Informations municipales PRESIDENT : M. François de MAZIERES, Maire

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1 1 SEANCE DU 24 AVRIL 2013 PRESIDENT : M. François de MAZIERES, Maire Sont présents : Groupe Liste d Union pour un nouveau souffle pour Versailles Mme DUCHENE (sauf délibérations à 48), M. NOURISSIER, Mme de CREPY, M. VOITELLIER, Mme BEBIN, M. BANCAL, Mme GRAS, M. BERNOT, Mme CHAGNAUD- FORAIN, M. FRESNEL, Mme ORDAS, M. SAPORTA, Mme BOËLLE, M. BELLAMY et Mme PIGANEAU, adjoints. Mme BOURACHOT-ROUCAYROL, Mme de la FERTÉ, Mme HATTRY, Mme PERILLON, M. FLEURY, Mme RIGAUD-JURÉ, Mme BOURGOUIN-LABRO, M. TENENBAUM (sauf délibérations à 48), M. BARTHALON (sauf délibérations et 44), M. LAMBERT, Mme SENERS, Mme ROUCHER, M. HOLTZER, Mme BOUQUET (sauf délibérations à 53), M. DELAPORTE, M. LEVRIER, M. PAIN, Mme PERREAUX, M. LINQUIER, M. MERCIER (sauf délibérations à 42), M. LEBIGRE (sauf délibération ), M. MASSON et M. PERIER, Groupe Versailles Autrement La Gauche Unie Mme NICOLAS, Mme LEGUE, Mme PILLARD et M. DEFRANCE, Groupe Union pour le Renouveau de Versailles M. AUDIBERT, Non inscrite Mme LEHERISSEL (sauf délibération ), Absents excusés : Groupe Liste d Union pour un nouveau souffle pour Versailles M. LEFEVRE a donné pouvoir à Mme de CREPY, Mme SCHMIT, Mme BADARANI, Mme MELLOR, Mme GIRAUD, Groupe Versailles Autrement La Gauche Unie M. CASANOVA a donné pouvoir à Mme NICOLAS, Mme GERGEN a donné pouvoir à Mme LEGUE, Groupe Union pour le Renouveau de Versailles M. de LESQUEN a donné pouvoir à M. AUDIBERT. Informations municipales M. le Maire : Secrétaire de séance : M. BELLAMY Comme à l accoutumée, voici quelques informations. Lors du mois qui vient de s écouler, nous avons eu plusieurs manifestations. Tout d abord, la finale des Olympiades de la lecture. Elle s est déroulée au niveau de la ville de Versailles. Ensuite, il y aura une sélection à l échelon régional, puis national. Il faut que les Olympiades de la lecture lancées ici deviennent une opération nationale. On a servi de ville prototype, ou plus exactement nous avons lancé le projet. Il est donc repris maintenant au niveau national et soutenu notamment par France Télévision. La finale sera d ailleurs à la Comédie française. C est vous dire à quel point le projet que nous avons porté ici avec François-Xavier Bellamy fonctionne et est devenu un exemple. Ensuite, vous savez que nous avons accueilli des écoliers allemands dans le cadre de partenariat avec Potsdam. C était organisé notamment par Mireille Gras. Cela avait l air très sympathique. Plusieurs d entre vous étaient là. J ai vu Sylvie, Emmanuelle. Notre partenariat est donc en route. J ai également demandé à Florence Mellor de le suivre tout particulièrement.

2 2 Versailles Jazz Festival a fêté ses dix ans, du 12 au 19 avril. Emmanuelle de Crépy, je crois que c était superbe? Les finales des Vendredis du rock ont eu lieu le 19 avril. François-Xavier a relancé ça. C est étonnant, car il y a tout de même une créativité des ensembles de musique à Versailles qui est totalement exceptionnelle. Il y avait une belle ambiance. Il faut rendre aussi hommage aux maisons de quartiers qui se sont beaucoup impliquées. Dans le cadre de l année Le Nôtre, les événements commencent et il y en a beaucoup, avec une première partie, le festival Plastique Danse Flore. Emmanuelle de Crépy l a suivi. C était au parc Balbi. Il y a eu également l inauguration et l exposition d art floral. Ceux qui ont pu la voir l ont trouvée extraordinaire. J avoue que c était vraiment étonnant. C est typiquement le genre de manifestation qui ne coûte pas un sou à la ville de Versailles. C était complètement exceptionnel. C est un travail au niveau national et international. Il y avait huit pays étrangers, mais c était organisé par la fédération nationale. Cela renoue avec l histoire versaillaise, parce qu il y avait traditionnellement à Versailles des expositions d art floral. Je crois qu il faudra continuer, dans la mesure où ils le peuvent, car ils sont venus à leurs frais. Il y avait un investissement important de chacun des participants. Ceux qui aiment Tintin et Spirou peuvent aller à la bibliothèque. Le décalage est assez sympathique entre la bibliothèque et l exposition organisée sur Tintin et Spirou. Là, il faut remercier nos équipes, notamment notre directeur de la communication Rémy Le Gall et Guillaume Pahlawan. Là encore, c est l exemple même de notre politique culturelle, c est-à-dire que l on n y met pas des sommes faramineuses, mais nous faisons des expositions vraiment de premier plan pour spécialiste. Nous avons aussi lancé la campagne - c est un sujet sensible - sur l initiation à l éducation canine avec «le chien du citoyen». Magali Ordas pourra nous en parler si vous le souhaitez. C est une campagne pour que les propriétaires de chiens éduquent le mieux possible leurs «toutous». Cela va donc durer un certain temps. Et puis, je vous invite à aller voir une exposition, pour ceux qui ne l ont pas vue, car elle est très étonnante : c est dans le cadre de l année Le Nôtre au parc Balbi. Vous avez une exposition de «landart», ainsi qu au jardin des Musiciens italiens qui sera ouvert dans deux mois. Ce sont vraiment des œuvres de qualité. Le 18 mai, il y aura la Nuit des musées et également la manifestation Trésors cachés, organisée par Marie Boëlle. C est quelque chose qui est bien ancré maintenant dans la vie versaillaise. Le samedi 25 mai 2013, auront lieu le forum des tout-petits et le Jardin de la gourmandise, c est Claire Chagnaud-Forain qui maîtrise cela, et les Olympiades du vivre ensemble, suivies par Annick Bouquet. C est devenu également une manifestation tout à fait remarquable, très suivie également à l extérieur de Versailles. Et puis, vous allez avoir l ouverture de la Cour des senteurs, que nous suivons tous attentivement ces derniers jours. Objectivement, vous verrez, c est extraordinaire, parce-que les boutiques sont splendides. Vous serez invités à l inauguration le 15 mai Nous commençons à avoir beaucoup de presse sur ce sujet. Le système de fluidité de circulation fonctionne vraiment très bien. J espère que cela va permettre d aider les commerçants du quartier Saint-Louis. Cela fait des années que l on essaie de l obtenir, et maintenant c est le cas : nous ouvrons dans la journée la salle du Jeu de Paume. La Ville paie un gardien pour que cette salle soit ouverte. Vous savez que depuis que je suis élu ici, c est-à-dire dix-huit ans, on attend ça. Nous sommes très heureux d avoir pu le conclure avec le château de Versailles, avec un système économique, puisqu il y a maintenant des audioguides. C est Marie Boëlle qui a mis cela au point. Profitant notamment de ce qui se développe à Paris, vous pouvez maintenant vous balader au château de Versailles et à Versailles avec le même audioguide. C est exceptionnel pour nous en termes touristiques. Mais on va découvrir tout cela au moment de l inauguration. Voilà donc ce qui va se passer. Je vais passer au compte-rendu des décisions prises en application de délégation de compétences.

3 M. DEFRANCE : 3 Monsieur le Maire, vous avez parlé de l ouverture du Jeu de Paume. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Par contre, nous sommes un peu interloqués par l affiche propreté, qui reprend justement le fameux serment du Jeu de Paume à tête de chien pour l ensemble des citoyens de cette époque. Ils se sont défendus quand même contre une monarchie et ils ont posé les bases de la République et de la démocratie dans lesquelles nous vivons aujourd hui. Nous vous avons fait parvenir notre mécontentement quant à l utilisation de cette symbolique. Nous avons dit qu il fallait sourire de tout. Nous sommes d accord, mais nous tenons, Monsieur le Maire, puisque nous parlons du Jeu de Paume, à marquer quand même ce point. Pour nous, c est un des fondements de la société dans laquelle nous vivons aujourd hui. Ces gens, qui ont d autres visages que des têtes de chien, nous ont amenés à la démocratie que nous vivons aujourd hui. Nous avons été un peu interloqués par cette image et cette symbolique forte de la nation. Nous tenons donc à vous faire part de notre point de vue sur ce sujet. On peut sourire et rire de tout, comme le dit la phrase artistique. Là, nous avons vraiment été interloqués par la symbolique du Jeu de Paume. M. le Maire : D accord. Je pourrais répondre d une certaine façon : comme l affiche est très noire, on ne le voit pas. C est de l humour. Effectivement, j entends ce que vous dites. Le problème est qu il faut tout de même que les gens regardent encore les affiches sur la propreté et c est compliqué. M. DEFRANCE : On ne tient pas à polémiquer. Nous souhaitons uniquement donner notre avis, Monsieur le Maire. M. le Maire : Tout à fait. Je le note et je l entends. Je comprends. Vous savez par ailleurs que notre équipe a mis en valeur cette salle. Avez-vous d autres remarques? Mme NICOLAS : Je souhaitais vous poser une question nous avons eu quelques échos sur des problèmes rencontrés au foyer Eole. Apparemment, des gens se plaignent des nombreux changements de direction? M. le Maire : Oui. Nous avons eu des difficultés. Corinne, peux-tu répondre? Mme BEBIN : Effectivement, on a mené une opération de recrutement d un directeur, qui n a pas fonctionné, au milieu de l année Nous avons été obligés de relancer un recrutement. Le directeur est arrivé depuis un mois maintenant. Il a pris les choses complètement en main. Nous avons tenu une réunion la semaine dernière avec l ensemble de l équipe pour bien expliquer les différentes étapes de la reprise en main de la nouvelle direction du foyer Eole, compte tenu tout d abord d une évaluation interne qui doit être menée très rapidement et ensuite, d une mise en conformité d un certain nombre de documents qui aujourd hui n existent pas à Eole, notamment les projets individualisés des résidents. C est une obligation légale. C est donc le premier travail qui va être mené. A partir de là, un certain nombre d aménagements des temps de travail des équipes va être mis en conformité, en réponse aux besoins des résidents dans le cadre de ces projets individualisés. M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, lors d un précédent Conseil municipal, je vous avais demandé solennellement que l on débaptise la place Thiers au vu de la répression faite aux Communards. J avais même soumis le nom du préfet Erignac pour le remplacer. C était très bien, à l angle de la République et de l école des Postes, Saint-Symphorien et Champ Lagarde. A mon avis, c est vraiment un bon endroit. La place Thiers pourra disparaître et ce souvenir douloureux pourrait ne plus être versaillais. Puisque nous l avons fait pour Pétain, on peut très bien le faire pour Thiers.

4 M. le Maire : 4 Je note ce que vous dites. Simplement, on ne le fera pas car les gens détestent voir changer le nom des rues. C est un ancien président de la République. Là, franchement, je n ai pas envie de rentrer dans ces considérations. Ce faisant, je retiens une chose sur ce que vous dites : il serait bien, effectivement, que l on trouve un endroit pour le préfet Erignac. Il faut que l on y pense. COMPTE-R END U d e s décis i ons pris e s par M. le M aire e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L d u C o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s ( d é l i b é r a t i o n d u 6 m a i ) DATE N OBJET 11 mars /62 Prestation d assistance à la création d un festival paysager «André Le Nôtre» du 2 mai au 13 juillet Avenant n 1 au marché passé avec la société Blueland ayant pour objet des modifications sur la répartition et les conditions de paiement ainsi que la cession de certaines œuvres. Il est sans incidence financière sur le montant du marché. 11 mars /63 Remplacement de menuiseries extérieures 3 lots. Marchés conclus suite à une procédure adaptée, avec les sociétés suivantes : - MPO pour le lot n 1 «école maternelle Dunoyer de Segonzac située au 2 rue de Bretagne. Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC» pour un montant de HT soit TTC, - Thareaut pour le lot n 2 «logement de fonction au 21 rue des Missionnaires remplacement des menuiseries bois» pour un montant de HT soit ,64 TTC, Negro pour le lot n 3 «centre technique municipal au 143 ter rue Yves le Coz remplacement d une baie vitrée en aluminium laquée» pour un montant de HT soit 62718,24 TTC. 12 mars /64 Fourniture et livraison d'articles scolaires et de petits matériels pédagogiques destinés notamment à la petite enfance, aux écoles, aux accueils pré et post scolaires, aux centres de loisirs et aux maisons de quartiers. Avenant n 1 au marché passé avec la société Cipa majuscule ayant pour objet de modifier un article du cahier des clauses particulières. Cet avenant est sans incidence financière sur les seuils du marché. 12 mars /65 Travaux d aménagements de l avenue de l Europe. Avenant n 1 au lot n 2 «espaces verts» passé avec la société AEJ (art et entretien du jardin) pour un montant de HT soit 7 466,63 TTC. 12 mars /66 Prestations de sténotypie pour la rédaction des procès-verbaux des conseils municipaux de la ville de Versailles, des conseils d administration du centre communal d action sociale, des conseils communautaires de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc et des instances paritaires de Versailles (incluant son CCAS) et de Versailles Grand Parc (CTP). Marché à procédure adaptée avec la société Ubiqus SAS conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Ce marché sera réglé sans indication de seuil minimum et un seuil maximum global de HT soit TTC. 12 mars /67 Avenant n 1 relatif au marché à procédure adaptée concernant la mise en service et la maintenance d une application de gestion des risques professionnels conclu avec la société TDC Software.

5 5 12 mars /68 Mission de maîtrise d œuvre pour la restauration du bassin des Francine et la mise en valeur du site. Avenant 1 au marché passé avec le groupement Benjamin Mouton/ Cabinet Dupuis/ Société Alternet/ Société Cosil/ Société Waterdesign, dont le mandataire est la société Benjamin Mouton, ayant pour objet la fixation du forfait de rémunération de la maîtrise d œuvre, pour un montant global et forfaitaire de ,33 HT, soit ,77 TTC ainsi que la fixation du coût d objectif définitif pour la phase mars /69 Organisation de la classe de découvertes 2013 pour les enfants de l école élémentaire village de Montreuil à Versailles "découverte de Londres" (1 classe de CM1/CM2 et 1 classe de CM2). Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société La ligue de l enseignement Fédération des Yvelines pour un montant estimatif de (pas de TVA), sur la base de 52 enfants soit 495 par enfant. 18 mars /70 Avenant n 1 relatif au marché à procédure adaptée concernant la dématérialisation des procédures de marchés publics, conclu avec la société Avenue Web Systèmes pour un montant forfaitaire de HT soit ,84 TTC. 19 mars /71 Mise à disposition de matériel audio et vidéo pour les prestations événementielles. Marché à bons de commande conclu suite à procédure adaptée avec la société Ignimage dont le seuil maximum est de HT soit TTC pour trois ans à compter de la date de notification. 19 mars /72 Démolition et désamiantage des bâtiments au sein de la caserne de Croÿ, 5, rue Royale à Versailles. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Lefebvre pour un montant de HT, soit ,72 TTC. 21 mars /74 Emplacement de stationnement appartenant à la Ville situé au sous-sol de la résidence Versailles Grand Siècle. Convention de location de l emplacement n 6 à M. Gérard Boulle. 22 mars /75 Travaux d aménagement intérieur de la crèche Richaud. Relance du lot n 4 «serrurerie et métallerie». Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la Société métallerie sarthoise pour un montant de HT, soit ,96 TTC. 25 mars /76 Maison de quartier des Chantiers. Création d une salle polyvalente en construction modulaire. Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société SFC pour un montant de global et forfaitaire de ,34 HT, soit ,91 TTC. 26 mars /78 Acquisition, mise en œuvre, maintenance et hébergement d une solution de gestion des données entreprise. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société A6 CMO pour un montant forfaitaire de ,91 HT soit ,90 TTC pour une durée globale allant de la date de notification au 31 décembre Les prestations complémentaires seront réglées par application des prix figurant au bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 26 mars /79 Travaux de rénovation de l assainissement. Lot n 1 : création d une nouvelle canalisation, avenue de Saint Cloud, lot n 2 : création d une nouvelle canalisation, rue Honoré de Balzac et lot n 3 : remplacement d une canalisation vétuste, rue Louis Haussmann.

6 6 Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec la société Art Bâti pour le lot n 1 pour un montant estimatif de ,32 HT soit ,78 TTC et le lot n 3 pour un montant estimatif de ,50 HT soit ,50 TTC et avec la société Watelet pour le lot n 2 pour un montant estimatif de ,50 HT soit ,69 TTC. Le lot n 1 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n 1, le lot n 2 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n 2 et le lot n 3 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n mars /80 Ecole des Beaux-arts. Fixation des droits d inscription mars /81 Réfection d étanchéité de toitures et de chéneaux zinc. Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec la société Deschamps. Lot 1 : «centre technique municipal 143 ter, rue Yves Le Coz» pour un montant de ,85 HT, soit ,12 TTC pour la tranche ferme et de ,15 HT, soit ,54 TTC pour la tranche conditionnelle. Lot 2 : «école élémentaire Wapler impasse du Docteur Wapler à Versailles» pour un montant de ,26 HT, soit ,48 TTC pour la tranche ferme et de ,66 HT, soit TTC pour la tranche conditionnelle. 26 mars /82 Achats et livraisons de petits outillages pour divers services de la Ville. Lot n 2 «outillages à main». Avenant n 1 au marché passé avec la société Wurth ayant pour objet d augmenter les seuils maximum annuels déterminés en valeur de HT soit TTC. 29 mars /83 Analyses microbiologiques et «diagnostics hygiène» pour différents services de la Ville et du CCAS. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes : - lot 1 «diagnostic hygiène et analyses microbiologiques de surface» : société Eurofins bioscences. Pour les diagnostics hygiène, le seuil minimum annuel en quantité est de 70 et le seuil maximum annuel en quantité est de 200. Pour les analyses microbiologiques de surface, le seuil minimum annuel en quantité est de 210 et le seuil maximum annuel en quantité est de lot 2 «analyses microbiologiques alimentaires et hydrologiques» : société Agrobio. Ce marché est sans seuils. Les présents marchés sont conclus pour une durée de deux ans à compter de la date de réception du premier bon de commande «spécifique» et seront renouvelables 2 fois 1 an. 29 mars /84 Travaux de rénovation par chemisage en continu du collecteur ovoïde situé sous la chaussée axiale du boulevard du Roi. Lot n 1 (section comprise entre la place de la Loi et la rue des Missionnaires). Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société Colas Idf Normandie pour un montant estimatif de HT, soit ,06 TTC. Le délai de réalisation des travaux est de 14 jours à compter de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 29 mars /85 Mise à disposition temporaire de la salle des fêtes de l hôtel de Ville à la Société nationale d horticulture de France pour l organisation d une exposition d art floral du 19 au 21 avril 2013.

7 7 29 mars /86 Mise à disposition de locaux scolaires à destination de l Association de gymnastique volontaire de Clagny-Glatigny pour le 2ème semestre de l année scolaire 2012/2013. Conventions. 2 avril /87 Marché de maîtrise d œuvre conclu avec le groupement Vergely/Alep/Base/Denizou/Pierron/Auberger-Favre, pour la création d une antenne à la maison de quartier Saint-Louis et le traitement paysager des espaces extérieurs au sein de la caserne de Croÿ située 5, rue Royale à Versailles. Avenant n 2 ayant pour objet la fixation du forfait définitif et la suppression de la mission ordonnancement /pilotage/ coordination, portant le montant de la rémunération à HT, soit une augmentation de 22,22% par rapport au forfait provisoire défini initialement. 3 avril /88 Réalisation d une cartographie achat et redéfinition de la nomenclature pour la ville de Versailles, la communauté d agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) et le centre communal d action sociale (CCAS). Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société CKS Education, dont le seuil maximum est de ,25 HT soit TTC, pour une durée de quatre ans maximum. 3 avril /89 Régie de recettes. Perception des participations des familles aux frais de garde liés au secteur de la petite enfance. Modification de l encaisse. 4 avril /90 Assistance et maintenance du logiciel Infine. Avenant n 1 au marché passé avec la société Finindev ayant pour objet de corriger une erreur matérielle figurant dans le contrat de maintenance. Les décisions n 2013/60, 61, 73 et 77 sont annulées. M. le Maire : Avez-vous des observations? Mme PILLARD : On se félicite de la restauration du bassin des Francine pour le prix d un demi-banc. M. le Maire : (Rires) J ai bien compris votre allusion. En réalité, pour le bassin des Francine, nous n avons pas fait la restauration qui avait été envisagée, parce que je considérais justement que tout d abord, il rendait service à la population et, qu ensuite, le projet de restauration avec une grande lentille coûte quand même très cher. Dans le contexte actuel, ce n est pas une priorité. Quant au banc, je pense qu il faut attendre l inauguration pour savoir si nous sommes tous enthousiastes ou pas. Globalement, le nouveau projet coûte infiniment moins cher que l ancien. Rien que le projet paysager, alors même qu il détruisait beaucoup le bassin, coûtait douze millions d euros. Nous ne sommes pas du tout sur ces sommes-là. Toutefois, on verra ce que cela donne. Je pense qu il faut encore savoir faire des gestes qui nous relient à l histoire de cette ville. Il faut savoir, de temps en temps, faire un effort. Vous savez combien nous sommes attentifs à la moindre dépense dans cette ville, néanmoins il faut que nous ayons la capacité de faire des efforts, très raisonnables mais qui marquent tout de même. On est une ville de culture et une ville exceptionnelle. Il faut savoir que nous travaillons avec une très grande «star» du paysage : ce jardin est fait par Michel Desvigne. On le voit tout le temps. Michel le fait avec son épouse : c est elle qui fait ces aménagements, c est également une paysagiste. Il travaille dans des conditions qui sont les moins onéreuses possibles pour la Ville, c est-à-dire qu il accompagne les services techniques de la Ville. S il avait géré directement la maîtrise d œuvre, ce serait différent.

8 8 M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, nous tenons à saluer l exposition florale. C était véritablement un bijou à l intérieur d un bijou, qui est l hôtel de Ville. Dès qu on rentrait dans l hôtel de Ville, on se voyait complètement dépaysé. La beauté et l ensemble des sculptures ont vraiment été, à notre avis, à la hauteur du rendez-vous. C était vraiment une manifestation réussie cependant, au niveau de la communication, beaucoup de gens n étaient pas au courant. Je ne porterai pas préjudice. Ce n est pas pour polémiquer, mais beaucoup de gens m ont dit «Je n étais pas au courant. Je n ai pas vu. Je n ai pas su». Ont-ils regardé les panneaux? Je ne sais pas du tout M. le Maire : C est exact. Compte tenu de la qualité de cette exposition, totalement exceptionnelle, notre communication était insuffisante. Si l on recommence, on fera mieux. Je leur ai proposé de revenir dès qu elles le veulent, «elles» parce que c était essentiellement des femmes. M. DEFRANCE : J ai un deuxième point. Il concerne la décision n 2013/87 sur l aménagement des espaces extérieurs de la caserne de Croÿ. Ce sont des espaces extérieurs ouverts au public. S agit-il d espaces extérieurs qui vont être aménagés pour la crèche et pour la maison de quartier? S agit-il d un jardin public? Ce n est pas véritablement lisible dans le compte-rendu. M. le Maire : Ce sera un jardin public. Vous connaissez bien l intérieur de la caserne de Croÿ. Vous avez notamment une sorte de colonnade assez exceptionnelle, classée monument historique. On a racheté cette parcelle. Aujourd hui, elle est au cœur d un site qui est sous-exploité. C est donc un aménagement paysager. Là aussi, c est fait par un paysagiste, jeune encore mais qui est très identifié. M. DEFRANCE : C est bien les jeunes! M. le Maire : Oui c est bien. Actuellement, il y a en beaucoup. Regardez, chaque fois que nous faisons des concours, vous avez la jeune élite française qui se présente maintenant à Versailles. C est très intéressant en matière d architecture ou de paysage. Sur le dernier concours que nous avons lancé, nous sommes à plus de 150 dossiers, avec toutes les agences qui font actuellement parler d elles, notamment dans les moins de 40 ans. Ce qui se passe est très intéressant. Vous aurez là un jardin avec une maison de quartier, un peu à l exemple de ce que nous avons fait à Richard Mique. C est vrai que la salle supplémentaire faite à Richard Mique côté gymnase fonctionne vraiment très bien. Je crois que tout le monde est ravi de cette salle. On est dans la même logique. Cela nous fera un équipement de quartier complémentaire, qui manque actuellement à Saint-Louis. On aura la salle Delavaux à Porchefontaine, celle de Richard Mique et celle-ci. Elle devrait être finie juste avant les élections, si tout se passe bien. M. DEFRANCE : Il y a d ailleurs énormément de remerciements. Les gens sont très satisfaits, et notamment le club numismatique versaillais. Il avait émigré au Chesnay pendant de longues années. Il est très content d être revenu sur cette salle de Richard Mique, parce qu on leur en a donné les moyens, on leur en a donné les possibilités. Le stationnement manquait. Et je crois qu il va falloir le voir pour les années à venir, au moins pour les exposants, pour un minimum d approche. Je pense que c est une fidélisation par rapport à cette salle et par rapport à toutes les associations (cartophilie, timbres et autres). On a ainsi une grande salle à mettre à disposition pour l ensemble de nos associations et c est vraiment très bien. M. le Maire : Je pense que ce sont des logiques de quartier qui sont intéressantes. Avez-vous d autres observations?

9 9 En l absence d autres observations, le Conseil municipal prend acte de ces décisions. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2013 M. le Maire : Avez-vous des observations? En l absence d observations, le procès-verbal est adopté à l unanimité. On passe, si vous le voulez bien, aux délibérations Avis de la ville de Versailles sur le projet du schéma directeur régional d Ile de France (SDRIF) soumis à enquête publique. Un document est projeté en séance. M. le Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 110, L , 121-1, L , code de l urbanisme, Vu le schéma directeur régional d Ile de France (SDRIF) approuvé le 26 avril 1994 et révisé le 25 septembre 2008, Vu le plan local d urbanisme (PLU) de Versailles approuvé le 8 septembre 2006 et révisé le 24 novembre 2011, Vu l arrêté n du 25 février 2013 du président du conseil régional portant ouverture de l enquête publique relative à la révision du SDRIF, Vu le dossier d enquête tenu à la disposition du public aux jours et aux heures habituelle d ouverture au public des bâtiments désignés comme lieu d enquête et également consultable pendant la durée de l enquête sur le site internet du conseil régional, Vu la délibération n du 4 décembre 2012 du conseil communautaire de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc donnant avis sur le projet de SDRIF, Vu le projet de SDRIF arrêté par le conseil régional le 25 octobre 2012 et soumis à enquête publique du 28 mars 2013 au 30 avril 2013, Il nous est demandé un avis sur le projet de schéma directeur régional d Ilede-France (SDRIF). Il est soumis à enquête publique. Je vous rappelle très rapidement ce qu est le SDRIF : c est un document stratégique de l espace francilien à l horizon de 2030 rien que ça ayant pour objectifs : - d identifier les enjeux régionaux liés au développement, l aménagement et l urbanisme ; - de déterminer la destination des parties du territoire ; - localiser les infrastructures et les équipements majeurs ; - localiser les extensions urbaines, les activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. Le schéma directeur régional d Ile de France (SDRIF) est un document d aménagement et d urbanisme élaboré par le conseil régional d Ile-de-France qui donne un cadre à l organisation de l espace francilien. La vocation de ce document est de déterminer notamment «la destination générale des différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des

10 10 extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques». Cette approche spatiale de l aménagement s inscrit dans une approche plus stratégique du développement francilien. Le SDRIF identifie les enjeux régionaux et s attache à une approche intégrée et transversale des thématiques permettant de répondre à ces enjeux. Le SDRIF assure la cohérence des politiques publiques sectorielles des différents acteurs compétents et l articulation des échelles temporelles et spatiales de l aménagement.» Quelle est la portée juridique du SDRIF? C est un élément important. Les orientations du SDRIF s imposent aux autres documents de planification urbaine. Le SDRIF d Ile-de-France vaut SCOT. Les PLU approuvés seront rendus compatibles dans les trois ans à compter de l approbation du SDRIF. L État et la Région veilleront aux mises en œuvre des orientations du SDRIF par le biais des porter à connaissance et avis consultatifs des projets de PLU. Les dates-clés du SDRIF : Le SDRIF a été approuvé le 26 avril Il a été mis en révision par délibération le 25 juin 2004 et le projet a été arrêté le 15 février 2007 pour être approuvé par le conseil régional le 25 septembre Cependant, le Conseil d État a remis en cause la validité de ce nouveau SDRIF révisé dans un avis négatif rendu le 27 octobre 2010 fondé sur son incompatibilité avec les dispositions de la loi du 3 juin 2010 sur le «Grand Paris». Le conseil régional, après de nouvelles études intégrant les grandes orientations contenues dans la loi du 3 juin 2011, a élaboré un nouveau projet de révision du SDRIF qui est actuellement soumis à enquête publique. Ce nouveau schéma, après approbation, doit guider le développement de l Ile-de-France à l horizon de Le nouveau projet a été arrêté le 25 octobre L enquête publique aura lieu du 28 mars au 14 mai Est-ce que vous vous rendez compte de la longueur de la procédure? L article L du Code de l urbanisme précise que les PLU approuvés avant l approbation du SDRIF devront être rendus compatibles dans un délai de trois ans à compter de cette approbation. L État sera garant de la prise en compte du SDRIF au travers du porter à connaissance qu il adressera aux communes et à leurs groupements lors de l élaboration ou la révision des documents d urbanisme locaux, de son association à ces procédures, du contrôle de légalité et de la délivrance des agréments. La région veillera à la prise en compte des orientations du SDRIF par le biais de son association à l élaboration, ou la révision, des documents d urbanisme locaux, notamment de son avis consultatif sur les projets arrêtés et de ses politiques de mise en œuvre. A la lecture des orientations du nouveau projet de SDRIF soumis à enquête publique, qui s articulent autour de trois grands piliers : 1) relier et structurer, qui sont les thèmes choisis par le conseil régional, 2) polariser et équilibrer, 2) préserver et valoriser, qui sont actuellement les grands thèmes de l urbanisme. Versailles est intégrée aux 138 communes de Cœur de métropole. Nous transmettons notre avis : la ville de Versailles constate des inéquations avec ses projets majeurs.

11 11 Ensuite, vous avez une carte de destination générale, avec un zoom sur Versailles, qui illustre ces axes : force est de constater que ces orientations sont d une lecture extrêmement complexe, d un niveau de précision parfois douteux et qu elles ne sont pas en adéquation avec les projets essentiels envisagés sur le territoire de Versailles. Les pastilles rouges sont des zones définies comme de grandes densités. Les pastilles oranges sont définies comme des zones de densité intermédiaire. Nous avons constaté à partir de cela qu il y avait un certain nombre d anomalies. Il faut bien reconnaître que ces points sont tout de même - et c est le moins que l on puisse dire - un peu imprécis. Si l on regarde dans le détail, nous avons fait une série de remarques. 1) «Relier et structurer». Ce premier axe concerne les infrastructures de transport au sens large, l armature logistique de la région, les réseaux et les équipements liés aux ressources (transport et stockage d énergie, matériaux, d eau, rejets, déchets, ). Ces points relèvent de la compétence de la communauté d agglomération Versailles Grand-Parc qui a émis des remarques dans sa délibération du 4 décembre La ville de Versailles confirme les observations contenues dans cette délibération. La première remarque concerne la qualification donnée à la gare des Chantiers comme futur équipement devant accueillir une gare TGV. La pastille de la gare Versailles Chantiers est à modifier car elle est déjà une gare accueillant le TGV. La deuxième remarque, l échangeur RN12/RD91 situé à Versailles connaît aujourd hui un fort niveau de saturation entraînant des problèmes de sécurité majeurs et une situation d enclavement pour le secteur de Satory. Sa mise à niveau est une condition forte du développement du secteur de Satory (est et ouest), secteur à fort potentiel d urbanisation et de densification préférentielle. Or, le projet de mise à niveau de cet échangeur n apparait pas sur la carte de destination générale des sols. Pour nous, c est essentiel de faire l aménagement de cet échangeur. Il est très dommage qu il ne soit pas pris en compte dans le SDRIF. En conséquence, ce document doit être modifié. 2) «Polariser et équilibrer» : définir les grandes orientations relatives au développement et à l aménagement des territoires. Première remarque, le quartier Versailles Chantiers apparaît comme un secteur à fort potentiel de densification. Certes, caractérisé comme un quartier urbanisé de la Ville et comprenant le pôle d échange multimodal, Versailles- Chantiers ne présente pas les potentialités pour y développer la densification prévue dans le projet du SDRIF, dans lequel les forts potentiels de densification concernent un nombre très important de m² à construire. En effet, le projet développé actuellement par la ville de Versailles prévoit m² de surface de plancher : nous sommes bien en deça du potentiel. Tout simplement, aussi parce que, comme vous le savez, à Versailles, il faut respecter des hauteurs par rapport au château. La cartographie doit être modifiée en ce sens par la suppression des pastilles correspondantes. Il s agit ensuite de rectifier la pastille sur la carte de destination générale des sols concernant la zone des Matelots-Mortemets qui apparait comme un secteur à fort potentiel de densification. En effet, situé dans le domaine national du parc de Versailles, le secteur des Matelots-Mortemets n a pas vocation à accueillir un projet à fort potentiel d urbanisation. Le projet du SDRIF semble en contradiction avec les contraintes patrimoniales d un site classé au patrimoine mondial de l UNESCO. De surcroît, les sols du secteur des Matelots-Mortemets sont également classés au titre des monuments historiques. Nous sommes rappelés à l ordre par le ministère de la Culture chaque fois que l on veut imaginer un simple bâtiment sur cette zone.

12 12 Enfin, le quartier de Satory (est et ouest) apparaît comme une combinaison de secteurs à fort potentiel de densification et d urbanisation préférentielle. Il convient d apporter des rectifications aux pastilles figurant sur la carte de destination générale des sols. En effet, le plateau de Satory (est et ouest) est un secteur de développement à conforter. La partie appartient aux ministères de la Défense et de l Intérieur. La partie ouest accueille des entreprises ainsi que des activités militaires. En ce sens, il est nécessaire de clarifier l attribution des pastilles et la quantification associée (hectares à développer et nombre de logements) sur le plan. Il est proposé par la Ville de Versailles deux pastilles «rouges» sur Satory ouest (secteur à fort potentiel de densification) à la place de cinq pastilles oranges et deux pastilles oranges sur Satory est (secteur d urbanisation préférentielle) à la place de cinq pastilles rouges. Vous connaissez bien l enjeu des deux. 3) «Préserver et valoriser» : cet axe impose des continuités sur le territoire communal. Cependant et de manière étonnante, l avenue de Paris figure comme une nouvelle liaison verte alors qu elle se trouve être un site inscrit et en milieu urbain dense. Par ailleurs, les cartes présentent plusieurs incohérences : - la présence d un nouvel «espace boisé et espace naturel» sur une partie ouest des pistes de Satory alors que ce site a vocation à recevoir de nouveaux espaces d urbanisation ; - le nord du secteur de l ancienne caserne Pion est classé en espace agricole. Il est évident que ce classement apparaît en inadéquation avec le projet de valorisation de ce site. Enfin, il est à noter que l orientation du SDRIF consistant à assurer l intégrité des bois et forêts de plus de 0,5 ou 1 ha est extrêmement contraignante et risque d être un frein au développement de l Ile-de-France dès lors que toute construction doit se trouver à plus de 50 m des lisières. Les seuils proposés doivent être révisés pour les porter respectivement à 1 ha et 10 ha. Ce sont donc des choses assez techniques dont je voulais vous faire part. Mais ce n est pas du tout propre à la Ville de Versailles. Les documents du SDRIF qui sont élaborés au niveau de la région sont des documents dont il faut reconnaître les lacunes en termes de précision. Elles sont très nombreuses. Dans toutes les villes, on a les mêmes observations. Nous l avons constaté l autre jour à l intercommunalité. Il faut vraiment leur signaler les problèmes que cela pose. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) de demander la prise en compte par le conseil régional d Ile-de France des remarques formulées par la ville de Versailles, 2) de joindre au registre d enquête publique la présente délibération afin qu elle soit portée à la connaissance et à l analyse de la commission d enquête, 3) d autoriser M. le Maire ou son représentant à transmettre cette présente délibération à M. le préfet des Yvelines et prendre toute autre mesure nécessaire à son exécution. Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement.mme PILLARD : Oui, mais par exemple, sur le quartier de Satory, les propositions de la Ville concernant les pastilles rouges, c est-à-dire les secteurs à fort potentiel de densification, passeraient de cinq pastilles à deux. C est un peu regrettable. M. le Maire :

13 13 Non. On propose en tout cas de ne pas prendre en compte les pastilles telles qu elles sont proposées. Là, c est complètement incohérent par rapport à la réalité. Vous voyez que les pastilles rouges se trouvent sur des zones militaires et les pastilles oranges se trouvent sur le champ de manœuvre qui est totalement pollué. Aujourd hui, c est totalement inapplicable. Nous sommes en demande par rapport à l établissement public de Paris-Saclay. Nous ne faisons que rappeler la nécessité d avancer sur ce dossier. C est l État qui a les clés, ce n est plus nous, il faut le reconnaître. L État s est focalisé - et on peut le comprendre - sur le plateau de Saclay. Le moins que l on puisse dire est que la réflexion est tout de même moins rapide. Nous avons lancé des études sur la partie est, dont une étude tout à fait remarquable qui a été faite par Joan Busquets. C est un très grand urbaniste catalan. Maintenant, cette réflexion ne peut être amorcée qu avec la Défense nationale et le ministère de l Intérieur. Personnellement, j ai beaucoup insisté sur le fait qu il fallait, certes, améliorer l habitat des militaires, c est très important, mais en même temps, respecter le caractère de cité militaire, parce que c est un camp militaire. Il est impensable d avoir une telle densification aujourd hui sur cet espace-là. De toute façon, toutes les clés sont dans les mains de l État, toutefois nos interlocuteurs l admettent et nous disent qu effectivement, il y a des approximations. Ils ne sont pas choqués quand on leur dit que le choix des pastilles est un peu bizarre. Mme PILLARD : J avais également une autre question concernant l ancienne caserne Pion. L étude du SDRIF la note en espace agricole. Effectivement, ce site apparaît vraiment très loin des quartiers de Versailles. La Ville souhaite maintenir son projet de construction de logements sur ce site? M. le Maire : Sur l espace agricole, c est vrai que c est compliqué car vous avez un espace qui ne peut pas être urbanisé, puisqu il est sous le cône d atterrissage des avions. Vous savez également qu il y a toute une partie qui est très proche du château de Versailles et les associations de défense disent que l on ne peut pas construire dans ce lieu. Ma position en ce domaine est très claire. Si le ministère de la Culture a les moyens de racheter ces terrains, on ne s y opposera pas du tout. Toutefois, on ne peut pas tout demander à la Ville, comme le racheter pour éviter d avoir des projets de type grandes surfaces commerciales ou autres sur la partie la plus proche de la départementale, puisque le classement du PLU l aurait permis. On est donc rentré dans cette logique-là pour éviter des catastrophes. Maintenant, on ne peut pas non plus nous demander de porter le coût financier de cette opération. Nous sommes très ouverts sur ces sujets-là. M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, la sous-exploitation des Mortemets me gêne. Nous avons quand même une arrivée de gare. Elle vient de Saint-Germain. Je n ai pas l impression que cette espèce de raccordement/bifurcation Saint-Germain-Versailles par l espace des Mortemets ait été prise en compte. Pour moi, il y aurait plusieurs points à faire à cet endroit, comme des aménagements environnementaux et tout un ensemble d accueil de logements avec une haute teneur environnementale. On pourrait ainsi avoir un vrai travail d architecte sur cet environnement. Ça me gêne donc qu il n y ait qu un seul point parce que cela nous manque beaucoup. Concernant le plateau de Satory, je pense que la position de l État est relativement simple. Ce sont des terrains militaires. Les projections sont donc faciles à faire : l armée est propriétaire, il semble normal qu ils tablent sur les terrains militaires et tous les terrains leur appartenant. Mais pour les Mortemets, il me semble que l on se rejoint un peu sur la sous-exploitation de la plaine des Mortemets. M. le Maire : Sur les Mortemets, le sujet est très délicat parce que vous avez aujourd hui, du côté du château de Versailles et du ministère de la Culture, la volonté de reconstituer l ancien domaine royal. Là, je crois qu en gros, c est l État qui va nous dire ce qu il est possible de faire ou de ne pas faire. C est un raisonnement que je peux tout à fait admettre en tant qu amoureux et défenseur du patrimoine. Il fallait de toute façon agir. C est pour cela que l on a fait l allée des Mortemets. Si l on rentre dans une logique qui est celle de l aménagement paysager des Mortemets, ce sera déjà un acquis très important. Ce sera une sorte de ballon d oxygène pour la ville de Versailles, un peu le pendant du parc

14 14 aux moutons qui existe du côté du quartier Notre-Dame. C est pour cela que nous nous sommes engagés à fond dans cette logique-là. Ensuite, il est vrai que s il y a construction ou services - parce que nous avons aussi besoin d avoir des services, je pense notamment à Phébus qui est aujourd hui placé au milieu des Mortemets - cela veut dire que l on peut utiliser les terrains qui sont les plus proches de cette ancienne gare des Matelots. Nous travaillons donc sur ce projet avec le château et l État, non pas sur l urbanisation parce que là ce serait une autre étape mais déjà sur une meilleure valorisation de ces terrains. Avez-vous d autres observations? Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du groupe «Versailles Autrement la Gauche Unie») municipaux. Année scolaire 2013/2014 et année civile M. NOURISSIER : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L et le titre III «recettes» du livre III «finances communales» de la deuxième partie «la commune»; Vu l article 194 du Code général des impôts ; Vu le décret du 6 juin 2001 relatif aux modalités de communication des documents administratifs ; Vu l arrêté du 1 er octobre 2001 du Premier ministre relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d un document administratif ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 24 juillet 1998, portant sur les conditions d exonérations de droits d occupation du sol pour les pétitionnaires ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 16 juin 2005 portant sur les tarifs municipaux de la Ville ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 6 mai 2010, accordant au Maire les délégations prévues à l article L al.2 du CGCT ; Vu la délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2011 fixant les modalités d utilisation des locaux de l accueil de loisirs primaire des Grands Chênes ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 10 mai 2012 concernant les tarifs municipaux pour l année scolaire 2012/2013 et l année civile 2013 ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 18 octobre 2012 concernant l intégration des hébergements de catégories 5 étoiles aux tarifs de la taxe de séjour, Chaque année, le Conseil municipal fixe les tarifs des services municipaux pour l année scolaire et pour l année civile suivante. Il est important de noter pour cette année, et pour la deuxième année consécutive, que les propositions d évolution de tarifs applicables à l année scolaire et à l année civile 2014 ont été fixées sur la base d une progression de 2

15 15 % contre 3 % jusqu ici. Les années antérieures, on faisait 3 %. L année dernière, nous avons fait 2 %. Cette année, nous continuons à ne faire que 2 %. Vous verrez aussi, dans le rapport qui précède la délibération, qu il n y aura pas d augmentation de tarif pour un certain nombre de prestations. - restauration scolaire des quotients 1 à 3 ; - portage des repas des quotients 1 à 4 ; - activités tarifées en fonction du prix de revient : séjours vacances, sorties, projets ou stages des maisons de quartiers ; - entrées au musée Lambinet et prestations du salon de thé ; - droits d inscription et carte 5 conférences pour l Université Inter-âges ; - droits d inscription à la bibliothèque ou discothèque ; - délivrance et frais d envoi de photocopies d après microfilms, supports numériques ou originaux par les Archives ; - frais d inscription en maisons de quartiers et les ateliers Découverte culinaire ; - espaces publicitaires dans les différents supports (magazine, guides, expositions murales ), sachant que certains d entre eux sont désormais assujettis à la TVA ; - stationnement de surface hors abonnements (horodateurs, parkings hors Europe ) ; - participation des agents à la restauration du centre technique municipal ; Par ailleurs, nous introduisons de nouvelles activités en 2013/2014 : - location sur une semaine de la galerie de l Ecole des Beaux-Arts, pour les expositions des anciens élèves (jusqu à présent la location portait sur 2 semaines), - location de la salle de formation de l Atelier numérique ; - intégration de tous les catalogues, ouvrages et instruments de recherche édités par les Archives, à l instar du Musée Lambinet ; - cours collectifs d instruments de musique à la Direction de la Vie des quartiers, de la jeunesse et des loisirs, - programmation de loisirs pour les ans en maisons de quartiers ; Les tarifs des abonnements annuels et nouveaux abonnements mensuels des professionnels sur la place d Armes sont quant à eux supprimés ; La nouvelle politique tarifaire sur l ensemble de l école des Beaux Arts pour rendre la grille plus lisible et plus attractive se traduit par une suppression des droits d inscription pour les élèves à temps partiel (pratique de découverte ou de loisirs), une harmonisation des tarifs selon la durée des cours, la création d un tarif pour les étudiants ou jeunes actifs (18-25 ans) et l application d une dégressivité pour des inscriptions multiples, à l instar de ce que pratique l Université Inter-âges. La date d application des tarifs votés pour l année scolaire est fixée à la rentrée scolaire 2013/2014 et pour les tarifs établis en année civile, au 1er janvier Le fait de ne pas faire d évolution de 3 %, mais de seulement 2 %, ainsi que les évolutions inférieures à 2 % représentent un effort budgétaire non négligeable pour la ville de Versailles, de l ordre d un point de fiscalité à peu près. APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) de fixer les tarifs municipaux selon les tableaux joints, à compter de l année scolaire 2013/2014, pour les tarifs applicables en année scolaire ; 2) de fixer les tarifs municipaux selon les tableaux joints, à compter de l année civile 2014, pour les tarifs applicables en année civile ; 3) dit que les recettes afférentes seront imputées au budget de la Ville, aux chapitres, articles et comptes par nature concernés.

