Panorama de l Economie Sociale et Solidaire

Transcription

1 Panorama de l Economie Sociale et Solidaire Ardèche (Etude réalisée en 2012) Géoclip IGN GéoFla

2 Sommaire Edito 3 Introduction 4 En quoi l économie sociale et solidaire contribue au développement économique des territoires? 5 Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire 7 Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale ardéchoise en : un secteur qui pése localement 8 Comparaison territoriale en 2009 aux échelles nationale, régionale et départementale : l Ardèche en tête du classement régional 10 Evolution des indicateurs principaux de l économie sociale et solidaire sur la périodde : une forte augmentation des effectifs et des établissements 11 Répartition des effectifs de l économie sociale et solidaire par secteur d activité 15 Répartition par secteurs d activité des établissements 16 Typologie des emplois ds l économie sociale et solidaire 18 Zoom sur les Associations, Mutuelles, Coopératives,fondations. 27 Cartographie de l économie sociale et solidaire sur le département 45 Glossaire 51 Les outils structurants de l économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes 54 Note méthodologique du panorama de l économie sociale et solidaire en Ardèche 61 Ce qu il faut retenir 65 2

3 Edito L Economie sociale et solidaire peut être définie comme l économie qui met l homme au centre de ses préoccupation et ou l activité créée répond à une demande sociale. L INSEE définit l ESS comme un ensemble d organisations qui respectent quelques caractéristiques communes : ce sont des sociétés de personnes (adhérents ou sociétaires) et non de sociétés de capitaux : le but de ces entreprises n est pas uniquement le profit, et les excédents sont principalement réinvestis. On y trouve ainsi des coopératives agricoles et de production, des mutuelles, des associations et des fondations. Il y a une démarche éthique, solidaire et donc humaniste dans ces entreprises puisque qu elles visent à améliorer la qualité de vie des habitants. L intérêt est que les emplois créés sont peu délocalisables car ils répondent à une demande locale. Ce secteur est présent de longue date en Ardèche et représente autour de 15 % de l emploi salarié ce qui est très important et supérieur à la moyenne régionale qui est de 10 %. Dans le sud Ardèche, c est le secteur de la santé et de l aide à domicile qui est le plus représenté. Les structures se sont créées pour répondre aux besoins des personnes isolées. Le Département est vaste et les conditions de déplacement sont souvent difficiles. Ces structures permettent de recréer du lien social. Ce sont également des emplois locaux qui sont souvent occupées par des femmes. Le diagnostic qui est lancé va permettre de connaître plus précisément la répartition de ces structures et des emplois sur le territoire et de proposer des pistes de travail pour rendre plus visible cette partie de l économie locale. Le Département accompagne déjà très largement l économie sociale et solidaire même si ce n est pas sous ce vocable à travers ces règlements d aides : sont soutenus des associations dans les domaines social, culturel, touristique et de l insertion par l activité économique. L économie sociale et solidaire se caractérise par son hétérogénéité. Il faut donc dans un premier temps faire connaître cette économie au plus grand nombre d ardéchois et promouvoir ce qui existe déjà sur le territoire et ce qui marche. Dans un second temps, le Département envisage d organiser les Assises de l économie sociale et solidaire lors du mois qui lui est consacrée chaque année en novembre. D autres pistes seront proposées comme le lancement d un appel à projet actions innovantes afin de faire émerger de nouveaux projets basés sur l éthique et la solidarité Le Département souhaite travailler en partenariat avec la région Rhône- Alpes qui s est engagée depuis plusieurs années dans la promotion de l économie sociale et solidaire et qui a développé des outils d accompagnement pour les porteurs de projet. Jean-Paul Manifacier, viceprésident du Conseil Général, délégué au logement, à l économie sociale et solidaire et à la forêt. La démarche que la CRESS Rhône-Alpes poursuit, c est d inscrire progressivement l ESS comme un axe contributif des Projets de développement des territoires. Cela est en cohérence avec la démarche régionale qui se concrétise dans le Contrat Economique Sectoriel dédié à l économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes. Il nous importe ainsi de renforcer et de développer une économie qui répond aux enjeux de développement de nos territoires touchés par la crise économique et les mutations dont cette dernière est pour partie la manifestation. La capacité à trouver de nouvelles voies pour fonder une économie performante pour demain dépend pour beaucoup des dynamiques de développement initiées sur nos territoires. L économie sociale et solidaire, comme acteur du développement local, entend contribuer à générer des initiatives porteuses de valeur ajoutée pour le territoire. Le lien entre économie sociale et solidaire et territoires est étroit. Les entreprises de l économie sociale et solidaire se caractérisent par un fort ancrage territorial car elles sont le plus souvent issues de démarches entrepreneuriales portées par les acteurs locaux pour répondre aux besoins économiques et sociaux s exprimant localement et ainsi ne sont pas délocalisables. En rupture avec les logiques de court terme, en rupture avec les logiques purement financières, l économie so- ciale et solidaire est porteuse d un développement où la personne humaine est au centre des préoccupations. Tel est notamment le sens de la démarche engagée avec le Conseil Général de l Ardèche. Ce panorama permet de mieux connaitre et de mieux comprendre la réalité de l économie sociale et solidaire sur le département de l Ardèche. Mieux connaitre, mieux comprendre pour mieux agir ensemble. Laure Chareyre, Présidente de la CRESS Rhône-Alpes 3

4 Introduction L économie sociale et solidaire (ESS) est une économie à part entière qui se traduit par un entrepreneuriat collectif qui concilie l efficacité économique et la nécessaire vitalité démocratique de ses entreprises. Les entreprises de l ESS se distinguent par une organisation qui place la personne au cœur de l activité économique. Elles se caractérisent notamment par un projet d entreprise à finalité sociale, une gouvernance démocratique et un partage collectif des richesses. Regroupant les entreprises sous forme coopératives, mutualistes et associatives, l ESS représente en Rhône Alpes 10 % de l emploi salarié privé. Elle compte environ établissements et emplois salariés. La région Rhône-Alpes se trouve aujourd hui confrontée à des enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques. En particulier, peuvent être cités les enjeux suivants, partagés par les acteurs publics et de l ESS : - Promouvoir la création et la pérennisation d emplois de qualité, alliant individualisation des réponses organisationnelles et sécurisation des parcours professionnels ; - Promouvoir l innovation sociale par une gouvernance et un dialogue social performants, facteurs de démocratie sociale dans l élaboration des décisions et des projets, dans l ESS comme dans l ensemble de l économie ; - Face à une économie de plus en plus mondialisée et en risque de délocalisation fréquente, repenser le rapport production/consommation et la complémentarité entre économie productive et économie de proximité porteuse de cohésion sociale et d emplois ; - Retrouver une «intelligence du collectif» efficiente pour atteindre les objectifs de croissance intelligente et durable de la stratégie Europe 2020, en favorisant les pratiques de mise en réseau, de mutualisation, de coopération, de complémentarité des offres de service ; C est à travers cette intelligence du collectif que l innovation sociale peut se développer. - Intégrer davantage les mutations environnementales et notamment la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de l empreinte écologique de l économie ; - Préserver et renouveler le tissu économique des territoires par le soutien à un entrepreneuriat pluriel source d emplois locaux et de création de richesses locales ; Ces nouvelles dynamiques autour de l économie régionale poussent à une réflexion et une action portant sur la conception et la construction de nouvelles formes de développement dans lesquelles l ESS doit être considérée comme une force contributrice tant par ses entreprises que par le projet de société qu elle porte. 4

5 En quoi l économie sociale et solidaire contribue au développement économique des territoires? Une logique de développement endogène des territoires - Les entreprises de l ESS ont un ancrage territorial fort - Elles répondent majoritairement à des besoins locaux - Elle créé de l interdépendance et des interactions entre les entreprises locales - Les entreprises de l ESS présentent un fonctionnement rendant l activité difficilement délocalisable - Elle mobilise des acteurs qui connaissent le mieux leur milieu Des richesses créées qui restent sur le territoire - Les entreprises de l ES présentent une logique de distribution des excédents plus favorable au réinvestissement des bénéfices sur les territoires (affectation dans les réserves pour associations, distribution aux salariés pour coopératives de production, protection des sociétaires pour mutuelles...) Un secteur créateur d activités innovantes - Les entreprises de l ESS ont une capacité à innover non bridée par la logique de maximisation des marges. Maintenir les entreprises sur le territoire - L ESS facilite la transmission des entreprises locales L Economie Sociale et Solidaire est un acteur du développement local car elle contribue, avec les acteurs concernés, à construire des réponses adaptées aux mutations démographiques, économiques et sociales des territoires. Elle participe à la construction d une territoire socialement responsable. 5

6 6

7 Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire L Ardèche compte 911 entreprises de l Economie sociale et solidaire (ESS). Ces entreprises sont réparties en 1487 établissements actifs du territoire travaillent dans une entreprise de l ESS, ce qui représente équivalent temps. Les associations représentent environ 84 % des établissements et des salariés de l ESS. En revanche on peut remarquer que bien qu elles ne représentent que 3 % des établissements ardéchois, les mutuelles comptent dans leur effectif plus de 6 % des salariés de l ESS. Cela signifie que l effectif moyen des mutuelles est plus important que pour les autres structures juridiques de l ESS. On note la tendance inverse pour les coopératives : leur part dans les établissements de l ESS est plus faible que leur part dans les effectifs de l ESS. La part passe de 13 % à 10 %. Remarque : l étude des effectifs moyens par structures juridiques se trouve page 22. Répartition des établissements de l ESS par structures juridiques Répartition des effectifs de l ESS par structures juridiques 7

8 Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale ardéchoise en : un secteur qui pèse localement > Présentation générale Le poids de l ESS en Ardèche est le plus important de la région Rhône-Alpes. Plus de 15 % des salariés ardéchois travaillent dans une structure de l ESS ce qui représente 14 % des Equivalent Temps Plein du département. La part de l ESS dans l économie locale ardéchoise a progressé entre 2005 et Pour les effectifs elle est ainsi passée de 14 % à 15 %. En revanche on note une baisse de la part des établissements de l ESS dans le nombre total d établissements du département et une baisse du nombre d entreprise de l ESS entre 2005 et Cette tendance est liée à un phénomène de regroupement dans le secteur mutualiste qui n est pas propre au département de l Ardèche. Un certain nombre de fusion d entreprises mutualistes ont ainsi été constatées ; le nombre de salariés et le nombre d établissements du secteur mutualiste a quant à lui progressé. 8

9 > Détail de l évolution du poids de l ESS dans l économie locale entre 2005 et

10 Comparaison territoriale en 2009 aux échelles nationale, régionale et départementale : l Ardèche en tête du classement régional La part des effectifs de l ESS dans l économie locale du département Ardéchois (15,4 %) est largement supérieure aux moyennes nationale (10,2%) et régionale (10,6%). Si l Ardèche compte le nombre de salariés travaillant dans l ESS le moins important de la région (12 847), elle a un rôle déterminant dans le maintien des emplois sur le territoire. 10

