion 27 Place Edmond Canet ALBI ALBI Cedex 09 Tél : Tél : Mail : jean-claude.lugan@univ-jfc.fr 7