REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE
|
|
- Liliane Mongeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cabinet Deuxième Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur, PARESII TERMES DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO : VERSION 2009 DE L INSTITUT SUPERIEUR DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION CONTINUE (I.S.E.F.C) 1
2 1. CADRE GENERAL CONSISTANCE DE LA MISSION RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION PAR L ISEFC ACTIVITES A REALISER PAR LE CONSULTANT ORGANISATION DE LA MISSION LE DELA D EXECUTION 8 7. LIVRABLES CONTRÔLE ET SUIVI DE LA MISSION PIECES CONSTITUTIVES DE LA MANIFESTATION D INTERET SELECTION ET NEGOCIATION DU CONTRAT CONFLIT D INTERET CONFIDENTIALITE 12 2
3 1- CADRE GENERAL : Dans le cadre du Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II), financé en partie par l accord de prêt n 7392-TN entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), et en particulier dans sa composante 2 dédiée à la modernisation du système de l enseignement supérieur en renforçant les mécanismes d assurance qualité, l autonomie institutionnelle et la viabilité financière, le MESRS a engagé un Programme Intégré de Formation des Formateurs (PRIFF) au profit de toutes les universités tunisiennes et de la Direction Générale des Etudes Technologiques. Le programme PRIFF vise la formation de formateurs «ressources» dans plusieurs domaines transversaux, dont notamment l ingénierie de la formation en ligne. Dans ce cadre, le MESRS a engagé l Institut de l Education et de la Formation Continue (ISEFC) pour assurer la conduite d une des composantes du programme PRIFF, organisée en projet sous l intitulé : «Formation de Formateurs en Pédagogie et Didactique Universitaires». En effet, et en vertu de sa mission l ISEFC a une véritable dynamique en matière de formation des formateurs en pédagogie et didactique universitaire. Dans ce contexte, l Institut Supérieur de l Education et de la Formation Continue (ISEFC), très actif au niveau de la formation continue (étudiants, corps enseignant, professionnels de différents ministères, ) et disposant d une équipe d enseignants-chercheurs universitaires composée aussi bien de spécialistes en pédagogie qu en didactique des disciplines (Mathématiques, physique, chimie, biologie-géologie, histoire, géographie, français, arabe, etc.), assure la formation en Pédagogie et Didactique Universitaires. Depuis 2004, l ISEFC organise des sessions de formation en pédagogie et didactique universitaires des assistants et maîtres assistants nouvellement recrutés de l université de Tunis, de Jendouba et de Zitouna. Toutefois, l amélioration de la qualité des services offerts, l Institut Supérieur de l Education et de la formation continue (ISEFC) souhaite la mise en place d un système de mangement de la qualité avec en première, une certification ISO version 2009 afin, d une part, de capitaliser l expérience et le savoir-faire acquis dans le secteur de l éducation et de la formation et d autre part, de développer l assurance des clients à bénéficier d un service répondant à leurs besoins. La norme ISO spécifie les exigences de base pour les prestataires de services de formation dans le cadre de l éducation et de la formation non formelles, en matière de détermination des besoins d apprentissage, de conception, de fourniture, de suivi et d évaluation de prestations d éducation, de formation et de développement non formels. 3
4 2- CONSISTANCE DE LA MISSION : Dans cette mission, le Prestataire doit mobiliser des consultants pour l accompagnement de l ISEFC à la certification ISO 29990: Version 2009 selon les phases suivantes: Phase I : Diagnostic qualité et évaluation de la situation (Situation du système qualité par rapport aux exigences, mesures des écarts, mesure de l engagement de la direction dans la démarche qualité, etc.) débouchant sur un plan d action détaillé. Réalisation d un diagnostic qualité pour évaluer la situation actuelle du centre et définir les objectifs et les exigences en terme de qualité conformément à la norme iso conduisant à : - Faire un état de la situation du système qualité par rapport aux exigences - Cartographie des processus - mesurer les écarts - traduire l engagement de la direction dans la démarche qualité - etc. Phase II : Accompagnement dans la mise en œuvre d un plan d action détaillé incluant la formation de tout le personnel, plus particulièrement le responsable qualité, aux concepts de la qualité pour le fédérer autour du projet et la mise en œuvre d un système de management de la qualité conforme aux exigences de la norme 29990: Version Elaboration d un plan d actions détaillé découlant du diagnostic et l accompagnement de sa mise en œuvre débouchant sur la mise en place d un système de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO Formation et sensibilisation du personnel sur les concepts de la qualité principalement la personne qui sera en charge de la qualité. Il s agit dans cette phase de définir : - quels types d'actions seront lancés, où et comment, - comment sera pilotée la démarche, - quels indicateurs qualité seront mis en place, - quels moyens financiers et humains doivent être dégagés pour assurer sa mise en œuvre, - quelle sera la communication pour accompagner la démarche, - quelles formations seront organisées. Phase III : Accompagnement à la certification (Identification des besoins complémentaires, assistance à la mise en place des mesures correctives, formations Spécifiques complémentaires, audit de pré-certification, etc.) et mise en œuvre du plan d action complémentaire suite à l audit de pré-certification 4