11 Evolution des indicateurs principaux de l ESS sur la période : une forte augmentation des effectifs et des établissements > Présentation générale Si le nombre d entreprises de l ESS a baissé entre 2005 et 2009 en raison d un phénomène de regroupement principalement dans le secteur mutualiste, les établissements ont quant eux augmenté le 7.2% et les effectifs de plus de 10 % sur la même période. On constate même que le nombre d ETP a augmenté de manière plus significative que le nombre de salariés. Deux hypothèses peuvent expliquer ce phénomène : les nouveaux emplois créés l ont été majoritairement à temps plein ; les salariés à temps partiels ont pu bénéficier d une augmentation de leur temps de travail. > Evolution des effectifs entre 2005 et 2009 Les effectifs des associations ont augmenté de 9.9%, pour les coopératives ce taux est de près 15 % et de 9 % pour les mutuelles. L augmentation du nombre de salariés au 31/12 pour les fondations est de 40 % mais elle est à relativiser car le territoire ne compte que 3 fondations en

12 > Comparaison de l évolution des effectifs avec le reste de l économie ardéchoise : une croissance quatre fois supérieure à celle de l économie ardéchoise. La croissance des emplois de l ESS entre 2005 et 2009 est supérieure à celle du secteur privé lucratif (+10,5 % contre +5,9%). On constate une perte conséquente pour le département ardéchois des emplois publics qui impacte l évolution du nombre d emplois total entre 2005 et 2009 en Ardèche (+2.5%). 12

13 > Evolution des établissements entre 2005 et 2009 Le nombre d établissements coopératifs a fortement augmenté entre 2005 et 2009 (+24%). A contrario le nombre d établissements mutualistes a baissé de près de 11 % avec la perte de 6 établissements sur la période. > Comparaison de l évolution des établissements avec le reste de l économie ardéchoise : un phénoméne de regroupement mutualiste qui freine leur progression C est le secteur privé lucratif qui a créé le plus d établissements entre 2005 et 2009 (+ 15,9%). Le secteur public enregistre la même tendance que pour les effectifs. Les établissements de l ESS n ont progressé que de 7,2%, en raison du phénomène de fusion dans le secteur mutualiste. 1 3

14 > Evolution des ETP entre 2005 et 2009 C est le secteur coopératif qui a vu le total de ses ETP augmenter le plus fortement entre 2005 et > Comparaison de l évolution des ETP avec le reste de l économie ardéchoise : une augmentation des etp plus significative que dans les autres secteurs La progression du nombre total d ETP dans l ESS est largement supérieure au reste de l économie ardéchoise : + 12,5% contre +3,4% pour l ensemble de l économie ardéchoise, +4,1 % pour le secteur privé lucratif et une perte de -2,5 % pour le secteur public. 14

15 Répartition des effectifs de l ESS par secteur d activité > Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie de chaque secteur : une forte présence dans 6 domaines Le poids de l ESS est prédominant dans 6 secteurs d activité : activités financières et d assurances, enseignement, action sociale, arts-spectacles et sports-loisirs. > Répartition des salariés par secteur d activité : 50% des salariés dans l action sociale Près de la moitié des effectifs de l ESS travaillent dans le secteur de l action sociale. 20% des salariés travaillent dans l enseignement et 10 % dans ce que l Insee appelle «Santé humaine». 1 5

16 Répartition par secteurs d activité des établissements > Poids des établissements de l ESS par secteur d activité On retrouve les mêmes secteurs d activité pour lesquels l ESS est prédominante pour ce qui est de la répartition des effectifs (cf page 15 ) > Répartition des établissements par secteur d activité : un découpage plus équilibré que pour les effectifs Les établissements de l ESS sont répartis de manière plus équilibrée que les effectifs. En effet, le secteur de l action sociale ne représente que 18 % des établissements alors qu elle porte 47 % des salariés. Les établissements relavant de l action sociale sont de gros employeurs du territoire puisque leur effectif moyen est de 23 salariés. On note le phénomène inverse pour 2 secteurs : artsspectacles et sports-loisirs. L Ardèche compte un nombre d établissement de l ESS important dans ces 2 secteurs puisqu ils représentent 25 % des établissements de l ESS du territoire mais en revanche ils n emploient que 5 % des salariés de l ESS. Leur effectif moyen est de 1.5 salariés. 16

17 > Les 5 plus gros établissements par secteur d activités SOUTIEN AUX ENTREPRISES 1. Association Gestion Comptabilité Ardèche Taille effectif : 20 à 49 Activités comptables Privas 2. Cercle d Observation Sociale d Annonay COSA Taille effectif : 20 à 49 Autre mise à disposition de ressources humaines Annonay 3. POLLEN SCOP Taille effectif : 20 à 49 Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion SARL Coopérative Ouvrière de Production Aubenas 4.Groupement d Employeurs du Buis d Alba Taille effectif : 20 à 49 Autre mise à disposition de ressources humaines groupement d employeurs Alba La Romaine 5. CAUE de L Ardèche Taille effectif : 10 à 19 Activités d architecture association Privas ENSEIGNEMENT 1. AEP LEP NOTRE DAME LEP Prive Notre Dame Taille effectif : 20 à 49 Enseignement secondaire technique ou professionnel association Privas 2. Cevenole d éducation Collège Prive Notre Dame Taille effectif : 20 à 49 Enseignement secondaire général association Annonay 3. Association Vivaroise d Education Collège Prive Sacre Cœur Taille effectif : 20 à 49 Autres enseignements Annonay 4. Association d Education Populaire - Enseignement Technique Du Sacre Cœur Lycée Technique Taille Effectif : 20 A 49 Enseignement Secondaire Technique Ou Professionnel Association Tournon sur Rhône 5. Société d Enseignement Professionnel du Rhône Centre Formation Professionnelle Taille Effectif : 20 A 49 Enseignement Secondaire Technique Ou Professionnel Association Annonay SANTE HUMAINE 1. Association Hospitalière Sainte Marie Centre Hospitalier Sainte Marie Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 600 Privas Santé humaine (activités hospitalières) - association déclarée 2. Hôpital Prive De Saint Agrève Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Saint Agreve Santé humaine (activités hospitalières) association 3. Caisse Régionale de Sécurité Sociale Mines Sud Est Taille effectif : 50 à 99 salariés Les Vans Mutuelle activités hospitalières 4. Association Hospitalière Sainte Marie Clinique Joseph Chiron Taille effectif : 50 à 99 salariés Santé humaine (activités hospitalières) association Annonay 5. Fondation de L Armée du Salut Centre de Soins de Suite et de Réadaptation Le Château Taille effectif : 20 à 49 salariés Fondation - activités hospitalières Saint Georges Les Bains HEBERGEMENT MEDICO-SOCIAL 1. Association Béthanie - IME Béthanie Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Chassiers Hébergement médico-social (hébergement médicalisé pour enfants handicapés) association 2. Association Béthanie Maison Accueil Spécialisée La Lande Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Chassiers Hébergement médico-social (hébergement médicalisé pour adultes handicapés) association Teffet : 50 à 99 il y a 15 structures, dont : 5 mutuelles : hébergement social pour personnes âgées - Mutuelles De France Réseau Santé, EHPAD Les Lavandes, Cruas hébergement médicalisé pour personnes âgées - Mutualité Française Ardèche Drôme Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes Résidence Lancelot, Privas Résidence Louis Roche DeFrance, Tournon sur Rhône Résidence Les Peupliers, Le Teil Résidence Le Roussillon, Les Vans 10 associations : hébergement médicalisé pour personnes âgées Les Muriers, Saint Sauveur de Montagut Maison Retraite Protestante Montalivet, Annonay Maison De Retraite Mon Foyer, Annonay Association Sainte Monique, Aubenas Maison de Retraite Saint Joseph, Aubenas 1 7

18 hébergement médicalisé pour enfants handicapés Association Ardéchoise Enfance Adolescence Difficulté, IR L Homme Vivarois, Ucel Association Jean Marie Girard, Centre de Rééducation Pont Brillant, Saint Marcel d Ardèche hébergement médicalisé pour adultes handicapés association Béthanie, Maison d Accueil Spécialisée Les Genêts d Or, Valgorge hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Association Béthanie : Foyer de Vie Les Myosotis, Ruoms Foyer de Vie Les Oliviers, Lachapelle sous Auben ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT 1. Croix Rouge Française Centre d Aide par le Travail Taille effectif : salariés Aide par le travail, association déclarée reconnue d utilité publique Beauchastel Ardèche Aide Domicile (AAD) 07 Taille effectif : salariés Aide à domicile, association Privas 3. SEMAD Taille effectif : 100 à 199 Aide à domicile, association Annonay 4. Association Béthanie ESAT (Etablissement et Service d Aide par le Travail) Les Chênes Verts Taille effectif : 100 à 199 Aide par le travail, association Ruoms Association Hospitalière Sainte Marie CAT St Joseph Taille effectif : 100 à 199 Aide par le travail, association Veyras 6. A D A P E I Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales ESAT du Haut Vivarais Taille effectif : 100 à 199 Roiffieux Aide par le travail association ARTS, SPECTACLES, MUSEES 1. Ardèche Images Taille effectif : 10 à 19 salariés Activités de soutien au spectacle vivant, association Lussas 2. Préfiguration du Secteur Ouvert des Arts de la Rue Taille effectif : 10 à 19 salariés Activités de soutien au spectacle vivant, association Annonay 3. Maison des Jeunes et de la Culture Taille effectif : 10 à 19 salariés Gestion de salles de spectacle, association Annonay 4. Marelles Taille effectif : 6 à 9 Gestion de salles de spectacle, association Boffres 5. Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Taille effectif : 6 à 9 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, association L Argentière 6. Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels Taille effectif : 6 à 9 Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Mirabel 7. Centre Culturel De Vals Et Du Vivarais Taille effectif : 6 à 9 Arts du spectacle vivant, association Vals Les Bains SPORT ET LOISIRS 1. Comité Drôme Ardèche Football Taille effectif : 10 à 19 Activités de clubs de sport, association Guilherand Granges 2. L Ardéchoise Cyclo Promotion Taille effectif : 10 à 19 Activités de clubs de sport, association Saint Félicien 3. Association Jeunesse Animation Loisirs Taille effectif : 10 à 19 Autres activités récréatives et de loisirs, association Ruoms 4. La Ribambelle Taille effectif : 10 à 19 Autres activités récréatives et de loisirs, association Saint Marcel d Ardèche 5. As soci ation Centre Aé ré Loisirs Jeunes Taille effectif : 10 à 19 Autres activités récréatives et de loisirs, association Aubenas 6. Fédération Sportive des Asptt Taille effectif : 10 à 19 Activités de clubs de sport, association Salvas NON CLASSE 1. Les Amis d Hauteville Taille effectif : 20 à 49 salariés Saint Laurent du Pape 2. CIDFF 07 Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles Taille effectif : 20 à 49 salariés Aubenas 3. Association ECATE Etudes, Conseils, Aide par le Travail dans l Environnement Taille effectif : 20 à 49 salariés Bourg Saint Andeol 4. Saint Régis Taille effectif : 20 à 49 salariés Bourg Saint Andeol 5. Association pour l Intégration d Adultes Handicapés Taille effectif : 20 à 49 salariés Saint Etienne de Lugdares 1 8

