BUDGET DES MOYENS FINANCIERS

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1 1 HOPITAUX ET BUDGET DES MOYENS FINANCIERS OCTOBRE 2012 SERVICE COMPTABILIE ET GESTION DES HOPITAUX SAMIRA OURAGHI

2 1963 à SYSTÈME D ETAT PROVIDENCE BESOINS = FINANCEMENT (programmation, agrément, financement) ENVELOPPE OUVERTE SYSTÈME DE SUBVENTIONS PUBLIQUES FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE +

3 3 DE 1974 à 2000 CRISE PETROLIERE ET RECESSION MORATOIRE PROGRAMMATION BLOCAGE DES LITS CONTRAINTES BUDGETAIRES CONTRAITES LEGALES

4 4 DE 1974 à 1986 CREATION D UNE ENVELOPPE BUDGETAIRE SYSTÈME DE PRIX PREVISIONNEL EVOLUTIONS TECHNIQUES ACCROISSEMENT DES BESOINS DEVELOPPEMENT ECONONOMIQUE NOUVEAU FINANCEMENT SYSTÈME DE FORFAIT

5 BUDGET DES MOYENS FINANCIERS FINANCEMENT ALTERNATIF (taxes et moyens divers de l Etat) INTRODUCTION DE L ACTIVITE JUSTIFIEE ON NE FINANCE PLUS UN LIT, UNE STRUCTURE MAIS UN PATIENT DANS UN LIT ET UNE ACTIVITE HOSPITALIERE

6 6 L HOPITAL SE REDEFINIT LIEU OU: EXAMENS ET TRAITEMENTS SPECIFIQUES : MEDECINE, MEDECINE SPECIALISEE, CHIRURGIE, Et éventuellement de l OSTETRIQUE,

7 7 L HOPITAL SE REDEFINIT CONTEXTE PLURIDISCIPLINAIRE CONDITIONS DE SOINS DANS UN : CADRE MEDICAL, MEDICO-TECHNIQUE, PARAMEDICAL ET LOGISTIQUE REQUIS ET APPROPRIE

8 8 L HOPITAL SE REDEFINIT POUR DES PATIENTS ADMIS PEUVENT Y SEJOURNER POUR TRAITER ET SOULAGER LA MALADIE POUR RETABLIR OU AUGMENTER L ETAT DE SANTE POUR STABILISER LES LESIONS DANS DE BREFS DELAIS

9 9 L HOPITAL SE REDEFINIT TROIS DIMENSIONS LIEU : institutions uni sites ou multi sites; chambres privées ou communes; lieux de diagnostic et de traitement. PRATIQUE MEDICALE, INFIRMIERE ET SOIGNANTE,PARAMEDICALE Aigu, chronique et psychiatrique. ACCUEIL PATIENT: consultations urgences hospitalisation classique consultations, urgences, hospitalisation classique, hospitalisation de jour.

10 10 NOMBRE D HOPITAUX BELGES

11 11 NOMBRE DE LITS AGREES ET D ADMISSIONS

12 12 NOMBRE D ETP PAYES

13 13 COUT SALARIAL MOYEN

14 14 BMF BUDGET DES MOYENS FINANCIERS COUVRE L INTERVENTION DE L ETAT DANS LES CHARGES AUX FRAIS D HOSPITALISATION CLASSIQUE ET DE JOUR CHIRURGICALE FIXE PAR AR SOUMIS AU CONSEIL DES MINISTRE conformément à l art. 95 de la Loi sur les Hôpitaux PENDANT UNE ANNEE AUTORISATION DE DEPENSES A NE PAS DEPASSER

15 15 CYCLE BUDGETAIRE Février - Mars Elaboration fiches budgétaires Mai : Avis CNEH Décembre - Janvier Avis CNEH Juin : Commissions de conventions INAMI Octobre : Conclave budgétaire et approbation 15

16 16 BMF BUDGET DES MOYENS FINANCIERS

17 17 BMF 2012 SOUS-PARTIES

18 18 SOUS-PARTIES ET DEFINITION DE L HOPITAL SOUS-PARTIE A FINANCEMENT DE LA 1 ER DIMENSION =LIEU A1 = CHARGES D INVESTISSEMENT DES IMMEUBLES CHARGES D INVESTISSEMENTS RELATIVES A L EQUIPEMENT A2 = CHARGES FINANCIERES DES CREDITS A COURT TERMES A3 = CHARGES D INVESTISSEMENTS DES SERVICES MEDICO-TECHNIQUES

