CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS

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Sylvain Marion
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CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS La convention est passée entre, - Le directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours, - Le doyen de la faculté de

1 CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS La convention est passée entre, - Le directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours, - Le doyen de la faculté de médecine de Tours, représenté par le coordonnateur du DES de médecine générale, responsable du département universitaire de médecine générale (DUMG) Et les praticiens agréés-maîtres de stage des Universités (MSU): - Le docteur :, MSU, superviseur - Le docteur :, MSU - Le docteur :, MSU VU la directive 93/16/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres notamment ses articles 30 et 31 ; VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R à R VU la circulaire DGS/DES/2004 n 192 du 26 avril 2004 relative à l organisation su SASPAS ; VU le BO n 39 du 28 octobre Arrêté du 22 septembre 2004, JO du : liste et réglementation des diplômes d études spécialisées de médecine. Annexe V ; VU l ordonnance n du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et notamment son article 2 ; VU le décret n du 7 avril 1988 modifié fixant l organisation du troisième cycle des études médicales et notamment son titre II ; VU l arrêté d affectation prononcé par le Directeur de l Agence Régionale de Santé du Centre ;

Universités (MSU): - Le docteur :, MSU, superviseur - Le docteur :, MSU - Le docteur :, MSU VU la directive 93/16/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 5 avril 1993 visant à faciliter la

2 Il est convenu ce qui suit : Article 1 er Les enseignants susnommés, accueillent en qualité de MSU, M, Interne, inscrit en DES de médecine générale à la faculté de médecine de Tours. Le stage se déroulera du. Un calendrier est établi pour les 6 mois. Article 2 A l'issue du stage M... devra avoir acquis et complété les compétences nécessaires à l exercice de la discipline. Pour ce faire, il (elle) sera amené(e) à accomplir les actes habituellement effectués par les maîtres de stage, l un des médecins sus nommés pouvant intervenir à tout moment, en tant que de besoin. M... aura une fonction d interne en responsabilité clinique et thérapeutique, supervisé. Le programme, les horaires et les autres modalités pratiques de ce stage auront été établis par les maîtres de stage en accord avec l Interne concerné. Le maître de stage coordinateur est responsable de la répartition entre ses confrères et lui-même. Un exemplaire du planning du stage, signé par les maîtres de stage et l interne, sera transmis dès le début du semestre au doyen de la faculté de médecine et au directeur général du C.H.U. de rattachement. Article 3 Durant le stage, l interne aura de 2 demi-journées libres par semaine dédiées à sa formation organisée par le DUMG, au travail de thèse ou à la participation à des congrès. Ces demijournées peuvent être cumulées, en cas de besoin. Article 4 L interne est en fonction sur les lieux de stage 9 demi-journées administratives par semaine. Ces demi-journées sont adaptées en fonction des contextes et de la durée des journées de travail du maître de stage. A l image de ce qui est réalisé en milieu hospitalier, l interne est présent au minimum sur une durée équivalente à la plage 8H30-18H30 pour une journée complète. Durant ces demi-journées, l interne doit pouvoir consulter, mais aussi avoir du temps pour réaliser des travaux d apprentissage et bénéficier de supervisions directes et surtout indirectes. L interne réalise, en moyenne sur toute la durée du stage, 6 à 12 actes par demijournées en autonomie. Il consulte et se rend en visite à domicile selon le rythme habituel du médecin, aménagé de manière à répondre aux besoins des patients, aux contraintes de l interne et aux temps de formation. Pour les visites à domicile, lorsque l interne utilise son véhicule assuré à cet effet, le maître de stage doit rembourser à l étudiant les frais de transport occasionnés.

Pour ce faire, il (elle) sera amené(e) à accomplir les actes habituellement effectués par les maîtres de stage, l un des médecins sus nommés pouvant intervenir à tout moment, en tant que de besoin. M.