19 6. Aide Maintien Service à Domicile Taille effectif : 20 à 49 salariés Le Teil 7. Les Ateliers d Aime Taille effectif : 20 à 49 salariés Joyeuse 8. ADAPEI, Institut médicoéducatif L Envol Taille effectif : 20 à 49 salariés Annonay 9. Union Départ Association Familiale Ardèche Taille effectif : 20 à 49 salariés Privas AUTRES 1. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône- Alpes Taille effectif : 250 à 499 salariés Effectif à cent : 300 Privas Activités financières et d assurances caisse de crédit agricole mutuel 2. Caisse d Epargne et de Prévoyance Loire Drome Ardèche Taille effectif : 50 à 99 La Voulte sur Rhône Activités financières et d assurances - caisse d épargne et de prévoyance à forme coopérative 3. EOVI Mutuelle Drôme Arpica Taille effectif : 50 à 99 Privas Activités financières et d assurances mutuelles 4. Union Vignerons Coteaux Ardèche Taille effectif : 50 à 99 Ruoms Commerce de gros de boissons coopérative 5. Union Distilleries Méditerranée Taille effectif : 20 à 49 Vallon Pont d Arc Industrie alimentaire Union des sociétés coopératives agricoles

20 Typologie des emplois dans l ESS > Répartition des effectifs par tranche d âge : des salariés plus âgés que dans le secteur privé lucratif La part des plus de 45 ans est plus importante dans les effectifs de l ESS que dans le secteur privé lucratif. Ils représentent plus de 47 % dans le secteur de l ESS contre 36 % dans le privé. > Répartition des effectifs par CSP : une majorité d employés Si la majorité des salariés du secteur privé lucratif sont des ouvriers (près de 48 %), ils ne représentent que 11 % des effectifs dans l ESS. En revanche plus de la moitié des salariés de l ESS sont des employés. Ceci est cohérent avec la répartition des effectifs par secteurs d activité qui montre une forte prédominance du secteur de l action sociale, qui utilise largement le statut d employé. Le secteur privé lucratif propose quant à lui plus de cadres que le secteur de l ESS. 2 0

21 > Répartition des effectifs par genre : un salariat très féminisé On constate une forte féminisation des effectifs de l ESS en 2009 avec plus de 72 % de femmes mais il existe des disparités notables entre les structures juridiques. Ainsi le secteur mutualiste est celui qui a le plus recours proportionnellement au public féminin. Le secteur coopératif est celui qui apparait le plus paritaire. En effet, 60% des salariés des coopératives travaillent dans des activités financières et d assurances. 21

22 > Répartition des établissements et des entreprises par taille : 25% des établissements emploient 80% des salariés Répartition des effectifs par taille des établissements Pour interpréter ces différents résultats il convient de garder à l esprit les définitions d une entreprise et d un établissement : une entreprise peut compter plusieurs établissements. Par ailleurs un établissement peut être rattaché à une entreprise dont le siège social est en dehors du département de l Ardèche. Une colonne du fichier SIRENE permet d obtenir cette information. Il apparait pour l Ardèche que 75 % des établissements de l ESS comptent de 1 à 9 postes mais n emploient que 20 % des salariés du territoire. En revanche la part des grands établissements(plus de 250 salariés) sur le territoire s élève à 0.26% mais ces derniers emploient près de 14% des effectifs. Par ailleurs 25 % des établissements emploient 80% des salariés de l ESS en Ardèche. Répartition des établissements par taille Lorsque l on étudie la répartition des effectifs par taille de l entreprise à laquelle ils sont rattachées, on constate que 41% des salariés (4489) travaillent pour des entreprises de plus de 250 salariés. Le retraitement du SIRENE confirme qu environ 4000 emplois sont portés par des grands groupes de l ESS n ayant pas leur siège en Ardèche (Caisse d Epargne, Crédit agricole, Macif, Association Béthanie, Armée du Salut, Adapei...). Répartition des effectifs par taille de l entreprise 2 2

23 > Les 10 plus gros établissements dans le département de l Ardèche 1. Association Hospitalière Sainte Marie Centre Hospitalier Sainte Marie Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 600 Privas Santé humaine (activités hospitalières) - association déclarée 2. Croix Rouge Française Centre d Aide par le Travail Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 500 Beauchastel Action sociale (aide par le travail) - association déclarée, reconnue d intérêt public 3. AAD 07 Taille effectif : 500 à 999 salariés Effectif à cent : 500 Privas Action sociale (aide à domicile) - association déclarée 4. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Taille effectif : 250 à 499 salariés Effectif à cent : 300 Privas Activités financières et d assurances caisse de crédit agricole mutuel 5.Hôpital Privé de Saint-Agrève Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Saint Agreve Santé humaine (activités hospitalières) association 6. A D A P E I ESAT du Haut Vivarais Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Roiffieux Action sociale (aide par le travail) association 7. Association Hospitalière Sainte Marie CAT St Joseph Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Veyras Action sociale (aide par le travail) association 8. Association Béthanie ESAT Les Chênes Verts Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Ruoms Action sociale (aide par le travail) association 9. Association Béthanie Maison Accueil Spécialisée La Lande Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Chassiers Hébergement médico-social (hébergement médicalisé pour adultes handicapés) association 10. Association Béthanie IME Béthanie Taille effectif : 100 à 199 Effectif à cent : 100 Chassiers Hébergement médico-social (hébergement médicalisé pour enfants handicapés) association 2 3

24 > Les effectifs moyens de l ESS : de gros établissement mutualistes Entre 2005 et 2009 l effectif moyen des entreprises de l ESS est resté stable. Il est de 8,5 salariés par structure en moyenne. Mais ce chiffre cache des disparités notables. En raison de leur faible nombre, les fondations ardéchoises comptent en moyenne 32 salariés. Les établissements mutualistes étant en phase de regroupement, ils comptent en moyenne 17 salariés. Effectif moyen par structure juridique Niveau de rémunération dans les entrerises de l ESS : une moyenne de 12 brut de l heure avec une forte disparité d une structure juridique à l autre Les établissements mutualistes (activités financières et d assurances) proposent la meilleure rémunération des entreprises de l ESS ardéchoises. Les associations sont les plus faibles dans ce domaine. Nous rappelons que le smic est actuellement à 8,86 brut de l heure en France en

25 > Répartition des types de contrat dans les entreprises de l ESS 3 fois sur quatre les entreprises de l ESS proposent un Contrat à durée Indéterminée à leurs collaborateurs. 13 % des contrats le sont à durée déterminée. 10 % des contrats sont d une autre nature. Les associations proposent plus de CDI que l ensemble des établissements de l ESS. Si l on compare pour cet indicateur l ESS au secteur privé lucratif, on constate en revanche que le recours aux CDI est plus important dans le secteur privé lucratif que dans l ESS. 2 5

26 > Les conditions d emploi dans l ESS L Ardèche enregistre équivalent temps plein dans l Economie Sociale et Solidaire pour salariés. Le détail des conditions d emploi apporté par le tableau ci-dessus montre que la moitié des salariés de l ESS bénéficient d un contrat à temps plein. Le rapport entre le nombre d ETP et le nombre de salariés de l ESS en Ardèche donne une part de 85 %. Ceci signifie que les contrats qui ne sont pas à temps plein le sont pour des durées néanmoins proches contrairement à ce qui est communément admis pour l ESS. 2 6

27 Zoom sur les Associations, Mutuelles, Coopératives, Fondations. 2 7

28 Les associations Définition : L association est la «convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». Article 1, loi du 1er juillet L association est un groupement de personnes réunissant dans une démarche volontaire, autonome et personnelle, des citoyens autour d un projet commun. Ces derniers fixent librement, par la rédaction des statuts (contrat de droit privé), l objet de l association, son mode d organisation et les moyens qu ils se donnent pour réaliser leur projet. Entreprendre sous forme associative offre donc un champ des possibles presque sans limite, mais toujours construit par un objet social qui détermine le développement de l activité. 2 8

29 > Focus sur quelques entreprises ardéchoises Nom : Huilétic Lieu : Asperjoc Date de création : 2010 Nombre de salariès : 3 «Le choix de notre projet s inscrit naturellement dans l Économie Sociale et Solidaire en tant que réponse dynamique au besoin de créer des actions propices à engendrer une plus-value sociale et environnementale globale et non la richesse de quelques-uns.» Huilétic existe depuis avril 2010 et est agréée entreprise solidaire. Huilétic a mis en place un service gratuit de collecte d Huiles Alimentaires Usagées, ce déchet gras, qui encombre bien souvent les cuisines des professionnels ou celles des particuliers et dont les rejets dans la nature ou dans les canalisations sont une grande et couteuse nuisance. En moins de deux ans, plus de 70 tonnes d HAU ont été collectées auprès de plus de 350 établissements. Une action à fort impact écologique qui leur a permis de créer leur emploi, d induire une meilleure gestion de ce déchet ignoré, tout en garantissant aux producteurs d HAU de pouvoir répondre aux exigences en matière de traçabilité de déchets. Par la suite Huilétic décide d utiliser un déchet d origine végétale pour fabriquer de l huile de chaine de tronçonneuse 100% biodégradable, 100% carbone renouvelable. Grâce au savoir-faire de l entreprise solidaire Gecco, située dans le Nord- Pas-de-Calais, spécialiste de l Analyse de Cycle de Vie, agréée bilan carbone par l Ademe, il en est sorti Greensaw, un produit sur un site certifié ISO , et dont le modèle est exportable en Ardèche. Ce biolubrifiant pour chaine de tronçonneuse a été testé et approuvé par des bûcherons professionnels tant en ce qui concerne la qualité de la coupe, la stabilité du produit aux écarts de température et l augmentation de la durée de vie des guides de chaîne. Deux questions à Huilétic : Qu est que pour vous, faire partie de l économie sociale et solidaire? Cela suppose au préalable un état d esprit partageux et partagé par toute une équipe. Le choix de notre projet s inscrit naturellement dans l Économie Sociale et Solidaire en tant que réponse dynamique au besoin de créer des actions propices à engendrer une plus-value sociale et environnementale globale et non la richesse de quelques-uns. Dans ce contexte, les ressources humaines ne sont pas un moyen pour optimiser la lucrativité du capital. Tout est mis en œuvre pour maximiser la proportion de la masse salariale dans la valeur ajoutée, par des salaires suffisants sans être excessifs et par le partage du temps de travail. Il est question ici d une meilleure répartition des richesses, d employer la valeur ajoutée de l entreprise à la création d emplois, d améliorer les conditions de travail et non pas de maximiser la rémunération du capital. C est en ces sens qu il s agit pleinement d Économie Sociale et Solidaire. Que pensez-vous de l engagement du département de l Ardèche dans le développement de l économie sociale et solidaire? Jusque-là, nous n avons pas été témoin d un engagement manifeste, mais nous savons depuis notre rencontre, de ce jour, avec Laurence Lopez, attachée à la direction du développement économique et à l insertion par l ESS, que c est en très bonne voie! À suivre, donc

