UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC EN DÉPARTEMENTAL

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1 UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC EN DÉPARTEMENTAL DRÔME RAPPORT D ACTIVITÉ 2012

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3 1 -SOMMAIRE ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT 3 ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 4 ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6 DIRECTION GÉNÉRALE 9 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 10 MISSION COMMUNICATION INTERNE 12 CAP MISSION OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 14 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 17 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Service développement et innovation 18 Service développement rural 20 Service tourisme et économie montagnarde 21 DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT Service espaces naturels sensibles 23 Service gestion de l eau 24 Service environnement 25 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE Archives départementales 26 Service sport jeunesse 27 Médiathèques départementales 27 Châteaux de la Drôme 28 Conservation départementale du patrimoine 29 Service interventions culturelles 29 DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT Education et vie des collégiens 30 Enseignement supérieur et recherche 31 LA DRÔME LABORATOIRE Sécurité alimentaire 32 Eau environnement 33 Logistique prélèvements 33 Légionnelle 33 Santé animale 33 MISSION BIO 34 FILIÈRE BOIS 35 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 36 MISSION CLI COMMISSIONS LOCALES D INFORMATIONS 37 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMEMENT 39 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DE L HABITAT ET DE L URBANISME Sous direction des bâtiments départementaux 40 Service habitat aide à la pierre 42 Mission alternative aux EHPAD 42 Service urbanisme 42 DIRECTION DES ROUTES Service mobilité durable 43 Secteur entretien exploitation sécurité routière et matériel 44 Service administratif et financier 45 Service études et travaux 46 Zones, CTD et CED 47 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES Service des relations avec les collectivités 48 Mission TIC 50 Mission Europe et coopération décentralisée 51 Mission aménagement du territoire 51 DIRECTION DES TRANSPORTS Service usagers 52 Service exploitation transport 53 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 55 DIRECTION DES TERRITOIRES D ACTION SOCIALE Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 56 Territoire du Grand Valentinois 56 Territoire Vallée de la Drôme 57 Territoire Drôme Provençale 57 DIRECTION PERSONNES AGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES Service promotion de l autonomie 58 Service développement 59 Service Drôme Solidarités et coordination gérontologique 60 DIRECTION INSERTION LOGEMENT Service logement 61 Service insertion 62 Service gestion de l allocation RSA 62 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ Services enfance famille : siège et pôles 63 Service ressources et offres d'accompagnement 64 Service prévention santé 65 Maison des enfants (MDE) 66 AUTRES MISSIONS Pôle assistance métiers du social 67 Mission relations communication 67 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES 69 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service carrière et politique salariale 70 Service emploi et compétences 71 Pôle accueil HDD / Hôtel du Département (HDD) 71 Pôle prospective et Système d Informations de Ressources Humaines (SIRH) 72 Pôle prestations sociales 72 Cellule dialogue social 73 Pôle santé et prévention 73 DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION Service études et développement 74 Service infrastructures 75 Service support exploitation 75 Pôle reprographie 75 DIRECTION DES FINANCES Service budget et prospective 76 Service exécution financière 76 Service conseil et expertise 77 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Service juridique 78 Service courrier 79 Service de l Assemblée 80 SERVICE DOCUMENTATION 81 MISSION QUALITÉ 82

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5 3 Des services publics départementaux de qualité et accessibles à tous les drômois Chaque année, le rapport d activité permet de disposer d un compte rendu des politiques décidées par les élus départementaux et mises en œuvre par les services. Au-delà de l exercice réglementaire, il confirme toute l importance de l action du Département auprès de chaque habitant, de chaque territoire de la Drôme. Ce document permet de prendre la mesure du travail accompli quotidiennement par le personnel départemental au cours d une année écoulée, et de découvrir l ampleur de l action de notre collectivité, ainsi que la variété de ses champs d intervention. UN DÉPARTEMENT ATTRACTIF, OÙ IL FAIT BON VIVRE ET TRAVAILLER De nombreuses réalisations telles les nouveaux aménagements routiers, tronçons de Véloroute Voies Vertes, lignes de transports, ainsi que les actions en faveur de l environnement et des espaces naturels sensibles améliorent la qualité de vie en Drôme. D importants investissements ont permis de soutenir l économie locale et l emploi. Des projets ambitieux et innovants ont été lancés ou poursuivis en 2012 : le deuxième Plan logement, le Pôle Ecotox (plate-forme de recherche à Rovaltain), le schéma directeur territorial d'aménagement numérique, le dispositif Agrilocal.fr, etc. Ils participent au développement et à l attractivité de notre territoire. En 2012, la Drôme a su rester 1 er Département bio de France. L opération «Manger mieux manger bio» dans nos collèges témoigne elle aussi de notre engagement en matière de nutrition et d éducation de nos enfants au goût et à une alimentation saine. SOLIDAIRE ET ENGAGÉ POUR LES DRÔMOIS À tous les âges de la vie, les Drômois bénéficient pleinement des services proposés par le Département, depuis l accompagnement des nourrissons et de leurs mères jusqu au soutien des personnes âgées et handicapées, en passant par la protection des enfants en difficulté, l accompagnement des publics les plus fragiles et l insertion des bénéficiaires du RSA est l année de la mise en œuvre d un nouveau Schéma départemental jusqu en 2016 pour les personnes âgées et en situation de handicap. Avec une crise économique qui pèse durablement, et soucieux de réduire les inégalités sociales, ont été maintenues les aides aux personnes les plus vulnérables aura également été marquée par le vote unanime des 36 élus départementaux pour le recrutement et l accompagnement dans nos services de 150 jeunes en emploi d avenir d ici 2015 (50 sont déjà en poste). 1 ER PARTENAIRE DES TERRITOIRES En 2012, 121 M1 ont été investis par le Département de la Drôme (Compte administratif 2012) pour doter l ensemble du territoire d équipements performants et pour continuer de soutenir les communes et les tiers dans la réalisation de leurs projets (un tiers de l enveloppe est consacré à ces subventions). Des chantiers, bâtiments, actions culturelles ou événements sportifs ont ainsi pu voir le jour. UNE ADMINISTRATION PROCHE DES USAGERS Pour le personnel départemental, 2012 aura vu la mise en œuvre de 2 projets importants : un nouveau régime indemnitaire et la participation de la Collectivité aux mutuelles santé et prévoyance. Les agents départementaux sont en première ligne pour mener à bien les missions du Conseil général. C est grâce à l implication de ces hommes et femmes que notre administration a su se moderniser et proposer un service public toujours plus proche des besoins des Drômois. À travers ce rapport d activité 2012, je vous invite à découvrir une année de service public départemental : toutes nos missions quotidiennes, toutes les réalisations et projets menés au service des Drômois et pour l avenir de la Drôme. Didier Guillaume, Président du Conseil général de la Drôme Vice-président du Sénat

6 4 SSEMBLÉE ADÉPARTEMENTALE GROUPE DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE - PRÉSIDENT DIDIER GUILLAUME Bourg-de-Péage - VICE-PRÉSIDENTS GÉRARD CHAUMONTET 3 e vice-président Economie, Emploi et Innovation Romans II ANNE-MARIE RÈME-PIC 5 e vice-président Culture et Enseignement supérieur Montélimar II PATRICK ROYANNEZ 7 e vice-président Environnement Valence I MARIE-JOSÉE FAURE 9 e vice-président Logement, Personnes handicapées Portes-lès-Valence HERVÉ RASCLARD 1 er vice-président Finances, Solidarités territoriales,technologies de l Information et de la Communication Rémuzat PIERRE COMBES 4 e vice-président Tourisme, Agriculture et Développement rural Nyons PIERRE-JEAN VEYRET 6 e vice-président Sports, Jeunesse, Education populaire, Affaires patriotiques Valence III BERNARD BUIS 8 e vice-président Personnel départemental, Voirie départementale, Administration générale Luc-en-Diois ALAIN MATHERON 10 e vice-président Education, Vie des collégiens, Transports Châtillon-en-Diois I Pierrelatte II St-Vallier sur-rhône Le Grand-Serre St-Donat-sur-l'Herbasse I II Romans-sur-Isère Tain l'hermitage Bourg de Péage Bourg-lès-Valence III Valence I IV II Valence Chabeuil Portes-lès-Valence Loriol Montélimar Marsanne Grignan Crest Sud St-Paul-Trois-Châteaux Crest Nord Dieulefit Bourdeaux Nyons ALAIN GENTHON 2 e vice-président Social, Santé et Solidarités humaines Saint-Vallier Saillans Buis-lès-Baronnies St-Jean-en-Royans La Chapelle-en-Vercors Die La Motte Chalancon Rémuzat Luc-en-Diois Châtillon-en-Diois Séderon

7 5 - DÉLÉGUÉS PHILIPPE BERRARD Délégué à l Insertion Dieulefit PAUL ARNOUX Séderon MARIE-CLAIRE CARTAGENA Buis-lès-Baronnies JEAN-LOUIS BONNET Délégué aux Bâtiments et à la Coopération décentralisée Saint-Donat LUC CHAMBONNET Grignan ZABIDA NAKIB-COLOMB Valence IV PHILIPPE LEEUWENBERG Délégué à la Filière bois Die PIERRE PIENIEK Délégué à la Santé et aux Personnes âgées Romans I WILFRID PAILHES Bourg-lès-Valence GÉRARD SZOSTAK La Motte-Chalancon PASCAL PERTUSA Chabeuil JEAN-PIERRE TABARDEL Crest sud JEAN SERRET Délégué aux Services publics et aux Déplacements doux Crest nord JEAN-LUC VINCENT Montélimar L OPPOSITION DÉPARTEMENTALE - GROUPE DRÔME ALTERNANCE EMMANUELLE ANTHOINE Le Grand Serre GILBERT BOUCHET Tain NICOLAS DARAGON Valence II ANDRÉ GILLES Marsanne JACQUES LADEGAILLERIE Loriol CLAUDE VIGNON La Chapelleen-Vercors FABIEN LIMONTA Saint-Paul- Trois-Châteaux FRANÇOIS PEGON Saillans CHRISTIAN MORIN Saint-Jeanen-Royans MARIE-PIERRE MOUTON Pierrelatte - ÉLU NON INSCRIT MICHEL TRON Bourdeaux

8 6 DIRECTION GÉNÉRALE CABINET DU PRÉSIDENT MISSION COMMUNICATION INTERNE OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES DIRECTION DE LA COMMUNICATION DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIRECTION ENVIRONNEMENT DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DE L HABITAT ET DE L URBANISME DIRECTION DES ROUTES DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES DIRECTION DIRECTION GÉNÉRALE GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT ADJOINTE SOLIDARITÉS DIRECTION DES TERRITOIRES D ACTION SOCIALE DIRECTION PERSONNES ÂGÉES PERSONNES HANDICAPÉES DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION CLAUDIE INSERTION MULLIER LOGEMENT DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION DIRECTION DES FINANCES

9 7 RGANIGRAMME DES SERVICES ODÉPARTEMENTAUX 2012 DIRECTION ENSEIGNEMENT LA DRÔME LABORATOIRE MISSION BIO FILIÈRE BOIS MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI DIRECTION DES TRANSPORTS DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION ENFANCE CLAUDIE FAMILLE MULLIER SANTÉ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE DOCUMENTATION MISSION QUALITÉ

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11 9 -DIRECTION GÉNÉRALE À partir des orientations politiques, la Direction générale met en œuvre, planifie, coordonne et contrôle l ensemble des actions engagées par les services départementaux. Joël Crémillieux, Directeur général des services, travaille en étroite collaboration avec le Cabinet du Président du Conseil général et s appuie sur 4 Directeurs généraux adjoints : Alain Kerharo en charge du développement, Olivier Merliaud de l aménagement, Patrice Raud des solidarités et Thomas Meekel des ressources. Des missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachées à la Direction générale (communication interne et observatoire des politiques départementales). Au-delà du pilotage transversal de l administration, la Direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques comme le Pôle Ecotox et l ingénierie publique. L année 2012 a été marquée par le lancement du projet d administration CAP 26 : 44 actions à mettre en œuvre sur 3 ans pour continuer d améliorer la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de travail du personnel. LE TERRITOIRE LA COLLECTIVITÉ COMPTE ADMINISTRATIF habitants : population estimée au 1 er janvier 2012 Densité : 76 habitants au km 2 Superficie : km 2 soit 15 % de Rhône-Alpes 36 cantons 369 communes, dont 6 de plus de habitants : Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage agents au 31 novembre sites (32 centres médico-sociaux, 11 centres techniques départementaux et 30 centres d exploitation, 3 châteaux, 5 médiathèques, 7 stations de ski alpin et/ou nordique, etc.) Investissements : 121,2 M4 (dont 39 M1 de subventions versées aux communes et aux tiers), d investissement/habitant 451 M4 dépenses de fonctionnement 543 M4 recettes 92 M4 autofinancement

12 10 DIRECTION GÉNÉRALE IRECTION DE LA DCOMMUNICATION Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la Direction de la communication a une vision globale de la communication du Département (directions et services) du point de vue média, hors média et événements. Elle donne des priorités et assure la maîtrise d œuvre de l ensemble des messages départementaux. - TEMPS FORTS La communication peut prendre plusieurs formes : édition, communiqué de presse, événement, campagne média, plan de communication complet, etc. Quel que soit son niveau, la communication est porteuse d un message qui engage l image départementale. La direction de la communication supervise l ensemble des publications et assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. Mission transversale par excellence, la Direction de la communication accompagne les services pour l élaboration de leur plan de communication, le suivi et la réalisation de leur projet d édition ou la mise à jour des documents existants (rédactionnel et/ou graphique). Magazine En 2012, 5 numéros sont parus et diffusés dans les boîtes aux lettres de tous les Drômois. Une nouvelle maquette a été conçue en cours d année. Site internet Aménagements permanents du site en lien avec les services et travail sur la refonte du site pour une nouvelle version en Evénements Salon international de l agriculture : suivi technique et logistique, construction du programme d animations, élaboration des documents de communication, conception et suivi du stand, construction du programme et des animations, relations presse. Organisation des vœux au personnel et des vœux décentralisés. Visites cantonales : invitations et relances presse, couverture de l événement. Trail Drôme et Raid VTT : prise en charge complète de l événement (suivi administratif, logistique, gestion des parcours, gestion des bénévoles, partenariat, etc.). Fête de la nature : documents de communication, plan de communication et relations presse. Vendanges de Montmartre : organisation globale de la manifestation (relations producteurs, documents de communication, signalétique, logistique, stand). Cuisinez by M6 : organisation et suivi global de la manifestation (relations restaurateurs notamment). Congrès des maires : conception et suivi de fabrication du stand La Drôme. Foire du Dauphiné : logistique (banderolage, dotation cadeaux, présence visuelle). Festival des scénaristes : soutien logistique et appui organisation événements. Rallye Monte Carlo : signalétique, documents de communication, logistique. Inauguration et communication autour de la réouverture du Pas de Siara. Accompagnement des directions, services et projets transversaux Direction du développement économique : appui à la création de publications thématiques (bio, agroalimentaire et cuir) et soutien technique lors de participation aux salons Agrosud Industies et SIRHA. Stations : poursuite du travail initié depuis 2010 sur les outils de communication, le plan média et la stratégie événements ; portage technique des Drayes blanches. Vœux. Salon international de l agriculture. Nouvelle version du Magazine La Drôme. Dispositif communication Agrilocal.fr Agrilocal.fr : poursuite du travail engagé l année précédente notamment sur les relations presse et la mise en valeur lors du Salon de l agriculture. Éducation : conception du chéquier Top Dép Art, plaquettes travaux collèges (3 collèges en rénovation cette année), campagne de rentrée (dépliant et relations presse), plaquette du nouveau collège de Montélimar, bâches du chantier de l ilôt de l Europe et du futur collège de Montélimar, guide pour l utilisation des produits chimiques, guide du chef établissement. Culture et patrimoine : création graphique et déclinaisons des supports/ou suivi graphique, communication générique des 3 châteaux départementaux, communication autour des événements Fêtes nocturnes, Jazz en Drôme, Chœurs en scène, La Caravane, les Journées du patrimoine, communication pour le Musée départemental de la résistance, les médiathèques, conception d une brochure pour la formation des acteurs culturels Les rendez-vous de la Drôme. Sport : suivi et accompagnement pour l ensemble des éditions et la signalétique (comité de rédaction). Direction des solidarités : accompagnement, suivi et appui sur l ensemble des supports d information, notamment d un point de vue graphique et pour les événements. Direction des routes : suivi et accompagnement

13 11 pour l ensemble des inaugurations, lancements de travaux, visites de chantiers, participation à la cellule de veille et d astreinte liées aux conditions météorologiques, suivi des dossiers transversaux covoiturage, Viarhona, Véloroutes voies vertes, communication sur des événements ponctuels liées à la circulation (fermeture de route, déviation temporaire, etc.), signalétique de chantiers, conception du dépliant / carte ViaRhôna (version anglaise et française). La Drôme - Laboratoire : refonte des outils de communication (bâches, fiches, plaquettes). Direction des bâtiments : guide du chef de projet. Relations presse La Direction de la communication gère les relations presse pour l ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués ou de dossiers de presse, invitations presse, relances presse, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Département, élaboration de press book thématiques. Cette activité requiert disponibilité et réactivité. Achats espaces La Direction de la communication gère la politique d achats d espaces pour l ensemble des services départementaux. L achat d espaces concerne la presse écrite et les radios. L achat d espace se fait souvent sous forme de campagne thématique (vœux, Top Dép Art, stations, etc.). Affichage départemental Gestion d un réseau de 133 panneaux répartis sur tout le territoire. Objets promotionnels La Direction de la communication gère la distribution d objets promotionnels, dans le cadre un marché. Elle se charge des propositions de nouveaux objets et de la gestion des stocks. Photos Les photographes de la Direction de la communication suivent les événements départementaux, proposent des clichés pour illustrer les supports de communication (éditions papier et web) et alimenter la photothèque. Divers Cartes de vœux guide touristique des incontournables de la Drôme (en lien avec l ADT) : coordination globale du projet. rédaction d éditoriaux et de préfaces de livres. expositions photos sur les grilles de l Hôtel du Département : 2 expositions en suivi de l opération famille énergie positive. lancement de l opération famille à alimentation positive. - CHIFFRES CLEFS 120 communiqués de presse exemplaires du magazine (par édition) millions de visites 1,3 sur le site 2expositions sur les grilles de l Hôtel du Département Stand La Drôme au Salon international de l'agriculture

14 12 DIRECTION GÉNÉRALE ISSION COMMUNICATION MINTERNE La communication interne a plusieurs objectifs : informer les agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu ils puissent s exprimer, faciliter les coopérations entre services, décloisonner, accompagner les changements, développer le partage d informations autour des projets transversaux. - TEMPS FORTS La communication interne édite des publications imprimées (Carré Bleu, guides thématiques, etc.) et numériques (lettres d informations/newsletters, s, etc.), gère et alimente le portail intranet, et organise les événements d accueil des nouveaux agents. Accompagnement de projets transversaux ou des directions ressources CAP 26 : plan de communication sur 3 ans, conception des outils de communication interne et des documents de suivi et de phasage des actions. - CHIFFRES CLEFS 3actions du projet d administration CAP 26 (sur 44) concernent et sont pilotées par la mission communication interne personnes invitées 165 à 7 demi-journées d accueil des nouveaux agents (Boîte à outils) Télétravail : plan de communication, conception de guides et d une rubrique dédiée sur intranet. Mutuelles : plan de communication, conseils au service chargé de la mise en œuvre, conception des outils d informations aux agents et d une rubrique dédiée sur intranet. Prestations sociales : révision des modalités de diffusion des informations aux agents, remplacement des notes internes par des flyers ou des messages électroniques. Nouveau régime indemnitaire : plan de communication spécifique et conception d un flyer diffusé avec les fiches de paie. Service de l Assemblée : création d une rubrique pratique sur intranet. Infos-DRH : harmonisation des messages adressés par la DRH au personnel par mail, révision de la forme et simplification des contenus. Documents clés en main pour les messages à transmettre par les cadres : conseils pour leur conception (présentations de 3 actions CAP 26 en Codir). Objectifs 2013 par direction" : mise en forme d une affiche remise aux cadres fin Publications imprimées Edition du journal Carré bleu (5 numéros), puis nouvelle formule pour le dernier numéro de 2012 (refonte forme et ligne éditoriale). Publications numériques Démarrage de la réflexion pour la refonte d intranet : parangonnage, analyse des besoins, etc. Mises à jour d intranet, 47 actualités conçues et mises en ligne en page d accueil. Création (ligne éditoriale, rédaction, maquette) de plusieurs lettres d information numériques (newsletters) : Mise en place d une stratégie de communication interne sur 3 ans. Journée d intégration des nouveaux agents du 22 juin, nouvelle formule sur les thèmes Manger mieux, manger bio / Agrilocal.fr Nouvelle formule de Carré bleu (nouvelle ligne éditoriale et nouvelle forme). Séminaires des cadres du 6 avril et du 17 décembre. - info-drh envoyée à l issue des réunions des instances paritaires (3 numéros) ; - lettre de l Assemblée diffusée à l issue des commissions permanentes et des séances publiques (6 numéros) ; - lettre d information CAP 26 (2 numéros) ; - lettre de la Direction enseignement (1 numéro) ; - lettre d information Iodas-Web (1 numéro). Événements Participation à l organisation de 2 séminaires des cadres. Nouvelle formule de la Boîte à outils, demi-journée d accueil des nouveaux agents (7 éditions en 2012, 165 agents invités). Organisation d une journée d intégration pour 38 nouveaux agents titulaires ou en contrats longs (déjeuner au restaurant scolaire du collège de Chabeuil, présentation du dispositif Agrilocal.fr, rencontre avec les collègues du collège et échanges sur leurs missions).

15 13 CAP 26 Le projet d administration du Département a pour ambition de : donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l action quotidienne des services en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu en 2014 ; renforcer le sentiment d appartenance collective à l institution départementale ; développer la performance collective de l administration départementale. Les années 2012, 2013 et 2014 sont les années de mise en œuvre de CAP TEMPS FORTS - CHIFFRES CLEFS 1 an d échanges 44 actions 3 ans pour réussir 36 chefs de projets 250 agents membres des groupes de travail CAP 26, ce sont 4 axes : - l usager au cœur de l action départementale ; - l agent au cœur de notre fonctionnement ; - l amélioration de la qualité et de la performance ; - poursuivre l intégration du développement durable dans notre action ; et 11 objectifs identifiés et partagés par tous, déclinés en 44 actions (dont 19 déjà en cours en 2011 et 25 nouvelles). Les principes qui ont accompagné l élaboration perdurent dans la phase de mise en œuvre : transparence, pragmatisme et réalisme. Lancement de la mise en œuvre selon la méthodologie de la conduite de projet : désignation et formation des chefs de projets, directeurs référents, élus référents et constitution des groupes de travail. Finalisation des 44 fiches actions : document cadre unique et commun à l ensemble des agents de la collectivité, identifiant clairement l objectif à atteindre d ici 2014, les moyens mis à disposition (qui fait quoi?), le calendrier prévisionnel de réalisation et les indicateurs d atteinte des résultats. Première année de mise en œuvre du projet d administration (à partir d avril). Séminaire de restitution à l'encadrement le 6 avril. Fascicule illustré présentant CAP 26 remis à chaque agent de la collectivité fin avril. Premier point d étape : séminaire des cadres du 17 décembre. Mise en place de l organisation du suivi et de la cohérence des actions : comité de suivi, comité de pilotage (3 réunions entre avril et décembre), validation du planning de réalisation, parution du premier suivi quadrimestriel mi-octobre. Information régulière diffusée aux directeurs et aux encadrants sous forme de diaporamas simplifiés : 4 actions présentées. Présentation systématique de CAP 26 aux nouveaux arrivants.

16 14 DIRECTION GÉNÉRALE ISSION OBSERVATOIRE DES POLITIQUES MDÉPARTEMENTALES L Observatoire est un service ressource pour l ensemble du Département. Ses activités se concentrent sur le recueil, l exploitation et la transmission d informations et de données statistiques, internes ou externes, la recherche et la synthèse de documents, l aide à la mise en place d outils de suivi et de pilotage, l appui au parangonnage et à l évaluation de politiques départementales. - TEMPS FORTS Données et études collectées Dans ce cadre, l Observatoire réalise une veille quotidienne avec deux cibles : les données et études portant sur la Drôme, quel que soit le thème, et celles portant ou pouvant avoir un impact sur les politiques menées par le Département. Elles sont recueillies la plupart du temps auprès du producteur. Ces données et informations une fois qualifiées, sont collectées. Elles sont ensuite utilisées pour répondre à des demandes des services ou pour un usage interne à l Observatoire. A titre d illustration, 67 fichiers de données ont été communiqués aux services en 2012, hors requêtes depuis le logiciel du social Iodas. En 2012, les principales données collectées ont été les données détaillées du recensement de 2009, et celles du recensement agricole de En ce qui concerne les études collectées, 101 nouvelles études ont été intégrées à la base documentaire créée fin 2011, en partenariat avec le service documentation. En ce qui concerne les mises à jour de cette base études, un bulletin signalétique est envoyé chaque mois par le service documentation. La base est quant à elle accessible sous intranet : S'informer > Documentations > Bases documentaires > Base études. Fin du projet ORESO (Projet visant à optimiser les requêtes pour le secteur du social). Lancement d une évaluation de politique publique sur le RSA. Veille sur l actualité nationale et territoriale Depuis le début 2012, l Observatoire conduit une veille législative et informationnelle avec les 2 mêmes cibles que pour les données (territoire de la Drôme ou compétence du Département). De plus, depuis le premier trimestre 2012, en partenariat avec le service documentation, une rubrique intitulée «parangonnage» a été insérée dans le revue de presse quotidienne. Cette rubrique contient des articles des magazines des conseils généraux, qui après sélection et qualification par l Observatoire, sont intégrés par le service documentation dans la revue de presse. En 2012, 696 articles ont ainsi été insérés dans la revue de presse. Ces articles sont accessibles sur intranet : S'informer > Documentations > Revue presse quotidienne

17 15 Projets et documents transversaux Le projet ORESO a pris fin en juin En partenariat avec la DSI et la DGA solidarités, l objectif de ce projet était de profiter du changement de version et d environnement du logiciel de requêtage pour revoir les besoins de la DGA solidarités, et réduire le nombre de requêtes permettant de récupérer des données sur Iodas. Un autre objectif était de publier les résultats de ces requêtes automatiquement à date régulière aux demandeurs soit sous la forme des fichiers joints à des mails «pushés» soit sous la forme de fichiers stockés dans des répertoires particuliers. Au total, près de fichiers ont été publiés automatiquement. Sur les 338 états recensés au démarrage du projet, 154 ont été supprimés, soit une réduction de 46,5 %. A noter toutefois qu en parallèle à ce projet et depuis sa fin, les demandes de nouvelles requêtes ou de modifications d existantes se sont poursuivies. L Observatoire a de plus apporté un appui technique à la mise en place du recueil des règlements par le service relations avec les collectivités. CAP 26 L Observatoire est chef de projet de deux fiches : développer l évaluation de nos politiques (n 29) et développer la prospective (n 30). La mission est par ailleurs membre des groupes de travail des fiches : améliorer la formation pour développer les compétences des agents (n 13) ; se préparer aux évolutions de demain (n 15) ; expérimenter le télétravail (n 20) ; développer nos outils de pilotage (n 28) et développer le partage d informations pratiques (n 32). Forum des contrôleurs de gestion Il s agit d un groupe de discussion entre contrôleurs de gestion et apparentés des conseils généraux. Ce groupe permet d échanger des bonnes pratiques, et des expériences entre professionnels des départements. Près de 80 conseils généraux sont abonnés à ce forum. En 2012, l Observatoire est intervenu dans plus de 100 échanges. De plus, ce forum permet de partager des indicateurs départementaux dans 4 domaines (ressources humaines, éducation, social et routes), ce partage donnant lieu à la rédaction de synthèses annuelles. Le choix des indicateurs et la rédaction des synthèses est faite par un comité de pilotage regroupant quelques départements volontaires dont la Drôme, représentée par l Observatoire. Evaluation de politiques publiques L Observatoire a été saisi à la fin de l année 2012 par la Direction insertion logement pour apporter un appui sur le bilan du PDI et l évaluation d actions d insertion. Cette mission se déroulera tout au long de l année CHIFFRES CLEFS notes et études 21réalisées, 67 fichiers de données envoyés aux services, et 17 nouvelles requêtes du social mises à disposition études intégrées 101à la base documentaire de l Observatoire articles issus 696 des magazines des conseils généraux joints à la revue de presse quotidienne 154 requêtes du social supprimées dans le cadre du projet ORESO, soit près de la moitié des requêtes existantes au démarrage du projet

18 16 Château départemental des Adhémar à Montélimar

19 17 -DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L'action conduite au sein de la DGA développement consiste à proposer aux élus, puis mettre en œuvre des politiques départementales concourrant au développement personnel et collectif des Drômois. Aménagement foncier, développement économique et rural, espaces naturels sensibles, promotion touristique, bâtiments et personnel des collèges, châteaux, stations de moyenne montagne, enseignement supérieur... : que ce soit dans le cadre de ses compétences ou par choix politique volontariste, le Département privilégie l'accessibilité à cette offre à tous, quels que soient les moyens financiers ou la localisation sur le territoire. Le Département mobilise dans le cadre de ce pôle plus de 800 agents qui œuvrent quotidiennement pour le développement de la Drôme et des Drômois. ÉDUCATION 1 ER ET 2 ND DEGRÉ (Académie de Grenoble, 2012/2013) RÉPARTITION DE L'EMPLOI EN 2011 (Source INSEE) 472 établissements du 1 er degré 91 établissements du 2 nd degré : - 36 collèges publics et 15 collèges privés - 14 lycées et 6 lycées professionnels publics - 12 lycées et 6 lycées professionnels privés (Privé = Établissements sous contrat et hors contrat) nd degré Public Effectifs Privé 1 er degré Agriculture Industrie Construction Tertiaire marchand Tertiaire non marchand Emploi total : Emploi salarié :88,4% Emploi non salarié : 11,6% 4% 28% 18% 42% 8% EMPLOIS DANS LES ASSOCIATIONS (France bénévolat, recherches & solidarité) AGRICULTURE BIO EN DRÔME (Source : Observatoire national de l'agriculture biologique) Création d associations : de 2000 à 2009, il s en est créé en moyenne 570 par an. La part des salariés des associations au sein du privé est de 9,7% pour la Drôme, 9,6% dans la Région Rhône-Alpes et 9,4% pour la France Evolution du nombre de salariés dans l associatif Exploitants En 2011 Nb Exploitants : 933 Surface : Ha Surface NB d exploitants BIO Surface agricole BIO (en ha)

20 18 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT DÉCONOMIQUE Grâce à une réorganisation achevée en 2012, les trois services de la Direction du développement économique (tourisme et économie montagnarde ; développement innovation ; développement rural) sont à présent identifiés par les territoires comme des centres de ressources et de projets. La nouvelle politique montagne, la stratégie touristique orientée sur la valorisation des signes de qualité de la Drôme, Agrilocal.fr, la veille économique et la nouvelle politique innovation, autant d actions qui placent la Direction du développement économique comme un outil déterminant pour soutenir les territoires. - TEMPS FORTS SERVICE DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION Les objectifs du service Accompagner l innovation et les actions collectives pour améliorer la performance des filières drômoises ; soutenir le développement de l entreprise à chacune des phases de son développement grâce à une «boite à outils» de règlements d aides individuelles aux entreprises ; accompagner le développement territorial en organisant le partenariat avec les territoires pour l accueil et l accompagnement des entreprises ; développer l attractivité du département en professionnalisant les actions de promotion et d accueil pour l implantation d entreprises extérieures. AXE 1 : accompagner l innovation dans les filières drômoises Susciter des liens plus étroits entre les entreprises et le monde de la recherche et de l enseignement supérieur ; privilégier les filières d avenir. Dans un environnement qui évolue en permanence, l anticipation des mutations économiques est devenue une nécessité. C est dans ce contexte de crise que les conseils généraux de la Drôme et de l Ardèche ont décidé d établir une stratégie de développement par l innovation à l échelle des deux départements. Le Département s est engagé dans une politique active de développement de la filière agroalimentaire : participation au Salon international de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation (SIRHA), implantation sur Rovaltain du Pôle de compétitivité PEIFL (Pôle européen d'innovation fruits et légumes), lancement d une prospection d entreprises avec la cabinet Géolink, animation de la filière fruits, etc. Elargissement du dispositif Agrilocal.fr aux départements du Puy de Dôme, de l Ardèche et de l Hérault. Refonte de l organisation des personnels des stations de montagne validée par le CTP de novembre 2012 : la création d une direction unique pour les stations du Col du Rousset, Font d Urle et Herbouilly et l engagement d une nouvelle politique commerciale devraient avoir un impact positif sur le développement des sites. Les Rencontres nationale de l économie territoriale (RNET) organisées en octobre 2012 au château de Suze la Rousse, ont réuni près de 200 professionnels, représentant 112 collectivités.