16 16 Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports, de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement et de la commission de la famille et du social. Ces commissions ont fait au passage deux ou trois remarques, qui ont été prises en compte par le rectificatif que vous avez sur table. Mme NICOLAS : On a remarqué effectivement, comme le disait M. Nourissier, que la restauration scolaire n allait pas augmenter. Par contre - je l ai vu après et je n ai pas réalisé - pour les garderies post et pré scolaires pour les quotients 1, 2 ou 3, il aurait été bon aussi de ne pas les augmenter. Ce sont quand même malheureusement des coûts supplémentaires pour les familles à bas revenus. M. NOURISSIER : Sur un certain nombre de points, nous avons estimé qu il y aurait un bouleversement qui serait introduit dans les prestations liées de près ou de loin à la réforme des rythmes scolaires. Nous avons préféré différer d un an toute décision, pour connaître l impact de ces différents changements sur le budget de la Ville et sur l organisation municipale, en termes de restauration scolaire et de garde. Un certain nombre de décisions ne seront donc pas prises cette année, en toute connaissance de cause. Mme NICOLAS : Merci. Mme PILLARD : Nous voulions remercier M. Fresnel d avoir accédé à notre demande de non-augmentation pour le quotient 1 pour le centre d initiation sportive. Par contre, nous regrettons, pour les maisons de quartiers, que le forfait d inscription de 11 soit maintenu quel que soit le quotient familial des familles, surtout dans cette période difficile. M. le Maire : Avez-vous des observations particulières? Mme LEGUE : J ai été étonnée de l augmentation des parkings, notamment le parking de l avenue de l Europe. Ils augmentent à chaque fois de 12 %, 11 % ou 9 %. Je pensais que vous aviez dit que les parkings n allaient pas être augmentés? M. VOITELLIER : Sur Europe, c est parce que nous avons eu des travaux d aménagement de voiries et de réfection avec la nouvelle entrée. Nous l avons stabilisé. On le remet donc sur le tarif voirie pour que ce soit aussi cher que sur la voirie. Auparavant, c était en dessous. C est donc juste un rééquilibrage suite aux travaux effectués. C est uniquement sur ce parking-là. C est vraiment spécifique. Concernant les tarifs voirie, ils n ont pas bougé. Il n y a aucun changement depuis On a dit que nous ne les augmenterions pas et on ne les a donc pas augmentés depuis M. le Maire : On peut comprendre la question de Mme Legué : j ai fait la même réflexion quand on a fait l étude. En fait, les engagements que nous avions pris étaient sur les abonnements sur voirie. Là, nous sommes sur un des parkings. On avait en plus la nécessité de rééquilibrer un peu par rapport aux autres parkings existants. Ce sont des parkings en concession. Celui-ci n est pas un parking en concession effectivement, mais les autres le sont.

17 Mme PILLARD : 17 Toujours sur ce parking de l avenue de l Europe, il est indiqué qu un stationnement de 12 à 24 heures va donc passer à 20. Très bien. Le ticket perdu, jour de présence du véhicule, est à 16. On a donc intérêt à déclarer que l on a perdu son ticket. M. le Maire : On ne l avait pas vu, bravo! M. VOITELLIER : On peut faire un amendement sur ce point-là. Mme PILLARD : Comme quoi, l opposition sert à quelque chose. M. le Maire : (Rires) On fait un amendement. M. VOITELLIER : Il y avait déjà des amendements. On peut en rajouter un pour que ce soit à 20 puisque vous le proposez. On rajoute donc un point n 3 concernant le stationnement sur le parking. Mme PILLARD : Inutile de mettre une plaque en indiquant que c est l opposition qui l a fait remarquer (Rires)! M. VOITELLIER : La presse est là. Elle s en chargera. (Rires) Mme PILLARD : Par contre, le 0 % d augmentation pour le centre d initiation sportive, là vous pouvez. M. DEFRANCE : Je vois qu une heure de parking Place d armes, c est 3. Avenue de l Europe, c est 1,80. Si l on fait un ratio sur les autres parkings, qui ne sont pas des parkings à une heure - ça me gêne quand même parce que l on est par tranche de 20 minutes sur Poincaré, avenue de Sceaux et deux ou trois autres endroits - je trouve que nous n avons pas une harmonisation de politique de stationnement globale sur la Ville. Cela me perturbe. Est-ce que demain, on ne va pas faire la chasse au parking le moins cher, quitte à faire 500 mètres de plus? Si l on avait une politique d égalité de tarif sur l ensemble des offres parkings, cela me semblerait assez intéressant, quand on connaît le prix des parkings souterrains et le périmètre de protection de ces parkings par rapport aux surfaces et à l enterré. M. VOITELLIER : Là-dessus, il y a effectivement une certaine inégalité, toutefois on ne touche pas les mêmes personnes sur le parking de la Place d armes que sur les autres parkings de Versailles. Il est un peu plus cher au tarif horaire sur la place d Armes. En revanche, tout le tarif sur la voirie publique est à 1,80 avec un minimum de 50 centimes de perception quel que soit le secteur et même si c est affecté à un concessionnaire. Mme PILLARD : Concernant le parking de la Place d armes, il est toujours aussi mal fréquenté, en général le week-end, puisque de nombreuses voitures et en particulier les Twingo sont régulièrement vandalisées sur ce parking.

18 M. VOITELLIER : 18 Des caméras vont être installées dans les prochaines semaines sur le parking, notamment au bout de votre rue. M. DEFRANCE : Pourquoi avez-vous supprimé l abonnement professionnel annuel? M. VOITELLIER : On veut essayer de dissuader les gens d être sur le parking de la Place d armes. Actuellement, on constate qu il y a une carence en place pour les touristes qui viennent visiter le château. Ce parking est destiné avant tout à la fréquentation du château. On laisse l abonnement mensuel de façon à ce que les gens puissent le prendre s ils en ont vraiment besoin. Pour un abonnement annuel, on encourage les gens à aller sur d autres parkings, un peu plus éloignés de la zone touristique. M. DEFRANCE : Oui, mais pour les petites et moyennes entreprises et industries, par exemple pour un plombier qui travaille sur le quartier Saint-Louis, où l on connaît la difficulté du stationnement ou sur une partie du quartier Notre-Dame, rue Colbert et rue Madame, c est quand même très pratique d avoir un emplacement à cet endroit quand on a une petite camionnette et que l on doit déplacer des éléments lourds, tels qu une baignoire ou des choses comme ça. Je trouve que c est dommage d écarter ainsi les artisans versaillais. M. VOITELLIER : Ce n est pas pour écarter les artisans. C est pour les tarifs professionnels de personnes qui, par exemple, viennent travailler dans des institutions, une administration ou des entreprises à côté mais qui n utilisent pas forcément leur voiture pour des raisons professionnelles. Il y a ensuite un tarif artisan qui est spécifique. Ce ne sont pas eux qui sont visés. Si des ouvriers doivent venir travailler, ils bénéficient d un tarif spécial pour venir à proximité de leur chantier. En revanche, on ne veut pas que tous les véhicules de société soient stockés, poids lourds ou autres, sur le parking de la Place d armes. Ce n est pas un parking pour une activité professionnelle, c est un parking pour les touristes et pour l accueil du château en priorité. M. DEFRANCE : D accord. Permettez-moi de revenir sur le parking de l avenue de l Europe, Monsieur Voitellier. On avait un espace réservé aux commerçants du marché, notamment. Là, dans les tarifs, je ne vois pas de tarifs favorables pour permettre à tous ces commerçants de venir stationner leur véhicule, notamment sur les emprises, le temps du marché forain et des marchés alimentaires. Je pense qu il y a peut-être quelque chose à faire pour conserver le stationnement à Versailles et faire en sorte qu il soit favorable à l ensemble de ces commerçants qui viennent à Versailles pour nous proposer leurs produits de qualité et pour rester attractifs. Mme BOËLLE : Monsieur Defrance, le parking de l Europe est gratuit pour les commerçants des halles et des marchés et ils nous en sont extrêmement gré. A part les volants, parce que certains ne revenaient pas, nous avons fait très attention à avoir des cartes nominatives et à purger un peu tout cela. Maintenant, ils sont identifiés. L accès est donc totalement gratuit pour permettre l essor du commerce de Versailles. M. DEFRANCE : Quand j ai lu la délibération, je ne l ai pas vu. C est pour cela que je me permets de vous poser la question parce que cela me semble important. C est dynamique pour une Ville d offrir un stationnement gratuit à ses petits artisans et à ses petits commerçants. Comme je ne voyais pas de ligne, je vous posais la question, tout simplement.

19 M. le Maire : 19 Effectivement, c est un élément important à préciser. Au moment où nous avons refait l avenue de l Europe, nous nous sommes posé beaucoup de questions. Dans ce parking, il y avait finalement beaucoup de camions qui restaient en permanence. Certains servaient en réalité uniquement de frigos. Cela a été l occasion pour nous d une remise à plat. Sous le contrôle de Marie Boëlle, les commerçants qui travaillent sur le marché ont le droit à des cartes gratuites, toutefois il y a maintenant un véritable contrôle. Effectivement, il faut le savoir et cela mérite d être précisé. M. VOITELLIER : Toutes les cartes sont maintenant gérées par la direction de la sécurité, comme les abonnements des autres parkings. Elles sont délivrées sous contrôle, dès lors qu il y a un justificatif du service commercial de la Ville. M. le Maire : Avez-vous d autres observations? M. AUDIBERT : En tant que député, vous êtes bien placé pour savoir qu il est question d abolir l universalité des allocations familiales. Nous ne savons pas encore à quelle sauce seront mangées les familles. Nous avons déjà une petite idée. Nous regrettons une chose au niveau de la restauration scolaire, c est que vous n ayez pas eu l élégance d appliquer de façon uniforme la même augmentation pour ces repas, dans la même mesure où les familles qui vont être dans les classes 4 à 7 seront deux fois pénalisées par une baisse des allocations familiales, qui pourrait être très conséquente et aussi par une augmentation des frais de cantine scolaire. M. le Maire : Il y a deux éléments de réponse. Par rapport à la politique des allocations familiales, il est clair que ma position, en tant que député, est qu il ne faut pas trop évoquer ici les questions qui relèvent du Parlement. Ma position est très claire. Je pense que c est effectivement une erreur. Il est évident que la politique telle qu elle est menée depuis des décennies en France permet de soutenir les familles. Ce qui semble se dessiner ne correspond pas du tout à ce que je défends personnellement. Sur le deuxième point, concernant Versailles, il est clair qu aujourd hui nous avons fait un effort particulier sur les familles qui ont de grosses difficultés. On nous remonte que dans la situation de crise actuelle, vous avez des enfants dont c est pratiquement l unique repas. C est donc une considération d ordre quasiment humanitaire. Après, on serait ravi de pouvoir le faire pour tout le monde, mais c est un problème de coûts financiers pour la Ville. C est repas par an. Aujourd hui, c est la solution que l on vous propose. Il est évident que dans une période faste, on serait ravi de le faire pour tout le monde... Mme PILLARD : Je pense qu une recette serait possible. Elle concerne la taxe de séjour pour les hôtels de tourisme quatre étoiles luxe à cinq étoiles. Ils n ont aucune augmentation or, je pense qu ils sont largement au-dessus du quotient 7 dont parlait M. Audibert. En effet, on pouvait peut-être leur proposer une augmentation conséquente? 1,5 par jour, quand on s offre un hôtel cinq étoiles, je pense que l on est en mesure de payer un peu plus? M. le Maire : Nous comprenons votre proposition mais, en fait, vous avez une circulaire du 3 octobre 2003 qui fixe les limites du barème et nous sommes aujourd hui aux limites de ce barème. Mme PILLARD : On ne peut pas enlever la virgule? (Rires) M. le Maire : Visiblement, non! Autrement, ce serait une excellente suggestion. Croyez-moi, je pense que nous l aurions tout de suite fait! (Rires)

20 M. DEFRANCE : 20 En tant que député, je pense que vous êtes bien placé pour savoir que les lois fluctuent selon les majorités et selon les parlementaires qui défendent les lois. Aujourd hui, la loi sur les allocations familiales n est pas votée. On ne sait pas si ce sera compensé par des aménagements d impôts. On ne sait pas s il y aura un ensemble d aménagements fiscaux qui seront faits avec une diminution, voire une diminution très légère ou pas. Aujourd hui, faire une démarche alarmiste et faire peur aux gens, ce n est pas sérieux. Attendons le projet de loi dans son ensemble et son intégralité pour voir s il y a vraiment mesure à ce que les communes appliquent sur l ensemble des coefficients une diminution ou une remise à niveau selon la loi. On sait que la loi est votée aujourd hui et demain, les décrets d application peuvent évoluer et faire bouger les lignes. Comme le dit le général Bernot, toutes les lois peuvent être modifiées. M. le Maire : C est vrai qu il ne s agit que d annonces du gouvernement. Elles vont dans le sens d une remise en cause du principe d universalité. Attendons. J ai dit d ailleurs que c était des annonces : par rapport à celles-ci, je dis ma position qui ne vous étonnera pas. Voilà, c est clair. Avez-vous d autres observations? Nous allons tout d abord voter l amendement. Vous l avez sur table. Alain Nourissier va nous le relire. M. NOURISSIER : Suite aux remarques émises en commission le mardi 23 avril 2013, des modifications ont été apportées concernant les tarifs de certains services (rectifications d erreurs matérielles). Il convient donc de remplacer les pages 4 et 33 de l annexe attachée à la délibération, dont les points suivants ont été modifiés ainsi : 1) concernant la direction des Sports, pour le centre d initiation sportive (CIS), page 4 : - la possibilité de versement en 3 fois est supprimée, - le tarif annuel exigible pour le quotient familial 1 ne subit pas d augmentation par rapport à l année dernière et reste donc à 81,50. 2) concernant le stationnement payant, page 33 : - le tarif de 279 indiqué tout en bas de page, pour les droits de stationnement des taxis, est un tarif semestriel. Au point 2, qui s appelle «concernant le stationnement payant», vous avez un premier tiret qui fixe le tarif de 279. Pour tenir compte de notre débat, je vous propose de rajouter un deuxième tiret que je vous lis c est une proposition «le tarif pour ticket perdu (parking de l avenue de l Europe, page 32) est porté à 20 au lieu de 16». M. le Maire : Etes-vous d accord? Qui vote contre? Mme PILLARD : Pardon, il y a une question que nous avons oublié de vous poser. Elle concerne justement l amendement de la délibération n Concernant les activités sportives, la possibilité de versement en trois fois est supprimée. Est-ce qu un versement mensuel reste possible ou pas? Faut-il tout payer d un coup dès le mois de septembre? M. FRESNEL : Je maintiens la réponse que je vous ai faite hier. Le logiciel actuel ne nous permet pas de faire de paiement en plusieurs fois pour une prestation qui n est pas réalisée. Mme PILLARD : Oui, le logiciel n est pas le même dans tous les services, puisque dans d autres services, il est possible de payer par mois. Serait-il possible que vous puissiez être équipé du même logiciel?

21 M. FRESNEL : 21 Dans les autres services, il s agit de services faits, et non pour des services à faire. C est la réponse technique que j ai eue. M. DEFRANCE : Monsieur Fresnel, votre réponse ne me convient pas du tout. Quand vous avez une famille, quel que soit son revenu, avec trois enfants et trois activités sportives en maison de quartier, imaginez quand même la somme qu il faut sortir au mois de septembre. Je pense que M. le Maire et son équipe auraient intérêt à donner la possibilité à tous les Versaillais et notamment aux familles, d échelonner l ensemble des prestations dès l instant où il y a une somme engagée. Quand on a trois enfants et que l on vous réclame le paiement total au mois de septembre, cela peut mettre en difficulté beaucoup de familles. M. FRESNEL : Je reprends exactement la réponse que je vous ai faite : j ai dit «aujourd hui, on ne peut pas le faire.» Je n ai pas dit qu on ne le fera pas. Avec le logiciel tel qu il est actuellement en place, on ne peut pas le faire, toutefois nous faisons tout pour qu il le devienne. Il est possible qu à la rentrée, nous ayons des outils qui nous permettront de le faire. L outil, à l heure actuelle, ne le permet pas. M. DEFRANCE : S il y a la modification des rythmes scolaires, des familles vont se retrouver avec des sommes importantes à payer en septembre. Mme NICOLAS : Que va-t-il se passer, le cas échéant, si une famille ne peut pas payer? En l espace de quatre mois, il faudrait faire le nécessaire pour que ces familles puissent en profiter. De mon point de vue, ce n est pas ce qui coûtera le plus cher. M. FRESNEL : Il est vraisemblable qu il existe des cas particuliers, comme ceux qui sont évoqués à l instant. Ils sont alors traités avec attention, en prenant en compte leurs particularités. M. le Maire : Vous soulignez un réel problème. Nous sommes face à une problématique technique. Nous allons regarder, avec Jean-Marc et les services de la direction des systèmes d information (DSI), si on peut apporter une amélioration technique parce que vos arguments sont bons. Cependant, il y a aussi le risque et Jean-Marc nous en a souvent parlé, des gens qui prennent plusieurs inscriptions et disent ensuite qu ils font une période d essai, qui parfois dure très longtemps, sans vraiment payer : on doit l éviter aussi. Il faut trouver la bonne solution à ce que vous venez d évoquer. En tout cas, la remarque est pertinente. On va étudier cela en fonction de l outil informatique dont on dispose. M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, on parle tous, même dans nos entreprises, de dématérialisation. Nous sommes là face à un problème concret. C est un problème de famille, un problème de société où l on voit que l informatique nous coince et nous menotte. Je pense que dans la réflexion à venir sur la dématérialisation des documents, il serait bien que l on puisse avoir des groupes de réflexion professionnels qui se posent les vraies questions. Pour moi, c est un problème qui ne devrait même pas arriver au Conseil municipal. On ne devrait même pas vous poser cette question. Elle devrait être réglée en amont par les services de l enfance, de la jeunesse et les services généraux de la Ville. C est vrai que ce sont des problèmes qui datent. Ce sont peut-être des produits anciens et qui n ont pas été ajustés, mais là, on touche le côté sensible, puisque c est le côté financier des familles. M. le Maire : On est en train de transformer profondément l outil informatique de la mairie. D ailleurs, cela coûte très cher sur nos budgets, je le dis à chaque fois. Ce sont actuellement, chaque année, des investissements de l ordre de millions. On le réinscrira au budget qui va venir prochainement.

22 22 L idée est que l on puisse rendre des services de plus en plus performants et notamment, que les familles puissent, de leur domicile, avoir la totalité des procédures de paiement par exemple. Cela prend du temps. Ce sont de gros investissements mais nous sommes en train de les faire. On passe bien sûr par des procédures de marchés publics. Plusieurs élus travaillent sur ce sujet, notamment Claire Chagnaud-Forain, pour la petite enfance. Progressivement, nous allons mettre cela en place. En tout cas, bravo pour votre sagacité : vous avez étudié dans le détail tous les tarifs. Avez-vous d autres observations? Je vais donc mettre aux voix tout d abord l amendement. Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Vous n allez pas voter contre l amendement Pillard, ce n est pas possible! (Rires). L amendement est adopté à l unanimité. Sur la délibération en elle-même, y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 abstentions de Mme Nicolas et Mme Pillard) Partenariats dans le cadre de l Année Le Nôtre 2013 Acceptation des apports financiers des sociétés Gaz réseau distribution France (GRDF), Truffaut et Crédit Mutuel Val de Gally. Mme BOËLLE : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général des impôts, notamment les articles 200 et 238 bis ; Vu l accord écrit de la société Gaz réseau distribution France (GRDF) en date du 22 mars 2013 ; Vu l accord écrit de la société Truffaut en date du 25 mars 2013 ; Vu l accord de la société Crédit Mutuel Val de Gally en date du 2 avril 2013 ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 27 mars 2013 portant sur les précédents partenariats dans le cadre de l année Le Nôtre Dans le cadre de la célébration du quatrième centenaire de la naissance d André Le Nôtre, la Ville inaugurera tout au long de l année 2013 de nouveaux aménagements et accueillera une série de temps forts culturels et pédagogiques s adressant à un large public. Des itinéraires cyclables «découverte» à partir des principales gares de la Ville seront ainsi proposés. Ces parcours «culture-nature» conduiront les promeneurs vers les curiosités culturelles et naturelles de la Ville. Dans ce cadre, le parc Balbi et le jardin des musiciens italiens accueilleront des œuvres de «land art» conçues par des artistes contemporains. Le «land art» est un mode d expression artistique utilisant le cadre et les matériaux de la nature, le plus souvent en extérieur. Afin de permettre l installation de ces œuvres, une recherche active de partenaires financiers a été engagée. C est dans ce cadre que les sociétés Gaz réseau distribution France (GRDF), Truffaut et Crédit Mutuel Val de Gally, déjà engagées dans le développement durable et solidaire, ont souhaité apporter leur concours et soutenir l action de la Ville, qui œuvre en faveur de l accès à la culture au plus large public. GRDF a proposé son soutien à la ville de Versailles à travers un apport financier de 5 000, Truffaut à hauteur de et Crédit Mutuel Val de Gally à hauteur de

23 23 En contrepartie, la Ville s engagera à faire la publicité du nom de chacun des donateurs in situ sur un espace de présentation des œuvres et sur les divers supports de communication de l Année Le Nôtre afférents. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d accepter les apports financiers à la Ville des sociétés suivantes, pour soutenir l installation des œuvres de «land art», en plein air et gratuite, dans le cadre de l année Le Nôtre 2013 : par la société Gaz réseau distribution France (GRDF), par la société Truffaut, par la société Crédit Mutuel Val de Gally, 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat afférentes; 3) d inscrire ces apports financiers au budget de la ville de Versailles, en section de fonctionnement, au chapitre 923 «culture», article 30 «services communs», nature 7478 «participations autres organismes». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement. Monsieur le Maire, chers collègues, il s agit de la même délibération que le mois dernier. Elle concerne les partenariats dans le cadre de l année Le Nôtre. Comme M. le Maire vous l a indiqué, nous avons mis en place des expositions de «land-art» au parc Balbi et dans le jardin des Musiciens italiens. Pour financer ces œuvres d art et leur installation, nous avons cherché des partenaires financiers. Nous vous demandons d accepter ces apports financiers à la Ville : par la société GRDF, par la société Truffaut et par la société Crédit mutuel Val de Gally. Cela porte à la totalité des partenariats pour cette opération. M. le Maire : Merci beaucoup et merci pour le travail fait par Marie Boëlle pour la recherche de tous ces partenariats. M. DEFRANCE : La part de ce partenariat est de : par rapport à combien? Je vois ? M. le Maire : Non. Jamais de la vie. M. DEFRANCE : Ce n est pas indiqué dans «après avoir délibéré décide». Les chiffres n apparaissent pas. Ce serait bien qu ils apparaissent. M. le Maire : On vous les donnera précisément. Mais nous ne sommes pas du tout dans ces sommes-là. Ce sont des œuvres qui ne durent que trois mois. On fait attention à ce que ce ne soient pas des dépenses significatives. Avez-vous d autres observations? Y a-t-il des votes contre? Des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité.

24 Accueil du pôle art dramatique du conservatoire à rayonnement régional de Versailles au théâtre Montansier. Convention tripartite entre la Ville, Versailles Grand Parc et la société à responsabilité limitée (SARL) «Scènes à l italienne» Mme de CREPY : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) n du 15 septembre 2009 portant sur la définition de l intérêt communautaire en matière d équipements culturels, Vu la délibération n du Conseil municipal du 28 juin 2012, portant sur l approbation du principe de la délégation de service public sous la forme juridique d un affermage comme mode de gestion et d exploitation du théâtre Montansier, Vu la délibération n du Conseil municipal du 27 mars 2013 retenant l offre du groupement «Scène indépendante contemporaine (SIC)/Culture sur mesure» comme délégataire du théâtre Montansier de la ville de Versailles, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2013, Vu la délibération concomitante de la CAVGP en date du 16 avril 2013, Vu le budget de l exercice en cours Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville est porteuse d un plan d enseignement artistique et souhaite le développer de la manière la plus intégrée possible avec la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc. Celle-ci souhaite organiser les enseignements du conservatoire à rayonnement régional (CRR), dont elle a la gestion, autour de trois pôles d enseignement. Il a ainsi été envisagé que le pôle art dramatique du CRR, actuellement installé à l Hôtel de Pange au 24, rue de la Chancellerie, soit désormais accueilli au théâtre Montansier de Versailles. Cette hypothèse avait pour principaux objectifs pédagogiques et artistiques de : - favoriser les interactions pédagogiques et professionnelles entre les élèves comédiens et les différents professionnels liés aux activités du théâtre ; - développer les fonctions pédagogiques et de création du théâtre Montansier ; - encourager la participation des élèves comédiens aux actions culturelles développées par le théâtre à Versailles et sur le territoire de Versailles Grand Parc. Pour ce faire et à l occasion du renouvellement de la délégation de service public du théâtre Montansier, la Ville a ainsi ajouté à son cahier des charges une prestation supplémentaire éventuelle, proposant d accueillir le pôle d enseignement d art dramatique du CRR au théâtre. Outre le projet pédagogique et artistique, l évaluation des offres a également porté sur la faisabilité technique et les coûts des aménagements proposés par les candidats pour créer les espaces de travail adéquats. Par délibération du 27 mars 2013, la Ville a décidé de retenir le groupement «SIC/ Culture sur mesure» comme délégataire du théâtre Montansier pour une durée de 5 ans. La prestation supplémentaire éventuelle a été validée et intégrée dans le contrat de délégation de service public.

25 25 Le groupement «SIC/Culture sur mesure», auquel se substitue la société à responsabilité limitée (SARL) dédiée, «Scènes à l italienne», prévoit notamment d organiser la collaboration avec le CRR autour de 2 axes : - la transmission de savoir-faire artistiques, techniques et administratifs (intégration des élèves à la vie quotidienne du théâtre) ; - la professionnalisation des élèves, avec notamment la réalisation d une création annuelle en coproduction et une forte implication dans l animation des lieux et événements culturels de la Ville. Les modalités du partenariat pédagogique et artistique entre le conservatoire et la société «Scènes à l italienne», seront définies par convention, en fonction de leurs projets respectifs pour la saison et les suivantes. En amont, il convient de prévoir la mise à disposition au profit de Versailles Grand Parc des espaces dédiés au pôle art dramatique du CRR de Versailles. En tant que délégataire et acteur du partenariat, la société «Scènes à l italienne» est le troisième signataire de cette convention tripartite, en plus de la Ville et de Versailles Grand Parc. La mise à disposition des locaux au profit de Versailles Grand Parc est consentie à titre gracieux par le délégataire avec l accord de la Ville. La coordination et la mise en œuvre du partenariat pédagogique et artistique donne lieu à un remboursement de charges à hauteur de ,20 par an pendant 5 ans. Ce montant pourra être revu à l issue de la délégation de service public en Dans ce cadre, Versailles Grand Parc prendra en charge les travaux d aménagement des locaux dédiés au pôle art dramatique. Ils sont estimés à TTC. La convention précise les modalités d amortissement de ces travaux et de remboursement en cas de résiliation. APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE 1) d adopter les termes de la convention tripartite entre la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc, la Ville et la société à responsabilité limitée (SARL) «Scènes à l italienne» pour l accueil du pôle art dramatique du conservatoire à rayonnement régional de Versailles au théâtre Montansier ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents s y rapportant ; 3) dit que les dépenses seront inscrites au budget de la Ville au chapitre 923 «culture» ; article 313 «théâtres» ; nature «subventions aux fermiers et aux concessionnaires ; 4) dit que les recettes seront inscrites au budget de la Ville au chapitre 923 «culture» ; article 313 «théâtres» ; nature «remboursement de frais par le GFP de rattachement». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports. Il s agit de la suite de la délibération du mois dernier, avec l accueil du pôle d art dramatique du conservatoire à rayonnement régional de Versailles au théâtre Montansier. Nous en avions parlé. C est une convention tripartite entre la Ville, Versailles Grand Parc pour le conservatoire et la société dédiée, dont le nom a été choisi : elle s appelle «Scènes à l italienne». M. le Maire : Merci Emmanuelle. Avez-vous des observations? Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité.

26 Classes de découvertes organisées par les écoles privées versaillaises sous contrat d'association pour l année scolaire 2012/2013. Participation de la Ville aux frais de séjour des élèves versaillais de l'école Saint-Pierre Mme GRAS : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles territoriales ; L et L du Code général des collectivités Vu l article R du Code de l éducation ; Vu la circulaire interministérielle n du 15 février 2012, relative à la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d association. Vu la délibération de principe n du Conseil municipal du 15 novembre 2012 portant sur la participation de la Ville aux frais de séjours des élèves versaillais partant en classes de découvertes organisées par les écoles privées versaillaises sous contrat d association pour l année scolaire 2012/2013 ; Vu la demande de l école Saint-Pierre en date du 19 mars 2013 ; Vu le budget de l exercice en cours Le Conseil municipal du 15 novembre 2012 a posé le principe et les conditions de participation de la Ville aux frais de séjours des élèves versaillais partant en classes de découvertes organisées par les écoles privées versaillaises sous contrat d association, pour l année scolaire 2012/2013. Au nom du principe de parité public/privé, il a ainsi été décidé que, pour chacun des projets retenus par la Ville, une aide serait versée directement aux familles des enfants versaillais participant au séjour. Le montant de l aide sera, pour mémoire, calculé de manière à ce que le coût de revient du séjour soit pour chaque famille le même que celui qui aurait été facturé par la Ville si son enfant était scolarisé dans une école publique. Comme chaque année, un appel à projets a été lancé, au titre de l année civile 2013, auprès des établissements privés versaillais sous contrat d association. Seule l école privée Saint-Pierre a sollicité, pour 2013, une aide de la Ville pour une classe de découverte prévue du 3 au 9 juin 2013 au Chalet des éclaireurs les Verneys à Valloire (73), sur le thème du sport et des sciences. Au total, 39 enfants versaillais participeront à ce séjour et pourront ainsi découvrir le milieu naturel et les traditions et loisirs des Alpes en pratiquant des activités diverses telles que l escalade, l accrobranche, la randonnée pédestre ou encore des ateliers sur le thème des énergies renouvelables. Il est proposé d approuver le projet de classe de découverte de l école Saint- Pierre, pour lequel le montant total des aides, qui seraient ainsi accordées aux familles, est estimé à En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d approuver le projet de classe de découverte de l école Saint-Pierre. Les familles versaillaises concernées par le séjour pourront bénéficier de la participation financière de la Ville dont le calcul a été fixé par la délibération du conseil municipal n du 15 novembre 2012 ; 1) d imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre: 922 «enseignement et formation», article «classes de découvertes», nature 6714 «bourses et prix».

27 27 Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports. Monsieur le Maire, chers collègues, chaque année, un appel à projets est lancé auprès des établissements privés sous contrat d association pour les classes de découvertes. Cette année, c est l école Saint-Pierre qui a sollicité une aide de la Ville. La classe de découverte partira du 3 au 9 juin 2013 à Valloire, sur le thème des sports et des sciences. 39 enfants versaillais participeront à ce séjour. La participation de la ville pour cette classe est estimée à M. le Maire : Merci. Avez-vous des observations? Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Programme d échanges scolaires entre le lycée La Bruyère et le lycée Lê Hong Phong (Vietnam). Subvention exceptionnelle attribuée par la Ville au lycée La Bruyère. Mme DUCHÊNE : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 17 juin 2011 portant sur la précédente subvention ; Vu la demande de subvention du lycée La Bruyère en date du 17 octobre 2012 ; Vu le budget de l exercice en cours Le lycée La Bruyère a tissé depuis plusieurs années un partenariat avec le lycée Lê Hong Phong d Hô Chi Minh Ville, au Vietnam. Dans ce cadre, le lycée La Bruyère accueillera une quarantaine d élèves vietnamiens du 15 au 28 mai Ils seront hébergés par des familles versaillaises et pourront ainsi découvrir la culture et le patrimoine français et versaillais. Des élèves versaillais du lycée La Bruyère se rendront à leur tour au Vietnam en mars Le lycée sollicite une subvention afin d organiser l accueil, le transport et les visites culturelles de ces élèves vietnamiens dans notre Ville. En 2011, la Ville avait déjà accordé au lycée La Bruyère une subvention de afin de soutenir ce programme d échanges, qui permet à des lycéens versaillais de partir à la découverte d un autre pays et d une autre culture, mais aussi à Versailles d étendre encore le rayonnement de son patrimoine et de son histoire à l étranger. Il est proposé de renouveler le soutien financier municipal à ce lycée, au titre de cet échange pour l année 2013, qui va par ailleurs se poursuivre sur l année scolaire prochaine. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d accorder une subvention exceptionnelle de au lycée La Bruyère, afin de participer au financement des échanges de lycéens entre cet établissement et le lycée Lê Hong Phong d Hô Chi Minh Ville pour l année 2013 ; 2) d imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre 922 «enseignement et formation», article 22.1 «lycées», nature 6748 «autres subventions exceptionnelles».

28 28 Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports. Il s agit d une délibération qui revient tous les deux ans. Vous savez donc que c est un échange entre le lycée Lê Hong Phong d Hô Chi Minh Ville et le lycée La Bruyère de Versailles. C est toujours extrêmement fructueux. Une fois, ce sont les Versaillais qui partent à Hô Chi Minh et puis une autre fois, ce sera les Vietnamiens qui viendront. Vous avez l habitude de cet échange et d habitude, vous acceptez aussi de voter. M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations? M. DEFRANCE : Je suis toujours très content que le nom d Hô Chi Minh soit associé à Versailles. M. le Maire : Qui vote contre? Qui s abstient? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Participation du collège Rameau au concert du 30 mai 2013à la Chapelle Royale du château de Versailles dans le cadre de l opération «Le Jardin des voix de l académie de Versailles en Yvelines». Subvention exceptionnelle attribuée par la Ville au collège. Mme DUCHENE : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 25 novembre 2010 portant sur la précédente subvention ; Vu la demande de subvention en date du 11 juillet 2012 ; Vu le budget de l exercice en cours La Ville est sollicitée pour apporter son soutien financier à l opération «Le Jardin des voix de l académie de Versailles en Yvelines», organisée par la direction des services départementaux de l Education nationale des Yvelines (DSDEN78). Dans ce cadre, un concert est programmé le 30 mai 2013 à la chapelle royale du château de Versailles, auquel participeront les élèves versaillais des classes à horaires aménagés musicales du collège Rameau, mais également des élèves du lycée La Bruyère et des écoles élémentaires publiques Lully Vauban et Wapler. Accompagnés par un ensemble instrumental, les élèves interpréteront un exigeant programme de musique classique française. Ce concert vocal a notamment pour objectif de faire connaître et de valoriser, dans un lieu emblématique, l enseignement musical des classes à horaires aménagés, en mettant en valeur l excellence de l enseignement musical artistique du centre de musique baroque de Versailles et du conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR). L établissement public du domaine national du château et du musée de Versailles met gracieusement à la disposition de la DSDEN78 ce lieu prestigieux qu est la Chapelle Royale.

29 29 Afin que la Ville soutienne également, aux côtés du conseil général des Yvelines, l organisation de cette opération, il est proposé, comme cela a déjà été fait en 2010, de verser une subvention de au collège Jean-Philippe Rameau. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d accorder une subvention exceptionnelle de au collège Jean Philippe Rameau, afin de participer au financement de l organisation du concert du 30 mai 2013 dans le cadre de l opération «Le Jardin des Voix de l académie de Versailles en Yvelines» qui aura lieu dans la Chapelle Royale du château de Versailles ; 2) d imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre : 922 «enseignement et formation», article 22.0 «collèges», nature : 6748 «autres subventions exceptionnelles». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports. Tout d abord, un grand merci au Maire qui avait signé cet accord. Le collège Jean-Philippe Rameau travaille beaucoup avec les élèves des classes musicales du conservatoire. Ils font toujours un spectacle et nous donnons une subvention pour les aider pour leur voyage habituel. Cette fois-ci, ce sera la Chapelle royale. Ce n est donc pas très loin. M. le Maire : Merci, Marie-Annick, pour ce beau projet. Avez-vous des observations? Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Association «service versaillais de prévention jeunes» (SVP Jeunes). Subvention de fonctionnement de l association M. BELLAMY : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la loi du 1 er juillet 1901 ; Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu les articles L , L , L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 21 octobre 2010 concernant le renouvellement de la convention tripartite entre le département, la Ville et l association SVP Jeunes ; Vu le plan départemental de prévention ; L association SVP Jeunes a pour objectif de mettre en œuvre une action de prévention spécialisée envers les jeunes dans le cadre du plan départemental de prévention. Elle s engage dans une démarche partenariale à prévenir la marginalisation, faciliter l insertion ou la promotion sociale des jeunes. Elle assure une mission éducative et sociale auprès des jeunes de 15 à 25 ans des quartiers de Jussieu/Petit Bois, Moser/Près-aux-Bois et Richard Mique, ainsi que dans le quartier des Chantiers, comme le demande la nouvelle convention. Des actions concernant les jeunes de 10 à 14 ans peuvent également être menées.

30 30 Dans ce cadre, le Conseil municipal du 21 octobre 2010 a adopté une convention qui lie le conseil général, la Ville et l association : il y est convenu que le département des Yvelines assure le financement de l association SVP Jeunes à hauteur de 80 % et la ville de Versailles à hauteur de 20 %. Pour l année 2013, le budget prévisionnel arrêté est de Il s élevait en 2012 à et en 2011 à La participation de la Ville s élève donc à La ville de Versailles versera sa participation en deux fois : - le premier versement représentera 80% du budget prévisionnel, soit ,20 ; - le deuxième versement, constituant le solde, s effectuera au second semestre. Après production du compte administratif et du bilan financier de l année N-1, l éventuel excédent global sera intégré en réduction des charges de l année N+1. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE 1) de porter à le montant de la subvention accordée par la Ville à l association «service versaillais de prévention jeunes» (SVP Jeunes), dont l objet est de mettre en œuvre une action de prévention spécialisée envers les jeunes dans le cadre d un plan départemental ; 2) que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 925 «interventions sociales et santé», article «autres aides sociales», nature «association club de prévention». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la commission de la famille et du social. Monsieur le Maire, il s agit, comme chaque année, de verser à l association SVP Jeunes, qui assure la mission de prévention spécialisée à laquelle nous sommes liés par convention avec le conseil général, la subvention de fonctionnement de l association pour cette année. C est une délibération que vous connaissez bien puisqu elle revient chaque année. M. le Maire : Je voudrais aussi que l on ait une pensée pour Marie-Françoise Reynes, qui travaillait à SVP Jeunes. Elle était très appréciée dans le quartier. Elle est décédée. Mme PILLARD : On voulait souligner le fait que c est tout à l honneur de cette association d avoir une comptabilité aussi claire, qui lui permet d avoir un budget en diminution et donc, pour la mairie, une subvention en diminution également. Cette diminution est d ailleurs régulière. M. BELLAMY : C est lié à un changement dans la comptabilité avec le conseil général et la Ville parce qu habituellement, l association remboursait à ces deux financeurs les excédents qui restaient après une année d exploitation du budget. On a décidé pour des raisons pratiques, avec le conseil général, de retirer les excédents de l année N au financement de l année N+1, d où la diminution de cette année. C est en fait une simple modification comptable. Néanmoins, c est vrai, vous avez raison, chaque année SVP Jeunes ne dépense pas l intégralité de la subvention qui lui est allouée et en rend une partie à ses financeurs. C est un signe de bonne gestion. M. le Maire : Merci François-Xavier. Qui est contre? Qui s abstient? M. DEFRANCE : Non-participation des administrateurs de SVP Jeunes. Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité (M. Bellamy et M. Defrance, membres du conseil d administration de SVP Jeunes, ne prennent pas part au vote).

