M1 DFCGA et BF Cours de M. Didier KLODAWSKI

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1 M1 DFCGA et BF Cours de M. Didier KLODAWSKI COMPTABILITÉ FINANCIÈRE APPROFONDIE Applications 1 : amortissements, dépréciations et provisions I - Amortissements Cas n 1 : une entreprise fait l acquisition d un matériel HT le 2 mars N, il est mis en service le 15 mars N. Amortissement linéaire sur 5 ans. Valeur résiduelle : HT. Tableau d amortissement comptable et fiscal. Cas n 2 : une entreprise achète et met en service le 15 novembre N une scie automatique d une valeur totale de Durée d utilisation 8 ans. Valeur résiduelle 0. Le ruban d une valeur initiale de 1500 doit être remplacé au bout de 4 ans. Le nouveau ruban acheté est mis en service le. Cas n 3 : un matériel informatique de TTC a une durée d utilisation de 5 ans. Sa valeur résiduelle est nulle. Il est acquis et mis en service le 2 janvier N. L entreprise choisit l amortissement dégressif sur 5 ans. Écritures. Cas n 4 : un logiciel est acquis et mis en service le 25 mai N. Son coût d acquisition est de 600 HT. La durée d utilisation est de 3 ans. L entreprise opte pour l amortissement exceptionnel sur 12 mois. II - Dépréciations Cas n 1 : dépréciations des immobilisations non amortissables Un terrain est acquis 0,1 M le 30 mars N-1. Deux hypothèses sont envisagées : Valeur actuelle Hyp 1 Hyp 2 31/12/N /12/N /12/N Comptabiliser au 31/12/N-1, N et N+1. 1

2 Cas n 2 : dépréciations des stocks Une entreprise extrait les données suivantes : 31/12/N-1 31/12/N Valeur brute Valeur actuelle Valeur brute Valeur actuelle Stock de matières premières Stocks de produits finis Comptabiliser au 31/12/N. Cas n 3 : dépréciations des comptes clients Clients douteux 2 392, 00 Dépréciations 400,00 Créances Perte TTC Probable Échéance LEBRUN 2 392,00 30% octobre N-1 MARCHET 956,80 25% Mai N PICART 1 554,80 40% Juillet N REUST ,00 certaine Février N Le liquidateur judicaire de REUST envoie un chèque de 2 k en juin N+1 pour solde de tout compte. Cas n 4 : Dépréciations des titres Prix Valeur Valeur N Titre Quantité d'achat 31/12/N 31/12/N Titres A Titres B Obligations C Comptabiliser au 31/12/N et N+1. III - Provisions Cas n 1 : en novembre N, naissance d un litige avec un client à propos d une livraison défectueuse ; l entreprise estime à l indemnité qu elle devra verser. Le procès a lieu en juillet N+1 et l entreprise est condamnée à verser au client la somme de L avocat demande HT d honoraires. Cas n 2 : un garagiste garantit pendant 6 mois les révisions et réparations des véhicules vendus. Frais occasionnés probables concernant les véhicules vendus au deuxième semestre : HT. 2

3 Cas n 3 : une société veut calculer la provision pour garantie et vous remet les informations suivantes : Informations Montant Probabilité Produits retournés nécessitant une réparation % Produits retournés nécessitant un remplacement % Produits retournés nécessitant l'échange % Cas n 4 : un commerçant subit un contrôle fiscal au mois de septembre N. Il estime le montant de l amende à Le 7 avril N+1, l administration fiscale lui demande à titre de pénalités fiscales. Cas n 5 : une entreprise doit procéder à la réfection de la façade de son garage dans 4 ans pour un coût estimé à L entreprise décide d étaler ce coût sur 4 ans. Début N+4, le coût réel se monte à Applications 2 : acquisitions, financements et cessions d immobilisations I - Acquisitions Cas n 1 : une entreprise achète une fraiseuse. Prix d achat HT : Escompte : 2 %. Frais de démontage : 700. Frais de transport : 900. Frais de remontage : Frais de mise en service : 300. Cas n 2 : le 15/10/N, une entreprise décide de faire construire sur un terrain lui appartenant un garage pour ses camions. Les travaux de terrassement et le gros œuvre sont confiés à une première entreprise. Facture du 20/12/N : terrassement et fondations : HT. La facture est réglée par chèque le 02/03/N+1. La finition est confiée à une seconde entreprise. Facture du 20/05/N+1 : travaux de finition du garage : HT. Facture payée à 30 jours par chèque. Cas n 3 : le 15/09/N, une entreprise verse un acompte de à un concessionnaire sur la commande d un véhicule utilitaire. Le 03/01/N+1, le concessionnaire livre et facture le véhicule HT. Paiement du solde le 31/01/N+1. Cas n 4 : une entreprise de travaux publics construit un entrepôt pour stocker ses matières premières. Matières consommées : et M.O.D. : Date de mise en service : 02/10/N. Cette entreprise construit un hangar pour elle-même. Date de mise en service 05/02/N+1. Coût total : Le coût des travaux engagés au 31/12/N : Cas n 5 : une société désire acquérir une machine automatique d une valeur de HT. Cette entreprise ne dispose pas suffisamment de trésorerie et opte pour le financement par crédit-bail. Elle fait acheter le bien par une société de crédit-bail. Le contrat stipule que les loyers de HT sont à verser d avance le 20 mai de chaque année, pendant 5 ans. Versement d un dépôt de garantie : 5 % de la valeur du bien. À la fin du contrat, la société utilisatrice acquiert le bien au prix de HT. Cas n 6 : une entreprise décide de créer son propre progiciel de gestion intégré. Au cours du 4 ème trimestre N-1 : étude préalable : et analyse organique : Au cours du 1 er trimestre N : programmation : , tests et jeux d essais : 2 500, documentation : et formation des utilisateurs : Les frais de maintenance pour l année N sont évalués à