30 Nom : Amesud Lieu : Rosières Date de création : 1988 Nombre de salariès : 9 «Faire partie de l économie sociale et solidaire c est appartenir à une famille... Mais pas seulement, c est aussi et avant tout porter des valeurs.» Créée en 1988, à Rocles, par un petit groupe de ruraux sud-ardéchois (artisans, commerçants, agriculteurs, enseignants...), AMESUD a pour objectifs la création et le maintien d activités en milieu rural. Il s agit initialement d aider tous ceux qui souhaitent «vivre et travailler» sur les cantons de Largentière, Joyeuse, Valgorge. En quelques années, cette initiative locale a été reconnue et encouragée par ses partenaires institutionnels (DIRECCTE, Pôle Emploi, Conseil Régional, élus, chambres consulaires...). Son secteur d intervention s est progressivement élargi aux cantons des Vans, puis de Vallon Pont d Arc. Pour se rapprocher de ses usagers, l association s est installée à Rosières, au centre de ces 5 cantons, en économique du sud-ardèche par la création d emplois et d activités, Amesud, c est : * Un lieu ressources : emploi formation, création d activités, vie associative, développement rural. * Pour des publics : associations, collectivités locales, entreprises, particuliers. Association de proximité dédiée au développement socio- Deux questions à Amesud : Qu est que pour vous, faire partie de l économie sociale et solidaire? L économie sociale et solidaire a pour objet principal de développer et promouvoir une économie qui place l humain au centre, cherchant à favoriser des emplois de qualité et non la seule rentabilité financière des activités. Faire partie de l économie sociale et solidaire c est appartenir à une famille, celle des structures de l ESS : associations, mutuelles, coopératives et fondations. Mais pas seulement, c est aussi et avant tout porter des valeurs. Pour nous faire partie de l ESS c est donc avant tout respecter, défendre et promouvoir ces valeurs...des valeurs d équité, de démocratie, d une économie qui met le développement et l épanouissement de l humain au cœur de ses préoccupations et pas seulement la rentabilité financière. C est un travail que nous menons au quotidien dans nos missions de développement local et d accueil, d appui et d accompagnement des personnes sur des questions liées à l emploi, la formation et la création d activités. Dans nos missions nous favorisons l écoute, la solidarité, l échange pour accompagner au mieux les projets de chacun et permettre aux individus et aux structures mener à bien leur projet. Au quotidien nous informons et nous faisons la promotion de l ESS, une «autre façon d entreprendre», auprès de notre public mais également des élus et professionnels du territoire, car l ESS ce sont des statuts et des valeurs porteuses de sens et d avenir pour des territoires ruraux comme le notre. Que pensez-vous de l engagement du département de l Ardèche dans le développement de l économie sociale et solidaire? L engagement du Conseil général a toujours été fort en direction des associations, du secteur de l IAE,...mais cela ne fait qu un peu plus d un an que le CG a vraiment considéré l ESS, en nommant un Vice président en charge de l ESS, et en attribuant une mission technique sur ce volet là. C est un grand pas en avant dont nous pouvons nous réjouir, en espérant que cela va se poursuivre et que l ampleur et l enjeu du développement de l ESS sur notre département ressortira, notamment grâce à l étude en cours, comme un axe stratégique important pour favoriser le développement socio-économique de notre territoire. Espérons que les moyens suivront pour aider, promouvoir et accompagner les acteurs de l ESS sur notre département. 3 0

31 Nom : La Bogue Lieu : Vals les bains Date de création : 2011 La Bogue est une monnaie complémentaire qui sera adossée à l euro et qui circulera entre des partenaires (des citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des associations...), dans le but de retrouver la maîtrise de l usage des moyens d échange, remettre l économie locale au service du social et de l humain, dans le respect de la nature et de la vie, au lieu d une économie globale qui incite simplement à la spéculation et à la consommation. La Bogue est un moyen de paiement utilisable auprès d entreprises, associations, commerces, artisans, producteurs locaux signataires d une charte. Elle est émise sous forme de billets et une Bogue vaut un euro. Nom : Archer 07 sud- Ardèche Lieu : Aubenas Date de création : 2011 Créée en 1987, Archer se définit aujourd hui comme un Pôle Territorial de Coopération économique qui concentre son action autour de deux axes principaux : - Le développement des ressources humaines du territoire Acteur de l Insertion par l Activité Économique, nous mobilisons des moyens internes ou mis en œuvre avec nos partenaires, au service de la formation et de l accompagnement de personnes en recherche d emploi. - Le développement d activités Nous agissons, avec d autres acteurs, pour favoriser la création d activités, le développement local de l emploi, la promotion des filières respectueuses de l environnement, mais aussi la lutte contre les sinistres d activité et les délocalisations. Archer regroupe une quinzaine de «pôles d activités», autonomes sur le plan technique et commercial, pour assurer une expertise la plus forte possible sur des activités qui sont extrêmement variées. La direction, la gestion financière et les ressources humaines sont transversales pour garantir cohérence et unité de l ensemble. Chiffres clefs L ensemble des entités salarie chaque année environ 1200 personnes pour un total de 310 équivalents temps plein et un peu plus de 9 millions d euros de budget provenant majoritairement de la vente des produits de nos prestations. 3 1

32 Nom : Cave à jazz - SMAC 07 Lieu : Viviers Date de création : 1993 Club de jazz né en décembre 1993 dans un petit village de l Ardèche méridionale par Max Cottet et Philippe Euvrard, deux hommes passionnés par les musiques et par les rencontres, qui ont uni leurs énergies et leurs compétences pour fonder l association Cavajazz à Alba la Romaine. En 2007, Cavajazz déménage à quelques encablures de son village d origine... L association est déplacée à Viviers, une ville à la taille plus importante et au patrimoine tout aussi exceptionnel, située aux abords du Rhône. Cavajazz fut soutenu d emblée par la Mairie de Viviers et s est inscrit dans le développement culturel et artistique de la commune et de son territoire. Les concerts sont alors majoritairement programmés dans le Théâtre Municipal, mis à disposition par la commune. Sur les bases initiées durant les 15 premières années d existence, le projet artistique et culturel s est articulé alors autour de trois grands axes : - La diffusion des musiques jazz s et improvisées, mais aussi ponctuellement de musiques du monde - Le soutien à la création - Le développement des publics et l action culturelle : La SMAC 07 : - un label du Ministère de la Culture soutenu par les collectivités territoriales en direction d un projet dédié aux musiques actuelles ; - la mise en réseau de trois associations ardéchoises historiques impliquées sur le secteur des musiques : La Presqu île à Annonay, Cavajazz à Viviers et L Art Scène à Payzac - la vision d un territoire commun par la mise en place d un projet culturel et artistiques partagé et mutualisé ; - l organisation de concerts et de festivals ; - le soutien à la création par l accueil d artistes en résidence ; - des actions culturelles en direction de publics ciblés. - l accompagnement de la pratique musicale en amateur ; - une aide au développement des projets musicaux ; - de l information et de la ressource sur le champ des musiques actuelles - un outil départemental au service des musiciens, des publics et de la population favorisant leur implication participative, leur émancipation et leur créativité. 3 2

33 > Typologie des associations ardéchoises Répartition des établissements par secteur d activité *(Industrie et Construction, Agriculture Sylviculture Pêche, Commerce, Transport, Activités immobilières, Activités financières). Répartition des effectifs par secteur d activité *(Industrie et Construction, Agriculture Sylviculture Pêche, Commerce, Transport, Information et communication, Activités immobilières, Hébergement et restauration, Activités financières). 3 3

34 Type de contrats dans les associations Conditions d emplois dans les associations Répartition hommes et femmes dans les associations Répartition par CSP dans les associations Répartition par tranche d âge dans les associations 3 4

35 Les Mutuelles de santé et de prévoyance et d initiative sociale Définition : «Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif...elles mènent, au moyen des cotisations versées par leurs membres, une action de prévoyance, de solidarité et d entraide...afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l amélioration de leur condition de vie.» Article L111-1 du code de la mutualité Une mutuelle d initiative sociale (livre III du Code de la Mutualité) est une mutuelle ou une union mutualiste qui pratique la prévention, l action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. Les mutuelles d assurances Définition : Une mutuelle d assurance (ou société d assurance mutuelle) sans intermédiaire est une société d assurance qui est la propriété de ses membres et qui agit dans le meilleur intérêt de ceux-ci. Elle relève du code des assurances. Le sociétaire d une mutuelle d assurance est à la fois assureur collectif (il contrôle la structure qui couvre les risques) et assuré individuel (il cotise pour une couverture du risque). 3 5

36 Typologie des mutuelles ardéchoises Répartition des établissements par secteur d activité Répartition des effectifs par secteur d activité Type de contrats dans les mutuelles Conditions d emplois dans les mutuelles Répartition hommes et femmes dans les mutuelles 3 6

37 Les coopératives Définition : Une coopérative est [un groupement] autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. (Source : Alliance coopérative internationale) Il existe différents types de coopératives : Coopératives d utilisateurs ou d usagers : lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits. (Coopératives de consommateurs, coopératives d HLM, copropriétés coopératives, coopératives scolaires) Coopératives d entreprises : lorsque les associés sont les entrepreneurs (coopératives agricoles, coopératives artisanales, coopératives de transporteurs, coopératives maritimes, coopératives de commerçants détaillants) Coopératives de production (SCOP) : lorsque les associés sont les salariés Coopératives bancaires : lorsque les associés sont les clients déposant ou emprunteurs (banques populaires, caisses d épargne, crédit agricole, crédit coopératif, crédit mutuel) Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) : lorsque les associés sont multiples (utilisateurs, salariés, bénévoles, financeurs, collectivités publiques, etc...) 3 7

38 Les Coopératives d Emploi et d Activités Définiton : Créé en 1996, le concept de Coopératives d Activités et d Emploi propose de sécuriser la démarche d entreprenariat en offrant : - Un hébergement juridique, comptable et fiscal de l activité économique ; - Un statut d entrepreneur-salarié ; - Un accompagnement individualisé et collectif basé sur une démarche d apprentissage par l action. Historique : En 1993, la Caisse des Dépôts et Consignations réalisait une étude révélant que, malgré l existence de structures d aides à la création d entreprises ou de micro - entreprises sur l ensemble du territoire, comme les Chambres Consulaires, associations d accompagnement, fondations etc..., de nombreuses entreprises disparaissaient au bout de trois ans. Les raisons en étaient multiples. Cependant leur disparition était surtout due au fait que les aides financières importantes la première année s amenuisaient la seconde, pour disparaître la troisième. Le créateur d entreprise ne réussissait pas à relayer ces financements par un chiffre d affaires suffisant pour pérenniser son activité. D autres renonçaient à monter leur affaire, craignant de ne pas posséder les compétences administratives nécessaires pour exercer une responsabilité de chef d entreprise. Pourtant, la création d activité représente un fort gisement potentiel d emplois et d insertion. Elle permet de développer la mise en place d activités marchandes tout en favorisant la responsabilisation de chacun face aux enjeux collectifs. Par conséquent, la Coopérative d Activités et d Emploi aide les entrepreneurs à créer leur activité, leur emploi individuel ou collectif, et satisfait par-là même des besoins identifiés en offrant une solution économique alternative. Les coopératives d activités et d emploi ont choisi le statut SCOP (société coopérative et participative), fondé sur une gestion transparente et altruiste du patrimoine, le partage des résultats, l impartageabilité des réserves qui constituent un patrimoine commun garant de la pérennité de l entreprise dont les associés sont en quelque sorte les usufruitiers. 3 8