5 3. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION PAR L ISEFC 1 - Un diagnostic qualité, incluant les écarts point par point par rapport à la norme ISO 29990: Version 2009, et un plan d action seront réalisés. 2- Le management, le responsable qualité et l encadrement seront sensibilisés et formés aux concepts de la qualité et aux exigences de la norme, aux techniques et outils de mise en œuvre de la démarche pour mener et participer à la mise en œuvre d un système de management de la qualité (SMQ) approprié dans le but de la certification de l ISEFC. 3.Un SMQ complet, adapté conforme à la norme ISO 29990: Version 2009 est préparé pour la certification. 4.La certification de l ISEFC par un organisme certificateur reconnu. 4. ACTIVITES A REALISER PAR LE CONSULTANT Le consultant est amené à réaliser les activités suivantes: Phase I : Diagnostic qualité et évaluation de la situation Cette phase d évaluation s avère nécessaire pour comprendre l organisation de l ISEFC et la structure de système qualité ou à défaut ses procédures de gestion et de contrôle. L évaluation de l état de développement du SMQ dans L ISEFC permet d apprécier son aptitude à répondre aux exigences du référentiel retenu et par la suite de proposer un plan d actions adapté en vue d apporter les améliorations nécessaires. Le consultant doit réaliser un diagnostic qualité de l ISEFC par rapport à la norme ISO 29990: Version 2009 et aux conditions spécifiques de la direction et procéder à une étude d opportunité du projet de mise sous management qualité en mettant en évidence notamment: les enjeux par l identification des avantages internes et externes, la problématique qualité, les champs d application du système qualité, les écarts par rapport à la norme ISO et autres non-conformités détectées, les contraintes existantes et les moyens disponibles. Phase II : Elaboration du plan d action et accompagnement dans sa mise en œuvre 1. Formation et sensibilisation Cette séquence est consacrée à l organisation et la planification de toutes les étapes nécessaires pour mettre en place le système qualité et le préparer à la certification. Le consultant doit, en concertation avec le Directeur de l ISEFC et le responsable qualité, mener les tâches suivantes: 5
6 Définir la méthodologie. Constituer la structure d implantation (comité de pilotage, responsables de processus et éventuellement des groupes qualité). Identifier les processus nécessaires et former leurs responsables pour assurer leur maîtrise conformément aux dispositions de la norme ISO : Version Former l encadrement aux concepts de la qualité et à l ISO 29990: Version Former le personnel, plus particulièrement le responsable qualité, aux concepts de la qualité, à leur rôle et à leur implication dans le SMQ. Former deux (2) cadres de l ISEFC pour une qualification d auditeurs (auditeurs Internes). Le consultant, aura à élaborer et à définir le planning de répartition des tâches. Le consultant doit, également, estimer le nombre de jours nécessaires pour déployer le système qualité ; cette estimation concerne les parties suivantes : la conception et la planification (la formation, l identification des processus, la conception d une politique qualité et l organisation du projet) la mise en œuvre effective du système (la description des processus et l élaboration du système documentaire) la vérification du système (les audits internes et la revue de direction) 2. Mise en œuvre du système qualité Il s agit de la séquence la plus importante du processus de mise en œuvre, dès lors que les documents relatifs au système qualité sont préparés par le consultant, aux niveaux indiqués ci-après : Niveau A : Manuel Qualité. Niveau B : Processus d organisation, processus de réalisation et de support. Niveau C : Procédures du système qualité. Niveau D : Instructions de travail, spécifications techniques, Niveau E : Enregistrements relatifs à la qualité et tableaux de bord qualité. Le consultant doit assurer une formation à la rédaction éventuelle des procédures, instructions de travail et manuel qualité à la structure d implantation. Ensuite, son rôle sera d accompagner activement la structure d implantation dans toute la phase de la rédaction du système documentaire. Une fois le système documentaire élaboré, le consultant doit assister l ISEFC dans sa mise en œuvre pour l application de toutes les exigences de la norme. 6
