Gestion patrimoniale AEP

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Amaury Grenier
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Emmanuel PICHON / AELB - Direction des Politiques d

1 Gestion patrimoniale des réseaux AEP Stratégies mises en œuvre sur le bassin Loire Bretagne IRSTEA ZOOM DICI Emmanuel PICHON / AELB - Direction des Politiques d Intervention - Orléans Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

2 Contexte national Données du ministère de l écologie (J.P. Rideau) : Des pertes très différentes selon les pays européens (2005): 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% % pertes en réseaux données «Water Global Intelligence, 2005» sur les consommations non facturées Portugal, Irlande : 50 % Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Ireland Italie Luxembourg Pays Bas Portugal Espagne Grande Bretagne Suisse France, Italie : 28 % Belgique : 21 % Finlande : 15 % NL, Allemagne : 5 à 7 % Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

Global Intelligence, 2005» sur les consommations non facturées Portugal, Irlande : 50 % Autriche Belgique Danemark Finlande France

3 Contexte national Données du ministère de l écologie (J.P. Rideau) : Plus de 1 million de Km de réseaux d eau et d assainissement 99% des logements desservis en eau et 85% en assainissement Un patrimoine estimé entre 280 Md (évaluation technique maximale) et 70 Md (évaluation comptable) 6 milliards de m 3 prélevés (données SOeS2008) dont: Pertes en réseaux : 1,3 Mdm 3 (22% des volumes prélevés) Entretien réseaux, nettoyage voirie, défense incendie : 0,2 Mdm 3 (3% v.p.) Objectif du ministère : réduire r les pertes de 22 à15 % (7% = 400 millions de m 3 d eau prélev levés s en moins au milieu) Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

280 Md (évaluation technique maximale) et 70 Md (évaluation comptable) 6 milliards de m 3 prélevés (données SOeS2008) dont: Pertes en réseaux : 1,3 Mdm 3 (22%

4 Le bassin et l agence l Loire Bretagne 28 % de l hexagone 12,4 millions d habitants démographie : empreinte rurale ressources en eau contrastées 34 % du linéaire de réseau AEP Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

empreinte rurale ressources en eau contrastées 34 % du

1965 et 1980 Pose ancienne (< 1950) équipement minoritaire Equipement rapide : pyramide des âges du

5 Un équipement tardif J.M CADOR, 2002 Pose en : équipement majoritaire Equipement tardif de l habitat rural : pic entre 1965 et 1980 Pose ancienne (< 1950) équipement minoritaire Equipement rapide : pyramide des âges du réseau déséquilibrée Epoque de pose du PVC collé( ) avant le PVC emboité Equipement de la Nièvre similaire à celui du bassin J.M CADOR, 2002 Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

6 Un équipement tardif Problématique du PVC collé jusqu à 1975 = emboitement rigide, fragilité Age moyen entre 35 et 45 ans, pour une durée de vie de 40 à60 ans Hausse de la fréquence des casses prématurées Patrimoine de plus de km (= 6 milliards d euros) sur le bassin LB à renouveler très prochainement, rapidement Dotation aux amortissements (M49) globalement insuffisante Problématique ponctuelle sur PVC jusqu à 1980 : relargage de chlorure devinyle monomère (CVM) en bout de réseau Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

le bassin LB à renouveler très prochainement, rapidement Dotation aux amortissements (M49) globalement insuffisante Problématique

7 Des matériaux plus ou moins durables Une durée de vie différente selon les matériaux utilisés (parc national) Matériaux début période de pose fin période de pose % du parc durée de vie Fonte % 75 ans Fonte grise % àchanger 75 ans Fonte ductile % 100 ans Acier % àchanger 75 ans Amiante ciment % àchanger PVC / 80-40% 50 ans 75 ans Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

1900 1960 1960-22% àchanger 75 ans Fonte ductile 1965-20% 100 ans Acier 1930 1960 1960-2% àchanger 75 ans

8 Des rendements hétérogh rogènes Rendements entre 65% (58) et 87% (85) Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

9 Des rendements hétérogh rogènes Rendement primairemoyen LB = 75 % > France (RdRPQS = 76 %) Facteurs de l hétérogénéité des rendements sur le bassin : Accèsàla ressource : abondance climatique, nappe productive, facilitéde traitement Proportion urbain/rural, péréquation entre collectivités, intercommunalité Gestion de l avenir (M49), pratique de prix, émulation Rendement impactant sur le taux de renouvellement : Continuité pour certains Fortes difficultés pour d autres Impact rural >> urbain Cf. présentation CG 41 Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

collectivités, intercommunalité Gestion de l avenir (M49), pratique de prix, émulation Rendement impactant sur le taux de renouvellement :