21 19 L objectif est de disposer d une politique d innovation répondant aux besoins du tissu économique et cohérent avec les filières à enjeu du Département (agroalimentaire, cuir-luxe-chaussure, image et numérique, transport/logistique, énergie/environnement, traçabilité). Un audit de l ensemble des structures agissant pour l innovation en Drôme et financé par le Département a été réalisé au cours de l année Pistes d actions conjointes votées en Assemblée bi-départementale : favoriser les circuits de production et de distribution de proximité ; stratégie de différenciation en misant sur marques et qualité des produits ou des services (ex : actions collectives issues des domaines d excellence : Pôle Ecotox, bois, cuir, cosmétique, etc.) ; accompagner les mutations économiques. Le Département de la Drôme intervient également de manière soutenue dans le secteur de l innovation, avec une stratégie bien établie : soutien de 9 pôles de compétitivité ; soutien aux projets de recherche et développement des entreprises ; soutien aux équipements structurants : - Pôle Ecotox : soutien aux investissements matériels et au fonctionnement de l association avant la naissance de la Fondation ; - zone de Rovaltain, labellisée grand projet régional : financement des aménagements de l Ecoparc de Rovaltain et notamment ceux liés au Pôle Ecotox ; - aéroport de Valence-Chabeuil : financement des investissements de modernisation ; - laboratoires : RFT lab et CEM Aéro de l ESISAR (Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes). AXE 2 : accompagner le développement de l entreprise Positionner le Département comme acteur d un développement économique harmonisé à l échelle du territoire ; passer d un service «guichet» des entreprises à un service de développement économique qui prospecte et accompagne les nouveaux investissements, nouvelles dynamiques collectives ou innovation ; créateurs de richesse et d emplois (démarche pro-active) ; création du Prêt participatif de développement (PPD) ; réflexion sur la modification des aides à la création/reprise d entreprises : réflexion menée par le Service développement et innovation (SDI) en 2012 pour modifier notre système d intervention pour les projets de création d entreprise. Pour mémoire : 34 dossiers du Fonds d aide à la création (FACR) et de l aide au primo-développement (PRIMO) ont été instruits par les plate-formes en Bilan des aides : en 2012, le SDI a réalisé un audit de l ensemble de ses règlements et subventions de fonctionnement pour évaluer leur efficacité et valeur-ajoutée pour le territoire et le Département. AXE 3 : organiser le partenariat avec les territoires Favoriser un développement économique harmonisé sur l ensemble du territoire, au plus près des besoins des entreprises et acteurs. Audit des conventions avec les partenaires. Développement du réseau des animateurs économiques : Afin d ancrer encore plus les actions du Conseil général sur le territoire, le SDI ont fait le choix de renforcer la mutualisation et la collaboration avec les acteurs du territoire et notamment les EPCI. Un certain nombre d actions ont d ores et déjà été mises en place, et d autres sont en projet. Les «services» proposés au Réseau des animateurs : - réunions thématiques / formations ; - outils (règlements, bourse de l immobilier d entreprise, base de données, etc.) ; - actions de promotion/prospection (salons, mission prospection, etc.) ; - réseau (rencontres de partenaires). AXE 4 : développer l attractivité du département Prospection sur les filières d excellence (visites, salons, mailings, etc.) ; outils de promotion et communication ciblés (plaquettes sectorielles aéronautique, logistique, site internet, etc.) ; accueil des entreprises exogènes : collaboration avec ERAI (Entreprises Rhône-Alpes international) et la MIPRA (Mission d ingénierie et de prospective Rhône-Alpes) ; Rencontres nationales de l économie territoriale (RNET) : initié par des responsables de développement économique issus de collectivités locales de la France entière, le réseau RNET a pour objectif le partage, l'échange sur les pratiques, les outils et les actions du développement économique. Cette association organise chaque année des rencontres réunissant en moyenne 200 participants sur 2 jours et demi. Le Département de la Drôme s est positionné pour accueillir les 21 e Rencontres du 10 au 12 octobre Cette année la thématique était «Métropolisation économique : fracture ou synergie des territoires?», déclinée en une table ronde, 8 ateliers et un forum d'expériences. Au total, plus de 25 personnes se sont impliquées dans le projet et ont permis d accueillir près de 200 participants dans les meilleures conditions possibles. - CHIFFRES CLEFS 457 établissements ont bénéficié en 2012 d un suivi de la Direction du développement économique 324 établissements placés en «veille économique» 56 projets d implantation Communication Plaquette agroalimentaire : plaquette sur la filière agroalimentaire dans la Drôme axée autour de 3 thématiques : bio, innovation et excellence ; plaquette métiers du cuir : mise à jour ; plaquette bio : mise à jour (notamment pour la participation au SIRHA) ; refonte du site : en novembre 2012, une consultation a été lancée pour sa refonte. En effet, le SDI souhaite rendre le site Internet dédié de la Direction du développement économique plus interactif et donc plus attractif. Le site a pour vocation d'être une véritable plateforme de services pour les acteurs économiques du territoire, mais aussi pour les entreprises exogènes. Rédaction de la stratégie de prospection : en matière d attractivité du territoire, le SDI met en avant 3 axes Une prospection ciblée sur les filières d excellence que sont l agroalimentaire, le bio, les métiers du cuir, la logistique et le transport, l image et le numérique, et l énergie/environnement ; une politique de communication économique ciblée avec la mise en place de plusieurs outils de promotion : plaquette «faits et chiffres», plaquettes sectorielles, site Internet, films, etc. l accueil des entreprises exogènes : le Département est le guichet territorial unique pour les demandes d implantation d entreprises exogènes (convention avec ERAI et partenariat avec l Agence française pour les investissements internationaux AFII).

22 20 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT SERVICE DÉVELOPPEMENT RURAL Le service élabore et met en œuvre LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D AGRICULTURE ET DE DÉVE- LOPPEMENT RURAL. Axe 1 : développer et maintenir les infrastructures de l agriculture Objectif 1 : aménager le foncier agricole L aménagement foncier rural a pour vocation d aménager les espaces ruraux, agricoles et forestiers, pour en assurer une meilleure gestion et maintenir des activités. Il contribue à améliorer les conditions d exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières, assure la mise en valeur des espaces naturels ruraux, la protection du patrimoine rural et des paysages et l intégration des projets d aménagement du territoire communal s inscrit dans la continuité des opérations en cours : - aménagement foncier lié à la déviation d Anneyron ; - clôture de l opération sur la commune de Saint- Thomas-en-Royans en janvier 2012 ; - procédure d Echanges et cessions d immeubles ruraux (ECIR) sur Lesches-en-Diois ; - ECIR sur Saint-Sauveur Gouvernet avec deux extensions sur les communes de Bésignan et Bellecombe-Tarendol ; - ECIR sur La Charce. Objectif 2 : préserver le foncier agricole Afin d assurer une meilleure prise en compte de l'agriculture et de la préservation du foncier agricole dans l'élaboration des documents d'urbanisme, le Service développement rural (SDR) donne un avis sur le volet agricole des documents d urbanisme. Il participe également depuis cette année à la Commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) qui émet un avis sur l'opportunité au regard de l'objectif de préservation des terres agricoles lors de certaines procédures, autorisations d'urbanisme. Objectif 3 : préserver la ressource en eau et son accessibilité pour l agriculture Le Département de la Drôme met en œuvre la politique d irrigation selon les préconisations du schéma directeur d irrigation de la Drôme établi en L aide s adresse aux structures collectives de gestion des réseaux d irrigation : syndicats ou associations syndicales autorisées, localisés en sud Drôme essentiellement. Axe 2 : améliorer la compétitivité et renforcer la viabilité des exploitations agricoles Objectif 1 : créer et moderniser les exploitations agricoles Aides à la modernisation des bâtiments bovins ovins caprins. En 2012, 2 appels à projets pour la modernisation des bâtiments d élevage (PMBE bovins ovins caprins) ont été organisés en partenariat avec les services de l État. 22 dossiers ont été financés ( ,65 1) dont 9 concernant au moins 1 jeune agriculteur. Afin d accompagner le syndicat des producteurs de Saint-Marcellin dans leur démarche de reconnaissance européenne du cahier des charges de l IGP, le Département complète les aides possibles au travers du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) avec un appui spécifique pour les producteurs situés hors zone de montagne pour l amélioration des silos de stockage des aliments. Aide à la modernisation des bâtiments avicoles. En 2012, un nouveau règlement a été élaboré en concertation avec la filière, avec l ambition de soutenir de manière nouvelle les élevages fermiers destinés à la vente directe (voté au BP 2013). Aide à l acquisition de matériel destiné à l agriculture biologique : en 2012, le Département a voté une mise à jour du dispositif d aide à l acquisition de matériel pour les exploitations en Agriculture biologique (AB) et en conversion. Objectif 2 : soutenir les productions de montagne Le pastoralisme joue un rôle essentiel dans l économie agricole et touristique des zones de montagne, qui présente un patrimoine naturel et architectural de premier plan. Pour soutenir cette activité, le Département finance des dossiers d investissements présentés par les différents territoires porteurs de plans pastoraux territoriaux au titre des ENS ou de l agriculture. Plan lavande : en 2012, 31 dossiers pour un montant total de ,94 1 ont été aidés par le Département soit près de 42 hectares concernés. Objectif 3 : prévenir et lutter contre les risques La prévention contre les risques climatiques et sanitaires sont des enjeux forts pour le maintien de l agriculture et des revenus des agriculteurs quelle que soit la zone du département et le type de production. Risques climatiques pour les exploitations arboricoles. - CHIFFRES CLEFS Agrilocal.fr 2012 : 22 collèges ont commandé des produits à 541 fournisseurs par l intermédiaire de 277 consultations 2012 a vu la poursuite de l aide au réseau prévigrêle ( ) de lutte collective contre la grêle par générateur de iodure d argent. Prophylaxie des bovins, ovins, caprins : en 2012, l aide du Département a porté sur des aides aux éleveurs par la prise en charge d une partie des coûts liés aux visites vétérinaires et aux actes à hauteur de 50 % du prix négocié en commission bipartite. Une aide nouvelle a été apportée dans le cas de visites complémentaires effectuées dans le cadre de plan de préventions établis en concertation avec le Groupement de défense sanitaire du cheptel et les vétérinaires. Au total, l aide aux actes vétérinaires a représenté En 2012, le SDR a travaillé sur une aide spécifique pour la filière apicole visant à accompagner les éleveurs dans la lutte contre le varroa. Objectif 4 : aider à l installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations L'agriculture constituant sur le Département de la Drôme une activité majeure, le renouvellement des générations en agriculture est indispensable tant pour le maintien du potentiel de production, pour le développement de nouveaux produits ou de nouveaux services en agriculture, que pour l aménagement du territoire et la préservation et mise en valeur des espaces. La politique de la transmission et de l installation revêt donc un caractère prépondérant pour l économie agricole départementale. Axe 3 : soutenir les productions d excellence et le développement des circuits courts Objectif 1 : développer l approvisionnement local de la restauration hors foyer Le dispositif Agrilocal.fr a été déployé tout au long de l année 2012 au sein des collèges du Département : depuis avril 2012, 29 collèges sont opérationnels.

23 21 Élevage caprin à l'origine du célèbre fromage Picodon En lien avec le Programme intégré de développement agricole (PIDA) viande de chèvre, porté par le syndicat caprin de la Drôme, des formations et rencontres avec les acteurs de cette filière en construction ont été organisées en 2012 au côté de la Direction de l enseignement. A terme, les collèges pourront commander ce type de produits (charcuterie ou viande) via Agrilocal.fr. Objectif 2 : rapprocher producteurs/ transformateurs/consommateurs Action éducative : le service développement rural propose aux côtés de la Direction de l enseignement et dans le cadre de l opération Manger mieux manger bio une fiche action éducative proposant aux enseignants du secondaire des visites d exploitations drômoises et une animation de nos partenaires sur la thématique «Du territoire à l assiette, de l assiette au paysage». 6 établissements (9 classes) se sont positionnés pour participer à cette action au cours de l année scolaire 2012/2013. Rapprochement filière fruits / industries agroalimentaires Drôme : l approvisionnement des Industries agro-alimentaires (IAA) en circuits courts de proximité, est relativement peu développé mais pourrait constituer une source de diversification des marchés et de rémunération «assurée» pour les agriculteurs. Aides au fonctionnement : le Département apporte également un soutien concret aux partenaires développant des actions sur la thématique circuits-courts à l occasion d événements ou dans le cadre de leurs missions annuelles. Etude circuits courts : le SDR a lancé en 2012 l étude de développement des circuits courts alimentaires en Drôme. Objectif 3 : soutenir le développement des signes d identification de la qualité et de l origine des produits Les filières agricoles drômoises sont exemplaires dans leur recherche de valorisation au travers des démarches de qualité par le développement important de l Agriculture biologique mais aussi des Signes d identification de l origine et de la qualité - SIOQ (labels rouge, IGP, etc.). Le Département aide au fonctionnement des structures collectives en charge de l élaboration et du suivi de cahiers des charges liés à un SIQO. Lorsque le signe de qualité est officiellement reconnu, il encourage les investissements liés à la production pour les filières d élevage. Axe 4 : permettre aux agriculteurs d évoluer dans un environnement durable Objectif 1 : favoriser le transfert de connaissances et de l innovation En plus des actions conduites par la Chambre d agriculture et Agribiodrôme sur l accompagnement individuel et collectif dans le cadre de transfert des connaissances, le Département accompagne l expérimentation et la diffusion des connaissances : sur les stations expérimentales, le Département a voté à la DM2 une aide aux investissements des structures expérimentales du Département pour un montant total de Au BP 2013, un cadre réglementaire a été crée pour soutenir ces démarches dans la durée ; aide nouvelle au fonctionnement pour le projet de la plate-forme des techniques alternatives et biologiques pour le poste de chef de projet de la Chambre d agriculture pour Le SDR participe aux côtés du service ENS et de la chargée de mission bio aux différents groupes de travail de la plateforme (techniques, pilotage, etc.) ; aide financière à l organisation du Tech and Bio (2012 : année de préparation de l édition 2013). Objectif 2 : soutenir les réseaux professionnels et améliorer la qualité de vie des agriculteurs Plus largement, le transfert de connaissances et de l innovation touchent de nombreux secteurs de l activité agricole dans lesquels interviennent des structures soutenues par le Département pour leurs actions collectives. Au delà de la conduite des actions de la politique agricole, le SDR s est beaucoup investi sur la coordination et mise en œuvre du FEADER auprès des services concernés par la mobilisation de ces crédits. SERVICE TOURISME ET ÉCONOMIE MONTAGNARDE Le Département de la Drôme assure depuis 2006 la gestion directe de 5 stations de ski (Col de Rousset, Font d Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus-la-Jarjatte, Valdrôme). Le Service tourisme et économie montagnarde (STEM) définit également la stratégie touristique. L Agence de développement touristique (ADT) est chargée de sa mise en œuvre. En 2012, le STEM a mis en place une stratégie des stations, s appuyant sur : - la réponse aux attentes des clientèles été comme hiver ; - la limitation des coûts de fonctionnement ; - l intégration de l impact des évolutions du réchauffement climatique ; - la programmation des investissements générateurs de nouvelles recettes en exploitation. Un marché pour une étude a été lancé en L objet est de construire un projet global et opérationnel, tant sur le plan des investissements que du fonctionnement, à partir d hypothèses multiples. Mutualisation des moyens techniques, humains et financiers entre les stations de la Drôme et mise en place d une politique d achat commune. Mise en place de nouvelles méthodes de travail avec une programmation annuelle des achats et une harmonisation budgétaire. Concrètement : 3 réunions budgétaires (BP, BS et DM2) en présence de tous les directeurs des stations, synthèse des inscriptions budgétaires, planification annuelle des marchés publics à publier en optimisant les procédures. Les MAPA > à ont représentés en marchés pour un budget de

24 22 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - CHIFFRES CLEFS 8millions de nuités touristiques franchies en 2012 % de clientèle 64 française % de clientèle étrangère 36 Mise en place d une nouvelle organisation des personnels stations validée par le CTP. Adaptation de l ouverture des stations en fonction des contraintes météorologiques et des éléments de fréquentation afin d optimiser la gestion des coûts de fonctionnement. Chiffres clés 2012 : - saison hiver : de chiffre d affaires ; forfaits alpins et forfaits nordiques vendus ; 370 jours d ouverture ; - saison été 2012 : de chiffre d affaires (dont de restauration) ; 117 jours d ouverture. Programme opérationnel interrégional du massif des Alpes (POIA) Les actions du POIA sont financées à 80 % par des fonds européens et régionaux. Le budget 2012 pour les opérations à programmer s élève à (Nordik Park à Font d Urle, Parc à Bout à Herbouilly, signalétique à Lus la Croix Haute et aménagement de la place du Col du Rousset). Les actions en cours d exécution en 2012 sont le parcours cabanes à Valdrôme, le sentier Oscar à Herbouilly et le Bike Park à Lus la Croix Haute. Préparation de la nouvelle stratégie touristique La stratégie touristique présentée s inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2009 ; elle se construit sur une démarche globale, transversale et partagée des services du Conseil général et de l Agence de développpement du tourisme de la Drôme, mais également en cohérence avec les orientations et les projets de la Région Rhône-Alpes et des départements limitrophes sur des projets emblématiques et structurants. Les éléments ainsi produits devront alimenter le prochain schéma touristique départemental de la Drôme. Renforcement des liens avec les acteurs touristiques En parallèle de la stratégie touristique , le STEM adapte les conventions de soutien au fonctionnement des OTSI (Offices de tourisme et syndicats d initiatives) et de la FDOTSI (Fédération départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative), des organismes de promotion touristique (ADT, Drôme des Collines, Drôme Provençale), des réseaux professionnels (Gîtes de France) afin d accompagner la réorganisation des territoires et la mise en cohérence de l offre départementale. La coopération entre la Chambre de commerce et d industrie (CCI), la Chambre d agriculture et l ADT sera organisée autour d objectifs partagés. Concrétisation de la vente du Domaine de Damian. Réalisation d un diagnostic oenotourisme amenant à une réflexion sur la mise en place d un règlement agritourisme. Politique d intervention en faveur des hébergements touristiques Le Département est doté d un dispositif d aide aux hébergements touristiques qui concerne les hébergements locatifs (gîtes, chambres d hôtes), l hôtellerie, les hébergements collectifs (soutien du Département aux structures de tourisme social et solidaire) et les fermes auberge et campings à la ferme. Il s agit d aides à l investissement visant à soutenir les professionnels dans leurs efforts de modernisation, de mise aux normes et d adaptation de leur hébergement aux attentes de la clientèle. Suivi des pôles structurants : il s agit de créer et favoriser des activités ayant un impact fort sur l économie du territoire d implantation et un important effet mobilisateur sur les acteurs locaux. En 2012, le STEM a suivi un important projet de restructuration complète du centre de vacances de la Fontaine d Annibal à Buis-les- Baronnies : démolition du bâtiment de la maison familiale, construction d un bâtiment neuf à ossature bois afin de maîtriser les consommations énergétiques, aménagement des espaces extérieurs pour rationnaliser le fonctionnement du site et optimiser l accueil, mise aux normes accessibilité. Ce projet a été aidé dans le cadre du soutien du Département aux structures de tourisme social et solidaire conformément au règlement relatif aux hébergements collectifs à hauteur de en 2011 ( d aide exceptionnelle en 2012). Véloroutes voies vertes (Viarhôna et Vallée de l Isère) : communication sur la Viarhôna (diffusion d une carte auprès des professionnels du tourisme) et réflexion sur la mise en place d actions de valorisation touristique ; VVV Vallée de l Isère : réflexion sur la dénomination, charte graphique et mise en forme de panneaux de signalétique touristique en transversalité avec les autres services (routes, conservation, communication, etc.). Démarrage du recensement des espaces mutables afin de constituer un annuaire des friches touristiques et lancer une démarche de prospection d investisseurs. Réflexion sur la mission «fleurissement» : développement d actions de communication, de formation et d accompagnement/conseil auprès des communes.

25 23 IRECTION DE DL ENVIRONNEMENT De la gestion en régie d espaces naturels à l assistance technique aux communes dans le domaine de l eau, de la planification de la gestion des déchets à l anticipation des effets du changement climatique, en passant par le soutien financier au tissu associatif ou aux communes sur de nombreux champs liés à l environnement au sens large, la Direction de l environnement présente un panel de métiers aussi large que les missions qu elle assure ; une forme de biodiversité qui en fait la richesse! - TEMPS FORTS 12 et 13 mai : 5 e édition de la Fête de la nature dans la Drôme, avec 33 sites d accueil. 23 juin : inauguration du sentier reliant le Col de la Chaudière au Pas de Siara en forêt de Saoû, après plusieurs années de fermeture de l itinéraire. 12 octobre : inauguration de la station d épuration du Syndicat mixte de la Bourne et de la Lyonne aval (SMABLA) : 23 M1 de travaux conduits sous mandat de maîtrise d ouvrage du Département. Sentier du Pas de Siara 23 novembre : lancement officiel de l élaboration du Plan interdépartemental Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets non dangereux. SERVICE ESPACES NATURELS SENSIBLES Le service Espaces naturels sensibles (ENS) met en œuvre la politique départementale en faveur des sites, des paysages et milieux naturels drômois, selon trois axes : le Département achète, gère en régie, ouvre au public et met en valeur des sites naturels, au nombre de 9 à ce jour : la forêt de Saoû (Saoû), le parc de Lorient (Montéléger), le marais des Bouligons (Beaurières), la montagne du Sapey (Aucelon), le Serre de l Âne (la Charce), le plateau d Ambel (Omblèze), l alpage de Font d Urle (Bouvante), le Jardin du Roy (Treschenu Creyers), l alpage du Glandasse (Laval d Aix) ; le Département appuie techniquement et financièrement les maîtres d ouvrage public (communes, intercommunalités, syndicats, etc.) pour acquérir et gérer des ENS ; une quinzaine de sites ENS locaux sont labellisés à ce titre aujourd hui ; le Département conduit des actions transversales (en maître d ouvrage ou en soutien technique et financier) pour la préservation de la biodiversité et des paysages drômois : inventaires naturalistes et paysagers, préservation des corridors biologiques, publications spécialisées, programmes de préservation d espèces animales et végétales, animations nature, événementiels type Fête de la nature, etc. Un schéma directeur des ENS pluriannuel, adopté par l Assemblée départementale, cadre et détaille l ensemble de son action.

26 24 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT Aménagement et gestion d espaces naturels sensibles départementaux Gestion, surveillance et accueil du public sur 8 ENS départementaux. Avenir de l Auberge des Dauphins : rédaction du programme scientifique et culturel (contenus du projet) ; réalisation en parallèle du plan global d interprétation de la forêt de Saoû. Lancement de l Observatoire photographique des paysages en forêt de Saoû. Rédaction du plan global de préservation, de gestion et de valorisation de l ENS d Ambel. Etudes de maîtrise d œuvre en vue de la mise en valeur du site géologique du Serre de l Âne (commune de la Charce), préfiguration de sa gestion future et de sa mise en tourisme par le territoire. Poursuite de la démarche d échanges fonciers sur la montagne du Sapey. Réouverture du sentier réhabilité (liaison pédestre Col de la Chaudière - Pas de Siara en forêt de Saoû), obtention des autorisations nécessaires pour la restauration à venir du linéaire de sentiers du massif des Trois Becs, montage et animation de deux journées techniques sur la restauration de sentiers en montagne, réhabilitation du sentier du marais des Bouligons. Gestion avec l ONF du chablis (chute naturelle d arbres en grand nombre) consécutif aux forts vents locaux des 27 et 28 octobre 2012 en forêt de Saoû : état des lieux et mise en exploitation des parcelles accessibles parmi les 90 hectares touchés. Préparation d une mission de maîtrise d œuvre en vue de la requalification du parc départemental de Lorient, avec un volet travaux et un volet démarche participative (jeux, animations, etc.). Analyse de l opportunité et de la faisabilité de l acquisition de la montagne de Couspeau. Aménagement et gestion d espaces naturels sensibles locaux Poursuite de l accompagnement des territoires et des maîtres d ouvrages (syndicats, communes, intercommunalités, etc.) pour la mise en œuvre de projets ENS locaux (40 projets en cours d émergence ou de réalisation). Poursuite de l animation territoriale (réalisée par le Conservatoire Rhône Alpes des espaces naturels) centrée sur la concrétisation des projets de préservation des zones humides et des pelouses sèches les plus avancés. Intégration du site de la Sablière et de la Glacière de Réauville au réseau des ENS locaux. Instauration d une nouvelle zone de préemption en faveur de la maîtrise foncière publique du marais du Vernais (Saint-Barthélémy de Vals). Connaissance, valorisation et animation des espaces naturels sensibles 5 e édition de la Fête de la nature dans toute la Drôme en mai. Saoû Chante Mozart en forêt de Saoû en juillet. Reconduction de la journée Territoires drômois et biodiversité autour des relations entre urbanisme et biodiversité en octobre. Lancement de l ouvrage réalisé par le Département sur la forêt de Saoû lors des Journées européennes du patrimoine en forêt de Saoû. Lancement du kit pédagogique chiroptères (2012, année internationale de la chauve-souris) co-réalisé entre le Département, le Centre départemental de documentation pédagogique et la ligue de protection des oiseaux. Journée de valorisation et d'échanges entre les collégiens en forêt de Saoû dans le cadre des actions éducatives Biodiversité et ENS. Edition du premier livret d'interprétation intégralement traduit en anglais sur le sentier du Karst à Font d'urle. Edition d'un dépliant d'appel pour Ambel. SERVICE GESTION DE L EAU - CHIFFRES CLEFS points de suivi de 38 la qualité des eaux souterraines pour près de 400 paramètres analysés dans le cadre de l observatoire départemental de l eau stations d épuration 455 suivies par le Service d assistance technique aux exploitants de stations d épuration (SATESE) Drôme/Ardèche Le service intervient aujourd hui sur une large gamme d actions très différentes, mais complémentaires : gestion d un dispositif d aides en eau potable, assainissement et rivières sur des enjeux de ressource en eau, de qualité du milieu aquatique et de prévention des dégâts liés aux crues ; pôle d assistance technique aux communes et structures intercommunales (mandats de maîtrise d ouvrage, assistance à maîtrise d ouvrage) ; mission bi-départementale (Drôme-Ardèche) du service d assistance technique à l exploitation des stations d épuration (SATESE) ; animation d un Observatoire de la ressource en eau sur les aspects qualitatifs et quantitatifs. Assistance technique Suivi de 6 dossiers de mandat de maîtrise d ouvrage et de 23 dossiers d assistance à maîtrise d ouvrage, dans le cadre de l assistance technique aux communes en matière d eau potable et d assainissement. Fin de la mission SMABLA (syndicat mixte d assainissement de la Bourne et de la Lyonne aval) avec mise en service de la station d épuration et des collecteurs de transport (23 M1 HT de travaux). Accord avec les partenaires, notamment le Conseil général de l Isère, sur le portage et l animation par le Département du futur Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) concernant la nappe phréatique de la Molasse Miocène du bas-dauphiné. Assistance au syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) pour l achèvement de la révision du SAGE Drôme. SATESE : adaptation de l activité à la nouvelle carte de l intercommunalité et montée en puissance des prestations réalisées dans le cadre concurrentiel ; révision, à compter du 1 er janvier 2012, des barèmes d intervention appliqués aux collectivités dans le cadre conventionnel.

