Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

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1 MAITRE D OUVRAGE : SMEM Centre d affaire AGORA ZAC L Etang Z abricot Fort-de-France Cedex ADRESSE DU CHANTIER : Martinique LOT n 1 : Travaux de mises à niveaux d installations photovoltaïques autonomes en sites isolés MARTINIQUE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) NOM DE L ENTREPRISE CANDIDATE : Rédaction TRANSENERGIE CARAIBES Quartier Usine Soudon Le Lamentin Tél : Fax : Document n 711E-R0160/12/AA

2 SOMMAIRE SECTION 1 : OBJET DE LA CONSULTATION CONTEXTE OBJET DES TRAVAUX LIMITES DE PRESTATION TRAVAUX EXCLUS ANNEXES DU PRESENT CCTP PLANNING DE REALISATION DOSSIER D EXECUTION PIECES A FOURNIR PAR LES SOUMISSIONNAIRES A L APPUI DE L ACTE D ENGAGEMENT... 4 SECTION 2 : DESCRIPTION DU PROJET PRESENTATION GENERALE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET... 5 SECTION 3 : PRESCRIPTIONS GENERALES NORMES ET TEXTES REGLEMENTAIRES Principaux textes à considérer Normes et textes généraux Autres normes et textes RESPONSABILITES DE L ENTREPRENEUR Qualité et origine du matériel Garanties de l entreprise Organisations du chantier délais pénalités Contacts avec les services publics et privés Coordination avec les autres corps d états Modifications de prestations en cours d exécution Visites et réunions de chantier Calendrier d exécution ESSAIS, GARANTIES DES MATERIELS ET RECEPTION DES INSTALLATIONS Garanties des matériels Essais et vérifications Réception GESTION D UN CHANTIER A FAIBLES NUISANCES HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Coordination, sécurité et protection de la santé Mesures générales de sécurité MESURES GENERALES DE RESPECT DES OCCUPANTS PIECES A FOURNIR PAR L ENTREPRISE TITULAIRE DU PRESENT LOT Avant démarrage des travaux Avant réception des travaux À réception des travaux ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 2 / 17

3 SECTION 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 1 CONTEXTE Afin de répondre à une demande d accès à l énergie électrique dans les milieux ruraux, dont les communes ont la charge de la distribution, des centaines de moyens de production d électricité par l énergie solaire photovoltaïque ont été installés depuis Ils ont été financés par le Fond d Amortissement des Charges d Electrification (FACE). Bien que les dernières installations aient bénéficié d un cadre technique relatif à l exploitation des ouvrages concédés à EDF, les plus anciennes présentent des non-conformités que le concessionnaire souhaite corriger afin de faciliter l exploitation des générateurs photovoltaïques en sites isolés. Le présent descriptif comporte tous les éléments de dimensions des ouvrages permettant à l'entrepreneur soumissionnaire de présenter une offre de prix à caractère global et forfaitaire. L'Entrepreneur devra vérifier les estimatifs quantitatifs qui lui sont fournis et les rectifier le cas échéant, et également, en fonction de ses choix techniques, établir lui-même les détails estimatifs quantitatifs des items regroupés en unité d ensemble (Ens) dans le cadre de décomposition globale et forfaitaire des prix. Aucune contestation ne pourra être déposée durant les travaux. 2 OBJET DES TRAVAUX Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions techniques de l appel d'offres relatif aux travaux de : Mises à niveaux des installations photovoltaïques autonomes relatives aux sites isolés suivants : 1- RETORY 2- DESJARDIN-SMITH 3- BOULAN 4- TARRIEU 5- LITADIER G 6- LITADIER J 3 LIMITES DE PRESTATION Le marché sera attribué à une entreprise seule si elle possède toutes les capacités ou qualifications permettant la réalisation des travaux, ou à un groupement d'entreprises (avec un mandataire) regroupant l ensemble des qualifications nécessaires. Ce descriptif n étant pas limitatif, toutes les fournitures et tous les travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages, selon les Règles de l Art, seront prévus. La liste des travaux précisés au présent CCTP n est en aucun cas exhaustive. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 3 / 17