31 Projets humanitaires et sociaux mis en place par les jeunes versaillais. Attribution des bourses Jeunes de la Ville pour l année M. BELLAMY : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et , Vu la délibération n du Conseil municipal du 2 juillet 2009 portant sur le principe de l attribution de bourses pour financer des projets mis en place par les jeunes versaillais, Vu la délibération n du Conseil municipal du 28 avril 2011 portant à un montant maximal de la somme totale des bourses attribuées, Vu les critères d attribution des bourses jeunes, Vu les dossiers de demande des jeunes versaillais postulant à ces bourses ; Vu le budget de l exercice en cours Le Conseil municipal du 2 juillet 2009, après avoir délibéré, avait décidé la création d une bourse pour financer les projets de solidarité entrepris par de jeunes versaillais. Par cette même délibération, quatre projets avaient été encouragés. En 2010, 2011 et 2012, 12 projets ont bénéficié de ce soutien. Un retour très positif a été effectué par les responsables de ces projets et 18 nouveaux dossiers ont été reçus pour l année Un groupe de travail, composé de l élu délégué à la jeunesse, d un agent de la Ville en charge de la mission jeunesse et d un représentant d organismes extérieurs œuvrant dans le domaine de la jeunesse, s est réuni pour étudier les dossiers Au vu des critères de sélection préétablis reposant notamment sur le dynamisme du projet et son caractère sérieux (projet à caractère humanitaire ou social, budget équilibré, présence d au moins deux tiers de versaillais dans l équipe ) voici les projets que nous vous proposons de soutenir : - «Impro à l hosto» : quatre jeunes femmes initient un spectacle d improvisation à l attention des personnes âgées au sein de l établissement d hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - «Inde Bacasso» : cinq étudiants s investissent dans le soutien scolaire et dans le développement du microcrédit destiné aux mères d un village de la région de Chennai (anciennement Madras) ; - «Foyer des enfants de la paix» : huit jeunes membres des Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de France contribuent à l animation de deux orphelinats au Cambodge ; - «Projet Togo» : cinq compagnons (scouts de France) du groupe Saint- Symphorien œuvrent à la reconstruction d une école au Togo ; - «Projet Pérou/ le Pérou va voir du vert»» : cinq compagnons (scouts de France) du groupe Saint-Michel s investissent dans l animation d un orphelinat et apportent leur soutien à l édification de fours et de douches saines, sécurisées et respectueuses de l environnement ; - «Tamil Nadu» : 10 routiers (scouts unitaires de France) contribuent à la rénovation de la voirie, de l accès à l eau et à l éducation d un village du sud-est indien. Un suivi de ces projets sera assuré par la mission jeunesse de la Ville.

32 En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : 32 APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d attribuer une bourse Jeunes d un montant de : à Lucie Euzen pour le projet «Impro à l hosto», à Julia Pfimlin pour le projet «Inde Bacasso», à Emeline Calvet pour le projet «Foyer des enfants de la paix» au Cambodge, à Baptiste Verstraete pour le «Projet Togo», à Thibault Roy pour le «Projet Pérou»/ le Pérou va voir du vert», à Thibault Laville pour le projet «Tamil Nadu», 2) d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 924 «sport et jeunesse» ; article 422 «autres activités pour les jeunes» ; nature 6714 «bourses et prix». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la commission de la famille et du social. Il s agit à nouveau d une subvention mais d un montant beaucoup plus modeste, bien que l importance en soit grande. Le Conseil municipal a créé, il y a quelques années, une bourse pour financer et accompagner les projets de solidarité portés par des jeunes en France ou à l étranger. Cette bourse a un succès croissant, puisque nous recevons chaque année plus de dossiers. Cette année, nous avons reçu 18 dossiers, dont la qualité était absolument remarquable. La commission qui s est réunie pour attribuer ces dossiers était composée du chargé de mission jeunesse de la Ville, de l un des représentants de la mission locale de Versailles, intervenant au titre de représentant d une entité extérieure spécialisée dans le domaine de la jeunesse et de moi-même. Cette commission vous propose l attribution de cette subvention aux projets qui sont cités dans la délibération et que je ne reprends pas. Je suis bien sûr prêt à répondre à vos questions. M. le Maire : Merci. Avez-vous des observations? Mme PILLARD : Sur 18 dossiers au départ, 6 ont été retenus. Quels sont les critères de sélection? M. BELLAMY : Les critères sont essentiellement la plus-value concrète que les jeunes vont apporter sur place. Cela passe aussi par le temps qu ils vont passer à l étranger dans leur opération, ou même en France. Nous avons eu tendance à privilégier un projet qui permettait aux jeunes de partir pendant un mois pendant l été, voire un peu plus, plutôt qu un projet qui consiste à partir quinze jours ou quinze jours suivis de quinze jours de tourisme. C est parfois le cas. Nous avons pris aussi un autre critère en considération : c est la qualité de la préparation de l action et le fait qu étant bien préparée, elle sera utile aux gens auxquels elle est censée bénéficier. Pour le dire autrement, qu il ne s agisse pas de tourisme déguisé, mais bien d une réelle efficacité sur place. Le troisième critère que nous avons pris en considération est l implication des jeunes dans le financement de leur propre projet et le fait qu ils s impliquent pour réaliser des actions qui permettent de financer ce projet. Nous avons eu tendance à privilégier des projets qui voyaient un véritable engagement concret des jeunes pour apporter un financement à leur projet, plutôt que des projets financés essentiellement par des demandes de subventions ou par l aide apportée par les parents. Ce sont essentiellement ces trois critères qui ont été pris en compte.

33 33 Mme LEGUE : Juste une précision, vous donnez la subvention à une seule personne parce qu ils n ont pas d association? Je ne me souviens plus ce que vous aviez dit sur ce sujet l année dernière. Nous avions déjà posé la question. M. BELLAMY : Effectivement, cette bourse a pour but d accompagner les projets portés par des jeunes. Par conséquent, cela ne correspond pas au fonctionnement habituel des subventions associatives. Ce sont des projets portés par des jeunes. M. le Maire parlait tout à l heure de la créativité des jeunes groupes de musique, on a aussi une grande tradition d implication des jeunes dans des projets de solidarité. Cela peut être dans leur classe ou dans de simples relations d amitié. Ils se réunissent et prennent du temps sur leurs vacances pour aller porter de l aide à des populations défavorisées, en France ou à l étranger. C est la raison pour laquelle nous versons cette subvention directement aux porteurs du projet. Toutefois l utilisation de la somme est contrôlée après coup. Nous réunissons les groupes afin de faire un débriefing avec eux et échanger sur le résultat de l opération. Tous les groupes ici proposés à votre vote sont assurés de partir. Ils ont pris leur billet d avion, il n y aura donc pas de désistements. M. le Maire : Merci. Avez-vous d autres questions? Y a-t-il des votes contre? Qui s abstient? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Réhabilitation de 19 logements aidés situés 23, rue Montbauron à Versailles par l office public de l habitat Versailles habitat. Demande de garantie pour un emprunt «prêt locatif à usage social» (PLUS) de auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Convention et acceptation M. NOURISSIER : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l article 2298 du Code civil ; Vu l article R du Code de la construction et de l habitation ; Vu la demande formulée par Versailles habitat tendant à obtenir la garantie communale pour le remboursement d un emprunt «prêt locatif à usage social» (PLUS) de ; Vu la décision de financement n 2010DD de la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT) du 22 décembre 2010 pour l opération de réhabilitation de 19 logements PLUS au 23 rue Montbauron; Vu la délibération n du Conseil municipal du 20 décembre 2012 relative à la signature du bail emphytéotique concernant l immeuble du 23 rue Montbauron, appartenant à la Ville au profit de Versailles Habitat ; Vu la délibération n du conseil municipal du 20 décembre 2012 portant sur l attribution d une subvention pour surcharge foncière de la Ville pour cette opération ; Vu la convention à intervenir entre la ville de Versailles et Versailles habitat La Ville est propriétaire d un immeuble situé au 23 rue Montbauron comportant 19 logements de type T1. Initialement destiné à héberger des personnes âgées autonomes, cet immeuble sert maintenant à loger, à titre précaire et révocable, des agents de la Ville ou du CCAS nouvellement recrutés et en recherche de logement pérenne à Versailles.

34 34 Le Conseil municipal a décidé de confier la gestion de ces logements à vocation sociale à Versailles habitat, afin qu ils puissent être conventionnés logements «prêt locatif à usage social» (PLUS) et d approuver la signature d un bail emphytéotique pour une durée de 45 ans. Ce bail est consenti moyennant le versement unique d une redevance de payée par Versailles habitat. Cet immeuble nécessitant une réhabilitation, Versailles Habitat a décidé de prendre en charge sa rénovation et sa remise aux normes Cette opération a été approuvée par le conseil d administration de Versailles habitat des 15 décembre 2010 et 22 janvier Le coût total estimé est de TTC et le plan de financement s établit comme suit : prêt PLUS (bâti) : subvention surcharge foncière Ville : subvention État : fonds propres : Total : Versailles habitat sollicite la garantie de la Ville pour la réalisation de cet emprunt. Conformément aux dispositions de l article L , 1 du Code général des collectivités territoriales, la Ville peut garantir la totalité de cet emprunt. A titre indicatif, je vous informe que la Ville garantit à ce jour, pour Versailles habitat, 99 emprunts pour un montant total de ,74. Le remboursement de ces emprunts n a jamais posé de problème Cela constitue d ailleurs le principal poste hors bilan de la ville de Versailles. En contrepartie du versement d une surcharge foncière et de l octroi de la garantie d emprunt, Versailles habitat s engage à réserver à la Ville un contingent de 13 logements (9 au titre de la surcharge foncière et 4 au titre de la garantie) pendant la durée du bail de 45 ans. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d accorder la garantie de la Ville à Versailles habitat, à hauteur de 100%, pour le remboursement d un emprunt «prêt locatif à usage social» (PLUS) pour un montant de , que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation de 19 logements aidés situés 23, rue Montbauron à Versailles. Les principales caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : Prêt PLUS de durée totale du prêt : 40 ans taux d intérêt actuariel annuel : 2,35% différé d amortissement : périodicité des échéances : de 0 à 24 mois annuelle taux annuel de progressivité : de 0% à 0,5% indice de référence : taux du livret A Le taux d intérêt actuariel correspond au taux du livret A en vigueur au 1 er février 2013 plus une marge de 0,60%. Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A, mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable aux prêts. En conséquence, le taux du livret A effectivement appliqué aux prêts ci-dessus sera celui en vigueur à la date d effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la période des prêts en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée) ;

35 35 2) d accorder la garantie de la Ville pour la durée totale du prêt ; 3) de s engager, au cas où Versailles habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; 4) de s engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts ; 5) d autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt à souscrire entre la Caisse des dépôts et consignations et Versailles habitat et à signer la convention à passer entre la Ville et ledit organisme ; 6) de modifier l article 1 de la délibération n du Conseil municipal du 20 décembre 2012 ainsi : «de verser à l office public d habitation Versailles Habitat la somme de , en contrepartie de la réservation, pendant la durée du bail, de 9 logements au profit de la Ville». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement et de la commission de la famille et du social. Non-participation au vote des administrateurs de Versailles Habitat. M. le Maire : Merci beaucoup. Avez-vous des observations? M. AUDIBERT : Monsieur le Maire, comme au mois de décembre 2012, nous nous abstiendrons sur cette délibération. M. le Maire : Merci beaucoup. Avez-vous d autres observations? Qui vote contre? Qui s abstient? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions du groupe «Union pour le Renouveau de Versailles». M. Bancal, M. Lévrier, Mme Perreaux, Mme de la Ferté, Mme Bourgouin-Labro et Mme Nicolas, membres de Versailles Habitat, ne prennent pas part au vote) Emplois et logements affectés à des agents occupant des emplois communaux qui justifient d une concession de logement Modification des conditions d attribution et mise à jour de la liste. M. BANCAL : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles R à D du Code général de la propriété des personnes publiques Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n du 28 novembre 1990 modifiée, relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des communes, et notamment son article 21, modifié par l article 67 de la loi n du 19 février 2007,

36 36 Vu la loi n du 12 juillet 1999, article 79, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n du 9 mai 2012, entré en vigueur le 11 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement des agents civils et militaires de l État, personnels des établissements publics de l État; Vu la délibération n du Conseil municipal en date du 26 mars 1982 fixant la liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d un logement de fonction, Vu la délibération n du Conseil municipal du 15 décembre 2011, actualisant la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service et par utilité de service aux agents de la Ville, Le décret du 9 mai 2012 modifie les conditions d attribution des logements de fonction, notamment : - la notion de logement attribué par «nécessité absolue de service» ; - la suppression de la «concession pour utilité de service», remplacée par la «convention d occupation à titre précaire» ; - la modification du mode de calcul de la redevance d occupation (suppression des divers abattements au profit d un taux forfaitaire unique) ; - la suppression de la possibilité de gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) ; - la limitation et la détermination des surfaces en fonction du nombre de personnes à charge du bénéficiaire du logement (un arrêté ministériel doit venir préciser les modalités) ; - l obligation de précisions supplémentaires sur les arrêtés individuels de concession de logement. Ainsi, désormais, ces concessions sont réservées aux agents, soit par nécessité absolue de service, soit par convention d occupation précaire avec astreinte. Il y a nécessité absolue de service «lorsque l agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité». A ce titre, la prestation du logement nu est accordée à titre gratuit. La fourniture gratuite d avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) n est plus possible pour les concessions accordées à partir du 11 mai 2012 (les agents disposant d une concession de logement avant cette date continuent à disposer des avantages jusqu au 1 er septembre 2013). En outre, la loi du 28 novembre 1990 prévoit expressément qu un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service : - aux agents occupant l un des emplois fonctionnels suivants : emploi fonctionnel d un département ou d une région, directeur général des services d une commune de plus de habitants, directeur général d un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de habitants, directeur général adjoint d une commune ou d un EPCI à fiscalité propre de plus de habitants ; - à un seul emploi de collaborateur de cabinet du président du conseil régional ou général, d un maire ou d un EPCI à fiscalité propre de plus de habitants. Par ailleurs, la «convention d occupation précaire avec astreinte» peut être accordée à l agent qui est tenu d accomplir un service d astreinte, mais ne remplit pas les conditions qui donnent droit à la concession d un logement par nécessité absolue de service. Le logement est attribué moyennant le versement d une redevance. Cette dernière est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés. Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) sont à la charge de l agent logé.

37 37 L agent bénéficiaire d une concession de logement de fonction par nécessité absolue de service ou d une convention d occupation précaire avec astreinte supporte l ensemble des réparations locatives et des charges locatives ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l occupation des locaux. Il doit, par ailleurs, souscrire une assurance. Le décret précise également que les concessions de logements et les conventions d occupation précaire avec astreinte sont, dans tous les cas, accordées à titre précaire et révocable. Leur durée est limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient. Elles prennent fin, en toute hypothèse, en cas de changement d utilisation ou d aliénation de l immeuble. Il convient de noter que lorsque le titre d occupation parvient à expiration, pour quelque motif que ce soit, l agent est tenu de libérer les lieux sans délai. L occupant sans titre d un logement peut faire l objet d une mesure d expulsion. En outre, pour toute la période d occupation sans titre, l occupant doit payer une redevance, égale à la valeur locative réelle des locaux occupés et majorée de 50% pour les 6 premiers mois, de 100% au-delà. En application du principe de parité avec la fonction publique de l État, ces dispositions, inscrites dans la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques, sont applicables aux agents des collectivités territoriales. C est pourquoi, aujourd hui, il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires afin d appliquer les dispositions de ce décret aux concessions de logements de fonction de la Ville, dont la liste a fait l objet d une mise à jour lors du Conseil municipal du 15 décembre Le remboursement des consommations sera réclamé par la Ville, selon un état de recouvrement qui sera adressé aux agents concernés. A cet effet, il convient également de déterminer, pour les consommations d eau des logements dépourvus de compteurs individuels, qui ne permettent pas de connaître avec exactitude les consommations réelles, les forfaits qui seront appliqués : Type de logement Studio F1 F2 F3 F4 F5 F6 Forfait eau (m 3 ) Le montant à réclamer sera déterminé en fonction du prix de revient du m 3 d eau, à la fin de chaque année. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) de modifier et d approuver la liste, ci-annexée, des logements et des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, soit par nécessité absolue de service ou par convention d occupation à titre précaire avec astreinte, à des agents de la Ville occupant des emplois communaux qui justifient d une concession de logement, et ce, compte tenu des dispositions du décret n du 9 mai 2012 qui détermine ainsi les deux types de concession de logement, à savoir : - la concession pour nécessité absolue de service, comportant uniquement la gratuité du logement nu et pour laquelle l agent doit prendre à sa charge les fournitures d énergies (eau, gaz, électricité et chauffage) ; - la convention d occupation précaire avec astreinte, par laquelle le logement est attribué moyennant le versement d une redevance d occupation à la Ville. Cette redevance est égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés et l agent doit prendre à sa charge les fournitures d énergies (eau, gaz, électricité et chauffage) ;

38 38 2) d approuver le tableau ci-après qui détermine la valeur des forfaits eau, à réclamer aux agents dont les logements sont dépourvus d un compteur individuel permettant de déterminer avec exactitude le montant des consommations : Type de logement Studio F1 F2 F3 F4 F5 F6 Forfait eau (m 3 ) Le montant à réclamer sera déterminé en fonction du prix de revient du m 3 d eau, à la fin de chaque année. 3) que l occupant sans titre d un logement peut faire l objet d une mesure d expulsion. En outre, pour toute la période d occupation sans titre, l occupant doit payer une redevance, égale à la valeur locative réelle des locaux occupés et majorée de 50% pour les 6 premiers mois et de 100% au-delà ; 4) que ces dispositions s appliquent à compter du 11 mai Toutefois, le décret n du 9 mai 2012 précise, dans son article 9, que : «en l absence de changement dans la situation ayant justifié leur attribution, les agents civils ou militaires auxquels il a été accordé une concession de logement antérieure à la date d entrée en vigueur du présent décret en conservent le bénéfice jusqu à l entrée en vigueur des arrêtés prévus aux articles R et R et au plus tard le 1 er septembre Ces concessions demeurent régies par les dispositions du Code du domaine de l État et du Code général de la propriété des personnes publiques, dans leur rédaction antérieure à la date d entrée en vigueur du présent décret». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement. Monsieur le Maire, chers collègues, il s agit d une délibération somme toute assez technique : un décret du 9 août 2012 est venu modifier les conditions d attribution des logements de fonction et de service. On a supprimé les logements pour «utilité de service» : ils ont été remplacés par des «conventions d occupation à titre précaire avec astreinte». Il y a un certain nombre de précisions quant aux modes de calcul de la redevance pour ceux qui ne sont pas logés par «nécessité absolue de service» et qui ne payent pas de redevance. Il y a aussi le fait que certains avantages, comme la gratuité de l eau, du gaz et autres ne sont plus possibles avec la nouvelle réglementation. Ceux qui bénéficiaient de ces conditions devront faire l objet d une régularisation avant septembre Vous avez tous les détails. Il s agit juste de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. M. le Maire : Merci beaucoup Michel. Avez-vous des observations? Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Préemption du fonds de commerce «Royal sandwich» situé 11 rue du Général Leclerc à Versailles. Rupture conventionnelle du contrat du salarié attaché au fonds de commerce. Mme BOËLLE : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

39 39 Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu les articles L et suivants du Code du travail ; Vu le contrat de travail du salarié de la société Eya Restauration ; Vu la décision du Maire n 2012/213 du 13 juin 2012 concernant l exercice du droit de préemption du fonds de commerce de restauration rapide «Royal sandwich», situé 11 rue du général Leclerc à Versailles, appartenant à la SARL Eya restauration, La Ville a pris la décision de préempter, le 13 juin 2012, le fonds de commerce Eya restauration, en raison des nuisances qui étaient occasionnées par cet établissement. L'acte a été signé le 28 février dernier, et a entraîné la cessation de l activité dudit fonds de commerce, dans l attente de la désignation par la Ville d un candidat susceptible d acheter ce fonds en vue d y exercer une autre activité, plus en adéquation avec les besoins du quartier. Dans le cadre de son activité, la société Eya Restauration employait un salarié en contrat à durée indéterminée depuis le 1 er février La Ville n est toutefois pas légalement autorisée à poursuivre l exploitation d un fonds de commerce, puisqu il est interdit aux collectivités territoriales de se livrer à des actes de commerce. Par ailleurs, la Ville ne dispose pas actuellement d un poste vacant susceptible de correspondre à la qualification de ce salarié. Dans ce cadre, la Ville et le salarié se sont rapprochés et ont envisagé d un commun accord de procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Ils ont également déterminé le montant de l indemnité de rupture due par la Ville. Ainsi le calcul de l indemnité se détermine de la façon suivante : - 2 mois de préavis à 1 118,32 de salaire ,64-1 mois de solde de congés ,32 - Indemnité conventionnelle ,04 Soit un total de Cette somme permettra à ce monsieur de rebondir sur un autre poste. Quant à nous, nous sommes actuellement en recherche active d une nouvelle activité pour ce commerce. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d approuver la convention portant rupture conventionnelle du contrat de travail du salarié de la société Eya Restauration, ainsi que le montant de l indemnité de net qui sera versé à cet agent par la Ville, en complément des salaires qui lui seront dus jusqu à la rupture effective de son contrat, 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de rupture conventionnelle du contrat de travail et tout document s y rapportant ; 3) d imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville au chapitre 929 «action économique», article 94 «aide au commerce et aux services marchands», nature «autres indemnités». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances. Mme PILLARD : On peut simplement regretter que le choix de cette préemption se soit fait sur Royal sandwich au 11 rue du Général Leclerc, et non au 33 rue Royale où un commerce de même type est à l abandon depuis quelques mois. Il sent fort mauvais puisqu il y a des aliments qui sont restés à l intérieur.

40 Mme BOËLLE : 40 Je viens de faire un mail à Magali Ordas. Nous sommes tout à fait au courant. Je crois qu elle intervient dès demain. Mme PILLARD : Cela aurait évité le licenciement d une personne en CDI. Mme BOËLLE : Ce n est pas ça. Nous n avons pas toujours l opportunité de préempter : on ne peut le faire que lors d une cession. M. le Maire : La préemption n a lieu que s il y a une cession. Mme BOËLLE : Si le propriétaire est propriétaire des murs et qu il veut faire n importe quoi, on n a absolument pas les moyens de préempter. Là, nous avons saisi une opportunité de pouvoir le faire. Cela nous permet de diminuer la représentativité de ce type d activité dans le quartier Saint-Louis, pour lequel on juge qu elle est trop représentée. Cela ne veut pas dire que l on n interviendra pas aussi sur la rue du Général Leclerc, même si ce n est pas la vocation de la Ville de préempter systématiquement les commerces, parce que c est quand même l argent des Versaillais. Dans ce cas précis, on a jugé utile de le faire. M. le Maire : Mais il faut que quelqu un souhaite vendre, sinon nous ne pouvons pas intervenir, bien sûr. M. NOURISSIER : J ajouterai que chaque année, dans le budget, on met aux comptes fonciers de la Ville une somme qui est là en attente pour sauter sur une opportunité si jamais elle se présente. Mme PILLARD : Je note que le nécessaire va être fait pour mettre fin à cette situation d insalubrité rue Royale. Mme ORDAS : En effet, on m en a informée ce soir. J ai donc demandé que dès demain matin, on puisse intervenir avec le service de l hygiène et de la propreté, si besoin est. M. le Maire : Vous voyez que vos remarques sont tout de suite prises en compte. (Rires) M. AUDIBERT : Je souhaite avoir une clarification : vous avez indiqué que le fonds de commerce a été racheté. Comme vous avez licencié le salarié, devons-nous comprendre que vous avez acquis la société puisque le salarié est employé par la société? Mme BOËLLE : Non, pas du tout. On a préempté le fonds, c est tout. Le fonds va être recédé à quelqu un d autre. On va trouver un nouvel acquéreur et il va prendre possession du fonds de commerce. La Ville n a pas vocation à faire du commerce. Nous n avons absolument pas la possibilité de garder ce fonds et de l exploiter nous-mêmes. On est activement à la recherche d un repreneur. On mettait un peu en péril la possibilité de trouver un repreneur en ayant également un salarié à réemployer. On a préféré conclure un accord à l amiable avec ce monsieur, à la charge de la Ville, nous permettant aujourd hui de retrouver un nouvel acquéreur uniquement pour le fonds. Les murs ne sont pas concernés. Le nouvel acquéreur récupèrera un bail en cours avec un fonds de commerce à acheter.

41 M. AUDIBERT : 41 Ma question n a peut-être pas été assez précise. J ai cru comprendre que le salarié était quand même employé par la société : c était donc à la société de le licencier. M. VOITELLIER : Quand il y a un transfert de fonds de commerce, le contrat de travail suit le fonds de commerce. M. AUDIBERT : Je vous remercie de cette précision. M. le Maire : Merci Maître. Avez-vous d autres observations ou d autres remarques? Qui est contre? Qui s abstient? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Achats de billets transiliens dans le cadre des activités organisées par les différents services de la Ville. Convention entre la Ville et la Société nationale des chemins de fer (SNCF) portant sur l autorisation de règlement différé des prestations voyageurs. Mme PIGANEAU : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l art. L ; Vu l article 98 du Code des marchés publics ; Vi la délibération n du Conseil municipal du 18 octobre 2012 portant sur la même modalité pour les billets groupe grandes lignes ; Vu le budget en cours ; Vu la convention type d autorisation de règlement différé des prestations voyageurs de la SNCF Tout au long de l année les services de la Ville organisent des sorties pour enfants et adolescents de Versailles. Pour ces sorties, l utilisation des transports en Transilien, train de banlieue, est privilégiée pour des raisons de coût, de flexibilité et de confort. Ces frais de transport ont représenté, en 2012, un coût pour la Ville de 3 565,20 TTC. Pour les clients réalisant de nombreuses opérations d achat, comme la Ville, la SNCF accepte de mettre en œuvre un mécanisme de paiement différé des achats des titres de transport et des prestations associées. Pour acheter des billets Transilien, les maisons de quartier ne disposent comme moyen de paiement que du mandat administratif. L avantage de la mise en place de ce système pour la Ville est d élargir les possibilités de transport collectif et la simplification des écritures comptables. Ce mécanisme se traduit par l ouverture d un compte client dans les écritures de la SNCF pour une régularisation à 30 jours à réception de la facture. Pour bénéficier de la possibilité de règlement différé des achats, il convient de contractualiser avec la SNCF. Le contrat est valable un an et est reconductible par tacite reconduction.

42 42 Nous avons déjà signé le même type de convention avec la SNCF en ce qui concerne les grandes lignes en octobre En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE 1) d approuver la convention entre la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la Ville afin de permettre la mise en place du règlement différé à 30 jours pour les achats de billets transiliens par les services de la Ville ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s y référant. Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances. M. le Maire : Merci beaucoup Sylvie. Avez-vous des observations? Y a-t-il des votes contre? Des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Programme des circulations douces 2013 à Versailles. Demandes de subvention auprès de la région Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc et de tout autre organisme intéressé. M. VOITELLIER : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu le décret n du 30 juillet 2008 ; Vu la délibération du conseil régional d Ile-de-France n CR du 28 juin 1996, relative au plan régional des circulations douces ; Vu la délibération du conseil régional d Ile-de-France n CR du 27 mars 2003, relative à l actualisation du dispositif de financement régional des «réseaux verts» et des équipements cyclables ; Vu les délibérations du conseil général des 23 mars 2007 et 18 juin 2010, relatives aux nouvelles orientations de la politique départementale en matière de circulations douces et au schéma des déplacements des Yvelines ; Vu la délibération n du conseil communautaire de VGP du 28 juin 2011, relative à l adoption de plan vélo : modification du schéma directeur des circulations douces et nouveau règlement des subventions accordées par VGP. Vu la délibération n du conseil municipal de Versailles du 29 mars 2012, relative aux demandes de subventions auprès de la région Ile-de- France, du conseil général des Yvelines et communauté d agglomération Versailles Grand Parc pour le programme d aménagements cyclables Dans le cadre de sa politique en faveur des circulations douces, la Ville souhaite poursuivre le développement de son réseau cyclable au cours de l année 2013, en particulier sur les grands axes de circulation, afin d encourager la pratique du vélo utilitaire.

43 43 A ce titre, la Ville envisage un nouveau programme d aménagements pour 2013 concernant 6 sites : L avenue de Paris : afin de poursuivre la requalification de cette avenue, engagée depuis 2007, l aménagement du terre-plein sud est envisagé en 2013 dans la portion comprise entre la rue de Noailles et la rue de l Assemblée Nationale. La création d une piste cyclable bidirectionnelle et d une allée piétonne facilitera la circulation des cyclistes et des piétons. Le coût est estimé à HT, soit TTC, subventionnable à hauteur de 20%. L avenue Mirabeau : la création d un double sens cyclable permettra de dresser un premier tronçon d un itinéraire de liaison nord-sud, d intérêt majeur pour les circulations du quartier, notamment pour accéder au lycée Saint-Jean d Hulst. L avenue du Maréchal Franchey d Esperey. La rénovation de la voirie va permettre d améliorer le confort de la bande cyclable existante en l élargissant de 15 cm. Cet axe de circulation présente un intérêt en termes de desserte du lycée Saint-Jean d Hulst, de la clinique de la Porte verte et de la maison de retraite. Le coût de ces deux aménagements est estimé à HT, soit TTC, subventionnable à hauteur de 35 %. La place Thiers et la rue de l Ecole des Postes : l objectif est de sécuriser ce carrefour très emprunté par des piétons car il se situe dans un secteur très résidentiel et à proximité de nombreux équipements. Davantage d'espace sera attribué aux cyclistes très nombreux sur cette liaison intercommunale. Des bandes cyclables seront aménagées rue de l'ecole des Postes jusqu'au boulevard des Jeux Olympiques permettant d'amorcer l itinéraire cyclable, projeté à terme jusqu à Viroflay. Le coût est estimé à HT, soit TTC, subventionnable à hauteur de 50 %. La place de la Brèche : la requalification de cette intersection, située en entrée de ville, sur un axe structurant, la RD 173 et desservant le stade Sans Souci, va permettre d améliorer la sécurité et le confort des cheminements piétons et cyclistes. Le coût est estimé à HT, soit TTC. L éligibilité de l opération aux dispositifs de subventionnement reste à déterminer par les partenaires. Mise en zone 30 d une seconde partie du quartier Clagny Glatigny : cette opération s inscrit dans la démarche de déploiement des zones de circulations apaisées souhaitée par la Ville et dans la continuité avec le sud du quartier passé en zone 30 en Ce projet sera l occasion de créer de nouvelles perméabilités cyclables en intégrant des doubles sens cyclables (dont celui de l avenue Mirabeau). Le coût est estimé à HT, soit TTC, subventionnable à hauteur de 50 %. D autre part, la Ville souhaite encourager la marche pour les déplacements quotidiens en réalisant sur son territoire un plan de jalonnement piétonnier, dont l objectif est de conseiller des parcours adaptés aux piétons reliant les principaux pôles générateurs de flux et d indiquer les temps de trajet. Le coût est estimé à HT, soit TTC. L éligibilité de l opération aux dispositifs de subventionnement reste à déterminer par les partenaires. Pour ces différentes actions en faveur des circulations douces, la Ville sollicite une subvention auprès de la région Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc et de tout autre organisme intéressé, aux taux maximum de ceux-ci. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante :

44 44 APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d'approuver les projets des aménagements cyclables 2013 prévus avenue de Paris, avenue Mirabeau, avenue du Maréchal Franchey d Esperey, Place Thiers et rue de l Ecole des Postes, Place de la Brèche, quartier Clagny Glatigny, ainsi que le projet de réalisation d un plan de jalonnement piétonnier ; 2) de solliciter de la région Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc, ainsi que de tout autre organisme intéressé, les subventions pour ces projets aux taux maximum ; 3) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à mettre en place et tout document s y rapportant ; 4) de prendre en charge le fonctionnement et la maintenance des équipements ; 5) d informer la région Ile-de-France et le conseil général des Yvelines de l avancement des réalisations du projet, d apposer sur les panneaux de chantier les logos des partenaires financiers et enfin de ne pas commencer les travaux avant le vote des commissions permanentes de la région Ile-de- France et du conseil général ; 6) de s engager à ne pas dépasser le seuil de 80 % de montant de subventions dans le financement de ces opérations ; 7) d imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget 2013 de la Ville au chapitre 908 «aménagement et services urbains environnement» ; article «déplacements urbains»; aux différents comptes par nature concernés; programme «pistes cyclables». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement. M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations? On est toujours d accord pour recevoir de l argent d autres collectivités. M. DEFRANCE : Qu en est-il des ralentisseurs rue de la Ceinture, puisqu il est impossible techniquement de faire le plateau surélevé rue Henri Simon et rue de la Ceinture? C est une zone 30 puisque l ensemble des conseils de quartier, dans sa gentillesse et sa délicatesse, a décidé de prendre soin de l ensemble de la circulation douce dans ce quartier. Il faut quand même ralentir à l entrée de celui-ci. Il était prévu un plateau surélevé que l on nous a retiré. M. VOITELLIER : Il va y avoir des coussins berlinois et d autres aménagements de sécurité mis en place. Le problème des plateaux surélevés est qu ils créent des nuisances sonores pour les riverains, notamment. M. le Maire : C est surtout pour les bus. La société Phébus n apprécie pas du tout. Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité.

45 Aménagement de la parcelle de la Pierre plate pour l accueil de jardins familiaux. Attribution par la Ville d'une subvention à l Etablissement public du château de Versailles (EPV). Un document est projeté en séance. Mme ORDAS : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les décrets n du 27 avril 1995 (article 22) et n du 11 novembre 2010, relatifs à l Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) ; Vu l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ; Vu les articles L , , L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l article L du Code rural et de la pêche maritime ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 16 décembre 2004 portant sur les modalités de conventionnement pour les subventions à partir de ; Vu la délibération n du Conseil municipal du 27 mars 2013, relative à la précédente subvention versée par la Ville à l association la Quintinie pour l aménagement de jardins familiaux ; Vu la demande de subvention de l EPV ; Vu le budget de l exercice en cours ; L Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) accueille, en vertu d autorisations d occupation temporaire en plusieurs endroits du parc, des associations de jardins familiaux, dont, à côté de la Pièce d eau des Suisses, les associations la Quintinie et Union potagère versaillaise. Pour mémoire, la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc a souhaité, dans le cadre de l Année Le Nôtre, réaliser le tronçon central de son axe cyclable majeur de Bièvres à Rennemoulin en réhabilitant l allée Le Nôtre entre la Pièce d eau des Suisses et l Etoile de Choisy. Elle a, pour cela, obtenu l accord des différents affectataires des parcelles, à savoir l EPV, le ministère de la Défense et l Institut national de recherche agronomique (INRA). Elle a obtenu le soutien financier du conseil général des Yvelines à hauteur de , du conseil régional d Ile-de-France à hauteur de , de l agence des espaces verts de la région Ile-de-France à hauteur de et de la fondation Yves Rocher à hauteur de , pour un coût total d opération de La Ville s est, pour sa part, engagée à accompagner le déménagement de certains jardins de l association la Quintinie se trouvant sur le tracé historique de l allée. Une nouvelle parcelle a été trouvée, la Pierre plate, sur la commune de Versailles, à proximité du parking de la gare de Saint-Cyr RER. Cette parcelle appartient aujourd hui à l INRA et devrait prochainement être réaffectée, pour tout ou partie, à l EPV. Elle accueille déjà une association de jardins familiaux ainsi que des jardins attribués au personnel de l INRA. L INRA a accepté de procéder gracieusement à la remise en culture de la parcelle. L association La Quintinie conserve à sa charge l aménagement intérieur des parcelles ainsi que l aménagement des cabanes et a obtenu, pour cela, un soutien financier de de la Ville par délibération du Conseil municipal du 17 mars.

46 46 L EPV prendra en charge, avec le soutien de la Ville, la viabilisation complète de la parcelle qui permettra, à terme, de créer près de 100 jardins familiaux, ainsi que la clôture périphérique de la parcelle dédiée aux 32 jardins déménagés. L aménagement de la parcelle de la Pierre plate, objet de cette délibération, que l EPV se propose de réaliser, permettra à terme d accueillir plus de jardins familiaux, bien au-delà des seuls jardins affectés par la restauration de l allée Le Nôtre. Elle permettra également un accès sécurisé pour l ensemble des jardins déjà exploités sur cette parcelle. Enfin, la voie d accès desservant les nouveaux jardins ne sera pas affectée dans le cadre du projet d arrivée de la tangentielle ouest à la gare de Saint-Cyrl Ecole, puisque le STIF s est engagé à réaliser une passerelle routière pour maintenir l accès aux engins agricoles à la parcelle. En fait, l association La Quintinie «perd» 32 parcelles et va les retrouver bien évidemment sur la parcelle de la Pierre plate. Mais il y aura en fait une cinquantaine de parcelles en plus de jardins familiaux. C est donc un transfert sur une très bonne terre, paraît-il, et sur une parcelle qui convient visiblement à tout le monde. Le coût des travaux d aménagement de la parcelle de la Pierre Plate s élève à TTC. La subvention proposée par la Ville est de 80% du montant hors taxes, soit de Afin de formaliser ces différents engagements techniques et financiers, il convient de prévoir une convention entre la Ville et l EPV. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d attribuer une subvention exceptionnelle de la Ville d un montant de à l Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles pour l aménagement de la parcelle de la Pierre plate afin d y accueillir des jardins familiaux, 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce s y référant ; 3) d imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, au chapitre 908 «aménagement et services urbains, environnement», article 824 «autres opérations d aménagement urbain», nature «subventions d équipement aux organismes publics- bâtiments et installations». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement et de la commission de la famille et du social. Mme NICOLAS : Il était indiqué sur une diapositive «terrain de la Pierre plate, à Saint-Cyr-l Ecole»? M. le Maire : Il doit y avoir une extrémité qui est sur Saint-Cyr, mais on est à la limite du territoire de Versailles. Là, nous sommes encore sur Versailles. Le parking qui est là, à proximité, vous le savez bien, est un parking de Versailles alors qu il dessert la gare de Saint-Cyr. C est à la frontière. Mme LEGUE : Savez-vous pourquoi cela s appelle la Pierre plate? M. le Maire : J avoue que c est une colle supplémentaire pour ce soir. On aurait pu d ailleurs essayer de trouver la solution avant mais je ne sais pas, parce que la pierre n est pas très visible.

47 47 M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, quand on déplace des jardins, dits anciennement ouvriers et aujourd hui familiaux, on a, de par la loi de si mes souvenirs sont bons -, une obligation de refaire à l identique l ensemble des jardins déplacés, dans les mêmes conditions. Je pense que la loi nous oblige à le faire. C est quand même un bien aujourd hui. C est une acquisition de nos députés qui, pour cette fois et si j ai bien lu le compte-rendu relatif à cette loi, avaient voté dans leur majorité et dans l absolu des présents, si mes souvenirs sont bons. M. le Maire : En plus, je dois dire que cela fait plaisir parce que c est vraiment une activité que, je crois, on soutient tous. C est une tradition versaillaise. Les jardins familiaux sont aussi pour certains des compléments de revenu. On a de tout : il y a des passionnés qui n ont pas de problèmes financiers mais qui sont contents d avoir leur jardin. Une majorité d entre eux ont des petits revenus et c est important pour eux d avoir cette activité annexe. De plus, il y a une ambiance extrêmement sympathique dans ces jardins. La parcelle est très belle. Nous sommes allés la visiter plusieurs fois. Il faut remercier Manuel Pluvinage qui, en tant qu ancien patron du Potager du Roi, a suivi cela avec beaucoup d efficacité et une grande écoute des présidents d associations. Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité Travaux d assainissement rue des Bourdonnais. Demande de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie et du conseil général des Yvelines. Mme ORDAS : Monsieur le Maire, chers collègues, les deux délibérations qui viennent, celle-ci plus la suivante, traitent des travaux d assainissement : le premier se situe rue des Bourdonnais, le deuxième rue de Beauvau. Ces deux délibérations sont des demandes de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie et du conseil général des Yvelines. Les travaux de rénovation vont utiliser deux techniques que vous connaissez maintenant, puisque c est soit en tranchée ouverte, soit en chemisage. Les travaux se feront dans les mois qui viennent et peut-être un peu plus tard pour certains travaux d assainissement comme ceux de la rue de Beauvau. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L , L , L al.6 et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de contrat annuel pour 2013 entre la Ville et le conseil général des Yvelines sur le programme des travaux d assainissement ; Vu le programme annuel de travaux d amélioration du réseau d assainissement de la Ville prévu au budget annexe de l assainissement, adopté par délibération n du Conseil municipal du 20 décembre 2012 ; Dans le cadre des travaux d amélioration du réseau d assainissement, il est prévu la rénovation de l ensemble du réseau d égout, situé rue des Bourdonnais. Au vu de l importance du linéaire (environ 600 mètres) de canalisations à réhabiliter, les travaux seront réalisés en trois interventions décomposées comme suit : phase n 1 de la rue du Maréchal Joffre à la rue Royale, phase n 2 de la rue Royale à la rue Saint Médéric et phase n 3 de la rue Saint Médéric à la rue Edouard Charton, ceci afin de minimiser la gêne induite aux riverains et usagers de la voie publique. L ensemble de ces travaux est estimé à TTC, soit HT.

48 48 Ce programme de travaux fait suite à l inspection par caméra vidéo de l ensemble du réseau de la rue des Bourdonnais, qui a été réalisée au cours de l année 2011, dans le cadre du schéma directeur d assainissement, et qui a fait apparaître de nombreuses anomalies : - des branchements pénétrants et mal rejointoyés, - des décalages de tuyaux à certains endroits, - une contre-pente sur certains tronçons, - des fissurations longitudinales et circulaires multiples. Pour ces travaux de rénovation deux techniques seront employées : - 1 ère technique en tranchée ouverte avec la pose d une nouvelle canalisation constituée de tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) de 315 mm de diamètre sur un linéaire d environ 20 mètres, situé entre le n 2bis et le n 6 de la rue des Bourdonnais ; - 2 ème technique par chemisage continu pour le linéaire le plus important correspondant à environ 560 mètres de canalisation en grès de 300 millimètres de diamètre. A l occasion de ces travaux, la Ville souhaite demander à bénéficier de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie, du conseil général des Yvelines ainsi que de tout autre organisme intéressé. Ces subventions sont calculées, pour l Agence de l eau, sur le montant hors taxes des travaux réellement exécutés, et pour le Conseil général, selon un barème établi prenant en compte les paramètres suivants : la nature des travaux (chemisage ou remplacement de canalisation), la longueur et le diamètre des canalisations ainsi que le nombre de branchements particuliers à traiter. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d adopter le dossier de demandes de subventions relatif aux travaux de rénovation du réseau d assainissement situé rue des Bourdonnais ; 2) de solliciter auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie, ainsi que de tout autre organisme éventuellement intéressé, une subvention au taux le plus élevé possible ; 3) de solliciter auprès du conseil général des Yvelines une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du «contrat annuel pour 2013» ; 4) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s y rapportant ; 5) d imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de l assainissement au chapitre 13 «subventions d investissement» ; programme «travaux sur réseaux rue des Bourdonnais» ; 6) d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de l assainissement au chapitre 23 «immobilisations en cours» ; article 2315 «travaux sur réseaux 2013» ; programme «rue des Bourdonnais» ; Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement. M. le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations? Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité (M. Defrance ne prend pas part au vote).

