CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

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1 CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village LAJOUX tel : fax : MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE AOUT

2 Article 1- PRÉSENTATION DU PROJET La présente consultation a pour but de satisfaire aux besoins en papeterie du Parc naturel régional du Haut-Jura : papier à en-tête, enveloppes, cartes de correspondance. La présente consultation a pour objectifs : - d inscrire la démarche dans une logique réglementaire conforme au Code des Marchés Publics, - d orienter la consommation de la papeterie dans une logique de développement durable avec préconisation d un papier PEFC ou FSC et correspondant aux exigences d un éco-label. Article 2- OBJET DE LA CONSULTATION L objet du présent cahier des charges est la prestation d impression d articles de papeterie personnalisés : papier à entête, enveloppes, cartes de correspondance. Article 3- TYPE DE MARCHE Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l article 77 du Code des Marchés Publics. Le présent marché de fournitures est régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services, approuvé par l arrêté du 19 janvier Mode de passation du marché : Il s agit d un marché à procédure «adaptée» conformément aux dispositions de l Article 28 du Code des Marchés Publics (Décret N en date du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics). Il s agit d un marché de prestations d impression correspondant à une unité fonctionnelle spécifique, conformément aux dispositions de l article 27-II-2 du Code des Marchés Publics. Article 4- MONTANT DU MARCHÉ Le montant annuel estimé est de euros HT minimum à euros HT maximum. Le Parc s engage à commander la quantité minimum exprimée dans la consultation et ne commandera pas au-delà de la quantité maximum. Article 5- DUREE DU MARCHÉ Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, allant de sa date de notification jusqu à la date anniversaire. Le marché est renouvelable 1 fois, soit 2 ans. Le Parc naturel régional du Haut-Jura informe par écrit le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le Titulaire de l impression ne peut refuser la reconduction. 2

3 Article 6- CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ATTENDUES 6-1- Dispositions générales Les caractéristiques techniques attendues sont celles exprimées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Pour les aspects graphiques, se référer à la Charte graphique du Parc jointe en annexe et téléchargeable sur le site internet : (Chapitre III : papeterie et outils administratifs du Parc/ Ne sont pas compris dans cette consultation les bordereaux administratifs, les cartes de visite, la chemise Parc et les Rapports du Comité Syndical) Fichiers informatiques Le contenu des différentes prestations sera remis à l imprimeur sous forme de documents informatiques en référence aux maquettes figurant dans la Charte graphique du Parc. Le coût devra intégrer les maquettes des enveloppes, papeterie et carte de correspondance. Pour le papier à en-tête Parc, la liste des Parcs sera à réactualiser régulièrement lors des commandes, au fur et à mesure de l adhésion de nouveaux Parcs Modalités d exécution Le marché s exécute au moyen de bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant Epreuves de Contrôle/ épreuves à tirer «BAT» La validation du BAT pourra se faire sous format PDF. Article 7- CRITERES D ATTRIBUTION DU MARCHE L offre retenue sera celle économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous pondérés de la manière suivante : - du prix : 50% - de la valeur technique de l offre : 50 % Le prestataire fournira : - un mémoire technique dans lequel sera détaillé : * le parc machine * des échantillons d articles de papeterie imprimés et correspondant aux prestations demandées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils devront être clairement identifiables. Le Parc naturel régional du Haut-Jura se réserve la possibilité : * d engager les négociations avec le ou les candidats ayant fait des propositions, * de ne pas donner suite à la présente consultation. 3