27 25 - CHIFFRES CLEFS mètres de sentier créés ou réhabilités pour le rétablissement de l accès emblématique aux Trois Becs depuis le Col de la Chaudière participants à la Fête de la nature, dont en forêt de Saoû et au Parc de Lorient KWh économisés par 100 foyers drômois dans le cadre de l opération familles à énergie positive, soit l équivalent de km en voiture (35 tonnes de CO 2 ) SERVICE ENVIRONNEMENT L activité du service environnement s articule autour que 4 thématiques principales Promouvoir la maîtrise de l énergie et le développement des énergies renouvelables ; planifier la gestion des déchets au niveau interdépartemental (avec l Ardèche) ; anticiper les effets du changement climatique ; participer aux démarches de surveillance de l environnement pour prévenir les pollutions et les risques. Energie Mise en œuvre de l opération famille à énergie positive : mobilisation de 100 foyers drômois avec une attention particulière au public en situation de précarité énergétique, pour des économies substantielles sur les factures d énergie (17 % en moyenne, soit près de 300 euros par foyer). Changement climatique Pilotage du programme de recherche DECLIC (Drôme eau climat et impacts liés au changement) : - poursuite de l animation du projet DECLIC, suivi des stagiaires sur les thématiques en articulation avec les services concernés par les thématiques agricoles (arboriculture, plantes aromatiques), touristiques (moyenne montagne) et forestières ; - travail sur la valorisation du projet DECLIC : participation à différents colloques de niveau national et régional et réalisation d un document de synthèse des résultats du projet à l attention des élus et partenaires drômois. Déchets Mise en œuvre de la révision du Plan interdépartemental d élimination des déchets (PIED) en lien avec le Département de l Ardèche : - rédaction du cahier des charges pour une prestation d'accompagnement à l'élaboration du plan et choix du prestataire ; - réalisation de l état des lieux de la gestion des déchets sur la zone du plan ; - réalisation de l état initial environnemental ; - mise en place de la commission interdépartementale consultative d élaboration et de suivi du plan, ainsi que de 6 groupes de travail thématiques préparant le nouveau Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, nouvelle appellation du PIED. CAP 26 Pilotage de l action n 42 CAP 26 «améliorer l entretien des locaux et la gestion interne des déchets» : - mise en place du groupe de travail ; - lancement du diagnostic des pratiques développées au sein du Département en matière d entretien des locaux ; - début de l étude de faisabilité concernant le développement du compostage au sein des collèges. Observatoire de l eau Poursuite de l acquisition des données (en propre, mais également «extérieures») sur la ressource en eau : - publication des bulletins trimestriels sur l état quantitatif de la ressource et d un bulletin annuel sur le volet qualitatif ; - apport de données dans le cadre des commissions de gestion quantitative de la ressource ; - ajustement et optimisation des réseaux de suivi des eaux souterraines et superficielles ; - préparation des dossiers de consultation pour la mise en œuvre d une télégestion des données en Aides financières pour l eau potable, l assainissement et les rivières Reconduction en 2012 du dispositif d aides en eau potable et en assainissement. Adaptation de la programmation des aides aux nouvelles contraintes d utilisation des dotations de la Taxe Professionnelle. Engagement de la réflexion pour une actualisation de la politique rivières. Lac du Pas des Ondes

28 26 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION CULTURE SPORT DJEUNESSE La Direction propose et met en œuvre les politiques départementales en matière de culture (archives, lecture publique, action culturelle et conservation du patrimoine), sport et jeunesse. Elle propose une offre culturelle et sportive attractive au sein de plusieurs équipements départementaux (les châteaux de la Drôme, les médiathèques, les archives départementales, les stations, les espaces naturels sensibles) et sur différentes parties du territoire drômois (actions et événements hors les murs). Elle accompagne les acteurs culturels et sportifs drômois dans leurs différents projets ainsi que les collectivités locales dans la mise en œuvre de leur politique jeunesse. - TEMPS FORTS ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Les archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du Département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans leur salle de lecture et organisent des actions de valorisation de leurs fonds (expositions, conférences, publications, etc.). Elles exercent également un rôle d aide et de conseil auprès des communes drômoises. Constituer et enrichir le patrimoine archivistique drômois Principaux fonds d archives publiques collectés : Tribunal de grande instance de Valence (89 mètres linéaires), Direction des routes, service des ouvrages d art (33 mètres linéaires), UT DIRECCTE - Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (15 mètres linéaires). Préparation des premiers versements d archives électroniques prévus en 2013 : rédaction de profils d archivage, rédaction d un cahier des charges pour acquisition d une plate-forme d archivage électronique. Rédaction de 3 chartes d archivage pour les services du Département. 218 visites de conseil et de classement des archives communales. Installation et déploiement du progiciel Mnesys (modules collecte et classement). Valoriser le patrimoine archivistique drômois Achèvement du classement des sous-séries 8 M (commerce et tourisme) et 10 M (travail). Présentation de l exposition la Drôme s insurge! aux archives jusqu au 20 avril. Circulation de l exposition dans 7 communes jusqu à la fin Présentation conjointe du spectacle 1851 : la République ou la mort! co-produit avec Valentine Compagnie. Organisation de trois cycles de trois conférences aux archives : Autour de l insurrection de 1851, Trésors des archives drômoises, La Drôme sous l Empire. Conserver et entretenir les collections Lancement du marché de numérisation des registres matricules militaires et des recensements de population. Reprise du marché de microfilmage des registres de notaires (3 e tranche, 2 e partie). Marché de restauration de 21 registres anciens dégradés. Mise en ligne de images d état civil supplémentaires. La caravane 2012 en partenariat avec la compagnie Transe Express. Les femmes savantes mises en scène par Denis Marleau, metteur en scène québecois, dans le cadre des Fêtes nocturnes de Grignan. L état des lieux sur la politique jeunesse : 8 directions concernées, 80 actions recensées, une étude sur les jeunes de ans dans la Drôme. Le vote du nouveau plan de lecture publique en Assemblée départementale. La première rencontre avec les acteurs culturels du département le 8 mars Défi nature scolaire

29 27 SERVICE SPORT JEUNESSE Structuré autour de 3 domaines d activité (sport scolaire, sport associatif et sport de nature), le service œuvre pour le développement d une pratique sportive la plus large possible (pour tous et partout en Drôme). Pour cela, il s appuie sur ses partenaires (associatifs et collectivités) en accompagnant les projets de développement. Enfin, le service aide à définir, met en œuvre et évalue la politique sportive départementale. Dans le domaine de la jeunesse, le service pilote le chéquier top dép art et accompagne les acteurs de la jeunesse du territoire pour développer et coordonner les actions d animation et de prévention spécialisée auprès de ce public. Sport scolaire Livraison du gymnase départemental de Crest, mise en place de la convention de gestion et d entretien. Suivi des constructions des gymnases départementaux (Montélimar et Bourg de Péage). Organisation de 4 Défis nature scolaire. Organisation de la Journée Drôme-Ardèche sports de nature en partenariat avec le Département de l Ardèche. Soutien et suivi des événements sportifs scolaires d intérêt départemental scolaire. Mouvement sportif Comités sportifs : évaluation des contrats et élaboration de la trame des contrats d objectifs en lien avec le Département de l Ardèche. Actualisation du soutien départemental aux clubs évoluant au niveau national et aux sportifs de haut niveau drômois. Soutien et suivi des événements sportifs d intérêt départemental sport. Sport nature Développement d une offre d éditions sports nature téléchargeable (course orientation, raquette, randonnée pédestre et équestre, VTT). Réalisation du plan d action sur le spot de Dieulefit. Démarche spot nature initiée sur le secteur de Die et Drôme des collines. Refonte des sites drômois VTT Fédération française de cyclisme (FFC) et Fédération française de cyclotourisme (FFCT). Organisation de 2 commissions départementales des espaces sites et itinéraires. Soutien et suivi des événements sportifs d intérêt départemental sport nature. Jeunesse Renouvellement du marché du chéquier top dép art et changement de prestataire. Analyse et bilan du schéma jeunesse Participation à l animation de la réflexion autour de la mise en œuvre d une politique jeunesse départementale inter-services. - CHIFFRES CLEFS usagers des services culturels départementaux (visiteurs, emprunteurs, spectateurs) visiteurs uniques sur les sites Internet culture dont sur le seul site des archives collégiens bénéficiaires du chéquier Top Dép Art soit 80 % d entre eux MÉDIATHÈQUES DÉPARTEMENTALES La médiathèque départementale de la Drôme est le service de lecture publique du Conseil général. Outil d aménagement culturel du territoire, elle met en œuvre la politique de développement de la lecture du Conseil général et structure le réseau de lecture publique dans le département en vue d'assurer aux citoyens de tous âges et de toutes conditions l'accès à la lecture et à la documentation sous toutes ses formes. Elle favorise la coopération entre tous les types de bibliothèques du Département et collabore avec tout partenaire concerné par la promotion du livre, de la lecture, de la documentation et de l'action culturelle. Refonte du schéma de lecture publique : prise en compte des évolutions territoriales (communautés de communes et d agglomération), nouveaux services, nouveaux outils. Il a été voté en Assemblée départementale en octobre. Conventionnement avec les agglomérations de Valence et Romans pour une première approche commune de la lecture publique sur leurs territoires. Reconstruction de la médiathèque Drôme des collines : finalisation de l Aide publique au développement (APD), estimation des besoins et devis informatique et mobilier, demande de subvention DRAC, suivi démarrage chantier. Étude sur le réaménagement des espaces/réalisation dans les différents sites pour un meilleur accueil de l usager : finalisation à Crest, mise en œuvre à Nyons, étude à Die. Nouveaux supports et nouveaux usages : mise en place du prêt de livres électroniques, études des possibilités en termes de ressources en ligne. Accompagnement des bibliothèques communales : pérennisation de la visite-conseil, analyse des diagnostics et suites à donner, extension du système des véhicules aménagés en remplacement des bibliobus. Élaboration et mise en application d une politique d animation formalisée et mieux coordonnée avec la politique de soutien à la création. Amélioration des outils de communication : finalisation du catalogue des outils d animation, du guide du lecteur, création de nouveaux outils, etc. Mise en place de nouveaux horaires d ouverture et élargissement des droits de prêt. Préparation de l évaluation des collections et de l élaboration de la politique d acquisition, notamment à travers une réflexion sur le public adolescent. Préparation d un cahier des charges, avec la DSI, pour le renouvellement des logiciels métiers : Système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB), portail et gestionnaire de postes publics.

30 28 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT CHÂTEAUX DE LA DRÔME A la fois musées, sites patrimoniaux et centres culturels, les 3 châteaux départementaux de la Drôme (Grignan, Suze-la-Rousse, les Adhémar) offrent un parcours privilégié à travers un patrimoine remarquable : forteresse médiévale, architecture Renaissance, collections, etc. Un large choix de visites (thématiques, libres, guidées, etc.) est proposé toute l année. Les châteaux de la Drôme développent aussi une activité de diffusion et de création artistique dans chacun des sites, allant du spectacle vivant à l art contemporain. Les châteaux s inscrivent dans plusieurs politiques publiques du Département : conservation du patrimoine, action culturelle, éducation culturelle et artistique, tourisme, économie. Fréquentation La fréquentation globale 2012 est de visiteurs (2 247 de plus qu en 2011), elle se décompose comme suit : Grignan : visites ; Montélimar : visites ; Suze-la-Rousse : visites ; Actions culturelles et spectacles : visites. Restauration du patrimoine bâti Grignan : - restauration de la galerie des Adhémar (traitement des boiseries, reprise des structures, installation d un plancher chauffant, etc.) ; - restauration des remparts et dévégétalisation (tranche 1). Suze-la-Rousse : début des travaux d aménagement dans le cadre de la mise en place de la nouvelle muséographie. Montélimar : restauration de la voûte du corps de logis. Conservation des collections Grignan : - restauration des collections dans le cadre de la programmation annuelle (tapisserie, lustres de la galerie) ; - récolement des céramiques et des peintures. Suze-la-Rousse : - restauration des décors de gypserie de la salle à manger, de la grande salle, du salon octogonal ; - acquisition de vaisselle ancienne pour le projet muséographique. Centre d art contemporain/château des Adhémar, Montélimar 4 expositions de jeunes créateurs français et étrangers et d un designer et 1 exposition hors les murs (Supervues à Vaison-la-Romaine). 4 résidences d artistes dans des établissements scolaires. Rencontres avec les artistes (Apartés), rendezvous pour les enseignants, etc. Accueil des Cafés littéraires, du cycle de conférences sur l histoire du château, de formations, etc. Gestion du 1 % artistique. Service des publics Organisation des événements patrimoniaux sur les 3 sites : Nuit des musées, en coordination avec le CCSTI - Centre de culture scientifique technique et industrielle (1 100 visiteurs), Journées du patrimoine (près de visiteurs). Mise en place d activités diversifiées pour les publics sur les 3 sites (touristes, jeune public en vacances, etc.). Développement d outils et de supports pédagogiques sur site et sur le site internet (fiche/visite, dossier pédagogique, etc.). Définition d un nouveau programme d activités pédagogiques et culturelles pour les jeunes et les adultes au château de Suze, conception d un produit touristique commun avec l Université du vin. Réalisation de formations en partenariat avec l Education nationale, l IUFM, etc., pour les enseignants et les étudiants. Spectacles vivants Mise en œuvre de la programmation 2012 : - préambule aux Fêtes nocturnes : Elles, les femmes et la création : 3 week-ends de conférences/concerts/projections. Organisation d une table-ronde associant l artiste exposée au CAC (563 spectateurs) ; - Sapristi! Spectacles jeune public au château des Adhémar : 4 compagnies accueillies et 11 représentations (447 spectateurs) avec visites découvertes du château en amont du spectacle ; - Extérieur Cour (nouveau cirque) à Suze-la- Rousse : 5 compagnies accueillies et 8 représentations (1 304 spectateurs) ; - Fêtes nocturnes : Les femmes savantes, mise en scène de Denis Marleau, UBU compagnie de création : 40 représentations. Succès public, reconnaissance du milieu professionnel et très belle couverture médiatique ( spectateurs) ; - Entre 2 Scènes : Evasion : 5 représentations (1 332 spectateurs) ; - exceptionnellement pas de Jazz à Grignan pour cause de galerie en travaux. Médiation spectacle vivant : - accueil de 260 collégiens et accompagnateurs sur 2 jours de rencontre avec les équipes techniques et artistiques des Fêtes nocturnes (guide des actions éducatives du Conseil général) ; - rencontre avec les étudiants en théâtre du conservatoire de Montélimar, autour de l utilisation des nouvelles technologies au théâtre ; - 2 ateliers de manipulation d objets pour des enfants, en collaboration avec la médiathèque de Montélimar ; - 1 atelier théâtre pour un groupe de femmes du centre social Colucci à Montélimar. Découverte du théâtre et du château de Grignan : projet transversal patrimoine/spectacle vivant. Accueil de partenaires extérieurs Une dizaine de partenaires ont été accueillis sous divers formats : location à une entreprise, partenariat avec des associations (Saoû chante Mozart, Divertimiento), soirée d exception pour les Fêtes nocturnes (Crédit Agricole, Banque Rhône-Alpes, France Bleu), colloques ou formation ( Renet, etc.). Spectacle au château de Suze-la-Rousse

31 29 CONSERVATION DÉPARTEMENTALE DU PATRIMOINE Mettre en valeur les richesses patrimoniales de la Drôme et contribuer à la qualité du cadre de vie et au développement touristique en conservant et en restaurant le patrimoine bâti et mobilier de la Drôme, notamment le patrimoine non protégé. Développer l attractivité de la Drôme et contribuer au développement culturel et à l aménagement du territoire en soutenant les musées et les maisons thématiques, les associations du patrimoine. Contribuer à la sensibilisation des publics, à l éducation au patrimoine et à la professionnalisation des acteurs (associations, communes, etc.). Conseil technique et aide financière pour l inventaire (La Chapelle-en-Vercors, Saint-Agnan), restauration du bâti (Hauterives : villa Alicius ; Allan : remparts ; Saillans : église, etc.) et des objets (Séderon : retable ; Grignan : fonds baptismaux ; Chateauneuf-sur-Isère : œuvres et objets d art de l église) et valorisation (signalétique historique de Chabeuil). Accompagnement de musées et maisons thématiques sur le plan scientifique (Saint-Uze, Romans, Poët-Laval, Mours) et financier ; participation aux expositions temporaires de Mirmande, et du couvent de Charrière à Chateauneuf-de-Galaure. Restauration de la galerie des Adhémar à Grignan et collaboration sur le Projet scientifique et culturel (PSC) concernant l aménagement de l auberge des Dauphins à Saoû. Réalisation du contenu de la muséographie du château de Suze-la-Rousse (textes, iconographie, sélection des collections auprès d autres musées, acquisitions, etc.), coordination du projet avec les différents intervenants internes et externes. Coordination des Journées européennes du patrimoine sur le département avec la DRAC et réalisation du guide. Réactualisation du guide des associations et préparation d une rencontre sur les aides financières et le mécénat. Publication de l ouvrage avec les ENS sur la forêt et l auberge de Saoû. Réalisation d un cycle de conférences sur l histoire du château de Montélimar. Au musée de la Résistance du Vercors : réalisation de l exposition photographier la résistance sur le thème «du maquis du Vercors, au printemps arabe» ; mise en place des visites famille Ouvrons les vitrines, visites hors les murs parcours mémoire, visites thématiques et visitesateliers pour les collégiens, etc. - CHIFFRES CLEFS 780 dossiers de demande de subventions reçus : 632 instruits, 148 transférés au service des relations avec les collectivités actions jeunesse 80 recensées dans 8 directions différentes, 78 M1 dont 67 % en fonctionnement SERVICE INTERVENTIONS CULTURELLES Le service met en œuvre la politique départementale de soutien aux acteurs culturels en matière de création artistique, diffusion, formation et initiation. A ce titre, il accompagne les projets émanant de différentes associations et collectivités dans le champ culturel (aide au fonctionnement, aide au projet et aide aux événements, plan de formation, conseil de gestion financière, juridique et sociale, mise à disposition de matériel scénique, ingénierie de projets culturels). Il propose et met en œuvre le Schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA). Il organise des événements culturels départementaux (la Caravane, Chœurs en scène), coordonne des dispositifs de soutien (Jazz en Drôme, Miz ampli, etc.) et anime le réseau départemental d acteurs culturels par discipline (rencontre avec les acteurs culturels et rencontres par thématiques : arts de la rue, danse, musiques actuelles, etc.). Mise en place de rencontres avec les acteurs culturels : présentation de la politique culturelle départementale le 8 mars 2012 et mise en place d une animation de réseaux par esthétiques (musiques actuelles, danse, image, arts de la rue, Mise en place du plan de formation : les rendezvous de la Drôme. Enseignements artistiques : évaluation du SDEA en concertation avec les directeurs de structures, définition des nouvelles orientations politiques, des objectifs pour les 5 années à venir, des clefs de financement et des actions éligibles. Lien avec les collèges : mise en place d interventions communes avec l inspection académique auprès des équipes pédagogiques pour expliquer les dispositifs du Département. Organisation d événements : Harmonies en scènes à Buis et Saint-Donat en juin La Caravane, sur le territoire des communautés de communes du Val de Drôme, du Crestois et du Pays de Saillans en étroite collaboration avec la Compagnie Transe Express. Six communes ont accueilli une session de formation pour les volontaires locaux et une des parades (Eurre, Aurel, Grâne, Livron, Mirabel et Blacons / Piégros La Clastre, Suze sur Crest). Les formations ont réuni plus 250 volontaires auxquels ce sont ajoutés des publics cibles du Département : les enfants de l IME de Val Brian à Grâne, les jeunes adultes du foyer d hébergement les Trois Becs à Crest. Les parades ont accueilli spectateurs et le spectacle final, composé par le rassemblement de ces six parades à Portes-lès-Valence le 20 octobre 2012 a réuni plus de personnes dans les rues.

32 30 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DENSEIGNEMENT Les missions de la Direction de l enseignement sont : accompagnement des collèges et collégiens dans le cadre du «Bien vivre au collège» ; garantir un fonctionnement optimal des collèges avec la présentation des objectifs de la collectivité et des moyens correspondants qui leur sont alloués ; assurer le développement et la promotion de l enseignement supérieur. - TEMPS FORTS ÉDUCATION ET VIE DES COLLÉGIENS Collégiens : mise en œuvre du projet de développement pour la réussite des collégiens «Bien vivre au collège». Personnel départemental des collèges : mise en œuvre d objectifs partagés (Manger mieux manger bio - MMMB, entretien des locaux, maintenance des équipements), reconnaissance des métiers (fiche de poste de magasinier, formations), premier séminaire annuel regroupant l ensemble des agents, accompagnement des situations individuelles (reclassement, inaptitudes, etc.) et gestion des conflits d équipe. Cellule pilotage et prospective Application de la nouvelle carte scolaire pour Valence et le rattachement des communes de Saint-Bardoux et de Clérieux sur le collège Claude Debussy de Romans. Réflexions et mise en place des groupes de travail sur les actions partenariales à mettre en œuvre afin de conforter les collèges Albert Triboulet (Romans) et Gérard de Nerval (Pierrelatte). Réflexion entamée sur les sectorisations concernant le sud du Département (communes actuellement rattachées sur le Vaucluse), Pierrelatte, Romans, la vallée montilienne (ouverture du nouveau collège de Montélimar et de la reconstruction du collège de Dieulefit), les nouveaux collèges de Beaumont et de l Hermitage. Mise en place de Pass collèges. Recrutement et accueil des premiers emplois d avenir. Projet Agrilocal.fr : accompagnement et formation des gestionnaires et équipes de restauration pour le développement des achats de denrées auprès des producteurs locaux. Reprise de la maintenance informatique par la DSI du Département, appuyée par la Direction enseignement. Mise en place du collège type (document de programmation visant à s appliquer pour toutes les restructurations / constructions de collèges). Mise en place de Pass collège : extranet sur lequel sont communiquées les informations nécessaires à la vie des collèges (périmètres scolaires, actions éducatives, procédure de gestion des personnels des collèges, gestion des bâtiments, guides pratiques, foire aux questions, agenda, compte-rendus des réunions partenariales organisées par la Direction).

33 31 Cellule développement Programme Manger mieux manger bio : - mise en place d actions permettant de rapprocher deux images fortes du Département : l image et le Manger mieux, manger bio : organisation d un concours vidéo pour les jeunes de 11 à 25 ans, en partenariat avec la Poudrière et Folimage, etc. - action de sensibilisation des élèves de 6 e à l équilibre alimentaire. Actions éducatives en collèges, lancement de 2 nouvelles actions : - «du terroir à l assiette et de l assiette au paysage» pour illustrer les liens entre les producteurs, les restaurants scolaires et l impact sur le paysage environnant les établissements ; - découverte de la filière bois : l exploitation, la transformation et les métiers associés. Au cours de l année 2011/2012, collégiens ont participé à une action proposée par le Département. Collège au cinéma : le dispositif a bénéficié à collégiens pour l année scolaire 2011/2012. Classes transplantées : plus de collégiens ont participé à un voyage scolaire avec l aide du Département. Ces deux derniers dispositifs sont également proposés aux écoles primaires via «école au cinéma» et l aide aux séjours scolaires. Education : organisation le 14 novembre du colloque «Ecole rurale, perception, réalités, perspectives» en partenariat avec le Cercle de réflexion sur le Diois. Près de 150 personnes présentes : enseignants, élus, parents d élèves, cadres des services départementaux de l Education nationale. Journée composée de présentations universitaires, d élus locaux, de retour d expériences de professionnels de terrain et du Directeur académique des services de l Education nationale. Cellule programmation Mise en place du collège type. Reprise de la maintenance informatique. Organisation des concertations pour les laveries et les cuisines. Organisation des commissions travaux et des concertations avec les acteurs concernés par les restructurations ou constructions de collèges. Assistance aux collèges pour la réalisation des plans de maîtrise sanitaire, des agréments et des dérogations (hygiène alimentaire). Formation des agents (entretien des locaux, hygiène et sécurité des aliments HACCP). Programmation et rationalisation des achats d équipements. Participation aux jurys de recrutement des agents titulaires des collèges. Cellule administrative et financière Suivi et analyse des budgets des Etablissements publics locaux d enseignement (EPLE) ; élaboration de tableaux de bord sur les données ressources (état de santé des collèges) ; volet vigilance sur les aspects juridiques et financiers des interventions des uns et des autres. Accompagnement au développement et à la mise en œuvre d Agrilocal.fr. Modification du règlement des bourses départementales. - CHIFFRES CLEFS collégiens Un budget de près de 58 M4 pour la vie des collégiens. Près de 350 agents départementaux en poste dans les collèges Production de repas par an, avec un objectif de 25 % en AB et du doublement de l approvisionnement local Accueil de emplois d avenir en 2012 et préparation 10 de l accueil de 40 à terme (2013) étudiants en Drôme Ardèche ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE L objectif principal est de garantir l accès à l enseignement supérieur au plus grand nombre de jeunes drômois sans discrimination et de favoriser leur réussite et leur insertion professionnelle. Le service : assure le lien avec l Agence de développement universitaire Drôme Ardèche (ADUDA) pour la promotion des formations supérieures en Drôme et toutes les composantes de la vie étudiante ; instruit les demandes étudiantes de prêts d honneur et de bourses pour les stages obligatoires à l étranger ; accompagne les projets facilitant le développement de l Enseignement supérieur. Rencontre avec le nouveau Président de l Université Joseph Fourier au sujet d une réflexion portant sur une rationalisation de leur patrimoine à Valence incluant les locaux de l IUFM, propriété du Département. Par voie de conséquence, le projet d aménagement du site Rabelais prévu dans l actuel contrat de plan Etat Région, pour lequel le Département était maître d ouvrage, est abandonné. Aide financière accordée au forum post-bac organisé chaque année en janvier à Valence. Préparation d un plan d action départemental sur l Enseignement supérieur et la recherche dans un contexte d assises nationales de l enseignement supérieur et de la recherche et de projet de loi pour le début de l année Réflexions engagées avec les partenaires sur la mise en place de nouvelles formations supérieures. Elargissement du projet «StaRTer*» (stages professionnalisants, ressource territoriale). Ce projet permet de mettre en réseau, avec le soutien de l Université Josephe Fourier : - des jeunes à la recherche de stages et qui restent le plus souvent dans les agglomérations ; - des entreprises, collectivités ou associations qui peinent à aller chercher les jeunes par manque de connaissances des formations et d anticipation des réponses que les jeunes pourraient leur apporter. * Le Grand projet Rhône-Alpes Biovallée, déjà structuré en projet de territoire, a servi de test à ce dispositif

34 32 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT A DRÔME LLABORATOIRE La Drôme Laboratoire est l outil performant du Département au service de la santé publique, de l environnement et de la santé animale. La qualité dans tous les domaines d'activités est reconnue officiellement par l accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation) ainsi que par les agréments de l État. En 2012, le laboratoire s est réorganisé afin de répondre au mieux aux enjeux de productivité et de qualité de service tant en termes de résultats d analyses que de délais. Afin d atteindre ces objectifs, le laboratoire poursuit une forte politique d investissement matériel et de recherche et développement. - TEMPS FORTS SÉCURITÉ ALIMENTAIRE L activité sécurité alimentaire a pour objet de mettre en œuvre les autocontrôles ou les plans de surveillance sur les aliments. La prestation qui va du prélèvement jusqu à l analyse concerne tant les cantines scolaires des collèges que les restaurants, les charcutiers ou l industrie agroalimentaire. C est sous la responsabilité du vétérinaire et d ingénieurs que l équipe de préleveurs et techniciens spécialisés intervient. Ces analyses sont réalisées grâce à un équipement développé, en grande partie sous accréditation COFRAC, et parfois agrément ministériel. Dans le secteur de la chimie, on peut noter d une part les analyses de chlordécone et d autre part le démarrage des analyses de dioxines et PCB en HRMS (spectromètre de masse à haute résolution). Enfin, l installation de nouveaux matériels du Pôle Ecotox ouvre des perspectives intéressantes. Obtention de l accréditation puis de l agrément en HRMS sur l analyse des dioxines et PCB pour les produits d origine animale destinés à l alimentation humaine. Installation des trois appareils du Pôle Ecotox dans les locaux du laboratoire : Qtof, malditof, RMN. Dans le secteur de la microbiologie alimentaire, l activité, essentiellement centrée sur Drôme Ardèche, s est maintenue à un bon niveau malgré une forte augmentation des tarifs en 2012 (afin de couvrir les prix de revient). La réduction des dépenses (changement de techniques et amélioration de la productivité) a également été importante sur Source des Malcontents : prélèvements et recherche de micropolluants

35 33 EAU ENVIRONNEMENT L activité eau-environnement du laboratoire a pour objet de rechercher la présence à l état d ultra trace de molécules dans l eau, les sédiments, l air. Ingénieurs et biologistes encadrent une équipe de techniciens spécialistes de l environnement tant dans le domaine du prélèvement que de l analyse. Grâce à un équipement de haute performance, le laboratoire dose la présence de plus de 800 molécules dans l environnement, généralement sous accréditation COFRAC. Le secteur eau environnement est la plus importante activité du laboratoire. Une baisse du chiffre d affaires est constatée, en partie liée à l arrêt définitif du contrôle sanitaire toujours présent dans le premier semestre Le nombre d échantillons a baissé de façon importante, environ - 17 %, et le nombre de paramètres beaucoup moins : - 2 %. Nous pouvons remarquer que certains services sont en bonne progression LOGISTIQUE PRÉLÈVEMENTS Afin de réaliser l ensemble de ses activités d analyses, le laboratoire doit réceptionner les échantillons à analyser. Ce sont les services de logistique et de prélèvement qui le permettent par plusieurs canaux : - un prélèvement par l équipe de préleveurs accrédités COFRAC ; - un envoi de glacières contenant le flaconnage nécessaire au prélèvement ; - un service d accueil des échantillons formé et accrédité COFRAC. Le service de prélèvements, composé d une équipe de 9 préleveurs sous la responsabilité d un chef de service, a assumé les même types de prélèvements qu en Il a fait évoluer de manière très importante l activité de «prélèvements moyens 24h». Une rationalisation du service a pu se réaliser grâce à l amélioration de la planification et des temps de prélèvement. L équipe logistique a traité l envoi de glacières à nos clients en Ces glacières envoyées contiennent les flacons nécessaires aux prélèvements ainsi que, le cas échéant, les feuilles de prélèvement et les étiquettes comportant un numéro d identification unique pour le flaconnage. Il permet un enregistrement sécurisé lors de l accueil des échantillons au laboratoire (traçabilité). Le service accueil des échantillons a au final réceptionné les échantillons hors sérologie du laboratoire. (chimie des effluents, prélèvement et échantillons solides) par contre les services concernant la contamination minérale et organique de l environnement sont en baisse (MPM et MPO). Les gros marchés déjà existants (Martinique, Réunion, Agence de l eau) ont perduré en 2012 et certains clients, comme l INRA Guadeloupe, ont augmenté leur chiffre d affaire. Des baisses ont été constatées notamment au RSDE - Recherche des substances dangereuses dans l'eau (CETE, APAVE33, GIE des Labos). Sur la question des délais de réalisation des analyses, on constate une stabilisation des délais voire une légère amélioration sauf en hydrologie. Une amélioration de certains process est en cours, en particulier sur la diminution des blancs et des contrôles qualité, qui permettront une amélioration de la productivité. Recherche & développement, plusieurs axes pour les projets en cours : - améliorer la productivité (regroupement de méthodes, modification de techniques analytiques, etc.) ; - atteindre les nouvelles limites de quantification ; - développer des méthodologies avec les appareils du pôle Ecotox installés dans nos locaux. LÉGIONNELLE L activité légionnelle a pour objet de maîtriser et de gérer la prolifération de la bactérie Legionella pneumophila, à l origine de graves infections pulmonaires, dans les réseaux d eau chaude sanitaire des établissements à risque. Le laboratoire réalise non seulement les prélèvements et les analyses au niveau des équipements favorisant la dispersion des légionnelles sous forme d aérosols (douche), mais apporte également un outil complet dans la prévention et la gestion du risque légionnelle. L activité légionnelle, qui représente la part la plus importante du service de microbiologie des eaux, s est accrue en 2012 malgré une augmentation régulière des tarifs. Cette évolution compense en partie la perte du contrôle sanitaire. Cette activité est à destination de professionnels, de maisons de retraites, d entreprises équipées de douches, de campings, d écoles, de complexes sportifs : conseil et formation, réalisation de diagnostic technique et sanitaire des réseaux et aide à la mise en place du carnet sanitaire. Dans un souci d amélioration de la productivité, des investissements ont été réalisés pour réduire les temps de manipulation : bain à ultrasons, PCR, etc. - CHIFFRES CLEFS Un effectif moyen de 97ETP échantillons hors sérologie (- 12 % par rapport à 2011) échantillons en sérologie (- 4 % par rapport à 2011) paramètres contrôlés (- 2 % par rapport à 2011) paramètres contrôlés par ETP par mois en 2012 (+ 12 % par rapport 2011) SANTÉ ANIMALE L activité santé animale a pour objet de réaliser : des analyses sérologiques pour la surveillance de maladies réputées contagieuses ; de l aide au diagnostic vétérinaire ; de la prévention et de la veille des maladies animales épidémiques ou contagieuses à l homme ; de la surveillance de la pathologie de la faune sauvage. Dans le secteur de la santé animale, le laboratoire reste un acteur incontournable de l action sanitaire auprès des éleveurs en partenariat avec les Groupements de défense sanitaire (GDS) de Drôme et d Ardèche. Ce travail perdure sur la base des années précédentes. Le service connaît des projets de développement : - analyse multi paramètres sur les causes d avortement des ruminants ; - recherche de virus en PCR sur prélèvement de cartilages d oreille des veaux nouveaux nés, la mise en place d un plan paratuberculose ; - utilisation du Malditof dans l identification microbienne des causes de mammites.