4 Annexe : Étapes du développement Coûts inclus dans le coût de production Phase conceptuelle 1/ étude préalable non 2/ Analyse fonctionnelle (conception générale) non 3/ Analyse organique (conception détaillée) OUI Phase de production 4/ Programmation (codification) OUI 5/ Tests et jeux d'essais OUI Phase de mise à disposition 6/ Documentation technique OUI et de suivi 7/ Formation de l'utilisateur non 8/ Suivi (maintenance) non II - Financement par subvention Cas n 1 : une société acquiert une machine le 1 er juin N pour un prix de HT (amortissement linéaire sur 10 ans). La société reçoit une subvention de Date de mise en service : 1 er juin. Cas n 2 : une machine est acquise le 3 octobre N pour un prix de HT (amortissement linéaire sur 5 ans). Elle est en mise service le 15 octobre. L entreprise reçoit la notification de subvention de 25 % le 15 septembre. La subvention est encaissée un mois après le paiement de la machine (date de paiement : 20 octobre). III - Cessions Cas n 1 : un terrain acquis en N-12 pour F est revendu le 2 janvier N Une machineoutil achetée le 20 octobre N au prix de HT est mise en service le 15 novembre N. Amortissement linéaire sur une durée de 5 ans. Cette machine est revendue HT le 1 er avril N+3. Cas n 2 : une entreprise fait les acquisitions et cessions suivantes : En N : Acquisition de 400 titres de participation Alpha : 41 le 12 mai. Acquisition de 300 titres Alpha : 39 le 18 décembre. Valeur d inventaire : 40 au 31 décembre. En N+1 : Acquisition de 200 titres Alpha : 43 le 9 mai. Valeur d inventaire : 40,70 au 31 décembre. En N+2 : Cession de 500 titres Alpha : 40 le 18 juin. Cession de 300 titres Alpha : 41 le 30 novembre. Valeur d inventaire : 44 au 31 décembre. 4

5 Applications 3 : ajustement de comptes en fin d exercice Cas n 1 : le 15 mars N, une entreprise reçoit une quittance de la compagnie d assurance couvrant la période du 1 er avril N au 30 mars N+1 : 700. Le 16 mars N+1, cette entreprise reçoit une nouvelle quittance d un montant de 710. Une entreprise a acheté durant l exercice N des fournitures administratives pour Au 31 décembre N, le stock de fournitures administratives s élève à 130. Cette entreprise ne tient pas de compte de stock de fournitures dans sa comptabilité. Cas n 2 : le locataire d une société a réglé le 1 er concernant la période de novembre à avril. novembre N, le loyer semestriel d un montant de Cas n 3 : des marchandises sont réceptionnées par une entreprise le 24 décembre N. D après le bon de commande montant HT 960 et port 78. Mais la facture est reçue le 5 janvier N+1. Consommations probables depuis la dernière facturation : 85 pour l électricité et pour les communications téléphoniques. Cas n 4 : une entreprise constate qu entre le 26 et 31 décembre, des produits finis aux prix de HT ont été expédiés aux clients. Les factures seront envoyées en janvier N+1. 5