7 3. Vérification interne du système qualité : Le consultant aura à assister l ISEFC dans les actions suivantes: i) Mise en œuvre du processus d audit interne; ii) Mise en œuvre du processus de revue de direction. Phase III : Accompagnement à la certification 1. Identification des besoins complémentaires L évaluation de l état du système qualité mis en place dans l ISEFC lors des 1ère et 2 ème phases permet d apprécier les mesures correctives complémentaires à mettre en Œuvre pour aboutir à la certification. 2. Assistance à la mise en place des mesures correctives Le consultant doit élaborer et planifier en relation avec la structure d implantation toutes les mesures complémentaires à celles des 1ère et 2ème phases pour assurer la Conformité du système qualité avec la norme ISO 29990: Version 2009 et préparer l ISEFC à la certification. 3. Audit de pré-certification Le consultant doit : Assister l ISEFC dans la mise en œuvre des actions correctives pour éliminer les écarts détectés par le pré-audit. Assister à la préparation du dossier de certification et assurer le suivi jusqu à l obtention de la certification. 5. ORGANISATION DE LA MISSION Un comité technique de pilotage sera constitué pour la supervision du déroulement de la mission. Ce comité aura pour rôle de valider les travaux du consultant et l avancement des réalisations, il interviendra également pour toute éventuelle réorientation de la mission. Le prestataire proposera dans son offre une démarche, ainsi qu un planning prévisionnel des opérations de la mission devant recevoir l approbation du Directeur de l Institut Supérieur de l Education et de la Formation Continue (ISEFC). Toutefois, ce planning pourra être adapté au cours de la mission, sur proposition du consultant et après accord du comité de pilotage, pour une meilleure adéquation des moyens aux besoins, mais sans que cela n entraîne une augmentation de la durée et/ou du budget de la mission. Le prestataire appréciera, sous sa seule responsabilité, l étendue des prestations pour chaque étape au niveau de l ISEFC pour répondre aux objectifs de la mission. 7
8 Au démarrage de la mission, le prestataire aura un briefing avec le Directeur l ISEFC afin d expliciter le cadre de l action et d arrêter une méthodologie de travail. Au cours de cette réunion, le prestataire sera mis en contact avec le comité technique. Afin d assurer le succès de la mission, celle-ci sera exécutée en étroite collaboration avec le responsable qualité de l ISEFC. Les consultants devront, dans la réalisation de la mission, s adapter aux capacités, contraintes et rythme des différents services. L ISEFC appuiera le consultant pour assurer les contacts nécessaires avec les différents services de la direction et tout autre organisme dont la consultation ou l intervention sera jugée nécessaire. 6. LE DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à 10 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Ce délai se décompose comme suit : Actions Phase I Diagnostic qualité et évaluation de la situation Phase II Elaboration du plan d action et accompagnement dans la mise en œuvre - Formation / Sensibilisation - Mise en œuvre du système qualité - Vérification interne du système qualité - Formation qualifiante Phase III Accompagnement à la certification - Identification des besoins complémentaires - Assistance à la mise en place des mesures correctives - Audit de pré-certification Délais d exécution 1 mois 5 mois 1 mois Le délai n inclut pas les périodes nécessaires à l Administration pour la validation des rapports prévus à la fin de chaque phase. 8
9 7. LIVRABLES : RAPPORTS 1 Contenu et délais de remise des rapports Rapports intermédiaires En fin de chaque phase (ou quelques jours après, dans le cas où des corrections devraient être apportées à la version présentée en fin de phase, lors du débriefing le plus souvent), un rapport intermédiaire, permettant de suivre l avancement de la mission, sera rédigé par le prestataire. Ce rapport doit être directement remis à l ISEFC par le Prestataire. Il décrira : les activités du consultant durant la phase, les tâches devant être effectuées par l ISEFC ici la prochaine phase, les activités prévues pour la prochaine phase, les dates de la prochaine phase (et des suivantes, le cas échéant) un planning (ou un ajustement) des activités jusqu à la fin de mission, et leur répartition prévisionnelle. Les rapports intermédiaires doivent mentionner également : les éventuelles difficultés rencontrées (ou prévisibles) durant la phase et les propositions correspondantes, et les éventuelles suggestions du consultant sur les fonctions de l ISEFC susceptibles de mise à niveau complémentaire, qu il aurait été amené à identifier au cours de sa mission. Ces rapports intermédiaires seront, notamment, utilisés comme supports lors des débriefings de fin de phase avec le Directeur l ISEFC. L approbation par le Directeur de l ISEFC des rapports intermédiaires constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante. Durant la dernière phase, un rapport provisoire sera remis à l ISEFC, à examiner. Rapport final Le rapport final, qui doit être soigneusement rédigé, sera remis par le Prestataire à l ISEFC, dans un délai de 10 jours calendaires à compter du dernier jour de mission du consultant. Le rapport final présentera notamment : un bref historique de la situation antérieure et de la problématique de la mission, la description précise des actions réalisées, les résultats obtenus (variation d indicateurs de performance) les indicateurs de mesure mis en place afin d évaluer l impact de la mission à moyen et long termes, les éventuelles suggestions du consultant sur les fonctions de l ISEFC susceptibles de mise à niveau complémentaire. Les rapports devront être organisés, contenir un résumé et reporter en annexes les sujets étudiés de façon détaillée. Les résultats doivent être structurés. Les faits mentionnés dans les textes doivent être conformes à la table des matières. Les sources d information doivent être mentionnées lorsque c est applicable, et la qualité 9