36 34 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - TEMPS FORTS - CHIFFRES CLEFS hectares convertis ou en cours de conversion 3 e rang national, derrière la Loire-Atlantique et l Aveyron 14,4 % de Surface agricole utile (SAU) en bio, quand la France est à 3,5 % de la SAU 1 er rang national 933 exploitations agricoles certifiées ou en cours de conversion en agriculture biologique (devant le Gard 728 exploitations et le Vaucluse avec 726 exploitations) 1 er rang national 189 entreprises certifiées pour une activité de collecte, de transformation et/ou de conditionnement en bio en Drôme en er rang national En 2012, pour l opération MMMB dans les collèges : 9,57 % des achats des collèges drômois se sont faits en bio (3,2 M1), ce qui concerne élèves et représente repas par an. ISSION MBIO Le Département accompagne l agriculture bio depuis le milieu des années Il a renforcé son implication en 2005 avec le lancement de l opération Manger mieux manger bio (MMMB), puis au travers d un projet bio global comprenant l ensemble de la filière, de l amont à l aval, avec un fort volet innovation. Le projet bio du Département a pour principal objectif de contribuer à ce que la Drôme reste premier département bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d innovation et d expertise en matière de bio. Montage du Bioconvivium Le BioConvivium 2012 a été un lieu de rencontres et de débats sur des questions d actualité concernant la bio. La mission bio a mobilisé près de 75% de son temps en 2012 pour le montage de l événement : démarchage de partenaires de niveau national, recherche d intervenants, d animateurs, du grand témoin et mobilisation des partenaires locaux. Plate-forme des techniques alternatives et bio Ce projet innovant, d envergure régionale voire nationale, consiste en la mise en place d un dispositif expérimental pour concevoir et évaluer des systèmes de cultures limitant l usage des produits phytosanitaires, intégrant les productions dominantes en Rhône-Alpes (grandes cultures, arboriculture, plantes aromatiques), dans l optique d une production mécanisée, destinée à des circuits de commercialisation longs. La plate-forme des Techniques alternatives et bio (TAB) s étend sur 20 hectares, propriété du Conseil général, dont 75 % sont certifiés en bio. Le dispositif sera complété par des expérimentations dans des exploitations rhônalpines. Projet partenarial, la plate-forme réunit 7 instituts techniques nationaux présents sur le site d Etoilesur-Rhône, des partenaires de la recherche et de l expérimentation de niveau régional et des centres de recherche de niveau national. La mission bio a participé au suivi de ce projet innovant. En 2012 : le dispositif TAB a obtenu un avis favorable pour son financement sur trois ans par le biais d Ecophyto ; le parcellaire a été organisé et les premiers systèmes ont été implantés ; le comité scientifique a été constitué et a tenu sa première réunion. Bioconvivium : lieu de rencontres et de débats sur des questions d actualité concernant la bio. Les deux journées des 17 et 18 octobre ont rassemblé 170 chercheurs, scientifiques et spécialistes, représentants des professionnels agricoles et de l agroalimentaire, ainsi que les territoires. Thèse CIFRE avec l INRA d Avignon sur l acquisition de connaissances en maraîchage bio Le projet de thèse d agronomie, portant sur le maraîchage bio, monté depuis 2011 avec l INRA d Avignon, a été accepté par l Agence nationale de la recherche technique et a démarré en Les résultats sont attendus pour fin Formation des métiers de bouche Pour développer l offre bio de proximité, les métiers de bouche et les commerces de proximité sont des vecteurs incontournables et il reste beaucoup à faire pour les engager à utiliser des produits bio. Réalisé en 2012 : définition du projet et des pistes de partenariat, financement de Bioconvergence pour ce projet, lancement du projet en septembre 2012, avec réalisation d enquêtes de terrain et élaboration des pistes d action, qui seront développées sur 2013.

37 - TEMPS FORTS 35 ILIÈRE FBOIS 7 e édition de la Fête de la forêt et du bois à Hauterives le 2 septembre. Participation au renouvellement du Conseil d administration de l association des communes forestières de la Drôme le 20 octobre. Ses missions Animation et évaluation du Plan partenarial pour la filière bois drômoise (PPFB 26) ; coordination de l intervention du Département sur la filière bois en partenariat avec les services concernés ; participation à la structuration de la filière bois en Drôme et appui technique à l élu délégué à la filière bois ; mise en œuvre de la bi-départementalité Drôme- Ardèche dans la filière bois. - CHIFFRES CLEFS 49 Seulement % de forêts dans la Drôme 30 % de l accroissement biologique annuel est prélevé 9dossiers d échanges ou cessions de parcelles subventionnés ( ) Desserte forestière : de subventions pour 6 dossiers (3 dossiers de création de pistes ou routes forestière et 3 dossiers de création de places de dépôt) Convention Céribois votée, subvention de (soit /an) Participation à la mise en œuvre du PPFB 26 Suivi de la mise en œuvre des conventions de partenariat : - Fibois : suivi global et rédaction d une convention bi-départementale ; - Centre régional de la propriété forestière - CRPF : participation aux actions sur les échanges, cessions amiables de parcelles forestières, et rédaction d une convention bi-départementale ; - Céribois : suivi global. Suivi des lignes de financement ouvertes par le Conseil général : - échanges et cessions de parcelles forestières ; - desserte forestière : échanges avec la Direction départementale des territoires (DDT) sur la répartition des crédits Département / État ; - lignes PNR (Parc naturel régional) du service relations avec les collectivités : suivi des actions bois financées dans le Vercors (animation de la Charte forestière de territoire CFT) et les Baronnies. Veille co-génération / biomasse en Drôme : - réflexions autour de la connaissance de la ressource forestière de qualité bois-énergie en Drôme, des consommations et des flux de matière : rencontre Fibois / CRPF / ONF (Office national des forêts) / COFOR 26 (Communes forestières de la Drôme) et proposition de scénarios aux élus du Département quant à l approche des volumes en jeu ; - organisation avec la chambre d agriculture d une rencontre autour des taillis très courte rotation (TTCR) à destination de grands propriétaires de Pierrelatte (CNR Compagnie nationale du Rhône, AREVA, ville, ferme aux crocodiles) afin de leur exposer les techniques de culture de ce type de biomasse ; - suivi du lien Coriance / filière locale autour de l approvisionnement biomasse de la centrale de co-génération de Pierrelatte Suivi du PPFB 26 : - suivi des projets en cours : unité de granulation de la SARL Mourrière - Méthanisation à Vaunaveys la Rochette, Fête de la forêt et du bois à Hauterives, développement du bois construction au sein de Drôme aménagement habitat (DAH), et divers porteurs sans suite fin 2012 ; - suivi des territoires de projets (PNR Vercors, Projet stratégique agricole et de développement rural - PSADER, Biovallée, CFT Chambaran, Vercors et Baronnies). Sensibilisation sur la filière bois : - élaboration d un programme de sensibilisation des collégiens sur la filière bois : rédaction du cahier des charges, négociations avec le prestataire (Fibois), sélection des projets de classes ; - premières réflexions autour d une communication auprès des propriétaires privés ; - information et sensibilisation des maires sur la filière bois. Participation à l activité de la filière bois drômoise et régionale Association des communes forestières de la Drôme (COFOR 26) : organisation partenariale de 6 rencontres territoriales à destination des maires et présidents de communautés de communes afin de recueillir les besoins locaux. Participation aux réunions et rencontre de la filière : assemblées générales, visites, salons, etc. Actions internes Animation du groupe de travail des élus du Département sur la filière bois. Chiffrage de l accompagnement du Conseil général à la filière bois en Travail avec les services départementaux pour une meilleure valorisation des bois et de la filière : - bâtiments : identification de bâtiments susceptibles d être dotés de chaufferies bois-énergie et commande aux Espaces info énergie (EIE) d études d opportunités ; - routes : rencontre Conseil général / filière bois autour de l usage des routes départementales par la filière et de la desserte des massifs, puis montage d un projet «routes du bois» à développer en 2013 afin d améliorer l existant ; - enseignement : apport d informations sur les besoins de formation de la filière bois en Drôme ; - divers : informations sur la réglementation des coupes et défrichements, sur le lien entre quantité / qualité de l eau et forêt.

38 36 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT ISSION ÉVELOPPEMENT MDURABLE - TEMPS FORTS La mission développement durable pilote et coordonne la démarche Développement durable (DD) mise en œuvre au sein des politiques et des actions du Département. Elle appuie les élus pour l élaboration du cadre global de la politique de développement durable, elle formalise et anime le Plan d actions développement durable (PADD) triennal du Département en collaboration avec les directions, elle conçoit et communique le rapport annuel de développement durable du Département, elle met en œuvre tout projet en lien avec la démarche développement durable. Evaluation renouvellement de la démarche développement durable du Département Bilan des 173 actions contenues dans le PADD Evaluation qualitative de la démarche développement durable à l œuvre depuis CHIFFRES CLEFS Bilan des 173 actions du PADD Examen des actions proposées 230 par les directions pour élaborer le nouveau PADD PADD : 5axes thématiques, 50 actions Elaboration d un nouveau cadre global pour la démarche développement durable, proposant un PADD resserré autour de 5 axes thématiques, contenant 10 actions chacun, géré par un comité de pilotage composé d élus et de techniciens du Département. Ce cadre global a été voté en séance publique du 21 janvier Elaboration du rapport annuel de développement durable 2012 Selon la loi Grenelle 2, toute collectivité territoriale de plus de habitants a l obligation de réaliser un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable devant être présenté à l Assemblée générale en amont du Débat d orientation budgétaire (DOB). Ce rapport a pour objectif de dresser un état du développement durable du territoire, et d analyser l impact des politiques et des actions du Département au regard des cinq finalités du développement durable. Le rapport 2012 rend également compte de l évaluation de la démarche développement durable du Département réalisée cette année par la mission développement durable. Il propose ensuite une analyse pour chacune des cinq finalités, construite ainsi : situation du territoire drômois ; actions conduites par le Département en 2012 ; pistes d actions prévues pour Le rapport a été présenté lors de la séance du DOB du 12 novembre Projet d administration CAP 26 La mission développement durable a contribué à l élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre du projet d administration CAP 26 : participation au groupe projet CAP 26 pour son élaboration ; responsabilité de l axe développement durable : suivi des actions de l axe, coordination de l axe, participation aux comités de suivi et aux comités de pilotage de CAP 26 ; responsabilité des actions n 40 «achats durables» et n 44 «poursuite de la démarche écogestes» : élaboration des fiches-actions, constitution des groupes de travail et des comités Evaluation du Plan d actions développement durable (PADD) Refonte du cadre global de la démarche développement durable du Département avec proposition d une nouvelle structuration du PADD (voté le 21 janvier 2013). Elaboration du rapport annuel de développement durable 2012 présenté en séance publique, lors du DOB le 12 novembre Suivi du projet CAP 26, coordination de l axe développement durable et responsabilité des actions n 40 sur les achats durables et n 44 visant à poursuivre la démarche eco-gestes. Semaine du développement durable 2012 : projections de films à l Hôtel du Département et sur le site de Rhovalparc. de pilotage. Le démarrage effectif de l action n 40 est prévu pour mi L action n 44 a démarrée en mai 2012, le guide des éco-gestes a été diffusé, puis elle a été suspendue. Actions de sensibilisation des agents Mise en œuvre de la semaine du développement durable en avril 2012 : projection de films à destination des agents sur les sites de Rhovalparc et de l Hôtel du Département. Actions de sensibilisation des agents à la démarche développement durable et aux écogestes : participation aux journées d accueil des nouveaux agents (jusqu en juin 2012), interventions en réunions de services, etc.

39 37 En application de la loi Transparence et sûreté nucléaire (TSN) de 2006, le Département préside et anime deux Commissions locales d informations liées aux deux sites nucléaires du territoire : la CLIGEET pour le site du Tricastin et la CLI FBFC pour le site de Romans. La mission CLI assure l animation de chacune des CLI ainsi que le suivi du secteur nucléaire en Drôme. - CHIFFRES CLEFS Le site du Tricastin : 1 er site nucléaire d Europe 113 membres à la CLIGEET (dont 70 membres délibératifs) 58 membres à la CLI FBFC (dont 39 membres délibératifs) de budget annuel 2012 pour les deux CLI 130 participants aux opérations d information (4 visites de sites nucléaires drômois, conférences nationales) ISSION CLI COMMISSIONS LOCALES MD INFORMATIONS Fonctionnement de la CLIGEET Organisation de 2 séances plénières, les 9 mars à Valence et 21 juin à Avignon. Réalisation de l avis sur le projet PRISME (Projet de rinçage intensif suivi d une mise à l air) porté par EURODIF (établissement d enrichissement de l uranium de Tricastin). La CLIGEET a été saisie par le Préfet dans le cadre d une enquête publique. Un groupe de travail a été constitué au sein de la CLI, appuyé par le comité scientifique de l ANCCLI. Réuni deux fois, il a formulé un avis détaillé, présentant des questions et des observations relatives au projet PRISME, qui a été remis au Préfet. Visite des établissements EURODIF et COMURHEX d AREVA, le 9 juillet, sur le site de Tricastin : 18 participants. Renouvellement des désignations des 70 membres ayant droit de vote au sein de la CLI. Activités récurrentes : suivi de l actualité du site, des avis d incidents, réalisation du budget prévisionnel et du bilan financier (n-1), élaboration du bilan d activités (n-1) et du programme prévisionnel de la CLI, suivi financier et appui au montage des dossiers de financement (convention ASN - Autorité de sûreté nucléaire et convention Conseil général du Vaucluse), adhésion à l ANC- CLI - Association nationale des comités et commissions locales d'information, partenariats institutionnels (ASN, ANCCLI, IRSN, autres CLI, etc.). Participation au séminaire ANCCLI-IRSN de novembre 2012, à Paris, sur la thématique «santé environnement nucléaire» : présentation de l étude sur les cancers autour du site de Tricastin réalisée par la CLIGEET. Fonctionnement de la CLI FBFC Organisation de deux séances plénières, le 12 juin à Valence et le 20 novembre sur le site de FBFC à Romans. Cette dernière a été précédée d une visite des installations FBFC et CERCA par 33 participants. - TEMPS FORTS Organisation de 4 séances plénières des CLI. Réalisation de l avis sur le projet PRISME (Projet de rinçage intensif suivi d une mise à l air) par la CLIGEET. Renouvellement des membres des deux CLI. Organisation d une journée de formation pour les membres des CLI drômoises. Participation de la CLIGEET au séminaire national ANCCLI-IRSN à Paris. Renouvellement des désignations des 39 membres ayant droit de vote au sein de la CLI, désignation du nouveau bureau et des représentants à l ANCCLI. Mise à jour du règlement intérieur. Activités récurrentes : suivi de l actualité du site, des avis d incidents, réalisation du budget prévisionnel et du bilan financier (n-1), élaboration du bilan d activités (n-1) et du programme prévisionnel de la CLI, suivi financier et appui au montage des dossiers de financement (convention ASN), adhésion à l ANCCLI, partenariats institutionnels (ASN, ANCCLI, IRSN, autres CLI, etc.). Actions communes aux deux CLI drômoises Organisation d une journée de formation ouverte aux membres des deux CLI drômoises, le 7 décembre sur le site d EDF Tricastin, sur la thématique de la radioactivité et de sa surveillance : 44 inscrits. Visite du réacteur n 3 du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) d EDF Tricastin lors de sa troisième visite décennale, le 12 juillet : 24 participants. Participation au Club des chargés de mission de l ANCCLI, à Paris. Participation à la conférence annuelle des CLI, co-organisée par l ASN et l ANCCLI, à Paris. Suivi de la filière nucléaire. Veille systématique, juridique et thématique, à l échelle locale, nationale et internationale concernant les questions nucléaires. Suivi des évolutions en cours sur les sites nucléaires drômois, et de leurs impacts en termes d emplois, d économie, de sûreté.

40 38 La zone de Rovaltain labellisée grand projet régional

41 39 -DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT L'action conduite au sein de la DGA aménagement consiste à proposer aux élus, puis mettre en œuvre des politiques départementales concourrant à l aménagement durable et solidaire du territoire drômois, favorisant ainsi la qualité de vie et le dynamisme économique. Pour ce faire, le Département de la Drôme a choisi de compléter l action qu il conduit au titre de ses compétences obligatoires (infrastructures routières, transports scolaires et interurbains, bâtiments départementaux dont les collèges), par des politiques ambitieuses qui sont le fruit d un choix volontariste : aides à l investissement des communes et Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aides à la pierre en faveur du logement social, aménagement numérique du territoire. Près de 550 agents sont mobilisés pour atteindre les objectifs fixés par les élus départementaux. L année 2012 aura été marquée par une réflexion globale sur l organisation des services de la DGA aménagement pour améliorer encore l efficacité de l action conduite au quotidien. Cette réflexion a abouti au 1 er janvier 2013 à : - la fusion des directions routes et transports en une nouvelle direction des déplacements ; - la réorganisation de la Direction construction, habitat et urbanisme qui devient la Direction des bâtiments, avec transfert de la politique logement à la Direction des politiques territoriales ; - le transfert de la mission Technologies de l information et de la communication (TIC) à la DGA développement ; - l intégration au sein de la DGA aménagement de la Direction de l environnement, du laboratoire départemental d analyses et des missions CLI (commission locale d information sur le nucléaire) et développement durable. URBANISME PERMIS DE CONSTRUIRE ET MISE EN CHANTIER (Cumul annuel glissant source : Sitadel2) URBANISME - PARC LOCATIF SOCIAL (Service de l observation et des statistiques, répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux au 01/01/2012) 5000 Individuels Collectifs 7,6% Permis de construire Mise en chantier /01/ /01/ ,7% 84,3% 92,4% Rhône-Alpes Drôme ACCIDENTOLOGIE ROUTIÈRE (Source : DREAL Rhône-Alpes) Nombre d accidents (indice base 100) (prov) Rhône-Alpes Drôme RÉPARTITION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES (Source INSEE et Banatic au 01/01/2013) moins 100 hab Nb communes par hab Intercommunalités drômoises à 1999 hab à 4999 hab de 5000 hab 22 CA CC SIVOM SIVU SM fermé CA : Communautés d agglomération CC : Communautés de communes SM ouvert

42 40 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT IRECTION DE LA CONSTRUCTION DE L HABITAT ET DDE L URBANISME Pour les bâtiments départementaux, l année 2012 a été marquée par le lancement de nombreux chantiers. Le second plan logement est dans sa première année de fonctionnement et l ensemble des crédits a été dépensé, ce qui démontre la pertinence des choix faits par l Assemblée départementale. En termes d urbanisme, le Département a accompagné les premières réflexions sur les orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la plaine de Valence. Un long travail de réflexion et de concertation a conduit à revoir l organisation de la Direction construction, habitat et urbanisme (DIRCHU) dont la partie logement et urbanisme a été rattachée à la Direction des politiques territoriales au 1 er janvier SOUS-DIRECTION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - TEMPS FORTS Service entretien et exploitation Le service entretien et exploitation (SEE) est chargé de la gestion, de l exploitation et de la maintenance de 140 bâtiments occupés par des services départementaux. De nombreuses actions ont été mises en place pour réduire les dépenses énergétiques des bâtiments ou mettre les bâtiments en conformité avec les nouvelles normes. Pour 2012, il faut noter que malgré la croissance du coût des fluides, le budget de fonctionnement des bâtiments n a pas évolué. Il faut en particulier noter l exploitation rigoureuse du CMS de Saint- Donat qui en fait le premier bâtiment passif à énergie positive du Conseil général. Des actions visant à l amélioration des relations utilisateurs ont été menées : formation à la relation usagers, guides des utilisateurs, catalogue de service. Lancement de chantiers importants : nouveau collège de Montélimar, les restructurations des collèges de Buis-les-Baronnies et de Saint-Rambert d Albon ou la construction de la Direction territoriale/centre médicosocial (CMS) de Montélimar. Première année de fonctionnement du CMS de Saint-Donat qui a confirmé que ce bâtiment exemplaire était le premier bâtiment passif à énergie positive construit par le Conseil général de la Drôme. Mise en place de panneaux photovoltaïques par des tiers investisseurs sur le collège de Buis-les-Baronnies et le nouveau collège de Montélimar. Première année du plan logement avec notamment, comme nouveauté, une convention triennale avec les 3 communautés d agglomération. Diagnostic et identification de projets d hébergement alternatif aux Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Centre médico-social de Saint-Donat-sur-l'Herbasse : un bâtiment passif à énergie positive

43 41 Service construction Ce service est chargé de mettre en œuvre les investissements décidés par l Assemblée sur les bâtiments départementaux. Il accompagne les services et les collèges dans leur démarche d aménagement des locaux et intègre les politiques de développement durable votées en 2009 dans le cadre du plan pour la prise en compte du développement durable dans les bâtiments départementaux est une année de fort investissement avec plus de 32 M1 et de nombreux chantiers lancés : le nouveau collège de Montélimar, les restructurations des collèges de Buis-les-Baronnies et Saint- Rambert d Albon, la construction de la Direction territoriale/cms de Montélimar, mais aussi de nombreux bâtiments livrés : collèges de Chabeuil, Europa à Montélimar et Saint-Sorlin ; CMS de Saint- Donat, Chabeuil, Hauterives ; Centres d exploitation départementaux (CED) de Saint-Donat et Saint- Nazaire. Une nouvelle étape a été franchie en 2012 avec la construction de bâtiment passif à énergie zéro comme le CMS de Saint-Donat. Cellule domaniale La cellule gère les 322 bâtiments appartenant au Conseil général ainsi que les locations. Cellule marchés Cette cellule gère la passation de l ensemble des marchés de la sous-direction des bâtiments et participe activement à la certification ISO L année 2012 a été une année record avec 472 marchés traités. Atelier L atelier est chargé des interventions sur les sites du Département situés sur la plaine de Valence ainsi que de l ensemble des CMS et des médiathèques. Il effectue des interventions d urgence ou courantes et mène des actions préventives. Il effectue également des manutentions pour les manifestations ou les déménagements. Plus de interventions, dont 123 urgentes, ont été traitées en 2012, ce qui représente une hausse de 18 %. L atelier a mis en place des procédures pour mieux répondre aux demandeurs des utilisateurs. - CHIFFRES CLEFS 32,2 M4 de crédits d investissement consommés, soit 100 % des crédits votés sur les bâtiments marchés passés : 472 une année record - 7 % sur les consommations d électricité (chiffre ) En 2012, la cellule a repris l ensemble des sites en location de la Direction des solidarités et a vendu une villa située à Valence. Chantier du nouveau CMS de Montélimar

44 42 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT - CHIFFRES CLEFS logements locatifs 619 sociaux financés dont 160 à loyers minorés (Prêt locatif aidé d'intégration - PLAI) en ,6 M4 de subventions versées pour le logement social public et privé SERVICE HABITAT AIDE À LA PIERRE Le service habitat - aide a la pierre est chargé de la mise en œuvre du plan logement voté par l Assemblée départementale. Il élabore les conventions partenariales avec les autres financeurs, participe aux réflexions prospectives, aux programmations annuelles et verse les subventions aux opérateurs publics et privés de logements locatifs sociaux. Le service a élaboré et mis en place des conventions triennales avec les 3 communautés d agglomération et a renouvelé les conventions existantes avec les bailleurs, la Région, les EPCI. Pour cette première année du plan logement, l objectif de financement de 600 logements, dont 150 à loyers minorés PLAI, a été dépassé. L ensemble des crédits alloués au service (6,2 M1) a été versé aux porteurs de projets. MISSION ALTERNATIVE AUX EHPAD La collectivité a souhaité développer des expérimentations de logements regroupés pour personnes âgées avec services. Ces formules s adressent à des ménages modestes, en perte d autonomie, qui bénéficieront d un service de veille bienveillante. Cette action s inscrit dans le schéma départemental pour l autonomie Au cours de l année 2012, 3 concepts ont été finalisés : logements regroupés avec services ; formule de béguinage de petite taille (terme désignant des logements regroupés pour seniors autour de lieux collectifs) ; accueil familial. Un état des lieux démographique et qualitatif a été réalisé à l échelle des territoires. Une douzaine de porteurs de projets ont été accompagnés. Die vu depuis son clocher SERVICE URBANISME Le service urbanisme est chargé de la rédaction des avis du Conseil général sur les documents d urbanisme, Plans locaux d urbanisme (PLU) et SCoT. Il coordonne les différents services du Département concernés (déplacements, habitat, économie, agriculture, environnement) et participe aux réunions les plus importantes organisées par les communes. L année 2012 a été marquée par l avancement des travaux du SCoT Rovaltain Drôme Ardèche. Le service a participé aux travaux sur le diagnostic et était présent lors des premières réflexions sur les orientations.