4 4 TRAVAUX EXCLUS Les travaux suivants sont exclus du présent lot : Travaux de remise à niveau de la distribution électrique interne du bâtiment. 5 ANNEXES DU PRESENT CCTP ANNEXE 1 : Photographie des sites ANNEXE 2 : Fiche technique des modules photovoltaïques anciens ANNEXE 3 : Schémas électriques des installations existantes ANNEXE 4 : Cadre de Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (CDPGF) 6 PLANNING DE REALISATION Le délai prévisionnel de réalisation est de 1 mois de préparation et 3 mois de travaux, pour le présent lot. 7 DOSSIER D EXECUTION L entreprise attributaire réalisera un dossier d exécution. Il devra être remis au Maître d œuvre pour validation avant travaux. Il est à noter que les travaux ne pourront pas commencer sans la validation du dossier d exécution par le Maître d œuvre. Le dossier d exécution devra comprendre les éléments suivants : Les fiches techniques des éléments constitutifs de l installation Le schéma électrique multifilaire de l installation La procédure d intervention avec descriptif du mode opératoire 8 PIECES A FOURNIR PAR LES SOUMISSIONNAIRES A L APPUI DE L ACTE D ENGAGEMENT Toute observation éventuelle devra être jointe à la remise de l offre. L Entrepreneur devra indiquer dans son offre le nom d un responsable pouvant fournir tous les renseignements utiles lors du dépouillement des offres. Dans son offre, l Entrepreneur devra indiquer obligatoirement les marques et références des matériels proposés. L offre des entreprises soumissionnaires devra comprendre l ensemble des documents cités ci-après : L Acte d Engagement (AE) ; Le Cadre de Décomposition Globale et Forfaire du Prix (CDPGF) dûment complété et signé ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le présent CCTP daté et signé avec la mention manuscrite «Lu et accepté» ; Mémoire technique (Fiche technique, présentation des références semblables, présentation des moyens techniques et humains). Tout autre document permettant d apprécier la qualité technique de l offre, le cas échéant. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 4 / 17

5 SECTION 2 : DESCRIPTION DU PROJET 1 PRESENTATION GENERALE Les 6 sites isolés objet du présent CCTP sont situés en Martinique : Dénomination Adresse Coordonnées géographiques RETORY DESJARDIN-SMITH BOULAN TARRIEU LITADIER G LITADIER J Quartier Gillot François Tartane Ferret Trinité Habitation Ferret Tartane La Trinité Pointe Thalemont François Gaschette Le Robert Gaschette Le Robert Latitude : 14 38'28.34"N Longitude : 60 53'28.51"O Latitude : 14 44'57.81"N Longitude : 60 53'33.15"O Latitude : 14 45'0.22"N Longitude : 60 53'34.82"O Latitude : 14 38'28.34"N Longitude : 60 53'28.51"O Latitude : 14 41'24.01"N Longitude : 60 56'42.45"O Latitude : 14 41'23.80"N Longitude : 60 56'43.63"O Il s agit d habitations présentant actuellement des installations photovoltaïques autonomes d une puissance d environ 1200 Wc, avec un parc de batteries ouvertes au plomb de capacité nominale C 10 de plus ou moins Ah. L objet de cet appel d offre est de sélectionner une entreprise afin d effectuer les travaux de mises à niveaux de ces sites isolés. L entreprise attributaire du présent lot devra avertir préalablement les usagers afin de planifier son intervention. Les numéros de téléphone des usagers seront communiqués par le SMEM. Les prestations attendues concernant les travaux de remises à niveaux sont décrites dans le CDPGF en annexe de ce présent CCTP. 2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET Champ photovoltaïque Dans ce ce document, nous appelons : Module ancien : module photovoltaïque présent actuellement sur le site isolé. Ceux-ci peuvent être en bon état ou en mauvais état. Module neuf : module photovoltaïque fourni et posé par l entreprise attributaire en remplacement d un module ancien D une ancienneté de 15 ans environ, les modules anciens sont des modules PWX 500 de la marque Photowatt. Ceux-ci ne sont plus commercialisés. La fiche technique des ces modules est donnée en annexe 2 du présent CCTP. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 5 / 17

