A) Questions de culture générale (réponses à compléter, à classer, à cocher, ) 2 points

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1 CONCOURS EXTERNES IT 2011 ÉPREUVE TECHNIQUE D ADMISSION Durée : 1 h 30 Coefficient : 2 CONCOURS N 332 Corps : Techniciens de la recherche BAP : J Emploi type : gestionnaire comptable Délégation organisatrice : Lille DR18 A) Questions de culture générale (réponses à compléter, à classer, à cocher, ) 2 points 1) Quel est le ministère de tutelle du CNRS et quel 2) Veuillez hiérarchiser les éléments suivants : est le nom du (ou de la) Ministre actuel(le)? o Décret o Loi o Constitution o Circulaire o Arrêté 3) Que veut dire le sigle LOLF? 4) Quelle est l année de création du CNRS? o 1929 o 1939 o 1949 o ) Classer dans l ordre chronologique ces étapes de la dépense publique : 6) De quelle catégorie de la fonction publique relève le corps des techniciens? o Engagement o Paiement o Ordonnancement o Liquidation 7) Quel montant obtient on en additionnant les 8) Qui a peint GUERNICA? valeurs de nos différentes pièces courantes en o Miro euro? o Dali o Picasso o Barcelo 9) Parmi ces Instituts, lesquels appartiennent au CNRS? 10) Le montant d une facture s élève à 149,84. Une partie de cette facture (28,16 %) comprend de o CEA la TVA à 5,5%. L autre comprend de la TVA à 19,6%. o INA Donner les montants HT relatifs à chaque taux de o IN2P3 TVA (arrondir le résultat final au nombre entier le o INSEE plus proche). o INSHS o INSERM

2 B) Exercice de gestion financière et comptable 9 points Vous travaillez au sein du Service Financier et Comptable de la Délégation du CNRS. Vous avez en charge la gestion d un contrat de recherche financé par l Agence du Rayonnement de la Recherche (ARR). Vous devez assurer la gestion financière du contrat dont l acronyme est «RICOTA» : Etablissement des factures selon l échéancier prévu Production du justificatif financier et saisie des écritures comptables Selon l annexe 1 ci jointe, répondez aux 2 questions suivantes : 1 Quel est le taux des frais généraux de gestion? 2 Quelle est l assiette de calcul des frais généraux? L ARR verse à la signature du contrat une avance de 20% du montant de l aide accordée. Le solde est versé après la production du justificatif financier. Le montant de l aide octroyée est de euros pour la période du au Ci dessous l extrait comptable relatif au projet pour la période du au Comptes Libellé Débit Crédit 2154 Matériels Mobilier Matériel informatique Amortissement des matériels Amortissement du mobilier et matériel informatique Client ARR 4191 Client ARR avance Achat petit matériel et outillage Achat fournitures de bureau Achat matériel de recherche Documentation Frais déplacement transport CNRS Frais déplacement hébergement CNRS Frais déplacement hors CNRS Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Charges sociales personnel permanent Charges sociales personnel non permanent Dotation aux amortissements Prestation de services contrat de recherche A l aide de l extrait comptable, établissez le relevé financier à envoyer à l ARR (joint en annexe 2 annexe à rendre avec votre copie)

3 A la suite de l établissement du relevé financier, une facture de euros a été envoyée à l ARR. 4 a) Comment est il possible d avoir des dépenses éligibles inscrites dans la comptabilité ( ) inférieures au montant de l aide et fournir un justificatif de dépenses supérieur aux ? 4 b) compte tenu du montant des dépenses en équipement éligibles pour l ARR, quel doit être le montant total des dépenses de fonctionnement pour établir un justificatif pour un montant exact de euros? 5 Procédez aux écritures comptables dans le journal de ventes liées : à la facturation, à la régularisation de l avance. 6 Après plusieurs relances, l ARR n a toujours pas procédé au règlement du solde de la facture. Vous devez entamer une procédure de recouvrement contentieux. Constatez en comptabilité la créance douteuse du client ARR. 7 Au , l Agent comptable considère que le risque au vue de la situation financière du client est préoccupante. Il souhaite provisionner ce risque à hauteur de 50% de la créance. Constatez en comptabilité la provision. C) Exercice de gestion financière et comptable 3 points Le laboratoire UPR T332 vient d acquérir un spectromètre d une valeur de TTC. La date de la facture établie par le fournisseur est le Cette facture est réceptionnée au laboratoire le La mise en service effective du spectromètre est le Afin de faire fonctionner cet équipement, une formation du personnel est nécessaire. Le fournisseur livrant cette acquisition assure cette formation. Ce coût supplémentaire de HT est facturé par la société le L amortissement est linéaire sur une durée de 5 ans. 1) Etablissez le tableau d amortissement complet. 2) Passez les écritures suivantes : a. A l acquisition du spectromètre, b. A réception de la facture de formation c. Au , relative à la fin d exercice.

