QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

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1 Page 61 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 23 mars 2011, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Françoise Charbonneau, Raynald Hawkins, Anne Lemieux, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Lyne Lapensée et Marc Patrick Roy, représentant les parents, sous la présidence de Mme ANNE LEMIEUX, présidente du comité exécutif. Monsieur François-Hugues Liberge, prend son siège à 17 h 35. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Jacques Bussière, Danielle Coallier, directrice du Service des ressources humaines, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Sylvie Émond, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, René Marquis, directeur du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport, Sylvie Nadon, directrice du Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes, Solange Provencher, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 112 Adoption de l ordre du jour proposé Mme LYNE SYLVAIN, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 113 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2011 Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2011 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 114 Adoption du procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 9 février 2011 QUE le procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 9 février 2011 tenu le 9 février 2011 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 62 numéro 115 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2011 Mme LOUISE LORTIE, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2011 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 116 Huis clos Mme LYNE SYLVAIN, QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 34. M. François-Hugues Liberge, prend son siège à 17 h 35. numéro 117 Retour en assemblée délibérante QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 37. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 118 Nomination à la direction adjointe du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport Secteur organisation scolaire et du transport Il proposé par : M. MARC PATRICK ROY, commissaire-parent, D ACCEPTER la nomination de Mme Ouahiba Dissi-Hamouche à la direction adjointe du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport Secteur organisation scolaire et du transport. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti;

3 Page 63 ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 119 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École polymécanique de Laval, au Centre de formation en métallurgie de Laval et au Centre de formation Le Chantier QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes avec la Commission de la construction du Québec pour l École polymécanique de Laval : Ententes # Travaux de soudage 4 952,02 $ Mathématiques appliquées à la tuyauterie 3 475,70 $ Initiation à un logiciel d estimation 3 160,50 $ en plomberie-chauffage Épissure d un câble de puissance 600,00 $ Technologies 3M et Raychem QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente suivante avec la Commission de la construction du Québec pour le Centre de formation en métallurgie de Laval : Entente # Interprétation de plans d installation 7 964,60 $ QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes avec la Commission de la construction du Québec pour le Centre de formation Le Chantier : Ententes # Calculs de planification 4 725,00 $ Fondations profondes 3 223,00 $ Outils manuels et portatifs électriques 7 875,00 $ Plans, devis et croquis 9 450,00 $ Plans, devis et croquis 9 450,00 $ Évaluation des quantités de matériaux 4 086,25 $ Évaluation des quantités de matériaux 4 127,00 $ Révision des notions théoriques 4 725,00 $ Monteur-mécanicien (vitrier) Situation au regard des organismes 1 500,00 $ Situation au regard des organismes 1 500,00 $ Situation au regard des organismes 1 500,00 $ Situation au regard des organismes 1 500,00 $ Calfeutrage et scellants 1 599,96 $ Techniques de décoffrage 3 643,50 $ Situation au regard des organismes 1 500,00 $