3 Afin d éviter toute dérive vers un remplacement déguisé, l interne ne peut faire plus de 2 journées consécutives chez le même maître de stage. Durant le stage, l interne aura 2 demi-journées par semaine dédiées à sa formation organisée par le DUMG, au travail de thèse ou à la participation à des congrès. Ces demijournées peuvent être cumulées, si besoin. Article 5 Le temps libéré permet au maître de stage de parfaire sa formation pédagogique et/ou de participer à la formation des internes dans le cadre du DUMG. Il s acquitte ainsi de sa redevance pédagogique. En cas d absence, le maître de stage doit organiser le suivi de l interne par l un des membres du trinôme. Article 6 Le maître de stage réalise systématiquement une revue des dossiers des patients vus par l interne, le jour même, ou en différé en fonction des possibilités. Une fois par mois environ plusieurs maîtres de stage et plusieurs internes se réunissent pour une mise en commun de situations vécues. Ces échanges font l objet d une analyse et production d une trace écrite par l interne (Trace d apprentissage). Article 7 L interne peut également, en fonction d un projet professionnel connu et construit faire des stages dans d autres structures (PMI, CMP, CIVG, CASOU.). Dans ce cas, il ne réalisera que 6 demi-journées en médecine générale par semaine. Le complément à 9 demi-journées, étant réalisé dans ces stages particuliers. Ces stages font l objet d une convention particulière et ne sont mis en place qu avec l accord explicite du coordonnateur du DES. Article 8 Au cours du stage, l interne prendra les congés annuels (15 jours ouvrables par semestre, le samedi étant décompté comme jour ouvrable) qui lui sont dus. Aucun report ne pourra être effectué sur le semestre suivant. Article 9 M.. demeure soumis pendant la durée du stage, au régime disciplinaire défini par le code de la santé publique articles R à R De même, en cas d'absence irrégulière ou de problème dans le bon déroulement du stage, le maître de stage témoin du trouble informe les autres maîtres de stage en charge de l interne, et son tuteur afin d examiner et de résoudre les problèmes. Le coordonnateur sera avisé si besoin. Article 10 M agira en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment du code de déontologie médicale et des conventions médicales. Pendant toute la durée du stage, M est placé sous l'autorité des maîtres de stage.

Ces demijournées peuvent être cumulées, si besoin.

4 Article 11 - Le docteur déclare être titulaire auprès de la compagnie - Le docteur déclare être titulaire auprès de la compagnie - Le docteur déclare être titulaire auprès de la compagnie d'une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause mentionnant cette activité de maître de stage et garantissant celui-ci en cas de dommage causé dans le cadre du stage. Article 12 M justifie être titulaire d'une assurance en responsabilité professionnelle auprès de la compagnie d'assurance : dans laquelle figure une clause mentionnant cette activité d assistanat supervisé et prévoyant que sa responsabilité personnelle est couverte en cas de dommage causé au maître de stage, au patient ou aux tiers dans le cadre de cette activité. Article 13 La responsabilité civile du CHU ne pourra en aucune manière être recherchée du fait de l'activité de M.. chez le maître de stage ou au sein des autres structures d'accueil. En cas d'accident professionnel ou d'accident de trajet entre le domicile du résident et le lieu habituel de travail, la déclaration de l'accident doit être communiquée sans délai par le maître de stage ou le responsable des autres structures d'accueil au CHU. Le certificat médical initial ne doit pas jamais être signé par un des maîtres de stage. Article 14 Le maître de stage perçoit les mêmes honoraires pédagogiques que pour le stage de premier niveau. Pendant la durée du stage, M percevra du CHU auquel il est rattaché : 1 Les émoluments forfaitaires mensuels prévus au 1 et 7 de l article R du code de la santé publique. 2 Le cas échéant, les indemnités compensatrices d avantages en nature prévues au 3 de l article R du CSP. Article 15 M.. pourra effectuer des gardes et remplacements en milieu ambulatoire. Ils devront être déclarés au DUMG et à l ordre des médecins. Le statut de médecin remplaçant sera accordé à l interne pendant ces activités afin qu il puisse conserver les honoraires. Ces activités devront se dérouler en dehors du stage, c'est-à-dire pendant la durée des vacances légales. L interne sus nommé ne pourra effectuer un remplacement sur le site du stage pendant la durée du stage.

Article 12 M justifie être titulaire d'une assurance en responsabilité professionnelle auprès de la compagnie d'assurance : dans laquelle figure une clause mentionnant cette activité d assistanat

5 M pourra effectuer des gardes en secteur hospitalier aux conditions suivantes : - elles ne doivent pas empiéter sur les activités du présent stage, - elles sont limitées à cinq gardes par mois, - elles sont soumises au triple accord préalable du maître de stage superviseur, du chef de service d accueil et du directeur de l hôpital concerné. Article 16 A l issue du stage, l interne remettra les documents nécessaires à l évaluation du stage au secrétariat du DUMG. Fait à, le Le coordonnateur du DES de médecine générale de Tours AM LEHR-DRYLEWICZ Le directeur général du C.H.U. de Tours Le doyen de la faculté de médecine de Tours P. DIOT Superviseur M Interne Après avoir lu et approuvé

Article 16 A l issue du stage, l interne remettra les documents nécessaires à l évaluation du stage au secrétariat du DUMG.

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