Travaux pour le réaménagement et l'extension d'un immeuble de bureaux 2 rue de la Jalotterie à Nantes

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux pour le réaménagement et l'extension d'un immeuble de bureaux 2 rue de la Jalotterie à Nantes Marché de travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nantes Habitat M. Le Directeur Général 26, Place Rosa Parks BP Nantes cedex 01 marches@nantes-habitat.fr OBJET DU MARCHE Travaux pour le réaménagement et l'extension d'un immeuble de bureaux, 2 rue de la Jalotterie à Nantes. Marché public ordinaire. Variantes autorisées : oui. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l article 28.II du CMP. Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement «options» techniques) sont prévues au cahier des charges. Délai d exécution : Le délai d exécution des travaux de l ensemble des lots est de 11 mois (compris période de préparation de chantier de 30 jours, réceptions, intempéries et congés). RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots : Lot N 01 - Démolition - Gros oeuvre Lot N 02 - Charpente métallique - Serrurerie Lot N 03 - Couverture - Bardage zinc Lot N 04 - Menuiseries extérieures alu Lot N 05 - Cloisons sèches

2 Lot N 06 - Menuiseries intérieures Lot N 07 - Plafonds suspendus Lot N 08 - Revêtements de sols Lot N 09 - Peinture Lot N 10 - Plomberie sanitaires - chauffage - ventilation Lot N 11 - Electricité courants faibles Lot N 12 - Ascenseurs Lot N 13 - Aménagements extérieurs CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres, subventions, emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. - en qualité de co-traitant et de mandataire de plusieurs groupements - en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Autres conditions : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Conditions d exécution : Article 14 du CMP : Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte éco- responsable). Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

3 JUSTIFICATIONS Documents à fournir à l appui de la candidature : Forme juridique : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : - La fiche signalétique de l entreprise complétée - Lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée, -Déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée, -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Capacité technique : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux. - Certificats de qualification professionnelle QUALIBAT (ou équivalent) le cas échéant. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d affaires apprécié en fonction de l ampleur du marché). CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : Pour les lots avec insertion professionnelle : - Prix des prestations : 50% - Valeur technique de l offre : 40% - Insertion professionnelle des publics en difficulté : 10% Pour les lots sans insertion professionnelle : - Prix des prestations : 55% - Valeur technique de l offre : 45% La valeur technique de l'offre et les performances en matière d insertion professionnelle seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

4 PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Art 28 du CMP) Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 14/10/2015 à 16 H 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : DCE gratuit et disponible - soit auprès du reprographe : SMB Repro Service 62 rue de l'ouchette - BP Nantes cedex 1 Tel. : Fax. : URL : - soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements administratifs: Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général, Service Commande Publique, Emilie VATIN, tél : Renseignements techniques: Direction Développement et Patrimoine, Service Développement et Habitat, Laurent ULYSSE, tél: Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises : - Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, Nantes Cedex 1. - Si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks à Nantes (horaires d'ouverture au public : 8h30 17h30 sans interruption). - ou sur le site internet :

5 Instance chargée des procédures de recours : -Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P F, Nantes. Tél. (+33) Fax (+33) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : -Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette, B.P F, F Nantes. Tél. (+33) Fax (+33) Service Commande Publique de Nantes Habitat : tél : (adresse citée ci-dessus). DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 11/09/2015.