49 49 M. le Maire : Magali, je n ai pas cité la remarquable journée que tu as organisée pour la propreté. C est une journée qui a eu lieu à l Ecole d architecture. Vous savez que nous avons lancé une association sur la propreté urbaine, sous la présidence de Magali. C est une association qui rassemble de très nombreuses villes. Si tu veux en dire un mot, c était une journée tout à fait remarquable. Mme ORDAS : Cette journée du 9 avril représente les premières rencontres européennes de la propreté urbaine. L Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) qui est une association française nationale, a découvert qu en Europe, il y avait également des réseaux de villes, de collectivités et d associations traitant de ce problème de la propreté des villes, qui nous perturbe tous quotidiennement. Nous nous sommes mis en relation avec ces associations, qui pour certaines sont venues le 9 avril. Il y avait des Belges : Bruxelles était représentée. Il y avait également l Allemagne, possédant un réseau extrêmement important, avec des villes comme Berlin. Nous avions aussi des Néerlandais, puisque les Pays-Bas sont très attentifs à ce sujet. Cette journée a permis de pratiquer des échanges extrêmement intéressants et valorisants pour les uns et les autres. C est vrai qu il y avait à peu près 80 villes françaises, des plus petites aux plus grandes. Nous avons été très contents de cette réussite. Je remercie François de Mazières d être intervenu pour clore ces rencontres. M. le Maire : Ma conclusion était : «Quoique l on fasse malheureusement, dans toutes les villes, que ce soit en France ou à l étranger, les personnes trouveront que ce n est pas propre. Pour autant, il faut essayer de faire mieux.» M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, en ce moment, il y a des travaux financés par le bassin Seine-Normandie et la Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) sur le Carré de la réunion, usine de retraitement des eaux usées. A mon sens, cela devrait intéresser beaucoup d élus de ce Conseil municipal. Serait-il possible d organiser une visite du Carré de la réunion en travaux ou en phase terminale? C est vraiment là un investissement relativement lourd du syndicat, c est pourquoi je me permets de prendre la parole pour une fois sur le problème des eaux usées. C est quelque chose qui est à la pointe de la nouvelle technique mise en place. Pour les Versaillais, c est quand même un plus quand on voit le rejet de l eau propre dans nos rivières. M. le Maire : C est une très bonne idée. Il faut qu on l organise. C est un chantier énorme. Il faut d autant plus le visiter que malheureusement, le SMAROV sera obligé, pour payer cet énorme investissement qui dépasse, vous le savez, 120 millions d, d augmenter ses tarifs. Il faut donc pouvoir montrer qu il y a des grands travaux derrière. C est une très bonne idée. Quand vous voyez les grues qui sont au bout du Grand canal - il y en a dix aujourd hui - c est impressionnant. On a plusieurs grands spécialistes, mais François Lambert et Magali Ordas suivent cela avec beaucoup d attention. Je crois que l on pourra faire les visites en étant bien conduit Travaux d assainissement rue de Beauvau. Demande de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie et du conseil général des Yvelines. Mme ORDAS : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L , L , L al.6 et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de contrat annuel pour 2013 entre la Ville et le conseil général des Yvelines sur le programme des travaux d assainissement ; Vu le programme annuel de travaux d amélioration du réseau d assainissement de la Ville prévu au budget annexe de l assainissement, adopté par délibération n du Conseil municipal du 20 décembre 2012 ;

50 50 Dans le cadre des travaux d amélioration du réseau d assainissement, il est prévu la rénovation d un tronçon de collecteur d égout particulièrement dégradé, situé sous la rue de Beauvau, dans sa section comprise entre la rue Sainte-Sophie et la rue du Maréchal Foch. L ensemble de ces travaux est estimé à TTC, soit HT. Ce programme de travaux fait suite à l inspection de ce réseau d assainissement, qui laisse apparaître de nombreuses anomalies : - plusieurs branchements pénétrants et mal rejointoyés, - divers trous dans le radier constituant le fond de l ouvrage, - des enduits en mauvais état. L ensemble de ces travaux de rénovation sera réalisé en tranchée ouverte avec la pose d une nouvelle canalisation constituée de tuyaux en polyéthylène haute densité (PEHD) de 700 mm de diamètre. A l occasion de ces travaux, la Ville souhaite demander à bénéficier de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie, du conseil général des Yvelines ainsi que de tout autre organisme intéressé. Ces subventions sont calculées, pour l Agence de l eau, sur le montant hors taxes des travaux réellement exécutés, et pour le Conseil général, selon un barème établi prenant en compte les paramètres suivants : la nature des travaux (chemisage ou remplacement de canalisation), la longueur et le diamètre des canalisations ainsi que le nombre de branchements particuliers à traiter. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d adopter le dossier de demandes de subventions relatif aux travaux de rénovation du réseau d assainissement situé rue de Beauvau, dans sa section comprise entre la rue Sainte-Sophie et la rue du Maréchal Foch ; 2) de solliciter auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie, ainsi que de tout autre organisme éventuellement intéressé, une subvention au taux le plus élevé possible ; 3) de solliciter auprès du conseil général des Yvelines une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du «contrat annuel pour 2013» ; 4) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s y rapportant ; 5) d imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de l assainissement au chapitre 13 «subventions d investissement» ; programme «travaux sur réseaux rue de Beauvau» ; 6) d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de l assainissement au chapitre 23 «immobilisations en cours» ; article 2315 «travaux sur réseaux 2013» ; programme «rue de Beauvau». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement. M. le Maire : Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité (M. Defrance ne prend pas part au vote).

51 Réalisation de trompe-l œil sur du mobilier urbain. Convention de partenariat entre la Ville et l Ecole d art mural de Versailles (EAM). Mme BOËLLE : LE CONSEIL MUNICIPAL, 51 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu les délibérations du Conseil municipal n du 24 septembre 2009, n du 28 avril 2011 et n du 28 juin 2012 portant sur de précédentes réalisations de trompe-l œil par l Ecole d art mural de Versailles (EAM) Par délibération du 24 septembre 2009, le Conseil municipal a adopté une convention de partenariat entre la ville et l Ecole d art mural (EAM) de Versailles afin d intervenir sur la mise en valeur d éléments techniques présents sur le domaine public et visant leur meilleure intégration à l environnement urbain. Il s agissait de peindre en trompe l œil différentes armoires ou coffrets selon une thématique en rapport avec le site concerné. A ce jour, des trompe-l œil ont pu être réalisés sur 37 armoires et coffrets techniques implantés sur différentes promenades des grandes avenues à proximité du château. Ces réalisations ont remporté un franc succès auprès des Versaillais. C est pourquoi, la Ville a décidé de renouveler l opération en 2013 avec l Ecole d art mural de Versailles en étendant le périmètre d intervention de l opération et d y adjoindre, dans le cadre de l aménagement de la Cour des senteurs, la représentation de la carte de Tendre, pays imaginaire du XVIIème siècle, tirée de l Histoire romaine de Mme de Scudéry. La nouvelle intervention pour l année 2013 comprend donc : l habillage en trompe l œil de 9 nouvelles armoires ou coffrets supplémentaires dont la liste suit : - 4 armoires rue des Chantiers devant le CIC - 1 armoire rue des Chantiers angle rue de Vergennes ; - 1 armoire rue Edouard Lefèvre angle avenue de Sceaux ; - 1 armoire avenue de Sceaux angle avenue du Général de Gaulle ; - 1 armoire rue du Général Pershing ; - 1 armoire rue Carnot vers le n 18 ; La représentation topographique et allégorique, en trompe l œil, de la carte de Tendre. Pour mémoire, ce partenariat a la forme d un chantier école, dans le cadre de l apprentissage des étudiants de l EAM, leur conférant ainsi une expérience pratique et enrichissante à l issue de leur formation, sous le contrôle des enseignants et sera mis en œuvre à titre gracieux. La Ville prendra uniquement à sa charge le coût de la peinture et des fournitures diverses nécessaires à la réalisation des décors muraux. Il convient donc de renouveler la convention avec l école d art mural de Versailles. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et l Ecole d art mural de Versailles, pour la réalisation de trompe-l œil ainsi que tout document s y rapportant ; 2) d autoriser le Maire ou son représentant à déposer les autorisations d urbanisme nécessaires ;

52 52 3) d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 928 «aménagement et services urbains environnement», article 814 «éclairage public», nature 6068 «autres natures et fournitures». Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement. Monsieur le Maire, chers collègues, il s agit de la délibération annuelle concernant la réalisation de trompe-l œil sur du mobilier urbain. Vous avez la liste des armoires qui seront réalisées comme chaque année dans le cadre du chantier-école, qui est donc un partenariat que nous avons avec l Ecole d art mural de Versailles. Cela clôture la formation de ses élèves et c est en cela que c est une prestation gratuite pour la Ville. Cette année, à l initiative de M. le Maire, nous avons en plus la représentation de la Carte du Tendre. Je vais lui laisser le soin de vous expliquer son projet sur ce nouveau trompe-l œil qui va être installé au bout de l avenue de Paris et au bout de l avenue de Sceaux. M. le Maire : Merci Marie. Ce sont toujours des idées qui permettent, avec un prix raisonnable, de valoriser encore l image de notre Ville et surtout, de raconter des histoires aux touristes. Vous savez que la Carte du Tendre a été faite par Mme de Scudéry. J avais un souvenir dans les Lagarde et Michard de cette Carte du Tendre. Au fond, ce sont en fait les Précieuses. L idée est donc d utiliser cette Carte du Tendre où vous avez la rivière au centre. Avec l aide de l Ecole d art mural et de Catherine Feff, qui avait fait la grande bâche installée là, l idée est de leur demander de traiter la ville de Versailles comme une Carte du Tendre. Sur le Pont des arts à Paris, vous voyez des milliers de touristes qui viennent mettre leur cadenas. Nous, il faut que l on invente des histoires un peu de cette nature pour que l on se balade dans la ville de Versailles. Plus on aura comme ça des histoires à décliner, mieux ce sera. Dans notre Maison des parfums, vous avez une fontaine à parfums parce que là encore, on imagine que les guides touristiques vont dire qu il faut y aller. Il y a des choses qui marchent très bien, d autres moins bien. On est sur ces idées-là. On développe ça avec Marie Boëlle. Ce sera très élégant. L idée est que la Carte du Tendre soit devant le petit train touristique et que celui-ci s arrête au quartier Saint-Louis, au quartier Notre-Dame et que chacune des étapes corresponde à une étape de la Carte du Tendre. C est très évolué mais plus il y a de clins d œil, mieux c est. Mme PILLARD : On pourrait peut-être demander à l office du tourisme de vendre des petits cadenas à l effigie de Versailles. M. le Maire : En voyant ça à Paris - c était très beau, tous les cadenas brillaient avec le soleil - je me suis dit qu il fallait inventer une histoire un peu similaire pour la Cour des senteurs. On verra si ça marche, mais nous aurons des petits rubans que l on donnera aux gens qui viendront visiter le musée des Parfums. Les petits rubans pourront être trempés dans la fontaine et être accrochés sur un mur. Alors, on décline des tas de choses. L idée est de faire un vœu, mais derrière tout cela, c est avant tout d emmener les gens le plus loin possible dans le quartier Saint-Louis. Mme BOËLLE : La pelouse du jardin des senteurs est plantée en trèfles à quatre feuilles. M. le Maire : Il faut que l on puisse donner des arguments de visites supplémentaires. Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité.

53 Participation pour voirie et réseaux. Modification de la puissance de raccordement de la société par actions simplifiée (SAS) Versailles resto, sise avenue du Général de Gaulle à Versailles. M. VOITELLIER : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la loi n du 13 décembre 2000 Solidarité et renouvellement urbain, Vu la loi n du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat et notamment son article 61, Vu les décrets n du 5 janvier 2007 pris par application de l ordonnance n du 8 décembre 2005 relative au permis de construire (réformant le Code de l urbanisme) et n du 28 aout 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité, Vu le Code de l urbanisme et notamment, ses articles L d, L et L , Vu la délibération n du 11 juillet 2002 qui a instauré le principe de la participation pour création de voirie et réseaux sur la commune de Versailles, Vu la demande de déclaration préalable de la SAS Versailles resto représentée par M. Vardon Frédéric, référencée DP V0242 qui a pour objet la réfection des façades, la modification d'une partie de la couverture, des travaux intérieurs et le changement des stores du bâtiment sis à Versailles avenue du Général de Gaulle, Vu l avis d Electricité réseau distribution France (ERDF) du 8 avril 2013 prévoyant la nécessaire extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle de terrain BR La Ville a instauré, par délibération du 11 juillet 2002, le principe d une participation financière pour création de voirie et réseaux générée par une demande de permis de construire. Dans le cas de travaux d extension de réseaux demandés par Electricité réseau distribution France (ERDF) ceux-ci étaient facturés directement aux demandeurs. La loi du 2 juillet 2003 a précisé que la commune est désormais débitrice de cette contribution financière. Toutefois, la Commune peut, à défaut de financement spécifique lié au projet de construction, mettre en totalité le coût des travaux à la charge des propriétaires fonciers concernés, à condition de délibérer en ce sens. La SAS Versailles resto, représentée par M. Vardon Frédéric, a déposé une déclaration préalable en vue de la réfection des façades, la modification d'une partie de la couverture, des travaux intérieurs et le changement des stores du bâtiment sur la parcelle BR195, sise à Versailles avenue du Général de Gaulle. ERDF a effectué une analyse du projet et de ses conséquences sur le réseau électrique. Or, cette modification va nécessiter une extension du réseau électrique afin de pouvoir alimenter les parcelles de terrain de la SAS Versailles resto dans les meilleures conditions techniques. Le coût des travaux s élève à 4 835,70 HT soit un montant de 5 783,49 TTC. La présente délibération a pour objet d autoriser la prise en charge du coût des travaux d extension par le demandeur de la déclaration préalable. Elle est rendue obligatoire en raison de la modification législative et doit intervenir préalablement à la délivrance de l autorisation de construire.

54 54 Le coût des travaux d extension de réseau ci-dessus mentionné fixé par ERDF ne prend pas en compte les 40 % qu ERDF prend à sa charge (en surplus du montant total des travaux de ces opérations). En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) d autoriser la prise en charge du coût des travaux d extension du réseau électrique sur la parcelle de terrain cadastrée BR 195, située avenue du Général de Gaulle par la SAS Versailles resto, demandeur de la déclaration préalable génératrice desdits travaux d extension, 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement. Monsieur le Maire, chers collègues, il s agit d autoriser la prise en charge des coûts de travaux d extension du réseau électrique sur un terrain situé avenue du Général de Gaulle par la société Versaillaise resto, qui a besoin d une extension électrique. C est donc une délibération classique de façon à ce que ce coût ne reste pas à la charge de la Ville. M. le Maire : C est l ex-el Rancho qui est à côté de la mairie. Il y a un beau projet d aménagement de restaurant proposant la vente à emporter mais haut de gamme. Honnêtement, c est bien. On a eu très peur avec Michel Saporta au départ, mais c est bien du haut de gamme. On a vu les personnes et on a vu l aménagement et c est bien. De plus, c est donc du haut de gamme mais sans être inaccessible. C est ce qu il faut. Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité. Bonne soirée à tout le monde. J oubliais une chose : c est la réussite de l exposition sur les OPEX, montée par Michel Bernot. On finira ainsi par Michel comme à l accoutumée. (Applaudissements). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.

55 55 ANNEXES Délibération : Délibération : municipaux. Année scolaire 2013/2014 et année civile Emplois et logements affectés à des agents occupant des emplois communaux qui justifient d une concession de logement Modification des conditions d attribution et mise à jour de la liste.

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57 57 Informations municipales S O M M A I R E Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en application de l article L du Code général des collectivités territoriales (délibération du 6 mai 2010) Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars à 8 9 DECISIONS DATE N OBJET 11 mars /62 Prestation d assistance à la création d un festival paysager «André Le Nôtre» du 2 mai au 13 juillet Avenant n 1 au marché passé avec la société Blueland ayant pour objet des modifications sur la répartition et les conditions de paiement ainsi que la cession de certaines œuvres. Il est sans incidence financière sur le montant du marché. 11 mars /63 Remplacement de menuiseries extérieures 3 lots. Marchés conclus suite à une procédure adaptée, avec les sociétés suivantes : - MPO pour le lot n 1 «école maternelle Dunoyer de Segonzac située au 2 rue de Bretagne. Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC» pour un montant de HT soit TTC, - Thareaut pour le lot n 2 «logement de fonction au 21 rue des Missionnaires remplacement des menuiseries bois» pour un montant de HT soit ,64 TTC, Negro pour le lot n 3 «centre technique municipal au 143 ter rue Yves le Coz remplacement d une baie vitrée en aluminium laquée» pour un montant de HT soit 62718,24 TTC. 12 mars /64 Fourniture et livraison d'articles scolaires et de petits matériels pédagogiques destinés notamment à la petite enfance, aux écoles, aux accueils pré et post scolaires, aux centres de loisirs et aux maisons de quartiers. Avenant n 1 au marché passé avec la société Cipa majuscule ayant pour objet de modifier un article du cahier des clauses particulières. Cet avenant est sans incidence financière sur les seuils du marché. 12 mars /65 Travaux d aménagements de l avenue de l Europe. Avenant n 1 au lot n 2 «espaces verts» passé avec la société AEJ (art et entretien du jardin) pour un montant de HT soit 7 466,63 TTC. 12 mars /66 Prestations de sténotypie pour la rédaction des procès-verbaux des conseils municipaux de la ville de Versailles, des conseils d administration du centre communal d action sociale, des conseils communautaires de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc et des instances paritaires de Versailles (incluant son CCAS) et de Versailles Grand Parc (CTP). Marché à procédure adaptée avec la société Ubiqus SAS conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Ce marché sera réglé sans indication de seuil minimum et un seuil maximum global de HT soit TTC. 12 mars /67 Avenant n 1 relatif au marché à procédure adaptée concernant la mise en service et la maintenance d une application de gestion des risques professionnels conclu avec la société TDC Software.

58 58 12 mars /68 Mission de maîtrise d œuvre pour la restauration du bassin des Francine et la mise en valeur du site. Avenant 1 au marché passé avec le groupement Benjamin Mouton/ Cabinet Dupuis/ Société Alternet/ Société Cosil/ Société Waterdesign, dont le mandataire est la société Benjamin Mouton, ayant pour objet la fixation du forfait de rémunération de la maîtrise d œuvre, pour un montant global et forfaitaire de ,33 HT, soit ,77 TTC ainsi que la fixation du coût d objectif définitif pour la phase mars /69 Organisation de la classe de découvertes 2013 pour les enfants de l école élémentaire village de Montreuil à Versailles "découverte de Londres" (1 classe de CM1/CM2 et 1 classe de CM2). Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société La ligue de l enseignement Fédération des Yvelines pour un montant estimatif de (pas de TVA), sur la base de 52 enfants soit 495 par enfant. 18 mars /70 Avenant n 1 relatif au marché à procédure adaptée concernant la dématérialisation des procédures de marchés publics, conclu avec la société Avenue Web Systèmes pour un montant forfaitaire de HT soit ,84 TTC. 19 mars /71 Mise à disposition de matériel audio et vidéo pour les prestations événementielles. Marché à bons de commande conclu suite à procédure adaptée avec la société Ignimage dont le seuil maximum est de HT soit TTC pour trois ans à compter de la date de notification. 19 mars /72 Démolition et désamiantage des bâtiments au sein de la caserne de Croÿ, 5, rue Royale à Versailles. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Lefebvre pour un montant de HT, soit ,72 TTC. 21 mars /74 Emplacement de stationnement appartenant à la Ville situé au sous-sol de la résidence Versailles Grand Siècle. Convention de location de l emplacement n 6 à M. Gérard Boulle. 22 mars /75 Travaux d aménagement intérieur de la crèche Richaud. Relance du lot n 4 «serrurerie et métallerie». Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la Société métallerie sarthoise pour un montant de HT, soit ,96 TTC. 25 mars /76 Maison de quartier des Chantiers. Création d une salle polyvalente en construction modulaire. Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société SFC pour un montant de global et forfaitaire de ,34 HT, soit ,91 TTC. 26 mars /78 Acquisition, mise en œuvre, maintenance et hébergement d une solution de gestion des données entreprise. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société A6 CMO pour un montant forfaitaire de ,91 HT soit ,90 TTC pour une durée globale allant de la date de notification au 31 décembre Les prestations complémentaires seront réglées par application des prix figurant au bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 26 mars /79 Travaux de rénovation de l assainissement. Lot n 1 : création d une nouvelle canalisation, avenue de Saint Cloud, lot n 2 : création d une nouvelle canalisation, rue Honoré de Balzac et lot n 3 : remplacement d une canalisation vétuste, rue Louis Haussmann.

59 59 Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec la société Art Bâti pour le lot n 1 pour un montant estimatif de ,32 HT soit ,78 TTC et le lot n 3 pour un montant estimatif de ,50 HT soit ,50 TTC et avec la société Watelet pour le lot n 2 pour un montant estimatif de ,50 HT soit ,69 TTC. Le lot n 1 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n 1, le lot n 2 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n 2 et le lot n 3 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n mars /80 Ecole des Beaux-arts. Fixation des droits d inscription mars /81 Réfection d étanchéité de toitures et de chéneaux zinc. Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec la société Deschamps. Lot 1 : «centre technique municipal 143 ter, rue Yves Le Coz» pour un montant de ,85 HT, soit ,12 TTC pour la tranche ferme et de ,15 HT, soit ,54 TTC pour la tranche conditionnelle. Lot 2 : «école élémentaire Wapler impasse du Docteur Wapler à Versailles» pour un montant de ,26 HT, soit ,48 TTC pour la tranche ferme et de ,66 HT, soit TTC pour la tranche conditionnelle. 26 mars /82 Achats et livraisons de petits outillages pour divers services de la Ville. Lot n 2 «outillages à main». Avenant n 1 au marché passé avec la société Wurth ayant pour objet d augmenter les seuils maximum annuels déterminés en valeur de HT soit TTC. 29 mars /83 Analyses microbiologiques et «diagnostics hygiène» pour différents services de la Ville et du CCAS. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes : - lot 1 «diagnostic hygiène et analyses microbiologiques de surface» : société Eurofins bioscences. Pour les diagnostics hygiène, le seuil minimum annuel en quantité est de 70 et le seuil maximum annuel en quantité est de 200. Pour les analyses microbiologiques de surface, le seuil minimum annuel en quantité est de 210 et le seuil maximum annuel en quantité est de lot 2 «analyses microbiologiques alimentaires et hydrologiques» : société Agrobio. Ce marché est sans seuils. Les présents marchés sont conclus pour une durée de deux ans à compter de la date de réception du premier bon de commande «spécifique» et seront renouvelables 2 fois 1 an. 29 mars /84 Travaux de rénovation par chemisage en continu du collecteur ovoïde situé sous la chaussée axiale du boulevard du Roi. Lot n 1 (section comprise entre la place de la Loi et la rue des Missionnaires). Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société Colas Idf Normandie pour un montant estimatif de HT, soit ,06 TTC. Le délai de réalisation des travaux est de 14 jours à compter de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 29 mars /85 Mise à disposition temporaire de la salle des fêtes de l hôtel de Ville à la Société nationale d horticulture de France pour l organisation d une exposition d art floral du 19 au 21 avril 2013.

60 60 29 mars /86 Mise à disposition de locaux scolaires à destination de l Association de gymnastique volontaire de Clagny-Glatigny pour le 2ème semestre de l année scolaire 2012/2013. Conventions. 2 avril /87 Marché de maîtrise d œuvre conclu avec le groupement Vergely/Alep/Base/Denizou/Pierron/Auberger-Favre, pour la création d une antenne à la maison de quartier Saint-Louis et le traitement paysager des espaces extérieurs au sein de la caserne de Croÿ située 5, rue Royale à Versailles. Avenant n 2 ayant pour objet la fixation du forfait définitif et la suppression de la mission ordonnancement /pilotage/ coordination, portant le montant de la rémunération à HT, soit une augmentation de 22,22% par rapport au forfait provisoire défini initialement. 3 avril /88 Réalisation d une cartographie achat et redéfinition de la nomenclature pour la ville de Versailles, la communauté d agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) et le centre communal d action sociale (CCAS). Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société CKS Education, dont le seuil maximum est de ,25 HT soit TTC, pour une durée de quatre ans maximum. 3 avril /89 Régie de recettes. Perception des participations des familles aux frais de garde liés au secteur de la petite enfance. Modification de l encaisse. 4 avril /90 Assistance et maintenance du logiciel Infine. Avenant n 1 au marché passé avec la société Finindev ayant pour objet de corriger une erreur matérielle figurant dans le contrat de maintenance. DELIBERATIONS Avis de la ville de Versailles sur le projet de schéma directeur régional d'ilede-france (SDRIF) soumis à enquête publique municipaux. Année scolaire 2013/2014 et année civile Partenariats dans le cadre de l Année Le Nôtre Acceptation des apports financiers des sociétés Gaz réseau distribution France (GRDF), Truffaut et Crédit Mutuel Val de Gally Accueil du pôle art dramatique du conservatoire à rayonnement régional de Versailles au théâtre Montansier. Convention tripartite entre la Ville, Versailles Grand Parc et la société à responsabilité limitée (SARL) «Scènes à l italienne» Classes de découvertes organisées par les écoles privées versaillaises sous contrat d'association pour l année scolaire 2012/2013. Participation de la Ville aux frais de séjour des élèves versaillais de l'école Saint-Pierre Programme d échanges scolaires entre le lycée La Bruyère et le lycée Lê Hong Phong (Vietnam). Subvention exceptionnelle attribuée par la Ville au lycée La Bruyère Participation du collège Rameau au concert du 30 mai 2013 à la Chapelle Royale du château de Versailles dans le cadre de l opération «le Jardin des voix de l académie de Versailles en Yvelines». Subvention exceptionnelle attribuée par la Ville au collège Association «service versaillais de prévention jeunes» (SVP Jeunes). Attribution d une subvention de fonctionnement à l association pour l année Projets humanitaires et sociaux mis en place par les jeunes versaillais. Attribution des bourses jeunes de la Ville pour l année

61 Réhabilitation de 19 logements aidés situés 23, rue Montbauron à Versailles par l office public de l habitat Versailles habitat. Demande de garantie pour un emprunt «prêt locatif à usage social» (PLUS) de auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Convention et acceptation Emplois et logements affectés à des agents occupant des emplois communaux qui justifient d une concession de logement. Modification des conditions d'attribution et mise à jour de la liste Préemption du fonds de commerce «Royal sandwich» situé 11 rue du Général Leclerc à Versailles. Rupture conventionnelle du contrat du salarié attaché au fonds de commerce Achats de billets transiliens dans le cadre des activités organisées par les différents services de la Ville. Convention entre la Ville et la Société nationale des chemins de fer (SNCF) portant sur l autorisation de règlement différé des prestations voyageurs Programme des circulations douces 2013 à Versailles. Demandes de subvention auprès de la région Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc et de tout autre organisme intéressé Aménagement de la parcelle de la Pierre Plate pour l'accueil de jardins familiaux. Attribution par la Ville d'une subvention à l'établissement public du château de Versailles (EPV) Travaux de rénovation du collecteur situé rue des Bourdonnais. Demande de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie et auprès du conseil général des Yvelines Travaux de remplacement du collecteur situé rue de Beauvau entre la rue du Maréchal Foch et la rue Sainte-Sophie. Demande de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie et auprès du conseil général des Yvelines Réalisation de trompe-l œil sur du mobilier urbain. Convention de partenariat entre la Ville et l Ecole d art mural de Versailles (EAM) Participation pour voirie et réseaux. Modification de la puissance de raccordement de la société par actions simplifiée (SAS) Versailles resto, sise avenue du Général de Gaulle à Versailles

62 Séance du 24 avril 2013 municipaux applicables pour l'année scolaire pages 1 à 18 pour l'année civile 2014 pages 19 à 37 et autres tarifs pages 38 à 40 annexe à la délibération n

63 applicables à l'année scolaire 2013/2014 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Page 1 à 3 Université Inter Ages page 1 à 2 Ecole des Beaux Arts page 3 DIRECTION DES SPORTS Page 4 Centre d'initiation Sportive (C.I.S.) page 4 Sports Vacances page 4 Activ'ados sports page 4 Locations : stades - salles - gymnases - mur d'escalade page 4 DIRECTION DE L'EDUCATION Page 5 à 12 Etudes surveillées page 5 Etudes surveillées prolongées page 6 Garderies pré-scolaires page 7 Garderies post-scolaires page 8 Centres de Loisirs Maternels et Primaires (C.L.M. et C.L.P) page 9 Mise à disposition de locaux scolaires et ALP des Grands Chênes page 9 Classes de découvertes page 10 Mini camps du CLP page 10 Séjours de vacances page 10 Restauration scolaire pages DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE Page 13 à 18 Frais d'inscription et de dossiers Page 13 Maisons de quartier : ateliers (adultes et enfants) Pages Sorties Page 15 Projets ou stages Page 15 Séjours Page 15 Accueil Loisirs page 16 Programmation de loisirs dans le cadre des accueils jeunes (11-17ans) page 16 Repas familiaux et séniors page 16 Vacances familiales page 16 Activités séniors page 17 Utilisation des maisons de quartier et manifestations diverses page 18

64 applicables à l'année civile 2014 CABINET DU MAIRE Page 18 Relations publiques-location de salle DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES page 18 Location salle Carré à la Farine DIRECTION DE LA COMMUNICATION Page 20 à 22 Magazine page 20 Guides édités par la ville pages Expositions d'art mural photographique page 22 EVENEMENTIEL-VIE ASSOCIATIVE Page 23 Occupation de la place Saint Louis page 23 Forum des associations page 23 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Page 24 à 28 Archives page 24 Bibliothèque - discothèque page 25 Musée-Salon de thé pages DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE Page29 Cimetières - Etat civil page 29 DIRECTION DU CTM Page 30 Location de matériel page 30 Enlèvement graffitis page 30 DIRECTION DE LA VOIRIE Page 31 à 33 Occupations diverses de la voie publique page 31 Stationnement et abonnements pages Stationnement des Taxis page 33 DIRECTION DE L URBANISME DE L ARCHITECTURE ET DE L HABITAT DU COMMERCE ET DU TOURISME Page Droits de reproduction page 34 Distributeurs automatiques de carburants liquides page 34 Occupation du domaine public en vue de travaux page 34 Autres occupation du domaine public page 35 Etalages et chevalets page 35 Piste d accès aux stations service page 35 Terrasses ouvertes - Terrasses fermées page 35 Commerçants ou démonstrateurs page 35 Manèges d enfants page 35 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Restaurant du CTM Page 36 DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - Portage des repas à domicile Page 37 Taxe de séjours Page 38 applicables à tous les services de la Ville de Versailles - annexe 1 Page 39 Photocopies - vente document administratif sur support cédérom Définition de l'usager Versaillais - annexe 2 Page 40

65 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES Université Inter-âges TARIF VERSAILLAIS TARIF NON VERSAILLAIS applicables à la rentrée applicables à la scolaire rentrée scolaire 2012/ /2014 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % DROITS D'INSCRIPTION payables immédiatement et non remboursables * 36,00 36,00 0,00% 36,00 36,00 0,00% FRAIS DE SCOLARITE Tarif annuel exigible, payable en une seule fois à la rentrée scolaire ou par prélèvement automatique maximum de 4 prélèvements mensuels pour le 1er semestre (d'octobre à janvier) ainsi qu'en 4 prélèvements mensuels pour le second semestre (de février à mai) - Les frais de scolarité annuels (à l'exclusion des droits d'inscription) sont réduits d'un tiers pour les étudiants qui ne débutent les activités qu'à compter du mois de janvier. Excepté les cours de Français Langues étrangères semestriels - Les étudiants non versaillais, dont la commune d'origine accepte de compenser la différence entre tarif versaillais et tarif non versaillais, se voient appliquer le tarif versaillais. Il est donné tout pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions avec ces communes. - réductions pour 2 activités - 10% sur le total des cours - réductions pour 3 activités - 15% sur le total des cours - réductions pour 4 activités - 20% sur le total des cours L'application de ces réductions en cours d'année ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque le total de la réduction dépasse le montant des frais de cours déjà versés Application d'une réduction de 10 % en faveur des familles versaillaises d'au moins 3 enfants à charge fiscalement, sur présentation d'un justificatif Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais d inscription. La réduction Famille nombreuse ne s'applique pas aux inscrits non versaillais POUR TOUTES LES ACTIVITES DE L'UIA Prestations diverses selon programmation : visites, conférences, déjeuners, transport, 0, , ouvrages, pin's, concerts ATELIERS 1 - Ateliers artistiques Reliure en autonomie (70 h) 185,30 189,00 2,00% 277,40 282,90 1,98% Reliure (84 h) 366,00 373,30 1,99% 549,50 560,50 2,00% Peinture Composition dont 3 séances avec modèle vivant (84 h) 388,20 396,00 2,01% 581,90 593,50 1,99% Matière et couleur dont 3 séances avec modèle vivant ( 84h) 388,20 396,00 2,01% 581,90 593,50 1,99% expression plastique 70 h 323,00 329,50 2,01% 484,80 494,50 2,00% Art pictural (70 h) - sans modèle vivant 323,00 329,50 2,01% 484,80 494,50 2,00% Aquarelle (84H) 379,70 387,30 2,00% 571,20 582,60 2,00% Croquis dessins dont 14 séances avec modèle vivant (70 h) 474,30 483,80 2,00% 710,70 724,90 2,00% La séance supplémentaire : Composition, croquis et technique du dessin 15,30 15,60 1,96% 15,30 15,60 1,96% 2 - Autres Ateliers Atelier chorale (56 h) 301,80 307,80 1,99% 407,30 415,40 1,99% Etudes théâtrales (56h) 301,80 307,80 1,99% 407,30 415,40 1,99% Etudes théâtrales (54h) non acteurs 272,50 277,90 1,98% 367,60 374,90 1,99% Découverte des vins (15h) 220,30 224,70 2,00% 275,40 280,90 2,00% Initiation œnologie ( 1 séance 2h00) 15,00 nouvelle offre 20,00 nouvelle offre Mémoire initiation (15 h) 92,10 93,90 1,95% 135,00 137,70 2,00% Mémoire approfondissement (12 h) 73,60 75,00 1,90% 107,90 110,10 2,04% Diététique (9h) 55,30 56,40 1,99% 81,00 82,60 1,98% Initiation Photo (16 h) 99,70 101,70 2,01% 143,50 146,40 2,02% Regard photographe (14h) 87,10 88,80 1,95% 125,60 128,10 1,99% Magnifiez vos souvenirs (8h) + livre photo 76,50 78,00 1,96% 96,90 98,80 1,96% Ecoute musicale ( 20h) 224,40 228,90 2,01% 285,60 291,30 2,00% Analyse œuvre musicale préparation aux concerts 4 séances d'1h30 60,00 60,00 0,00% 80,00 80,00 0,00% Atelier écriture ( 10h) 210,00 214,20 2,00% 249,00 254,00 2,01% Atelier philo ( 15h) 180,00 nouvelle offre 225,00 nouvelle offre Atelier vidéo ( 20h) 250,00 nouvelle offre 312,00 nouvelle offre COURS DE LANGUE 1 - Cours adultes Langues vivantes et mortes (42 h) 238,60 243,40 2,01% 358,90 366,10 2,01% Langues vivantes (56 h) 319,00 325,40 2,01% 477,20 486,70 1,99% Orthographe grammaire ( 30h) 120,00 122,40 2,00% 120,00 122,40 2,00% Français langue étrangère- soir (118 h ) par an 472,00 481,40 1,99% 472,00 481,40 1,99% Français langue étrangère- préparation aux examens 6 séances de 2 heures 55,00 56,10 2,00% 55,00 56,10 2,00% Français langue étrangère journée (132 h) - par semestre 528,00 538,60 2,01% 528,00 538,60 2,01% Conversation prononciation ( 24h) 150,00 153,00 2,00% 150,00 153,00 2,00% Forfait français ( cours + conversation ) 132h+24h 600,00 612,00 2,00% 600,00 612,00 2,00% Forfait français ( cours + conversation ) 118h+24h 570,00 570,00 English club (56h) 354,30 361,40 2,00% 530,20 540,80 2,00% 2 - Cours enfants English school (48 h) 272,10 277,50 1,98% 408,70 416,90 2,01% English school (64 h) 362,50 369,70 1,99% 543,10 554,00 2,01% 1

66 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES Université Inter-âges TARIF VERSAILLAIS TARIF NON VERSAILLAIS applicables à la rentrée applicables à la scolaire rentrée scolaire 2012/ /2014 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % CONFERENCES 1 cycle de 15 h de conférences 109,30 nouvelle offre 137,80 1 cycle de 12 h de conférences 85,70 87,40 1,98% 108,10 110,30 2,04% 1 cycle de 10 h de conférences 72,80 nouvelle offre 91,90 nouvelle offre 1 cycle de 7 h30 de conférences 54,00 55,10 2,04% 68,20 69,60 2,05% 1 cycle de 6 h de conférences 42,80 43,70 2,10% 54,10 55,20 2,03% Carte 5 conférences, complémentaire à une inscription, disponible à partir de 1er décembre 52,50 52,50 0,00% 52,50 52,50 0,00% LOCATION DE L'AUDITORIUM Associations Location auditorium : 1/2 journée ou soirée ( 4h) en semaine 325,40 331,90 2,00% 435,50 444,20 2,00% Location auditorium le dimanche 871,10 888,50 2,00% 1 081, ,80 2,00% Utilisation du hall en semaine par demi journée 102,00 104,00 1,96% 122,40 124,80 1,96% Utilisation hall le dimanche 204,00 208,10 2,01% 244,80 249,70 2,00% Autres qu'associations Location auditorium : 1/2 journée ou soirée ( 4h) 650,80 663,80 2,00% 871,00 888,40 2,00% Location auditorium le dimanche 1 759, ,40 2,00% 2 183, ,30 2,00% Utilisation du hall en semaine par demi journée 153,00 156,10 2,03% 183,60 187,30 2,02% Location hall le dimanche 306,00 312,10 1,99% 367,20 374,50 1,99% Techniques Utilisation des appareils audiovisuels (par séance d'une durée maximale de 4 h) 94,90 96,80 2,00% 94,90 96,80 2,00% Vacation de l'opérateur par heure 49,47 50,50 2,08% 49,50 50,50 2,02% Vacation de l'opérateur le dimanche par heure 81,60 83,20 1,96% 81,60 83,20 1,96% Utilisation micro HF main/unité 40,80 41,60 1,96% 40,80 41,60 1,96% Enregistrement /CD fourni par l'utilisateur 51,00 52,00 1,96% 51,00 52,00 1,96% 2

67 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES Ecole des Beaux-Arts TARIF VERSAILLAIS TARIF NON VERSAILLAIS applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % DROITS D'INSCRIPTION Droit d'inscription payable immédiatement et non remboursable : Temps complet* 62,00 65,00 4,84% 62,00 65,00 4,84% Droit d'inscription payable immédiatement et non remboursable : Temps partiel * (voté par délibération) 36,00 Inclus dans les frais de scolarité 36,00 Inclus dans les frais de scolarité FRAIS DE SCOLARITE Tarif annuel exigible payable en une fois à la rentrée scolaire ou en deux fois (à la rentrée scolaire et au 1er février de l année en cours) ou par prélèvement automatiques au maximum en 6 prélèvements mensuels (du 1er novembre au 1er avril) en cas de non-paiement dans les 8 jours, l accès au cours pourra être refusé ; les frais de scolarité annuels (à l exclusion des droits d inscription) sont réduits prorata temporis pour les étudiants qui s inscrivent après le 1er janvier de l année scolaire. - réductions pour 2 activités - 10% sur le total des cours - réductions pour 3 activités - 15% sur le total des cours - réductions pour 4 activités - 20% sur le total des cours L'application de ces réductions en cours d'année ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque le total de la réduction dépasse le montant des frais de cours déjà versés Application d'une réduction de 10 % en faveur des familles versaillaises d'au moins 3 enfants à charge fiscalement, sur présentation d'un justificatif Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais d inscription. La réduction Famille nombreuse ne s'applique pas aux inscrits non versaillais Etudiants temps complet - cursus diplômant Frais de scolarité 728,30 742,87 2,00% 1 449, ,98 2,00% Elèves temps partiel - Cours de 2 h Elèves de 7 à 17 ans - 288,00-420,00 Elèves de 18 à 25 ans - 320,00 nouvelle offre - 465,00 nouvelle offre Elèves de 26 ans et plus - 352,00-510,00 Elèves temps partiel - Cours de 3 h Elèves de 7 à 17 ans - 432,00-630,00 Elèves de 18 à 25 ans - 480,00 nouvelle offre - 695,00 nouvelle offre Elèves de 26 ans et plus - 528,00-765,00 Elèves temps partiel - Cours de reliure Reliure : préparation au CAP 206,00 210,00 1,94% 1 114, ,39 2,01% Reliure : cours temps partiel 742,60 760,00 2,34% 343,00 350,13 2,08% Anciens élèves de l'école: 1 semaine d'exposition Anciens élèves de l'école : 2 semaines d'exposition Artiste extérieur /exposition personnelle : 1 semaine d'exposition Artistes extérieurs / exposition personnelle : 2 semaines d'exposition Artistes extérieurs / exposition de 2 artistes : 1 semaine d'exposition Artistes extérieurs / exposition de deux artistes : 2 semaines d'exposition - tarif par exposant Etudiants en cours de cursus ou en année post diplôme et artistes invités dans le cadre des activités pédagogiques de l'école LOCATION DE LA GALERIE - 63,50 création 127,00 129,50 1,97% - 239,50 création 479,00 488,60 2,00% - 145,00 création 290,00 295,80 2,00% Gracieux Gracieux - 3

68 DIRECTION DES SPORTS - Ville de VERSAILLES CENTRE D'INITIATION SPORTIVE applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Tarif annuel exigible selon les modalités du règlement intérieur : En cas d'inscription en cours d'année, les droits seront réduits au prorata du nombre de trimestres au cours desquels l'enfant n'a pas participé à l'activité. Quotient 1 81,50 81,50 0,00% Quotient 2 88,75 90,60 2,08% Quotient 3 96,50 98,50 2,07% Quotient 4 109,15 111,40 2,06% Quotient 5 124,95 127,50 2,04% Quotient 6 140,45 143,30 2,03% Quotient 7 154,45 157,60 2,04% Tarif non Versaillais 252,95 258,10 2,04% SPORTS VACANCES ET ACTIV' ADOS SPORTS Enfants de 3 à 16 ans (tarif à l'activité - soit 1 h 30) Quotient 1 1,20 1,20 0,00% Quotient 2 1,85 1,90 2,70% Quotient 3 2,45 2,50 2,04% Quotient 4 3,05 3,15 3,28% Quotient 5 3,55 3,65 2,82% Quotient 6 4,10 4,20 2,44% Quotient 7 4,70 4,80 2,13% Tarif non Versaillais 8,25 8,45 2,42% LOCATIONS LOCATION DES STADES ET TERRAINS DE JEUX - Tarif horaire Porchefontaine (hors terrain n 1,2,3, 4 et 5 -Montbauron (hors terrain 114,85 117,20 2,05% Sans souci - Chantiers 68,05 69,50 2,13% Jussieu 43,55 44,50 2,18% Francine 27,55 28,20 2,36% LOCATION DES GYMNASES ET SALLES DE SPORT - Tarif horaire Montbauron I et II, Rémilly 94,15 96,10 2,07% Henri Simon, Edme Frémy, Richard Mique 43,55 44,50 2,18% Sévigné, Colonel de Bange, Y.Le Coz, La source, salle Alain Pougault 27,55 28,20 2,36% LOCATION DES SALLES DE SPORTS DANS LES ECOLES PRIMAIRES - Tarif horaire Salles de sport des écoles primaires : Carnot, P.Corneille, de la Quintinie, J-J Tharaud, A.Thierry, Vauban, Wapler 24,05 24,60 2,29% LOCATION DES SALLES DU CENTRE SPORTIF DE PORCHEFONTAINE - Tarif horaire Salle de judo, salle d'escrime 60,80 62,10 2,14% Salle de gymnastique volontaire 40,20 41,10 2,24% Halle d'athlétisme 94,15 96,10 2,07% LOCATION DE TERRAIN DE GRANDS JEUX AVEC VESTIAIRES/SANITAIRE - Tarif horaire Terrain stabilisé 200,75 204,80 2,02% Terrain gazon synthétique 268,55 274,00 2,03% Terrain gazonné 335,50 342,30 2,03% AUTRES LOCATIONS Salle de réunion Montbauron : la demi-journée, la soirée (sauf dimanches et jours fériés) 55,70 56,90 2,15% Mur d'escalade (Gymnase Montbauron I) - Tarif horaire 13,95 14,30 2,51% La facturation pour occupation des installations sportives, au profit des établissements scolaires (hors collèges et lycées) est fixée à 5 % du tarif applicable * extrait du règlement intérieur en vigueur : "Le règlement est dû pour l année complète à compter de la date effective d inscription de l enfant par (chèque, carte bancaire, prélèvement automatique en trois fois...)" 4