6 Une quantité non-négligeable de ces modules photovoltaïques anciens sont encore en bon état. Le Maître d Ouvrage a décidé de ne pas les remplacer. Seuls les modules anciens en mauvais état seront remplacés. Or, toute remise à niveau du champ photovoltaïque nécessite que les modules anciens hors d usage soient remplacés par des modules présentant les mêmes propriétés électriques. En ce sens, 4 cas peuvent se présenter : Cas n Description concernant la mise à niveau d un site isolé Solution Pas d augmentation de puissance Augmentation puissance de Tous les modules anciens sont en bon état Certains modules anciens sont en mauvais état Tous les modules anciens sont en bon état Certains modules anciens sont en mauvais état Le champ photovoltaïque est conservé. Un simple nettoyage du champ est demandé. 2 solutions : 1) Tous les modules anciens sont intégralement remplacés par des modules neufs. Les modules anciens en mauvais état sont envoyés en centre de recyclage spécialisé. Les modules anciens en bon état sont conservés pour être installé sur d autres sites isolés. 2) Les modules anciens en mauvais état sont remplacés par des modules anciens en bon état en provenance d autres sites isolés. L augmentation de puissance est réalisée également par l ajout de modules anciens en bon état en provenance d autres sites isolés. Tous les sites isolés traités dans ce lot n 1 présenteront un champ photovoltaïque constitué de modules neufs. Aucun site ne disposera de modules anciens en bon état. Ainsi, tous les modules anciens présents sur les sites isolés seront remplacés par des modules neufs. Néanmoins, les modules anciens en bon état seront conservés afin d y être transportés et utilisés ultérieurement sur d autres sites isolés (non-compris dans le présent lot). Le transport des modules anciens en bon état est à la charge de l entreprise attributaire du présent lot. Le lieu de stockage (en Martinique) sera communiqué par le Maître d Ouvrage à l entreprise pendant la phase d exécution. Quant aux modules anciens en mauvais état, ils seront également conservés et transportés sur un lieu de stockage. Le lieu de stockage (en Martinique) sera communiqué par le Maître d Ouvrage à l entreprise pendant la phase d exécution. Aucune casse ne sera tolérée pendant la dépose et le transport des modules anciens. Dénomination RETORY Etat existant 26 modules anciens dont 4 en mauvais état Travaux concernant le champ photovoltaïque Mise en place d'un nouveau champ photovoltaïque d une puissance de 1300 Wc ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 6 / 17

7 DESJARDIN-SMITH BOULAN TARRIEU LITADIER G 32 modules anciens dont 2 en mauvais état 12 modules anciens dont 0 en mauvais état 24 modules anciens dont 1 en mauvais état 24 modules anciens dont 2 en mauvais état Mise en place d'un nouveau champ photovoltaïque d une puissance de 2000 Wc Mise en place d'un nouveau champ photovoltaïque d une puissance de 2400 Wc Mise en place d'un nouveau champ photovoltaïque d une puissance de 1200 Wc Mise en place d'un nouveau champ photovoltaïque d une puissance de 2000 Wc LITADIER J TOTAL 30 modules anciens dont 0 en mauvais état 148 modules anciens dont 9 en mauvais état Mise en place d'un nouveau champ photovoltaïque d une puissance de 1800 Wc Mise en place de 6 nouveaux champs photovoltaïques d une puissance totale de Wc Tableau récapitulatif des modules anciens en bon état et en mauvais état des sites isolés du présent lot Note importante : les modules neufs fournis par l entrepreneur devront avoir été testé préalablement par l entrepreneur en effectuant une mesure de tension à vide, sous un ciel dégagé. Les mesures seront reportées dans un tableau à transmettre au Maître d Ouvrage. Tout panneau présentant un défaut devra être remplacé. Nettoyage des modules : Le nettoyage des modules en toiture est à la charge de l entreprise attributaire du présent lot. Il s effectuera à l eau pure sans aucun produit chimique. Les mousses et autres dépôts présents au niveau des modules photovoltaïques (cadre + vitre) devront être éliminés. Etanchéité de la toiture : L entreprise attributaire devra garantir l étanchéité de la couverture, à l endroit du champ photovoltaïque. Boîtes de jonction Le remplacement ou non des boîtes de jonction présentes actuellement sur les sites isolés est spécifié dans le CDPGF. Les boîtes de jonction seront situées au plus près du champ photovoltaïque. Elles doivent être facilement accessibles par un technicien depuis l extérieur. Lorsque le champ photovoltaïque est fixé sur des châssis inclinés, les boîtes de jonction pourront être installées sous les panneaux, de façon à les protéger des facteurs extérieurs (pluie, UV). Elles présenteront un Indice de Protection minimum IP44. Leur degré de protection contre les impacts mécaniques doit être au moins de IK07 conformément à la NF EN ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 7 / 17