19 19 SOUS-PARTIES ET DEFINITION DE L HOPITAL SOUS-PARTIE B FINANCEMENT DE LA 2 ème et 3 ème DIMENSION = PRATIQUE/ACCEUIL B1= SERVICES COMMUNS B2 = COUTS DES SERVICES CLINIQUES B3 = FRAIS DE PERSONNEL INFIRMIER ET TECHNIQUE QUALIFIE AUX SERVICES MEDICO-TECHNIQUES (relatif à la sous-partie A3) B4 = FRAIS LIES AUX OBLIGATIONS LEGALES

20 20 SOUS-PARTIES ET DEFINITION DE L HOPITAL B5 = FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L OFFINE HOSPITALIERE B6 & B9 = FRAIS LIES AUX AVANTAGES SOCIAUX OCTROYES AU PERSONNEL ( y compris personnel des services médico-techniques) B7 =COUTS SPECIFIQUES LIES AUX TACHES SPECIFIQUES ASSUMES DANS LE DOMAINE DES SOINS AUX PATIENTS B8 COUTS SPECIFIQUES GENERES PAR L HOPITAL AYANT UN PROFIL DE B8 = COUTS SPECIFIQUES GENERES PAR L HOPITAL AYANT UN PROFIL DE PATIENT ECONOMIQUEMENT TRES FAIBLE

21 21 SOUS-PARTIES ET DEFINITION DE L HOPITAL SOUS-PARTIE C DOIT ETRE VU COMME UN COMPTE DE REGULARISATION C1 = FRAIS DE PRE-EXPLOITATIONEXPLOITATION (assurance, chauffage, charges financières d emprunts ) C2 = RATTRAPAGES D UN MANQUE OU D UN SURPLUS DE RECETTES (par rapport à un budget fixé (exercice en cours ou antérieurs)) C3 = SUPPLEMENTS POUR LES CHAMBRES A 1 à 2 LITS PERCUS AU-DELA DU BMF (Toujours un montant négatif) C4 = PRE-RATTRAPAGE SUR UN SURPLUS DE RECETTES ESTIME POUR L EXERCICE POUR LEQUEL UN BUDGET EST FIXE

22 22 ACTIVITE JUSTIFIEE BUT Déterminer un nombre de lits en fonction du casemixe du patient (RHM) Servant de base de calcul à l allocation des budgets Nouveau financement instauré progressivement 100% au BMF 01/07/2008

23 23 RHM- RESUME HOSPITALIER MINIMUM Collecte des données Patient IN Patient OUT Enregistrement dans RHM Contenu du RHM? 1) Structure de l'hôpital (8) Grouper les 2) Données personnelles (2) hospitalisations par DRG à l'aide de 3M-grouper 3) Données administratives (7) 4) Données infirmières (1) 5) Données médicales (6)

24 24 Structure/ personnel Patient Unité de soins Index de lits Nbre de lits Centre de frais Personnel par unité de soins Hôpital Site Unité de soins Personnel présent le jour X Journée d hospitalisation Transport numéro fiche SMUR Journée d hospitalisation par unité de soins Items RIM II le jour X

25 25 Système de classification Chaque séjour a trois caractéristiques : Related Group) 1. Base APRDRG APR-DRG (355) (All Patient refined Diagnosis 21 MDC (Classification of Major Diagnosis) 2. Niveau de sévérité (4) mineur, modéré, majeur et extrême 3. Niveau de mortalité (4) mineur, modéré, majeur et extrême

26 26 POUR DIFFERENTES CATEGORIES DE SEJOURS Les hospitalisations 'ordinaires Les séjours en hôpital chirurgical de jour Les séjours classiques inappropriés

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28 28 LITS JUSTIFIEES BMF 2012 HOSPITALISATION CLASSIQUE 1.800, , , , ,00 800,00 600,00 400,00 200,00 0,

29 29 DIFFERENCE ENTRE LITS AGREES ET LITS JUSTIFIES 100,00 0,00-100,00-200,00-300, DIFFERENCE DE 3880 LITS -400,00-500,00

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