69 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ETUDES SURVEILLEES (16h 30-18h 00) Une étude par semaine - Quotient 1 83,00 84,70 2,05% Quotient 2 91,40 93,20 1,97% Quotient 3 100,40 102,40 1,99% Quotient 4 108,10 110,30 2,04% Quotient 5 117,00 119,30 1,97% Quotient 6 126,00 128,50 1,98% Quotient 7 138,10 140,90 2,03% Non Versaillais 151,60 154,60 1,98% Deux études par semaine - Quotient 1 166,00 169,30 1,99% Quotient 2 182,90 186,60 2,02% Quotient 3 200,60 204,60 1,99% Quotient 4 216,20 220,50 1,99% Quotient 5 234,20 238,90 2,01% Quotient 6 251,90 256,90 1,98% Quotient 7 276,40 281,90 1,99% Non Versaillais 303,20 309,30 2,01% Trois études par semaine - Quotient 1 249,00 254,00 2,01% Quotient 2 274,30 279,80 2,01% Quotient 3 300,90 306,90 1,99% Quotient 4 324,40 330,90 2,00% Quotient 5 351,20 358,20 1,99% Quotient 6 377,90 385,50 2,01% Quotient 7 414,50 422,80 2,00% Non Versaillais 454,80 463,90 2,00% Quatre études par semaine - Quotient 1 332,00 338,60 1,99% Quotient 2 365,70 373,00 2,00% Quotient 3 401,30 409,30 1,99% Quotient 4 432,40 441,00 1,99% Quotient 5 468,40 477,80 2,01% Quotient 6 503,90 514,00 2,00% Quotient 7 552,70 563,70 1,99% Non Versaillais 606,40 618,50 2,00% Tarif unitaire de remboursement - Quotient 1 2,55 2,60 1,96% Quotient 2 2,75 2,80 1,82% Quotient 3 3,05 3,10 1,64% Quotient 4 3,25 3,30 1,54% Quotient 5 3,60 3,60 0,00% Quotient 6 3,80 3,90 2,63% Quotient 7 4,20 4,30 2,38% Non Versaillais 4,60 4,70 2,17% Etude occasionnelle 4,90 5,00 2,04% 5

70 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ETUDES SURVEILLEES PROLONGEES (16h 30-18h 30) Une étude par semaine - Quotient 1 111,00 113,20 1,98% Quotient 2 122,60 125,00 1,96% Quotient 3 133,70 136,40 2,02% Quotient 4 144,80 147,70 2,00% Quotient 5 156,10 159,20 1,99% Quotient 6 167,20 170,50 1,97% Quotient 7 184,10 187,80 2,01% Non Versaillais 201,60 205,60 1,98% Deux études par semaine - Quotient 1 221,80 226,20 1,98% Quotient 2 245,30 250,20 2,00% Quotient 3 267,40 272,70 1,98% Quotient 4 289,80 295,60 2,00% Quotient 5 312,10 318,30 1,99% Quotient 6 334,20 340,90 2,00% Quotient 7 368,20 375,60 2,01% Non Versaillais 403,20 411,30 2,01% Trois études par semaine - Quotient 1 332,80 339,50 2,01% Quotient 2 367,90 375,30 2,01% Quotient 3 401,20 409,20 1,99% Quotient 4 434,60 443,30 2,00% Quotient 5 468,20 477,60 2,01% Quotient 6 501,40 511,40 1,99% Quotient 7 552,30 563,30 1,99% Non Versaillais 604,90 617,00 2,00% Quatre études par semaine - Quotient 1 443,80 452,70 2,01% Quotient 2 490,50 500,30 2,00% Quotient 3 534,90 545,60 2,00% Quotient 4 579,50 591,10 2,00% Quotient 5 624,20 636,70 2,00% Quotient 6 668,60 682,00 2,00% Quotient 7 736,30 751,00 2,00% Non Versaillais 806,40 822,50 2,00% Tarif unitaire de remboursement - Quotient 1 3,30 3,40 3,03% Quotient 2 3,60 3,80 5,56% Quotient 3 4,00 4,10 2,50% Quotient 4 4,30 4,50 4,65% Quotient 5 4,60 4,80 4,35% Quotient 6 5,00 5,20 4,00% Quotient 7 5,50 5,70 3,64% Non Versaillais 6,00 6,20 3,33% Etude prolongée occasionnelle Prolongation occasionnelle de l'étude 6,60 6,70 1,52% 1,60 1,60 0,00% 6

71 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Deux garderies pré-scolaires / semaine Quotient 1 89,10 90,90 2,02% Quotient 2 104,70 106,80 2,01% Quotient 3 133,70 136,40 2,02% Quotient 4 163,80 167,10 2,01% Quotient 5 179,40 183,00 2,01% Quotient 6 195,10 199,00 2,00% Quotient 7 214,00 218,30 2,01% Non Versaillais 299,90 305,90 2,00% Trois garderies pré-scolaires / semaine Quotient 1 133,70 136,40 2,02% Quotient 2 157,20 160,30 1,97% Quotient 3 200,60 204,60 1,99% Quotient 4 245,70 250,60 1,99% Quotient 5 269,20 274,60 2,01% Quotient 6 292,70 298,50 1,98% Quotient 7 321,10 327,50 1,99% Non Versaillais 449,70 458,70 2,00% Quatre garderies pré-scolaires / semaine Quotient 1 178,30 181,90 2,02% Quotient 2 209,50 213,70 2,00% Quotient 3 267,40 272,70 1,98% Quotient 4 327,70 334,20 1,98% Quotient 5 358,70 365,90 2,01% Quotient 6 390,10 397,90 2,00% Quotient 7 428,10 436,70 2,01% Non Versaillais 599,70 611,70 2,00% Tarif unitaire de remboursement Quotient 1 1,40 1,40 0,00% Quotient 2 1,60 1,70 6,25% Quotient 3 2,10 2,20 4,76% Quotient 4 2,60 2,70 3,85% Quotient 5 2,80 2,90 3,57% Quotient 6 3,10 3,20 3,23% Quotient 7 3,40 3,50 2,94% Non Versaillais 4,70 4,90 4,26% Garderie pré-scolaire occasionnelle GARDERIES Pré-scolaires (7h 30-8h 20) 5,40 5,50 1,85% 7

72 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Deux garderies post-scolaires / semaine Quotient 1 179,40 183,00 2,01% Quotient 2 209,50 213,70 2,00% Quotient 3 269,80 275,20 2,00% Quotient 4 328,80 335,40 2,01% Quotient 5 359,00 366,20 2,01% Quotient 6 390,00 397,80 2,00% Quotient 7 430,20 438,80 2,00% Non Versaillais 600,90 612,90 2,00% Trois garderies post-scolaires / semaine Quotient 1 269,20 274,60 2,01% Quotient 2 314,30 320,60 2,00% Quotient 3 404,70 412,80 2,00% Quotient 4 493,30 503,20 2,01% Quotient 5 538,50 549,30 2,01% Quotient 6 585,20 596,90 2,00% Quotient 7 645,40 658,30 2,00% Non Versaillais 901,20 919,20 2,00% Quatre garderies post-scolaires / semaine Quotient 1 358,70 365,90 2,01% Quotient 2 419,00 427,40 2,00% Quotient 3 539,60 550,40 2,00% Quotient 4 657,70 670,80 1,99% Quotient 5 717,90 732,30 2,01% Quotient 6 780,20 795,80 2,00% Quotient 7 860,60 877,80 2,00% Non Versaillais 1 201, ,60 2,00% Tarif unitaire de remboursement Quotient 1 2,80 2,80 0,00% Quotient 2 3,30 3,40 3,03% Quotient 3 4,20 4,40 4,76% Quotient 4 5,20 5,40 3,85% Quotient 5 5,60 5,80 3,57% Quotient 6 6,10 6,40 4,92% Quotient 7 6,70 7,00 4,48% Non Versaillais 9,40 9,80 4,26% Garderie post-scolaire occasionnelle GARDERIES post-scolaires (16h 30-18h 30) 10,80 11,00 1,85% 8

73 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % CENTRES DE LOISIRS MATERNELS et PRIMAIRES - Tarif journée Quotient 1 5,80 5,90 1,72% Quotient 2 10,10 10,30 1,98% Quotient 3 14,70 15,00 2,04% Quotient 4 19,00 19,40 2,11% Quotient 5 22,70 23,10 1,76% Quotient 6 26,90 27,40 1,86% Quotient 7 29,50 30,10 2,03% Tarif non Versaillais 46,10 47,00 1,95% CENTRES DE LOISIRS MATERNELS et PRIMAIRES - Tarif nuitée Quotient 1 3,80 3,90 2,63% Quotient 2 4,90 5,00 2,04% Quotient 3 6,40 6,50 1,56% Quotient 4 7,50 7,60 1,33% Quotient 5 8,70 8,90 2,30% Quotient 6 10,10 10,30 1,98% Quotient 7 11,10 11,30 1,80% Tarif non Versaillais 12,50 12,80 2,40% CENTRES DE LOISIRS MATERNELS - Frais forfaitaires * Frais forfaitaires mensuels applicables en cas de non-respect des délais d'inscription et de paiement - par enfant. * le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais forfaitaires 16,00 16,00 0,00% MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES et ALP DES GRANDS CHENES (délibération du 7 juillet 2011) Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures de classe - tarif horaire par salle pour les activités enfants ou adolescents Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures de classe - tarif horaire par salle pour les activités adultes 7,00 7,10 1,43% 23,80 24,30 2,10% 9

74 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES CLASSES DE DECOUVERTES DES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES Le paiement des tarifs des classes de découvertes des écoles élémentaires publiques s effectuera en trois échéances d environ un tiers du montant (le premier tiers comportant les centimes et les deux autres tiers étant des nombres entiers). Le tarif journalier ne pourra pas excéder le coût réel journalier du séjour. applicables à la rentrée scolaire 2012/ durée de 6 jours (décision 2012/335) Familles nombreuses ( à partir de 3 enfants) applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 durée : 6 jours Evolution en % Quotient 1 64,00 58,00 65,30 2,03% Quotient 2 102,00 92,00 104,00 1,96% Quotient 3 141,00 127,00 143,80 1,99% Quotient 4 179,00 161,00 182,60 2,01% Quotient 5 224,00 202,00 228,50 2,01% Quotient 6 256,00 230,00 261,10 1,99% Quotient 7 288,00 259,00 293,80 2,01% Tarif non Versaillais 320,00-326,40 2,00% MINI-CAMPS DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE/ Tarif journalier Ce tarif journalier ne pourra pas excéder le coût réel journalier du séjour. applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % du lundi au vendredi Quotient 1 9,00 9,20 2,22% Quotient 2 14,80 15,10 2,03% Quotient 3 17,50 17,80 1,71% Quotient 4 22,50 22,90 1,78% Quotient 5 24,00 24,50 2,08% Quotient 6 27,40 27,90 1,82% Quotient 7 30,10 30,70 1,99% Tarif non Versaillais 68,10 69,50 2,06% samedis, dimanches et jours fériés Quotient 1 13,40 13,70 2,24% Quotient 2 21,70 22,10 1,84% Quotient 3 24,90 25,40 2,01% Quotient 4 29,60 30,20 2,03% Quotient 5 31,90 32,50 1,88% Quotient 6 35,60 36,30 1,97% Quotient 7 39,30 40,10 2,04% Tarif non Versaillais 98,70 100,70 2,03% Frais d'inscription et de dossier par séjour et par enfant non remboursables, déduits du tarif du séjour SEJOURS DE VACANCES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % 20,00 20,00 0% Le tarif du séjour est arrondi à l'euro le plus proche. La participation est arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. participation en fonction du prix d'achat du séjour Quotient 1 15% 15% Quotient 2 20% 20% Quotient 3 40% 40% Quotient 4 50% 50% inchangé Quotient 5 60% 60% Quotient 6 70% 70% Quotient 7 80% 80% Tarif non Versaillais 100% 100% 10

75 RESTAURATION SCOLAIRE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ABONNEMENT ANNUEL MATERNELLE* 1 repas par semaine Maternelle 1 repas /semaine - quotient 1 90,60 90,60 0,00% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 2 101,80 101,80 0,00% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 3 125,50 125,50 0,00% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 4 145,70 148,60 1,99% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 5 165,50 168,80 1,99% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 6 181,00 184,60 1,99% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 7 198,70 202,70 2,01% Maternelle 1 repas /semaine - non Versaillais 203,10 207,20 2,02% 2 repas par semaine Maternelle 2 repas /semaine - quotient 1 181,20 181,20 0,00% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 2 203,70 203,70 0,00% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 3 251,10 251,10 0,00% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 4 291,50 297,30 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 5 331,10 337,70 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 6 361,90 369,10 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 7 397,30 405,20 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - non Versaillais 406,10 414,20 1,99% 3 repas par semaine Maternelle 3 repas /semaine - quotient 1 271,80 271,80 0,00% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 2 305,50 305,50 0,00% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 3 376,70 376,70 0,00% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 4 437,10 445,80 1,99% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 5 496,60 506,50 1,99% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 6 543,00 553,90 2,01% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 7 596,00 607,90 2,00% Maternelle 3 repas /semaine - non Versaillais 609,20 621,40 2,00% 4 repas par semaine Maternelle 4 repas /semaine - quotient 1 362,40 362,40 0,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 2 407,30 407,30 0,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 3 502,10 502,10 0,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 4 582,90 594,50 1,99% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 5 662,20 675,40 1,99% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 6 724,00 738,50 2,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 7 794,60 810,50 2,00% Maternelle 4 repas /semaine - non Versaillais 812,10 828,30 1,99% ABONNEMENT ANNUEL ELEMENTAIRE 1 repas par semaine Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 1 95,80 95,80 0,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 2 108,10 108,10 0,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 3 132,10 132,10 0,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 4 153,40 156,50 2,02% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 5 175,50 179,00 2,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 6 190,90 194,70 1,99% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 7 209,70 213,90 2,00% Elémentaire 1 repas /semaine - non Versaillais 214,10 218,40 2,01% 2 repas par semaine Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 1 191,60 191,60 0,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 2 216,30 216,30 0,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 3 264,10 264,10 0,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 4 307,00 313,10 1,99% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 5 351,00 358,00 2,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 6 381,90 389,50 1,99% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 7 419,30 427,70 2,00% Elémentaire 2 repas /semaine - non Versaillais 428,10 436,70 2,01% 11

76 RESTAURATION SCOLAIRE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % 3 repas par semaine Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 1 287,40 287,40 0,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 2 324,60 324,60 0,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 3 396,10 396,10 0,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 4 460,30 469,50 2,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 5 526,50 537,00 1,99% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 6 572,80 584,20 1,99% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 7 629,00 641,60 2,00% Elémentaire 3 repas /semaine - non Versaillais 642,30 655,10 1,99% 4 repas par semaine Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 1 383,20 383,20 0,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 2 432,80 432,80 0,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 3 528,20 528,20 0,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 4 613,80 626,10 2,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 5 702,00 716,00 1,99% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 6 763,80 779,10 2,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 7 838,80 855,60 2,00% Elémentaire 4 repas /semaine - non Versaillais 856,40 873,50 2,00% REPAS OCCASIONNEL Forfait occasionnel pour l'accueil des enfants allergiques amenant leur panier repas et déjeunant à la cantine 2,10 2,10 0,00% Repas occasionnel enfants hors soutien scolaire 7,10 7,20 1,41% REPAS OCCASIONNEL DANS LE CADRE DU SOUTIEN SCOLAIRE - tarif unitaire Quotient 1 2,80 2,90 3,57% Quotient 2 3,20 3,28 2,50% Quotient 3 3,90 4,00 2,56% Quotient 4 4,60 4,70 2,17% Quotient 5 5,20 5,40 3,85% Quotient 6 5,70 5,80 1,75% Quotient 7 6,20 6,40 3,23% non Versaillais 6,30 6,50 3,17% GROUPE EXTERIEUR EN VISITE A VERSAILLES Le repas chaud 8,30 8,40 1,18% Redevance d'occupation en cas de repas tiré du sac 40,90 41,30 0,99% TARIF UNITAIRE DE REMBOURSEMENT MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Quotient 1 2,80 2,90 3,57% Quotient 2 3,20 3,28 2,50% Quotient 3 3,90 4,00 2,56% Quotient 4 4,60 4,70 2,17% Quotient 5 5,20 5,40 3,85% Quotient 6 5,70 5,80 1,75% Quotient 7 6,20 6,40 3,23% non Versaillais 6,30 6,50 3,17% Pour information : -Nombre de jours de classe 2011/2012: 139 -Nombre de jours de classe 2012/2013: 142 -Nombre de jours de classe 2013/2014: 139 REPAS DES PERSONNES ASSURANT LE SERVICE DE SURVEILLANCE Repas occasionnel enseignants indice majoré supérieur à 466 7,10 7,20 1,41% Repas occasionnel enseignants Indice majoré inférieur ou égal à 466 (ce tarif sera minoré de la participation versée par l'inspection académique) 7,10 7,20 1,41% 12

77 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % FRAIS ANNUELS D'INSCRIPTION, D'ASSURANCE ET DE DOSSIERS - par personne 11,00 10,00% 11,00 0,00% - forfait famille (à partir de 2 personnes de la même famille) 22,00 10,00% 22,00 0,00% Les activités de lien social dénommées "ateliers maison" encadrées par un bénévole ne nécessitent que le paiement des frais d'inscription et de dossier annuels. ATELIERS DES MAISONS DE QUARTIER Inscription à l'année, payable en 1 fois avec réduction de 10 % ou en 3 fois au début de chacun des trois trimestres. Pour les ateliers enfants qui proposent la présence des parents, seul(s) le ou les enfants paie(nt) l'atelier Pour les ateliers un minimun de participants est fixé en fonction du type d'atelier. applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 (divisible par 3) TARIF ADULTES (par séance d'une heure) Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 (divisible par 3) Evolution en % Quotient 1 107,40 1,99% 109,50 1,96% Quotient 2 144,00 2,35% 146,85 1,98% Quotient 3 181,50 2,02% 185,10 1,98% Quotient 4 217,50 1,97% 221,85 2,00% Quotient 5 252,00 2,19% 257,10 2,02% Quotient 6 292,80 1,99% 298,65 2,00% Quotient 7 322,80 1,99% 329,25 2,00% Tarif non Versaillais 613,50 2,07% 625,80 2,00% TARIF JEUNES (Moins de 18 ans,étudiants moins de 26 ans-par séance d'une heure) Quotient 1 43,50 1,40% 44,40 2,07% Quotient 2 87,30 1,93% 89,10 2,06% Quotient 3 126,00 1,94% 128,55 2,02% Quotient 4 162,00 1,60% 165,30 2,04% Quotient 5 181,50 2,11% 185,10 1,98% Quotient 6 207,00 2,22% 211,20 2,03% Quotient 7 228,00 2,29% 232,50 1,97% Tarif non Versaillais 435,00 2,00% 443,70 2,00% 13

78 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES Atelier Aide aux devoirs (16h30-18h) Quotient 1 94,80 96,60 1,90% Quotient 2 126,60 129,15 2,01% Quotient 3 160,05 163,20 1,97% Quotient 4 191,85 195,60 1,95% - Quotient 5 221,85 226,20 1,96% Quotient 6 258,30 263,40 1,97% Quotient 7 287,70 293,40 1,98% Tarif non Versaillais 540,60 551,40 2,00% applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 (divisible par 3) Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 (divisible par 3) Evolution en % Cours particuliers d'instruments de musique. (par séance de 20 minutes) Quotient 1 271,50 1,97% 276,90 1,99% Quotient 2 406,20 2,00% 414,30 1,99% Quotient 3 485,70 1,98% 495,45 2,01% Quotient 4 530,40 1,99% 541,05 2,01% Quotient 5 575,40 1,97% 586,95 2,01% Quotient 6 616,50 1,99% 628,80 2,00% Quotient 7 681,90 1,97% 695,55 2,00% Tarif non Versaillais 1 260,30 1,99% 1 285,50 2,00% Cours collectifs d'instruments de musique. (par séance d'1 heure) Quotient 1 166,14 Quotient 2 248,58 Quotient 3 297,27 Quotient 4 324,63 Quotient 5 352,17 Quotient 6 377,28 Quotient 7 417,33 Tarif non Versaillais 771,30 14

79 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES Participation 2012/2013 Participation en fonction du coût de revient de la sortie, du projet, du stage ou du séjour, hors frais de personnel des agents permaments sur le temps normal de travail SORTIES Tarif calculé en fonction du prix net par personne Quotient 1 45% 45% Quotient 2 50% 50% Quotient 3 55% 55% Quotient 4 60% 60% inchangé Quotient 5 65% 65% Quotient 6 80% 80% Quotient 7 90% 90% Tarif non Versaillais 100% 100% PROJETS OU STAGES Pour les stages enfants qui proposent la présence des parents, seul(s) le ou les enfants paie(nt) le stage. Sur la base du prix de revient par jour et par personne (un minimum de participants est fixé en fonction du type de projet ou stage) Quotient 1 15% 15% Quotient 2 20% 20% Quotient 3 40% 40% Quotient 4 50% 50% inchangé Quotient 5 60% 60% inchangé Quotient 6 70% 70% Quotient 7 80% 80% Tarif non Versaillais 100% 100% SEJOURS organisés par les maisons de quartier / Tarif journalier Tarif calculé en fonction du prix net journalier par personne Participation 2013/2014 Participation en fonction du coût de revient de la sortie, du projet, du stage ou du séjour, hors frais de personnel des agents permaments sur le temps normal de travail inchangé Quotient 1 15% 15% Quotient 2 20% 20% Quotient 3 40% 40% inchangé Quotient 4 50% 50% Quotient 5 60% 60% Quotient 6 70% 70% Quotient 7 80% 80% Tarif non Versaillais 100% 100% 15

80 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Quotient 1 1,46 2,10% 1,49 2,05% Quotient 2 2,75 1,85% 2,81 2,18% Quotient 3 3,67 1,94% 3,74 1,91% Quotient 4 4,70 1,95% 4,79 1,91% Quotient 5 5,52 2,03% 5,63 1,99% Quotient 6 6,93 2,06% 7,07 2,02% Quotient 7 7,58 2,02% 7,73 1,98% Tarif non Versaillais 17,10 2,03% 17,44 1,99% Quotient 1 2,96 2,07% 2,90-2,03% Quotient 2 3,32 2,15% 3,28-1,20% Quotient 3 4,08 2,00% 4,00-1,96% Quotient 4 4,64 1,98% 4,70 1,29% Quotient 5 5,41 2,08% 5,40-0,18% Quotient 6 5,81 1,93% 5,80-0,17% Quotient 7 6,43 2,06% 6,40-0,47% non Versaillais 6,53 2,03% 6,50-0,46% PROGRAMMATION DE LOISIRS DANS LE CADRE DES ACCUEILS JEUNES ( ans) par personne et par activité Droit d'entrée 8 4,00 Droit d'entrée > 8 < 16 8,00 Coût de l'activité 16 (hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail) REPAS organisés par la maison de quartier (prestation traiteur) applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % Tarif repas familiaux 10,00 4,17% repas Seniors (animations spécifiques) 12,55 85 % du prix du repas 23,00% VACANCES FAMILIALES (Sur la base du prix de revient par jour et par personne) Participation minimale exigée : 1,15 par jour et par personne quel que soit le prix de revient de la prestation. ACCUEIL LOISIRS Demi-journée sans repas (1 journée avec repas = 1/2 journée x 2 + prix du repas) Repas : prix identique au tarif unitaire du repas occasionnel dans le cadre du soutien scolaire. REPAS FAMILIAUX ET SENIORS Participation en fonction du prix de revient du séjour hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail. 2012/2013 Evolution en % 50% du coût réel applicables à la rentrée scolaire 2013/ ,20 Participation en fonction du prix de revient du séjour hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail. 2013/2014 Evolution en % Nouvelle offre Tarif unique Pour le paiement des séjours vacances familiales, un acompte de 10% non remboursable est exigé lors de l'inscription. Le solde du séjour peut être réglé en deux fois mais doit être totalement acquitté avant le départ. Un tarif journalier minimum est appliqué. Evolution en % sans quotient 30,00% Inchangé 30,00% Inchangé 16

81 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES ACTIVITES SENIORS participation en fonction du coût de revient de l'activité hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ANIMATIONS SPECIFIQUES & SEJOURS Versaillais 85% 85% inchangé Non Versaillais 100% 100% inchangé THE DANSANT La séance (Versaillais) 9,70 2,11% 10,00 3,09% La séance (non Versaillais) 11,70 1,74% 12,00 2,56% Carte de 10 séances (Versaillais) 86,70 2,00% 90,00 3,81% Carte de 10 séances (non Versaillais) 107,10 2,00% 110,00 2,71% La carte 10 entrées n'est pas remboursable même si toutes les entrées n'ont pas été consommées. Une durée de validité est mentionnée sur chaque carte délivrée. RANDONNEE PEDESTRE - Forfait annuel Versaillais 59,10 2,07% 60,30 2,03% Non Versaillais 118,30 2,03% 120,70 2,03% INFORMATIQUE - Forfait trimestriel Quotient 1 59,10 1,91% 60,30 2,03% Quotient 2 71,00 1,97% 72,40 1,97% Quotient 3 82,50 1,65% 84,15 2,00% Quotient 4 94,50 1,94% 96,40 2,01% Quotient 5 118,00 1,74% 120,35 1,99% Quotient 6 130,00 1,95% 132,60 2,00% Quotient 7 141,80 1,98% 144,65 2,01% Tarif non Versaillais 283,70 1,98% 289,35 1,99% Cette activité requiert un nombre minimum d'adhérents inscrits fixé à 6 personnes pour chaque atelier. AQUAGYM, NATATION, YOGA - Carte de 10 séances Quotient 1 22,90 2,00% 23,35 1,97% Quotient 2 33,90 1,80% 34,60 2,06% Quotient 3 45,50 2,02% 46,40 1,98% Quotient 4 56,00 2,00% 57,10 1,96% Quotient 5 65,50 2,02% 66,80 1,98% Quotient 6 70,10 1,89% 71,50 2,00% Quotient 7 77,10 1,98% 78,65 2,01% Tarif non Versaillais 154,20 1,98% 157,30 2,01% La carte 10 entrées n'est pas remboursable même si toutes les entrées n'ont pas été consommées. Une durée de validité est mentionnée sur chaque carte délivrée. 17

82 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES UTILISATION DES MAISONS DE QUARTIER ET MANIFESTATIONS DIVERSES* GROUPES MUSICAUX applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Location du studio de répétition et aide à la valorisation des groupes - tarif trimestriel 45,90 2,00% 46,85 2,07% PROGRAMMATION CULTURELLE Spectacle avec prestation gratuite 3,00 0,00% 3,10 3,33% Spectacle avec prestation payante 6,80 1,57% 7,00 2,94% Découverte culinaire 4,00-4,00 0,00% ASSOCIATIONS Pour l'organisation d'une manifestation entrant dans le cadre du projet social des Maisons de Quartier, l'association peut solliciter une exonération ou une remise partielle. Mise à disposition atelier multimédia : Cybersailles 32,70 2,19% 33,40 2,14% tarif horaire Ouverture d'une buvette lors d'une manifestation associative dans les locaux du centre. 20,70 1,97% 21,10 1,93% Location avec entrée payante : salles Delavaud, Richard Mique, Bateau La 1/2 journée en semaine 166,70 Création tarifs 170,00 1,98% La soirée en semaine 224,00 228,50 2,01% Le dimanche (1/2 journée ou soirée) 256,30 261,40 1,99% Location avec entrée payante : autres salles La 1/2 journée en semaine 88,20 Création tarifs 89,95 1,98% La soirée en semaine 151,60 154,60 1,98% Le dimanche (1/2 journée ou soirée) 166,70 170,00 1,98% Technique Création tarifs Vacation de l'opérateur par heure 49,50 50,50 2,02% Vacation de l'opérateur le dimanche par heure 81,60 83,20 1,96% SYNDICS ET ASSOCIATIONS SYNDICALES Location salle aux syndics de copropriété - tarif 2 heures 51,00 2,00% 52,00 1,96% Pour le paiement des sorties et des séjours > à 60 : possibilité d'un paiement en 5 fois maximum, le paiement total devant être effectif avant le départ. Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux tarifs d'utilisation des maisons de quartier et aux frais forfaitaires 18

83 CABINET DU MAIRE - Ville de VERSAILLES RELATIONS PUBLIQUES - LOCATION DE SALLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % SALLE MONTGOLFIER La 1/2 journée en semaine 166,70 170,00 1,98% La soirée en semaine 224,00 228,50 2,01% Le samedi (1/2 journée ou soirée) 256,30 261,40 1,99% SALLES SAINT EXUPERY, ADER, GUYNEMER La 1/2 journée en semaine 88,20 89,95 1,98% La soirée en semaine 151,60 154,60 1,98% Le samedi (1/2 journée ou soirée) 166,70 170,00 1,98% DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES SALLE DU CARRE A LA FARINE LOCATION DE SALLES La semaine 918,40 936,80 2,00% la journée ( 8h) 150,00 153,00 2,00% 1 demi-journée ou soirée (4 h) 100,00 102,00 2,00% Exposition (durée de réservation maximum : 4 semaines. Toute semaine commencée est due) 19

84 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Abonnement annuel - tarif non assujetti à la TVA 24,40 25,00 2,46% Prix de vente au numéro - tarif non assujetti à la TVA 3,10 3,20 3,23% 4ème de couverture 3 825, ,00 0,00% 3ème de couverture 3 169, ,00 0,00% Page intérieure 2 623, ,00 0,00% Demi page 1 495, ,00 0,00% Quart de page 895,00 895,00 0,00% dégressifs accordés 10 % pour 3 parutions 15 % pour 5 parutions 25 % pour 10 parutions PUBLI-REPORTAGE -"commerces" MAGAZINE MENSUEL D'INFORMATION VERSAILLES VENTE DE LA PUBLICATION ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT Emplacement préférentiel : page de droite : majoration de 20% Les tarifs utilisés sont ceux en vigueur à la date de signature de l'ordre d'insertion Remise de 15 % aux agences de publicité mandatées par leurs clients, non cumulable avec les dégressifs de volumes PUBLI REPORTAGE - à l'intérieur de la rubrique Entreprendre (assujetti à la TVA) - en HT Formule demi-page 891,00 891,00 0% GUIDES EDITES PAR LA VILLE GUIDE PRATIQUE - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 3 278, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 841, ,00 0,00% Page intérieure 2 404, ,00 0,00% Demi page 1 421, ,00 0,00% Quart de page 874,00 874,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles : remise de 20 % du tarif GUIDE DES ASSOCIATIONS - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 623, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 273, ,00 0,00% Page intérieure 1 923, ,00 0,00% Demi page 1 136, ,00 0,00% Quart de page 699,00 699,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de 20 % du tarif GUIDE DES SENIORS - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 546, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 207, ,00 0,00% Page intérieure 1 867, ,00 0,00% Demi page 1 103, ,00 0,00% Quart de page 679,00 679,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif 20

85 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 GUIDE PETITE ENFANCE - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT évolution en % 4ème de couverture 2 546, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 207, ,00 0,00% Page intérieure 1 867, ,00 0,00% Demi page 1 103, ,00 0,00% Quart de page 679,00 679,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE DE L'ENFANCE - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 546, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 207, ,00 0,00% Page intérieure 1 867, ,00 0,00% Demi page 1 103, ,00 0,00% Quart de page 679,00 679,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE DES CURIOSITES - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 3ème de couverture 1 442, ,00 0,00% Page intérieure 1 236, ,00 0,00% Demi page 824,00 824,00 0,00% Quart de page 463,00 463,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE ACHETER VERSAILLAIS - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 1 600, ,00 0,00% 3ème de couverture 1 400, ,00 0,00% Page intérieure 1 200, ,00 0,00% Demi page 800,00 800,00 0,00% Tiers de page 450,00 450,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE DES JEUNES - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 470, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 140, ,00 0,00% Page intérieure 1 810, ,00 0,00% Demi page 1 070, ,00 0,00% Tiers de page 660,00 660,00 0,00% 21

86 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % EXPOSITIONS D'ART MURAL PHOTOGRAPHIQUES ESPACES PUBLICITAIRES - Si nouvelle thématique 1 seul annonceur - 3 mois 2 575, ,00 0,00% 1 seul annonceur - 2 mois 1 545, ,00 0,00% 2 annonceurs - 3 mois 1 288, ,00 0,00% 2 annonceurs - 2 mois 824,00 824,00 0,00% ESPACES PUBLICITAIRES - Si reprise de la thématique 1 seul annonceur - 3 mois 1 030, ,00 0,00% 1 seul annonceur - 2 mois 618,00 618,00 0,00% 2 annonceurs - 3 mois 515,00 515,00 0,00% 2 annonceurs - 2 mois 309,00 309,00 0,00% PROJECTION CINEMA DE PLEIN AIR (décision n 2012/207) ESPACES PUBLICITAIRES Pour une soirée 250,00 250,00 0,00% Pour deux soirées 500,00 500,00 0,00% 22

87 SERVICE EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % OCCUPATION DE LA PLACE SAINT-LOUIS dans le cadre des projets d'animation - Tarif de location d'un emplacement Exposants versaillais : le module 3x3 simple 35,70 36,50 2,24% Exposants versaillais : le module 3x3 avec tente 68,35 70,00 2,41% Exposants non versaillais : le module 3x3 simple 68,85 70,00 1,67% Exposants non versaillais : le module 3x3 avec tente 137,60 140,35 2,00% FORUM DES ASSOCIATIONS - Frais d'inscription et de dossier Tarif tente partagé par association 29,00 30,00 3,45% Tarif 1 association par tente, par association 43,00 45,00 4,65% 23

88 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Archives communales applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Document budgétaire ( budget primitif ou budget supplémentaire ou annexe du budget primitif ou compte 20,71 21,12 2,00% administratif) Annexes du compte administratif 40,70 41,51 2,00% Catalogues d'exposition Versailles au cinéma 20,00 20,00 0,00% Les Mille-feuilles de la mémoire 15,00 15,00 0,00% A nos affiches 12,00 12,00 0,00% Figures de l'archive. L'imaginairre de J. Bonnemaison 15,00 15,00 0,00% La rue est à nous 12,00 12,00 0,00% Versailles. La ville, vue du ciel 15,00 15,00 0,00% Une petite place 15,00 15,00 0,00% Chacun cherche son toit 15,00 15,00 0,00% Nouvelles vagues. Le 7ème art s'affiche au cinéma 15,00 15,00 0,00% Ouvrages Montreuil. Au coin de la rue. 12,00 12,00 0,00% Porchefontaine. Au coin de la rue. 12,00 12,00 0,00% Jussieu-Petits Bois-Picardie. Au coin de la rue 12,00 12,00 0,00% Clagny-Glatigny. Au coin de la rue 12,00 12,00 0,00% Instruments de recherche VENTE DE DOCUMENTS BUDGETAIRES, PAR EXERCICE BUDGETAIRE VENTE DE CATALOGUE ET INSTRUMENTS DE RECHERCHE Catalogue de la collection Boissière 10,00 10,00 0,00% Répertoire du fonds du centre hospitalier de Versailles 10,00 10,00 0,00% Catalogue des collections photographiques 10,00 10,00 0,00% Répertoire des registres paroissiaux et d'état civil et tables décennales de Versailles 10,00 10,00 0,00% Versailles délibère 10,00 10,00 0,00% Rendez-vous au coq hardi 12,00 12,00 0,00% Comptons-nous 12,00 12,00 0,00% Une réduction de 20 % est accordée aux libraires et à l'office du Tourisme (frais de port en sus) COPIES Photocopie couleur A4 (l'unité, sur commande uniquement) 0,18 0,18 0,00% Photocopie couleur A3 (l'unité, sur commande uniquement) 0,41 0,41 0,00% Copie ( ou gravage) d'après micro film et support numérique 0,65 0,65 0,00% Délivrance et frais d'envoi de photocopies d'après microfilms, supports numériques ou originaux (à l'unité) 1,20 - application de l'avis de la CADA DROITS DE REPRODUCTION Droits de reproduction pour publication ou autre usage commercial 2,86 2,92 0,00% Prise de vue numérique (l'unité, CDRom non fourni) 2,86 2,92 0,00% Tirage papier A4 d'après image numérique (l'unité) 5,25 5,36 0,00% Gravage sur CDRom (l'unité, CDRom non fourni) 1,53 1,56 0,00% 24

89 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Droits d'inscription Droit d'inscription pour le prêt d'ouvrages à domicile pour les Versaillais Droit d'inscription pour le prêt d'ouvrages à domicile pour les non Versaillais Bibliothèque municipale BIBLIOTHEQUE CENTRALE applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % gratuit gratuit inchangé 20,00 20,00 0,00% Prêt d'ouvrages à domicile offert pour les Versaillais de moins de 18 ans, les étudiants versaillais et non versaillais de moins de 26 ans les demandeurs d'emploi les personnes en situation de handicap Visites Visite organisée par groupe 40,80 41,60 1,96% Entrée galerie lors d'expositions Visite individuelle plein tarif 4,10 4,20 2,44% Visite individuelle tarif réduit 2,55 2,60 1,96% Photocopies Photocopies Noir et Blanc ( A4) ( l'unité sur commande uniquement) 0,18 0,18 0,00% Photocopies Noir et Blanc ( A3) ( l'unité sur commande uniquement) 0,41 0,41 0,00% Gravage sur CDRom (l'unité, CDRom non fourni) 1,55 1,60 3,23% Reproduction de documents pour édition commerciale Dans le texte, noir et blanc ou couleur 24,90 25,40 2,01% En couverture et hors texte, noir et blanc ou couleur 30,30 31,00 2,31% Tirage universitaire gratuit gratuit inchangé Impressions commerciales : pochettes de CD ou DVD, affiches, calendriers 59,15 60,30 1,94% Cartes postales 0,50 Création décision Films, télévision, audiovisuel Sur convention Location Galerie de la bibliothèque Mise à disposition de la galerie. 4h ou 1/2 journée 1 200, ,00 2,00% Mise à disposition de la galerie. 8h 2 000, ,00 2,00% Location Atelier Numérique Mise à disposition de la galerie. 4h ou 1/2 journée 820,00 836,00 1,95% Mise à disposition de la galerie. 8h 1 500, ,00 2,00% Mise à disposition salle de formation 4h ou 1/2 journée 300,00 création Mise à disposition salle de formation 8 h 600,00 création Indemnité de perte ou de détérioration de livre, demandée uniquement si l'emprunteur n'est pas en mesure de remplacer le livre DISCOTHEQUE (prêts d'ouvrages sonores et de DVD) Abonnement annuel cd+dvd Versaillais 20,00 20,00 0,00% Non Versaillais 40,00 40,00 0,00% Fonds jeunesse offert pour les enfants de moins de 14ans prêts d'ouvrages à domicile offert : pour les étudiants Versaillais et non Versaillais de -26 ans les demandeurs d'emploi Les personnes en situation de handicap 25

90 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Musée Lambinet Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % DROITS D'ENTREE Droits d'entrée individuels Plein tarif 4,00 4,00 0,00% Plein tarif en période d'exposition temporaire 6,00 6,00 0,00% Tarif réduit 2,50 2,50 0,00% Tarif réduit en période d'exposition temporaire 4,00 4,00 0,00% Détenteur de la carte "un an à Versailles " 2,50 2,50 0,00% Partenariat avec le musée de Jouy-en-Josas ( billet couplé) Plein tarif 7,40 7,40 0,00% Tarif réduit 4,10 4,10 0,00% Pass-privilège 20,00 20,00 0,00% Evénements spéciaux, dont Nuit des Musées, Journées du Patrimoine, Trésors cachés et tous Gratuit Gratuit inchangé les derniers dimanche du Mois Enfants de moins de 18 ans, amis du Musée Lambinet, enseignants, journalistes, conférenciers, demandeurs d'emploi, chauffeurs et accompagnateurs de groupes, les personnes en situation de handicap, donateurs du Musée Lambinet et personnes les accompagnant, utilisateurs de cartes ICOM et conservateurs, amis du Louvre Gratuit Gratuit inchangé * Tarif réduit : Etudiants, 18-25ans, chômeurs, plus de 60 ans, groupes de plus de 10 personnes, familles nombreuses et accompagnants "Carte club magazine Le Petit Léonard", adhérents de la société des Amis de Versailles Visites guidées individuelles ( en plus des droits d'entrée) Visite guidée adulte 6,00 6,00 0,00% Visite guidée enfant 5,00 5,00 0,00% Groupes adultes : conférence (en plus des droits d'entrée) En semaine 100,00 100,00 0,00% Samedi et dimanche 120,00 120,00 0,00% Groupes scolaires excepté classes maternelles - tarif par classe Droit d'entrée sans conférence 25,00 25,00 0,00% Avec conférence 45,00 45,00 0,00% Classes maternelles - tarif par 1/2 classe Droit d'entrée avec conférence 22,50 22,50 0,00% Poésie gratuit gratuit inchangé Atelier arts plastiques enfants et adultes (séance de 2h) 7,00 7,00 Atelier arts plastiques enfants et adultes (séance de 2h) par cycle (3 séances) 20,00 20,00 Anniversaire Atelier 80,00 80,00 inchangé Centre de loisirs (hors Versailles) avec conférence 45,00 45,00 inchangé 26