8 Cas à éviter : La boîte de jonction est fixée au châssis mais n est pas suffisamment protégée contre les facteurs extérieurs (pluie, UV) Cas favorable : La boîte de jonction est fixée au châssis sous les panneaux, est ainsi mieux protégée contre les facteurs extérieurs (Pluie, UV) Lorsque le champ photovoltaïque est fixé en surimposition sur la toiture, l espace entre la couverture et les panneaux est insuffisant pour pouvoir y installer les boîtes de jonction. Dans ce cas, les boîtes de jonction pourront être soit fixées sur la couverture, soit fixées à un pignon. Dans ces deux cas, l indice de protection sera au minimum IP65. Cas à éviter : Les boîtes de jonction ne sont pas suffisamment protégées des facteurs extérieures (pluie, UV). En ce sens, il convient plutôt de poser les boîtes de jonction à la verticale et de mettre en place une protection mécanique supplémentaire (coffret IP 65) Cas à éviter : Les boîtes de jonction sont fixées sur le pignon du bâtiment, mais ne sont pas suffisamment protégées des facteurs extérieures. En ce sens, la mise en place d une protection mécanique supplémentaire est requise (coffret IP 65) Parc de batteries Les batteries hors d usage présentes sur les sites isolés devront être traitées en site spécialisé. L entrepreneur s engage à fournir les bordereaux de livraison. Les batteries neuves devront être des batteries ouvertes au plomb. Chaque élément de batterie présentera une tension de 2 Vcc et une capacité C 10 indiquée dans le CDPGF. La tension nominale du parc de batteries sera de 24 Vcc. La mise à niveau d eau distillée des batteries devra être effectuée. Les batteries devront être numérotées de 1 à 24 de la borne vers la borne +. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 8 / 17

9 Prescriptions générales sur la mise en œuvre du parc de batteries : Des caches-bornes sur chacune des bornes doivent être présents. Des étiquettes autocollantes telles qu illustrée ci-dessous devront apparaître sur le coffre des batteries : Coffret électrique de régulation & acquisition des données Tous les systèmes de régulation seront remplacés, quelque soit le site isolé. On appelle coffret électrique de régulation, le coffret contenant tous les équipements relatifs à la régulation de l installation photovoltaïque, à l acquisition des données, ainsi que tous les dispositifs de coupure et de protection. Egalement, le coffret devra pouvoir contenir l onduleur. Ce coffret sera suffisamment volumineux pour contenir l ensemble des éléments. Il sera fixé au mur du local technique. Les caractéristiques des systèmes de régulation sont décrites dans le CDPGF. Le système d acquisition de données devra permettre d analyser les données d historique. A minima, les données à enregistrer sont les suivantes : état de charge de la batterie, consommation d énergie, charge photovoltaïque. Les données devront pouvoir être télécharger sur une clé USB. La configuration du système de régulation s effectuera conformément aux prescriptions techniques du fabricant des batteries. La régulation devra à minima gérer la charge et la décharge du parc de batteries et devra prendre en considération la température des batteries. Exemple de coffret électrique de régulation ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 9 / 17

