Exposé sous le thème: la sécurité sociale. Mlle Kaoutar El Mahdaoui

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1 Exposé sous le thème: la sécurité sociale Réalisée par: Encadré par Mlle Jalila Boussakri M.KHALID FARID Mlle Kaoutar El Mahdaoui

2 Plan Introduction Axe I : Le régime de la CNSS: SECTION1: principe général au champ d'application Section 2 : affiliation et immatriculation Section 3: les cotisations de la CNSS Section 4: les prestations de la CNSS I) allocations familiales II) les prestations sociales à court terme III) Les prestations sociales à long terme AXE II: L'assurance maladie obligatoire (AMO) Section1: le cadre juridique Section 2: les personnes couvertes et les personnes déjà couvertes Section 3: les prestations garanties et le financement Section 4: la prise en charge et les relations internationales CONCLUSION

3 introduction Le régime marocain ne comporte que des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité. Depuis le 1er mai 1980,l'aide sanitaire familiale attribué sous forme de prestation en espèce au vue d'un dossier médical et en fonction du nombre d'enfants à charge compense une partie des frais médicaux engagés par le travailleur lui-même ou les membres de sa famille.

4 AXE I: Le régime de la CNSS:

5 Section 1 : principe général et champ d application I) principe général et organisation: La caisse nationale de sécurité sociale est un organisation publique dotés de la personnalit civile et de l'autonomie financière et administrative par dahir n du 03/12/1959, sous la tutelle du ministère des finances et du ministère de l'emploi.

6 :II) champs d'applications Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale quelque soit la nature de leur rémunération, l forme la nature ou la validité de leur contrat: les apprentis et les personnes des deux sexes travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie le commerce et les professions libérales. Les personnes occupées au service d'une associatio d'un syndicat d'un groupement quelque soit sa natu Les agents non titulaires des établissements non affiliés à la caisse marocaine de retraite.

7 Section 2 : affiliation et immatriculation I) affiliation: Les employeurs qui occupent des personnes assujétis au régime de la sécurité sociale, son obligatoirement tenus de faire procédés à leu affiliation à la CNSS.

8 II) immatriculation: La CNSS attribut un numéro d'immatriculation à chaque travailleur. L'employeur doit inscrire ce numéro d'immatriculation sur la carte de travail et sur le bulletin de paie de son personnel.il doit également le mentionner sur le certificat de travail en cas de séparation.

9 Section 3: les cotisations de la :CNSS I) les cotisations à la charge de l'employeur: sont à la charge de l'employeur : la cotisation pour la couverture des dépenses relatives aux allocations familiales..la cotisation relative aux prestations à court terme La taxe de l formation professionnelle destinée aux centres de formation professionnelle.

10 II) les cotisations à la charge de l'employé: sont à la charge du salarié: la cotisation relative aux prestations à court terme. La cotisation relative aux prestations à long terme.

11 Section 4: les prestations de la :CNSS I) allocations familiales : 1- allocations familiales en espèces: A -les conditions du droit d'assure: Être à charge de l'assuré. A partir de 13 ans, être scolarisé ou en apprentissage. L'allocation familiale est servie pour chaqu enfant scolarisé jusqu'à 21 ans et pour chaque enfant en apprentissage jusqu'à 18

12 B les bénéficiaires: Les enfants des travailleurs des entreprises industrielles, commerciales, rtisanales et libérales et ceux des pensions, d'invalidité ou de vieillesse.

13 C - le taux de l'allocation: 150 DH par mois et par enfant pour les 3 premiers enfants à charge à partir du 1 juillet DH par mois et par enfant pour les 3 autrte enfants.

14 2 - allocations familiales en nature ou aide sanitaire familiale A- condition de droit pour l'assuré: Être bénéficiaire de l'allocation familiale en espèce. B- condition d'attribution: Le paiement de l'aide sanitaire familiale est subordonné à la présentation d'un dossier médical. C- les personnes couvertes: L'assuré, son conjoint ou épouses et ses enfants.