91 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Musée Lambinet Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % LOCATION DE SALLES ET GARDIENNAGE Remboursement de frais de gardiennage hors horaires normaux 30,00 d'ouverture (par 30,60 heure et par gardien) 2,00% Location des cinq salles du XIXème du rez-de chaussée pour 800,00 soirées culturelles 816,00 de 18h30 à minuit 2,00% Location des cinq salles du XIXème du rez-de chaussée pour 600,00 après-midi de 14h 612,00 à 18h 2,00% Salle de conférence -demi journée ( 9h-12h ou 14h-18h) ( hors 250,00 frais de gardiennage) 255,00 2,00% Salle de conférence -demi journée ( 9h-12h ou 14h-18h) ( hors 357,00 frais de gardiennage) 364,10 avec collation 1,99% Salle de conférence -journée ( 9h-18h) ( hors frais de gardiennage) 500,00 510,00 2,00% Salle de conférence -journée ( 9h-18h) ( hors frais de gardiennage) 700,00 avec collation 714,00 2,00% Salle de conférence -soirée ( 18h-minuit) ( hors frais de gardiennage) 300,00 306,00 2,00% AUTRES LOCATIONS MANNEQUINS Buste location mensuel ( par buste) 70,00 71,40 2,00% Buste location hebdomadaire ( par buste) 50,00 51,00 2,00% Tête location mensuelle 40,00 40,80 2,00% Location hebdomadaire 15,00 15,30 2,00% PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES AUDIOGUIDE (Français et anglais) 1,50 1,50 0,00% CARTES rectificatif - Carte postale 1,50 0,50 coquille en 2012 Carte format 10/15 1,00 1,00 0,00% Carte format 15/20 0,50 1,50 200,00% Marque-page 0,50 0,50 0,00% GUIDES, AFFICHES ET CATALOGUES Affiche noir et blanc - affiche couleur 1,50 1,50 0,00% Guides Gratuit Gratuit inchangé Catalogue du musée 19,00 19,00 0,00% Catalogue Molière en scène 2,00 2,00 0,00% Catalogue "Petit journal de Houdon" 0,50 0,50 0,00% Catalogue " Manufacture d'armes" 32,00 32,00 0,00% Catalogue "Boizot" exemplaire broché 15,00 15,00 0,00% Catalogue "Boizot" exemplaire relié 20,00 20,00 0,00% catalogue " Paul Signac" 20,00 20,00 0,00% Brochure "Les belles feuilles du musée Lambinet" 5,00 5,00 0,00% Brochure "éventails" 5,00 5,00 0,00% Portfolio "images croisées, éventails d'hier et d'aujourd'hui" 10,00 10,00 0,00% Brochure «La collection Asse : petits maîtres romantiques» 2,50 2,50 0,00% Brochure «Geneviève Asse» 2,50 2,50 0,00% Catalogue "Peintures du musée Lambinet à Versailles" 37,00 37,00 0,00% Catalogue "Faste et Ferveur d'amérique Latine" 28,00 28,00 0,00% Catalogue Hyperversailles 35,00 35,00 0,00% Catalogue Georges Lacombe 32,00 27

92 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Musée Lambinet Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % DROITS DE REPRODUCTION Tirages papier noir et blanc 13/18 10,00 10,20 2,00% Tirages papier couleur 13/18 45,00 45,90 2,00% Diapositives couleur 24/36 12,00 12,20 1,67% Gravure par photo ( cd fourni par le demandeur) 5,00 5,10 2,00% Gravure par photo avec cd 10,00 10,20 2,00% Location d'un ektachrome 10/12 pour 4 mois 60,00 61,20 2,00% Droit de garde supplémentaire par mois et par document 35,00 35,71 2,03% Indemnité de perte ou de détérioration 350,00 357,00 2,00% Livres et périodiques - droits de reproduction Dans le texte, noir et blanc 20,00 20,40 2,00% Dans le texte en couleur 45,00 45,90 2,00% Couverture noir et blanc 40,00 40,80 2,00% En couverture et hors texte, couleur 60,00 61,20 2,00% Tirage universitaire ou réutilisation - dans le texte, noir et blanc 15,00 15,30 2,00% Film, télévision, audiovisuel par image reproduite ou par plan Audiovisuel, film éducatif, mur d'images, vidéo 70,00 71,40 2,00% (noir et blanc) Film non publicitaire 200,00 204,00 2,00% Film publicitaire 500,00 510,00 2,00% Prise de vue de la façade tournage en extérieur n'excédant pas la 1/2 journée (couleur) 1 200, ,00 2,00% SALON DE THE applicables applicables Détail des tarifs au 1 er janvier au 1 er janvier évolution en % Café/ tisane/eau plate 1,00 1,00 0,00% Chocolat 2,50 2,50 0,00% Jus de fruit 2,00 2,00 0,00% Eau gazeuse 1,50 1,50 0,00% Boisson + gâteau sec 4,50 4,50 0,00% Boisson + pâtisserie fraîche (sur commande) 6,50 6,50 0,00% Boisson + viennoiserie (sur commande) 5,50 5,50 0,00% Thé 2,50 2,50 0,00% 28

93 DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE Ville de VERSAILLES CONCESSIONS CIMETIERES ET TAXES FUNERAIRES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Concessions décennales - 1 m² 132,40 135,00 1,96% Concessions décennales - 2 m² 398,20 406,20 2,01% Concessions décennales - 4 m² 951,90 970,90 2,00% Concessions trentenaires - 1 m² 598,40 610,40 2,01% Concessions trentenaires - 2 m² 1 194, ,50 2,00% Concessions trentenaires - 4 m² 2 857, ,00 2,00% Concessions cinquantenaires - 1 m² 1 717, ,60 2,00% Concessions cinquantenaires - 2 m² 3 431, ,50 2,00% Concessions cinquantenaires - 4 m² 8 981, ,20 2,00% Columbariums Columbarium - concession décennale 210,10 214,30 2,00% Columbarium - concession trentenaire 630,40 643,00 2,00% Plaque de columbarium uniquement pour Montreuil 191,80 195,60 1,98% Taxe municipale d'inhumation Taxe 33,70 34,40 2,08% Décennale 60,10 61,30 2,00% Trentenaire 177,50 181,10 2,03% Cinquantenaire 300,80 306,80 2,00% Centenaire 591,90 603,70 1,99% Perpétuelle 993, ,30 2,00% Taxe de dépôt et droit d'occupation des caveaux provisoires municipaux Taxe de dépôt en caveau provisoire (entrée et sortie) 207,90 212,10 2,02% Droit d'occupation par corps et par mois - 1er mois 48,20 49,20 2,07% Droit d'occupation par corps et par mois - 2ème mois 133,20 135,90 2,03% Droit d'occupation par corps et par mois - 3ème mois 331,60 338,20 1,99% Base servant au calcul de la part revenant à la ville pour les concessions à perpétuité 1 m² , ,40 2,00% 2 m² , ,30 2,00% 4 m² , ,30 2,00% Cavurne du cimetière des Gonards Cavurne - concession trentenaire 1 270, ,00 2,00% LIVRET DE FAMILLE- Forfait pour les frais d'affranchissement liés à sa reconstitution - par duplicata Concessions de terrain dans les cimetières Droit de seconde inhumation et inhumation ultérieure ETAT CIVIL 11,90 12,10 1,68% 29

94 DIRECTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % LOCATION DE MATERIEL Chaise (par 4) 8,60 8,80 2,33% Table pliante 120 x 60 (l unité) 8,60 8,80 2,33% Mât aluminium de 10 m 18,40 18,80 2,17% Lot de 3 barrières métalliques de protection (L 2,50 m ) 8,60 8,80 2,33% Podium hauteur réglable avec garde-corps (le m2) 25,10 25,60 1,99% Podium hauteur réglable avec couverture intégrée 35 m² (l'unité) 883,80 901,50 2,00% Tente de réception 5 x 4 181,70 185,30 1,98% Grille d exposition type Caddie 200x120 (l unité) 8,60 8,80 2,33% Panneau d élection galvanisé (l unité) 8,60 8,80 2,33% Vitrine d exposition (l unité) 39,00 39,80 2,05% VACATION POUR UN SEUL EMPLACEMENT Banderole 109,80 112,00 2,00% Mâts 109,80 112,00 2,00% Tous les prix s'entendent départ du dépôt de la Ville, sans livraison ni mise en place (excepté les podiums et les tentes, qui pour des raisons de sécurité sont obligatoirement transportés et mis en place par les services de la ville) Ces prix sont fixés pour une location minimale de 8 jours ; ils seront réduits de 25 % pour toute nouvelle période de 8 jours. Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Le m 3 4,90 5,00 0, Frais de déplacement (forfait) Le m² de graffiti Le m² d'affiches DESINFECTION ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - sur immeubles visibles et accessibles de la voie publique Maintien de la prise en charge par la collectivité ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - sur autres immeubles Tarif journée 397,30 405,25 2,00% Tarif demi-journée 198,40 202,37 2,00% 30

95 DIRECTION DE LA VOIRIE - Ville de VERSAILLES OCCUPATIONS DIVERSES DE LA VOIE PUBLIQUE Détail des tarifs applicables au applicables évolution en 1 er janvier au 1 er janvier % OCCUPATIONS DIVERSES Occupation privative de la partie haute ou basse du parking place d Armes - forfait par jour 3 045, ,00 2,00% Occupation privative partie haute ou basse du parking de l avenue de Sceaux - forfait par jour 758,00 773,00 1,98% Occupation privative de l'allée Nepveu Sud (terre plein) - forfait par jour 1 627, ,00 2,03% Occupation privative d un carré place du marché Notre-Dame (animation) - forfait par jour 793,00 809,00 2,02% Occupation privative d un carré place du marché Notre-Dame pour exposition de produits sans vente directe - forfait par jour 59,00 60,00 1,69% pour 25 m2 Occupation privative de la chaussée de l'avenue de Paris entre les avenues Rockefeller et Europe - forfait par jour 2 555, ,00 2,00% Occupation privative d'un terre plein de l'avenue de Paris - forfait par jour 598,00 610,00 2,01% Occupation privative de la Place Saint Louis et de la rue de la Cathédrale - forfait par jour 1 459, ,00 1,99% Occupation privative de la Place Saint Louis et de la rue de la Cathédrale - forfait pour 3 occupations dans un trimestre 3 917, ,00 1,99% TOURNAGES DE FILMS - photos sans mesures particulières Photos journée (½ tarif pour ½-journée) 516,00 526,00 1,94% Films journée (½ tarif pour ½-journée) 2 066, ,00 2,03% TOURNAGES DE FILMS - photos avec mesures particulières (stationnement ou circulation pour le jeu) Photos journée (½ tarif pour ½-journée) 2 067, ,00 1,98% Films journée (½ tarif pour ½-journée) 4 133, ,00 2,01% Stationnement véhicules techniques pour 5 véhicules (par jour) 1 033, ,00 2,23% CIRQUES, pour la période de représentation hors montage et démontage : FETE FORAINE - Occupation de l'espace public (pour l'ensemble des manèges par jour ) 735,00 nouveau tarif COMMERCANTS ou DEMONSTRATEURS Par jour, par m² : animations commerciales effectuées au profit d'un commerçant 39,00 39,80 2,05% Par jour, par m² : toutes occupations à titre précaire 15,00 15,30 2,00% Par jour, par m² : implantation de tentes sur le domaine public 4,10 4,20 2,44% DEMENAGEMENTS par jour, du lundi au samedi 144,00 147,00 2,08% par jour, dimanche et jour férié 195,00 199,00 2,05% ANIMATIONS DE GUIGNOL forfait par jour 133,00 136,00 2,26% 31

96 DIRECTION DE LA VOIRIE - Ville de VERSAILLES STATIONNEMENT PAYANT Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % PARKING DE LA PLACE D'ARMES * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2010) Parking P1 : Autocars - par passage Autocar capacité jusqu' à 25 places - non titulaire abonnement 40,00 40,00 0,00% E.P.V* Autocar capacité jusqu' à 25 places - titulaire abonnement E.P.V* 25,00 25,00 0,00% Autocar de capacité supérieure à 25 places (hors autocar double étage) - non titulaire abonnement E.P.V* 60,00 60,00 0,00% Autocar de capacité supérieure à 25 places (hors autocar double étage) - titulaire abonnement E.P.V* 49,00 49,00 0,00% Autocar grande capacité double étage - non titulaire abonnement E.P.V* 70,00 70,00 0,00% Autocar grande capacité double étage - titulaire abonnement E.P.V* 49,00 49,00 0,00% Parking P2 : Voitures 1heure * 3,00 3,00 0,00% 2 heures * 5,50 5,50 0,00% 3 heures * 8,00 8,00 0,00% 4 heures * 10,00 10,00 0,00% Au-delà de 4 heures (par heure) * 1,20 1,20 0,00% Tarif usager du Palais des Congrès - tarif journalier * 11,00 11,00 0,00% Tarif usager du Palais des Congrès - tarif demi-journée * 6,00 6,00 0,00% Abonnement mensuel (possibilité d'abonnement trimestriel ou semestriel) - résidants** 20,00 21,00 5,00% Abonnement mensuel (possibilité d'abonnement trimestriel ou semestriel) - professionnels** 45,00 50,00 11,11% Abonnement annuel - résidants** 202,00 206,40 2,18% Abonnement annuel - professionnels** 401,00 Supprimé Caution carte d'abonnement * 20,00 20,00 0,00% PARKING DE L'AVENUE DE L'EUROPE * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2012) 1heure * 1,60 1,80 12,50% 2 heures * 3,20 3,60 12,50% 3 heures * 4,80 5,40 12,50% 4 heures * 6,30 7,00 11,11% 5 heures * 7,90 8,70 10,13% 6 heures * 9,20 10,10 9,78% 7 heures * 10,80 11,70 8,33% 8 heures * 11,90 12,80 7,56% 9 heures à 12 heures* 12,90 13,70 6,20% 12 heures à 24 heures* 18,00 20,00 11,11% Ticket perdu / jour de présence du véhicule* 16,00 20,00 25,00% STATIONNEMENT PAYANT DANS PARCS * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2010) Minimum de perception pour 20 minutes (tarif en application depuis 0,50 0,50 0,00% le 1er juin 2003) Parkings R.Poincaré et avenue de Sceaux : Stationnement 1h30 * 2,70 2,70 0,00% Parkings R.Poincaré et avenue de Sceaux: Stationnement de 4 heures * Parkings R.Poincaré et avenue de Sceaux : Stationnement de 8 heures * 4,00 4,00 0,00% 6,00 6,00 0,00% Parking R.Poincaré : Stationnement de 2 à 4 jours - tarif par jour * 5,00 5,00 0,00% 32

97 DIRECTION DE LA VOIRIE - Ville de VERSAILLES STATIONNEMENT PAYANT Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % ABONNEMENTS SUR VOIRIE OU PARCS DE SURFACE (possibilité d'abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) (tarifs en application depuis le 1er janvier 2013) Abonnement mensuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux) - résidants 50,00 50,00 0,00% Abonnement annuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux,) - résidants 404,00 405,00 0,25% Abonnement mensuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux) - professionnels 84,00 84,00 0,00% Abonnement annuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux) - professionnels 741,00 741,00 0,00% Abonnement mensuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - résidants 20,00 21,00 5,00% Abonnement mensuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - professionnels 45,00 47,00 4,44% Abonnement annuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - résidants 202,00 206,40 2,18% Abonnement annuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - professionnels 401,00 412,20 2,79% Abonnement annuel loueurs parking R.Poincaré - professionnels 1 008,00 Création Abonnement annuel sur voirie - week-end 67,00 68,00 1,49% Remboursement d'abonnement autre que mensuel avec franchise du mois en cours : cette demande doit être accompagnée de justificatifs, elle ne pourra être prise en compte que si elle rentre dans les critères suivants : mutation professionnelle, maladie, déménagement, cession du véhicule. Elle se fera au prorata du temps restant à valoir sur l'abonnement initial. L'appréciation de la décision sera laissée, pour toute demande, à Monsieur le Maire. STATIONNEMENT DE SURFACE * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2010) Minimum de perception pour 20 minutes (tarif en application depuis le 1er juin 2003) 0,50 0,50 0,00% Stationnement : 1h * 1,80 1,80 0,00% Gare Rive Droite : la 1/2 heure * 1,20 1,20 0,00% Avenue de Paris (entre Etats Généraux et B.Franklin) et zone "Orange" des secteurs Saint-Louis, Notre-Dame, Rive Droite et 2,70 2,70 0,00% Ermitage - stationnement d'1h30 * Avenue de Paris (entre Etats Généraux et B.Franklin) et zone "Orange" des secteurs Saint-Louis, Notre-Dame, Rive Droite et 4,00 4,00 0,00% Ermitage - stationnement de 4 heures * Avenue de Paris (entre Etats Généraux et B.Franklin) et zone "Orange" des secteurs Saint-Louis, Notre-Dame, Rive Droite et 6,00 6,00 0,00% Ermitage - stationnement de 8 heures * Forfait résidant des secteurs Saint Louis, Notre-Dame, Rive Droite et Ermitage - tarif à la journée * 6,00 6,00 0,00% Prix de vente carte résidant des secteurs Saint-Louis (tarif en application depuis novembre 2004), Notre-Dame ou Rive Droite (tarif en application depuis juin 2007) ou carte artisan travaillant dans les secteurs Saint-Louis (tarif en application depuis novembre 2004), Notre-Dame ou Rive Droite (tarif en application depuis juin 2007), Ermitage (tarif en application depuis janvier 2008) Stationnement d'un véhicule professionnel nécessaire au déroulement d'un chantier dans les secteurs Saint-Louis (tarif en application depuis novembre 2004), Notre-Dame ou Rive Droite (tarif en application depuis juin 2007), Ermitage (tarif en application depuis janvier 2008) - tarif par jour DROITS DE STATIONNEMENT DES TAXIS 5,00 5,00 0,00% 6,00 6,00 0,00% tarif semestriel 279,00 279,00 0,00% 33

98 DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME - Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 DROITS DE REPRODUCTION évolution en % applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Photocopie Agrandissement ou réduction A4 0,18 0,00% 0,18 0,00% Contre tirage et tirage de plan (le m²) 5,25 2,00% 5,36 2,00% Vente du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) 271,83 2,00% 277,27 2,00% DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CARBURANTS LIQUIDES Appareils distributeurs fixes de tous carburants liquides (à l exception du carburant spécial pour les moteurs à deux temps), alimentés par une canalisation souterraine et installés sur les voies urbaine 831,81 2,00% 848,45 2,00% OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE TRAVAUX Ces droits sont valables pour 15 jours renouvelables (sauf 2a et 2b), la première quinzaine étant comptée du 1er au 16 inclus. Chaque quinzaine commencée étant due en entier. 1-Echafaudage suspendu le ml gracieux inchangé gracieux inchangé 2- Occupation du sol par des baraques de chantier, bennes, bétonnières, nacelles et tous engins analogues a ) la semaine le m² 11,20 1,82% 11,45 2,23% b ) le week end ou 48 heures (forfait) 23,60 2,16% 24,10 2,12% c ) la 1ère quinzaine le m² 17,60 1,73% 17,95 2,00% d ) la 2ème quinzaine et les suivantes le m² 35,00 2,04% 35,70 2,00% 3- Occupation du sol par l emprise d une palissade, échafaudage de pied, faux trottoir, tous matériaux ou 7,85 1,95% 8,00 1,91% matériels autres que ceux du 2 - le m² 4- Occupation sur chaussée d'une palissade (surface développée de la palissade : Longueur x Hauteur) en supplément du tarif n 3 3,75 1,35% 3,85 2,67% - le m² 5- Poulie de chantier, manches de gravats gracieux inchangé gracieux inchangé En application de la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 1998, les pétitionnaires d'autorisation de voirie pour les travaux de ravalement, exclusivement, sont exonérés des droits d'occupation du domaine public pendant une période de 2 mois à compter du premier jour de ladite occupation du domaine public à l'exception des emplacements de stationnement de surface gérés par les sociétés concessionnaires des parcs publics de stationnement. 34

99 DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME - Ville de VERSAILLES Détail des tarifs AUTRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC applicables au 1 er janvier 2013 évolution en % applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Redevance pour toute occupation privative permanente de la voirie publique, verticale ou horizontale de son sol, de son sous-sol (Coffres relais, objets non lumineux, autres dispositifs...) 1 ) Redevance de 1er établissement, par m² 61,90 1,98% 63,15 2,02% 2 ) Redevance annuelle, par m² 16,30 1,88% 16,65 2,15% Redevance d'occupation du domaine public par m² d'affiches publicitaires supportées par le mobilier urbain et par an (tarif et mode 103,50 1,97% 105,60 2,03% de révision fixés par contrat) ETALAGES ET CHEVALETS en saillie suspendus ou placés sur le sol a) zone 1 : rues commerçantes (pôle majeur) - voir liste dans règlement 102,00 2,00% 104,04 2,00% b) zone 2 : pôle de proximité - voir liste dans règlement 84,90 1,92% 86,60 2,00% c) zone 3 : autres rues 63,50 1,93% 64,80 2,05% PISTES D ACCES AUX STATIONS SERVICES. Par m² et par an a) tarif unique 48,40 1,89% 49,35 1,96% TERRASSES TERRASSES OUVERTES Par m² et par semestre - Ce tarif au semestre peut être payé en une fois ou par prélèvement automatique : maximum de trois prélèvements pour le semestre a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches des gares- voir liste dans règlement 26,10 1,95% 26,61 1,95% b) zone 2 : rues commerçantes - pôle majeur- voir liste dans règlement 22,70 1,79% 23,15 2,00% c) zone 3 : autres rues 18,80 1,62% 19,20 2,13% TERRASSES FERMEES. Par m² et par semestre - Ce tarif au semestre peut être payé en une fois ou par prélèvement automatique : maximum de trois prélèvements pour le semestre a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches des gares- voir liste dans règlement 132,60 2,00% 135,27 2,01% b) zone 2 : rues commerçantes - pôle majeur- voir liste dans règlement 110,10 1,94% 112,35 2,04% c) zone 3 : autres rues 91,40 2,01% 93,24 2,01% TERRASSES SAISONNIERES. Par m² et par saison Extension des terrasses : tarif au m², applicable lors de la mise en place en voie piétonne, pour les extensions du soir et de fin de 89,70 1,93% 91,50 2,01% semaine (période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre) Extension de Terrasses : tarif applicable du 1er mai au 30 septembre, pour les extensions du soir et de fin de semaine : par m² pour la période 61,40 2,00% 62,64 2,01% COMMERCANTS manège d'enfants (par mois) 486,50 496,00 1,95% marchands ambulants (frites, crêpes, glaces, confiserie ) 94,90 96,80 2,00% FRAIS DE DOSSIER (RETARD DE PAIEMENT) - TARIF FORFAITAIRE Frais de dossier, par règlement de retard 18,90 2,16% 18,90 0,00% SANISETTES 0,50 0,00% supprimé 35

100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % RESTAURANT DU CTM Agents de la ville, indice majoré inférieur à 350 3,15 3,15 0,00% Agents de la ville, indice majoré supérieur ou égal à 350 et inférieur à 450 Agents de la ville, indice majoré supérieur ou égal à 450 4,40 4,40 0,00% 5,60 5,60 0,00% Agents des autres administrations 8,55 8,55 0,00% Personnes accueillies par la Ville dans le cadre d'actions d'insertion ou de formation professionnelle (pré-apprentis et apprentis, stagiaires). 2,20 2,20 0,00% 36

101 DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % PORTAGE DES REPAS Quotient 1 4,30 4,30 0,00% Quotient 2 5,60 5,60 0,00% Quotient 3 6,80 6,80 0,00% Quotient 4 7,60 7,60 0,00% Quotient 5 8,80 8,98 2,05% Quotient 6 10,00 10,20 2,00% Quotient 7 11,10 11,32 1,98% 37

102 TAXE DE SEJOUR - Ville de VERSAILLES appliqués depuis le 1er février 2003 (décret )* Hôtel de tourisme 4 étoiles luxe et 4 et 5 étoiles,résidences de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les établissements de caractéristiques équivalents Tarif plein 1,50 1,50 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 1,05 1,05 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,90 0,90 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,75 0,75 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,38 0,38 0,00% Hôtel de tourisme 3 étoiles résidences de tourisme 3 étoiles,meublés de tourisme 3 étoiles et tous les établissements de caractéristiques équivalents Tarif plein 1,00 1,00 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,70 0,70 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,60 0,60 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,50 0,50 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,25 0,25 0,00% Hôtel 2 étoiles, Meublés de 2ème catégorie, Villages de vacances" grand confort" et Établissements similaires Tarif plein 0,90 0,90 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,63 0,63 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,54 0,54 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,45 0,45 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,23 0,23 0,00% Hôtel 1 étoile, Meublés de 3ème catégorie, Villages de vacances" confort" et Établissements similaires Tarif plein 0,75 0,75 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,53 0,53 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,45 0,45 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,38 0,38 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,19 0,19 0,00% Hôtel sans étoile, Meublés de 4ème catégorie, Parcs résidentiels de loisirs et Établissements similaires Tarif plein 0,40 0,40 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,28 0,28 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,24 0,24 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,20 0,20 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus de moins de 18 ans 0,10 0,10 0,00% Camping - caravaning 3 étoiles et Établissements similaires Tarif plein 0,55 0,55 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,39 0,39 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,33 0,33 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,28 0,28 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,14 0,14 0,00% Camping - caravaning 2 étoiles et moins et Établissements similaires Tarif plein 0,20 0,20 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,14 0,14 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,12 0,12 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,10 0,10 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,05 0,05 0,00% les exonérations de plein droit concernent : - les enfants de moins de treize ans dans tous les types de stations - les personnes exclusivement attachées aux malades dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales - les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales - les colonies et centre de vacances collectives d'enfants - les fonctionnaires et les agents de l'état appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions - les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d'identité quileur est délivré en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordés aux familles nombreuses, bénéficient des mêmes réductions que celles prévues sur les *( par personne et par nuitée) 38

103 annexe 1 Ville de VERSAILLES applicables à tous les services de la ville de Versailles * Vu le décret du 6 juin Vu l'arrêté du 1er octobre 2001 du 1er ministre Photocopies A4 (l'unité)* 0,18 Photocopies A4 recto verso (l'unité)* 0,36 Photocopies A3 (l'unité)* 0,41 Photocopies A3 recto verso (l'unité)* 0,82 Vente de documents administratifs sur support cédérom (l'unité)* 2,83 39

104 Annexe 2 Définition de l'usager Versaillais L'usager Versaillais prouve sa qualité en produisant : - soit un avis d'imposition sur le revenu, - soit un avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation ou de la taxe sur le foncier bâti (documents établis en nom propre), - soit sa carte d électeur en cours de validité. Nota : les nouveaux arrivants, à défaut des justificatifs précédents, présenteront tout document permettant de justifier du domicile, établi en nom propre à l'adresse de résidence (quittance de loyer ou titre d'occupation, facture EDF / GDF, de téléphone, d'eau, bulletins de salaires, certificat de scolarité...). Ces documents devront dater de moins de 6 mois. Les personnes majeures résidant à Versailles en internat, en logement universitaire ou en foyer, ainsi que les militaires logés sont considérées comme Versaillais. Les personnes hébergées à Versailles devront présenter au moins deux documents justificatifs établis en nom propre à l'adresse où elles déclarent être logées, ainsi qu un certificat d'hébergement délivré par l'hébergeant. MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Il n est pas prévu d application du quotient famlilial pour les usagers non Versaillais. Le quotient familial est calculé selon la formule : revenu brut global mensuel du ménage / nombre de parts Revenu brut global mensuel par personne Quotient 1 jusqu'à 300 Quotient 2 de à 500 Quotient 3 de à 700 Quotient 4 de à 900 Quotient 5 de à Quotient 6 de à Quotient 7 au-dessus de Justificatifs des ressources : - le dernier avis d'imposition portant sur les revenus, pour connaître le revenu brut global. En cas de non-production du dernier avis d imposition, le tarif réduit applicable aux familles nombreuses ne pourra être accordé et le tarif du quotient 7 sera appliqué. Par ailleurs, le montant d une pension alimentaire résultant d une décision de justice pourra être déduit du revenu brut global du débiteur. - A défaut, les trois derniers bulletins de salaire, les trois derniers relevés des indemnités ASSEDIC ou le dernier avis de versement du R.M.I.. Nombre de parts : - Une part pour chaque parent, - Deux parts pour un parent seul, - Une part par enfant fiscalement rattaché - Une demi-part par enfant fiscalement rattaché, pour chacun des parents, en cas de résidence alternée (sur justificatif), - Une part supplémentaire pour un adulte handicapé, - Une part supplémentaire pour un enfant mineur handicapé. Cas particuliers : - les enfants ou adultes handicapés ou en difficulté sociale accueillis en foyer à Versailles bénéficient de la tranche 3 du quotient familial. En cas de difficultés majeures, M. le Maire Adjoint aux finances pourra accorder des réductions aux usagers Versaillais, sur proposition de l'adjoint Délégué, pour les tarifs : - de la Direction de la Vie des Quartiers, des Loisirs et de la Jeunesse, - de la Direction de l Education, - de la Direction des Sports, pour le Centre d'initiation Sportive et l activité Sports Vacances, - du Conservatoire à Rayonnement Régional, - de l Université Inter-Ages. Les sommes acquittées pour les activités non fréquentées pourront être remboursées au prorata de la participation, en cas de force majeure, sur présentation des pièces justificatives mais uniquement sur proposition de l Adjoint délégué et après décision de M. le Maire Adjoint aux finances. TARIF FAMILLE NOMBREUSE Une réduction est accordée aux familles Versaillaises comprenant fiscalement au moins 3 enfants à charge. Elle s applique sur l ensemble des tarifs afférents aux activités offertes par la Ville, qu ils soient soumis ou non au quotient familial, sauf quelques exceptions signalées dans les grilles tarifaires. La réduction proposée par rapport au tarif normal est de 10 % avec arrondissement à la dizaine de centimes d euro la plus proche. 40

105 RS LISTE DES LOGEMENTS AFFECTES A DES AGENTS OCCUPANT DES EMPLOIS COMMUNAUX QUI JUSTIFIENT UNE CONCESSION DE LOGEMENT 1 ) - LISTE DES LOGEMEMENTS ET DES EMPLOIS QUI BENEFICIENT D UNE CONCESSION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE QUI COMPORTE LA GRATUITE DU LOGEMENT NU : ECOLES/CLP ADRESSE 2, Rue des Petits-Bois 9, Rue Baillet Réviron AFFECTATION Gardien du groupe Scolaire des Petits-Bois Gardien de l école Marcel Lafitan, 58, Boulevard de la Reine DATE DELIBERATION d'origine 26 mars n mars n , Rue Carnot Gardien groupe scolaire Carnot 26 mars n , Impasse du Dr Wapler 3, Rue Saint-Louis 50, Rue Saint-Charles Gardien du groupe scolaire Impasse du Dr Wapler Gardien de l école «La Fontaine», 14 bis, Rue Saint-Honoré et de l école «Jean de La Quintinie», 3 bis rue Saint- Louis Gardien de l Ecole «Le Village de Montreuil», 50, Rue de Montreuil 26 mars n mars n mars n , Rue de la Ceinture Gardien de l Ecole «La Source» 26 mars n , Rue Yves Le Coz Gardien de l Ecole Yves le Coz 26 mars n , Rue du Colonel de Bange Gardien du groupe scolaire Colonel de Bange 28 juin 1991 n , Rue Pierre Corneille Gardien de l école Pierre Corneille 26 mars n , Rue de Bretagne 27, Rue des Chantiers Gardien de l école «Dunoyer de Segonzac», 2, rue de Bretagne Gardien des écoles Edme Frémy et les Lutins 26 mars n mars n , Rue Antoine Richard Gardien de l école Antoine Richard 26 mars n , Avenue Guichard Gardien groupe scolaire Clément Ader 26 mars n , Avenue de Paris Gardien groupe scolaire Vauban 26 mars n

106 4, Rue Saint-Symphorien Gardien de l école Charles Perrault 26 mars n , Rue Richard Mique Gardien du groupe scolaire Richard Mique 26 mars n , Rue Saint-Louis Gardien de l école J.et J. Tharaud 26 mars n , Rue de la Martinière Gardien du groupe scolaire la Martinière 26 mars n , Rue Pasteur Gardien école des Condamines 17, rue Anatole France ADRESSE Gardien de l accueil de loisirs primaire «Les Grands Chênes» GYMNASES/STADES AFFECTATION Ce logement était géré par l I.U.F.M. jusqu au 1 er janvier décembre 1982 n DATE DELIBERATION d'origine 17, Rue Jacques Boyceau Gardien des gymnases Montbauron 26 mars n , Allée Pierre de Coubertin Gardien du Stade Montbauron 16 novembre n , Place de la Brèche Gardien du stade Sans Souci 27 Janvier 1989 n , Place de la Brèche Gardien remplaçant - Stade Sans Souci 53, rue Rémont Bâtiment D Gardien et surveillant du Stade de Porchefontaine 53, rue des Chantiers Gardien du parc des Chantiers 26 mars 1982 n bis, Rue Champ Lagarde Gardien du gymnase Jean-Philippe Rameau 1er juin 1990 n , Rue Henri Simon Gardien du gymnase Henri Simon 28 juin 1991 n bis, rue Rémilly Gardien du Gymnase Rémilly 61, Rue Rémont ADRESSE Gardien du Centre Sportif de Porchefontaine AUTRES AFFECTATION 31 janvier 1986 n et 25 novembre 2004 n mars 1993 n DATE DELIBERATION d'origine 21, Rue des Missionnaires Direction Générale 16 novembre 1984 n , Impasse des Gendarmes Gardien de l Hôtel de Ville 27 novembre n , Avenue de Saint-Cloud Gardien du Centre administratif 27 janvier n ter, Rue Yves Le Coz Gardien du Centre Technique Municipal 27 janvier 1989 n , Avenue de Paris - Bâtiment D Chauffeur de M. le Maire 26 mars 1982 n

107 5, Rue de l Indépendance Américaine 3, Allée Pierre de Coubertin Gardien de la Bibliothèque Municipale 26 mars 1982 n Gardien de l immeuble 3, Allée Pierre de Coubertin - Bibliothèque «l Heure Joyeuse» 26 mars n , Boulevard de la Reine Gardien du Musée Lambinet 27 janvier 1989 n , Rue Porte de Buc Gardien du cimetière des Gonards 26 mars n , Rue des Missionnaires Gardien du cimetière Notre-Dame 26 mars n , Rue Monseigneur Gibier Gardien du cimetière Saint-Louis 26 mars n ) - LISTE DES LOGEMENTS ET DES EMPLOIS QUI BENEFICIENT D UNE CONCESSION SOUS FORME DE CONVENTION D OCCUPATION A TITRE PRECAIRE : moyennant le versement, à la Ville, d une redevance d occupation qui représentera 50% de la valeur locative réelle des locaux. ADRESSE 143 ter, Rue Yves Le Coz (3 ème étage) 143 ter, Rue Yves Le Coz (1 er étage) AFFECTATION DATE DELIBERATION d'origine Agent soumis à astreintes 27 janvier 1989 n Agent soumis à astreintes 27 janvier 1989 n , Rue du Parc de Clagny Gardien de la Maison de la Famille 27 novembre 1998 n , rue de l Indépendance Américaine 72, rue de Montreuil 53, rue Rémont bâtiment D 1 er étage Logement n 285. Conservateur de la Bibliothèque Municipale Gardien du Square Blaise Pascal et du Square rue de l Ecole des Postes Gardien Surveillant du Stade de Porchefontaine 27 novembre 1998 n mars 1982 n novembre 1984 n

108 Séance du 24 avril 2013 municipaux applicables pour l'année scolaire pages 1 à 18 pour l'année civile 2014 pages 19 à 37 et autres tarifs pages 38 à 40 annexe à la délibération n

109 applicables à l'année scolaire 2013/2014 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Page 1 à 3 Université Inter Ages page 1 à 2 Ecole des Beaux Arts page 3 DIRECTION DES SPORTS Page 4 Centre d'initiation Sportive (C.I.S.) page 4 Sports Vacances page 4 Activ'ados sports page 4 Locations : stades - salles - gymnases - mur d'escalade page 4 DIRECTION DE L'EDUCATION Page 5 à 12 Etudes surveillées page 5 Etudes surveillées prolongées page 6 Garderies pré-scolaires page 7 Garderies post-scolaires page 8 Centres de Loisirs Maternels et Primaires (C.L.M. et C.L.P) page 9 Mise à disposition de locaux scolaires et ALP des Grands Chênes page 9 Classes de découvertes page 10 Mini camps du CLP page 10 Séjours de vacances page 10 Restauration scolaire pages DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE Page 13 à 18 Frais d'inscription et de dossiers Page 13 Maisons de quartier : ateliers (adultes et enfants) Pages Sorties Page 15 Projets ou stages Page 15 Séjours Page 15 Accueil Loisirs page 16 Programmation de loisirs dans le cadre des accueils jeunes (11-17ans) page 16 Repas familiaux et séniors page 16 Vacances familiales page 16 Activités séniors page 17 Utilisation des maisons de quartier et manifestations diverses page 18

110 applicables à l'année civile 2014 CABINET DU MAIRE Page 18 Relations publiques-location de salle DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES page 18 Location salle Carré à la Farine DIRECTION DE LA COMMUNICATION Page 20 à 22 Magazine page 20 Guides édités par la ville pages Expositions d'art mural photographique page 22 EVENEMENTIEL-VIE ASSOCIATIVE Page 23 Occupation de la place Saint Louis page 23 Forum des associations page 23 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Page 24 à 28 Archives page 24 Bibliothèque - discothèque page 25 Musée-Salon de thé pages DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE Page29 Cimetières - Etat civil page 29 DIRECTION DU CTM Page 30 Location de matériel page 30 Enlèvement graffitis page 30 DIRECTION DE LA VOIRIE Page 31 à 33 Occupations diverses de la voie publique page 31 Stationnement et abonnements pages Stationnement des Taxis page 33 DIRECTION DE L URBANISME DE L ARCHITECTURE ET DE L HABITAT DU COMMERCE ET DU TOURISME Page Droits de reproduction page 34 Distributeurs automatiques de carburants liquides page 34 Occupation du domaine public en vue de travaux page 34 Autres occupation du domaine public page 35 Etalages et chevalets page 35 Piste d accès aux stations service page 35 Terrasses ouvertes - Terrasses fermées page 35 Commerçants ou démonstrateurs page 35 Manèges d enfants page 35 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Restaurant du CTM Page 36 DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - Portage des repas à domicile Page 37 Taxe de séjours Page 38 applicables à tous les services de la Ville de Versailles - annexe 1 Page 39 Photocopies - vente document administratif sur support cédérom Définition de l'usager Versaillais - annexe 2 Page 40

111 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES Université Inter-âges TARIF VERSAILLAIS TARIF NON VERSAILLAIS applicables à la rentrée applicables à la scolaire rentrée scolaire 2012/ /2014 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % DROITS D'INSCRIPTION payables immédiatement et non remboursables * 36,00 36,00 0,00% 36,00 36,00 0,00% FRAIS DE SCOLARITE Tarif annuel exigible, payable en une seule fois à la rentrée scolaire ou par prélèvement automatique maximum de 4 prélèvements mensuels pour le 1er semestre (d'octobre à janvier) ainsi qu'en 4 prélèvements mensuels pour le second semestre (de février à mai) - Les frais de scolarité annuels (à l'exclusion des droits d'inscription) sont réduits d'un tiers pour les étudiants qui ne débutent les activités qu'à compter du mois de janvier. Excepté les cours de Français Langues étrangères semestriels - Les étudiants non versaillais, dont la commune d'origine accepte de compenser la différence entre tarif versaillais et tarif non versaillais, se voient appliquer le tarif versaillais. Il est donné tout pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions avec ces communes. - réductions pour 2 activités - 10% sur le total des cours - réductions pour 3 activités - 15% sur le total des cours - réductions pour 4 activités - 20% sur le total des cours L'application de ces réductions en cours d'année ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque le total de la réduction dépasse le montant des frais de cours déjà versés Application d'une réduction de 10 % en faveur des familles versaillaises d'au moins 3 enfants à charge fiscalement, sur présentation d'un justificatif Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais d inscription. La réduction Famille nombreuse ne s'applique pas aux inscrits non versaillais POUR TOUTES LES ACTIVITES DE L'UIA Prestations diverses selon programmation : visites, conférences, déjeuners, transport, 0, , ouvrages, pin's, concerts ATELIERS 1 - Ateliers artistiques Reliure en autonomie (70 h) 185,30 189,00 2,00% 277,40 282,90 1,98% Reliure (84 h) 366,00 373,30 1,99% 549,50 560,50 2,00% Peinture Composition dont 3 séances avec modèle vivant (84 h) 388,20 396,00 2,01% 581,90 593,50 1,99% Matière et couleur dont 3 séances avec modèle vivant ( 84h) 388,20 396,00 2,01% 581,90 593,50 1,99% expression plastique 70 h 323,00 329,50 2,01% 484,80 494,50 2,00% Art pictural (70 h) - sans modèle vivant 323,00 329,50 2,01% 484,80 494,50 2,00% Aquarelle (84H) 379,70 387,30 2,00% 571,20 582,60 2,00% Croquis dessins dont 14 séances avec modèle vivant (70 h) 474,30 483,80 2,00% 710,70 724,90 2,00% La séance supplémentaire : Composition, croquis et technique du dessin 15,30 15,60 1,96% 15,30 15,60 1,96% 2 - Autres Ateliers Atelier chorale (56 h) 301,80 307,80 1,99% 407,30 415,40 1,99% Etudes théâtrales (56h) 301,80 307,80 1,99% 407,30 415,40 1,99% Etudes théâtrales (54h) non acteurs 272,50 277,90 1,98% 367,60 374,90 1,99% Découverte des vins (15h) 220,30 224,70 2,00% 275,40 280,90 2,00% Initiation œnologie ( 1 séance 2h00) 15,00 nouvelle offre 20,00 nouvelle offre Mémoire initiation (15 h) 92,10 93,90 1,95% 135,00 137,70 2,00% Mémoire approfondissement (12 h) 73,60 75,00 1,90% 107,90 110,10 2,04% Diététique (9h) 55,30 56,40 1,99% 81,00 82,60 1,98% Initiation Photo (16 h) 99,70 101,70 2,01% 143,50 146,40 2,02% Regard photographe (14h) 87,10 88,80 1,95% 125,60 128,10 1,99% Magnifiez vos souvenirs (8h) + livre photo 76,50 78,00 1,96% 96,90 98,80 1,96% Ecoute musicale ( 20h) 224,40 228,90 2,01% 285,60 291,30 2,00% Analyse œuvre musicale préparation aux concerts 4 séances d'1h30 60,00 60,00 0,00% 80,00 80,00 0,00% Atelier écriture ( 10h) 210,00 214,20 2,00% 249,00 254,00 2,01% Atelier philo ( 15h) 180,00 nouvelle offre 225,00 nouvelle offre Atelier vidéo ( 20h) 250,00 nouvelle offre 312,00 nouvelle offre COURS DE LANGUE 1 - Cours adultes Langues vivantes et mortes (42 h) 238,60 243,40 2,01% 358,90 366,10 2,01% Langues vivantes (56 h) 319,00 325,40 2,01% 477,20 486,70 1,99% Orthographe grammaire ( 30h) 120,00 122,40 2,00% 120,00 122,40 2,00% Français langue étrangère- soir (118 h ) par an 472,00 481,40 1,99% 472,00 481,40 1,99% Français langue étrangère- préparation aux examens 6 séances de 2 heures 55,00 56,10 2,00% 55,00 56,10 2,00% Français langue étrangère journée (132 h) - par semestre 528,00 538,60 2,01% 528,00 538,60 2,01% Conversation prononciation ( 24h) 150,00 153,00 2,00% 150,00 153,00 2,00% Forfait français ( cours + conversation ) 132h+24h 600,00 612,00 2,00% 600,00 612,00 2,00% Forfait français ( cours + conversation ) 118h+24h 570,00 570,00 English club (56h) 354,30 361,40 2,00% 530,20 540,80 2,00% 2 - Cours enfants English school (48 h) 272,10 277,50 1,98% 408,70 416,90 2,01% English school (64 h) 362,50 369,70 1,99% 543,10 554,00 2,01% 1