10 Le coffret électrique de régulation devra comprendre les dispositifs de régulation, d acquisition de données, de coupures et de protection et l onduleur. Le schéma multifilaire de la nouvelle installation devra être présent en format papier à l intérieur du coffret électrique de régulation, dans une pochette plastique. Un disjoncteur général différentiel DPN 500 ma en aval du coffret électrique, matérialisant la limite de concession, devra être installé à l intérieur du coffret électrique. Un bouton-poussoir présent sur la porte du coffret électrique de régulation permettra de couper et d isoler l installation photovoltaïque. En cas de changement d emplacement du coffret de régulation (voir paragraphe «Emplacement des équipements» ci-après), le raccordement électrique entre le coffret électrique de régulation et le coffret de distribution interne du site est à la charge de l entreprise attributaire du présent lot. Onduleur Les travaux attendus pour l onduleur sont indiqués dans le CDPGF. Les onduleurs présents sur les sites isolés ne seront pas automatiquement remplacés (se référer au CDPGF). En cas de remplacement, il conviendra de mettre en place un onduleur autonome adaptés à la tension de fonctionnement des batteries (24 Vcc) et délivrant une tension alternative de 230 Vca sous une fréquence de 50 Hz. Chargeur pour groupe électrogène : Les onduleurs existants sur le site ne disposent pas d option permettant la charge des batteries par un groupe électrogène. Un système permettant de charger les batteries avec un groupe électrogène est donc demandé, pour tous les sites. Le cas échéant, l onduleur installé pourra remplir cette fonction. Un inverseur devra être présent afin de pouvoir basculer entre les 2 modes (charge des batteries et alimentation avec le champ photovoltaïque charge des batteries et alimentation avec le groupe électrogène). Prescriptions générales sur la mise en œuvre de l onduleur : Laisser un espace libre de 10 cm autour de l onduleur afin de permettre une ventilation. L onduleur devra être fixé au mur à l intérieur du coffret électrique de régulation. Emplacement des équipements Pour chaque site isolé du présent lot, un emplacement est prévu pour accueillir l ensemble des équipements constituants l installation photovoltaïque autonome (hormis les modules et les boîtes de jonction, situés en toiture ou au sol). ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 10 / 17

11 Dans certains cas (voir CDPGF), le déplacement des équipements existants, vers cet emplacement, est nécessaire. La distance sera toujours inférieure à 15 m. Site Isolé RETORY Déplacements à prévoir L onduleur et le coffret électrique de régulation sont actuellement situés à l intérieur du bâtiment. Ces équipements devront être déplacés à l extérieur à côté du parc de batteries (< 15 m). Contraintes liées au déplacement, à la charge de l entreprise attributaire Une protection renforcée contre les facteurs extérieurs (UV, pluie) est requise. Mise à niveau du câblage à effectuer : Entre le champ PV et le coffret électrique de régulation Entre l onduleur et le tableau de distribution général. DESJARDIN-SMITH Néant Néant BOULAN Néant Néant TARRIEU LITADIER G LITADIER J L onduleur et le coffret électrique de régulation sont actuellement situés à l intérieur du bâtiment. Ces équipements devront être déplacés à l extérieur à côté du parc de batteries. L onduleur et le coffret électrique de régulation sont actuellement situés à l intérieur du bâtiment. Ces équipements devront être déplacés à l intérieur du local technique à côté du parc de batteries. L onduleur et le coffret électrique de régulation sont actuellement situés à l intérieur du bâtiment. Ces équipements devront être déplacés à l extérieur à côté du parc de batteries. Une protection renforcée contre les facteurs extérieurs (UV, pluie) est requise. Mise à niveau du câblage à effectuer : Entre le champ PV et le coffret électrique de régulation Entre l onduleur et le tableau de distribution général. Mise à niveau du câblage à effectuer : Entre le champ PV et le coffret électrique de régulation Entre l onduleur et le tableau de distribution général. Une protection renforcée contre les facteurs extérieurs (UV, pluie) est requise. Mise à niveau du câblage à effectuer : Entre le champ PV et le coffret électrique de régulation Entre l onduleur et le tableau de distribution général. Les matériels installés à l extérieur doivent posséder le degré de protection minimum IP 65. Leur degré de protection contre les impacts mécaniques doit être au moins de IK07 conformément à la NF EN (C ). ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 11 / 17

