REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 septembre 2015 à 20 H 30

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 septembre 2015 à 20 H 30 L an deux mille quinze, le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Emile NEY, Maire. Membres présents : Mr NEY Emile, Mme OVIGNE Sophie, Mr AIMON Aimé, Mr ROOSE Christophe, Mr VEZZOLI André, Mme CHRISTEN Monique, Mme DUFFIELD Elisabeth, Mme PRUDENT Morgane, Mr NERET Gilles, Mme METGE Virginie, BOSSU Maud, Mme BASSO Claudia Membre(s) absent(s): Mr ISABEY Christian, Mr PALISSOT Arthur, Mme FRATTA Nelly, Procuration(s): Secrétaire de séance : Mme Maud BOSSU ORDRE DU JOUR 1) ACHAT ET INSTALLATION DE STORES A L ECOLE La classe maternelle Grande section ne possède pas de rideaux aux fenêtres. Or à la demande de la maîtresse, ces rideaux seraient nécessaires pour assombrir la salle durant la période de sieste et pour se protéger du soleil l après-midi. Seules les fenêtres situées coté canal sont concernées. Un devis a été demandé à notre fournisseur régulier : STORES CERUTTI à Roche-les-Beaupré ; celui-ci s élève à la somme de HT soit TTC pour l achat et l installation de 8 stores rouleaux adaptés à la taille non standard des fenêtres concernées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D engager la dépense de TTC, - D autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 2) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU PACTE FISCAL AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNNES DES MONTS DE GY Le Pacte Financier et Fiscal présenté par la Communauté de Communes des Monts de Gy s inscrit dans le projet de développement du territoire et d un contexte financier et économique de plus en plus contraint : baisse progressives des dotations de l Etat et hausses progressive des contributions au FPIC, ralentissement du dynamisme économique qui impacte l évolution des assiettes fiscales et de la capacité contributive des ménages. 1

2 Dans ce contexte, la finalité du PFF est d une part, la maitrise budgétaire et, d autre part, l optimisation des ressources financières et fiscales à l échelle du territoire afin notamment de gérer au plus juste la pression fiscale sur les contribuables et préserver le plus possible la capacité d autofinancement et d investissement des communes et de la Communauté de communes des Monts de Gy. Les objectifs du PFF visent notamment à : - financer le projet de territoire - disposer d une vision prospective et viser un cadre budgétaire pour la période 2015/ partager les ressources entre la CCMG et ses communes membres en maximisant la DGF et limitant la hausse de la pression fiscale - optimiser la dépense publique. Cette convention a pour objet de décliner les engagements juridiques et financiers pris par la CCMG et chacune des communes membres de la CCMG. Dans le cadre de cette convention, - la CCMG s engage à reverser la hausse de la fiscalité communautaire pour le compte des communes sous forme de dotation de solidarité pour compenser d une part la perte liée à la contribution des communes au redressement des finances publique et d autre part attribuer à chaque commune un montant de 55 par habitant. - La commune s engage à coordonner sa politique fiscale avec celle de la CCMG dans une logique d optimisation des dotations de l Etat La convention est conclue pour les années Toute modification de la présente convention s effectue par avenant. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de cette convention émet un avis favorable et autorise le maire à signer tous les documents qui se rapportent à ce dossier. Voté comme suit : 11 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTI 3) ACHAT D UNE PETITE PARTIE DU TERRAIN DE M. LOIC ROUGET Afin d aménager le carrefour à l angle du chemin des écoliers et la rue Jeanne Copey, La commune souhaite acheter un petit bout de terrain sur la parcelle G 257 à Monsieur Loïc Rouget pour la somme de 375 euros ; les frais de bornage et annexes étant à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d acheter ce bout de terrain de 10 m² pour la somme de D autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 2