4 D) Rédaction d un courrier 4 points Casimir LEBIENHEUREUX, agent du CNRS, est parti en mission à l occasion d un congrès aux Etats Unis du 1 er au 15 juillet N, le total des frais étant évalué à A ce titre, il a perçu une avance de 75% du montant de la mission. Il s avère qu une partie de la mission, pour un montant de 1000, est prise en charge directement par l organisateur du congrès. L agent comptable secondaire du CNRS doit à ce titre réclamer le trop perçu relatif à cette mission. En qualité de gestionnaire financier et comptable du service, l agent comptable vous demande, le 25 juillet N, de rédiger, en son nom, un courrier adressé au débiteur, pour réclamer le remboursement du trop perçu. Vous êtes titulaire de la ligne téléphonique n Votre adresse mél est : aimé.laconta@dr18.cnrs.fr. L agent comptable secondaire est Jean Pierre LARIGUEUR. L adresse de la Délégation régionale est : CNRS Délégation Nord Pas de Calais Picardie 2, rue des Canonniers LILLE Cedex Vous veillerez particulièrement à la mise en forme de ce courrier. E) Informatique : Excel 2 points 1) Que signifient les icônes ou sigles suivants : : : : : 2) On souhaite créer une formule qui permette de vérifier si une valeur est supérieure ou égale ou inférieure à un nombre de référence. Pour cela, nous utilisons la fonction «SI». Celle ci s utilise de la façon suivante : SI(test_logique ; [valeur_si_vrai] ; [valeur_si_faux]) Nous souhaitons ne taper la formule qu une seule fois, afin de pouvoir la recopier en la «glissant» dans le reste des autres cellules du tableau.

5 Quelle formule allons nous taper dans la barre de formule pour la cellule C3? (Précision : nous souhaitons que la valeur du nombre de référence ne soit pas fixe)

6 Annexe 1 EXTRAIT DU REGLEMENT RELATIF AUX AIDES DE L ARR (l Agence du Rayonnement de la Recherche) «Les coûts imputables à l opération doivent être strictement rattachés à sa réalisation, à l exclusion de toute marge bénéficiaire. Partant des coûts imputables à l opération, l assiette de l aide isole les dépenses éligibles à une aide de l agence. Son montant est calculé par application à l assiette du taux d aide retenu. L aide apportée aux laboratoires des établissements publics à caractère scientifique et technique est normalement calculée de manière à financer les moyens complémentaires nécessaires à la réalisation de l opération. A/ LES DEPENSES ELIGIBLES 1. Dépenses de fonctionnement a) Dépenses de personnel : salaires, charges sociales afférentes, indemnités de stage, b) Autres dépenses de fonctionnement : frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement d une valeur unitaire inférieure ou égale à HT, consommables ), frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de l opération, frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet. prestations de services, la TVA non récupérable sur ces dépenses, frais généraux de gestion ou frais de structures. 1.1 Dispositions particulières applicables aux dépenses de personnel Les dépenses de personnels prises en compte dans l'assiette de l aide ne peuvent en aucun cas concerner des personnels permanents de ces établissements, à l exception de leurs frais de déplacements engagés dans le cadre du projet. Seules sont admises les dépenses concernant les rémunérations versées à des personnes recrutées sur contrat temporaire. La durée des recrutements ne peut excéder la durée de l opération. De même, les cotisations ASSEDIC assises sur les rémunérations versées aux personnes recrutées sur contrat temporaire lorsque l organisme employeur adhère au régime général d assurance chômage entrent dans l assiette de l aide. 1.2 Les prestations de services Les bénéficiaires peuvent faire exécuter des travaux par des tiers extérieurs au projet. Le coût de ces prestations figure de façon individualisée parmi les dépenses de fonctionnement et doit rester inférieur ou égal à 50 % du coût global entrant dans l assiette de l aide par projet, sauf dérogation accordée par le directeur de l agence sur demande motivée du bénéficiaire.