4 Page Calfeutrage et scellants 1 599,96 $ Techniques de décoffrage 3 643,50 $ Techniques de décoffrage 3 643,50 $ Situation au regard des organismes 1 500,00 $. ATTENDU la demande de Bell Canada concernant l établissement d une servitude pour le déploiement du réseau de télécommunication en faveur de Bell Canada; ATTENDU que l établissement de ces droits réels de servitude soit situé sur le terrain de la Commission scolaire de Laval à l ouest de l école Charles-Bruneau, sise au 3001, rue D Amay, Laval, Québec, plus précisément connu comme étant le lot numéro du cadastre du Québec; ATTENDU que tous les frais légaux reliés à cette transaction seront assumés par Bell Canada; numéro 120 Établissement des droits réels de servitude pour des lignes de télécommunication en faveur de Bell Canada : - École Charles-Bruneau M. FRANÇOIS-HUGUES LIBERGE, QUE la Commission scolaire de Laval consente à Bell Canada l établissement de droits réels de servitude afin de placer, d ajouter et d exploiter des lignes de télécommunication sur le terrain de la Commission scolaire de Laval, à l ouest de l école Charles-Bruneau, sise au 3001, rue D Amay, Laval, Québec, portant le numéro de lot , le tout, tel que décrit à l entente déposée en annexe de la présente sous la cote CE numéro 120; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents. ATTENDU la demande de Bell Canada concernant l établissement d une servitude pour le déploiement du réseau de télécommunication en faveur de Bell Canada; ATTENDU que l établissement de ces droits réels de servitude soit situé sur le terrain de la Commission scolaire de Laval à l est de l école Curé-Antoine- Labelle, sise au 216, boul. Marc-Aurèle-Fortin, Laval, Québec, plus précisément connu comme étant le lot numéro du cadastre du Québec; ATTENDU que tous les frais légaux reliés à cette transaction seront assumés par Bell Canada; numéro 121 Établissement des droits réels de servitude pour des lignes de télécommunication en faveur de Bell Canada : - École Curé- Antoine-Labelle Mme LYNE LAPENSÉE, commissaire-parent, QUE la Commission scolaire de Laval consente à Bell Canada l établissement de droits réels de servitude afin de placer, d ajouter et d exploiter des lignes de télécommunication sur le terrain de la Commission scolaire de Laval, à l est de l école Curé-Antoine-Labelle, sise au 216, boul. Marc-Aurèle Fortin, Laval, Québec, portant le numéro de lot , le

5 Page 65 tout, tel que décrit à l entente déposée en annexe de la présente sous la cote numéro 121; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents. ATTENDU que l ensemble des intervenants lavallois du milieu politique, de l éducation, des affaires, du domaine de la santé et sociocommunautaire se sont entendus pour mettre en place une instance sur la persévérance et la réussite éducative lors des premières assises de Laval sur la persévérance scolaire et la réussite éducative tenues le 3 avril 2009 à l école Mont-de-La Salle; ATTENDU la résolution CE numéro 208 adoptant l Entente de partenariat en matière de persévérance scolaire et de réussite éducative de la région de Laval ; ATTENDU qu il y a lieu d apporter des modifications à ladite entente afin d y inclure la participation de la corporation Réunir Réussir (R 2 ) et de préciser la participation financière de cette dernière; ATTENDU le projet d Addenda; numéro 122 Entente de partenariat en matière de persévérance scolaire et de réussite éducative de la région de Laval : - Addenda Mme LOUISE LORTIE, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l Addenda de l Entente de partenariat en matière de persévérance scolaire et de réussite éducative de la région de Laval tel que déposé en annexe de la présente résolution; QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer ledit Addenda. ATTENDU la résolution CE numéro 241 relativement aux contrats de transport exclusif avec les transporteurs (autobus et minibus); ATTENDU que l ajout d un minibus est nécessaire pour permettre le transport d élèves en classe d accueil à l école Pierre-Laporte du 23 février au 30 juin 2011; ATTENDU le Règlement sur le transport des élèves (L.R.Q., c. l-13.3, r.12); ATTENDU que l attribution de ce minibus est conforme au Règlement sur le transport des élèves et aux contrats conclus avec les transporteurs; numéro 123 Contrat de transport par minibus

6 Page 66 QUE le contrat de transport par minibus avec Autobus G.D. inc. pour l ajout d un minibus débutant le 23 février 2011 et se terminant le 30 juin 2011 tel que déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 123 soit adopté; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer ledit contrat. numéro 124 Compte de dépenses de la présidence Mme LYNE SYLVAIN, QUE le compte de dépenses de la présidence au montant de 617,80 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 1 er mars 2011, soit accepté. numéro 125 Compte de dépenses du directeur général Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 171,96 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 1 er mars 2011, soit accepté. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 01. ANNE LEMIEUX Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général