39 > Focus sur quelques entreprises ardéchoises Nom : Natura Scop Lieu : Aubenas Date de création : 2008 Nombre d entrepreneurs : 12 Natura est une SCOP (Société Coopérative de Production) SARL (Société A Responsabilité Limitée). née en 2008 qui regroupe des entrepreneurs professionnels dans les métiers de l environnement. Il s agit d une entreprise classique qui a choisi d avoir une gestion démocratique. La majorité des associés sont les salariés, dans un principe de «1 personne = 1 voix», quelque soit le montant du capital détenu. Ils peuvent alors décider ensemble des grandes orientations de la coopérative : Désigner le gérant Partage des bénéfices Etc. Chaque entrepreneur peut d abord signer un Contrat d Appui au Projet d Entreprise (CAPE), qui lui permet de tester son activité. Considéré comme une recherche active d emploi, les demandeurs d emploi bénéficient encore de leurs indemnités sociales. Dans un deuxième temps, ils peuvent avoir un contrat salarial classique qui leur procure les droits sociaux liés au contrat de travail. Enfinil est possible de devenir entrepreneur-salarié associé et participer ainsi aux orientations de la coopérative. L avantage? L échange, le collectif et la solidarité puisque tous les salariés ont un intérêt social et économique commun : la pérennisation de l entreprise. Natura permet de tester et de développer son activité professionnelle. Pour se faire, les entrepreneurs sont libérés des tâches administratives et comptables par les permanents de la coopérative. Chaque entrepreneur bénéficie d un accompagnement sur mesure. La coopérative permet d éviter l isolement lié à la création. Des réunions collectives sont organisées régulièrement afin d échanger avec d autres entrepreneurs. Le statut salarié offre un cadre juridique : chacun utilise le cadre juridique de l entreprise (numéro de registre du commerce, K-bis, TVA...). Chacun travaille de façon autonome et à son propre rythme. Chacun développe sa propre clientèle. 3 9

40 Nom : Eclectic coop Lieu : Montpezat sous Bauzon Date de création : 2009 Nombre d entrepreneurs : 13 salariès en CDI et 15 en Contrat d Appui au Projet d Entreprise. «Contribuer au développement d une alternative économique basé sur le désir d entreprendre autrement.» Eclectic est la première coopérative d activités et d entrepreneurs à vocation nationale en SARL SCOP dans le secteur des TICE (Technologie de l information, de la communication et de l enseignement), de la création numérique et du Télétravail : Accompagnement de projet, conseil en système d information, communication, création numérique, graphisme, rédactionnel et animation multimédia, services Internet, Web marketing et tous les métiers (existants ou à venir) utilisant l informatique et l Internet, au sens large, comme outil de travail et de mise en réseau. ECLECTIC.coop est une solution a- territoriale (du local au global) pour tout ceux qui souhaitent entreprendre en réseau au sein d une société coopérative dans toutes les régions de France avec la possibilité de travailler à distance (télétravail). ECLECTIC.coop c est donc une solu- tion de portage salarial coopératif et d accompagnement à la création d activité à destination d un public éclectique, avec la possibilité de travailler à distance (télétravail) et bénéficier d un réel statut : les télétravailleurs, les entrepreneurs, les salariés, les demandeurs d emploi, les étudiants et les porteurs de projet. Deux questions à Eclectic coop : Qu est que pour vous, faire partie de l économie sociale et solidaire? Contribuer au développement d une alternative économique basé sur le désir d entreprendre autrement, en alliant les impératifs économiques, le développement personnel et professionnel des membres de la coopérative et une gouvernance démocratique de l entreprise. Que pensez-vous de l engagement du département de l Ardèche dans le développement de l économie sociale et solidaire? Globalement positif, même si il reste du chemin à parcourir, notamment en terme de soutien et de mise en valeur des entreprises coopératives, et plus particulièrement sur la valorisation et la promotion de ce type de statut (CAE, SCOP, SCIC) dans le département. La création d une VP au CG dédiée à l ESS est également un signe fort. 4 0

41 Nom : Vivaplante Lieu : Aubenas Date de création : 1990 Vivaplante est un groupement de producteurs spécialisés dans la culture des plantes vivaces et annuelles. Au début des années 90, de nombreuses jardineries ont fleuri un peu partout. C est à la même époque que des producteurs de plantes vivaces décident de s associer et créent Vivaplante. Leur groupement a pour objectif de proposer aux jardineries, nouveau type de distribution, toutes les gammes présentes dans leur marché couvert ou serre froide. Pour satisfaire la demande croissante en plants de qualité, Vivaplante cherche par la suite à rassembler d autres producteurs spécialisés. Quelques années plus tard l alchimie a eu lieu, le groupement Vivaplante associe : 14 producteurs et fournit toutes les gammes du marché couvert sur tous les départements français. L entreprise en quelques chiffres La production : - 14 Sites de production spécialisés personnes en équivalent plein temps La logistique : rolls transportés - 40 chauffeurs livreurs - Dispatch des gammes sur un même roll pour une seule livraison La force de vente - 12 technico-commerciaux - 2 bases commerciales Vivaplante - 1 base commerciale Hortisologne La clientèle clients commandes - Des distributeurs présents sur toute la France 4 1

42 > Typologie des coopératives ardéchoises Répartition des établissements par secteur d activité Répartition des éffectifs par secteur d activité Types de contrtas dans les coopératives Répartition hommes et femmes dans les mutuelles 4 2

43 > Typologie des fondations ardéchoises Répartition des établissements par secteur d activité Répartition des éffectifs par secteur d activité Répartition hommes et femmes dans les fondations 4 3

44 > Focus sur une fondation ardéchoise Nom : Fondation caisse d épargne solidarité pour la solidarité - établissement les PERVENCHES Lieu : Lablachère Date de création : 2007 Une Fondation reconnue d utilité publique Créée à l initiative des caisses d épargne et de prévoyance régionales et de la Caisse nationale des caisses d épargne et de prévoyance, la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité est administrée par un conseil d administration de 15 membres dont un tiers est nommé par les fondateurs, un tiers est composé des représentants des ministres en charge de la Santé Publique, de l action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées, de l Intérieur, de l Economie et des Finances et de l Education Nationale, les cinq membres formant le dernier tiers sont des personnalités qualifiées. Une Fondation gestionnaire d établissements et services pour personnes âgées, malades ou handicapées, qui intervient également : - d une part dans la lutte contre l illettrisme au travers du dispositif «Savoirs pour réussir» qu elle déploie sur l ensemble du territoire en partenariat avec les collectivités locales et les caisses d épargne et de prévoyance, - et d autre part, dans le financement de projets dans les domaines de l autonomie ou d exclusion sociale. 100 établissements et services places d accueil dans le médico-social patients admis dans les établissements sanitaires collaborateurs abonnés téléassistance 900 personnes soutenues à domicile 257,1 millions d euros de ressources 0,9 millions d euros attribués au mécénat 2,9 millions d euros affectés aux fondations sous égide par leurs fondateurs (données au 31 décembre 2010, mandats de gestion compris) La résidence Les Pervenches offre une capacité d acceuil de 61 places en séjour permanent et compte deux espaces de 14 places adaptés à l accompagnement des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou des pathologies apparentés. 4 4

45 Cartographie de l économie sociale et solidaire sur le département 4 5

46 > Les plus gros établissements par canton 0701 ANNONAY NORD Association Familiale Rurale L Arc en Ciel Taille effectif : 10 à 19 salariés Non classé Boulieu Les Annonay Santé au Travail du HV Taille effectif : 10 à 19 salariés Santé humaine (activité des médecins généralistes), association Davezieux 0702 ANTRAIGUES-SUR-VOLANE Aide à Domicile en Milieu Rural Taille effectif : 6 à 9 salariés Action sociale (aide à domicile), association Juvinas 0703 AUBENAS 5 associations avec une tranche d effectif de 50 à 99 salariés : - Association Béthanie, Foyer de vie Les Oliviers à Lachapelle, hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - Association Béthanie, ESAT Les Amandiers à Lachapelle, aide par le travail - Fédération ADMR de l Ardèche à Aubenas, aide à domicile - Association Sainte Monique à Aubenas, hébergement médicalisé pour personnes âgées - Maison de Retraite Saint Joseph à Aubenas, hébergement médicalisé pour personnes âgées 0704 BOURG-SAINT-ANDEOL Association Jean Marie Girard Institut de Rééducation Pont Brillant Taille effectif : 50 à 99 Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Saint Marcel de l Ardèche 0705 BURZET ADMR de Burzet Taille effectif : 6 à 9 salariés Action sociale aide à domicile, association Burzet 0706 LE CHEYLARD 3 associations avec une tranche d effectif de 10 à 19 salariés : - Maison Familiale Rurale Maison de Pays au Cheylard Accueil de jeunes enfants (action sociale) - ADMR Val d Eyrieux à Saint Julien Labrousse Aide à domicile - OGEC Collège Saint Louis au Cheylard Enseignement secondaire général 0707 CHOMERAC Impact H Taille effectif : 20 à 49 salariés Action sociale sans hébergement n.c.a., association Saint Julien en Saint Albain 0708 COUCOURON ADMR La Montagne Ardéchoise Taille effectif : 20 à 49 salariés Aide à domicile Coucouron 0709 JOYEUSE 4 structures présentes avec un effectif de 20 à 49 salariés - Fondation Caisses d Epargne Solidarité à Lablachere Hébergement médicalisé pour personnes âgées Fondation - Association de Préfiguration Régie Locale des Services du Pays de Joyeuse Aide par le travail Association - Les Ateliers de A.I.M.E à Joyeuse Non classé Association - Coopérative Vinicole Agricole Inter Communale de Lablachere Fabrication des vins effervescents Société coopérative agricole 0710 LAMASTRE Fédération des Œuvres Laïques de l Ardèche IME Le Château de Soubeyran Taille effectif : 20 à 49 salariés Hébergement médicalisé pour enfants handicapés, association Saint Barthelemy Grozon 0711 LARGENTIERE 2 établissements de l Association Béthanie avec une tranche d effectif de 100 à 199 salariés : - IME Béthanie à Chassiers Hébergement médicalisé pour enfants handicapés - Maison d Accueil Spécialisée La Lande à Chassiers Hébergement médicalisé pour adultes handicapés 0712 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON Eclectic.coop à Montpezat-sous- Bauzon Taille effectif : 6 à 9 salariés Conseil en systèmes et logiciels informatiques SCOP SARL Coopérative Ouvrière de Production 0713 PRIVAS Association Hospitalière Sainte Marie Centre Hospitalier Sainte Marie Taille effectif : 600 à 699 salariés Privas Santé humaine (activités hospitalières) - association déclarée 0714 ROCHEMAURE Mutuelles de France Réseau Santé EHPAD Les Lavandes à Cruas Taille effectif : 50 à 99 Hébergement social pour personnes âgées 0715 SAINT-AGREVE Hôpital Prive De Saint-Agrève Taille effectif : 100 à 199 Saint-Agrève Santé humaine (activités hospitalières) association 0716 SAINT-ÉTIENNE-DE-LUGDA- RES Association pour l intégration des adultes handicapés Taille effectif : 20 à 49 salariés Non-classé Saint-Étienne-De-Lugdarès 0717 SAINT-FELICIEN ADMR de Saint-Félicien Taille effectif : 20 à 49 salariés Aide à domicile 0718 SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS ADMR de Saint-Martin-de-Valamas Taille effectif : 20 à 49 salariés Aide à domicile 4 6