7 1.3 Les frais généraux de gestion Pour les projets des EPST financés sur la base des coûts complémentaires de l opération, une partie des frais d administration générale imputables à l opération peut figurer parmi les dépenses aidées. Ces frais ont un caractère forfaitaire et sont plafonnés à 5 % exclusivement du coût total des dépenses éligibles de fonctionnement hors frais généraux. 2. Dépenses d équipement Sont considérées comme dépenses d équipement les matériels dont la valeur unitaire est supérieure à euros HT. Mesure ne concernant pas les EPST : si les matériels acquis sont réutilisables après la réalisation de l opération et sauf dérogation exceptionnelle accordée par l agence, celle ci prendra en compte dans l assiette de l aide exclusivement la part des amortissements calculée au prorata de la durée d utilisation. La classification «dépenses d équipement» au sens du présent règlement financier de l ARR est sans effet sur l imputation de ces dépenses dans la comptabilité des organismes bénéficiaires. B/ FISCALITE DES AIDES L aide octroyée par l agence n entre pas dans le champ d application de la TVA du fait de l absence de lien direct par application des dispositions de l instruction n 181 du 8 septembre 1994 de la Direction Générale des Impôts et de la lettre circulaire du 12 décembre 2005 du Ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. C/ MODALITES DE VERSEMENT DE L AIDE L agence est tenue aux versements des montants de l aide dans la limite des fonds dont elle dispose. 1. Paiements organismes publics et fondations de recherche Avances Jusqu'à atteindre 90 % de l aide, les versements sont effectués sous forme d'avances, par tranches annuelles de montant égal réparties sur la durée de l'opération, sauf exception motivée par les caractéristiques d un projet. Le versement de la première tranche s'effectue à la notification ; les versements suivants interviennent après chaque période de douze mois, sous réserve, le cas échéant, de la production par le bénéficiaire des rapports scientifiques intermédiaires prévus. Lorsque l opération est menée en collaboration, les tranches correspondant aux diverses avances sont calculées à l échelle de l ensemble des financements accordés aux différents bénéficiaires participant au projet. Solde Le règlement du solde est effectué sous les deux conditions suivantes : après expertise favorable, dans le délai fixé par l agence, du compte rendu scientifique de fin d opération ; l agence pourra éventuellement demander des éléments complémentaires avant de procéder au versement du solde ;

8 sur présentation du relevé récapitulatif des dépenses produit et certifié par l'organisme bénéficiaire et signé par son représentant légal ou son agent comptable, ainsi que des documents justificatifs de dépenses Le montant du solde est ajusté pour tenir compte de la dépense réelle, dans la limite du montant de l aide. 2. Justification des dépenses Le bénéficiaire produit auprès de l agence un relevé récapitulatif des dépenses exécutées au titre de l opération aidée. Ce relevé regroupe par nature l ensemble des dépenses réalisées durant la période d exécution du programme. Aucune dépense antérieure à la date à laquelle les travaux aidés sont réputés commencer ou postérieure à la date de fin d opération ne sera prise en compte.

9 ANNEXE 2 Référence du candidat :... ARR Acronyme du projet : Partenaire : Période du relevé de dépenses : du Catégorie de partenaire : Relevé des dépenses au Date du présent relevé : EQUIPEMENTS Personnels Prestations de service externe Missions Autres dépenses externes (consommables, petits matériels, ) Frais de gestion (organisme public ou fondation de recherche financé en coût marginal) taux (%) Frais de gestion sous total du poste "FONCTIONNEMENT" Montant total des dépenses éligibles ( ) Signature originale de la personne habilitée à représenter juridiquement le partenaire Nom et qualité du signataire Cachet du partenaire NOTA1 : les documents justificatifs de dépenses sont conservés pendant 8 ans par le partenaire afin de pouvoir les présenter à tout contrôle de l'arr.