45 43 IRECTION DDES ROUTES La Direction des routes a en charge la mise en œuvre de la politique routière. Ses missions consistent à moderniser, entretenir et exploiter le réseau routier départemental (4 264 km), en assurant le double rôle de : maître d ouvrage : élaboration, suivi et évaluation de la politique routière (diagnostic, programmations, schémas directeurs, plans d intervention, commandes aux maîtres d œuvre internes ou externes, etc.) ; maître d œuvre : opérations d investissement et travaux d entretien sur la voirie départementale, gestion et exploitation des routes départementales, subventions aux communes, etc.). La Direction des routes est organisée territorialement en 3 zones de coordination comprenant chacune 2 à 5 Centres techniques départementaux (CTD) et jusqu à 10 centres d exploitation départementaux (CED). SERVICE MOBILITÉ DURABLE Le Service mobilité durable (SMD) a en charge le pilotage des dossiers de type schéma directeur liés aux déplacements (Schéma d orientation des déplacements routiers - SODeR) ou au développement durable (PADD), Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE), la réalisation d études préalables des opérations routières, le pilotage des actions du Département en matière de nouvelles mobilités ou de mobilités alternatives (vélo y compris les VVV, covoiturage, plans de déplacements, centrale de mobilité, etc.), les avis sur les documents de planification et d urbanisme, l administration du Système d'information géographique (SIG) routier et le suivi de dossiers stratégiques tels VRAL (Vallée du Rhône et arc Languedocien), Sillon alpin sud, gare d Allan, etc. Création du SMD début 2012, regroupant des thématiques communes aux Directions des routes et des transports, prélude à la fusion des 2 directions au 1 er janvier SODeR : pilotage global de sa mise à jour (approuvé en juin 2009), en lien avec le SDEERD, et en intégrant des problématiques transports liées à la fusion Direction des routes/direction des transports. Bouclage du nouveau règlement sur les traverses d agglomérations et priorisation technique afférente. PADD : pilotage global du plan, réalisation du bilan du PADD , préparation du nouveau PADD avec nouvelles actions, et intégration d actions provenant de l ex-direction des transports. Suivi des démarches de planification urbanisme/mobilité : suivi actif des démarches SCoT et PDU (Plan de déplacements urbains) avec contribution, intégration progressive dans les avis sur PLU des problématiques globales de mobilité. - TEMPS FORTS En termes organisationnel : rapprochement entre la Direction des transports et la Direction des routes, validé au CTP du 4 décembre 2012 ; démarches de Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC) conduites dans les domaines de l ingénierie et du secrétariat ; réorganisation du Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel (SEESRM). Covoiturage : mise en service du site internet de mise en relation et réalisation des 9 premières aires de covoiturage sur les territoires du Royans et du canton de Bourg-de-Péage. Véloroute et voie verte (VVV) de la Vallée de l Isère : pose de la première pierre le 1 er décembre 2012 de ce tronçon de 42 km entre la ViaRhôna et Saint-Nazaire-en-Royans, d un montant global de 11,3 M1. Emplois d avenir : accueil des premiers jeunes en novembre 2012, sur des postes d agents de voirie essentiellement et des activités support ou transversales de la Direction. Plans d action développement durable (PADD) : réalisation du bilan du PADD 2009/2011 et préparation du PADD 2013/2015, en intégrant le volet transports. Véhicules de la collectivité : réflexion et mise en œuvre des modalités d extension de l entretien, de l achat et de la revente des véhicules de l ensemble de la collectivité (sauf pour le service montagne), ainsi que sur l achat du premier véhicule électrique.

46 44 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT - CHIFFRES CLEFS Le patrimoine routier : km de RD, dont 49 km de véloroutes voies vertes (VVV), ouvrages d art de plus de 2 mètres d ouverture et 59 tunnels Budget routier : 37,2 M4 en investissement, 11,5 M1 en fonctionnement et 2 budgets annexes de respectivement 6,4 M1 (matériel routier et signalisation) et 0,15 M1 (laboratoire routier) Véloroutes voies vertes : pour Viarhôna, réalisation d un balisage de continuité entre les sections drômoises, expérimentation d un dispositif de type Chaussée à voie centrale banalisée (CVCB). Pour la VVV de la Vallée de l Isère, obtention de la Déclaration d utilité publique (DUP), ainsi que des autorisations administratives nécessaires et lancement des travaux. Accompagnement du service tourisme et économie montagnarde sur les démarches de valorisation touristique. Suivi des démarches engagées par diverses intercommunalités pour d autres itinéraires. Schéma directeur cyclable : lancement de la démarche en transversalité inter-directions du Département, et consultation pour l élaboration par un prestataire externe. Covoiturage : déploiement du schéma directeur approuvé mi-2011, avec la mise en service du site internet de mise en relation en septembre 2012, et réalisation des 9 premières aires de covoiturage sur les territoires du Royans et du canton de Bourg-de-Péage. CMDA (Centrale de mobilité Drôme-Ardèche) : réactivation du projet, suite à validation par l exécutif du Conseil général en mai 2012, mise en place de la gouvernance et des participations financières des partenaires, préparation de la consultation pour une assistance à maîtrise d ouvrage. PDC (Plan de déplacement des collèges) : poursuite active des PDC de Chabeuil (sensibilisation, aménagements) et Saint-Jean-en-Royans (mise en service de consignes à vélo). Concrétisation et mise en œuvre du PDC à Saint-Paul-Trois-Châteaux et Saint-Sorlin-en-Valloire (aire dépose cars), suivi à Saint-Rambert-d Albon et Montélimar. PDA/PdiA (Plan de déplacement d administration ou inter-administrations) : élaboration de la méthodologie de ce projet intégré à CAP 26, constitution de l équipe projet, parangonnage et définition de plusieurs périmètres d actions, avec recherche de partenariats pour un PdiA principalement sur Valence. VRAM (Vallée du Rhône et arc Méditerranéen) : suivi et contribution active à la mise en œuvre de l Observatoire de la mobilité, dans le prolongement du débat VRAL (arc languedocien) de Gare TGV d'allan : suivi des études techniques relatives aux accès routiers avec contribution, des études de faisabilité plus générales, ainsi que des comités techniques. Sillon alpin sud : suivi des préparatifs à la fermeture temporaire de la ligne à fin 2012 pour la réalisation des travaux (électrification, raccordement à la LGV Méditerranée), de la mise en œuvre des itinéraires de substitution, et des modalités de participation financière du Conseil général de la Drôme. Principales études routières réalisées en 2012 : - RD 4 - aménagement sur place entre Vinsobres et Mirabel-aux-Baronnies : études liées à la loi sur l'eau. - RD 70 / RD 76 / RD 209 et RD création d'une liaison routière à Saint-Jean-en-Royans : études environnementales (recensement faune/flore, étude d'impact, paysagère, hydraulique, etc.) et finalisation du dossier d enquête préalable à la DUP. - RD 73 - déviation de Châteauneuf-du-Rhône : études de faisabilité pour le choix d'une solution de tracé. - RD aménagement sur place entre La Bâtie-Rolland et La Bégude-de-Mazenc : études préalables (recensement faune/flore, étude d'impact, paysagère, hydraulique, etc.) et finalisation du dossier d enquête préalable à la DUP. SECTEUR ENTRETIEN EXPLOITATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET MATÉRIEL Le secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel (SEESRM) est le relais, pour la filière entretien et exploitation, entre le représentant de la maîtrise d ouvrage (la Direction des routes) et la mise en œuvre (maîtrise d œuvre ou régie). En ce sens, il apporte les éléments nécessaires à la définition des politiques routières du Département dans ce domaine, à travers le Schéma directeur de l entretien et de l exploitation de la route (SDEERD) qui précise les niveaux de service et les modalités d exécution des travaux et des programmes d entretien et d exploitation des routes départementales. Il anime la filière entretien, gestion, exploitation, sécurité routière et matériel au niveau des zones, des CTD et a également la responsabilité de l entretien des véhicules et engins du Conseil général de la Drôme (renouvellement, entretien, location, etc.). Finalisation de la réflexion sur l organisation de l encadrement de l activité Entretien, exploitation de la route (EER), y compris le volet sécurité routière, avec proposition d une réorganisation du SEESRM validée en CTP en décembre 2012 (création d une mission sécurité routière, fusion du pôle exploitation et du pôle gestion du domaine public routier au sein d un seul pôle, et rééquilibrage des missions entre pôles).

47 45 Management par le maintien d un dialogue social serein au sein de la filière exploitation et par la poursuite de l animation active du réseau des chefs de CTD, avec la présentation des différentes actions conduites par le secteur, pour une meilleure appropriation. Formation avec le lancement d un cycle de formation au management des chefs de CTD (coaching), formation conduite sous la forme d un tronc commun et de rencontres individuelles débouchant sur un plan individuel d actions managériales à développer au sein de chaque unité, et le lancement de formations en matière d hygiène et de sécurité. Poursuite de la réflexion sur l optimisation de l organisation de la viabilité hivernale, avec l appui actif de la DRH, et d un responsable de zone, sous la forme d une mission avec pour objectifs 2012 le respect des temps de travail maximum par l apport de renforts de saisonniers et d emplois d avenir, la mise en place à titre expérimental d équipements dynamiques permettant de connaître les conditions météorologiques sur des secteurs retirés du territoire, évitant ainsi des patrouilles (évaluation conduite pendant l hiver 2012/2013). Poursuite de l étude radio, permettant de déterminer le devenir du réseau radio interne à la Direction des routes (réseau analogique), voire du réseau d autres services (sports, espaces naturels sensibles, etc.), et l évolution vers du numérique ou du GSM. Finalisation du dossier de sécurité du tunnel de Saint-Vallier, pour permettre son exploitation (arrêté préfectoral d autorisation d exploitation renouvelable tous les 6 ans pour les ouvrages dont la longueur est supérieure à 300 mètres) et extension du marché de maintenance des tunnels à Saint-Vallier et aux Grands Goulets. Participation active à l élaboration du PADD et poursuite de la prise en compte du développement durable dans les techniques d entretien de la route, très impactées par cette thématique. Réflexion et préparation des modalités d extension de l entretien et de la revente pour les véhicules de toutes les directions, par le renforcement des pôles achats et ateliers. - CHIFFRES CLEFS Opérations d investissement routier : en maîtrise d ouvrage directe 41 opérations (11 calibrages de routes, 5 opérations de protections contre les éboulements rocheux, 13 aménagements de carrefours, 12 constructions ou réparations d ouvrages d art) et en maîtrise 22 d ouvrage déléguée à des communes (aménagements de traverses d agglomération) SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER Le service apporte les éléments nécessaires au respect de la réglementation en matière de comptabilité publique, marchés publics, hygiène et sécurité, gestion du personnel, etc. Il veille également au respect des normes de la collectivité en matière administrative (gestion du courrier, charte graphique, délibérations, etc.). Le service administratif et financier est chargé de six missions principales, exercées au sein de six pôles ou missions : la gestion et l exécution du budget de la Direction des routes et des budgets annexes créés consécutivement au transfert du parc à matériel ; les marchés publics, la veille juridique ; les subventions en matière de voirie et les conventions de transfert de maîtrise d ouvrage ; les domaines afférents à l hygiène et à la sécurité ; l ensemble des moyens généraux de la Direction des routes ; l animation de la filière administrative et financière pour l ensemble de la Direction. Actualisation de la fiche C4 du schéma d orientations des déplacements routiers Après deux années de pratique, bien que les conditions d intervention étaient déjà prévues dans la version précédente du SODeR, quelques modifications ont dû être apportées à la fiche C4 concernant le financement des traverses de zones agglomérées. Cette mise à jour, notamment pour le calcul des participations et subventions, va dans le sens d une plus grande cohérence de la politique d investissement routier en visant l homogénéité des décisions au niveau départemental. Plan de formation hygiène et sécurité Les agents de voirie de la Direction des routes ont des activités techniques à risques. Pour augmenter la sécurité et améliorer leurs conditions de travail, un plan de formation sur 3 ans a été mis en place. Ces formations concerneront la conduite des engins de chantiers, nacelles, chariots élévateurs, l écoconduite des véhicules (avec un rappel au code de la route) et la conduite des véhicules en viabilité hivernale. Les agents seront également formés à la prévention des risques liés à l'activité physique, à l'habilitation électrique, au secourisme et à la manipulation des extincteurs. En tout, 300 agents de voirie pourront en bénéficier. Courrier Le service a participé activement au groupe de travail concernant la gestion du courrier au Département, afin d apporter sa contribution (en raison des compétences déployées dans ce domaine sur les différents sites externalisés de la Direction des routes et du bon fonctionnement de l organisation en place). Cette réflexion a abouti à une rationalisation et une redéfinition des circuits, ainsi qu à la mise en commun de moyens humains dont un agent de la Direction des routes. Audit interne marchés publics En 2012, 141 marchés ont été passés par la Direction des routes. 70 % des marchés de fournitures et travaux intègrent un critère développement durable pour le choix des offres et 23 % des consultations étaient ouvertes aux variantes. Le service administratif et financier a renforcé cette année le pilotage de la démarche qualité, en organisant l'audit interne de 4 pôles ou CTD. L'analyse de 26 consultations a permis de proposer 6 fiches d améliorations, afin de prévenir des risques de contentieux. GPEC secrétariat D un point de vue organisationnel, le service a mené à son terme en 2012 la démarche de gestion prévisionnelle des effectifs et compétences pour la filière secrétariat. Elle a eu pour objectif de définir un organigramme cible, dans la filière administrative et financière, des postes de secrétariat à terme et suivant les mouvements de personnels prévisibles, en intégrant notamment les besoins issus de la mutualisation de la Direction des routes et des transports.

48 46 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT - CHIFFRES CLEFS Marchés publics : d un montant 141 supérieur à passés en 2012 : 70 % des marchés de travaux et de fournitures intègrent un critère développement durable et 23 % sont ouverts aux variantes Véhicules gérés et entretenus : véhicules ou engins, 693 dont 434 véhicules de liaison, par les 4 ateliers du secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel Déviation de Chanos-Curson SERVICE ÉTUDES ET TRAVAUX Le service études et travaux comporte 3 pôles. Ses missions s articulent autour de 5 activités principales : la maîtrise d œuvre en phase opérationnelle des grands projets routiers du Département (déviations, calibrages importants, grands ouvrages, etc.) ; la gestion de la surveillance, de l entretien, des réparations et les projets neufs relatifs aux ouvrages d art ; la responsabilité, l animation et le contrôle de la production de l ensemble de la filière ingénierie de la Direction des routes ; la programmation financière, opérationnelle et le suivi de la réalisation de tous les nouveaux aménagements routiers sur les routes départementales ; l assistance opérationnelle à maîtrise d ouvrage avec notamment la gestion des acquisitions foncières et des procédures administratives liées aux projets routiers. Opérations routières suivies en maîtrise d œuvre directe par le service études et travaux en 2012 : VVV Vallée de l'isère : l opération consiste en la réalisation de véloroutes voies vertes sur 42 km entre la ViaRhôna et Saint-Nazaire-en-Royans, avec la construction de 2 passerelles sur l Isère pour un montant global de 11,3 M1 TTC. La Déclaration d'utilité publique (DUP) a été acquise le 31 janvier Les marchés ont été passés en cours d année. Le début des travaux des 2 passerelles sur l'isère a eu lieu le 1er décembre. La mise en service complète est envisagée pour fin Déviation d Alixan : l année 2012 a été consacrée à la finalisation du dossier d enquête publique envoyé à la préfecture en janvier RD déviation de Chanos-Curson : les derniers travaux de requalification de l'ancienne RD 532 aux entrées Est et Ouest et sur le secteur entre Chanos et Curson, avant rétrocession de la voirie à la commune, se sont terminés en novembre 2012, pour un coût de 944 K1 TTC. Recalibrage de la RD 94 entre Curnier et Sahune : cette opération d un coût total de 4,4 M1 TTC a connu un début de réalisation avec l'aménagement du tourne à gauche entre les RD 94 et 64 à Curnier, première phase de l'aménagement global, qui a été mis en service en septembre 2012 pour un coût de 548 K1 TTC. RD recalibrage entre Châteauneuf-sur-Isère et Rovaltain (LACRA) : l essentiel des travaux d un montant total de 6,2 M1 TTC est prévu en 2013 mais les premiers travaux de déplacement ou de protection des réseaux ont débuté dès novembre 2012 (irrigation, AEP, pipeline, gaz, EDF, etc.). Plus généralement, le service a également assuré et suivi la programmation opérationnelle de 11 calibrages de routes, 5 opérations de protections contre les éboulements rocheux, 13 aménagements de carrefours, 12 constructions ou réparations d ouvrages d art et 22 aménagements de traverse d agglomération. D un point de vue organisationnel, le service a mené à son terme en 2012 la démarche de GPEC pour la filière ingénierie et a commencé une évolution vers un renforcement de ses activités d assistance à maîtrise d ouvrage, notamment dans une formation lourde de mise à jour de ses connaissances et des actions de rationalisation du suivi et du contrôle des procédures administratives liées aux projets routiers.

49 47 ZONES, CTD ET CED La mise en œuvre de la politique des déplacements routiers sur le territoire est assurée par 3 zones de coordination comprenant chacune un pôle ingénierie routière, un pôle administratif et financier et des centres techniques départementaux. Les pôles ingénierie routière ont en charge les études et suivis de travaux relatifs aux investissements routiers (recalibrages, aménagements de carrefour, rectifications de tracés, etc.). Les CTD, appuyés par leurs CED, ont en charge les travaux d entretien du réseau routier (fauchage, entretien des chaussées et des ouvrages, maintenance de la signalisation, etc.), et l exploitation de la route (viabilité hivernale, arrêtés de circulation pour alternats ou déviations, actes de gestion du domaine public, etc.). Les pôles administratifs et financiers assurent les activités support, notamment le secrétariat et la comptabilité. Investissements routiers Zone Nord : - fin des travaux de réfection du Viaduc de l hôpital sur la RD 2007N à Valence : coût total 420 K1 ; - poursuite des aménagements ponctuels de la RD 538 entre Montchenu et Hauterives : coût des travaux pour 2012, 430 K1 ; - poursuite des travaux de protection contre les éboulements rocheux sur les RD 76 à Vassieux et RD 518 à Echevis : coût des travaux 2012, 400 K1 ; - poursuite des études de la déviation d Anneyron (6,6 M1), du recalibrage de la RD 67 entre la ligne TGV et Saint-Donat-sur l Herbasse (3,5 M1) et de l aménagement de la RD 538 à Cabaret Neuf (2,4 M1) ; - 10 opérations ont fait l objet d un transfert de la maîtrise d ouvrage aux communes (aménagements de traverses ou de carrefours) pour un montant de 830 K1. Zone Centre : - début de l'aménagement de la section Crest- Aouste sur la RD 93 : coût 2 M1 TTC ; - poursuite et fin de l'aménagement de la RD 93 entre Saillans et Espenel : coût 1,5 M1 TTC ; - sécurisation de la vallée de la Roanne contre les chutes de pierres sur la RD 135 : 600 K1 investis sur 2 années ; - participation du Département dans le cadre de l'aménagement de la traverse de Mirabel-et- Blacons à hauteur de 240 K1. Zone Sud : - RD 458 PR4+800 à PR5+500 : calibrage et surlargeurs à la Garde-Adhémar pour 295 K1 TTC ; - RD 458 PR0+310 à PR3+140 : réfection de structure à la Garde-Adhémar pour 580 K1 TTC ; - RD 94 / RD 619 PR : aménagement du carrefour avec RD 619 dit «de la Vinsobraise» et élargissement du pont à Vinsobres pour 827 K1 ; - RD 94 PR : aménagement d'un tourne à gauche au niveau de la cave aux Pilles pour 270 K1 TTC ; - RD 94 / RD 4 PR : pont et aménagement d un giratoire avec la RD 4 et reconstruction du pont sur la Moye à Vinsobres. Les travaux ont commencé en août 2012 et devraient être terminés au printemps 2013 pour un coût de K1 ; - RD 59 / RD 879 / VC : giratoire de la Croix d Or à Pierrelatte. Les travaux ont débuté en novembre 2012 et devraient se terminer en avril 2013 pour un coût de 138 K1 ; - participation du Département dans plusieurs aménagements de traverses (Malataverne, Séderon, etc.) pour près de 600 K1. Programmes annuels de travaux (conservation du patrimoine et amélioration de la sécurité des usagers) Zone Nord : - programmes revêtements et grosses réparations : 3,7 M1 sur 101 km de routes ; - programme ouvrages d art : 410 K1 sur 35 ouvrages ; - programme équipement sécurité : 210 K1 pour 30 opérations. Zone Centre : - programme des revêtements et grosses réparations : 3,7 M1 sur 74 km de routes ; - programme ouvrage d'art : 480 K1 sur 42 ouvrages ; - programme équipement et sécurité : 220 K1 pour 19 opérations. Zone Sud : - programme des revêtements et grosses réparations : 3,8 M1 sur 80,5 km de routes ; - programme ouvrage d'art : 624 K1 sur 38 ouvrages ; - programme équipement et sécurité : 250 K1 pour 13 opérations. Entretien exploitation de la route Zone Nord : - mise en place de signalisation particulière comme le balisage de l itinéraire assurant la continuité de la VVV Viarhôna entre Saint-Vallier et Tain l Hermitage d une part et entre Valence et Portes-lès-Valence d autre part ; - jalonnement de la déviation poids lourds suite à la limitation de tonnage du pont sur l Isère à Chateauneuf-sur-Isère ; - signalisation d aires de covoiturage sur le territoire de la communauté de communes du canton de Bourg-de-Péage et la communauté de communes du Pays du Royans ; - signalisation de la route remarquable entre Châtillon-Saint-Jean et Saint-Bonnet-de-Vaclérieux ; - interventions d urgence (balisage, déviations, nettoyage, travaux) lors des éboulements rocheux du mois de février aux Petits Goulets et lors des orages du mois de mai à Saint-Martin-en-Vercors et du mois de novembre dans les secteurs de Romans, Saint-Donat-sur-l Herbasse et Saint-Jean-en-Royans. Zone Centre : - mise en œuvre d'actions dans le cadre de la réflexion pour l'optimisation de la viabilité hivernale avec la mise en place de renfort en personnel (5 saisonniers) et l'expérimentation d'équipements dynamiques sur le CTD de Die (Cols de Prémol et de Grimone) ; - mise en œuvre et respect du Plan d intervention des végétaux (PIV) avec des itinéraires fauchage retardé pour protéger certaines espèces (ex : orchidée sur la RD 224 route d'archiane) ; - actions de développement durable avec la poursuite et le développement de la grave émulsion (6 600 tonnes) sur les 2 CTD et l'emploi du gravillonnage sur les routes (380 tonnes sur le secteur du Diois) ; - mise en service de la section Livron-Loriol de la VVV ViaRhôna avec une gestion de l'entretien et de l'exploitation par le CTD de Crest. Zone Sud : - mise en place de la signalisation des routes remarquables sur différents secteurs (Buis-les- Baronnies, Séderon, etc.) : RD 72 entre Reilhanette et Pierrelongue, RD 159 route du Toulourenc, RD 542/63 cols de Macuègne et de l Homme mort, RD 65/170 cols de Perty et Saint-Jean-en-Royans ; - dans le cadre de mesures compensatoires, replantation de tilleuls au droit de la zone artisanale de Séderon ; - dans le cadre des actions de développement durable : mise en place d organisations limitant les trajets en poids lourds pour la pause méridienne et les trajets pour les chantiers éloignées sur le secteur de Nyons ; - pour le départ du tour de France depuis Saint- Paul-Trois-Châteaux, le CTD de Pierrelatte a mis en place des déviations et des agents ont été mobilisés, le 14 juillet ; - mise en service de la VVV ViaRhôna sud Drôme avec une gestion de l'entretien et de l'exploitation par les CTD de Montélimar et de Pierrelatte, avec une action de développement durable expérimentale avec le balayage par traction animale de la VVV sur le secteur de Montélimar.

50 48 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT IRECTION DES POLITIQUES DTERRITORIALES La Direction des politiques territoriales prépare, décline et met en œuvre les orientations des politiques du Département dans les domaines suivants : solidarités avec les communes et leurs groupements ; émergence et accompagnements de projets structurants sur le territoire ; aménagement numérique du territoire et développement des usages. - TEMPS FORTS SERVICE RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS Être présent auprès des Communes et de leurs groupements ; être l interface entre ces partenaires locaux et les services du Conseil général ; mettre en œuvre la politique de solidarité du Département avec les communes et les communautés de communes et contribuer à l émergence de projets structurants à l échelle de bassins de vie et du Département. Un autre volet d activité du service concerne le suivi des politiques territoriales de nos partenaires : Région (contrat de développement durable Rhône Alpes), parc régionaux (contrat de parc), État, Europe. Politique de solidarité en faveur des communes de moins de habitants ou des communautés de communes Les autorisations de programme 2012 des dotations cantonales ont été attribuées ainsi : - dotations cantonales : pour 952 dossiers ; - dotations cantonales de fonctionnement : pour 355 dossiers. Soit au total : pour dossiers. Les dotations cantonales sont complétées par : - le dispositif d appui pour les «gros projets» : concernant 87 dossiers ; - la ligne caisse de solidarité pour les communes les plus petites : concernant 223 dossiers ; - la ligne amendes de police cantonales, qui concernent des aides aux équipements permettant la sécurisation des usagers : pour 112 dossiers ; - le dispositif relatif aux subventions de fonctionnement ou pour des évènements d ampleur cantonale ou départementale : concernant 111 dossiers de subventions ont été attribuées au cours de l année 2012 au titre des dotations cantonales et de leurs lignes d appui. Politique de structuration des territoires en faveur des communes de plus de habitants ou de leur groupement L Assemblée départementale a modifié en profondeur les règlements d aides aux communes de plus de habitants et des communautés de communes, qui s intègrent dans une logique de projet à l échelle des territoires. Une somme de sur 3 millions inscrits a été attribuée en 2012 sur les opérations suivantes labellisées d intérêt départemental : - commune de Saint-Rambert d Albon : construction d un groupe scolaire (8 primaires 4 maternelles) : ; - commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux : création d un espace culturel - restructuration de la salle Fontaine : ; - communauté de communes des Hautes Baronnies : construction d un bâtiment pour une association de triage de fleurs en lien avec le plan lavande : ; - commune de Die : aménagement du centre Début de l élaboration de la politique de cohésion européenne , dans le cadre de la stratégie Union européenne (UE) Vote de la Charte du Parc régional naturel des Baronnies. Démarrage de la réflexion en matière d ingénierie territoriale. historique, places de la République, du marché et cathédrale : ; - commune de Livron : requalification urbaine avenue des Cévennes et place de la mairie : ; - commune de Loriol : transformation de l ancienne école La Faurie en maison des Associations : ; - commune de Crest : aménagement du quai des Marronniers : ; - commune de Bourg-lès-Valence : aménagement de l avenue Jean Jaurès : ; - commune de Chabeuil : mise en conformité de la piscine municipale : ; - communauté de communes du Val de Drôme : étude de faisabilité du réseau FTTH (fibres à l abonné) :

51 49 Aides aux communes de plus de habitants A Valence, la réhabilitation du site de Latour Maubourg s inscrit dans le cadre d une démarche de projet urbain et du projet de la cité des sports et de la culture de la ville de Valence. Dans le cadre du développement des enseignements artistiques, l École supérieure d art et design Grenoble-Valence (ESAD) sera relogée dans l ancien bâtiment central de la caserne Latour Maubourg. L opération est estimée à HT. L aide du Département a été votée sur la base de 2,7 M1 pour 3 ans dont dès A Montélimar, la communauté d agglomération Montélimar-Sésame construit un complexe sportif qui sera essentiellement réservé à la pratique de l athlétisme et mis à disposition des élèves du futur collège réalisé par le Département. Ce projet comporte une piste avec 8 couloirs, de nombreuses aires pour la pratique des autres disciplines, un parking ainsi qu une tribune de 500 places et des vestiaires. Le coût de ce projet est évalué à HT. L aide du Département a été votée pour une somme de A Romans, l aide départementale pour les 6 années de mandat a consisté en la maîtrise d ouvrage du Contournement Nord-Ouest de Romans (CNOR). La mise à jour de la domanialité des voies sur la commune de Romans a fait apparaître qu une somme de était due par le Département, correspondant approximativement au solde non consommé de l opération du CNOR. Elle a été attribuée à la communauté d agglomération du Pays de Romans pour conforter le projet de la Cité de la musique. L aide du Département a été votée sur la base de La procédure de classement suit son cours. La participation statutaire du Département de la Drôme pour 2012 s est élevée à De plus, 6 actions démonstratives développées par le syndicat mixte ont été cofinancées par le Département dans le cadre d une enveloppe de Appui du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) pour le conseil aux collectivités L intérêt de l action «conseil» du CAUE est confirmé afin d aider les collectivités (communes, EPCI), à développer des projets de qualité pour l aménagement, la construction ou la requalification d espaces publics. Pour 2012, ce sont 17 dossiers d étude, pour une autorisation de programme (AP) de (portée à en cours d année), qui ont été pris en compte permettant aux élus locaux d avoir une vision à long terme de l aménagement de leur commune et une aide renforcée à la décision. - CHIFFRES CLEFS dossiers de subventions instruits et affectés en versés aux communes et groupements au titre de leurs investissements foyers drômois bénéficient du réseau Ardèche Drôme numérique (ADN) par l intermédiaire de leur fournisseur d accès à Internet Accompagnement des Parc naturels régionaux PNR du Vercors Les interventions financières sont de deux ordres : - l aide statutaire, qui intègre le fonctionnement du Mémorial de la Résistance, s élève à ,50 1 ; - l aide sur opérations, avec la coordination et la consolidation des aides du Département dans les divers secteurs (actions générales, agriculture, environnement, tourisme, patrimoine, sport nature, etc.). En 2012 : 7 opérations aidées par le Département de la Drôme dans le cadre d une enveloppe de PNR des Baronnies Les années 2011 et 2012 ont été primordiales pour le syndicat puisque du 20 juin 2011 au 22 juillet 2012, le projet de charte a été soumis à enquête publique. L ensemble des collectivités concernées a été saisie conjointement par les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur pour délibérer afin d approuver la charte et le projet de statuts. Congrès des maires de la Drôme, 11 octobre 2012, Saint-Vallier

52 50 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT MISSION TIC La mission Technologies de l information et de la communication (TIC) concerne 3 domaines La couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs dans le cadre d un programme national et de résorption des zones blanches ; l accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme numérique ; l accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec l association Pôle numérique. Téléphonie mobile Suivi du dernier projet à réaliser dans le cadre du programme de résorption des zones blanches à Véronne. Compte tenu des difficultés liées à l acquisition du terrain pour l implantation d une antenne relais, le projet a été abandonné à la fin Poursuite des négociations avec les opérateurs pour le passage progressif des sites zone blanche en 3G dans le cadre de l accord de RAN Sharing. Point de blocage non levé quant aux conditions d hébergement des équipements des opérateurs sur les pylônes du Département. Statu quo quant à un éventuel transfert des sites de téléphonies mobiles du Département à ADN. Étude des enjeux et perspectives en termes de très haut débit mobile (4G) dans le cadre du Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN). Accès au haut et au très haut débit A ce jour, sur le marché des entreprises (professionnels) : - 22 fournisseurs d'accès Internet sont présents sur le réseau ADN dont 6 opérateurs locaux et 6 opérateurs régionaux ; - une dynamique concurrentielle s'est installée et une baisse des prix de 20 % à 50 % est constatée sur les coûts de télécommunication ; - sur ce marché, les opérateurs locaux sont très présents avec plus de 70 % du marché fibre. La performance du réseau et leur proximité sont un atout pour les acteurs économiques ; - plus de 669 abonnements professionnels ont été souscrits auprès des opérateurs du réseau dont 213 raccordements fibre. Pour le grand public, toujours à ce jour : - plus de foyers profitent du meilleur des offres ADSL auprès des deux fournisseurs d'accès nationaux (SFR et Bouygues Télécom) qui ont choisi d'utiliser le réseau ADN ; - plus de passeports d éligibilité au satellite subventionné ont été remis aux foyers qui ne bénéficient d'aucune solution d'accès à Internet. Une nouvelle feuille de route a été définie pour la politique bi-départementale en matière d aménagement numérique du territoire dans le cadre de la réalisation d un schéma directeur territorial d aménagement numérique. Accompagnement au développement des usages et services numériques Suivi des projets mis en œuvre par l association Pôle numérique : OASIS (développement d une plate-forme de services numériques publique, ouverte et neutre en mode «cloud») et SUSTAIN (installation de capteurs permettant de récupérer les données de la consommation d énergie et d eau des parties communes de 674 logements sociaux) ; suivis administratif et financier du réseau des Espaces publics internet - EPI (26 projets labélisés, 43 lieux ouverts au public sur l ensemble du territoire) ; participation à la définition d une stratégie bidépartementale en matière d usages et services numériques dans le cadre du SDTAN ; conduite de 2 projets liés au numérique dans le cadre du projet d administration CAP 26 (améliorer l offre de services en ligne et développer une stratégie de communication numérique).