47 0719 SAINT-PERAY Association Aide à Domicile Taille effectif : 50 à 99 Aide à domicile Guilherand-Granges 0720 SAINT-PIERREVILLE Les Muriers à Saint Sauveur De Montagut Taille effectif : 50 à 99 Hébergement médicalisé pour personnes âgées 0721 SATILLIEU ADMR de Satillieu Taille effectif : 20 à 49 salariés Aide à domicile 0722 SERRIERES 4 structures avec une tranche d effectif de 20 à 49 personnes 3 associations : - ADMR de Peaugres - ADMR de Serrières - EMMAUS Bogy en Vivarais action sociale sans hébergement n.c.a. 1 société coopérative agricole - Cave de Saint Désirat Fabrication des vins effervescents 0723 THUEYTS APEI ESAT L Avenir Taille effectif : 50 à 99 Aide par le travail Lalevade-d Ardèche 0724 TOURNON-SUR-RHONE Mutualité Française Ardèche Drôme Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes Résidence Louis Roche Defrance Taille effectif : 50 à 99 salariés Hébergement médicalisé pour personnes âgées Tournon-sur-Rhône 0725 VALGORGE Association Béthanie Maison d Accueil Spécialisée Les Genêts d Or Taille effectif : 50 à 99 salariés Hébergement médicalisé pour adultes handicapés Valgorge 0726 VALLON-PONT- D ARC Association Béthanie ESAT Les Chênes Verts Taille effectif : 100 à 199 Aide par le travail Ruoms 0727 LES VANS Caisse Régionale de Sécurité Sociale Mines Sud-Est Centre de Rééducation Respiratoire Taille effectif : 50 à 99 salariés Santé humaine, activités hospitalières Mutuelle Les Vans Mutualité Française Ardèche Drôme Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes Résidence Roussillon Taille effectif : 50 à 99 salariés Hébergement médicalisé pour personnes âgées, mutuelle Les Vans 0728 VERNOUX-EN-VIVARAIS ADMR de Vernoux Taille effectif : 20 à 49 salariés Aide à domicile, association Vernoux-en-Vivarais 0729 VILLENEUVE-DE-BERG Domaine du Cros d Auzon Taille effectif : 50 à 99 salariés Aide par le travail, association Saint Maurice d Ardèche Association Accueil Travail Personnes Handicapées Taille effectif : 50 à 99 salariés Aide par le travail, association Lavilledieu 0730 VIVIERS Mutualité Française Ardèche Drôme Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes Résidence Les Peupliers Taille effectif : 50 à 99 salariés Hébergement médicalisé pour personnes âgées, mutuelle Le Teil 0731 LA VOULTE-SUR-RHONE Croix Rouge Française Centre d Aide par le Travail Tranche effectif: 500 à 599 salariés Beauchastel Action sociale (aide par le travail) association 0732 ANNONAY SUD ADAPEI ESAT du Haut Vivarais Tranche effectif : 100 à 199 salariés Aide par le travail - Roiffieux 0733 VALS LES BAINS Association Ardéchoise pour l Enfant, l Adolescent et l Adulte en Difficulté IR Le Home Vivarois Taille effectif : 50 à 99 salariés Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Ucel 0799 ANNONAY Service d entreaide et maintien à domicile Tranche effectif : 100 à 199 salariés Aide à domicile Annonay 4 7

48 4 8

49 4 9

50 5 0

51 Glossaire Activités financières & d assurance Le secteur des activités financières et d assurance comprend l intermédiation financière (banques, caisses d épargne, crédit-bail, etc.), l assurance (caisses de retraite, assurance relevant du code de la mutualité, etc.) et les activités auxiliaires de services financiers et d assurance (administration de marchés financiers, gestion de portefeuilles, etc.). Administration Le secteur administration comprend les activités extraterritoriales et l administration publique (administration publique générale, défense, justice, etc.). Agriculture, sylviculture & pêche Ce secteur regroupe les activités de culture et production animale, chasse, sylviculture, exploitation forestière, pêche et aquaculture. Arts & spectacles Le secteur des arts et spectacles contient les activités créatives, artistiques et de spectacles (gestion de salle, spectacle vivant, etc.), bibliothèques, archives, musées (monuments historiques, jardins botaniques, zoo, etc.), l organisation de jeux de hasard et autres jeux d argent. Associations Le terme «Associations» regroupe dans ce document les formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations d insertion par l économique, associations reconnues d utilité publique, associations de droit local (Alsace-Moselle), groupements d employeurs. Assurance La mention «assurance» dans le secteur d activité des «activités financières et d assurance» regroupe sous un terme, l assurance de biens et l assurance de personnes (pour l économie sociale et solidaire : les mutuelles de santé et les mutuelles d assurance). Autres activités de services Le secteur intitulé «autres activités de services» regroupe les sous-secteurs des «arts, spectacles», «sports et loisirs» et les «non-classés». Au-delà, s y trouvent également les activités de ménage en tant qu employeurs, la production de biens et services propres et les activités extraterritoriales, coiffure, soins de beauté, soins aux défunts, pompes funèbres, activités thermales et de thalassothérapie, autres soins corporels, autres services personnels, etc. CLAP La source CLAP (Connaissance locale de l appareil productif) est utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle couvre la quasi totalité des salariés en intégrant les données URSSAF, MSA et les trois fonctions publiques. L utilisation de CLAP permet de comparer l économie sociale et solidaire au privé hors économie sociale et solidaire et au public. Commerce Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce et la réparation automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance alimentaire, magasins d alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces de détail (en magasin ou non). Coopératives Le terme «Coopératives» regroupe les formes SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limité), SA (Sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de marchands, non-marchands (services publics ou activités liées à une commande publique) ou non-monétaire (le bénévolat). Ne sont comptées que les entreprises qui ont des salariés (dans l année ou au 31 décembre). 51

52 Etablissement Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une adresse postale), mais juridiquement dépendante de l entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements, dont l un est le siège. Employeurs Les employeurs sont comptés en nombre d établissements ayant des salariés, c est-à-dire à partir du moment où une déclaration annuelle des données sociales (DADS) est remplie en fin d année. Enseignement Le secteur de l enseignement rassemble les activités liées à l enseignement pré-primaire, primaire, secondaire général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, l enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs, culturel, la formation d adultes et la formation continue. Equivalent Temps Plein (ETP) Il s agit de la conversion de l ensemble des durées de travail de l ensemble des postes sur l année en équivalents temps pleins. Fondations Le terme «Fondations» correspond à tout type de fondation qui n est pas sous égide d une autre fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations d entreprises. Hébergement & restauration Le secteur de l hébergement et restauration comprend les hôtels (avec ou sans restaurant), les exploitations de terrains de camping, les hébergements touristiques et collectifs non touristique, la restauration (de type traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, la restauration collective sous contrat et les traiteurs. Industrie (dont IAA) & construction Le secteur de l industrie regroupe les activités de l industrie agricole et alimentaire, des biens de consommation, automobile, des biens d équipement, des biens intermédiaires et l énergie (production et distribution d électricité, gaz, eau, etc.) et l assainissement, la gestion des déchets et dépollution. Le secteur de la construction comprend le bâtiment, génie civil et les travaux de construction spécialisés (charpente, montage de structures, etc.). Information & communication et activités immobilières Le secteur de l information et communication regroupe la production de films institutionnels et publicitaires, la production et la distribution de film pour le cinéma, les prestations techniques pour le cinéma & la télévision, l édition et la distribution vidéo, la projection de films cinématographiques, les activités de radio, la production de programmes de télévision, les télécommunications (filaires, sans fil et satellite), la programmation informatique, le conseil et la maintenance de système informatique et logiciel, les portails Internet et le traitement, hébergement de données. Le secteur des activités immobilières comprend les agences immobilières, l administration et location de biens immobiliers. Masse salariale brute (ou salaires bruts) L Insee fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie «Masse salariale» ou «Rémunération». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l établissement, au cours de l année d exercice. Les rémunérations regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations sur laquelle est calculée la CSG. Elles ne comptabilisent pas les charges patronales. Mutuelles Le terme «Mutuelles» regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles d assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance). Non-classé Pour les structures de l économie sociale et solidaire, il s agit des associations ne disposant pas d un code d activité explicite, dénommée «autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire». Poste non-annexe Un poste est considéré dans DADS comme non annexe s il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail : si la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 h/jour. Sinon le poste est considéré comme annexe. 5 2

53 Privé (secteur) Le champ ou secteur privé regroupe l ensemble des établissements dont les statuts juridiques ne relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains établissements relèvent de statuts d associations, coopératives, mutuelles et fondations et constituent le champ de l économie sociale et solidaire. Les autres relèvent du champ dénommé «Privé hors économie sociale et solidaire». Public (secteur) La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l établissement (employeur ou pas) : les personnes morales et organismes soumis au droit administratif (Ministères, régions, départements, collectivités territoriales et autres établissements publics administratifs) et les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (FranceAgriMer, ADEME, CEA, ONF,...). Les organismes au sein du secteur public couvrent les personnes morales que constituent l Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Santé Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire, les activités des auxiliaires médicaux, les ambulances, les laboratoires d analyses médicales et les centres de collecte et banques d organes. Sport & loisirs Le secteur sport et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d installations sportives, les parcs d attraction et à thème, les clubs sportifs et les autres activités liées au sport. Social Le secteur social (dénomination «action sociale» selon l INSEE) rassemble l hébergement social et médical (enfants handicapés, des enfants en difficulté, adultes handicapés, personnes âgées), l aide à domicile, l aide par le travail, l accueil de jeunes, adultes, etc. et les autres formes d action sociale. Soutien aux entreprises Le secteur du soutien aux entreprises comprend les activités juridiques et comptables, d architecture et d ingénierie, la recherche et développement, la publicité et les études de marché, les activités vétérinaires, les activités de location (véhicule, machines, etc.), de nettoyage, de sécurité, les activités liées à l emploi, les agences de voyages, centres d appels... Temps complets/temps non-complets La mesure des temps complets et des temps non-complets est effectuée à partir de l indicateur Insee «Condition d emploi» (7 modalités). Le terme «temps complets» agrège les «salariés à temps complets» et les «postes à condition d emploi mixte à dominante temps complet». Le terme «temps non-complets» regroupe toutes les autres modalités («temps partiel», «faible temps partiel», «dominante non à temps complet»). Transports Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaires, aériens, spatial, les transports routiers de voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention, l entreposage & stockage, la gestion d infrastructures et les organisations du transport de fret. 5 3