3 4) BORNAGE DU PETIT TERRAIN ACHETE A M. LOIC ROUGET Après avoir décidé de l achat du petit bout de terrain de M. Rouget, situé sur la parcelle G 257 ; il convient d effectuer le bornage de cette parcelle située à l angle du chemin des écoliers et de la rue Jeanne Copey. Après avoir étudié le devis du géomètre Expert EURL Frédéric JAMEY s élevant à la somme de HT, soit TTC, le Conseil Municipal décide : - d accepter le devis de la société JAMEY, - d autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 5) PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE, DE L ECOLE, DE L EGLISE, DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L AGENCE POSTALE COMMUNALE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE Le plan de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduites doit être obligatoirement déposé en préfecture et validé par le Conseil Municipal A BUCEY LES GY, nous avons 5 bâtiments pouvant accueillir du public : Des diagnostics préliminaires ont été réalisés pour les bâtiments suivants : - La mairie : Etant donné que ce bâtiment est classé monument historique, et que les travaux d adaptation nécessaires ne sont pas réalisables sans supprimer une grande partie de la surface utile au secrétariat, la mairie sera déplacée. - L église : Etant classé monument historique, nous aménagerons les abords de l église : bordures de trottoirs et accès aux marches d escalier et nous matérialiserons une place de parking réservée aux handicapés. Les travaux seront réalisés courant L école : Un travail de réhabilitation général des bâtiments doit être réalisé. Le CAUE DE HAUTE SAONE a engagé une étude d accompagnement du projet. Les travaux seront réalisés dans les 6 ans. 3

4 - La salle polyvalente : le bâtiment est accessible. Nous matérialiserons une place de parking réservée aux handicapés. Les travaux seront réalisés courant L agence Postale Communale : Le bâtiment est accessible. Nous matérialiserons une place de parking réservée aux handicapés. Les travaux seront réalisés courant Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal : - approuve le plan de mise en accessibilité, - s engage à réaliser ces travaux, - autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ces dossiers. 6) PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX DU CHEMIN DES ECOLIERS Les travaux de voirie ont été confiés, suite à un appel public à concurrence à l entreprise BONNEFOY. Le coût estimé de ces travaux s élèvent à euros. Considérant que c est un équipement communal d une très longue durée de vie, il convient également d adapter son financement d autant plus que les taux d intérêt sont très bas en ce moment. Après avoir consulté quatre banques, le Maire présente les différentes offres. L exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser un emprunt de auprès du Crédit Mutuel aux conditions suivantes : - Montant : Durée : 10 ans - Taux : fixe : 1.65% - Echéances : trimestrielles - Frais de dossier : 60 Et autorise le Maire à signer le contrat et à réaliser toutes les démarches nécessaires. 4

5 7) SIED 70 : MISE EN PLACE D UNE BORNE DE RECHARGEMENT POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , permettant le transfert de la compétence «IRVE»: mise en place et organisation d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» aux autorités organisatrices du réseau public de distribution d électricité visées à l article L du Code Général des Collectivité, Vu la délibération N 1 du Comité Syndical du SIED 70 en date du 12 septembre 2015 approuvant la modification statutaire pour lui permettre d installer et d exploiter, sur le territoire des communes qui lui auront transféré leur compétence, des IRVE dont l installation et l exploitation seront intégralement financées par le SIED 70 après la demande de financements mise en place par l Etat dans le programme d Investissements d Avenir (PIA) confié à l ADEME, Considérant que le SIED 70 engage un programme départemental de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de compétence présente un intérêt pour la commune, Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SIED 70 et permettre à ce dernier d obtenir les financements mise en place par l Etat dans PIA et du groupement d achat dont le coordonnateur est le SGAR de Franche-Comté, il convient de confirmer l engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu il convient également de confirmer l engagement de la commune sur les opérations de maintenance de premiers niveaux ( nettoyage, vérification du bon fonctionnement, entretien des emplacements ) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le transfert de la compétence «IRVE : mise en place et organisation d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» au SIED 70 pour la mise en place d un 5

6 service, dont l exploitation comprend l achat d électricité nécessaire à l alimentation des infrastructures de charge. - Adopte des conditions administratives, techniques et financières d exercice de la compétence définies par délibération N 1 du Comité du SIED 70 en date du 12 septembre S engage à accorder pendant 5 années, à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. - S engage à faire exercer par les agents municipaux les maintenances de premiers niveaux. - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires au transfert de compétences IRVE. 8) MOUVEMENTS DE CREDIT Afin de constater les amortissements 2015 et de régulariser le budget, il convient de prendre une délibération pour affecter les crédits suivants : - c/ : c/61522 :- 476 Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette affectation de crédits. 9) Questions diverses - Compte rendu réunion du Cornouiller - Compte rendu travail Téléphonie Mobile - Repas des ainés - Traiteur? - LE MURGER - Opération «Un arbre pour le Climat» - C.R. PERT à Gray : Economie d énergie 6