112 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES Université Inter-âges TARIF VERSAILLAIS TARIF NON VERSAILLAIS applicables à la rentrée applicables à la scolaire rentrée scolaire 2012/ /2014 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % CONFERENCES 1 cycle de 15 h de conférences 109,30 nouvelle offre 137,80 1 cycle de 12 h de conférences 85,70 87,40 1,98% 108,10 110,30 2,04% 1 cycle de 10 h de conférences 72,80 nouvelle offre 91,90 nouvelle offre 1 cycle de 7 h30 de conférences 54,00 55,10 2,04% 68,20 69,60 2,05% 1 cycle de 6 h de conférences 42,80 43,70 2,10% 54,10 55,20 2,03% Carte 5 conférences, complémentaire à une inscription, disponible à partir de 1er décembre 52,50 52,50 0,00% 52,50 52,50 0,00% LOCATION DE L'AUDITORIUM Associations Location auditorium : 1/2 journée ou soirée ( 4h) en semaine 325,40 331,90 2,00% 435,50 444,20 2,00% Location auditorium le dimanche 871,10 888,50 2,00% 1 081, ,80 2,00% Utilisation du hall en semaine par demi journée 102,00 104,00 1,96% 122,40 124,80 1,96% Utilisation hall le dimanche 204,00 208,10 2,01% 244,80 249,70 2,00% Autres qu'associations Location auditorium : 1/2 journée ou soirée ( 4h) 650,80 663,80 2,00% 871,00 888,40 2,00% Location auditorium le dimanche 1 759, ,40 2,00% 2 183, ,30 2,00% Utilisation du hall en semaine par demi journée 153,00 156,10 2,03% 183,60 187,30 2,02% Location hall le dimanche 306,00 312,10 1,99% 367,20 374,50 1,99% Techniques Utilisation des appareils audiovisuels (par séance d'une durée maximale de 4 h) 94,90 96,80 2,00% 94,90 96,80 2,00% Vacation de l'opérateur par heure 49,47 50,50 2,08% 49,50 50,50 2,02% Vacation de l'opérateur le dimanche par heure 81,60 83,20 1,96% 81,60 83,20 1,96% Utilisation micro HF main/unité 40,80 41,60 1,96% 40,80 41,60 1,96% Enregistrement /CD fourni par l'utilisateur 51,00 52,00 1,96% 51,00 52,00 1,96% 2

113 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES Ecole des Beaux-Arts TARIF VERSAILLAIS TARIF NON VERSAILLAIS applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % DROITS D'INSCRIPTION Droit d'inscription payable immédiatement et non remboursable : Temps complet* 62,00 65,00 4,84% 62,00 65,00 4,84% Droit d'inscription payable immédiatement et non remboursable : Temps partiel * (voté par délibération) 36,00 Inclus dans les frais de scolarité 36,00 Inclus dans les frais de scolarité FRAIS DE SCOLARITE Tarif annuel exigible payable en une fois à la rentrée scolaire ou en deux fois (à la rentrée scolaire et au 1er février de l année en cours) ou par prélèvement automatiques au maximum en 6 prélèvements mensuels (du 1er novembre au 1er avril) en cas de non-paiement dans les 8 jours, l accès au cours pourra être refusé ; les frais de scolarité annuels (à l exclusion des droits d inscription) sont réduits prorata temporis pour les étudiants qui s inscrivent après le 1er janvier de l année scolaire. - réductions pour 2 activités - 10% sur le total des cours - réductions pour 3 activités - 15% sur le total des cours - réductions pour 4 activités - 20% sur le total des cours L'application de ces réductions en cours d'année ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque le total de la réduction dépasse le montant des frais de cours déjà versés Application d'une réduction de 10 % en faveur des familles versaillaises d'au moins 3 enfants à charge fiscalement, sur présentation d'un justificatif Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais d inscription. La réduction Famille nombreuse ne s'applique pas aux inscrits non versaillais Etudiants temps complet - cursus diplômant Frais de scolarité 728,30 742,87 2,00% 1 449, ,98 2,00% Elèves temps partiel - Cours de 2 h Elèves de 7 à 17 ans - 288,00-420,00 Elèves de 18 à 25 ans - 320,00 nouvelle offre - 465,00 nouvelle offre Elèves de 26 ans et plus - 352,00-510,00 Elèves temps partiel - Cours de 3 h Elèves de 7 à 17 ans - 432,00-630,00 Elèves de 18 à 25 ans - 480,00 nouvelle offre - 695,00 nouvelle offre Elèves de 26 ans et plus - 528,00-765,00 Elèves temps partiel - Cours de reliure Reliure : préparation au CAP 206,00 210,00 1,94% 1 114, ,39 2,01% Reliure : cours temps partiel 742,60 760,00 2,34% 343,00 350,13 2,08% Anciens élèves de l'école: 1 semaine d'exposition Anciens élèves de l'école : 2 semaines d'exposition Artiste extérieur /exposition personnelle : 1 semaine d'exposition Artistes extérieurs / exposition personnelle : 2 semaines d'exposition Artistes extérieurs / exposition de 2 artistes : 1 semaine d'exposition Artistes extérieurs / exposition de deux artistes : 2 semaines d'exposition - tarif par exposant Etudiants en cours de cursus ou en année post diplôme et artistes invités dans le cadre des activités pédagogiques de l'école LOCATION DE LA GALERIE - 63,50 création 127,00 129,50 1,97% - 239,50 création 479,00 488,60 2,00% - 145,00 création 290,00 295,80 2,00% Gracieux Gracieux - 3

114 DIRECTION DES SPORTS - Ville de VERSAILLES CENTRE D'INITIATION SPORTIVE applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Tarif annuel exigible selon les modalités du règlement intérieur : En cas d'inscription en cours d'année, les droits seront réduits au prorata du nombre de trimestres au cours desquels l'enfant n'a pas participé à l'activité. Quotient 1 81,50 81,50 0,00% Quotient 2 88,75 90,60 2,08% Quotient 3 96,50 98,50 2,07% Quotient 4 109,15 111,40 2,06% Quotient 5 124,95 127,50 2,04% Quotient 6 140,45 143,30 2,03% Quotient 7 154,45 157,60 2,04% Tarif non Versaillais 252,95 258,10 2,04% SPORTS VACANCES ET ACTIV' ADOS SPORTS Enfants de 3 à 16 ans (tarif à l'activité - soit 1 h 30) Quotient 1 1,20 1,20 0,00% Quotient 2 1,85 1,90 2,70% Quotient 3 2,45 2,50 2,04% Quotient 4 3,05 3,15 3,28% Quotient 5 3,55 3,65 2,82% Quotient 6 4,10 4,20 2,44% Quotient 7 4,70 4,80 2,13% Tarif non Versaillais 8,25 8,45 2,42% LOCATIONS LOCATION DES STADES ET TERRAINS DE JEUX - Tarif horaire Porchefontaine (hors terrain n 1,2,3, 4 et 5 -Montbauron (hors terrain 114,85 117,20 2,05% Sans souci - Chantiers 68,05 69,50 2,13% Jussieu 43,55 44,50 2,18% Francine 27,55 28,20 2,36% LOCATION DES GYMNASES ET SALLES DE SPORT - Tarif horaire Montbauron I et II, Rémilly 94,15 96,10 2,07% Henri Simon, Edme Frémy, Richard Mique 43,55 44,50 2,18% Sévigné, Colonel de Bange, Y.Le Coz, La source, salle Alain Pougault 27,55 28,20 2,36% LOCATION DES SALLES DE SPORTS DANS LES ECOLES PRIMAIRES - Tarif horaire Salles de sport des écoles primaires : Carnot, P.Corneille, de la Quintinie, J-J Tharaud, A.Thierry, Vauban, Wapler 24,05 24,60 2,29% LOCATION DES SALLES DU CENTRE SPORTIF DE PORCHEFONTAINE - Tarif horaire Salle de judo, salle d'escrime 60,80 62,10 2,14% Salle de gymnastique volontaire 40,20 41,10 2,24% Halle d'athlétisme 94,15 96,10 2,07% LOCATION DE TERRAIN DE GRANDS JEUX AVEC VESTIAIRES/SANITAIRE - Tarif horaire Terrain stabilisé 200,75 204,80 2,02% Terrain gazon synthétique 268,55 274,00 2,03% Terrain gazonné 335,50 342,30 2,03% AUTRES LOCATIONS Salle de réunion Montbauron : la demi-journée, la soirée (sauf dimanches et jours fériés) 55,70 56,90 2,15% Mur d'escalade (Gymnase Montbauron I) - Tarif horaire 13,95 14,30 2,51% La facturation pour occupation des installations sportives, au profit des établissements scolaires (hors collèges et lycées) est fixée à 5 % du tarif applicable * extrait du règlement intérieur en vigueur : "Le règlement est dû pour l année complète à compter de la date effective d inscription de l enfant par (chèque, carte bancaire, prélèvement automatique en trois fois...)" 4

115 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ETUDES SURVEILLEES (16h 30-18h 00) Une étude par semaine - Quotient 1 83,00 84,70 2,05% Quotient 2 91,40 93,20 1,97% Quotient 3 100,40 102,40 1,99% Quotient 4 108,10 110,30 2,04% Quotient 5 117,00 119,30 1,97% Quotient 6 126,00 128,50 1,98% Quotient 7 138,10 140,90 2,03% Non Versaillais 151,60 154,60 1,98% Deux études par semaine - Quotient 1 166,00 169,30 1,99% Quotient 2 182,90 186,60 2,02% Quotient 3 200,60 204,60 1,99% Quotient 4 216,20 220,50 1,99% Quotient 5 234,20 238,90 2,01% Quotient 6 251,90 256,90 1,98% Quotient 7 276,40 281,90 1,99% Non Versaillais 303,20 309,30 2,01% Trois études par semaine - Quotient 1 249,00 254,00 2,01% Quotient 2 274,30 279,80 2,01% Quotient 3 300,90 306,90 1,99% Quotient 4 324,40 330,90 2,00% Quotient 5 351,20 358,20 1,99% Quotient 6 377,90 385,50 2,01% Quotient 7 414,50 422,80 2,00% Non Versaillais 454,80 463,90 2,00% Quatre études par semaine - Quotient 1 332,00 338,60 1,99% Quotient 2 365,70 373,00 2,00% Quotient 3 401,30 409,30 1,99% Quotient 4 432,40 441,00 1,99% Quotient 5 468,40 477,80 2,01% Quotient 6 503,90 514,00 2,00% Quotient 7 552,70 563,70 1,99% Non Versaillais 606,40 618,50 2,00% Tarif unitaire de remboursement - Quotient 1 2,55 2,60 1,96% Quotient 2 2,75 2,80 1,82% Quotient 3 3,05 3,10 1,64% Quotient 4 3,25 3,30 1,54% Quotient 5 3,60 3,60 0,00% Quotient 6 3,80 3,90 2,63% Quotient 7 4,20 4,30 2,38% Non Versaillais 4,60 4,70 2,17% Etude occasionnelle 4,90 5,00 2,04% 5

116 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ETUDES SURVEILLEES PROLONGEES (16h 30-18h 30) Une étude par semaine - Quotient 1 111,00 113,20 1,98% Quotient 2 122,60 125,00 1,96% Quotient 3 133,70 136,40 2,02% Quotient 4 144,80 147,70 2,00% Quotient 5 156,10 159,20 1,99% Quotient 6 167,20 170,50 1,97% Quotient 7 184,10 187,80 2,01% Non Versaillais 201,60 205,60 1,98% Deux études par semaine - Quotient 1 221,80 226,20 1,98% Quotient 2 245,30 250,20 2,00% Quotient 3 267,40 272,70 1,98% Quotient 4 289,80 295,60 2,00% Quotient 5 312,10 318,30 1,99% Quotient 6 334,20 340,90 2,00% Quotient 7 368,20 375,60 2,01% Non Versaillais 403,20 411,30 2,01% Trois études par semaine - Quotient 1 332,80 339,50 2,01% Quotient 2 367,90 375,30 2,01% Quotient 3 401,20 409,20 1,99% Quotient 4 434,60 443,30 2,00% Quotient 5 468,20 477,60 2,01% Quotient 6 501,40 511,40 1,99% Quotient 7 552,30 563,30 1,99% Non Versaillais 604,90 617,00 2,00% Quatre études par semaine - Quotient 1 443,80 452,70 2,01% Quotient 2 490,50 500,30 2,00% Quotient 3 534,90 545,60 2,00% Quotient 4 579,50 591,10 2,00% Quotient 5 624,20 636,70 2,00% Quotient 6 668,60 682,00 2,00% Quotient 7 736,30 751,00 2,00% Non Versaillais 806,40 822,50 2,00% Tarif unitaire de remboursement - Quotient 1 3,30 3,40 3,03% Quotient 2 3,60 3,80 5,56% Quotient 3 4,00 4,10 2,50% Quotient 4 4,30 4,50 4,65% Quotient 5 4,60 4,80 4,35% Quotient 6 5,00 5,20 4,00% Quotient 7 5,50 5,70 3,64% Non Versaillais 6,00 6,20 3,33% Etude prolongée occasionnelle Prolongation occasionnelle de l'étude 6,60 6,70 1,52% 1,60 1,60 0,00% 6

117 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Deux garderies pré-scolaires / semaine Quotient 1 89,10 90,90 2,02% Quotient 2 104,70 106,80 2,01% Quotient 3 133,70 136,40 2,02% Quotient 4 163,80 167,10 2,01% Quotient 5 179,40 183,00 2,01% Quotient 6 195,10 199,00 2,00% Quotient 7 214,00 218,30 2,01% Non Versaillais 299,90 305,90 2,00% Trois garderies pré-scolaires / semaine Quotient 1 133,70 136,40 2,02% Quotient 2 157,20 160,30 1,97% Quotient 3 200,60 204,60 1,99% Quotient 4 245,70 250,60 1,99% Quotient 5 269,20 274,60 2,01% Quotient 6 292,70 298,50 1,98% Quotient 7 321,10 327,50 1,99% Non Versaillais 449,70 458,70 2,00% Quatre garderies pré-scolaires / semaine Quotient 1 178,30 181,90 2,02% Quotient 2 209,50 213,70 2,00% Quotient 3 267,40 272,70 1,98% Quotient 4 327,70 334,20 1,98% Quotient 5 358,70 365,90 2,01% Quotient 6 390,10 397,90 2,00% Quotient 7 428,10 436,70 2,01% Non Versaillais 599,70 611,70 2,00% Tarif unitaire de remboursement Quotient 1 1,40 1,40 0,00% Quotient 2 1,60 1,70 6,25% Quotient 3 2,10 2,20 4,76% Quotient 4 2,60 2,70 3,85% Quotient 5 2,80 2,90 3,57% Quotient 6 3,10 3,20 3,23% Quotient 7 3,40 3,50 2,94% Non Versaillais 4,70 4,90 4,26% Garderie pré-scolaire occasionnelle GARDERIES Pré-scolaires (7h 30-8h 20) 5,40 5,50 1,85% 7

118 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Deux garderies post-scolaires / semaine Quotient 1 179,40 183,00 2,01% Quotient 2 209,50 213,70 2,00% Quotient 3 269,80 275,20 2,00% Quotient 4 328,80 335,40 2,01% Quotient 5 359,00 366,20 2,01% Quotient 6 390,00 397,80 2,00% Quotient 7 430,20 438,80 2,00% Non Versaillais 600,90 612,90 2,00% Trois garderies post-scolaires / semaine Quotient 1 269,20 274,60 2,01% Quotient 2 314,30 320,60 2,00% Quotient 3 404,70 412,80 2,00% Quotient 4 493,30 503,20 2,01% Quotient 5 538,50 549,30 2,01% Quotient 6 585,20 596,90 2,00% Quotient 7 645,40 658,30 2,00% Non Versaillais 901,20 919,20 2,00% Quatre garderies post-scolaires / semaine Quotient 1 358,70 365,90 2,01% Quotient 2 419,00 427,40 2,00% Quotient 3 539,60 550,40 2,00% Quotient 4 657,70 670,80 1,99% Quotient 5 717,90 732,30 2,01% Quotient 6 780,20 795,80 2,00% Quotient 7 860,60 877,80 2,00% Non Versaillais 1 201, ,60 2,00% Tarif unitaire de remboursement Quotient 1 2,80 2,80 0,00% Quotient 2 3,30 3,40 3,03% Quotient 3 4,20 4,40 4,76% Quotient 4 5,20 5,40 3,85% Quotient 5 5,60 5,80 3,57% Quotient 6 6,10 6,40 4,92% Quotient 7 6,70 7,00 4,48% Non Versaillais 9,40 9,80 4,26% Garderie post-scolaire occasionnelle GARDERIES post-scolaires (16h 30-18h 30) 10,80 11,00 1,85% 8

119 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % CENTRES DE LOISIRS MATERNELS et PRIMAIRES - Tarif journée Quotient 1 5,80 5,90 1,72% Quotient 2 10,10 10,30 1,98% Quotient 3 14,70 15,00 2,04% Quotient 4 19,00 19,40 2,11% Quotient 5 22,70 23,10 1,76% Quotient 6 26,90 27,40 1,86% Quotient 7 29,50 30,10 2,03% Tarif non Versaillais 46,10 47,00 1,95% CENTRES DE LOISIRS MATERNELS et PRIMAIRES - Tarif nuitée Quotient 1 3,80 3,90 2,63% Quotient 2 4,90 5,00 2,04% Quotient 3 6,40 6,50 1,56% Quotient 4 7,50 7,60 1,33% Quotient 5 8,70 8,90 2,30% Quotient 6 10,10 10,30 1,98% Quotient 7 11,10 11,30 1,80% Tarif non Versaillais 12,50 12,80 2,40% CENTRES DE LOISIRS MATERNELS - Frais forfaitaires * Frais forfaitaires mensuels applicables en cas de non-respect des délais d'inscription et de paiement - par enfant. * le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais forfaitaires 16,00 16,00 0,00% MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES et ALP DES GRANDS CHENES (délibération du 7 juillet 2011) Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures de classe - tarif horaire par salle pour les activités enfants ou adolescents Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures de classe - tarif horaire par salle pour les activités adultes 7,00 7,10 1,43% 23,80 24,30 2,10% 9

120 DIRECTION DE L'EDUCATION - Ville de VERSAILLES CLASSES DE DECOUVERTES DES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES Le paiement des tarifs des classes de découvertes des écoles élémentaires publiques s effectuera en trois échéances d environ un tiers du montant (le premier tiers comportant les centimes et les deux autres tiers étant des nombres entiers). Le tarif journalier ne pourra pas excéder le coût réel journalier du séjour. applicables à la rentrée scolaire 2012/ durée de 6 jours (décision 2012/335) Familles nombreuses ( à partir de 3 enfants) applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 durée : 6 jours Evolution en % Quotient 1 64,00 58,00 65,30 2,03% Quotient 2 102,00 92,00 104,00 1,96% Quotient 3 141,00 127,00 143,80 1,99% Quotient 4 179,00 161,00 182,60 2,01% Quotient 5 224,00 202,00 228,50 2,01% Quotient 6 256,00 230,00 261,10 1,99% Quotient 7 288,00 259,00 293,80 2,01% Tarif non Versaillais 320,00-326,40 2,00% MINI-CAMPS DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE/ Tarif journalier Ce tarif journalier ne pourra pas excéder le coût réel journalier du séjour. applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % du lundi au vendredi Quotient 1 9,00 9,20 2,22% Quotient 2 14,80 15,10 2,03% Quotient 3 17,50 17,80 1,71% Quotient 4 22,50 22,90 1,78% Quotient 5 24,00 24,50 2,08% Quotient 6 27,40 27,90 1,82% Quotient 7 30,10 30,70 1,99% Tarif non Versaillais 68,10 69,50 2,06% samedis, dimanches et jours fériés Quotient 1 13,40 13,70 2,24% Quotient 2 21,70 22,10 1,84% Quotient 3 24,90 25,40 2,01% Quotient 4 29,60 30,20 2,03% Quotient 5 31,90 32,50 1,88% Quotient 6 35,60 36,30 1,97% Quotient 7 39,30 40,10 2,04% Tarif non Versaillais 98,70 100,70 2,03% Frais d'inscription et de dossier par séjour et par enfant non remboursables, déduits du tarif du séjour SEJOURS DE VACANCES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % 20,00 20,00 0% Le tarif du séjour est arrondi à l'euro le plus proche. La participation est arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. participation en fonction du prix d'achat du séjour Quotient 1 15% 15% Quotient 2 20% 20% Quotient 3 40% 40% Quotient 4 50% 50% inchangé Quotient 5 60% 60% Quotient 6 70% 70% Quotient 7 80% 80% Tarif non Versaillais 100% 100% 10

121 RESTAURATION SCOLAIRE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ABONNEMENT ANNUEL MATERNELLE* 1 repas par semaine Maternelle 1 repas /semaine - quotient 1 90,60 90,60 0,00% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 2 101,80 101,80 0,00% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 3 125,50 125,50 0,00% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 4 145,70 148,60 1,99% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 5 165,50 168,80 1,99% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 6 181,00 184,60 1,99% Maternelle 1 repas /semaine - quotient 7 198,70 202,70 2,01% Maternelle 1 repas /semaine - non Versaillais 203,10 207,20 2,02% 2 repas par semaine Maternelle 2 repas /semaine - quotient 1 181,20 181,20 0,00% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 2 203,70 203,70 0,00% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 3 251,10 251,10 0,00% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 4 291,50 297,30 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 5 331,10 337,70 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 6 361,90 369,10 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - quotient 7 397,30 405,20 1,99% Maternelle 2 repas /semaine - non Versaillais 406,10 414,20 1,99% 3 repas par semaine Maternelle 3 repas /semaine - quotient 1 271,80 271,80 0,00% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 2 305,50 305,50 0,00% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 3 376,70 376,70 0,00% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 4 437,10 445,80 1,99% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 5 496,60 506,50 1,99% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 6 543,00 553,90 2,01% Maternelle 3 repas /semaine - quotient 7 596,00 607,90 2,00% Maternelle 3 repas /semaine - non Versaillais 609,20 621,40 2,00% 4 repas par semaine Maternelle 4 repas /semaine - quotient 1 362,40 362,40 0,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 2 407,30 407,30 0,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 3 502,10 502,10 0,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 4 582,90 594,50 1,99% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 5 662,20 675,40 1,99% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 6 724,00 738,50 2,00% Maternelle 4 repas /semaine - quotient 7 794,60 810,50 2,00% Maternelle 4 repas /semaine - non Versaillais 812,10 828,30 1,99% ABONNEMENT ANNUEL ELEMENTAIRE 1 repas par semaine Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 1 95,80 95,80 0,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 2 108,10 108,10 0,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 3 132,10 132,10 0,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 4 153,40 156,50 2,02% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 5 175,50 179,00 2,00% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 6 190,90 194,70 1,99% Elémentaire 1 repas /semaine - quotient 7 209,70 213,90 2,00% Elémentaire 1 repas /semaine - non Versaillais 214,10 218,40 2,01% 2 repas par semaine Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 1 191,60 191,60 0,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 2 216,30 216,30 0,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 3 264,10 264,10 0,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 4 307,00 313,10 1,99% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 5 351,00 358,00 2,00% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 6 381,90 389,50 1,99% Elémentaire 2 repas /semaine - quotient 7 419,30 427,70 2,00% Elémentaire 2 repas /semaine - non Versaillais 428,10 436,70 2,01% 11

122 RESTAURATION SCOLAIRE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % 3 repas par semaine Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 1 287,40 287,40 0,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 2 324,60 324,60 0,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 3 396,10 396,10 0,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 4 460,30 469,50 2,00% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 5 526,50 537,00 1,99% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 6 572,80 584,20 1,99% Elémentaire 3 repas /semaine - quotient 7 629,00 641,60 2,00% Elémentaire 3 repas /semaine - non Versaillais 642,30 655,10 1,99% 4 repas par semaine Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 1 383,20 383,20 0,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 2 432,80 432,80 0,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 3 528,20 528,20 0,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 4 613,80 626,10 2,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 5 702,00 716,00 1,99% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 6 763,80 779,10 2,00% Elémentaire 4 repas /semaine - quotient 7 838,80 855,60 2,00% Elémentaire 4 repas /semaine - non Versaillais 856,40 873,50 2,00% REPAS OCCASIONNEL Forfait occasionnel pour l'accueil des enfants allergiques amenant leur panier repas et déjeunant à la cantine 2,10 2,10 0,00% Repas occasionnel enfants hors soutien scolaire 7,10 7,20 1,41% REPAS OCCASIONNEL DANS LE CADRE DU SOUTIEN SCOLAIRE - tarif unitaire Quotient 1 2,80 2,90 3,57% Quotient 2 3,20 3,28 2,50% Quotient 3 3,90 4,00 2,56% Quotient 4 4,60 4,70 2,17% Quotient 5 5,20 5,40 3,85% Quotient 6 5,70 5,80 1,75% Quotient 7 6,20 6,40 3,23% non Versaillais 6,30 6,50 3,17% GROUPE EXTERIEUR EN VISITE A VERSAILLES Le repas chaud 8,30 8,40 1,18% Redevance d'occupation en cas de repas tiré du sac 40,90 41,30 0,99% TARIF UNITAIRE DE REMBOURSEMENT MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Quotient 1 2,80 2,90 3,57% Quotient 2 3,20 3,28 2,50% Quotient 3 3,90 4,00 2,56% Quotient 4 4,60 4,70 2,17% Quotient 5 5,20 5,40 3,85% Quotient 6 5,70 5,80 1,75% Quotient 7 6,20 6,40 3,23% non Versaillais 6,30 6,50 3,17% Pour information : -Nombre de jours de classe 2011/2012: 139 -Nombre de jours de classe 2012/2013: 142 -Nombre de jours de classe 2013/2014: 139 REPAS DES PERSONNES ASSURANT LE SERVICE DE SURVEILLANCE Repas occasionnel enseignants indice majoré supérieur à 466 7,10 7,20 1,41% Repas occasionnel enseignants Indice majoré inférieur ou égal à 466 (ce tarif sera minoré de la participation versée par l'inspection académique) 7,10 7,20 1,41% 12

123 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % FRAIS ANNUELS D'INSCRIPTION, D'ASSURANCE ET DE DOSSIERS - par personne 11,00 10,00% 11,00 0,00% - forfait famille (à partir de 2 personnes de la même famille) 22,00 10,00% 22,00 0,00% Les activités de lien social dénommées "ateliers maison" encadrées par un bénévole ne nécessitent que le paiement des frais d'inscription et de dossier annuels. ATELIERS DES MAISONS DE QUARTIER Inscription à l'année, payable en 1 fois avec réduction de 10 % ou en 3 fois au début de chacun des trois trimestres. Pour les ateliers enfants qui proposent la présence des parents, seul(s) le ou les enfants paie(nt) l'atelier Pour les ateliers un minimun de participants est fixé en fonction du type d'atelier. applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 (divisible par 3) TARIF ADULTES (par séance d'une heure) Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 (divisible par 3) Evolution en % Quotient 1 107,40 1,99% 109,50 1,96% Quotient 2 144,00 2,35% 146,85 1,98% Quotient 3 181,50 2,02% 185,10 1,98% Quotient 4 217,50 1,97% 221,85 2,00% Quotient 5 252,00 2,19% 257,10 2,02% Quotient 6 292,80 1,99% 298,65 2,00% Quotient 7 322,80 1,99% 329,25 2,00% Tarif non Versaillais 613,50 2,07% 625,80 2,00% TARIF JEUNES (Moins de 18 ans,étudiants moins de 26 ans-par séance d'une heure) Quotient 1 43,50 1,40% 44,40 2,07% Quotient 2 87,30 1,93% 89,10 2,06% Quotient 3 126,00 1,94% 128,55 2,02% Quotient 4 162,00 1,60% 165,30 2,04% Quotient 5 181,50 2,11% 185,10 1,98% Quotient 6 207,00 2,22% 211,20 2,03% Quotient 7 228,00 2,29% 232,50 1,97% Tarif non Versaillais 435,00 2,00% 443,70 2,00% 13

124 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES Atelier Aide aux devoirs (16h30-18h) Quotient 1 94,80 96,60 1,90% Quotient 2 126,60 129,15 2,01% Quotient 3 160,05 163,20 1,97% Quotient 4 191,85 195,60 1,95% - Quotient 5 221,85 226,20 1,96% Quotient 6 258,30 263,40 1,97% Quotient 7 287,70 293,40 1,98% Tarif non Versaillais 540,60 551,40 2,00% applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 (divisible par 3) Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 (divisible par 3) Evolution en % Cours particuliers d'instruments de musique. (par séance de 20 minutes) Quotient 1 271,50 1,97% 276,90 1,99% Quotient 2 406,20 2,00% 414,30 1,99% Quotient 3 485,70 1,98% 495,45 2,01% Quotient 4 530,40 1,99% 541,05 2,01% Quotient 5 575,40 1,97% 586,95 2,01% Quotient 6 616,50 1,99% 628,80 2,00% Quotient 7 681,90 1,97% 695,55 2,00% Tarif non Versaillais 1 260,30 1,99% 1 285,50 2,00% Cours collectifs d'instruments de musique. (par séance d'1 heure) Quotient 1 166,14 Quotient 2 248,58 Quotient 3 297,27 Quotient 4 324,63 Quotient 5 352,17 Quotient 6 377,28 Quotient 7 417,33 Tarif non Versaillais 771,30 14

125 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES Participation 2012/2013 Participation en fonction du coût de revient de la sortie, du projet, du stage ou du séjour, hors frais de personnel des agents permaments sur le temps normal de travail SORTIES Tarif calculé en fonction du prix net par personne Quotient 1 45% 45% Quotient 2 50% 50% Quotient 3 55% 55% Quotient 4 60% 60% inchangé Quotient 5 65% 65% Quotient 6 80% 80% Quotient 7 90% 90% Tarif non Versaillais 100% 100% PROJETS OU STAGES Pour les stages enfants qui proposent la présence des parents, seul(s) le ou les enfants paie(nt) le stage. Sur la base du prix de revient par jour et par personne (un minimum de participants est fixé en fonction du type de projet ou stage) Quotient 1 15% 15% Quotient 2 20% 20% Quotient 3 40% 40% Quotient 4 50% 50% inchangé Quotient 5 60% 60% inchangé Quotient 6 70% 70% Quotient 7 80% 80% Tarif non Versaillais 100% 100% SEJOURS organisés par les maisons de quartier / Tarif journalier Tarif calculé en fonction du prix net journalier par personne Participation 2013/2014 Participation en fonction du coût de revient de la sortie, du projet, du stage ou du séjour, hors frais de personnel des agents permaments sur le temps normal de travail inchangé Quotient 1 15% 15% Quotient 2 20% 20% Quotient 3 40% 40% inchangé Quotient 4 50% 50% Quotient 5 60% 60% Quotient 6 70% 70% Quotient 7 80% 80% Tarif non Versaillais 100% 100% 15

126 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Quotient 1 1,46 2,10% 1,49 2,05% Quotient 2 2,75 1,85% 2,81 2,18% Quotient 3 3,67 1,94% 3,74 1,91% Quotient 4 4,70 1,95% 4,79 1,91% Quotient 5 5,52 2,03% 5,63 1,99% Quotient 6 6,93 2,06% 7,07 2,02% Quotient 7 7,58 2,02% 7,73 1,98% Tarif non Versaillais 17,10 2,03% 17,44 1,99% Quotient 1 2,96 2,07% 2,90-2,03% Quotient 2 3,32 2,15% 3,28-1,20% Quotient 3 4,08 2,00% 4,00-1,96% Quotient 4 4,64 1,98% 4,70 1,29% Quotient 5 5,41 2,08% 5,40-0,18% Quotient 6 5,81 1,93% 5,80-0,17% Quotient 7 6,43 2,06% 6,40-0,47% non Versaillais 6,53 2,03% 6,50-0,46% PROGRAMMATION DE LOISIRS DANS LE CADRE DES ACCUEILS JEUNES ( ans) par personne et par activité Droit d'entrée 8 4,00 Droit d'entrée > 8 < 16 8,00 Coût de l'activité 16 (hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail) REPAS organisés par la maison de quartier (prestation traiteur) applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % Tarif repas familiaux 10,00 4,17% repas Seniors (animations spécifiques) 12,55 85 % du prix du repas 23,00% VACANCES FAMILIALES (Sur la base du prix de revient par jour et par personne) Participation minimale exigée : 1,15 par jour et par personne quel que soit le prix de revient de la prestation. ACCUEIL LOISIRS Demi-journée sans repas (1 journée avec repas = 1/2 journée x 2 + prix du repas) Repas : prix identique au tarif unitaire du repas occasionnel dans le cadre du soutien scolaire. REPAS FAMILIAUX ET SENIORS Participation en fonction du prix de revient du séjour hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail. 2012/2013 Evolution en % 50% du coût réel applicables à la rentrée scolaire 2013/ ,20 Participation en fonction du prix de revient du séjour hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail. 2013/2014 Evolution en % Nouvelle offre Tarif unique Pour le paiement des séjours vacances familiales, un acompte de 10% non remboursable est exigé lors de l'inscription. Le solde du séjour peut être réglé en deux fois mais doit être totalement acquitté avant le départ. Un tarif journalier minimum est appliqué. Evolution en % sans quotient 30,00% Inchangé 30,00% Inchangé 16

127 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES ACTIVITES SENIORS participation en fonction du coût de revient de l'activité hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % ANIMATIONS SPECIFIQUES & SEJOURS Versaillais 85% 85% inchangé Non Versaillais 100% 100% inchangé THE DANSANT La séance (Versaillais) 9,70 2,11% 10,00 3,09% La séance (non Versaillais) 11,70 1,74% 12,00 2,56% Carte de 10 séances (Versaillais) 86,70 2,00% 90,00 3,81% Carte de 10 séances (non Versaillais) 107,10 2,00% 110,00 2,71% La carte 10 entrées n'est pas remboursable même si toutes les entrées n'ont pas été consommées. Une durée de validité est mentionnée sur chaque carte délivrée. RANDONNEE PEDESTRE - Forfait annuel Versaillais 59,10 2,07% 60,30 2,03% Non Versaillais 118,30 2,03% 120,70 2,03% INFORMATIQUE - Forfait trimestriel Quotient 1 59,10 1,91% 60,30 2,03% Quotient 2 71,00 1,97% 72,40 1,97% Quotient 3 82,50 1,65% 84,15 2,00% Quotient 4 94,50 1,94% 96,40 2,01% Quotient 5 118,00 1,74% 120,35 1,99% Quotient 6 130,00 1,95% 132,60 2,00% Quotient 7 141,80 1,98% 144,65 2,01% Tarif non Versaillais 283,70 1,98% 289,35 1,99% Cette activité requiert un nombre minimum d'adhérents inscrits fixé à 6 personnes pour chaque atelier. AQUAGYM, NATATION, YOGA - Carte de 10 séances Quotient 1 22,90 2,00% 23,35 1,97% Quotient 2 33,90 1,80% 34,60 2,06% Quotient 3 45,50 2,02% 46,40 1,98% Quotient 4 56,00 2,00% 57,10 1,96% Quotient 5 65,50 2,02% 66,80 1,98% Quotient 6 70,10 1,89% 71,50 2,00% Quotient 7 77,10 1,98% 78,65 2,01% Tarif non Versaillais 154,20 1,98% 157,30 2,01% La carte 10 entrées n'est pas remboursable même si toutes les entrées n'ont pas été consommées. Une durée de validité est mentionnée sur chaque carte délivrée. 17

128 DIRECTION DE LA VIE DES QUARTIERS DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - Ville de VERSAILLES UTILISATION DES MAISONS DE QUARTIER ET MANIFESTATIONS DIVERSES* GROUPES MUSICAUX applicables à la rentrée scolaire 2012/2013 Evolution en % applicables à la rentrée scolaire 2013/2014 Evolution en % Location du studio de répétition et aide à la valorisation des groupes - tarif trimestriel 45,90 2,00% 46,85 2,07% PROGRAMMATION CULTURELLE Spectacle avec prestation gratuite 3,00 0,00% 3,10 3,33% Spectacle avec prestation payante 6,80 1,57% 7,00 2,94% Découverte culinaire 4,00-4,00 0,00% ASSOCIATIONS Pour l'organisation d'une manifestation entrant dans le cadre du projet social des Maisons de Quartier, l'association peut solliciter une exonération ou une remise partielle. Mise à disposition atelier multimédia : Cybersailles 32,70 2,19% 33,40 2,14% tarif horaire Ouverture d'une buvette lors d'une manifestation associative dans les locaux du centre. 20,70 1,97% 21,10 1,93% Location avec entrée payante : salles Delavaud, Richard Mique, Bateau La 1/2 journée en semaine 166,70 Création tarifs 170,00 1,98% La soirée en semaine 224,00 228,50 2,01% Le dimanche (1/2 journée ou soirée) 256,30 261,40 1,99% Location avec entrée payante : autres salles La 1/2 journée en semaine 88,20 Création tarifs 89,95 1,98% La soirée en semaine 151,60 154,60 1,98% Le dimanche (1/2 journée ou soirée) 166,70 170,00 1,98% Technique Création tarifs Vacation de l'opérateur par heure 49,50 50,50 2,02% Vacation de l'opérateur le dimanche par heure 81,60 83,20 1,96% SYNDICS ET ASSOCIATIONS SYNDICALES Location salle aux syndics de copropriété - tarif 2 heures 51,00 2,00% 52,00 1,96% Pour le paiement des sorties et des séjours > à 60 : possibilité d'un paiement en 5 fois maximum, le paiement total devant être effectif avant le départ. Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux tarifs d'utilisation des maisons de quartier et aux frais forfaitaires 18

129 CABINET DU MAIRE - Ville de VERSAILLES RELATIONS PUBLIQUES - LOCATION DE SALLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % SALLE MONTGOLFIER La 1/2 journée en semaine 166,70 170,00 1,98% La soirée en semaine 224,00 228,50 2,01% Le samedi (1/2 journée ou soirée) 256,30 261,40 1,99% SALLES SAINT EXUPERY, ADER, GUYNEMER La 1/2 journée en semaine 88,20 89,95 1,98% La soirée en semaine 151,60 154,60 1,98% Le samedi (1/2 journée ou soirée) 166,70 170,00 1,98% DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Ville de VERSAILLES SALLE DU CARRE A LA FARINE LOCATION DE SALLES La semaine 918,40 936,80 2,00% la journée ( 8h) 150,00 153,00 2,00% 1 demi-journée ou soirée (4 h) 100,00 102,00 2,00% Exposition (durée de réservation maximum : 4 semaines. Toute semaine commencée est due) 19

130 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Abonnement annuel - tarif non assujetti à la TVA 24,40 25,00 2,46% Prix de vente au numéro - tarif non assujetti à la TVA 3,10 3,20 3,23% 4ème de couverture 3 825, ,00 0,00% 3ème de couverture 3 169, ,00 0,00% Page intérieure 2 623, ,00 0,00% Demi page 1 495, ,00 0,00% Quart de page 895,00 895,00 0,00% dégressifs accordés 10 % pour 3 parutions 15 % pour 5 parutions 25 % pour 10 parutions PUBLI-REPORTAGE -"commerces" MAGAZINE MENSUEL D'INFORMATION VERSAILLES VENTE DE LA PUBLICATION ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT Emplacement préférentiel : page de droite : majoration de 20% Les tarifs utilisés sont ceux en vigueur à la date de signature de l'ordre d'insertion Remise de 15 % aux agences de publicité mandatées par leurs clients, non cumulable avec les dégressifs de volumes PUBLI REPORTAGE - à l'intérieur de la rubrique Entreprendre (assujetti à la TVA) - en HT Formule demi-page 891,00 891,00 0% GUIDES EDITES PAR LA VILLE GUIDE PRATIQUE - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 3 278, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 841, ,00 0,00% Page intérieure 2 404, ,00 0,00% Demi page 1 421, ,00 0,00% Quart de page 874,00 874,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles : remise de 20 % du tarif GUIDE DES ASSOCIATIONS - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 623, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 273, ,00 0,00% Page intérieure 1 923, ,00 0,00% Demi page 1 136, ,00 0,00% Quart de page 699,00 699,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de 20 % du tarif GUIDE DES SENIORS - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 546, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 207, ,00 0,00% Page intérieure 1 867, ,00 0,00% Demi page 1 103, ,00 0,00% Quart de page 679,00 679,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif 20

131 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 GUIDE PETITE ENFANCE - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT évolution en % 4ème de couverture 2 546, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 207, ,00 0,00% Page intérieure 1 867, ,00 0,00% Demi page 1 103, ,00 0,00% Quart de page 679,00 679,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE DE L'ENFANCE - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 546, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 207, ,00 0,00% Page intérieure 1 867, ,00 0,00% Demi page 1 103, ,00 0,00% Quart de page 679,00 679,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE DES CURIOSITES - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 3ème de couverture 1 442, ,00 0,00% Page intérieure 1 236, ,00 0,00% Demi page 824,00 824,00 0,00% Quart de page 463,00 463,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE ACHETER VERSAILLAIS - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 1 600, ,00 0,00% 3ème de couverture 1 400, ,00 0,00% Page intérieure 1 200, ,00 0,00% Demi page 800,00 800,00 0,00% Tiers de page 450,00 450,00 0,00% Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif GUIDE DES JEUNES - ANNUEL ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT 4ème de couverture 2 470, ,00 0,00% 3ème de couverture 2 140, ,00 0,00% Page intérieure 1 810, ,00 0,00% Demi page 1 070, ,00 0,00% Tiers de page 660,00 660,00 0,00% 21

132 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % EXPOSITIONS D'ART MURAL PHOTOGRAPHIQUES ESPACES PUBLICITAIRES - Si nouvelle thématique 1 seul annonceur - 3 mois 2 575, ,00 0,00% 1 seul annonceur - 2 mois 1 545, ,00 0,00% 2 annonceurs - 3 mois 1 288, ,00 0,00% 2 annonceurs - 2 mois 824,00 824,00 0,00% ESPACES PUBLICITAIRES - Si reprise de la thématique 1 seul annonceur - 3 mois 1 030, ,00 0,00% 1 seul annonceur - 2 mois 618,00 618,00 0,00% 2 annonceurs - 3 mois 515,00 515,00 0,00% 2 annonceurs - 2 mois 309,00 309,00 0,00% PROJECTION CINEMA DE PLEIN AIR (décision n 2012/207) ESPACES PUBLICITAIRES Pour une soirée 250,00 250,00 0,00% Pour deux soirées 500,00 500,00 0,00% 22

133 SERVICE EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % OCCUPATION DE LA PLACE SAINT-LOUIS dans le cadre des projets d'animation - Tarif de location d'un emplacement Exposants versaillais : le module 3x3 simple 35,70 36,50 2,24% Exposants versaillais : le module 3x3 avec tente 68,35 70,00 2,41% Exposants non versaillais : le module 3x3 simple 68,85 70,00 1,67% Exposants non versaillais : le module 3x3 avec tente 137,60 140,35 2,00% FORUM DES ASSOCIATIONS - Frais d'inscription et de dossier Tarif tente partagé par association 29,00 30,00 3,45% Tarif 1 association par tente, par association 43,00 45,00 4,65% 23