54 Quelques outils structurants de l économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Rône-Alpes Le Groupement Régional de la Coopération et le mouvement mutualiste fondent au début des années 70 le Groupement Régional des Coopératives et Mutuelles. En 1987, ils sont rejoints par le mouvement associatif pour créer le Groupement Régional des Coopératives, Mutuelles et Associations (GRCMA). En 2000, soutenus par le Secrétariat d Etat à l économie solidaire, les acteurs de l économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes impulsent une nouvelle dynamique en transformant le GRCMA en Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS). La CRESS RA est une association qui compte 100 délégués représentants 28 groupements, coordinations ou fédérations à dimension régionale, répartis en 5 collèges : Collège 1 - Coopératives Collège 2 - Mutuelles Collège 3 - Associations Collège 4 - Thématiques Collège 5 - Syndicats d employeurs Une dimension politique : - de représentation de l économie sociale et solidaire auprès de l État, des collectivités locales, des acteurs socio-économiques, du grand public - de structuration de l économie sociale et solidaire, dans l objectif de développer une culture partagée indispensable à sa reconnaissance comme mode d entreprendre Une dimension économique (chambre de développement) : - afin de favoriser la création et le développement d activités et d entreprises dans le champ de l économie sociale et solidaire Une dimension socio-professionnelle : - de promotion de la fonction «employeur» au sein des entreprises de l économie sociale et solidaire, en lien avec les syndicats d employeurs de l économie sociale et solidaire Les territoires appuyés par la CRESS RHONE ALPES dans la mise en œuvre de leurs actions de soutien à l Economie Sociale et Solidaire : Grand Lyon, Grand Roanne Agglomération, Communauté Agglo Loire-Forez, Saint Etienne Métropole, Parc Naturel du Pilat, CDRA du Faucigny, ARC Franco Genevois, Grenoble Alpes Métropole, CDDRA Alpes Sud Isère, Communauté Agglo Porte de l Isère, Conseil Général de l Isère, Conseil Général de l Ain, Ville de Lyon, Communauté de communes du Val de Drôme, Ville de Vaulx en Velin, Ville de Rillieux la Pape, Communauté Agglo Pays Voironnais, CDRA Rhône-Pluriel, CDRA Ardèche Verte, CDRA Bèvre Valloire, CDRA Sud Grésivaudan, Ville de Grenoble, CAP 3B. 5 4

55 > , un nouveau Contrat économique Sectoriel pour l économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes. Les contrats économiques sectoriels rhônalpins portent l ambition d insuffler une nouvelle dynamique à un secteur d activité ou une filière. Dès 2007, les institutions et les acteurs rhônalpins de l ESS avaient lancé un premier Contrat économique Sectoriel, initiative unique en France. Pour la période la Région Rhône-Alpes, L ETAT et la CRESS Rhône-Alpes entendent poursuivre cette démarche avec un nouveau Contrat Economique Sectoriel. Un diagnostic partagé Le travail mené à l issue du premier Contrat économique Sectoriel a permis de réaffirmer le rôle de l ESS : celui d une économie à part entière participant à l efficacité économique rhônalpine. L ESS propose un entrepreneuriat collectif adossé à une gouvernance d entreprise démocratique et à finalité sociale. Un contexte économique et social qui légitime l ESS L économie sociale et solidaire apparait comme l une des réponses à l élaboration d un modèle de développement innovant : En permettant la création et la pérennisation d emplois de qualité ; En assurant la promotion de l innovation sociale par une gouvernance et un dialogue social performants ; En repensant le rapport entre production et consommation et la complémentarité entre économie productive et économie de proximité ; En retrouvant une «intelligence du collectif», en favorisant les pratiques de mise en réseau, de mutualisation et de coopération ; En intégrant davantage les mutations environnementales ; En préservant et renouvelant le tissu économique des territoires par le soutien à un entrepreneuriat pluriel, source de création de richesses et d emplois locaux. Une stratégie La stratégie retenue par la Région Rhône-Alpes, l Etat et la CRESS Rhône-Alpes se décline en trois axes stratégiques et comprend 35 actions : AXE 1 : Agir pour promouvoir l ESS Afin de faire émerger une identité forte qui soit commune aux entreprises de l ESS, le Contrat Economique Sectoriel prévoit le déploiement d une communication ciblée, afin de renforcer la différenciation de ce champ par rapport à l économie traditionnelle. Les actions mises en place par les acteurs : A. Renforcer le se ntiment d appartenance pour mieux communiquer vers le grand public Forum de l emploi et des métiers dans l ESS : CRESS Rhône-Alpes Réseau des plateformes rhone-alpesolidaires.org : CRESS Rhône-Alpes et la Péniche B. Obse rver pour connaître et anticiper CAE - 15 ans de pratique : AGF SCOP Bureau des temps en milieu rural : Aider initiatives AXE 2 : Agir pour dynamise r l économie rhônalpine Pour participer au développement économique régional, l ESS doit pouvoir s appuyer sur son environnement local, au plus près des territoires et en adéquation avec les besoins des populations. Le Contrat Economique Sectoriel propose des actions spécifiques dans ce but : pôles de coopérations territorialisés, structuration de filières, développement d outils financiers, accompagnement de l entrepreneuriat social et solidaire... Les actions mises en place par les acteurs : A. Renforcer la culture économique et la performance des entreprises Démarche qualité dans l IAE (plan de progrès) : IRIAE Démarche de développement durable dans les entreprises ESS : CRESS Rhône- Alpes Marchés Publics et Développement des clauses sociales : IRIAE 5 5

56 Dispositif local d accompagnement : Les 8 DLA et le C2RA Pôle de compétences sur le commerce équitable et la consommation responsable : Equisol B. Développer les coopérations économiques au profit des initiatives ESS sur les territoires La fabrique à initiatives : AGF SCOP Pôle Sud, pôle territorial de coopération économique : ARCHER Les GES (Groupe Economique Solidaire) : COORACE Cluster culture et coopération à Saint Etienne : Association Cluster Culture et Coopération Pôle local culturel à Lyon : LA NACRE Pôle local culturel à Grenoble : MixLab Pôle Savoie Léman solidaires : Et faits planète Veille et coopération pour le développement de la filière environnementale : UREI Rhône-Alpes L espace multi acteurs : CADR C. Renforcer les outils de financement et mobiliser des leviers nouveaux Promotion de la reprise par les salariés : AGF SCOP Ingénierie de promotion et mise en oeuvre des outils du réseau Rhône-Alpes Active : Rhône-Alpes Active Dotation financière des outils du réseau Rhône-Alpes Active (FAA, CAA et FIS RA) : Rhône- Alpes Active Plateforme de financement des TPE de l ESS par les citoyens rhônalpins : La Nef Dotation du Fonds pour les coopérateurs des CAE : RDI AXE 3 : Agir pour contribuer à l innovation sociale et à des emplois de qualité Le Contrat Sectoriel se base sur des valeurs, une éthique et les pratiques exemplaires pour conjuguer performance économique et qualité d emploi. Il prévoit d activer plusieurs leviers, notamment : la gestion des parcours professionnels des salariés, leur formation et leur professionnalisation, la qualification des salariés en insertion, l adaptation de la fonction GRH (Gestion des Ressources Humaines) des entreprises ou la structuration du dialogue social. Les actions mises en place par les acteurs : A. Encourager une meilleure ges tion des parcours professionnels des salarié(e)s Pôle ressources pour la mutualisation des emplois dans le secteur artistique et culturel : La NACRE Gestion des parcours professionnels dans l ESS : USGERES Accès à la qualification des salariés en insertion (AME ADEC IAE) : CRESS Rhône-Alpes Accès à la professionnalisation des salariés en insertion : Réseaux IAE Accompagnement des entrepreneurs salariés des coopératives d activités et d emplois : AGF SCOP Qualifier les équipes des centres sociaux : URACS Adapter et développer la formation et la VAE aux salariés du TAVS : UNAT Rhône-Alpes B. Adapter la fonction GRH à l évolution des entreprises Pôle de coopération et ressources humaines : URIOPSS Rhône-Alpes Fonds commun pour la formation des bénévoles : CPCA Rhône-Alpes Structuration réseau FAMILLES RURALES : Familles rurales Evaluation des besoins en emplois et formation dans l aide à domicile : UNA-ADMR C. Structurer le dialogue social dans les entreprises et réseaux de l ESS Créer du dialogue social au sein des structures employeuses du mouvement sportif : CROS Rhône-Alpes 5 6

57 Animation d un Espace Régional de Dialogue Social dans l économie sociale et solidaire Conscients qu un dialogue social de qualité est l une des conditions nécessaires pour anticiper et accompagner les mutations économiques, sociales et sociétales, et considérant qu il est important de bien remettre en avant sa fonction d anticipation et de prospective, les syndicats d employeurs, fédérés au sein de la commission employeurs de la CRESS RA, ont souhaité rapidement pouvoir structurer un espace régional de dialogue social dans l économie sociale et solidaire. Conçu avant tout comme un espace d échanges et de coconstruction entre représentants des syndicats d employeurs de l ESS et représentants des syndicats de salariés, l espace régional de dialogue social vise exclusivement le partage, la définition et le suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité des travaux menés au niveau national, par les branches ou l interbranche. Il se définit comme un espace de dialogue social de projet, c està-dire tourné vers l action sur les territoires. Les thèmes de travail Associant les syndicats de salariés, les représentants de l Etat et de la Région ainsi que des organismes ressources (ARACT), cet espace a vocation à développer des actions opérationnelles sur les thématiques relevant du dialogue social territorial de projet, notamment : - la promotion et le développement du dialogue social - le développement de l emploi et la qualité de l emploi - la formation tout au long de la vie, - la gestion des parcours professionnels et des mobilités, - le vieillissement actif, la santé au travail et la prévention des risques professionnels - la prévention des discriminations et l égalité de traitement... - la structuration de l offre et des financements des associations - la reprise entreprise par les salariés La CRESS RA et le dialogue social territorial Le dialogue social territorial est un dialogue tourné vers l action dans le domaine de l emploi, du travail et du développement de l activité au niveau local. Il est centré sur les partenaires sociaux mais intègre d autres acteurs locaux indispensables à la construction d un projet local pour l ESS, tels que les représentants des pouvoirs publics. Le dialogue social territorial n a pas vocation à développer des négociations sur des champs dépendant d une branche professionnelle mais de faire émerger des actions interprofessionnelles en lien avec les territoires. Pour que ce dialogue social territorial, qui se construit sur la durée, soit une réalité, une animation pérenne s avère indispensable. Connue et reconnue à travers ses missions de fédération d acteurs et de coordination, la CRESS RA s est rapidement positionnée pour animer cet espace. Pour autant, son rôle doit être clair et légitime pour que chacun des partenaires (sociaux et publics) ne le substitue pas à celui d un partenaire social. Enfin, l animation doit faire l objet d une méthodologie efficace favorisant la recherche de pistes d action communes. Les enjeux du dialogue social territorial dans l ESS en Rhône-Alpes peuvent se situer à trois niveaux : - au niveau régional où la branche doit pouvoir s appuyer sur la représentation régionale des partenaires sociaux pour favoriser la mise en œuvre de politique répondant aux évolutions du secteur. Il convient, dans ce cas, de parler d articulation entre la branche et le territoire - au niveau départemental, échelon au sein duquel représentants de syndicats d employeurs et de salariés peuvent mener des actions communes auprès des financeurs pour travailler sur la structuration de l offre et des financements, notamment du monde associatif. - Au niveau local, où l enjeu est de faire reconnaître auprès des décideurs et acteurs économiques et sociaux le rôle de l ESS en tant qu acteur de proximité dans le développement des territoires. Le CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) peut être l instance adéquate car il est le périmètre commun à l Etat, la Région RA et les partenaires sociaux pour traiter des questions d économie, d emploi et de formation. 5 7