4 Article 8- MODALITES DE COMMANDE Les commandes seront émises par le Parc et adressées au fournisseur au fur et à mesure des besoins, par courrier, par télécopie ou par mel. Les bons de commande indiqueront : - la date d émission, - les nom et adresse du prestataire, - le détail de la commande : prestation, quantité, le délai d exécution et la date de livraison, les conditions et le lieu de livraison. Article 9- MODALITES DE LIVRAISON ET DE CONTROLE DES PRESTATIONS La livraison des marchandises s effectue les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi où les bureaux ferment à 16h00. La livraison doit être réalisée au 29 le Village, LAJOUX, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du bon de commande. Article 10- MODALITES DE CONTRÔLE Si les fournitures livrées s avèrent défectueuses ou ne sont pas conformes aux stipulations du marché et aux commandes, le Parc naturel régional du Haut-Jura peut mettre en demeure le titulaire de remplacer les prestations dans un délai de 24 heures maximum. Article 11- MODALITE D ETABLISSEMENT DU PRIX Le présent marché est traité à prix unitaires HT exprimés en euros après remise commerciale. Ces prix comprennent les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison. Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres afférents aux fournitures. Pour ses besoins ponctuels, le Parc naturel régional du Haut-Jura se réserve le droit de demander une prestation non prévue au bordereau de prix. L exécution de cette prestation sera assujettie à la production d un devis original par le titulaire du marché. Article 12- MODALITES DE PAIEMENT Chaque bon de commande fera l objet d une facturation, avec des factures émises à l attention du service émetteur du bon de commande. Les factures devront : - répertorier l ensemble des prestations réalisées, - reprendre toutes les informations mentionnées sur le bon de commande, - être adressées au service comptable du Parc naturel régional du Haut-Jura. Le règlement sera effectué par mandat administratif après réception de la facture accompagnée d un RIB, à l issue de la livraison. 4

5 Article 13- PRESENTATION DES OFFRES Tous les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société et clairement identifiée. Les candidats devront produire : - le Bordereau des Prix Unitaires, complété et devisé, en tenant compte de la Charte graphique et des mises à jour demandées pour le papier à en-tête. - des échantillons des produits demandés dans le Bordereau des Prix. - une fiche de renseignement permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - une déclaration sur l honneur, datée et signée justifiant que le candidat : * n a pas fait l objet d une interdiction de concourir * n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation pour infractions au Code du Travail - un Relevé d Identité Bancaire. Article14- CONDITION D ENVOI DES OFFRES Les offres devront nous parvenir au plus tard, le Vendredi 9 septembre 2011 à 12h00 au : Parc naturel régional du Haut-Jura Monsieur le Président du Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29 le village LAJOUX Article 15- MANQUEMENT DES OBLIGATIONS Le titulaire s engage à assurer la continuité du service en toute circonstance. Il doit informer le Parc naturel régional du Haut-Jura des éventuelles difficultés et prendre toutes mesures de substitution. En cas de défaillance de sa part, il peut être pourvu pour le Parc naturel régional du Haut-Jura à l exécution des prestations par un autre fournisseur. Article 16- RÈGLEMENT DES LITIGES La personne publique et le titulaire du marché peuvent recourir au Tribunal Administratif de Besançon. 5

6 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ENVELOPPES SANS FENETRE Format Grammage Quantité minimum Quantité maximum Type de papier (*) Prix unitaire HT Enveloppe C4 229x324 90g Papier PEFC ou FSC Enveloppe C5 229x162 90g Papier PEFC ou FSC Enveloppe DL 220x110 80g Papier PEFC ou FSC ENVELOPPES AVEC FENETRE Enveloppe C4 (fenêtre:100x50) 229x324 90g Papier PEFC ou FSC Enveloppe C5 (fenêtre:100x45) 229x162 90g Papier PEFC ou FSC Enveloppe DL (fenêtre :100x35) 220x110 80g Papier PEFC ou FSC PAPETERIE Papier à en-tête (1) 210x297 90g Papier PEFC ou FSC Suite de lettre 210x297 90g Papier PEFC ou FSC Papier/action en partenariat 210x297 90g Papier PEFC ou FSC CARTES DE CORRESPONDANCE Carte de correspondance 210x g Papier PEFC ou FSC Demande d échantillons de bonne qualité sur l ensemble des articles Conditionnement pour chaque produit : par 500 Enveloppes auto-adhésives de bonne qualité, blanc (*) Papier non recyclé (1) Intégrer dans l estimatif du papier entête, le coût de réactualisation de la mise en page de manière à intégrer les nouveaux Parcs dans la liste des Parcs. 6