12 SECTION 3 : PRESCRIPTIONS GENERALES 1 NORMES ET TEXTES REGLEMENTAIRES 1.1 Principaux textes à considérer L Entrepreneur est tenu de se conformer aux lois, aux textes réglementaires, arrêtés, décrets et additifs en vigueur à la date de la soumission, ainsi qu au cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux Règles de l Art et aux Avis Techniques ainsi que leurs annexes, modificatifs, additifs et errata dont les ouvrages font l objet. Si, en cours de travaux, de nouveaux règlements entraient en vigueur, l Entreprise sera tenue d en référer par écrit au Maître d Ouvrage. NOTA : La liste de documents cités à la présente section n est pas limitative et inclut implicitement tous documents d ordre réglementaire applicables aux travaux du présent marché. 1.2 Normes et textes généraux Les installations devront être conformes, par ordre de priorité 1. Aux lois, 2. Aux décrets, 3. Aux arrêtés, 4. Aux circulaires, 5. Aux règlements, 6. Aux normes, 7. Aux DTU, 8. Aux règles professionnelles, 9. Aux Règles de l Art, 10. Au présent CCTP, 11. Aux documents graphiques du présent lot. Seront notamment appliqués les textes suivants y compris leurs mises à jour (liste non exhaustive) : NF C : Installations électriques à basse tension UTE C : Canalisations : Mode de pose - Connexions UTE C : Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection UTE C : Choix des câbles PE UTE C : Sectionnement et commande UTE C : Choix des parafoudres UTE C : Câbles utilisés pour les systèmes photovoltaïques NF EN : Protection contre la foudre 1.3 Autres normes et textes Décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage Les Normes NFS à NFS relatives aux systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) Les Normes NFS à NFS relatives aux matériels de Détection Incendie En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra prétendre que des erreurs ou omissions dans le dossier de consultation le dispensent d'exécuter les travaux suivant la réglementation en vigueur et les Règles de l Art. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 12 / 17

13 2 RESPONSABILITES DE L ENTREPRENEUR Il appartient à l Entreprise d établir son étude pour que les prix unitaires et le prix global qu elle indiquera soient calculés en tenant compte des dispositifs caractéristiques des matériels, des difficultés d exécution et des impératifs du Maître d Ouvrage. 2.1 Qualité et origine du matériel Sauf demande contraire du Maître d Ouvrage, tous les matériaux, appareils et accessoires divers utilisés dans les installations doivent être neufs et de première qualité. L Entrepreneur garantira qu il possède la propriété des systèmes ou objets qu il emploie et, à défaut, s engagera auprès du Maître d Ouvrage à acquérir toutes les licences nécessaires relatives aux brevets qui les couvrent. D une manière générale, l Entrepreneur privilégiera les matériels recyclables et présentant le plus faible impact sur l environnement. L Entrepreneur fournira une documentation complète en français accompagnée des caractéristiques techniques. En cours d exécution, aucun changement de matériels ne pourra être apporté sans autorisation du Maître d Œuvre. Les frais résultants de changements non autorisés ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit seront à la charge de l Entrepreneur. Aucun matériel ne doit mis en œuvre sans l accord explicite de la Maîtrise d Œuvre. Dans le cas contraire, le Maître d œuvre se réserve le droit de demander le démontage des installations concernées avec application de pénalités si cela génère un retard dans le déroulement de l opération. 2.2 Garanties de l entreprise Les garanties de l Entreprise seront conformes aux textes définis au CCAP. En toutes circonstances, l Entrepreneur demeure seul responsable de tous les dommages ou accidents causés à des tiers lors ou par la suite de l exécution des travaux, soit de son propre fait, soit de son personnel. Tous les risques résultant de l'article 1792 et de l'article 2270 du Code Civil, devront être couverts par une assurance agréée, imposant l'intervention du Bureau de Contrôle, des matériaux et, ce, conformément aux dispositions de la Fédération Nationale du Bâtiment en vigueur. L'Entrepreneur devra fournir une copie de son attestation d'assurance Responsabilité Civile et des qualifications requises émanant d'un organisme agréé. Les conditions définies dans le présent cahier des charges constituent pour l Entreprise une obligation de bon fonctionnement. 2.3 Organisations du chantier délais pénalités L Entreprise se reportera aux prescriptions fixées par le CCAP. L Entreprise désignera, dès la passation du marché, un responsable de l exécution qui devra être l unique interlocuteur face aux représentants du Maître d Ouvrage et du Maître d Œuvre. Cette personne devra avoir toutes les compétences requises pour répondre à toutes les questions concernant l opération et ceci pendant la durée intégrale d étude et d exécution des travaux. L Entreprise doit être assurée de l approvisionnement en temps utile de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la marche régulière du chantier. Aucune carence de livraison des fournisseurs ne pourra être évoquée pour excuser un retard sur les dates prescrites au planning. 2.4 Contacts avec les services publics et privés L entreprise sera chargée d établir tous les éventuels contacts avec les services publics ou privés, afin d assurer une parfaite réalisation des installations. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 13 / 17