10 et la précision des informations doivent être contrôlées. Une liste des contacts personnels essentiels doit être insérée. 8. Langue, format et quantité Les rapports finaux seront rédigés en langue française et remis en 3 exemplaires à l ISEFC Le rapport et les annexes techniques doivent également être transmis sur CD sous format Word et Excel. 9. Délais accordé au titulaire La réception des prestations exécutées au cours de chaque mission et pour chacune des séquences de déroulement des prestations sera prononcée à la date de la remise, par le prestataire, de tous les exemplaires des rapports intermédiaires relatifs à la phase considérée, établis en édition définitive, après leur approbation, sans réserves, par l ISEFC. Lors de la validation des rapports intermédiaires, l ISEFC peut : - Soit, accepter les rapports sans réserve, ce qui impliquera leur approbation, - Soit, inviter les consultants à procéder à des corrections, compléments d analyse ou aux rattrapages nécessaires. Dans le deuxième cas, le prestataire disposera d un délai de 15 jours qui ne saurait affecter le délai contractuel, pour procéder aux corrections et rattrapages nécessaires et remettre les rapports en forme provisoire après formulation des remarques et demandes de complément par l ISEFC. Le maître d ouvrage se réserve un délai de 20 jours pour l appréciation du rapport final. En cas d acceptation du rapport final, le maître d ouvrage prononce son approbation. Le délai d exécution de la mission n inclut pas les périodes nécessaires à l Administration pour la validation des rapports prévus à la fin de chaque phase. 10. CONTRÔLE ET SUIVI DE LA MISSION Le Prestataire rapportera à l ISEFC tous les aspects techniques de la mission à effectuer. Le contrôle et le suivi de la mission se font principalement à travers les rapports formels et les contacts avec les responsables de l ISEFC. Durant la mission, il est de la responsabilité du consultant d attirer de manière formelle l attention du responsable qualité sur les indices de non-satisfaction ou tout autre problème par rapport à la mission et à aux objectifs de l ISEFC. 10
11 11. PIECES CONSTITUTIVES DE LA MANIFESTATION D INTERET Une lettre de candidature, dûment datée et signée, au nom de Monsieur le Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; (Y préciser : Programme PRIFF, Projet de Formation de Formateurs en Pédagogie et Didactique Universitaires». Toute information indiquant que le candidat atteste de l expérience et des compétences nécessaires et qu il est qualifié pour exécuter les dits services; Un programme sommaire de la méthodologie préconisée pour l exécution de la mission (dûment daté et signé) ; Une copie des documents justifiant l expérience acquise par le consultant. 12. SELECTION ET NEGOCIATION DU CONTRAT La sélection du consultant (centre ou consultants individuels) est effectuée conformément aux procédures définies dans les directives «Sélection et Emploi des Consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale, Editions Mai 2004, mises à jour en Janvier 2011». Les consultants (centre, bureau ou Institution universitaire), peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme de regroupement. Le comité technique du projet établira un classement des candidats selon les critères suivants : Critères Expériences dans la Certification Expériences dans le domaine de Management de la qualité (ISO ) Expérience dans l accompagnement pour la certification/accréditation Notation 60 pts 30 pts 10 pts Total 100 Un PV d évaluation des consultants ayant manifesté leur intérêt à assurer cette mission est rédigé au terme de la sélection par le Comité technique qui établira une liste restreinte des consultants ayant eu un score minimum de 70/100. Le consultant ayant obtenu une note inférieure à 70 points, verra son offre rejetée de droit. Le consultant (centre, bureau ou institution universitaire) classé premier sera invité à soumettre une proposition technique et financière détaillée puis à négocier le marché. En cas d'accord suite aux négociations, le consultant (centre, bureau ou institution universitaire) sera désigné attributaire de la mission 11