134 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Archives communales applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Document budgétaire ( budget primitif ou budget supplémentaire ou annexe du budget primitif ou compte 20,71 21,12 2,00% administratif) Annexes du compte administratif 40,70 41,51 2,00% Catalogues d'exposition Versailles au cinéma 20,00 20,00 0,00% Les Mille-feuilles de la mémoire 15,00 15,00 0,00% A nos affiches 12,00 12,00 0,00% Figures de l'archive. L'imaginairre de J. Bonnemaison 15,00 15,00 0,00% La rue est à nous 12,00 12,00 0,00% Versailles. La ville, vue du ciel 15,00 15,00 0,00% Une petite place 15,00 15,00 0,00% Chacun cherche son toit 15,00 15,00 0,00% Nouvelles vagues. Le 7ème art s'affiche au cinéma 15,00 15,00 0,00% Ouvrages Montreuil. Au coin de la rue. 12,00 12,00 0,00% Porchefontaine. Au coin de la rue. 12,00 12,00 0,00% Jussieu-Petits Bois-Picardie. Au coin de la rue 12,00 12,00 0,00% Clagny-Glatigny. Au coin de la rue 12,00 12,00 0,00% Instruments de recherche VENTE DE DOCUMENTS BUDGETAIRES, PAR EXERCICE BUDGETAIRE VENTE DE CATALOGUE ET INSTRUMENTS DE RECHERCHE Catalogue de la collection Boissière 10,00 10,00 0,00% Répertoire du fonds du centre hospitalier de Versailles 10,00 10,00 0,00% Catalogue des collections photographiques 10,00 10,00 0,00% Répertoire des registres paroissiaux et d'état civil et tables décennales de Versailles 10,00 10,00 0,00% Versailles délibère 10,00 10,00 0,00% Rendez-vous au coq hardi 12,00 12,00 0,00% Comptons-nous 12,00 12,00 0,00% Une réduction de 20 % est accordée aux libraires et à l'office du Tourisme (frais de port en sus) COPIES Photocopie couleur A4 (l'unité, sur commande uniquement) 0,18 0,18 0,00% Photocopie couleur A3 (l'unité, sur commande uniquement) 0,41 0,41 0,00% Copie ( ou gravage) d'après micro film et support numérique 0,65 0,65 0,00% Délivrance et frais d'envoi de photocopies d'après microfilms, supports numériques ou originaux (à l'unité) 1,20 - application de l'avis de la CADA DROITS DE REPRODUCTION Droits de reproduction pour publication ou autre usage commercial 2,86 2,92 0,00% Prise de vue numérique (l'unité, CDRom non fourni) 2,86 2,92 0,00% Tirage papier A4 d'après image numérique (l'unité) 5,25 5,36 0,00% Gravage sur CDRom (l'unité, CDRom non fourni) 1,53 1,56 0,00% 24

135 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Droits d'inscription Droit d'inscription pour le prêt d'ouvrages à domicile pour les Versaillais Droit d'inscription pour le prêt d'ouvrages à domicile pour les non Versaillais Bibliothèque municipale BIBLIOTHEQUE CENTRALE applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % gratuit gratuit inchangé 20,00 20,00 0,00% Prêt d'ouvrages à domicile offert pour les Versaillais de moins de 18 ans, les étudiants versaillais et non versaillais de moins de 26 ans les demandeurs d'emploi les personnes en situation de handicap Visites Visite organisée par groupe 40,80 41,60 1,96% Entrée galerie lors d'expositions Visite individuelle plein tarif 4,10 4,20 2,44% Visite individuelle tarif réduit 2,55 2,60 1,96% Photocopies Photocopies Noir et Blanc ( A4) ( l'unité sur commande uniquement) 0,18 0,18 0,00% Photocopies Noir et Blanc ( A3) ( l'unité sur commande uniquement) 0,41 0,41 0,00% Gravage sur CDRom (l'unité, CDRom non fourni) 1,55 1,60 3,23% Reproduction de documents pour édition commerciale Dans le texte, noir et blanc ou couleur 24,90 25,40 2,01% En couverture et hors texte, noir et blanc ou couleur 30,30 31,00 2,31% Tirage universitaire gratuit gratuit inchangé Impressions commerciales : pochettes de CD ou DVD, affiches, calendriers 59,15 60,30 1,94% Cartes postales 0,50 Création décision Films, télévision, audiovisuel Sur convention Location Galerie de la bibliothèque Mise à disposition de la galerie. 4h ou 1/2 journée 1 200, ,00 2,00% Mise à disposition de la galerie. 8h 2 000, ,00 2,00% Location Atelier Numérique Mise à disposition de la galerie. 4h ou 1/2 journée 820,00 836,00 1,95% Mise à disposition de la galerie. 8h 1 500, ,00 2,00% Mise à disposition salle de formation 4h ou 1/2 journée 300,00 création Mise à disposition salle de formation 8 h 600,00 création Indemnité de perte ou de détérioration de livre, demandée uniquement si l'emprunteur n'est pas en mesure de remplacer le livre DISCOTHEQUE (prêts d'ouvrages sonores et de DVD) Abonnement annuel cd+dvd Versaillais 20,00 20,00 0,00% Non Versaillais 40,00 40,00 0,00% Fonds jeunesse offert pour les enfants de moins de 14ans prêts d'ouvrages à domicile offert : pour les étudiants Versaillais et non Versaillais de -26 ans les demandeurs d'emploi Les personnes en situation de handicap 25

136 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Musée Lambinet Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % DROITS D'ENTREE Droits d'entrée individuels Plein tarif 4,00 4,00 0,00% Plein tarif en période d'exposition temporaire 6,00 6,00 0,00% Tarif réduit 2,50 2,50 0,00% Tarif réduit en période d'exposition temporaire 4,00 4,00 0,00% Détenteur de la carte "un an à Versailles " 2,50 2,50 0,00% Partenariat avec le musée de Jouy-en-Josas ( billet couplé) Plein tarif 7,40 7,40 0,00% Tarif réduit 4,10 4,10 0,00% Pass-privilège 20,00 20,00 0,00% Evénements spéciaux, dont Nuit des Musées, Journées du Patrimoine, Trésors cachés et tous Gratuit Gratuit inchangé les derniers dimanche du Mois Enfants de moins de 18 ans, amis du Musée Lambinet, enseignants, journalistes, conférenciers, demandeurs d'emploi, chauffeurs et accompagnateurs de groupes, les personnes en situation de handicap, donateurs du Musée Lambinet et personnes les accompagnant, utilisateurs de cartes ICOM et conservateurs, amis du Louvre Gratuit Gratuit inchangé * Tarif réduit : Etudiants, 18-25ans, chômeurs, plus de 60 ans, groupes de plus de 10 personnes, familles nombreuses et accompagnants "Carte club magazine Le Petit Léonard", adhérents de la société des Amis de Versailles Visites guidées individuelles ( en plus des droits d'entrée) Visite guidée adulte 6,00 6,00 0,00% Visite guidée enfant 5,00 5,00 0,00% Groupes adultes : conférence (en plus des droits d'entrée) En semaine 100,00 100,00 0,00% Samedi et dimanche 120,00 120,00 0,00% Groupes scolaires excepté classes maternelles - tarif par classe Droit d'entrée sans conférence 25,00 25,00 0,00% Avec conférence 45,00 45,00 0,00% Classes maternelles - tarif par 1/2 classe Droit d'entrée avec conférence 22,50 22,50 0,00% Poésie gratuit gratuit inchangé Atelier arts plastiques enfants et adultes (séance de 2h) 7,00 7,00 Atelier arts plastiques enfants et adultes (séance de 2h) par cycle (3 séances) 20,00 20,00 Anniversaire Atelier 80,00 80,00 inchangé Centre de loisirs (hors Versailles) avec conférence 45,00 45,00 inchangé 26

137 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Musée Lambinet Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % LOCATION DE SALLES ET GARDIENNAGE Remboursement de frais de gardiennage hors horaires normaux 30,00 d'ouverture (par 30,60 heure et par gardien) 2,00% Location des cinq salles du XIXème du rez-de chaussée pour 800,00 soirées culturelles 816,00 de 18h30 à minuit 2,00% Location des cinq salles du XIXème du rez-de chaussée pour 600,00 après-midi de 14h 612,00 à 18h 2,00% Salle de conférence -demi journée ( 9h-12h ou 14h-18h) ( hors 250,00 frais de gardiennage) 255,00 2,00% Salle de conférence -demi journée ( 9h-12h ou 14h-18h) ( hors 357,00 frais de gardiennage) 364,10 avec collation 1,99% Salle de conférence -journée ( 9h-18h) ( hors frais de gardiennage) 500,00 510,00 2,00% Salle de conférence -journée ( 9h-18h) ( hors frais de gardiennage) 700,00 avec collation 714,00 2,00% Salle de conférence -soirée ( 18h-minuit) ( hors frais de gardiennage) 300,00 306,00 2,00% AUTRES LOCATIONS MANNEQUINS Buste location mensuel ( par buste) 70,00 71,40 2,00% Buste location hebdomadaire ( par buste) 50,00 51,00 2,00% Tête location mensuelle 40,00 40,80 2,00% Location hebdomadaire 15,00 15,30 2,00% PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES AUDIOGUIDE (Français et anglais) 1,50 1,50 0,00% CARTES rectificatif - Carte postale 1,50 0,50 coquille en 2012 Carte format 10/15 1,00 1,00 0,00% Carte format 15/20 0,50 1,50 200,00% Marque-page 0,50 0,50 0,00% GUIDES, AFFICHES ET CATALOGUES Affiche noir et blanc - affiche couleur 1,50 1,50 0,00% Guides Gratuit Gratuit inchangé Catalogue du musée 19,00 19,00 0,00% Catalogue Molière en scène 2,00 2,00 0,00% Catalogue "Petit journal de Houdon" 0,50 0,50 0,00% Catalogue " Manufacture d'armes" 32,00 32,00 0,00% Catalogue "Boizot" exemplaire broché 15,00 15,00 0,00% Catalogue "Boizot" exemplaire relié 20,00 20,00 0,00% catalogue " Paul Signac" 20,00 20,00 0,00% Brochure "Les belles feuilles du musée Lambinet" 5,00 5,00 0,00% Brochure "éventails" 5,00 5,00 0,00% Portfolio "images croisées, éventails d'hier et d'aujourd'hui" 10,00 10,00 0,00% Brochure «La collection Asse : petits maîtres romantiques» 2,50 2,50 0,00% Brochure «Geneviève Asse» 2,50 2,50 0,00% Catalogue "Peintures du musée Lambinet à Versailles" 37,00 37,00 0,00% Catalogue "Faste et Ferveur d'amérique Latine" 28,00 28,00 0,00% Catalogue Hyperversailles 35,00 35,00 0,00% Catalogue Georges Lacombe 32,00 27

138 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Ville de VERSAILLES Musée Lambinet Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % DROITS DE REPRODUCTION Tirages papier noir et blanc 13/18 10,00 10,20 2,00% Tirages papier couleur 13/18 45,00 45,90 2,00% Diapositives couleur 24/36 12,00 12,20 1,67% Gravure par photo ( cd fourni par le demandeur) 5,00 5,10 2,00% Gravure par photo avec cd 10,00 10,20 2,00% Location d'un ektachrome 10/12 pour 4 mois 60,00 61,20 2,00% Droit de garde supplémentaire par mois et par document 35,00 35,71 2,03% Indemnité de perte ou de détérioration 350,00 357,00 2,00% Livres et périodiques - droits de reproduction Dans le texte, noir et blanc 20,00 20,40 2,00% Dans le texte en couleur 45,00 45,90 2,00% Couverture noir et blanc 40,00 40,80 2,00% En couverture et hors texte, couleur 60,00 61,20 2,00% Tirage universitaire ou réutilisation - dans le texte, noir et blanc 15,00 15,30 2,00% Film, télévision, audiovisuel par image reproduite ou par plan Audiovisuel, film éducatif, mur d'images, vidéo 70,00 71,40 2,00% (noir et blanc) Film non publicitaire 200,00 204,00 2,00% Film publicitaire 500,00 510,00 2,00% Prise de vue de la façade tournage en extérieur n'excédant pas la 1/2 journée (couleur) 1 200, ,00 2,00% SALON DE THE applicables applicables Détail des tarifs au 1 er janvier au 1 er janvier évolution en % Café/ tisane/eau plate 1,00 1,00 0,00% Chocolat 2,50 2,50 0,00% Jus de fruit 2,00 2,00 0,00% Eau gazeuse 1,50 1,50 0,00% Boisson + gâteau sec 4,50 4,50 0,00% Boisson + pâtisserie fraîche (sur commande) 6,50 6,50 0,00% Boisson + viennoiserie (sur commande) 5,50 5,50 0,00% Thé 2,50 2,50 0,00% 28

139 DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE Ville de VERSAILLES CONCESSIONS CIMETIERES ET TAXES FUNERAIRES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Concessions décennales - 1 m² 132,40 135,00 1,96% Concessions décennales - 2 m² 398,20 406,20 2,01% Concessions décennales - 4 m² 951,90 970,90 2,00% Concessions trentenaires - 1 m² 598,40 610,40 2,01% Concessions trentenaires - 2 m² 1 194, ,50 2,00% Concessions trentenaires - 4 m² 2 857, ,00 2,00% Concessions cinquantenaires - 1 m² 1 717, ,60 2,00% Concessions cinquantenaires - 2 m² 3 431, ,50 2,00% Concessions cinquantenaires - 4 m² 8 981, ,20 2,00% Columbariums Columbarium - concession décennale 210,10 214,30 2,00% Columbarium - concession trentenaire 630,40 643,00 2,00% Plaque de columbarium uniquement pour Montreuil 191,80 195,60 1,98% Taxe municipale d'inhumation Taxe 33,70 34,40 2,08% Décennale 60,10 61,30 2,00% Trentenaire 177,50 181,10 2,03% Cinquantenaire 300,80 306,80 2,00% Centenaire 591,90 603,70 1,99% Perpétuelle 993, ,30 2,00% Taxe de dépôt et droit d'occupation des caveaux provisoires municipaux Taxe de dépôt en caveau provisoire (entrée et sortie) 207,90 212,10 2,02% Droit d'occupation par corps et par mois - 1er mois 48,20 49,20 2,07% Droit d'occupation par corps et par mois - 2ème mois 133,20 135,90 2,03% Droit d'occupation par corps et par mois - 3ème mois 331,60 338,20 1,99% Base servant au calcul de la part revenant à la ville pour les concessions à perpétuité 1 m² , ,40 2,00% 2 m² , ,30 2,00% 4 m² , ,30 2,00% Cavurne du cimetière des Gonards Cavurne - concession trentenaire 1 270, ,00 2,00% LIVRET DE FAMILLE- Forfait pour les frais d'affranchissement liés à sa reconstitution - par duplicata Concessions de terrain dans les cimetières Droit de seconde inhumation et inhumation ultérieure ETAT CIVIL 11,90 12,10 1,68% 29

140 DIRECTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % LOCATION DE MATERIEL Chaise (par 4) 8,60 8,80 2,33% Table pliante 120 x 60 (l unité) 8,60 8,80 2,33% Mât aluminium de 10 m 18,40 18,80 2,17% Lot de 3 barrières métalliques de protection (L 2,50 m ) 8,60 8,80 2,33% Podium hauteur réglable avec garde-corps (le m2) 25,10 25,60 1,99% Podium hauteur réglable avec couverture intégrée 35 m² (l'unité) 883,80 901,50 2,00% Tente de réception 5 x 4 181,70 185,30 1,98% Grille d exposition type Caddie 200x120 (l unité) 8,60 8,80 2,33% Panneau d élection galvanisé (l unité) 8,60 8,80 2,33% Vitrine d exposition (l unité) 39,00 39,80 2,05% VACATION POUR UN SEUL EMPLACEMENT Banderole 109,80 112,00 2,00% Mâts 109,80 112,00 2,00% Tous les prix s'entendent départ du dépôt de la Ville, sans livraison ni mise en place (excepté les podiums et les tentes, qui pour des raisons de sécurité sont obligatoirement transportés et mis en place par les services de la ville) Ces prix sont fixés pour une location minimale de 8 jours ; ils seront réduits de 25 % pour toute nouvelle période de 8 jours. Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Le m 3 4,90 5,00 0, Frais de déplacement (forfait) Le m² de graffiti Le m² d'affiches DESINFECTION ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - sur immeubles visibles et accessibles de la voie publique Maintien de la prise en charge par la collectivité ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - sur autres immeubles Tarif journée 397,30 405,25 2,00% Tarif demi-journée 198,40 202,37 2,00% 30

141 DIRECTION DE LA VOIRIE - Ville de VERSAILLES OCCUPATIONS DIVERSES DE LA VOIE PUBLIQUE Détail des tarifs applicables au applicables évolution en 1 er janvier au 1 er janvier % OCCUPATIONS DIVERSES Occupation privative de la partie haute ou basse du parking place d Armes - forfait par jour 3 045, ,00 2,00% Occupation privative partie haute ou basse du parking de l avenue de Sceaux - forfait par jour 758,00 773,00 1,98% Occupation privative de l'allée Nepveu Sud (terre plein) - forfait par jour 1 627, ,00 2,03% Occupation privative d un carré place du marché Notre-Dame (animation) - forfait par jour 793,00 809,00 2,02% Occupation privative d un carré place du marché Notre-Dame pour exposition de produits sans vente directe - forfait par jour 59,00 60,00 1,69% pour 25 m2 Occupation privative de la chaussée de l'avenue de Paris entre les avenues Rockefeller et Europe - forfait par jour 2 555, ,00 2,00% Occupation privative d'un terre plein de l'avenue de Paris - forfait par jour 598,00 610,00 2,01% Occupation privative de la Place Saint Louis et de la rue de la Cathédrale - forfait par jour 1 459, ,00 1,99% Occupation privative de la Place Saint Louis et de la rue de la Cathédrale - forfait pour 3 occupations dans un trimestre 3 917, ,00 1,99% TOURNAGES DE FILMS - photos sans mesures particulières Photos journée (½ tarif pour ½-journée) 516,00 526,00 1,94% Films journée (½ tarif pour ½-journée) 2 066, ,00 2,03% TOURNAGES DE FILMS - photos avec mesures particulières (stationnement ou circulation pour le jeu) Photos journée (½ tarif pour ½-journée) 2 067, ,00 1,98% Films journée (½ tarif pour ½-journée) 4 133, ,00 2,01% Stationnement véhicules techniques pour 5 véhicules (par jour) 1 033, ,00 2,23% CIRQUES, pour la période de représentation hors montage et démontage : FETE FORAINE - Occupation de l'espace public (pour l'ensemble des manèges par jour ) 735,00 nouveau tarif COMMERCANTS ou DEMONSTRATEURS Par jour, par m² : animations commerciales effectuées au profit d'un commerçant 39,00 39,80 2,05% Par jour, par m² : toutes occupations à titre précaire 15,00 15,30 2,00% Par jour, par m² : implantation de tentes sur le domaine public 4,10 4,20 2,44% DEMENAGEMENTS par jour, du lundi au samedi 144,00 147,00 2,08% par jour, dimanche et jour férié 195,00 199,00 2,05% ANIMATIONS DE GUIGNOL forfait par jour 133,00 136,00 2,26% 31

142 DIRECTION DE LA VOIRIE - Ville de VERSAILLES STATIONNEMENT PAYANT Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % PARKING DE LA PLACE D'ARMES * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2010) Parking P1 : Autocars - par passage Autocar capacité jusqu' à 25 places - non titulaire abonnement 40,00 40,00 0,00% E.P.V* Autocar capacité jusqu' à 25 places - titulaire abonnement E.P.V* 25,00 25,00 0,00% Autocar de capacité supérieure à 25 places (hors autocar double étage) - non titulaire abonnement E.P.V* 60,00 60,00 0,00% Autocar de capacité supérieure à 25 places (hors autocar double étage) - titulaire abonnement E.P.V* 49,00 49,00 0,00% Autocar grande capacité double étage - non titulaire abonnement E.P.V* 70,00 70,00 0,00% Autocar grande capacité double étage - titulaire abonnement E.P.V* 49,00 49,00 0,00% Parking P2 : Voitures 1heure * 3,00 3,00 0,00% 2 heures * 5,50 5,50 0,00% 3 heures * 8,00 8,00 0,00% 4 heures * 10,00 10,00 0,00% Au-delà de 4 heures (par heure) * 1,20 1,20 0,00% Tarif usager du Palais des Congrès - tarif journalier * 11,00 11,00 0,00% Tarif usager du Palais des Congrès - tarif demi-journée * 6,00 6,00 0,00% Abonnement mensuel (possibilité d'abonnement trimestriel ou semestriel) - résidants** 20,00 21,00 5,00% Abonnement mensuel (possibilité d'abonnement trimestriel ou semestriel) - professionnels** 45,00 50,00 11,11% Abonnement annuel - résidants** 202,00 206,40 2,18% Abonnement annuel - professionnels** 401,00 Supprimé Caution carte d'abonnement * 20,00 20,00 0,00% PARKING DE L'AVENUE DE L'EUROPE * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2012) 1heure * 1,60 1,80 12,50% 2 heures * 3,20 3,60 12,50% 3 heures * 4,80 5,40 12,50% 4 heures * 6,30 7,00 11,11% 5 heures * 7,90 8,70 10,13% 6 heures * 9,20 10,10 9,78% 7 heures * 10,80 11,70 8,33% 8 heures * 11,90 12,80 7,56% 9 heures à 12 heures* 12,90 13,70 6,20% 12 heures à 24 heures* 18,00 20,00 11,11% Ticket perdu / jour de présence du véhicule* 16,00 20,00 25,00% STATIONNEMENT PAYANT DANS PARCS * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2010) Minimum de perception pour 20 minutes (tarif en application depuis 0,50 0,50 0,00% le 1er juin 2003) Parkings R.Poincaré et avenue de Sceaux : Stationnement 1h30 * 2,70 2,70 0,00% Parkings R.Poincaré et avenue de Sceaux: Stationnement de 4 heures * Parkings R.Poincaré et avenue de Sceaux : Stationnement de 8 heures * 4,00 4,00 0,00% 6,00 6,00 0,00% Parking R.Poincaré : Stationnement de 2 à 4 jours - tarif par jour * 5,00 5,00 0,00% 32

143 DIRECTION DE LA VOIRIE - Ville de VERSAILLES STATIONNEMENT PAYANT Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % ABONNEMENTS SUR VOIRIE OU PARCS DE SURFACE (possibilité d'abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) (tarifs en application depuis le 1er janvier 2013) Abonnement mensuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux) - résidants 50,00 50,00 0,00% Abonnement annuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux,) - résidants 404,00 405,00 0,25% Abonnement mensuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux) - professionnels 84,00 84,00 0,00% Abonnement annuel des 2 parkings (R.Poincaré, Sceaux) - professionnels 741,00 741,00 0,00% Abonnement mensuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - résidants 20,00 21,00 5,00% Abonnement mensuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - professionnels 45,00 47,00 4,44% Abonnement annuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - résidants 202,00 206,40 2,18% Abonnement annuel sur voirie, parking R.Poincaré ou parking Sceaux - professionnels 401,00 412,20 2,79% Abonnement annuel loueurs parking R.Poincaré - professionnels 1 008,00 Création Abonnement annuel sur voirie - week-end 67,00 68,00 1,49% Remboursement d'abonnement autre que mensuel avec franchise du mois en cours : cette demande doit être accompagnée de justificatifs, elle ne pourra être prise en compte que si elle rentre dans les critères suivants : mutation professionnelle, maladie, déménagement, cession du véhicule. Elle se fera au prorata du temps restant à valoir sur l'abonnement initial. L'appréciation de la décision sera laissée, pour toute demande, à Monsieur le Maire. STATIONNEMENT DE SURFACE * (tarifs en application depuis le 1er janvier 2010) Minimum de perception pour 20 minutes (tarif en application depuis le 1er juin 2003) 0,50 0,50 0,00% Stationnement : 1h * 1,80 1,80 0,00% Gare Rive Droite : la 1/2 heure * 1,20 1,20 0,00% Avenue de Paris (entre Etats Généraux et B.Franklin) et zone "Orange" des secteurs Saint-Louis, Notre-Dame, Rive Droite et 2,70 2,70 0,00% Ermitage - stationnement d'1h30 * Avenue de Paris (entre Etats Généraux et B.Franklin) et zone "Orange" des secteurs Saint-Louis, Notre-Dame, Rive Droite et 4,00 4,00 0,00% Ermitage - stationnement de 4 heures * Avenue de Paris (entre Etats Généraux et B.Franklin) et zone "Orange" des secteurs Saint-Louis, Notre-Dame, Rive Droite et 6,00 6,00 0,00% Ermitage - stationnement de 8 heures * Forfait résidant des secteurs Saint Louis, Notre-Dame, Rive Droite et Ermitage - tarif à la journée * 6,00 6,00 0,00% Prix de vente carte résidant des secteurs Saint-Louis (tarif en application depuis novembre 2004), Notre-Dame ou Rive Droite (tarif en application depuis juin 2007) ou carte artisan travaillant dans les secteurs Saint-Louis (tarif en application depuis novembre 2004), Notre-Dame ou Rive Droite (tarif en application depuis juin 2007), Ermitage (tarif en application depuis janvier 2008) Stationnement d'un véhicule professionnel nécessaire au déroulement d'un chantier dans les secteurs Saint-Louis (tarif en application depuis novembre 2004), Notre-Dame ou Rive Droite (tarif en application depuis juin 2007), Ermitage (tarif en application depuis janvier 2008) - tarif par jour DROITS DE STATIONNEMENT DES TAXIS 5,00 5,00 0,00% 6,00 6,00 0,00% tarif semestriel 279,00 279,00 0,00% 33

144 DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME - Ville de VERSAILLES applicables au 1 er janvier 2013 DROITS DE REPRODUCTION évolution en % applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Photocopie Agrandissement ou réduction A4 0,18 0,00% 0,18 0,00% Contre tirage et tirage de plan (le m²) 5,25 2,00% 5,36 2,00% Vente du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) 271,83 2,00% 277,27 2,00% DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CARBURANTS LIQUIDES Appareils distributeurs fixes de tous carburants liquides (à l exception du carburant spécial pour les moteurs à deux temps), alimentés par une canalisation souterraine et installés sur les voies urbaine 831,81 2,00% 848,45 2,00% OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE TRAVAUX Ces droits sont valables pour 15 jours renouvelables (sauf 2a et 2b), la première quinzaine étant comptée du 1er au 16 inclus. Chaque quinzaine commencée étant due en entier. 1-Echafaudage suspendu le ml gracieux inchangé gracieux inchangé 2- Occupation du sol par des baraques de chantier, bennes, bétonnières, nacelles et tous engins analogues a ) la semaine le m² 11,20 1,82% 11,45 2,23% b ) le week end ou 48 heures (forfait) 23,60 2,16% 24,10 2,12% c ) la 1ère quinzaine le m² 17,60 1,73% 17,95 2,00% d ) la 2ème quinzaine et les suivantes le m² 35,00 2,04% 35,70 2,00% 3- Occupation du sol par l emprise d une palissade, échafaudage de pied, faux trottoir, tous matériaux ou 7,85 1,95% 8,00 1,91% matériels autres que ceux du 2 - le m² 4- Occupation sur chaussée d'une palissade (surface développée de la palissade : Longueur x Hauteur) en supplément du tarif n 3 3,75 1,35% 3,85 2,67% - le m² 5- Poulie de chantier, manches de gravats gracieux inchangé gracieux inchangé En application de la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 1998, les pétitionnaires d'autorisation de voirie pour les travaux de ravalement, exclusivement, sont exonérés des droits d'occupation du domaine public pendant une période de 2 mois à compter du premier jour de ladite occupation du domaine public à l'exception des emplacements de stationnement de surface gérés par les sociétés concessionnaires des parcs publics de stationnement. 34

145 DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME - Ville de VERSAILLES Détail des tarifs AUTRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC applicables au 1 er janvier 2013 évolution en % applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % Redevance pour toute occupation privative permanente de la voirie publique, verticale ou horizontale de son sol, de son sous-sol (Coffres relais, objets non lumineux, autres dispositifs...) 1 ) Redevance de 1er établissement, par m² 61,90 1,98% 63,15 2,02% 2 ) Redevance annuelle, par m² 16,30 1,88% 16,65 2,15% Redevance d'occupation du domaine public par m² d'affiches publicitaires supportées par le mobilier urbain et par an (tarif et mode 103,50 1,97% 105,60 2,03% de révision fixés par contrat) ETALAGES ET CHEVALETS en saillie suspendus ou placés sur le sol a) zone 1 : rues commerçantes (pôle majeur) - voir liste dans règlement 102,00 2,00% 104,04 2,00% b) zone 2 : pôle de proximité - voir liste dans règlement 84,90 1,92% 86,60 2,00% c) zone 3 : autres rues 63,50 1,93% 64,80 2,05% PISTES D ACCES AUX STATIONS SERVICES. Par m² et par an a) tarif unique 48,40 1,89% 49,35 1,96% TERRASSES TERRASSES OUVERTES Par m² et par semestre - Ce tarif au semestre peut être payé en une fois ou par prélèvement automatique : maximum de trois prélèvements pour le semestre a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches des gares- voir liste dans règlement 26,10 1,95% 26,61 1,95% b) zone 2 : rues commerçantes - pôle majeur- voir liste dans règlement 22,70 1,79% 23,15 2,00% c) zone 3 : autres rues 18,80 1,62% 19,20 2,13% TERRASSES FERMEES. Par m² et par semestre - Ce tarif au semestre peut être payé en une fois ou par prélèvement automatique : maximum de trois prélèvements pour le semestre a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches des gares- voir liste dans règlement 132,60 2,00% 135,27 2,01% b) zone 2 : rues commerçantes - pôle majeur- voir liste dans règlement 110,10 1,94% 112,35 2,04% c) zone 3 : autres rues 91,40 2,01% 93,24 2,01% TERRASSES SAISONNIERES. Par m² et par saison Extension des terrasses : tarif au m², applicable lors de la mise en place en voie piétonne, pour les extensions du soir et de fin de 89,70 1,93% 91,50 2,01% semaine (période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre) Extension de Terrasses : tarif applicable du 1er mai au 30 septembre, pour les extensions du soir et de fin de semaine : par m² pour la période 61,40 2,00% 62,64 2,01% COMMERCANTS manège d'enfants (par mois) 486,50 496,00 1,95% marchands ambulants (frites, crêpes, glaces, confiserie ) 94,90 96,80 2,00% FRAIS DE DOSSIER (RETARD DE PAIEMENT) - TARIF FORFAITAIRE Frais de dossier, par règlement de retard 18,90 2,16% 18,90 0,00% SANISETTES 0,50 0,00% supprimé 35

146 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % RESTAURANT DU CTM Agents de la ville, indice majoré inférieur à 350 3,15 3,15 0,00% Agents de la ville, indice majoré supérieur ou égal à 350 et inférieur à 450 Agents de la ville, indice majoré supérieur ou égal à 450 4,40 4,40 0,00% 5,60 5,60 0,00% Agents des autres administrations 8,55 8,55 0,00% Personnes accueillies par la Ville dans le cadre d'actions d'insertion ou de formation professionnelle (pré-apprentis et apprentis, stagiaires). 2,20 2,20 0,00% 36

147 DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE Ville de VERSAILLES Détail des tarifs applicables au 1 er janvier 2013 applicables au 1 er janvier 2014 évolution en % PORTAGE DES REPAS Quotient 1 4,30 4,30 0,00% Quotient 2 5,60 5,60 0,00% Quotient 3 6,80 6,80 0,00% Quotient 4 7,60 7,60 0,00% Quotient 5 8,80 8,98 2,05% Quotient 6 10,00 10,20 2,00% Quotient 7 11,10 11,32 1,98% 37

148 TAXE DE SEJOUR - Ville de VERSAILLES appliqués depuis le 1er février 2003 (décret )* Hôtel de tourisme 4 étoiles luxe et 4 et 5 étoiles,résidences de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les établissements de caractéristiques équivalents Tarif plein 1,50 1,50 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 1,05 1,05 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,90 0,90 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,75 0,75 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,38 0,38 0,00% Hôtel de tourisme 3 étoiles résidences de tourisme 3 étoiles,meublés de tourisme 3 étoiles et tous les établissements de caractéristiques équivalents Tarif plein 1,00 1,00 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,70 0,70 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,60 0,60 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,50 0,50 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,25 0,25 0,00% Hôtel 2 étoiles, Meublés de 2ème catégorie, Villages de vacances" grand confort" et Établissements similaires Tarif plein 0,90 0,90 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,63 0,63 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,54 0,54 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,45 0,45 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,23 0,23 0,00% Hôtel 1 étoile, Meublés de 3ème catégorie, Villages de vacances" confort" et Établissements similaires Tarif plein 0,75 0,75 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,53 0,53 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,45 0,45 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,38 0,38 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,19 0,19 0,00% Hôtel sans étoile, Meublés de 4ème catégorie, Parcs résidentiels de loisirs et Établissements similaires Tarif plein 0,40 0,40 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,28 0,28 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,24 0,24 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,20 0,20 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus de moins de 18 ans 0,10 0,10 0,00% Camping - caravaning 3 étoiles et Établissements similaires Tarif plein 0,55 0,55 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,39 0,39 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,33 0,33 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,28 0,28 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,14 0,14 0,00% Camping - caravaning 2 étoiles et moins et Établissements similaires Tarif plein 0,20 0,20 0,00% Tarif réduit de 30 % - familles nombreuses comprenant 3 enfants de moins de 18 ans 0,14 0,14 0,00% Tarif réduit de 40 % - familles nombreuses comprenant 4 enfants de moins de 18 ans 0,12 0,12 0,00% Tarif réduit de 50 % - familles nombreuses comprenant 5 enfants de moins de 18 ans 0,10 0,10 0,00% Tarif réduit de 75 % - familles nombreuses comprenant 6 enfants et plus, de moins de 18 ans 0,05 0,05 0,00% les exonérations de plein droit concernent : - les enfants de moins de treize ans dans tous les types de stations - les personnes exclusivement attachées aux malades dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales - les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales - les colonies et centre de vacances collectives d'enfants - les fonctionnaires et les agents de l'état appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions - les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d'identité quileur est délivré en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordés aux familles nombreuses, bénéficient des mêmes réductions que celles prévues sur les *( par personne et par nuitée) 38

149 annexe 1 Ville de VERSAILLES applicables à tous les services de la ville de Versailles * Vu le décret du 6 juin Vu l'arrêté du 1er octobre 2001 du 1er ministre Photocopies A4 (l'unité)* 0,18 Photocopies A4 recto verso (l'unité)* 0,36 Photocopies A3 (l'unité)* 0,41 Photocopies A3 recto verso (l'unité)* 0,82 Vente de documents administratifs sur support cédérom (l'unité)* 2,83 39

150 Annexe 2 Définition de l'usager Versaillais L'usager Versaillais prouve sa qualité en produisant : - soit un avis d'imposition sur le revenu, - soit un avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation ou de la taxe sur le foncier bâti (documents établis en nom propre), - soit sa carte d électeur en cours de validité. Nota : les nouveaux arrivants, à défaut des justificatifs précédents, présenteront tout document permettant de justifier du domicile, établi en nom propre à l'adresse de résidence (quittance de loyer ou titre d'occupation, facture EDF / GDF, de téléphone, d'eau, bulletins de salaires, certificat de scolarité...). Ces documents devront dater de moins de 6 mois. Les personnes majeures résidant à Versailles en internat, en logement universitaire ou en foyer, ainsi que les militaires logés sont considérées comme Versaillais. Les personnes hébergées à Versailles devront présenter au moins deux documents justificatifs établis en nom propre à l'adresse où elles déclarent être logées, ainsi qu un certificat d'hébergement délivré par l'hébergeant. MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Il n est pas prévu d application du quotient famlilial pour les usagers non Versaillais. Le quotient familial est calculé selon la formule : revenu brut global mensuel du ménage / nombre de parts Revenu brut global mensuel par personne Quotient 1 jusqu'à 300 Quotient 2 de à 500 Quotient 3 de à 700 Quotient 4 de à 900 Quotient 5 de à Quotient 6 de à Quotient 7 au-dessus de Justificatifs des ressources : - le dernier avis d'imposition portant sur les revenus, pour connaître le revenu brut global. En cas de non-production du dernier avis d imposition, le tarif réduit applicable aux familles nombreuses ne pourra être accordé et le tarif du quotient 7 sera appliqué. Par ailleurs, le montant d une pension alimentaire résultant d une décision de justice pourra être déduit du revenu brut global du débiteur. - A défaut, les trois derniers bulletins de salaire, les trois derniers relevés des indemnités ASSEDIC ou le dernier avis de versement du R.M.I.. Nombre de parts : - Une part pour chaque parent, - Deux parts pour un parent seul, - Une part par enfant fiscalement rattaché - Une demi-part par enfant fiscalement rattaché, pour chacun des parents, en cas de résidence alternée (sur justificatif), - Une part supplémentaire pour un adulte handicapé, - Une part supplémentaire pour un enfant mineur handicapé. Cas particuliers : - les enfants ou adultes handicapés ou en difficulté sociale accueillis en foyer à Versailles bénéficient de la tranche 3 du quotient familial. En cas de difficultés majeures, M. le Maire Adjoint aux finances pourra accorder des réductions aux usagers Versaillais, sur proposition de l'adjoint Délégué, pour les tarifs : - de la Direction de la Vie des Quartiers, des Loisirs et de la Jeunesse, - de la Direction de l Education, - de la Direction des Sports, pour le Centre d'initiation Sportive et l activité Sports Vacances, - du Conservatoire à Rayonnement Régional, - de l Université Inter-Ages. Les sommes acquittées pour les activités non fréquentées pourront être remboursées au prorata de la participation, en cas de force majeure, sur présentation des pièces justificatives mais uniquement sur proposition de l Adjoint délégué et après décision de M. le Maire Adjoint aux finances. TARIF FAMILLE NOMBREUSE Une réduction est accordée aux familles Versaillaises comprenant fiscalement au moins 3 enfants à charge. Elle s applique sur l ensemble des tarifs afférents aux activités offertes par la Ville, qu ils soient soumis ou non au quotient familial, sauf quelques exceptions signalées dans les grilles tarifaires. La réduction proposée par rapport au tarif normal est de 10 % avec arrondissement à la dizaine de centimes d euro la plus proche. 40

151 RS LISTE DES LOGEMENTS AFFECTES A DES AGENTS OCCUPANT DES EMPLOIS COMMUNAUX QUI JUSTIFIENT UNE CONCESSION DE LOGEMENT 1 ) - LISTE DES LOGEMEMENTS ET DES EMPLOIS QUI BENEFICIENT D UNE CONCESSION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE QUI COMPORTE LA GRATUITE DU LOGEMENT NU : ECOLES/CLP ADRESSE 2, Rue des Petits-Bois 9, Rue Baillet Réviron AFFECTATION Gardien du groupe Scolaire des Petits-Bois Gardien de l école Marcel Lafitan, 58, Boulevard de la Reine DATE DELIBERATION d'origine 26 mars n mars n , Rue Carnot Gardien groupe scolaire Carnot 26 mars n , Impasse du Dr Wapler 3, Rue Saint-Louis 50, Rue Saint-Charles Gardien du groupe scolaire Impasse du Dr Wapler Gardien de l école «La Fontaine», 14 bis, Rue Saint-Honoré et de l école «Jean de La Quintinie», 3 bis rue Saint- Louis Gardien de l Ecole «Le Village de Montreuil», 50, Rue de Montreuil 26 mars n mars n mars n , Rue de la Ceinture Gardien de l Ecole «La Source» 26 mars n , Rue Yves Le Coz Gardien de l Ecole Yves le Coz 26 mars n , Rue du Colonel de Bange Gardien du groupe scolaire Colonel de Bange 28 juin 1991 n , Rue Pierre Corneille Gardien de l école Pierre Corneille 26 mars n , Rue de Bretagne 27, Rue des Chantiers Gardien de l école «Dunoyer de Segonzac», 2, rue de Bretagne Gardien des écoles Edme Frémy et les Lutins 26 mars n mars n , Rue Antoine Richard Gardien de l école Antoine Richard 26 mars n , Avenue Guichard Gardien groupe scolaire Clément Ader 26 mars n , Avenue de Paris Gardien groupe scolaire Vauban 26 mars n

152 4, Rue Saint-Symphorien Gardien de l école Charles Perrault 26 mars n , Rue Richard Mique Gardien du groupe scolaire Richard Mique 26 mars n , Rue Saint-Louis Gardien de l école J.et J. Tharaud 26 mars n , Rue de la Martinière Gardien du groupe scolaire la Martinière 26 mars n , Rue Pasteur Gardien école des Condamines 17, rue Anatole France ADRESSE Gardien de l accueil de loisirs primaire «Les Grands Chênes» GYMNASES/STADES AFFECTATION Ce logement était géré par l I.U.F.M. jusqu au 1 er janvier décembre 1982 n DATE DELIBERATION d'origine 17, Rue Jacques Boyceau Gardien des gymnases Montbauron 26 mars n , Allée Pierre de Coubertin Gardien du Stade Montbauron 16 novembre n , Place de la Brèche Gardien du stade Sans Souci 27 Janvier 1989 n , Place de la Brèche Gardien remplaçant - Stade Sans Souci 53, rue Rémont Bâtiment D Gardien et surveillant du Stade de Porchefontaine 53, rue des Chantiers Gardien du parc des Chantiers 26 mars 1982 n bis, Rue Champ Lagarde Gardien du gymnase Jean-Philippe Rameau 1er juin 1990 n , Rue Henri Simon Gardien du gymnase Henri Simon 28 juin 1991 n bis, rue Rémilly Gardien du Gymnase Rémilly 61, Rue Rémont ADRESSE Gardien du Centre Sportif de Porchefontaine AUTRES AFFECTATION 31 janvier 1986 n et 25 novembre 2004 n mars 1993 n DATE DELIBERATION d'origine 21, Rue des Missionnaires Direction Générale 16 novembre 1984 n , Impasse des Gendarmes Gardien de l Hôtel de Ville 27 novembre n , Avenue de Saint-Cloud Gardien du Centre administratif 27 janvier n ter, Rue Yves Le Coz Gardien du Centre Technique Municipal 27 janvier 1989 n , Avenue de Paris - Bâtiment D Chauffeur de M. le Maire 26 mars 1982 n

153 5, Rue de l Indépendance Américaine 3, Allée Pierre de Coubertin Gardien de la Bibliothèque Municipale 26 mars 1982 n Gardien de l immeuble 3, Allée Pierre de Coubertin - Bibliothèque «l Heure Joyeuse» 26 mars n , Boulevard de la Reine Gardien du Musée Lambinet 27 janvier 1989 n , Rue Porte de Buc Gardien du cimetière des Gonards 26 mars n , Rue des Missionnaires Gardien du cimetière Notre-Dame 26 mars n , Rue Monseigneur Gibier Gardien du cimetière Saint-Louis 26 mars n ) - LISTE DES LOGEMENTS ET DES EMPLOIS QUI BENEFICIENT D UNE CONCESSION SOUS FORME DE CONVENTION D OCCUPATION A TITRE PRECAIRE : moyennant le versement, à la Ville, d une redevance d occupation qui représentera 50% de la valeur locative réelle des locaux. ADRESSE 143 ter, Rue Yves Le Coz (3 ème étage) 143 ter, Rue Yves Le Coz (1 er étage) AFFECTATION DATE DELIBERATION d'origine Agent soumis à astreintes 27 janvier 1989 n Agent soumis à astreintes 27 janvier 1989 n , Rue du Parc de Clagny Gardien de la Maison de la Famille 27 novembre 1998 n , rue de l Indépendance Américaine 72, rue de Montreuil 53, rue Rémont bâtiment D 1 er étage Logement n 285. Conservateur de la Bibliothèque Municipale Gardien du Square Blaise Pascal et du Square rue de l Ecole des Postes Gardien Surveillant du Stade de Porchefontaine 27 novembre 1998 n mars 1982 n novembre 1984 n