14 2.5 Coordination avec les autres corps d états Toute éventuelle sous-traitance sera obligatoirement soumise à l agrément du Maître d Ouvrage. 2.6 Modifications de prestations en cours d exécution Aucun changement au projet retenu ne pourra être apporté en cours d exécution sans l autorisation du Maître d œuvre. Les frais résultants de changement non autorisés et toutes leurs conséquences, ainsi que tous travaux supplémentaires exécutés sans écrits, seront à la charge de l Entrepreneur. 2.7 Visites et réunions de chantier Une réunion de démarrage sera organisée en présence de l Entrepreneur. Dès lors qu'il sera convoqué par le Maître d'œuvre, l'entrepreneur devra participer aux réunions de chantier sur site. 2.8 Calendrier d exécution Dans son offre, l Entreprise accepte de se conformer au calendrier d exécution qui sera établi aux premiers rendez-vous de chantier. 3 ESSAIS, GARANTIES DES MATERIELS ET RECEPTION DES INSTALLATIONS 3.1 Garanties des matériels Pour toutes les fournitures, l Entrepreneur devra garantir la bonne qualité de l isolant et sa conformité avec les normes et règlements en vigueur. 3.2 Essais et vérifications La qualité du matériel employé par l Entrepreneur pourra faire l objet d une vérification à tout moment par le Maître d ouvrage ou le Maître d Oeuvre. Ces vérifications ne diminueront en rien la responsabilité de l installateur qui restera pleine et entière jusqu à l expiration du délai de garantie. 3.3 Réception La réception des travaux sera exécutée par le Maître d Ouvrage une fois tous les essais effectués. L entreprise devra fournir un dossier des ouvrages exécutés (DOE) en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires informatiques Le procès-verbal de réception technique sera établi si aucune observation défavorable n a été formulée et si la totalité de la documentation exigée a été remise. 4 GESTION D UN CHANTIER A FAIBLES NUISANCES La loi cadre européenne du 15/07/1975 réglemente l'élimination des déchets : tout producteur de déchets est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Depuis la loi du 13 juillet 1992, ne sont admis en installations de stockage que les déchets ultimes, c'est-à-dire les matériaux dont la part valorisable aura été extraite et le caractère polluant réduit. Ainsi, seront à la charge du titulaire du présent lot : Stocker les déchets avant leur élimination dans des conditions ne présentant aucun danger pour l environnement et la santé et favorisant leur valorisation ultérieure ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 14 / 17