53 51 MISSION EUROPE ET COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Assurer l expertise et le suivi des politiques d aménagement du territoire initiées par l État, la Région ou les ensembles supra-départementaux ; informer les élus et être force de proposition pour la définition de la politique départementale dans ce domaine ; assurer le suivi de l offre de services publics. Europe : suivi de la politique de cohésion de l Union européenne, de sa mise en œuvre pour les programmes et de son élaboration pour Coopération décentralisée : mise en œuvre de la coopération décentralisée du Département de la Drôme avec les collectivités du Département de Kanel au Sénégal, ceci en partenariat avec la Région et le Département de l Ardèche, et accompagnement des projets des associations drômoises de solidarité internationale. Europe Programmation interfonds (FEDER, FSE, FEADER) : participation aux Comités régionaux de programmation interfonds pour la mise en œuvre du programme et au Comité de suivi. FSE Fonds social européen : encaissement final de la subvention globale : ,50 1. FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural : suivi de l encaissement de la subvention Internet en milieu rural obtenue par Ardèche Drôme numérique. Politique de cohésion : la Commission européenne avait présenté ses projets de règlements au Conseil des ministres (États membres) et au Parlement européen fin 2011 déclenchant ainsi la période de négociations qui demeurent cadrées par les objectifs fixés par Europe La Direction des politiques territoriales a : - participé aux différentes réunions d informations sur ce thème ; - assuré la veille de l élaboration de la politique de cohésion qui doit se concrétiser par le cadre stratégique commun qui garantit la cohérence des fonds structurels ; - coordonné la remontée des contributions départementales au projet de contrat de partenariat à intervenir entre l État et l Union européenne ; - informé élus et directions des évolutions des négociations. Méditerranée Corse, la Région Rhône-Alpes. Le Département est chef de file pour l Ardèche qui mène un projet similaire dans une zone proche. Les travaux ont pris du retard en raison d un forage défectueux qui est à reprendre. Le travail de partage autour de la gouvernance, et, particulièrement, autour de la gestion de l eau et de son prix, se poursuit. Programme d amélioration de la santé maternelle et néonatale au Sénégal. Le projet 2011 d achat d une ambulance est terminé. Il est complété en 2012 par la construction de logements infirmiers, en cours. Tous les autres dossiers réalisés ont été soldés en La mission annuelle de la délégation drômoise qui s est déroulée du 30 octobre au 6 novembre 2012 a permis de rencontrer les élus, de faire le point sur les projets en cours et à venir. Solidarité internationale 17 projets d associations ont été accompagnés pour un montant de Arc latin Cette association, présidée par le Département de l Aude, regroupe 60 collectivités du pourtour méditerranéen. Elle avait pour objet à l origine de faire du lobbying à Bruxelles en faveur des pays du Sud de l Europe suite à l ouverture de l Union européenne à l Est. Désormais, elle se positionne davantage dans la mise en œuvre de partenariats avec les pays de la «rive Sud» de la Méditerranée. Le Département de la Drôme assure la vice-présidence de la commission thématique économie et un financement pour mener un projet dans le domaine des TIC avec d autres partenaires de l Arc Latin avait été obtenu. Le Pôle numérique est à l origine de ce projet, dont il est le maître d ouvrage. La rencontre de restitution à l ensemble des membres n a pas eu lieu à ce jour. Réformes : suivi de la réforme des collectivités locales ; prospective territoriale : participation aux travaux de la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) et notamment à ceux de Territoires 2040 ; Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) : suivi de la mise en œuvre du schéma voté fin 2011 et de ses différentes modifications intervenues en Coopération décentralisée Programme hydraulique au Sénégal (en lien avec le service gestion de l eau). En 2010, le Département a initié avec l Association Ardèche Drôme Ourosogui Sénégal (ADOS) un programme hydraulique dans la zone du Ferlo pour construire deux forages et permettre l adduction d eau potable de villages alentours. Le projet s élève à près de 1,5 M1 et le Département a obtenu des subventions pour les 3 ans du programme qui lui permettent de maintenir sa charge nette à pour les 3 ans. Les partenaires sont le Ministère des affaires étrangères, l Agence de l eau Rhône-

54 52 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT IRECTION DDES TRANSPORTS La Direction des transports a pour objectif de développer l offre de transports publics de voyageurs, dans une approche multimodale. Elle a pour missions de : assurer l organisation et la gestion des transports scolaires et interurbains ; garantir la sécurité dans les cars et aux aires d arrêt ; contribuer à l intégration scolaire des élèves handicapés par transports adaptés ; améliorer les déplacements multi-modaux grâce à la billettique ; participer à la réalisation et gestion de pôles d échanges multimodaux ; contribuer à l aménagement du territoire dans l arrière pays par le transport à la demande et le maintien de dessertes régulières ; contribuer à l interconnexion avec le réseau ferré régional, les transports urbains, les autres réseaux ; faciliter l usage des modes alternatifs à l autosolisme et inciter à la mobilité durable ; garantir un bon niveau de service à l usager. SERVICE USAGERS Principales missions du service usagers Assurer l accueil physique et téléphonique de tous les usagers tout au long de l année ; traiter les demandes individuelles de transports scolaires : cartes de transport et aides individuelles ; gérer les réclamations des usagers ; communiquer auprès des usagers et des partenaires sur l outil billettique ; assurer le paiement des prestations de transport auprès des exploitants ; organiser le transport scolaire des élèves handicapés : procédure d appel d offres, gestion et organisation des circuits de transports, relations avec les familles, les partenaires, etc. ; organiser le Transport à la demande (TAD) : gestion administrative et financière des services de TAD, relations avec les partenaires, les usagers, gestion de la communication et de la promotion du TAD. Mission transports scolaires classiques Mise en place d un accueil dédié pour la rentrée 2012 afin d apporter un accueil de plus grande qualité aux usagers et assurer une meilleure réponse à toutes les demandes. Organisation d un planning séparant l accueil physique, l accueil téléphonique, la gestion des s et le traitement des demandes de transports entrantes. Bilan très positif : - accueil physique : 469 usagers reçus de fin août à fin septembre ; - accueil téléphonique : appels reçus de fin août à fin septembre ; - gestion des s : s répondus et traités de juin à septembre ; dossiers de transport saisis à la mi-septembre 2012 ; cartes OùRA! éditées pour la rentrée. Gestion de l extension du périmètre de transport urbain de Valence Romans Déplacements : mécontentement des usagers appartenant à cette nouvelle zone pour lesquels le transport scolaire est devenu payant, notamment les collégiens. - Gestion des réclamations des usagers «perdus» entre les diverses autorités de transport. - TEMPS FORTS En termes organisationnels : rapprochement entre les directions routes et transports et mise en place du budget annexe transports pour le 1 er janvier Création de la Société publique locale (SPL) Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme-Ardèche : signature du contrat in house en septembre 2012 permettant la mise en place de 13 lignes régulières et de nombreux services scolaires pour le compte du Département. Transfert du personnel de la Régie à la SPL avec changement de convention collective. Une partie du personnel SPL est mise à disposition de la Régie départementale pour son fonctionnement. Augmentation du capital de la société grâce notamment au versement d'un complément du Département permettant la souscription totale de actions à (soit 46 % du capital total). Expérimentation depuis septembre 2012 d une nouvelle ligne de transport collectif reliant Epinouze à la gare de Saint-Rambert-d Albon en correspondance avec les TER les plus fréquentés, desservant Saint-Sorlin et Anneyron. Poursuite du transfert de compétences du Département à Valence Romans Déplacements (VRD) officialisé dans une convention de transfert des services au sein du périmètre de transports urbains avec compensation financière. Rénovation et mise en accessibilité de la gare routière de Valence.

55 53 Mission transports scolaires élèves handicapés Engagement d une réflexion sur la modification des conditions réglementaires de prise en charge du transport des élèves handicapés en lien avec la MDPH et l Inspection académique. Objectif : affranchissement du taux de handicap pour un travail sur la capacité des enfants à emprunter ou non un service de transport en commun. Projet de modification du règlement transport pour la prise en charge des élèves handicapés en vue d une mise en œuvre en En 2012/2013 : 560 élèves reconnus handicapés pris en charge par le Département de la Drôme. SERVICE EXPLOITATION TRANSPORT Le service exploitation transports qui comprend 8 agents, est en charge de la partie technique et réglementaire des transports publics routiers de personnes (usagers et scolaires). A ce titre, il assure : - la définition technique et passation des appels d offres des services de transports ; - le suivi et le contrôle des services délégués par le Département. Appel d offres 2012 (concernant les lots de 2005) Le nombre de services de transports scolaires concernés par un appel d offres est important. 22 lots concernés assurant le transport de élèves. 12 lots concernent le secteur de la Vallée du Rhône Sud, 6 lots de la Drôme Provençale Est et 4 lots de la vallée de la Drôme. 15 lots ont été attribués en appel d offres et 7 lots en marché négocié, le montant des marchés (durée 7 ans) est d environ 6 M1 TTC. Contrôle qualité des services de transports scolaires 98 contrôles qualité ont été réalisés auprès de 14 transporteurs, dont 39 sur les lignes régulières. Le nombre de contrôles est en baisse notable en raison de la mise en œuvre de la billettique et du nombre important des études techniques à réaliser pour les 28 lots en appel d Offres en Pour les 98 contrôles réalisés, 11 critères-qualité ont été pris en compte afin de confronter la réalité des services assurés sur le terrain avec les obligations des cahiers des charges à respecter par les transporteurs ainsi que pour mieux appréhender les équipements des aires d arrêts sur les services. Transport à la demande Promotion des missions du TAD en lien avec les divers partenaires (offices de tourisme, station pour la navette des neiges). Service en fort développement. Missions transversales Travail sur le rapprochement Direction des transports / Direction des routes dès le printemps 2012 afin d évaluer les missions éventuellement à regrouper et proposer un planning opérationnel de mise en œuvre ; déclaration d exploitant fiscal en septembre 2012 suite à la création de la SPL ; objectif : optimisation fiscale. Préparation de la mise en place d un budget annexe au 1 er janvier Commission disciplinaire 9 commissions disciplinaires transports liées à des problèmes d incivilités se sont déroulées dans les établissements scolaires. Un constat : une hausse des incivilités en particulier sur la Drôme Nord (Saint-Uze / Saint-Vallier), la Drôme Sud (Donzère / Pierrelatte) ainsi que sur les services ardéchois comportant des élèves internes Drômois (Vernoux). L entreprise SCAT (Service contrôle et analyse du transport) a réalisé pour le compte du Département des contrôles sur plusieurs services spéciaux, en raison des problèmes comportementaux rencontrés. Réunions extérieures (coordination travaux routiers, aménagement abords établissements, modification desserte, etc.) 388 interventions, sollicitations ou réunions sur le terrain en dehors des contrôles qualité pour les 4 contrôleurs, en augmentation constante. Les motifs de ces 388 interventions sont assez variés (dont 225 réunions de travail) : - aide à la gestion des nouveaux effectifs de la rentrée ; - comptage ; - problème de discipline dans les cars ; - visite technique de création ou de modification de points d arrêts ; - réunion exploitation ; - réunion d aménagement de voirie impactant les transports ; - suivi de chantier gare routière ; - billettique ; - soutien technique multi-lots sur les projets de VRD ; - soutien technique pour la création de la SPL. - CHIFFRES CLEFS Environ élèves (dont collégiens) pris en charge par le Département et transportés sur le réseau départemental, ainsi que 560 élèves handicapés transportés par services dédiés ou bénéficiant d aides individuelles services spéciaux 148 scolaires 126 circuits de transport adapté pour les élèves handicapés lignes régulières 37 interurbaines services de transport 27 à la demande et une fréquentation en augmentation de 9 % 278 véhicules équipés en billettique sans contact par le Département

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57 55 -DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS La Direction générale adjointe des solidarités rassemble un peu plus de collaborateurs répartis sur l ensemble du territoire départemental (41 sites d accueil), aussi bien en unités territoriales de proximité qu à leur domicile (assistantes familiales en protection de l enfance). Le champ d actions sociales et de santé s adresse à toute la population drômoise de la naissance à la fin de la vie. Nous touchons plus de familles drômoises aussi bien dans l action sociale de terrain qu en protection de l enfance et protection maternelle infantile, de personnes âgées et de personnes handicapées. C est la raison pour laquelle, il nous faut constamment adapter notre organisation et nos relations avec l usager : adoption et connaissance des origines, système de protection de l enfance et de l adolescence, prévention en santé, maintien à domicile ou en établissement des personnes âgées et des personnes handicapées, insertion et lutte contre l exclusion, adaptation et maintien du logement, mesure de protection des adultes vulnérables, création et tarification des structures d hébergement médicalisé ou non médicalisé. Les projets phares de l année écoulée ont été la mise en œuvre de la première convention d objectifs et de moyens en enfance, l élaboration des guides accompagnement de l enfant et de sa famille ; signalement et référentiel de la Cellule de recueil, d évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP), la création de 2 nouveaux Centres médicosociaux à Chabeuil et à Saint-Donat, les expérimentations de nouveaux partenariats avec la Maison de santé pluri-professionnelle d Anneyron, la Commission locale d action sociale Drôme des Collines Royans Vercors, l ouverture de 22 places supplémentaires en établissement pour personnes âgées et 90 places pour les adultes en situation de handicap et enfin le développement du centre d appel Drôme Solidarités (près de appels reçus et traités dédiés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et leur famille). Les collaborateurs de la Direction des solidarités ont été engagés dans de nombreux projets : actions sociales ou de santé collectives, projet d administration CAP 26, avec des partenaires institutionnels ou associatifs, avec les usagers en lien étroit avec la Direction culture sport jeunesse (Culture pour tous) ou la mission développement durable (famille à énergie positive ; famille à alimentation positive). Par ailleurs, ils ont participé, malgré l accroissement des difficultés des familles, à la maîtrise de l augmentation de la dépense sociale. PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (Direction des solidarités, chiffres Iodas, MDPH) ENFANCE - NOMBRE D ENFANTS PLACÉS OU SUIVIS (Direction des solidarités, chiffres Iodas) Répartition par types d aides Répartition des aides humaines déc déc déc déc Fin 2011 Fin ,9% 19,2% ,1% 80,8% Humaine Technique À domicile En établissement Maisons d enfants à caractère social et lieux de vie Placement familial Action éducative en milieu ouvert RSA - NOMBRE FOYERS ALLOCATAIRES (Source : CAF et MSA) APA - NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (Direction des solidarités, chiffres Iodas) Évolution RSA socle et RSA socle + activité À domicile En établissement RSA Socle 2011 RSA Socle + activité 2011 RSA Socle 2012 RSA socle + activité janvier avril juillet octobre janvier avril juillet octobre

58 56 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS IRECTION DES TERRITOIRES DD ACTION SOCIALE La Direction des territoires d action sociale réunit l ensemble des professionnels des 32 centres médico-sociaux (CMS) de la Drôme qui ont pour vocation d accueillir un public en difficulté ou vulnérable. 350 agents au sein d équipes pluridisciplinaires, assistants sociaux, psychologues, infirmières, secrétaires accueillent le public au sein de structures de proximité. - TEMPS FORTS TERRITOIRE DRÔME DES COLLINES ROYANS VERCORS Il réunit 9 centres médico-sociaux, qui ont accueilli usagers. Mise en œuvre de la CLAS, qui a mobilisé les agents du territoire et les partenaires à travers 3 groupes de travail, dans un processus de transversalité autour de 3 grands thèmes : - comment bien vivre pour les personnes en situation de précarité en Drôme des Collines ; - comment favoriser les réseaux sociaux et la circulation de l information et l accès à l information pour les usagers en Drôme des Collines ; - comment mieux vivre ensemble en Drôme des Collines. Ces groupes ont proposé des actions à mettre en œuvre. La mise en œuvre de la CLAS s est accompagnée du démarrage d une recherche action menée par l observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) et relative à la territorialisation des politiques d action sociale : l ODAS accompagne le Département par le biais d un diagnostic et de pistes de préconisation, reposant entre autre sur un parangonnage de plusieurs départements. Un projet de maison de santé pluri-professionnelle a été travaillé sur Anneyron tout au long de l année 2012 en vue de proposer une offre de service sociale et médicale (Protection maternelle et infantile - PMI) au public, associant des médecins libéraux et les services du Département. Elle ouvrira en Participation du CMS de Bourg-de-Péage à l action familles à énergie positive. 15 actions collectives ont été menées sur ce territoire concernant la parentalité, la lutte contre l isolement et l insertion sociale. Mise en place de la Commission locale de l action sociale (CLAS). Ouverture d un nouveau CMS à Saint-Donat et à Chabeuil. Démarrage du chantier du regroupement des services dédiés à la solidarité à Montélimar. Démarrage du projet de santé expérimental à la maison de santé pluriprofessionnelle d Anneyron. Participation à l opération Culture pour tous. TERRITOIRE DU GRAND VALENTINOIS Il réunit 8 centres médico-sociaux, qui ont accueilli usagers. Démarrage et participation à l action familles à énergie positive. Démarrage et participation à l'action familles à alimentation positive. Début d'un partenariat avec la ville de Valence dans le cadre du contrat local de santé voté par le Département en Participation à la Journée mondiale de lutte contre le Sida. 8 actions collectives ont été menées sur ce territoire concernant la parentalité, la lutte contre l isolement et l insertion sociale.

59 57 TERRITOIRE VALLÉE DE LA DRÔME Il réunit 4 centres médico-sociaux, qui ont accueilli usagers. Participation aux déjeuners-partenaires. Manifestations concernant le droit des femmes : journée de la femme, violences faites aux femmes, etc. TERRITOIRE DRÔME PROVENÇALE Il réunit 11 centres médico-sociaux, qui ont accueilli usagers. Réflexion a été menée tout au long de l année sur l organisation et le fonctionnement des services et du centre médico-social qui seront regroupés sur le site dit «Espoulette» : - regroupement de 3 CMS en un ; - regroupement des services de la Direction des solidarités sur ce territoire sur un seul site ; Participation toujours active au réseau prévention du suicide. Participation à une action de prévention santé en direction des collégiens et lycéens sous forme de roulotte itinérante, dans le cadre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Journée Sida à la médiathèque de CREST. - réflexion sur les modalités d accueil du public en intégrant la démarche qualité de l accueil ; - 19 actions collectives ont été menées sur ce territoire concernant la parentalité, la lutte contre l isolement et l insertion sociale. Réflexion engagée également sur une nouvelle sectorisation de deux cantons de Montélimar, dans la perspective du déménagement du CMS ouest au CMS Les Charmettes. Action collective de PMI en partenariat avec la Ville de Montélimar (ludothèque) et l Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS). - CHIFFRES CLEFS usagers accueillis en 2012, dont 21 % au titre du revenu de solidarité active (RSA), 36 % pour une aide financière % pour un problème 13 de logement et 15 % en lien avec une situation enfance Mise en œuvre de actions collectives 44 ayant réuni 395 usagers Instruction de secours d urgence pour un budget de Instruction de 259 mesures d accompagnement social personnalisé, contre 229 en 2011, soit 13 % d augmentation Poursuite de la mise en œuvre de la démarche qualité de l accueil au sein des CMS

60 58 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS IRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES DHANDICAPÉES L année 2012 aura été marquée par l élaboration du Schéma départemental pour l autonomie , qui a mobilisé près de 200 représentants des partenaires et des usagers. La mise en œuvre de la loi hôpital, patient, santé, territoire s est traduite par le premier lancement d un appel à projet pour créer un établissement médico-social, et la formulation d un avis négatif sur le Projet régional de santé (PRS). La gestion des aides et allocations aux personnes âgées ou handicapées s est poursuivie en associant rigueur budgétaire et satisfaction des besoins des personnes en perte d autonomie. - TEMPS FORTS SERVICE PROMOTION DE L AUTONOMIE Ce service a vocation à traiter les aides individuelles accordées aux personnes âgées ou handicapées : APA (Allocation personnalisée d autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap), ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne), admission à l aide sociale. Les adjointes PA/PH ont également pour mission de traiter les situations médico-sociales complexes, et d apporter leur expertise aux centres médicosociaux. Les actions particulières conduites en 2012 L achèvement de la numérisation des dossiers APA ; la poursuite du versement de l APA et la PCH via le Chèque emploi service universel (CESU) pour les bénéficiaires ayant opté pour le recrutement direct ou le mode mandataire allocataires de l APA et 212 de la PCH étaient concernés en décembre 2012 ; l élargissement des échanges dématérialisés de factures avec les services prestataires d aide à domicile, avec EOVI services et soins et AVI (Assistance de vie sans interruption) Montélimar. L élaboration du Schéma départemental pour l autonomie La création de la MAIA Drôme Provençale (Maison pour l accueil et l intégration des malades d Alzheimer). L analyse du Projet régional de santé de l Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et la préparation de l avis de l Assemblée départementale. La consolidation de Drôme Solidarités dans son extension au secteur du handicap. Le lancement d un appel à projet pour la création à Donzère d un ensemble innovant regroupant un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des logements pour personnes handicapées vieillissantes et un relais d aide aux aidants.

61 59 SERVICE DÉVELOPPEMENT - CHIFFRES CLEFS Le service développement est devenu, depuis octobre 2012, service unique de tarification (passage au CTP de juillet 2012). Il est désormais rattaché à la DGA Solidarités. Il assure la tarification de 177 établissements et services, tant personnes âgées, que adultes handicapés que services d aide à domicile (SAD), répartis comme suit : 92 PA, 71 PH et 14 SAD. La tarification du secteur de l Enfance devrait également être assurée par le Service unique de tarification (SUT). La mission de tarification des établissements habilités à l aide sociale permet au Département d assurer la maîtrise des dépenses d aide sociale, dans la limite du taux défini chaque année. Le SUT assure également la négociation des conventions tripartites du secteur PA et des Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) du secteur PH. Les ouvertures de places sur l année 2012 sur le secteur personnes âgées Extension de 5 places d hébergement temporaire sur l EHPAD L Olivier à Valence ; extension de 12 places d hébergement complet sur l EHPAD Les Fleuriades à Saint-Paul-Trois- Châteaux ; extension de 5 places d accueil de jour et 6 places d hébergement temporaire à l EHPAD La Pastourelle à Pierrelatte. Les ouvertures de places sur l année 2012 sur le secteur personnes handicapées Extension de 11 places du Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) ; création d un foyer d accueil médicalisé de 17 places de la MGEN par restructuration des capacités existantes sur le foyer de vie et le foyer d hébergement de la MGEN : 3 places sur le foyer de vie et 6 places sur le foyer d hébergement ; extension de 2 places du foyer d hébergement Le Sagittaire à Saint-Donat ; création d un foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes de 36 places à Mours ; création d un foyer d accueil médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes de 12 places à Mours ; augmentation de 13 places du SAVS de La Teppe à Tain par restructuration du foyer d hébergement (- 9 places) ; augmentation de 3 places du Service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l ADAPT (Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées). Fusion des services d aide à domicile Fusion du SAD de l Association familiale intercommunale de Donzère (AFI Donzère) à l Association familiale de Pierrelatte ; fusion-absorption de l Association d aide familiale (AAF) des communes de Valence, Crest, Livron et Loriol par l Association AVI de Montélimar. Bénéficiaires de l APA au 31/12/2012 : (+ 5,54%) Bénéficiaires de la PCH au 31/12/2012 : 2 915(+ 7%) Bénéficiaires de l aide sociale au 31/12/2012 : 1 365(- 2%) personnes âgées et personnes handicapées (+ 3,4%) Bénéficiaires de l Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) au 31/12/2012 : 467 (- 10,4%) Les inspections menées au cours de l année 2012 sur le secteur PA/PH EHPAD Sainte-Germaine à Valence ; EHPAD Sainte-Thérèse à Châteauneuf-du-Rhône.

62 60 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS - CHIFFRES CLEFS SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS ET COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE appels téléphoniques reçus usagers ont contacté la plate-forme En 2012, le centre d appels a conforté sa mission de répondre aux appels des personnes handicapées. En matière de coordination gérontologique, les CLIC ont poursuivi leur mission de coordination des acteurs locaux et d actions à destination des personnes âgées et de leurs proches. Le service a incité à la création d une coordination départementale des organisateurs d actions d aide aux aidants, et l anime. Drome solidarités Appels téléphoniques reçus : dont traités (décrochés), soit une moyenne de prise en charge de 76 %. A noter une forte progression des appels en lien avec la prise en charge des appels de la MDPH depuis le 1 er novembre La progression des appels pris en charge est de 211 % par rapport à l année précédente demandes ont été traitées au cours de cette année (un appel peut concerner plusieurs demandes) : demandes ont concerné les personnes en situation de handicap ; demandes ont concerné les personnes âgées ; 734 demandes concernaient d autres problématiques. Les appels concernant l ensemble du territoire drômois demandes concernaient le territoire Drôme des Collines/Royans/Vercors ; demandes concernaient le territoire de Drôme Provençale ; demandes concernaient le territoire du Grand Valentinois ; demandes concernaient le territoire de la Vallée de la Drôme ; demandes n ont pas été catégorisées (pour rappel, l identité de l usager n est prise que si cela est nécessaire dans le cadre du respect de la loi informatique et liberté). Coordination gérontologique L ensemble des CLIC a proposé des actions dans le cadre de la Semaine bleue en octobre. Durant le reste de l année, ils ont conduit 12 actions d aide aux aidants, 8 actions de prévention de la dépendance, 7 actions culturelles ou intergénérationnelles et 3 actions de formation des bénévoles.

63 61 IRECTION INSERTION DLOGEMENT La Direction insertion logement a la gestion de l allocation RSA, des aides individuelles du Fonds de solidarité logement (FULH) et du Fonds d aide en faveur des jeunes de moins de 25 ans (FAJ). Elle pilote le Plan départemental d insertion (PDI) et le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). - TEMPS FORTS SERVICE LOGEMENT Le service logement a pour activité l élaboration et la gestion des politiques portées par le Département dans le cadre du Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Ces politiques se déclinent par des actions de soutien à l accès et au maintien au logement de ces personnes. Ceci se traduit par : un soutien technique aux travailleurs médicosociaux du Département ; un partenariat avec les bailleurs sociaux, les services de l Etat chargés de l hébergement, de la lutte contre l habitat indigne, de la prévention des expulsions ; un soutien technique et financier aux associations qui assurent un accompagnement des ménages (ateliers de recherche logement, accompagnement social lié au logement, sous-locations, etc.) financés sur le FULH ; la gestion des aides financières aux ménages par le FULH. Parcours logement Participation à la mise en place du Service Intégré d accueil et d orientation (SIAO) piloté par l Etat et géré par l association ANEF Vallée du Rhône ; élaboration d un dispositif de contingent départemental de logements sociaux, destiné à prioriser les personnes inscrites par le Département sur le fichier des familles mal logées (travail en cours car dépendant de la mise en place des nouvelles règles du contingent préfectoral). Prévention des expulsions Evolution des modalités de saisine de la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX). Travail à poursuivre lors de l évaluation et l élaboration du nouveau PDALPD. Lutte contre l habitat indigne Le programme d intérêt général de lutte contre l habitat indigne a pris le relais de la Maîtrise d œuvre urbaine et sociale (MOUS) en janvier Le même opérateur a été retenu pour ce marché, permettant une continuité dans les actions engagées. Les demandes d intervention sont en forte augmentation en Augmentation de 13 % des aides au logement et des fournitures de services, pour un volume financier en augmentation de 25 %. Depuis septembre 2012, la coordination du nouveau dispositif emplois d avenir lui a été confiée. Logement des jeunes L accès au logement autonome a été identifié comme une action phare dans le cadre de la politique transversale menée par les élus pour les jeunes. De nouvelles actions ont été soutenues dans ce sens (logement intergénérationnel, Comité local pour le logement autonome des jeunes de la vallée de la Drôme). Les aides du FULH Les aides individuelles du FULH pour Elles sont en progression constante ces trois dernières années, marquées essentiellement par les aides à l énergie. Une rallonge budgétaire de a été accordée en DM2. Une nouvelle progression est à prévoir en 2013, les premiers mois de l année marquant une augmentation de 6,6 %.