12 et appelé à signer le contrat. En cas de désaccord, le comité technique passera au consultant classé 2ème dans la liste restreinte. Dès la conclusion des négociations, et après signature du contrat, l'isefc avisera les autres consultants de la liste restreinte, qu'ils n'ont pas été retenus. Les négociations portent essentiellement sur : les conditions techniques de mise en œuvre de la mission, notamment le calendrier détaillé de déroulement de la mission ; l approche méthodologique et les modalités de la formation et de la certification ; le contenu des livrables ; le montant du contrat. 13- CONFLIT D INTERET Les consultants en conflits d intérêt, c'est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque direct ou indirect au projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec la Banque Mondiale ou l ISEFC, doivent déclarer leurs conflits d intérêt au moment de la transmission de la lettre de candidature pour la mission ; en particulier, tout fonctionnaire exerçant une fonction administrative doit présenter les autorisations nécessaires pour assurer la mission. 14. CONFIDENTIALITE Le Prestataire et les consultants sont tenus de respecter une stricte confidentialité visà-vis des tiers, pour toutes informations relatives à la mission ou collectées à son occasion (aucune reproduction/diffusion des rapports de mission n est admise). Tout manquement au respect de cette clause entraînera une interruption immédiate de la mission. Cette stricte confidentialité reste de règle, sans limitation, après la fin de mission. 12
ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détail«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE
Plus en détailTERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES
REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET
Plus en détailTERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT
REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET
Plus en détailTERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION WINDOWS SERVER 2012
REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailAppendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs
Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailLa qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France)
La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France) Jean-Luc Menet (ENSIAME-UVHC) Responsable Pédagogique Master QHSE Éric Winter (ENSIAME-UVHC) Responsable
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailCHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les
Plus en détail1. Contexte de l activité.
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI
Plus en détail2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailREPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * * QUALIFICATION DES CONSULTANTS
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT PREPARATOIRE AUX ETUDES D INGENIEUR DE TUNIS TERMES DE REFERENCES * * QUALIFICATION
Plus en détailLES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion
Plus en détailSELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS (Learning Management System) DU CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT CFD/MADAGASCAR
Plus en détailINDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE
INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE MASTER 1 2010 2011 Master 1 avec Option :
PHOTO Allées Seydou TALL x Canal IV Point E Rue PE 48 Tél 33 824 93 78 Fax : 33 824 93 77 E-mail : isfcom@yahoo.fr - Site web : http://www.isfdakar.com Tél : 33 824 93 78 Fax : 33 824 93 77 E-mail : isfcom@yahoo.fr
Plus en détailSélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)
TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailCatalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A
Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailUniversité de La Manouba & Université de Gafsa
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de La Manouba & Université de Gafsa ****** Consultant N 01/2010/PAQ-UMA Relative à la sélection et
Plus en détailMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE CARTHAGE. Intitulé du Projet:
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE CARTHAGE Intitulé du Projet: '' Renforcement des Capacités de Planification, de Gestion et de Suivi de l Université de Carthage
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailMastère spécialisé. «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché»
Mastère spécialisé «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché» I- Présentation détaillée du programme d enseignement Répartition par modules et crédits ECTS : Intitulé
Plus en détailDécliCC. savoir. cahier des charges
DécliCC savoir S ORGANISER cahier des charges Du PARCOURS déclicc savoir S ORGANISER Développer ses compétences clés pour savoir s organiser Module A 30 à 40 heures Organiser l exécution d une tâche Contexte
Plus en détailsous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE
sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détail1 Informations générales
PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailMETIERS DES LANGUES ET CULTURES ETRANGERES
Mention : METIERS S LANGUES ET CULTURES ETRANGERES Domaine : Spécialité : Volume horaire étudiant : Niveau : MASTER 2 année ARTS LETTRES LANGUES ET VEILLE DOCUMENTAIRE INTERNATIONALE M2 120 ES 120 h 48/78
Plus en détail1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours
Plus en détailDocument de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse
Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailNotre modèle d engagement