15 Eliminer ou faire éliminer ses déchets dans de bonnes conditions et dans des installations respectant les normes en vigueur et favorisant au mieux leur valorisation S assurer de la traçabilité des déchets Remettre ses déchets à un transporteur agréé Il est recommandé au titulaire du présent lot de : Réduire sa production de déchets Produire des déchets les moins dangereux pour l environnement et la santé Trier les déchets sur le chantier Eviter le mélange des matériaux de nature ou de destination différente Eliminer ses déchets au plus près du chantier pour limiter les coûts et les nuisances liés au transport Favoriser la valorisation des déchets 5 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL La Maîtrise d Ouvrage et/ou le Maître d Œuvre se réservent le droit d exclure immédiatement du site tout exécutant ne respectant pas la réglementation concernant les consignes de sécurité, sans qu aucune compensation ne puisse être réclamée par le soumissionnaire. Le refus d obtempérer pourra entraîner la convocation immédiate de l inspecteur du travail aux fins de constat de carence et/ou de mise en danger d autrui. 5.1 Coordination, sécurité et protection de la santé Principales obligations de l Entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : Respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L.230-2, L.235-1, L Respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) établi par le CSPS, articles L.235-1, L , livre II et décrets non codifiés Rédiger et tenir à jour les PPSPS, les transmettre aux organismes officiels (I.T, CRAM, et OPPBTP,) au coordonnateur SPS ou au Maître de l Ouvrage, et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L.235-7, R à R Participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R Respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) Viser le registre journal (RJ), et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R En outre, l Entrepreneur devra l établissement d un Plan particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) dont le contenu est précisé aux articles R et R Mesures générales de sécurité Toutes dispositions réglementaires concernant l hygiène et la sécurité des travailleurs devront être respectées par l entrepreneur et ses éventuels sous-traitants. Les règles d hygiène et de sécurité des travailleurs seront conformes au Code du Travail, livre 2, titre 2, décret n du 8 janvier 1965 modifié et complété. 6 MESURES GENERALES DE RESPECT DES OCCUPANTS Les travaux bruyants devront faire l objet préalable d une information au Maître d Ouvrage précisant les horaires et les jours envisagés pour ces interventions. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de refuser les dates et horaires proposés, et d en proposer d autres. La circulation dans les bâtiments doit se faire de la façon la plus discrète possible, les cris et discussions à voix haute dans les parties communes sont à proscrire. La consommation de tabac, d alcool et de tous aliments est proscrite à l intérieur des bâtiments. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 15 / 17

16 Les parties communes devront être en permanence maintenues en parfait état de propreté. Toute dégradation des parties communes sera réparée par une entreprise au choix du Maître d Ouvrage, et aux frais de l entrepreneur titulaire du présent lot. 7 PIECES A FOURNIR PAR L ENTREPRISE TITULAIRE DU PRESENT LOT 7.1 Avant démarrage des travaux L Entreprise devra remettre, à l approbation du Maître d œuvre, les documents suivants, conformément au planning d exécution : Documents administratifs : Les qualifications requises Attestation d assurance Les certificats de garantie Documents techniques : Les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes des différents matériels Les notices des constructeurs des équipements fournis Planification et déroulement du chantier : Le planning des études, commande et approvisionnement Le planning prévisionnel des travaux Tous ces documents devront être communiqués en temps utile par l Entreprise au Maître d œuvre afin de recevoir son accord avant toute exécution. 7.2 Avant réception des travaux Avant la réception des travaux, l'entrepreneur devra remettre un dossier des ouvrages exécutés (DOE) en version informatique et papier comportant les éléments suivants : Les certificats de garantie des matériels avec leur date de départ et leur durée Le quitus du Bureau de Contrôle, si missionné sur le projet, sur les ouvrages exécutés 7.3 À réception des travaux Dans le cas où un coordinateur SPS aura pré-rédigé un Dossier d Intervention Ultérieur sur Ouvrage (DIUO), l Entrepreneur devra compléter le dossier et le soumettre au CSPS pour validation. Le DIUO sera remis au Maître d Ouvrage en format papier et informatique. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 16 / 17

17 Nom de l'entreprise : Fait à Le Cachet et signature ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAIBES - PAGE 17 / 17