58 Quelle procédure? L'accès à cette aide communautaire est simple. Vous devez remplir un formulaire de présentation de votre projet disponible sur : / rubrique «Appui aux microprojets collectifs en Rhône-Alpes». Après une première présentation et validation de l'égibilité du projet en comité de sélection, vous recevrez le dossier de demande de subvention à remplir et rencontrerez un chargé de mission de la CRESS Rhône-Alpes. Après instruction, le dossier passera une deuxième fois devant le comité de sélection et si l'avis est favorable, vous bénéficierez rapidement de l'avance d'une partie des crédits pour mener à bien votre projet (2 avances de 40% du montant FSE et versement du solde après contrôle final du projet). Cet appel à projet est permanent, (un comité de sélection se réunit chaque mois). La Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire Rhône-Alpes Association réunissant les réseaux de l'économie sociale et solidaire en région (associations, mutuelles et coopératives). Elle a pour rôle la représentation, le développement du secteur, la promotion et la diffusion des principes de l'ess. Date limite d'envoi des dossiers de candidature : 31 mars 2013 ""e"-7 DISPOSITIF F.Se, [ Fonds Social Européen ] Appel à projets Contact : Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire Rhône-Alpes 11 rue Auguste Lacroix, Lyon Tél : [email protected] En savoir plus sur d'autres initiatives en France : Pour trouver des informations sur l'économie sociale et solidaire et ses acteurs : L'Europe soutient l'émergence de projets en ) Chambre Régionale cress économie sociale et solidaire Liber, tgalité &nom. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE l'europe 7 Rhône-Alpes \ s...ià de l'économie Sociale et Solidaire de Rhône Alpes Associations, coopératives, mutuelles... pour entreprendre autrement. Vous avez un projet d'économie sociale et solidaire en lien avec l'emploi? L'appui aux projets créateurs d'emplois Qui Des associations, des coopératives ou des mutuelles de petite taille (de 0 à 5 salariés), dont le siège social est en région Rhône-Alpes. Combien Un microprojet est défini par un budget prévisionnel qui ne dépasse pas E. Le FSE apporte 75% maximum du budget, soit E. Le coût global peut atteindre pour les projets présentant un plan d'action précis relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Fonds Social Européen Le FSE est un fonds de l'union européenne qui a pour mission de soutenir les Etats membres dans leurs politiques en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Le dispositif «microprojets» Il permet de soutenir la création d'activités portées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire en leur donnant accès à un financement au démarrage. Durée Durée 6 mois minimum. En moyenne les projets soutenus ont une durée de 12 à 18 mois. Critères d'éligibilité à la subvention en Rhône-Alpes Le projet présenté devra : se si t uer da ns a u moi ns un d es 3 a xe s ( ci - dess o us), - i mpa cte r posi ti veme nt l 'empl oi l ocal, créer de la valeur ajoutée et une utilité sociale pour le territoire, faire preuve du caractère collectif du projet et de sa bonne gouvernance, - être un nouveau projet en phase de démarrage. AXE 1. Création d'activités économiques positionnées sur de nouveaux gisements d'emplois Vignes et vignerons du Trièves «Nous avons sollicité la CRESS Rhône-Alpes après avoir posé un constat simple : Les vignes! Le déclin de ce patrimoine paysan du Trièves est-il inéluctable? Cette question amenait des réflexions plus larges sur la valorisation des métiers patrimoniaux, l'entretien des paysages, l'emploi viticole dans la région bref, le développement de notre territoire... La subvention du FSE nous a permis de signer 17 conventions avec des propriétaires pour la sauvegarde et la conservation de cépages portant sur plus de mî de vignes et même d'aider à l'installation d'un jeune vigneron. Le soutien de la CRESS RA, pour te démarrage et la réalisation de notre projet, a été un des leviers déterminant de développement de notre association. AXE 2. Actions innovantes et expérimentales dans l'insertion sociale et professionnelle. Valorise L'association VALORISE est créée en juin 2009 à Roanne pour porter un chantier d'insertion proposant une solution de collecte et de retraitement de papiers de bureau. En 2009, le porteur de projet sollicite le FSE pour soutenir la phase de préfiguration du chantier 5 8

59 en cofinancement avec le réseau France Active. Inaugurée en septembre 2010, l'association compte aujourd'hui 18 salariés dont 16 en insertion, retraite 200 tonnes de papier par an et permet ainsi de réduire les quantités de déchets enfouies sur le territoire. a La mesure microprojets nous a donné des moyens de travailler la phase précédent le lancement de l'activité, déterminante pour la réussite du projet. AXE 3. Actions en faveur de la lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Club Rhône-Alpes diversité Comment lutter contre les discriminations dont sont victimes les jeunes issus de la diversité en recherche d'emploi? C'est la tâche â laquelle s'altère tous les jours Sabrina qui a été embauchée par le Club Rhône- Alpes Diversité grâce la subvention accordée par le FSE. L'association a été créée en 2007 de l'initiative d'un collectif d'acteurs bénévoles engagés sur la question de l'accès aux stages et à l'emploi de qualité pour des jeunes diplômés issus des zones urbaines sensibles. Aujourd'hui, l'association se professionnalise et souhaite développer une large campagne d'information sur le thème des discriminations, faire connaître le programme Business Angel des Cités, créer un réseau d'entreprises engagées sur la question des discriminations et développer des formations à l'attention des DRH de ces mêmes entreprises

60 Dans le cadre de son programme de formations professionnalisantes, la CRESS Rhône-Alpes, organisme agréé par le Ministère de l Intérieur pour dispenser des formations aux élus locaux, propose des nouvelles dates de formation pour la période septembre 2012 décembre Les modules de formation proposés : - Module 1 «Maîtriser l ESS et ses enjeux» : 1ère session : 17 septembre / 2e session : 3 décembre - Module 2 «ESS et développement local» : 25 septembre Module 3 : «Entreprendre en ESS» : 8 et 9 octobre Module 4 : «Analyse financière et spécificités des entreprises de l ESS» : 12 et 13 novembre Module 5 : «Emploi et travail dans l ESS» : 13 décembre Module 6 : «Prendre en compte l ESS dans les stratégies locales de développement économique» : 6 décembre Ces modules de formation permettent de mieux appréhender l économie sociale et solidaire dans sa diversité et son unité mais aussi de comprendre son organisation et ses enjeux. Pour connaître le détail de chaque module ainsi que pour tout autre renseignement vous pouvez contacter Mariana CRISTACHE/ [email protected]/

61 Des événements structurants en Rhône-Alpes Le mois de l éconmie sociale et solidaire en France Un concept rassembleur pour construire une identité commune. Pensé comme une vitrine de l Economie Sociale et Solidaire régionale, le Mois rassemble sous son logo, chaque mois de novembre, des initiatives émanant de structures d envergure, locale, départementale, régionale, nationale et même internationales telles que des festivals, salons, colloques, marchés, opérations de sensibilisation ou de promotion, forums, journées porte ouverte, cessions de formation... Couvrant les six départements de la région, le Mois est une opération de communication et de promotion basée sur un principe de coopération d acteurs. Cinq éditions plus tard, le Mois a bien rencontré l intérêt des acteurs et celui des médias et du grand public. L événement affiche en effet des résultats significatifs aussi bien en termes de rendez-vous programmés qu en termes de retombées presse. De façon plus qualitative, le Mois a été le support de nouvelles pratiques entre les acteurs de l ESS en Paca. En particulier, la démarche collective adoptée a permis à ces acteurs de se présenter ensemble autours de valeurs communes sans gommer leurs particularités. Le Mois a également gagné sa place en tant que repère phare au niveau régional, reconnu par l ensemble des institutions et attendu d une année sur l autre par ses publics. Les Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes Après cinq éditions qui ont rassemblé plus de rhônalpins, la Région Rhône-Alpes et la CRESS Rhône-Alpes organisent en novembre 2012 la sixième édition des Rencontres Solidaires dans le cadre du mois de l économie sociale et solidaire. Cet événementiel fait partie intégrante d une stratégie partagée sur la promotion de l économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes entre l Etat, la Région Rhône-Alpes, la CRESS Rhône-Alpes en partenariat avec la SCOP la péniche. Ce plan de communication commun doit permettre de sensibiliser fortement le grand public à l économie sociale et solidaire, notamment à travers deux temps forts (le salon des entrepreneurs et les Rencontres solidaires de novembre) et favoriser ainsi son développement en Rhône-Alpes. Le Forum de l emploi et ds métiers dans l économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes Le Forum de l emploi et des métiers dans l économie sociale et solidaire(femess) est un moment fort pour les acteurs rhônalpins de l ESS. 4 éditions se sont déroulées et se sont, plus de visiteurs qui ont pu découvrir les métiers de l ESS et s enrichir de nouvelles perspectives professionnelles. Le FEMESS a ainsi pleinement joué son rôle de vitrine auprès du grand public en présentant des possibilités offertes par l ESS de donner du sens au travail et de penser l économie autrement. 6 0

62 Ce qu il faut retenir : Il y a en Ardèche établissements et salariés relevant de l Economie Sociale et Solidaire (ESS). L ESS porte 15,4 % des salariés du département. Cette part a augmenté entre 2005 et L Ardèche est le département de la région Rhône-Alpes où le poids de l ESS dans l économie locale est le plus important. Les effectifs de l ESS ont augmenté 4 fois plus que ceux de l ensemble de l économie ardéchoise. Les établissements du secteur mutualiste se sont regroupés entre 2005 et 2009 ce qui a entrainé une baisse du nombre d établissements. L ESS est très présente dans 6 secteurs d activité : activités financières et assurances, enseignement, action sociale, art et spectacle, sport et loisirs. 50 % des salariés de l ESS ardéchoise travaillent dans le secteur de l action sociale L ESS emploie plus de séniors que le secteur privé lucratif. Elle embauche une majorité d employés. 72 % des salariés de l ESS ardéchoise sont des femmes. 25 % des établissements de l ESS salarient 80 % des effectifs de l ESS salariés travaillent pour une entreprise de l ESS dont le siège social est en dehors du département. Le réseau des Observatoires de l économie sociale et solidaire L Observatoire régional de l ESS de la CRESS Rhône-Alpes fait partie du dispositif de mesure et d observation de l ESS en France et dans les régions, réseau de compétences et d expertise mis en place par les CRES(S) et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l ESS, les Observatoires de l ESS s appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer leurs fonctions d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective. CRESS Rhône-Alpes 11 rue Auguste Lacroix Lyon i n f c r e s s - r h o n e - a l p e s. o r g w w w. c r e s s - r h o n e - a l p e s. o r g Département de l Ardèche Laurence Lopez Ardèche développement Mission Insertion par l économie/ Economie Sociale et Solidaire Privas cedex