10 Contexte nivernais vis-à-vis du bassin 6350 km de réseaux pour habitants, soit 29 ml / habitant (moyenne du bassin = 24 ml / habitant), en hausse : un patrimoine important Ressource abondante, de qualité assez bonne = coûts réduits Prix de l eau dans la moyenne du bassin en 2006 Intercommunalité réduite vis-à-vis du bassin : 32 EPCI et 57 communes Emprunte rurale forte : peu de communes urbaines Rendement faible département potentiellement le plus impactépar l article 161 de la loi Grenelle 2 : Impact financier du doublement de la redevance prélèvement : 3.55c /m 3 soit /an pour habitants hors ZRE Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

bassin : 32 EPCI et 57 communes Emprunte rurale forte : peu de communes urbaines Rendement faible département potentiellement le plus impactépar l article 161 de la

11 2 Gestion patrimoniale : Leviers d actionsd Qu est ce qu une bonne gestion patrimoniale? La somme de 3 actions : 1 Une gestion optimale du renouvellement 2 Un amortissement comptable optimal (M49 ) 3 Une stratégie optimale de lutte contre les fuites Actions visant à améliorer le rendement Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

La somme de 3 actions : 1 Une gestion optimale du renouvellement 2 Un amortissement

12 2 Gestion patrimoniale : Actions d amd amélioration du rendement Stratégies mises en œuvre à2 niveaux : 1 Connaissance patrimoniale 2 Gestion patrimoniale Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

13 2 Gestion patrimoniale : Amélioration de la connaissance Equipement de comptage du point de prélèvement Absence de moyen de suivi du rendement = risque de surconsommation énergétique en cas de fuites et de surdimensionnement des ouvrages Impact sur les redevances et aides : redevance AELB forfaitaire,surestimée + doublement redevance prélèvement + inéligibilitéaux aides AEP Investissement très s vite rentable Rassemblement des plans disponibles et vérification de l atteinte des critères Grenelle (= descriptif détaillé) (Cf. Guide ONEMA) Immersion dans les archives, enquête auprès des anciens Si connaissance partielle (portion importante du réseau, âge, matériau ou diamètre inconnus), investigations complémentaires sur le terrain Si méconnaissance générale, étude patrimoniale (Cf. CCTP AELB) Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

vite rentable Rassemblement des plans disponibles et vérification de l atteinte des critères Grenelle (= descriptif détaillé) (Cf.

14 2 Gestion patrimoniale : Amélioration de la connaissance Outils facilitateurs SIG = outil économique de bancarisation, de mise àjour rapide et de consultation facile Action au-delàde l échelle de la collectivité: mise en œuvre d une étude patrimoniale puis d un SIG à grande échelle CG et observatoire 41 Si descriptif suffisant pour le Grenelle, pourquoi aller plus loin? Meilleure sera la connaissance, mieux seront optimisés les coûts de renouvellement (>> étude patrimoniale) SIG élaboré= outil pour la connaissance, mais aussi la gestion patrimoniale Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

observatoire 41 Si descriptif suffisant pour le Grenelle, pourquoi aller plus loin?

15 2 Gestion patrimoniale : Amélioration de la gestion patrimoniale Les actions de gestion patrimoniale àmettre en oeuvre Etape préalable : établissement d un schéma directeur AEP complet avec études patrimoniales et diagnostics suffisantes Implantation de compteurs de sectorisation aux points nodaux et exploitation des données : très rentable SIAEPA Pannecière (58) équipement progressif et inégal sur le bassin (rural > urbain) Installation de prélocalisateurs de fuites si maillage important La Rochelle ou sectorisation inadaptée Thouars (79) Astreinte, équipement d une équipe d intervention en détecteurs mobiles SMEL (49), Parigné (72) Outil de gestion des défaillances / programmation du renouvellement : bancarisation des données, logiciels multicritères Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

inégal sur le bassin (rural > urbain) Installation de prélocalisateurs de fuites si maillage important La Rochelle ou sectorisation inadaptée Thouars (79) Astreinte, équipement d une équipe d

16 Plus de 5000 compteurs financés de 1992 à2012 (50% en ) 2 Gestion patrimoniale : Amélioration de la gestion patrimoniale 3 tendances d équipement Equipementhabitat diffus > regroupé Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

17 3 Aides prioritaires du 10 e programme Des aides renforcées à la connaissance et la gestion Aideaux travaux = 70% de subvention(50% au 9 e programme) : Pose de compteurs ou de prélocalisateurs à poste fixe, télégestion, supervision Aide aux études, à l acquisition/bancarisation de données = 50% de subvention: Etudes diagnostics, patrimoniales, schémas directeurs, constitution de plans et SIG, logiciels de bancarisation de données, d analyse multicritère Aide aux études départementales du patrimoine = 70% de subvention Des conditions d éligibilités (gros travaux AEP) incitatives Rendement primaire > 75% (communes rurales) ou 85% (communes urbaines) Existence d une connaissance patrimoniale suffisante du réseau AEP Part prix de l eau potable HT > 1.00 euro / m 3 Châtillon en Bazois, le 1 er octobre

SIG, logiciels de bancarisation de données, d analyse multicritère Aide aux études départementales du patrimoine = 70% de subvention Des conditions d éligibilités (gros travaux AEP) incitatives

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