15 II) les prestations sociales à court terme: A- les indemnités journalières de maladie: Elles sont attribuées en cas de maladie ou cas d'accident(autre que les maladies professionnelles et les accidents de travail), suivi d'arrêt de travail à compter de 4ème jour et sous réserve s'il s'agit d'un 1er arrêt de justifier de 54jours de cotisation au cours de six mois civil précédents.

16 B- les indemnités journalières de maternité: L'assuré qui justifie de 54 jours de cotisations pendant les dix mois civils d'immatriculation précédent l'arrêt de travail bénéficie d'indemnités journalières pendant 14 semaine, dont 6 semaines au moins après l'accident.

17 C- allocation au décès: L'allocation décès est versées aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge du travailleur ou du pensionné pour leur permettre de faire face aux frais funéraires.

18 III) Les prestations sociales à long terme: A- pension d'invalidité: Cette pension est accordée à l'assuré âgé de moins de 60 ans, qui présente une invalidité présumé permanente non couverte par la législation sur les accidents de travail ou les maladies professionnelles, dûment constatés par le médecin désigné ou agrée par la CNSS

19 B- la pension de vieillesse: Pour bénéficier d'une pension marocaine de retraite, l'assuré doit être âgé d'au moins 60 ans, cesser toute activité salariée et justifier d'au moins 3240 jours d'assurance. Les travailleurs qui atteignent l'âge de 60 ans sont obligatoirement mis à la retraite sauf dérogation accordées par décision du ministère chargé de l'emploi. Les mineurs justifiant de 5 années de travail de fond bénéficient de la pension à 55 ans.

20 C- pension de survivants : Elle et accordée aux ayants droits d'un assuré assur ou d'un pensionné décédé. Ont qualité d'ayants droit, le conjoint à charg ou les épouses à charges, les enfants à charg de moins de 12 ans ou 21 ans s'ils poursuiven leurs études ou 18 ans s'ils sont en apprentissage et sans limite d'âge s'ils sont handicapés.

21 AXE II: L'assurance maladie )obligatoire (AMO

22 Section 1: le cadre juridique La loi instituant la couverture médicale obligatoir garantissant l'accés universel aux soins de santé a é promulguée en novembre 2002 prévoit une instance de régulation et deux mécanismes de couverture: La gestion de l'assurance maladie obligatoire par la CNSS pour le secteur privé. Un régime d'assistance médicale pour les plus démunis. La régulation de la couverture médicale obligatoire p l'agence nationale de l'assurance maladie (ANAM).

23 Section 2: les personnes couverts et déjà couverts 1- les personnes couvertes: Les salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d'une assurance facultative à la date de l'entrée en vigueur de loi Les titulaires de pensions.

24 2- personnes déjà couvertes : Les salariés disposant d'une couverture facultative, soit personnes, sont pour l'instant exclus.ils peuvent pendant une période de 5 ans renouvelable continuer à êtr assurés auprès des mutuelles privées.

25 Section 3: les prestations :garanties et le financement 1- les prestations garanties: L'assurance maladie des salariés prendra en charge, dans un premier temps,les mêmes maladies de longue durée et coûteuses prises en charge par la CNOPS. L'hospitalisation et les soins ambulatoires qu y sont liés vont être couverts à hauteur de 70 90%.

26 2- financement: Dans le privé le taux de cotisation est de 4% d salaire brut partagés à part égale entre salarié et employeur.

27 Section 4: la prise en charge et :les relations internationales 1- prise en charge: L'assurance maladie obligatoire de base garantit le remboursement ou la prise en charge directe d'une partie des frais de soins

28 2-les relations internationales: le Maroc a conclu avec différents pays des conventions bilatérales ou multilatérales en vue de protéger les droits des travailleurs à l'étranger. Les prestations garanties par ces conventions sont les pensions, les allocations familiales, les indemnités journalières de maladie ou de maternité, l'allocation au décès et l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.

29 CONCLUSION Les ambitions de la CNSS sont nombreuses citant à titre d'exemple: développer un véritable esprit de partenariat avec ses affiliés; assurer des services de qualité; renforcer la relation de services de proximité aussi bien avec les assurés que les affiliés. Ainsi, la CNSS évolue dans un contexte de transparence qui la place au cœur du pacte social national.

30 Merci Grandement pour votre attention