64 62 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS - CHIFFRES CLEFS foyers allocataires RSA bénéficiaires d une aide FULH jeunes bénéficiaires d une aide FAJ SERVICE INSERTION RSA Organiser l accompagnement vers l insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs ; mettre en œuvre le PDI et son plan d actions annuel ; gérer les allocations d insertion et l Aide personnalisée au retour à l emploi (APRE) départementale ; entretenir et développer les partenariats (Pôle emploi, CAF, Région, DIRECCTE, associations, etc.) et participer aux instances départementales. Jeunes Gérer le Fonds d aides aux jeunes (aides individuelles et actions collectives) ; entretenir le partenariat avec les missions locales (accompagnement et insertion des jeunes). Réseau entreprises Mettre en œuvre et développer des clauses d insertion dans les marchés publics pour lesquels le Département est maître d ouvrage ; mettre en place une coopération institutionnelle avec le Groupement d employeurs pour l insertion et la qualification du Bâtiment et travaux publics (GEIQ BTP) Isère-Drôme-Ardèche, la Fédération du BTP 26/07, les entreprises du bâtiment et des travaux publics ; ainsi que les Structures d insertion par l activité économique (SIAE) ; gérer le remplacement des agents polyvalents des collèges (agents d entretien et d accueil) par des bénéficiaires du RSA, dans le cadre d une expérimentation menée dans 16 collèges du Département. Les chiffres ci-dessous* décrivent l activité du service insertion mise en œuvre sur le terrain par les équipes des cinq CLI animées par les adjoints territoriaux de la Direction insertion logement. Accompagnement vers l insertion allocataires du RSA soumis aux droits et devoirs ; décisions d orientation prises ; décisions de réorientation ; taux de contractualisation (hors Pôle emploi) : 59,9 % ; avis sanctions prononcés par les équipes pluridisciplinaires : PDI 2012 ont été financées 12 actions dans le domaine de la santé pour un montant de actions sociales pour un montant de actions d accompagnement vers l insertion pour actions d insertion par l économie pour un montant de associations ont bénéficié d un soutien exceptionnel pour d allocations d insertion ont été accordés à 657 bénéficiaires du RSA Jeunes (FAJ) aides individuelles accordées pour un montant de actions collectives soutenues pour un montant de * Sources : Elisa/CNAF, MSA, Iodas, UDAF, Observatoire des politiques départementales SERVICE GESTION DE L ALLOCATION RSA Le service gestion de l allocation RSA a pour missions l ouverture des droits RSA, l évaluation des ressources des travailleurs non salariés en cours de droits ou déposant un dossier de demande de RSA, le suivi des dépenses d allocations, la récupération des indus et la gestion du contentieux.

65 63 IRECTION ENFANCE DFAMILLE SANTÉ La Direction enfance famille santé (DEFS) a pour objectifs de : favoriser la prévention en soutenant les familles en difficulté en vue d éviter la dégradation des situations ; détecter le plus précocement possible les situations à risque pour éviter la mise en danger ; privilégier des dispositifs alternatifs au placement en diversifiant les modes de prise en charge des enfants et en recherchant, lorsque cela est possible, le maintien en milieu familial ou des accompagnements «souples», tout en assurant un parcours de l enfant adapté à chaque situation et limité dans le temps ; diminuer la durée moyenne du parcours de l enfant dans les dispositifs d aide sociale de l enfance. - TEMPS FORTS SERVICES ENFANCE FAMILLE : SIÈGE ET PÔLES Le service enfance famille (siège à Valence) assure de multiples missions au sein de la DEFS sur l ensemble de la thématique enfance famille, de la prévention primaire aux pilotages de dispositifs de protection de l enfance (enfants placés). Pour l adoption, ce sont 42 familles qui ont fait l objet d un agrément et 8 enfants, pupilles de l État, ont été confiés en vue d adoption ; mise en place de la cellule de recueil des informations préoccupantes, 950 informations préoccupantes ; gestion des conventions de parentalité (lieu d accueil enfant-parents, médiation) ; pilotage du Dispositif départemental d accueil d urgence (DDAU). Une démarche de réorganisation des services de la DEFS a été réalisée fin 2011 aux fins de proposer des améliorations qui répondent aux objectifs du schéma et du projet de direction, tout en maintenant la dépense publique. Les objectifs de cette réorganisation sont : améliorer la fluidité du parcours de l enfant ; opérer un décloisonnement des services et renforcer les actions transversales (prévention, protection, santé) ; organiser une territorialisation plus opérante des actions dans le domaine de l enfance, en coordination plus complète avec les territoires (CMS) ; renforcer la lisibilité des actions et garantir une meilleure proximité et prise en compte de l avis de l enfant et de sa famille ; doter la DEFS d un certain nombre d outils visant à améliorer le pilotage des activités et services dédiés aux dispositifs d aide sociale à l enfance ; élaborer un projet de santé.

66 64 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS - CHIFFRES CLEFS 1 367enfants suivis par les pôles : dont enfants placés en 2012, soit une augmentation de 11,23 % entre 2009 et 2012 (42 % en établissement et 58 % en famille d accueil) 40 actions de parentalité enfants vus en consultation sur 46 lieux (chiffres de 21 CMS sur 32) Les pôles enfance famille, mis en place en novembre 2011 dans une logique de proximité territoriale globale, permettent de proposer aux enfants et à leurs parents, un accompagnement adapté dès la 1 e mesure enfance. Ils travaillent en transversalité avec les centres médicaux-sociaux (CMS) et le siège, afin de mettre en adéquation les besoins de la population et l offre de service. Leur pilotage et leur gestion est assurée par les responsables de pôle, la fluidité et la continuité du parcours des enfants par leurs adjoints. La réorganisation s est effectuée en poursuivant le travail quotidien d accompagnement après une période de janvier à mars 2012 d installation dans les locaux. La qualité, les compétences et l engagement des professionnels des pôles et de leurs cadres ont permis que soient réalisés : la diffusion du document «accompagnement de l enfant et de sa famille sur les pôles enfance spécificités et évolutions» après une lecture partagée avec les équipes élargies ; un état des lieux par pôle enfance famille des actions de parentalité. Mise en place de l évaluation technique des lieux d accueil parents-enfants par les responsables de pôles en liaison avec les responsables de CMS ; la mise en place du nouveau fonctionnement des synthèses ; la mise en place des premières réunions de partenaires enfance sur chaque pôle (Maison d enfants à caractère social - MECS, lieu de vie, associations) animées par le responsable de pôle. Dans le cadre du schéma départemental, 5 groupes de travail ont travaillé en 2012 sur des sujets divers tels que le guide du signalement et la création du référentiel de la Cellule de recueil, d évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP), prise en compte de l urgence ou encore la prise en charge des adolescents sur un plan sanitaire et médico-social. Un autre groupe a réfléchi au projet de santé au regard des compétences du Département et un dernier sur le thème de la place et actions des parents. La synthèse de chacun des 5 premiers groupes sera présentée au prochain Comité départemental enfance famille santé en mars SERVICE RESSOURCES ET OFFRES D ACCOMPAGNEMENT Le service ressources et offres d accompagnement doit remplir deux types de missions Une gestion administrative et financière de la DEFS optimale : - être guichet unique de la DEFS sur les fonctions transversales ; - assurer l exécution et la préparation budgétaire de la DEFS ; - proposer des outils d évaluation et de suivi de l activité pour mesurer l action de la DEFS et être ainsi un outil d aide à la décision. Évaluer, adapter et structurer l offre d accompagnement de la DEFS (mission transversale avec les autres services de la Direction) au regard notamment des enjeux financiers : - contrôler et auditer l action des partenaires ; - mesurer la pertinence et l efficacité de l offre départementale pour adapter l offre au besoin ; - proposer un mode de collaboration pérenne (via les Contrat pluriannuel d objectifs et moyens - CPOM) avec les partenaires extérieurs, mais également les assistants familiaux (projets informatiques) ; - assurer le plan de tarification dans l attente de la mise en place du pôle mutualisé avec PA/PH. Les délais d exécution budgétaires sont raccourcis et la croissance des dépenses de l ASE en diminution (1,4 M1 en 2012 / 2,5 M1 en 2011) ; délégations d enveloppes budgétaires aux pôles ; campagne de tarification 2012 limitée à moins de 1 % de croissance des charges ; un CPOM signé avec l Association nationale d entraide féminine (ANEF) ; organisation administrative de la prévention-santé et contractualisation pluriannuelle.

67 65 SERVICE PRÉVENTION SANTÉ Déclinées dans le code de santé publique, les missions de la Protection maternelle infantile (PMI) ont été renforcées quant à son rôle de prévention médico-sociale, par la loi du 5 mars Ainsi le service départemental de PMI doit organiser : des consultations prénatales et postnatales, ainsi que des actions de prévention médico-sociale, y compris à domicile, en faveur des femmes enceintes ; des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans, notamment pour ceux requérant une attention particulière ; et dans les écoles maternelles un bilan de santé pour tous les enfants âgés de 3-4 ans ; des activités de planification familiale et d éducation familiale ; le recueil d informations en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations ; le service assure également la surveillance et le contrôle des établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans ainsi que des assistantes maternelles. Bilan du service prévention santé Élaboration du projet santé PMI et santé publique dans le cadre d un groupe de travail, réunissant de nombreux partenaires : CPAM, CAF, ARS, Éducation nationale ; renouvellement de la convention avec l ARS Rhône-Alpes) en août pour la délégation de gestion des actions de santé «recentralisées» ; signature de la convention avec la CPAM en août qui assure la prise en charge de certaines activités de PMI ; étude sur l accès à la planification familiale en milieu rural (Nord du département) ; en partenariat avec la CAF, élaboration du guide de préconisations pour les bâtiments et les aménagements intérieurs à l attention des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre, et du guide d information et de bonnes pratiques pour les professionnels de la petite enfance ; élaboration du guide sur la procédure de l agrément des assistants maternels, en collaboration avec la Direction des affaires juridiques. - CHIFFRES CLEFS enfants ont bénéficié de bilans de santé en école maternelle (chiffres de 21 CMS sur 32) Ouverture de 6 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), soit 88 places 324 nouveaux agréments pour les assistants maternels et 16 nouveaux agréments pour les assistants familiaux Chiffres d activité Activité des sages-femmes : femmes rencontrées au cours des visites à la maternité (chiffres de 21 CMS sur 32) ; modes de garde : assistants maternels ( places), 399 assistants familiaux (987 places), 44 assistants mixtes (maternels et familiaux) soit 84 places ; formation des assistants maternels : 483 ont suivi la formation obligatoire et 296 la formation aux gestes de premier secours ; Commission consultative paritaire départementale (CCPD) : 8 ont eu lieu en 2012, avec 22 dossiers étudiés ; Établissements d accueil des jeunes enfants (EAJE) : 105 au total ( places) ; certificats de santé : certificats de santé du 8 e jour ont été saisis et sont en cours d analyse par l Observatoire régional de santé (ORS).

68 66 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS MAISON DES ENFANTS (MDE) Dans le cadre de la mission protection de l enfance, l'établissement répond à sa mission d accueil 24h/24h, sur 365 jours dans le cadre du Dispositif départemental d accueil d urgence (DDAU) : accueil/observation et préconisation d orientation des enfants sous couvert des pôles enfance. Les services accueil mère-enfant et Service d accompagnement des familles et d accueil du jeune enfant (SAFAJE) complètent le dispositif. Le projet de l établissement s inscrit dans le projet social décliné dans le schéma départemental enfance Pilotage de l organisation du travail La stabilisation de l équipe de cadres (chefs de service éducatifs) a pu permettre de reprendre, en lien avec les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les questions sur les plannings horaires et de redéfinir les modalités d application et de calcul des heures supplémentaires. Réflexion autour du tableau des effectifs Le tableau des effectifs et la mise en place de rencontres hebdomadaires du Dispositif d'accueil d'urgence (DDAU) contribuent à établir un lien entre l orientation des pôles, le pilotage du DDAU et la prise en charge MDE. Formation Une nouvelle action de formation a été mise en place pour les cadres : l analyse de la pratique professionnelle. Unité «cuisine» Une réflexion autour de l unité «cuisine» est actuellement en cours. Le projet consisterait en diverses rénovations et mises aux normes. Redéfinition de l axe santé Un suivi et une programmation de rencontres avec le médecin référent de la Maison des enfants et l infirmier participent à l amélioration du lien entre les équipes et à une prise en charge plus précise de l accompagnement et du suivi médical (vaccinations, carnets de santé, suivis spécifiques). Projet de service «adolescents» Une interrogation persiste sur les modalités d un accompagnement plus performant autour du groupe «adolescents» : lieu de vie, moyens extérieurs, suractivité «en pics», orientations des magistrats. Le travail de réflexion n est qu amorcé et se développera sur Nombre moyen d'enfants accueillis par unité en 2012 : MAISON DES ENFANTS Pouponnière : 33 2/6 ans : 32 6/13 ans : 36 Adolescents : 40 Total MDE : 141 enfants PECHI* 48 enfants MDE + PECHI 189 enfants *Service d'accueil familial interne à la MDE, dont la mission consiste au suivi des enfants confiés à des familles d'accueil.

69 67 - MISSION RELATIONS COMMUNICATION UTRES AMISSIONS 2 missions interviennent en transversalité et assurent une fonction support pour l'ensemble des directions de la DGA solidarités. La mission relations communication assure l interface entre les élus et la Direction des solidarités dans le cadre du suivi des courriers et du développement de projets (rédaction de notes transversales, élaboration de courriers spécifiques). Elle est chargée par ailleurs de mettre en œuvre la politique de communication externe et interne de la Direction générale adjointe des solidarités. PÔLE ASSISTANCE MÉTIERS DU SOCIAL Le pôle assistance métiers du social Accompagne les évolutions des logiciels Iodas (logiciel de gestion des dispositifs du social) et Multigest (logiciel de gestion des dossiers papiers des usagers) en fonction des évolutions réglementaires, organisationnelles ou techniques ; assure des opérations de maintenance et mise à jour de la base ; forme les utilisateurs ; assiste les utilisateurs par téléphone ou messagerie. Projets auxquels a participé le service DEFS : actions de formations Iodas pour les agents ; mise à jour des éditions et des procédures ; mise en place du paiement des Tiers dignes de confiance (TDC) dans Iodas. MDPH : mise en place d une procédure de gestion du fond de compensation, démarrage sur une procédure de recours gracieux, mise à jour d édition et adaptation du paramétrage. Direction des personnes âgées et des personnes handicapées (PAPH) : mise en place de la gestion électronique des documents pour l APA établissement, animation d un groupe d échange de pratiques sur l APA. Direction insertion logement : nettoyage et adaptation de la procédure fichier mal-logés, adaptation des procédures Fonds unique logement habitat (FULH). Direction des territoires : démarrage du projet de migration vers la version Web de Iodas. La formation des agents aux logiciels Iodas et Multigest Les formations concernent les nouveaux arrivants, les personnes qui changent de poste ou celles pour qui les procédures informatiques ont évolué (raisons législatives ou organisationnelles). Les formations sont assurées par les agents du service. En 2012, 57,5 jours de formations ont été organisés, répartis en 28 sessions d une durée moyenne de 2 jours. Les formations ont concerné 127 personnes, par groupe rassemblant en moyenne 4 personnes. Dépannage via la messagerie Sos-Iodas et une hotline téléphonique (70 08) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi). La maintenance et le nettoyage de la base Le service assure un suivi et nettoyage régulier de la base permettant la fiabilité des données et le bon fonctionnement du logiciel. En 2012, le Pôle assistance métiers du social a testé et accompagné plusieurs changements de version Iodas. Par ailleurs, la responsable du pôle participe à la réflexion nationale sur les évolutions du logiciel. - TEMPS FORTS Poursuite de la numérisation des dossiers papier : Allocation personnalisée d autonomie. Mise en place du paiement des Tiers dignes de confiance (TDC) dans Iodas. Mise en place de procédures nouvelles à la Maison départementales des personnes handicapées (MDPH). Démarrage du projet de migration vers Iodas Web pour le service Drôme solidarités. Organisation des inaugurations de 4 centres médico-sociaux (CMS) CMS de Romans la Monnaie : 6 janvier 2012 ; CMS de Buis-les-Baronnies : 18 janvier 2012 ; CMS de Saint-Donat-sur-l Herbasse : 23 mars 2012 ; CMS de Chabeuil : 22 juin Elaboration des outils de communication et mise en œuvre d événements Semaine bleue (octobre 2012) affiches et programmes ; Journée de lutte contre le Sida (décembre 2012) ; Organisation de l opération Culture pour tous pour les Fêtes nocturnes de Grignan Coordination entre le siège, les services et les territoires (accompagnateurs, gestion des places, suivi des inscrits, etc.). Création de nouveaux documents Guide de l information préoccupante pour les professionnels (guide du signalement), schéma départemental pour l autonomie , gabarits d affiches pour les actions des Centres locaux d information et de coordination gérontologique (CLIC). Réédition de documents Enfance famille santé : carnets de santé et de maternité, plaquette devenir parents, dépliant des Centres de planification et d éducation familiale (CPEF), carnets de vaccination ; personnes handicapées : Allocation adulte handicapé (AAH), allocation d éducation de l enfant handicapé, PCH adulte et enfant, projet de vie, projet personnalisé de scolarisation, MDPH ; personnes âgées : maltraitance, APA. - TEMPS FORTS Coordination de l opération Culture pour tous. Réalisation des supports de communication de la Semaine bleue en octobre. Organisation de la table-ronde sur l autisme en décembre.

70 68

71 69 -DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES La Direction générale adjointe ressources rassemble un peu plus de 110 collaborateurs, organisés en services fonctionnels (Direction des ressources humaines, Direction des systèmes d information, Direction des finances, Direction des affaires juridiques, service de la documentation), dont la raison d être est de permettre aux directions opérationnelles de notre collectivité de fonctionner. En tant que prestataire de services pour l ensemble des directions métiers, la DGA ressources poursuit sa modernisation pour améliorer la qualité du service rendu avec en particulier en 2012 la mise en œuvre de la réorganisation de la Direction des finances, la mutualisation des services de documentation, le renforcement du pôle santé de la Direction des ressources humaines, l emménagement de la Direction des affaires juridiques à l Hôtel du Département ainsi que le rattachement du service de l Assemblée. Parmi les nombreux projets transversaux menés, la Direction générale adjointe ressources s est particulièrement investie en 2012 dans la démarche participative de l élaboration du projet d administration CAP 26, qui a mobilisé plus de agents du Département et permis d inscrire l ambition collective de notre administration dans 44 actions. BUDGET PAR POLITIQUE : COMPTE ADMINISTRATIF ,9% 4,1% 4,5% 12,3% 6,5% 5,8% Agriculture, tourisme, économie Aménagement et développement local Culture, éducation, sports et jeunesse Moyens généraux Environnement, eau, SDIS Politique routière Transports 11,4% Social 5,6% CA hors réaménagement de la dette - dépenses personnel réaffectées BUDGET PAR POLITIQUE : BUDGET PRÉVISIONNEL ,9% 3,5% 3,5% 12,3% 10,1% Agriculture, tourisme, économie Aménagement et développement local Culture, éducation, sports et jeunesse Moyens généraux Environnement, eau, SDIS 5,4% Politique routière Transports 10,1% Social 5,2% BP hors réaménagement de la dette - dépenses personnel réaffectées BUDGET SOCIAL CA 2012 (hors dépenses de personnel) 29% 23,9% 0,8% 26,9% 19,4% Adultes handicapés Enfance famille Insertion Personnes âgées Promotion de la santé RÉPARTITION DU PERSONNEL EN Hommes 1000 Femmes A B C Agents occupants un emploi permanent par catégorie et sexe

72 70 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES IRECTION DES RESSOURCES DHUMAINES La Direction des ressources humaines assure le recrutement, la formation, la paie et la gestion, mais aussi le suivi de la santé au travail et la prévention de l ensemble des agents départementaux, quel que soit le statut de ces derniers. L année 2012 a été particulièrement dense en avancées pour les agents et donc pour la DRH : le nouveau régime indemnitaire et la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) donnent de nouveaux cadres pour le recrutement et la rémunération. Le contrat de groupe prévoyance, la participation santé sont de nouveaux outils au service des agents. La prévention des risques, la formation tout au long de la vie professionnelle constituent enfin de nouveaux enjeux qui se poursuivront en TEMPS FORTS SERVICE CARRIÈRE ET POLITIQUE SALARIALE Le service gère la carrière et la rémunération des personnels, qu ils soient titulaires ou non titulaires, de leur recrutement jusqu à leur départ de la collectivité, à partir des dispositions législatives et réglementaires. Il s agit notamment de suivre et réaliser la mise en œuvre juridique de l ensemble des opérations statutaires : nomination, titularisation, avancement d échelon, avancement de grade, reclassement, intégration, autorisation d absence, détachement, mise à disposition, disponibilité, démission, retraite, prise en charge des déplacements, rémunération. Quelques chiffres arrêtés relatifs aux différentes opérations statutaires (3 924 en 2011) 184 promotions et avancements de grade agents revalorisés La gestion des dossiers carrière et la paie concerne agents au 31 décembre 2012 Adoption et mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire au 1 er juillet La collectivité territoriale a assis ce régime indemnitaire sur une démarche d identification des métiers venant en complément d une part grade. Cette démarche permet d appréhender différemment les démarches de mobilité, de formation et de parcours professionnels. mise en œuvre du jour de carence ; travail d harmonisation des périmètres FPT/FPH ; reclassement de 167 agents de catégorie B. Nouveau régime indemnitaire et déploiement d un dispositif de participation de l employeur à la mutuelle santé et prévoyance des agents. Lancement du recrutement des premiers emplois d avenir dans notre collectivité. Loi du 12 Mars 2012 : l impact fort pour l accès à la fonction publique pour les agents non titulaires, a permis notamment à 19 personnes de bénéficier d un CDI ; 61 personnes pourront être titularisées dans le cadre de procédures de sélection. Commission administrative paritaire (CAP) : 14 promus et 170 avancement grades (hors Fonction publique hospitalière, FPH).

73 71 SERVICE EMPLOI ET COMPÉTENCES Le service emploi et compétences a pour missions principales l accompagnement des agents et des services dans la définition de leurs besoins, en termes de mobilité et de compétences, à partir du recrutement et tout au long de la carrière, dans le cadre du respect statutaire et des règles internes définies par la collectivité en la matière. Le pôle formation assure la mise en œuvre des axes stratégiques du plan de formation que sont : le marché hygiène et sécurité, les actions de formations liées à CAP26, les formations management et l analyse de la pratique professionnelle pour les travailleurs médico-sociaux. Le service emploi et compétences reçoit et traite plus de candidatures spontanées par an. Pôle recrutement : 127 jurys organisés en 2012, soit plus de 400 candidats reçus. L année 2012 a également été consacrée à l accompagnement au redéploiement des agents du domaine de Damian, dans le cadre de la fermeture du site, et à celui lié à l arrivée des emplois d avenir dans les services départementaux. Pôle formation : près de jours de formations stagiaires sur l année 2012 (formations statutaires, individuelles, intra, préparations concours et examens, analyse de la pratique professionnelle, etc.). L année 2012 a notamment été marquée par l élaboration du Plan de formation , validé en CTP/CTE, le 27 novembre 2012 et le lancement de 2 marchés de formation majeurs portant sur la période dans le domaine de l hygiène et la sécurité, d une part et l analyse de la pratique professionnelle, d autre part. PÔLE ACCUEIL / HÔTEL DU DÉPARTEMENT (HDD) Le Pôle Accueille, oriente et renseigne les visiteurs et représente l image de la collectivité ; tient le standard téléphonique du Conseil général : accueil, orientation et renseignement par téléphone aux différents interlocuteurs ; assure un relais avec la Direction des bâtiments sur le suivi du fonctionnement des équipements du HDD (SSI, accès, nettoyage, chauffage, etc.) ; apporte un soutien aux dossiers transversaux de la DRH, en lien avec l activité d accueil et de communication. Aménagement de la banque d accueil et l espace bar ; intégration de la procédure sur le Système sécurité incendie (SSI) du HDD ; pilotage des accès ; démarche qualité accueil (CAP 26, actions 1 et 2) ; accueil des nouveaux agents : 7 Boîtes à outils, 1 journée d intégration ; appels reçus sur les deux postes opératrices du standard téléphonique (moyenne de 150/jour) ; réunions / manifestations dont 90 en salle Maurice Pic (moyenne de 10/jour) ; réceptions courriers / livraisons (moyenne de 11/jour). - CHIFFRES CLEFS Engagement du Département de plus de : en faveur des agents 1,5 M pour le régime indemnitaire pour les mutuelles

74 72 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES - CHIFFRES CLEFS PÔLE PROSPECTIVE ET SYSTÈME D INFORMATIONS DE RESSOURCES HUMAINES (SIRH) 105,7 M4 budget total 2012 pour dépenses de personnel de la collectivité pour la formation hygiène et sécurité et pour l analyse de la pratique professionnelle sur l année Le pôle prospective et SIRH Élabore, met en place, coordonne et accompagne les outils de gestion des ressources humaines du département ; fournit des éléments pour le fonctionnement quotidien et pour l aide à la décision ; accompagne les utilisateurs sur l évolution des modes de travail et en optimise les processus ; diffuse des informations structurées, fiabilisées auprès de tous les services du département. Le pôle prospective et SIRH a contribué à la mise en place du nouveau régime indemnitaire notamment pour ce qui concerne l intégration dans la paie et la gestion des différentes parts que constitue le nouveau régime indemnitaire. Le pôle a analysé les situations et recensé tous les agents de la collectivité pouvant bénéficier de la loi Sauvadet (étude de tous les non titulaires). Il a suivi les dépenses de personnel, a proposé des pistes d économie et fourni les tableaux de bord pour l ensemble des directions dont la Direction générale. Il a intégré toutes les restructurations de la collectivité (changement d organigramme), dont la Direction des déplacements, le laboratoire, le service tourisme-montagne, la Direction des bâtiments, etc.). A cet égard, l année 2012 s est révélée particulièrement dense. PÔLE PRESTATIONS SOCIALES Le Pôle définit, met en place et suit une politique d action sociale en faveur du personnel ; garantit l accompagnement social des agents départementaux ; définit et met en œuvre la politique d intégration des travailleurs handicapés. Exemples de prestations sociales proposées au personnel départemental En matière de prestations sociales, trois démarches ont été conduites en 2012 : Définition des modalités d intervention pour les mutuelles (volet santé et prévoyance et choix de l opérateur pour la convention de participation pour la prévoyance) ; instauration des titres restaurant pour les agents des collèges sur la base d un forfait de 25 titres par an ; passation d un appel d offre pour les titres restaurants et titres de services. De plus, le projet d intégration des agents en situation de handicap s est concrétisé par la mise en place des actions prévues au titre de la première année de la convention triennale avec le FIPHFP (Fonds pour l intégration des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale) : aides techniques et humaines, sensibilisation communication, recrutement de travailleurs handicapés. Le pôle social joue un rôle de coordonnateur dans ce dossier très transversal qui concerne la plupart des services de la DRH et en particulier le pôle santé.

75 73 CELLULE DIALOGUE SOCIAL La cellule assiste la DRH dans l élaboration et la mise en œuvre du dialogue social avec les organisations syndicales et ce notamment au travers du droit syndical et des instances paritaires : CAP, Comité d hygiène et de sécurité (CHS), Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), CTP, Comité technique d établissement (CTE). PÔLE SANTÉ ET PRÉVENTION Le Pôle Définit, met en place et suit une politique de santé au travail et d amélioration des conditions de travail ; assure le suivi médical et l accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Le pôle santé et prévention a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail tout en permettant une intégration sociale des agents fragilisés. En 2012, le pôle santé et prévention a fortement évolué tant dans son organigramme que dans son organisation. Le suivi médical des agents est désormais assuré par un médecin de prévention accompagné d un secrétariat médical, permettant d optimiser le temps consacré aux visites par le médecin. Le secrétariat est complété par une assistante administrative et financière qui gère aussi le suivi des aménagements de poste dans le cadre de la convention passée avec le FIPHFP. L accompagnement et le soutien psychologique des agents fragilisés dans leur travail sont eux aussi renforcés avec le recrutement à 50% (auparavant 20h par mois) d une psychologue du travail. Enfin, un apprenti est arrivé en septembre 2012 pour intervenir plus spécifiquement sur la prévention des risques professionnels (spécialité dans le domaine de la prévention du risque chimique). Ce renforcement et cette stabilisation de l équipe se sont aussi accompagnés par une structuration des missions. La plus importante est bien entendu l organisation du pôle, qui fonctionne en véritable équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cet aspect se reflète notamment dans la mise en place de la cellule de suivi des situations individuelles pilotée par le Directeur adjoint des ressources humaines et en liaison avec les autres services de la DRH. Si les aspects handicap, aménagements de postes ont mobilisé une grande partie de l activité, d autres actions de prévention ont été initiées ou pérennisées. Ainsi, la formation et l animation du réseau des assistants de prévention se sont poursuivies (formation des assistants en médiathèque, recyclage et accompagnement des assistants des collèges en liaison avec la Direction de l enseignement). Enfin, la mise en place du marché de formation a représenté un investissement important. La cellule dialogue social a évolué au cours de l année 2012 avec la centralisation de l organisation et de la gestion des instances FPH dans une optique d homogénéisation des modalités d organisation et de gestion des instances et d un «service» référent unique en la matière. En effet, la collectivité a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales FPH de disposer d une instance propre à la FPH, équivalente au CTP de la FPT. Un CTE a ainsi été créé lors des élections professionnelles de la fin d année La première réunion a eu lieu en début d année sites ont été visités par les membres du CHS et 25 instances ont été organisées : 7 CTP - FPT 5 CHS - FPT 6 CAP FPT/FPH 5 CTE - FPH 2 CHSCT organisés par la DRH (FPH)

76 74 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES IRECTION DES SYSTEMES DD INFORMATION La Direction des systèmes d information (DSI) assure le pilotage, la coordination, le conseil et la mise en œuvre du système d information, dans le respect de la réglementation, la mutualisation des moyens et la rationalisation technique et financière. Elle assiste les services de la collectivité dans le développement et l utilisation de moyens informatiques. Elle accompagne les directions métiers dans la prise en compte des impacts organisationnels liés à l évolution du système d information. Elle réalise des travaux d impression, de reprographie, d assemblage et de reliure. - TEMPS FORTS Mise en place du télétravail. Numérisation des dossiers des personnes âgées. Développement d un outil en interne de suivi des activités pour les routes. Prise en compte de la maintenance informatique des collèges. Changement de l outil de sauvegarde. Hotline SOS info pour les agents : ou [email protected] SERVICE ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT Le service Garantit l évolution cohérente du système d information, avec comme ligne directrice le schéma directeur informatique et les rencontres annuelles avec les directeurs ; supervise et coordonne les projets informatiques, de leur conception à leur mise en exploitation en déterminant, en accord avec la DSI, les moyens matériels et financiers alloués aux projets, et en assurant la gestion des contraintes (risques, coûts, délais) en relation avec les responsables infrastructures et support-exploitation ; assiste la maîtrise d ouvrage pour la définition des besoins et des solutions à mettre en œuvre. Changement du logiciel au laboratoire départemental d analyses ; dématérialisation du bordereau de versement des archives papier ; changement de l outil de billetterie des châteaux ; mise en place d un Extranet pour échanges avec les collèges.