Notre modèle d engagement 1. EVALUER L évaluation des compétences que vous souhaitez améliorer implique un vrai échange entre nos deux équipes, et une étude plus approfondie des écarts et des actions préalablement
Plus en détailAnnexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF
Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif
Plus en détailDROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M Spécialité: ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 120 ECTS Volume horaire étudiant : 362 h 90 h h h h h cours magistraux
Plus en détailGénie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5
Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailTERMES DE RÉFÉRENCE RELATIFS A LA «FORMATION PROFESSIONNELLE EN ORACLE»
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE *** MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE *** UNIVERSITÉ DE JENDOUBA TERMES DE RÉFÉRENCE RELATIFS A LA «FORMATION PROFESSIONNELLE EN ORACLE» 1 I/ CADRE
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailUniversité de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2
Centre Universitaire de Formation des Enseignants & des Formateurs Laboratoire Interuniversitaire de Sciences de l Education et de la Communication Université de Haute Alsace Domaine Sciences Humaines
Plus en détailMASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE
MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailSystèmes et réseaux d information et de communication
233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailREPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L AGRICULTURE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institution de la Recherche et de l Enseignement Supérieur Agricoles Université Carthage
Plus en détailDIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II*
DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II* Mise à jour 2015 *Sous l autorité de l EIMP ADMTC Programme de formation - Titre «Chef(fe) de projet e-business» 1 CHEF(FE) DE PROJET
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailPré qualification d entreprises de Génie Civil
Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailEXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière
Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de
Plus en détailBTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR Vous êtes tuteur d un étudiant en BTS management des unités commerciales. Ce guide vous est destiné : il facilite votre préparation de l arrivée du
Plus en détailGestion budgétaire et financière
Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailSCIENCES DE L ÉDUCATION
UniDistance 1 Centre d Etudes Suisse Romande Formation universitaire SCIENCES DE L ÉDUCATION En collaboration avec L Université de Bourgogne à Dijon Centre de Formation Ouverte et A Distance CFOAD UniDistance
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailMINISTERE DES TECHNOLOGIES COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE DE L INFORMATION ET DE LA MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ISO 9001 VERSION 2008 V14 du 25 AVRIL 2012 CNI MANUEL DE MANAGEMENT
Plus en détailITIL V3. Transition des services : Principes et politiques
ITIL V3 Transition des services : Principes et politiques Création : janvier 2008 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé
Plus en détailLe Département Management de Projet
Le Département Management de Projet Project Management nt Le département management de projet SYSTRA, L ingénierie internationale de référence dans le domaine du transport ferroviaire et urbain Avec ses
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailSommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre
Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailRèglement de la Consultation
CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailPré qualification Mission de Contrôle
Appel à manifestation d intérêt Pré qualification Mission de Contrôle de la construction de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou L UNICEF souhaite
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailPlan de formation Personnel de l UCE
Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -
Plus en détailElaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)
REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE
Plus en détailMaster Ressources Humaines
1 - Objectifs de formation du Master Le Master comprend deux années : Première année : Seconde année : La première année est dédiée à l acquisition des connaissances fondamentales en gestion des ressources
Plus en détailLa rationalisation Moderniser l organisation pour dynamiser l entreprise
La rationalisation Moderniser l organisation pour dynamiser l entreprise - la transformation en marche - 1 Les enjeux de la rationalisation Qu est ce que c est? Pour qui? Etymologie : du latin ratio, calcul,
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détail«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience
«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés
Plus en détailCharte de l'audit informatique du Groupe
Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation
Plus en détail