AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS

Transcription

1 Nom du candidat :... Prénom du candidat :... AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS (dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé) Nature du projet :...

2 I - CANDIDAT NOM :... PRENOM (S) :... Sexe : M F Nationalité :... Date de naissance :.../.../.... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :.../.../.../.../ II FORMATION (fournir la copie du contrat de Plan de Professionnalisation Personnalisé agréé par le Préfet) Intitulé de la formation :... Lieu de la formation :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Durée de la formation :... Coût de la formation (joindre facture) :... III DETAILS DES FRAIS LIES A LA FORMATION 1) Déplacements : (joindre tous les justificatifs en fonction du mode de transport utilisé : copie carte grise, détail de route, tarifs SNCF, billet SNCF au retour de la formation, bus, taxi, etc...) Moyen de transport utilisé :... Si voiture, indiquer la puissance fiscale du véhicule :... Distance (s) parcourue (s) : Coût réel *:...

3 * Les taux à appliquer, depuis le 1er août 2008, sont les suivants : Véhicule Jusqu'à 2000 Kms De 2001 à Kms Au-delà de Kms Jusqu'à 5 CV 0,25 0,31 0,18 6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23 A partir de 8 CV 0,35 0,43 0,25 2) Hébergement (joindre tous les justificatifs : devis, facture(s) acquittée(s) à envoyer au retour de la formation, etc...) : Lieu :... Adresse :... Nombre de nuitée (s) :... Indemnités de nuitée* :... 3) Restauration (joindre tous les justificatifs : facture(s) acquittée(s) à envoyer au retour de la formation, etc...) : Lieu :... Nombre de repas pris :... Indemnités de repas *:... joindre également un relevé d identité bancaire en vue du versement de la subvention * Les taux à appliquer pour les indemnités sont les suivants : Indemnités* Paris Ile de France* Province Indemnités de repas 15,25 15,25 Indemnités de nuitée 60,00 45,00 Petit déjeuner compris Communes des départements des Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne, Seine et Marne Communes de plus de habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse

4 IV - DECLARATION Je certifie l'exactitude de tous les renseignements qui sont portés sur la présente notice. Je reconnais avoir été informé(e) que toute insuffisance ou inexactitude volontaire entraînera, sans autre formalité, le rejet de la présente demande. Je m'engage à faire connaître au Service de l Éducation et de l'enseignement Supérieur tout changement important qui pourrait survenir dans les déclarations inscrites au dossier. Observations éventuelles : Date :... Signature du candidat : Partie réservée à l'administration Départementale Décision de la commission : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la demande des bourses du Conseil Général de l'yonne. Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1974 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au : Conseil Général de l'yonne Hôtel du Département AUXERRE Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5 MOBILITE DANS LE CADRE DE LA PROFESSIONNALISATION Aide aux Jeunes Agriculteurs REGLEMENT D'ATTRIBUTION ********** Objectifs Les projets des jeunes souhaitant s'installer en agriculture sont de plus en plus diversifiés, de même que les candidats à l'installation ont un profil plus varié qu'auparavant (origine socio-professionnelle, niveau de formation initiale, etc...). Afin d'acquérir les conditions qui conditionneront la réussite de leur projet, les candidats à l'installation peuvent avoir besoin de formations très spécifiques, qui ne sont pas dispensées dans le département de l'yonne. Aussi, l'aide à la mobilité en faveur des jeunes agriculteurs a vocation à prendre en charge une partie des coûts de déplacement, d'hébergement, de restauration et d'inscription liés à ces formations ayant lieu en dehors du département. Bénéficiaires Jeunes de moins de 40 ans ayant pour projet une installation agricole à titre principal et inscrits dans le dispositif d'accompagnement à l'installation du Ministère en charge de l'agriculture. Critères d'éligibilité Formation inscrite dans le Plan de Professionnalisation Personnalisé agréé par le Préfet (formation pré ou post installation). Formation dispensée uniquement à l'extérieur du département de l'yonne. Nature et montant de l'aide Prise en charge à hauteur de 80 % des frais suivants : frais de déplacement (sur la base du règlement d'indemnisation des frais kilométriques en vigueur au Conseil Général) frais de restauration et d'hébergement (15,25 par repas midi et soir, 45 par nuitée) frais d'inscription de la formation Des pièces justificatives seront à fournir. Le montant de l'aide annuelle ne pourra pas être supérieur à 530. Modalités d'attribution et de versement de l'aide Modalités d'attribution Dépôt du dossier de demande au Service de l Éducation et de l'enseignement Supérieur du Conseil Général (une copie du Plan de Professionnalisation Personnalisé agréé par le Préfet doit être jointe à la demande). Instruction du dossier par une Commission composée d'élus et décision d'attribution par la Commission Permanente du Conseil Général. Notification de l'aide au bénéficiaire par courrier. Modalités de versement 75 % de l'aide est versée avant le départ en formation. Le solde est versé après la transmission des pièces justificatives.