77 75 SERVICE INFRASTRUCTURES Le service Garantit le bon fonctionnement et l'évolution de l'infrastructure du système d'information (SI) du Département (serveurs, bases de données, réseau, équipements de sécurité, téléphonie) en lien avec les services support-exploitation et études et développement ; effectue un suivi régulier de l'infrastructure du système d information (réseau, serveurs, consommations téléphoniques, etc.) ; effectue un suivi des incidents liés à l'infrastructure. SERVICE SUPPORT EXPLOITATION Le service Garantit le bon fonctionnement des outils liés au poste de travail (logiciels et matériels) ; assure le renouvellement du matériel selon la politique de changement de matériel ; accompagne les directions métiers dans la définition de leurs besoins et garantit les moyens matériels et logiciels à mettre en place ; s'assure quotidiennement du bon fonctionnement du SI, du traitement des interfaces métiers et des sauvegardes et assure le support aux utilisateurs. Virtualisation des postes de travail pour le télétravail ; refonte de l architecture antivirale ; changement d opérateur pour l ensemble des lots téléphonie et internet ; mise en place d un plan de continuité des systèmes d information. PÔLE REPROGRAPHIE Le pôle réalise des travaux De conseil, de mise en page pour une impression optimale ; d impression, d assemblage et de façonnage pages imprimées en noir et blanc ; pages imprimées en couleurs ; mises sous pli ; livres reliés en dos carré-collé. - CHIFFRES CLEFS projets identifiés 94 en 2012 : 51 % terminés, 34 % en cours et 15 % gelés ou abandonnés millions de mails 15 envoyés et 9 millions de mails reçus incidents traités PC à gérer sur 174 sites différents feuilles d imprimées par an Mise en place d un catalogue de services ; micro-ordinateurs nouveaux ou changés (Département plus collèges) ; 68 % des incidents traités dans la journée ; actions programmées ; collèges : prise en compte de PC supplémentaires et arrivée de 5 techniciens. Pôle reprographie : massicot pour la découpe

78 76 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES IRECTION DDES FINANCES La Direction des finances permet à l ensemble des directions de financer leurs activités et projets dans le respect des orientations fixées par les élus. Elle permet l élaboration des prévisions budgétaires, accompagne les élus dans les autorisations budgétaires qu ils ouvrent, réalise avec les services le budget en lien avec le payeur. Par ailleurs, afin de mieux maîtriser ses dépenses, a été mis en place en 2012 un service conseil et expertise pour piloter les pistes d optimisation budgétaire et les dispositifs de prévention des risques liés à nos partenaires. SERVICE BUDGET ET PROSPECTIVE - TEMPS FORTS Réorganisation de la Direction des finances (19 personnes) avec mise en place de 3 services : budget et prospective, exécution financière et conseil et expertise Réponse à l examen de gestion de la Chambre régionale des comptes pour la période Les principales missions du service budget et prospective L élaboration, vote du budget et édition des fascicules budgétaires. Pour l exercice 2012, le budget est constitué du BP et de sept budgets annexes (laboratoires départementaux, montagnes de la Drôme, musée de la résistance, maison des enfants, routes laboratoires, matériel et signalisation, réseau de Saint-Restitut) ; le pilotage du DOB ; la programmation financière : estimer les dépenses et recettes pour mesurer les marges de manœuvre de la collectivité et déterminer la capacité d autofinancement sur une période de 3 ans ; divers : répartition des fonds hors budget et suivi du budget de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Etapes budgétaires 2012 L exercice 2012 a été ponctué de plusieurs étapes budgétaires : vote du CA 2011 et du BS en mai 2012, de la DM en octobre et du BP 2013 en décembre L autofinancement net prévisionnel pour 2013 est de 35,3 M1 soit une augmentation de 2,7 % par rapport à l autofinancement du BP Cette épargne nette est le résultat d un effort continu et d une gestion rigoureuse sur plusieurs exercices. La préparation budgétaire du BP 2013 s est appuyée sur l analyse financière pour évaluer la capacité de la collectivité à honorer les engagements déjà contractés, mais aussi à anticiper les conséquences futures de ses nouveaux engagements afin d adapter les programmes d investissement et d endettement à ses possibilités. SERVICE EXÉCUTION FINANCIÈRE Principales fonctions du service exécution financière De contrôler la régularité de l exécution du budget et d assurer la formation et l information des gestionnaires ; de suivre l exécution du budget à travers des tableaux de bords puis analyser le Compte administratif ; d effectuer le suivi financier du patrimoine départemental (Intégration, amortissements, etc.) ; de passer des marchés transversaux et d en contrôler l exécution ; de gérer la dette et la trésorerie ; de réaliser les bilans cantonaux. Le service exécution financière est un interlocuteur privilégié de la paierie départementale et des services gestionnaires de crédits. Le service exécution financière a continué en 2012 sa réorganisation avec d une part, le recrutement de la personne en charge de la gestion du patrimoine. Trois marchés transversaux : fournitures de bureau, papier et consommables informatiques ont été passés et ont permis d obtenir des prix plus intéressants pour la Collectivité. Concernant la dette, le Département s est légèrement désendetté en 2012, la dette passant de 129,9 M1 à 129,5 M1. L année a été marquée par une forte raréfaction des crédits d emprunts, nécessitant la mise en place d un projet dédié à l accès au crédit. La mobilisation de 15 M1 d emprunt n a pas posé de difficultés en Concernant la gestion de trésorerie, le solde au compte au trésor est resté en moyenne inférieur à , pour des mouvements de fonds journalier de l ordre de 3 M1. Le service a rencontré à plusieurs reprises des problèmes techniques liés au logiciel de gestion financière qui ont contribué à l augmentation du délai moyen de mise en paiement, 21 jours en 2012 contre 20,4 jours en 2011*. Par contre, les rejets sont en diminution : 177 en 2012, contre 242 en Cela reste très faible : 0,3 % par rapport au nombre total de liquidations*. Les titres non émis en fin d année sont en forte diminution*. * Source : paierie départementale

79 77 - CHIFFRES CLEFS SERVICE CONSEIL ET EXPERTISE Le service conseil et expertise assure 4 activités majeures La prévention et gestion des risques en matière d assurance et lié à l attribution de garanties d emprunt ; l administration fonctionnelle des outils de gestion financière utilisés par les services du Département : Grand Angle et Partenaires (outil de suivi des associations) ; le pilotage du suivi des pistes d optimisation des budgets majeurs du Département (social et budgets annexes à enjeu) ; le pilotage du dispositif de prévention en lien avec les partenaires externes du Département (associations, syndicats mixtes, SDIS, etc.). Conseil, assistance, formation, expertise financière et fiscale (TVA) sont apportés par ce service en soutien aux différents collaborateurs du Département. L année 2012 a représenté une période de création et de mise en œuvre de ce nouveau service de la Direction des finances, à la suite de la réorganisation menée en fin d année L équipe, constituée de 4 personnes, s est mise en place progressivement avec l appropriation et le déploiement des différentes missions. Gestion des assurances Le service assure essentiellement un rôle de coordination et conseil aux gestionnaires en matière d assurance et gère les contrats en relation avec les assureurs (paiement des primes, délibérations d acceptation d indemnités). La gestion des dossiers complexes ou nécessitant un accompagnement externe (Assistance à maîtrise d ouvrage - AMO, expert en assurances). Des réunions ont notamment été mises en place concernant les assurances du pôle Ecotox et du laboratoire, de l aéroport et sur la gestion des accidents de service. La gestion des assurances a été axée également en 2012 sur la fiabilisation et l amélioration des bases de données de recensement des biens et des sinistres, et sur une gestion rigoureuse des indemnités versées par les assureurs (en conformité avec les contrats). Garanties d emprunt Le service conseil et expertise financière instruit les demandes de garanties d emprunt, hors logement social. Réalisant une analyse financière du dossier, et avec l avis consultatif du service opérationnel, il établit des préconisations en matière de garantie d emprunt pour le dossier. En 2012, le Département a accepté de financer les commissions de caution demandées dans le cadre des projets des OGEC de Crest et de Pierrelatte. Administration fonctionnelle des outils de gestion financière La dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires, la modification de transmission des flux avec la paierie départementale (PES V2) et l automatisation de la signature des bordereaux (parapheur) ont marqué de manière significative la gestion quotidienne de l outil Grand Angle en La même mission est effectuée pour la gestion du logiciel Partenaires, dédié au contrôle des obligations juridiques et au suivi financier des associations. Pistes d optimisation du social et conseil en interne Dans un contexte de restriction des ressources financières des départements et d augmentation des dépenses obligatoires (domaine social, qui représente plus de 60 % du budget), une recherche d optimisation de la gestion des dépenses sociales avait été mise en œuvre en 2010 pour pouvoir conserver l équilibre financier de la collectivité tout en menant à bien les missions de service public. Le suivi des pistes d optimisation du social a été donc repris au cours de l année 2012, avec la mise en place d indicateurs permettant l évaluation de l atteinte des objectifs fixés. 4séances budgétaires : Débat d orientations budgétaires (DOB) en novembre, Budget primitif (BP) en décembre (n-1), Compte administratif (CA, n-1) et Budget supplémentaire (BS, année n), Décision modificative n 2 (DM2) en octobre pour 1 budget principal et 7 budgets annexes titres et mandats dont relatifs au code des marchés publics Dispositif de suivi des partenaires et budgets annexes a enjeux Ce dispositif a pour objectif d instaurer une veille concernant les structures, dont l évolution de la situation pourrait avoir un impact significatif sur le plan juridique, financier, opérationnel pour le Département. Le suivi des structures déjà existant avant la réorganisation a été repris et assuré tout au long de l année 2012 (à titre d exemple : le SDIS, le LDA, la délégation de service publique du SMARD) et le service a également apporté sa contribution lors du déploiement de nouveaux projets du Département (création de la société publique locale STADDA, et du budget annexe des transports). Missions ponctuelles d analyse et d assistance des services dans la mise en œuvre de suivis Le service a répondu également à des demandes d analyses plus ponctuelles, d évaluation, de contrôle (évaluations de coût de revient, compte d exploitation, etc.).

80 78 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES IRECTION DES AFFAIRES DJURIDIQUES La Direction des affaires juridiques (DAJ) se compose dorénavant de trois services : le service des affaires juridiques, le service courrier et depuis le 1 er octobre 2012, le service de l Assemblée. Elle a pour mission d assurer : la sécurité des actes juridiques, s agissant du service des affaires juridiques ; la sécurité des procédures d adoption des délibérations, s agissant du service de l Assemblée ; la sécurité d enregistrement des courriers par l emploi du logiciel kolok, s agissant du service courrier. - TEMPS FORTS SERVICE JURIDIQUE Plusieurs missions Défense et protection des intérêts du Département ; contrôle des actes tant unilatéraux (délibérations, arrêtés, etc.) que contractuels (conventions, marchés, etc.) de l ensemble des directions opérationnelles ; protection des agents agressés, à l occasion de l exercice de leurs fonctions. L ensemble de ces missions est décliné à travers 10 activités constitutives du projet de service en cours d évaluation. A ce titre, le tableau synthétique ci-dessous fait état de 7 activités principalement développées, de leur respective importance et de leur délai de traitement. Nombre total de saisines enregistrées en 2012 : 376. A ce tableau synthétique, il convient d ajouter 3 activités non quantifiées : formation des agents, actualité juridique, dossiers stratégiques. NATURE DES SAISINES NOMBRE DE SAISINES DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT EN JOURS Assistance 108 8,44 Conseil 56 11,5 Consultation 16 17,94 Contrôle 84 14,26 Contentieux 87 Subordonné aux diligences de la justice Délégation 21 0,57 Protection fonctionnelle 4 Subordonné aux diligences de la justice Le service des affaires juridiques a engagé en novembre une évaluation de son projet de service, mis en œuvre à compter de janvier 2010, pour une durée de trois ans. Cette évaluation, qui s inscrit dans une démarche qualité, va déboucher sur une version II du projet de service, enrichie des actions correctives issues de l évaluation. Le service de l Assemblée a engagé la procédure de mutation du processus d adoption des délibérations qui se fera à compter de juillet 2013, sous forme dématérialisée exclusivement. Une centralisation du courrier est effective pour le service courrier. Cette centralisation a eu pour effet un gain économique en coût d affranchissement et une plus-value en termes de service rendu dès lors où, chaque jour, 2 agents du service courrier du HDD distribuent et récupèrent le courrier de tous les sites valentinois.

81 79 SERVICE COURRIER Le service courrier - affaires générales est prestataire de service des services du Département et contribue à leur bon fonctionnement. Il est le cœur des échanges entre services ; il reçoit, distribue et affranchit les plis de l ensemble des sites situés sur Valence. Ses missions : assurer l enregistrement des courriers arrivés chaque jour dans le logiciel Kolok (logiciel de suivi du courrier) ; L année 2012 a été une année de changement pour le service courrier, qui après un audit, a choisi de réorganiser le fonctionnement de réception et diffusion du courrier. L antenne courrier de la Direction des solidarités a été intégrée au service courrier de l Hôtel du Département. Les autres sites Valentinois ont vu également disparaître leur machine à affranchir au profit d une collecte quotidienne. NOMBRE DE PLIS ARRIVÉS être le garant et faire appliquer la charte graphique de présentation des courriers ; en coopération avec le service juridique, construire et suivre les arrêtés de délégation de signature et de fonction ; élaborer et diffuser le Recueil des actes administratifs (RAA). Il assure la première saisie des demandes de subventions dans l outil financier Grand Angle. 3 tournées ont été créées pour effectuer chaque jour la pose et la collecte des plis sur les 24 sites, dans le but de centraliser l affranchissement sur l hôtel du département et en réduire les coûts. La personne en charge du courrier à la Direction des solidarités et celle de la Direction des routes ont intégré l équipe, qui compte aujourd hui 8 personnes et fait appel à un prestataire extérieur Nombre de plis Moyenne / jour Nombre de plis Moyenne / jour CHIFFRES CLEFS contentieux en cours 87de traitement au service des affaires juridiques au 31/12/2012 rapports contrôlés 152 par la DAJ, 21,7 % de ces rapports ont dû faire l objet d un retrait pour rectification de fond Une augmentation régulière de l enregistrement des courriers par l intermédiaire du logiciel Kolok, puisque, de 2011 à 2012, près de courriers supplémentaires ont été enregistrés NOMBRE DE COURRIERS DÉPART AFFRANCHIS ET COÛTS Nombre de plis affranchis plis plis Coût NOMBRE DE COURRIERS SAISIS Saisis par les services courrier Nombre total de courriers saisis dans Kolok sur toute la collectivité Charte graphique Le service courrier est garant de la bonne utilisation de la charte graphique. En 2012, la charte graphique courrier a été réécrite et rediffusée à l ensemble des 250 secrétaires au cours de 2 réunions. Tout au long de l année, la bonne application de celle-ci est surveillée et rappelée. CAP 26 La mise en route du projet d administration ouvre une nouvelle perspective avec la fiche n 3 «accueil courriers et courriels» sur la gestion des courriels dans la collectivité. Le chef de service a la qualité de chef de projet de cette action, dont un état des lieux devra être présenté pour le milieu de l année Kolok 2012 a vu se finaliser l intégration du fichier du Président, et l utilisation unique de ce logiciel pour le traitement de ses invitations. Cette base de contacts a été affichée comme étant celle de référence de la collectivité, de nombreuses directions qui n étaient pas encore équipées, ont intégré cette procédure, les médiathèques, la conservation, les châteaux, etc.

82 80 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES SERVICE DE L ASSEMBLÉE Ses missions Procèder à l organisation administrative et juridique des réunions du Conseil général et des commissions organiques qui les précèdent, des commissions permanentes ainsi que des assemblées bi-départementales. Le service assure le suivi des délibérations. Il veille également au quorum des commissions d appel d offres ; garantir la conservation des rapports et des délibérations (publication, transmission au contrôle de la légalité, archivage) ; accomplir le contrôle juridique des rapports soumis à l examen des élus ; assister l exécutif et les élus les jours de réunions et s assurer du bon déroulement des séances. 969 délibérations adoptées en 2012 ; 8 séances publiques : 296 délibérations adoptées ; 8 commissions permanentes : 673 délibérations adoptées ; L assemblée bi-départementale a eu lieu le 30 novembre 2012 en Ardèche ; S agissant de l activité contrôle des rapports : contrôle juridique détaillé de 152 rapports sur 969 (soit 15,7 %). Sur ces 152 rapports, 33 ont dû être modifiés ou retirés de la séance (soit 21,7% des rapports contrôlés). Par ailleurs, 2012 a vu le lancement des réunions de travail et de réflexion autour de la mise en place (qui sera opérationnelle en juillet 2013) du nouveau logiciel de délibérations Webdélib. Le service a créé son espace intranet ainsi qu une newsletter de l Assemblée (dont la rédaction incombe à la mission communication interne).

83 81 ERVICE SDOCUMENTATION Le service documentation est chargé d assurer la recherche, la constitution, le traitement, l exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux Conseillers généraux et aux services départementaux pour leurs besoins professionnels et pour la préparation des concours administratifs. - TEMPS FORTS - CHIFFRES CLEFS Gestion de 546 abonnements à des journaux et revues professionnelles Ont été mis en ligne en 2012 dans l intranet : articles de presse dont 696 dans le thème «parangonnage» articles indexés dans les bases documentaires (générale et médico-sociale) 101études photos dans la photothèque Développement du portail documentaire dans l intranet du Département qui propose : des bases documentaires avec un accès direct aux articles numérisés de certaines revues et la possibilité de commandes en ligne ; des bulletins signalétiques ; un panorama de presse quotidien ; deux panoramas de presse hebdomadaires (médico-sociale et culture) ; des dossiers documentaires ; des revues professionnelles en ligne ; le portail Localtis ; des dictionnaires ; une photothèque de photos. Participation à la matinée mensuelle consacrée aux nouveaux arrivants pour faire connaître l ensemble des prestations de la documentation et optimiser l utilisation du portail documentaire. Réorganisation du service avec la mutualisation des deux documentations (générale et Direction des solidarités). Pratique du catalogage partagé avec les services documentations d autres collectivités. Création d une nouvelle thématique «parangonnage» dans la revue de presse quotidienne. Nouvelle base «études» en collaboration avec l Observatoire des politiques départementales.

84 82 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES ISSION MQUALITÉ La qualité se définit comme la capacité à s adapter et à s améliorer en permanence, par la mise en place de bonnes pratiques. C est aussi se préoccuper des attentes et de la manière dont les usagers perçoivent nos actions. La mission qualité est une mission transversale, dont l objectif est que l amélioration continue devienne une priorité permanente pour les services. - TEMPS FORTS Le développement d une culture qualité au Département de la Drôme vise : la sensibilisation et l accompagnement des services dans l amélioration de leurs méthodes de travail (diagnostic, pilotage, outils, etc.) ; le développement et le suivi des démarches en cours et/ou certifiées, à savoir le pilotage du système qualité «passation des marchés publics» et l animation de la cellule qualité (4 correspondants qualité-auditeurs internes) ; le développement de la démarche qualité de l accueil ; le suivi de l évolution de la norme de l ISO L implication et l appropriation des outils de pilotage (indicateurs, fiches bilan, audits internes, etc.) par les pilotes de processus (responsables du respect des procédures) ont renforcé le système qualité «passation des marchés publics». Le développement de la démarche qualité de l accueil s est concentré sur les sites pilotes : Hôtel du Département, Rhovalparc, siège de la Direction des solidarités, centres médico-sociaux du Grand Valentinois. Pilotage du système qualité : «passation des marchés publics» et animation de la cellule qualité : visite de suivi annuelle conforme. Intégration de la démarche qualité de l accueil dans CAP26 (3 fiches dédiées) et mise en œuvre du socle d engagements : sessions de formation, guide de l accueil, expérimentation de l identification des chargés d accueil, lancement d une enquête de satisfaction des usagers. - CHIFFRES CLEFS Système qualité des marchés publics : 892 marchés publics attribués 6 réunions de la cellule qualité audits internes 24 (sur les marchés en procédure adaptée) Poursuite de la démarche qualité de l accueil : formation de agents chargés d accueil 126

85 - Gcomme Glossaire A AAF : Association d aide familiale AAH : Allocation adulte handicapé AB : Agriculture biologique ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne ADAPT : Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ADN : Ardèche Drôme numérique ADOS : Ardèche Drôme Ourosogui Sénégal ADT : Agence de développement touristique ADUDA : Agence de développement universitaire Drôme Ardèche AFI : Association familiale intercommunale AFII : Agence française pour les investissements internationaux AMO : Assistance à maîtrise d ouvrage ANCCLI : Association nationale des comités et commissions locales d information ANEF : Association nationale d entraide féminine AP : Autorisation de programme APA : Allocation personnalisée d autonomie APD : Aide publique au développement APRE : Aide personnalisée au retour à l emploi ARS : Agence régionale de santé ASN : Autorité de sûreté nucléaire AVI : Assistance de vie sans interruption B BP : Budget primitif BS : Budget supplémentaire C CA : Compte administratif CAF : Caisse d allocations familiales CAP : Commission administrative paritaire CAP 26 : Au cœur d une administration performante, nom du projet d administration du Conseil général de la Drôme CAUE : Conseil d architecture, d urbanisme et d environnement CCAPEX : Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions CCI : Chambre de commerce et d industrie CCPD : Commission consultative paritaire départementale CCSTI : Centre de culture scientifique technique et industrielle CDCEA : Commission départementale de consommation des espaces agricoles CDDRA : Contrat de développement durable Rhône-Alpes CED : Centre d exploitation départemental CERCA : Compagnie pour l étude et la réalisation de combustibles atomiques CESU : Chèque emploi service universel CFT : Charte forestière de territoire CHS : Comité d hygiène de sécurité CHSCT : Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail CIFRE : Conventions industrielles de formation par la recherche CIO : Centre d information et d orientation CISPD : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance CLAS : Commission locale de l action sociale CLI : Commission locale d information CLIC : Centre local d information et de coordination gérontologique CMDA : Centrale de mobilité Drôme-Ardèche CMS : Centre médico-social CNAF : Caisse nationale des allocations familiales CNOR : Contournement Nord-Ouest de Romans CNPE : Centre nucléaire de production d électricité CNR : Compagnie nationale du Rhône COFOR 26 : Communes forestières de la Drôme COFRAC : Comité français d accréditation CPAM : Caisse primaire d assurance maladie CPEF : Centre de planification et d éducation familiale CPOM : Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens CRIP : Cellule de recueil, d évaluation et de traitement des informations préoccupantes CRPF : Centre régional de la propriété forestière CTD : Centre technique départemental CTE : Comité technique d établissement CTP : Comité technique paritaire CVCB : Chaussée à voie centrale banalisée D DAH : Drôme aménagement habitat DAJ : Direction des affaires juridiques DATAR : Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale DD : Développement durable DDAU : Dispositif départemental d accueil d urgence DDT : Direction départementale des territoires DECLIC : Drôme eau climat et impacts liés au changement DEFS : Direction enfance famille santé DGA : Direction générale adjointe DIL : Direction insertion logement DIRCHU : Direction construction, habitat et urbanisme DM : Décision modificative DOB : Débat d orientations budgétaires DRH : Direction des ressources humaines DSI : Direction des systèmes d information DSP : Délégation de service publique DUP : Déclaration d utilité publique E EAJE : Établissements d accueil du jeune enfant ECIR : Échanges et cessions d immeubles ruraux EER : Entretien, exploitation de la route EHPAD : Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EIE : Espaces info énergie EPCI : Établissement public de coopération intercommunale EPI : Espace public internet EPLE : Établissement public local d enseignement ERAI : Entreprises Rhône-Alpes international ESAD : École supérieure d art et design Grenoble-Valence ESISAR : École supérieure d ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes ETP : Équivalent temps plein F FACR : Fonds d aide à la création FAJ : Fonds d aide en faveur des jeunes FDGDON : Fédération départementale des groupement de défense contre les organismes nuisibles FDOTSI : Fédération départementale des offices de tourisme et syndicats d initiative FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER : Fonds européen de développement régional FFC : Fédération française de cyclisme FFCT : Fédération française de cyclotourisme FIPHFP : Fonds pour l intégration des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale FPH : Fonction publique hospitalière FPT : Fonction publique territoriale FSE : Fonds social européen FUI : Fonds unique interministériel FULH : Fonds unique logement habitat G GDS : Groupement de défense sanitaire GEIQ BTP : Rregroupement d employeurs pour l insertion et la qualification du bâtiment et travaux publics GPRA : Grand projet Rhône-Alpes H HDD : Hôtel du Département

86 I IAA : Industries agro-alimentaires IEDV : Initiative emploi Dauphiné Vivarais IME : Institut médico-éducatif INRA : Institut national de la recherche agronomique IREPS : Instance régionale d éducation et de promotion de la santé IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres L LGV : Ligne à grande vitesse M MAIA : Maison pour l accueil et l intégration des malades d Alzheimer MDE : Maison des enfants MDPH : Maison départementale des personnes handicapées MECS : Maison d enfants à caractère social MIPRA : Mission d ingénierie et de prospective Rhône-Alpes MMMB : Manger mieux manger bio MOUS : Maîtrise d œuvre urbaine et sociale MSA : Mutualité sociale agricole O ODAS : Observatoire de l action sociale décentralisée OGEC : Organisme de gestion d un établissement catholique ONF : Office national des forêts ORESO : Optimisation des requêtes du social ORS : Observatoire régional de santé OTSI : Offices de tourisme et syndicats d initiatives P PADD : Plan d action développement durable PAEN : Périmètre de protection et d aménagement des espaces naturels et agricoles périurbains PAPH : Personnes âgées / personnes handicapées PCH : Prestation de compensation du handicap PDA : Plan de déplacement d administration PDALPD : Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées PDC : Plan de déplacement des collèges PDI : Plan départemental d insertion PdiA : Plan de déplacement inter-administrations PDU : Plan de déplacements urbains PIDA : Programme intégré de développement agricole PIED : Plan interdépartemental d élimination des déchets PIV : Plan d intervention des végétaux PLAI : Prêt locatif aidé d intégration PLU : Plan local d urbanisme PMBE : Plan de modernisation des bâtiments d élevage PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Protection maternelle et infantile PNR : Parc naturel régional POIA : Programme opérationnel interrégional du massif des Alpes PPBE : Plan de prévention du bruit dans l environnement PPD : Prêt participatif de développement PPDI : Prêt participatif développement innovation PPFB 26 : Plan partenarial pour la filière bois drômoise PPRDF : Plan pluriannuel régional de développement forestier PRISME : Projet de rinçage intensif suivi d une mise à l air PRS : Projet régional de santé PSADER : Projet stratégique agricole et de développement rural PSC : Projet scientifique et culturel R RAA : Recueil des actes administratifs RAA : Recueil des actes administratifs RCMS : Responsable de centre médico-social RD : Route départementale RNET : Rencontres nationale de l économie territoriale RNU : Règlement national d urbanisme RSA : Revenu de solidarité active RSDE : Recherche des substances dangereuses dans l eau S SAD : Service d aide à domicile SAFAJE : Service d accompagnement des familles et d accueil du jeune enfant SAGE : Schéma d aménagement et de gestion des eaux SAMSAH : Service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés SATESE : Service d assistance technique aux exploitants de stations d épuration SAU : Surface agricole utile SAVS : Service d accompagnement à la vie sociale SCOT : Schéma de cohérence territoriale SDCI : Schéma départemental de coopération intercommunale SDEA : Schéma départemental des enseignements artistiques SDEERD : Schéma directeur de l entretien et de l exploitation de la route SDI : Service développement et innovation SDIS : Service départemental d incendie et de secours SDR : Service développement rural SDTAN : Schéma directeur territorial d aménagement numérique SEE : Service entretien et exploitation SEESRM : Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel SI : Système d information SIAE : Structures d insertion par l activité économique SIAO : Service intégré d accueil et d orientation SIG : Système d information géographique SIGB : Système intégré de gestion de bibliothèque SIOQ : Signe d identification de l origine et de la qualité SIRH : Système d information de ressources humaines SIRHA : Salon international de la restauration, de l hôtellerie et de l alimentation SMABLA : Syndicat mixte de la Bourne et de la Lyonne aval SMARD : Syndicat mixte d aménagement rural de la Drôme SMD : Service mobilité durable SMRD : Syndicat mixte de la rivière Drôme SODeR : Schéma d orientation des déplacements routiers SPL : Société publique locale SSI : Système sécurité incendie STEM : Service tourisme et économie montagnarde SUT : Service unique de tarification T TAB : Techniques alternatives et bio TAD : Transport à la demande TDC : Tiers dignes de confiance TIC : Technologies de l information et de la communication TPE : Très petites entreprises TSN : Transparence et sûreté nucléaire TTCR : Taillis très courte rotation U UDAF : Union départementale des associations familiales UE : Union européenne UT DIRECCTE : Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi V VRAL : Vallée du Rhône et arc Languedocien VRAM : Vallée du Rhône et arc Méditerranéen VRD : Valence Romans déplacements VVV : Véloroute voie verte

87 Rapport d activité Département de la Drôme 2012 Édité par : Département de la Drôme Hôtel du Département - 26 avenue du Président Herriot Valence Cedex 9 [email protected] Directeur de la publication : Joël Crémillieux Rédaction : Ensemble des directions et services départementaux Conception : Direction générale des services Photos : Claire Matras, Francis Rey, Lionel Pascale, Fotolia Création graphique et maquette : Long Island Impression : Service reprographie du Conseil général, imprimé sur papier contenant du bois issu de forêts durablement gérées

88 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME - Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot Valence Cedex 9 Tél